Zap Parlementaire I Semaine du 21.02

si monsieur le président monsieur le premier ministre la situation en ukraine nous inquiète chaque jour un peu plus hier vladimir poutine a franchi une nouvelle étape dans la provocation en reconnaissant l'indépendance des territoires séparatistes du dombass et en ordonnant l'envoi de troupes en violation complète avec les accords de minsk de 2015 ces actions inacceptables font craindre un conflit d'ampleur et des conséquences terribles pour les populations locales et pour la stabilité du monde ce dont nous devons faire preuve aujourd'hui c'est d'unité au sein de l'europe et entre les démocraties aujourd'hui défier mais aussi et surtout de fermeté alors bien sûr les efforts de conciliation devaient et doivent continuer à être déployées très bien mais il faut se rendre à l'évidence face aux visées expansionnistes du président poutine c'est avec la plus grande clarté et la plus forte solidarité que les européens doivent s'opposer à la stratégie du kremlin car les principes de souveraineté d'intégrité des états et de liberté des peuples à disposer d'eux mêmes ne sont pas négociables monsieur le premier ministre je veux vous interroger sur le rôle du parlement français qui ne peut être tenu à l'écart de ce qui se joue parce que c'est pas ainsi qu'une grande démocratie fonctionne avec efficacité nous demandons donc nous députés socialistes solennellement qu'un débat soit organisé ici pour faire le point et permettre au gouvernement de rendre compte de son action selon les termes de l'article 50 alinéa de la constitution monsieur le premier ministre nous sommes élu jusqu'en juin quant aux organes mais vous allez monsieur le député la parole est à monsieur jean baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député guillaume garot vous évoquez la fermeté elle doit être au rendez vous elle sera au rendez vous une réunion se tient cet après midi même au tour du ministre l'europe des affaires étrangères ce qui explique son absence à ce moment-là de la séance autour du haut représentant de l'union européenne avec l'ensemble des ministres de l'union européenne fermeté parce que effectivement les atteintes qui ont été portés et à l'intégrité territoriale ukrainienne et à leur souveraineté est également au droit international est tout simplement aux engagements pris par la russie elle-même et bien ne sont pas acceptables et donc la réunion de cet après midi a pour objet de pouvoir valider un dispositif de sanction qui doit être significative par ailleurs la france l'union européenne seront au rendez vous de la solidarité avec le partenaire ukrainien le soutien apporté par la france il sera non seulement maintenues il sera amplifié le président de la république a pris on assuré le président zelensky hier au cours d'un échange et je veux dire aussi que cette solidarité elle va naturellement également à l'attention de nos compatriotes de nos ressortissants français établis hors de france établi en ukraine et pour lesquels nous nous mobilisons avec le centre de crise et de soutien avec le chef de poste tout naturellement aux côtés des élus élus consulaires élus également aka madame la député des français de l'étranger et sur tous ces sujets naturellement le parlement aura à connaître dans des conditions qu'ils voient est précise et très bientôt de tous ces sujets c'est un sujet d'importance sur lesquels nous entendons réagir et auquel et bien vous aurez naturellement toutes les informations merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances la hausse des prix de l'électricité calé sur celle des prix du gaz a démontré une nouvelle fois l'échec l'ouverture des marchés de la concurrence appliquée au secteur de l'électricité pour y faire face vous avez décidé de relever le veau le volume de la reine délivré par et def de 21 à water et ce pour seulement quelques euros de plus le mégawattheure et df est donc obligé d'acheter d'importants volumes d'électricité sur le marché à des sommes pouvant aller à plus de 300 euros le mégawatt heure avant de les revendre à prix cassés à ses concurrents pour seulement 46,20 euros le mégawattheure l'entreprise vend donc à perte et subventionne ainsi ses concurrents kuni supporte ni les aléas de marché ni les risques d'exploitation les généticiens chiffres sa perte à hauteur de 8 milliards d'euros et df ne saurait être utilisée comme une variable d'ajustement des prix au détriment de sa viabilité financière d'ailleurs les organisations syndicales les associations de consommateurs envisagent de déposer un recours contre cette décision l'état qui détient 85% du capital d'edf a promis d'être à ses côtés après avoir évoqué l'éventualité d'une nationalisation vous avez annoncé la participation de l'état actionnaire à la recapitalisation ddf hauteur de 2,5 milliards d'euros nous prenons cela comme une première étape car c'est largement insuffisant pour que l'énergéticien puissent faire face au mur d'investissements qui est devant lui cette augmentation de capital sert principalement à financer le rachat des activités nucléaires de general electric et en aucun cas ne sécurisent c'est nécessaire capacité d'investissement alors monsieur ministre deux questions très clair la première avez vous un accord formel de la commission européenne valide en l'augmentation du plafond de la reine et la deuxième sur la recapitalisation confirmez vous que cela n'est qu'une première étape dans le soutien de et dfl par l'état une nouvelle participation est évidemment indispensable pour protéger durablement les fins et les sociologues la parole thomas d'indisposer ministre délégué chargé de l'industrie [Applaudissements] merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée battistel merci poser de cette question qui va nous permettre de clarifier notre position en matière de mix énergétique je crois que cette position est très claire elle a été portée récemment par le président de la république c'est une stratégie qui repose à la fois sur des actions de court terme pour faire en sorte que nos entreprises et les français puissent passer ce cap dans un contexte d'augmentation massif du prix l'électricité et beaucoup de députés et ont abordé ce sujet là cet après midi et grâce aux mesures que nous avons prises et notamment l'augmentation de 21 à water ce volume qui va être mis à disposition de tous c'est à dire des collectivités locales des entreprises pme artisanales etc madame pinel je veux vous rassurer et des ménages nous allons pouvoir faire en sorte d'accompagner notre économie et de limiter un impact qui aurait pu arrêter vous connaissez bien le sujet notamment au travers de ferropem l'activité de 150 entreprises hyper électro intensifs met en jeu 45 mille emplois ça c'est le premier point c'est une mesure qui est accompagné par la creuse notre autorité de régulation qui veillera à ce que ce prix compétitifs permis par edf soit mis à disposition et redescendre au travers des fournisseurs jusqu'au consommateur final le deuxième point c'est l'accompagnement d'edf et je crois que le prix le ministre de l'économie a été particulièrement clair sur ce sujet là nous serons aux côtés d'edf si nous le sommes nous en sommes le principal actionnaire à 80 5% et donc d'une part oui nous avons l'accord de la commission européenne ça c'est évident et deuxièmement s'agissant d'un d'edf à long terme nous allons l'accompagner puisque nous venons d'annoncer l'étude de l'achat de six paires donc c'est l'ensemble de sa stratégie économique que nous allons accompagner avec des fonds propres en tant qu actionnaire de contrôle merci monsieur le président si ma dernière question au gouvernement j'y associe mon ami christian hutin qui comme moi ne se représente pas pour un nouveau mandat les membres du groupe socialiste et apparentés et tous mes collègues quand je suis quand je suis arrivé de saint-etienne dans cet hémicycle à l'âge de 35 ans accueillis avec bienveillance par le très expérimenté et regretté henri emmanuelli jamais je n'aurais imaginé poser 15 ans après ma dernière question gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage au cours de ses trois mandats consécutifs j'ai été successivement dans l'opposition dans la majorité puis à nouveau dans l'opposition j'ai même été dans l'opposition la majorité mais j'ai toujours été un farouche défenseur des droits du parlement je pars de l'assemblée nationale sans aucune frustration avec le sentiment du devoir accompli j'ai aimé passionnément ce mandat de député qui est pour moi le plus complet nous sommes des élus de la nation et nous représentons aussi un territoire nos circonscriptions en 15 ans j'ai eu la chance de participer aux travaux de très nombreuses missions d'information parlementaires ou commission denquête et de publier 33 rapport parlementaire beaucoup de ces rapports ont été consacrés au sport mais j'ai aussi pub cosigné des rapports trans partisan dans les différentes commissions permanentes et au comité d'évaluation et de contrôle formant parfois des duos dodu de députés surprenant sur la mobilité sociale des jeunes avec jean frédéric poisson sur la régulation des jeux d'argent et de hasard avec jacques myard puis olg agir bmj vernet sur l'aide sociale aux anciens combattants avec marie christine dalloz sur la fabrique de la loi avec laure de la raudière et françois cornut-gentille sur l'accès à l'enseignement supérieur avec nathalie sàrl sur l'évaluation du système éducatif et sur la lutte contre la sédentarité avec marie tamarelle contrairement aux idées reçues ces rapports majorité opposition n'ont pas servi à calais les armoires avec deux tiers des préconisations ayant connu une suite favorable selon notre constitution le parlement vote la loi ils votent trop de lois 500 ma nature le parlement contrôler l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques il contrôle et évalue trop peut seulement 10 à 20 % du travail parlementaire alors monsieur le ministre des relations avec le parlement que comptez vous faire pour revaloriser les fonctions de contrôle et d'évaluation plus parlement merci chers collègues la parole est à monsieur marc fesneau ministre des relations avec le parlement de la participation citoyenne merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député régis juanico je voudrais vous remercier d'abord de votre question qui est une question en forme de bilan non seulement en forme de bilan de vos activités parlementaires personnelles mots font en forme de bilan du travail que vous avez menées avec un certain nombre de vos collègues de la majorité comme de l'opposition j'oserais dire des majorités comme des oppositions auquel vous avez pu participer vous avez souligné le rôle des parlementaires et vous avez dit à quel point vous aimez avec passion ce mandat de parlementaire vous permettra à cette occasion de saluer le travail de chacune et chacun d'entre vous et de dire à toutes fins et d'europe rappelé le soutien sans faille du gouvernement à toutes celles et ceux qui chaque jour comme élus locaux ou comme élus nationaux sont menacées en raison de leurs opinions de ce qu'ils essaient de défendre ici à l'assemblée nationale ou à l'extérieur de l'assemblée nationale vous devez tout savoir la seule le soutien plein et entier du gouvernement est de veiller avec grande importance sur ces sujets là parce que c'est la démocratie qui est en cause à chaque fois qu'on menace un élu vous avez évoqué le travail des parlementaires en particulier le travail de contrôle et d'évaluation vous avez raison de dire que c'est un travail qui n'est pas assez développée souvent résume le travail parlementaire à celui de faire la loi or au fond le travail d'évaluation et de contrôle est un travail qui est très précieux je ne citerai qu'un seul exemple d'ailleurs le travail qui a été fait sur la loi et galets nous avions fait une première loi égalisent grâce à un travail de les dévaluations de la majorité de l'opposition on a fait au travers au travers d'un deuxième texte une évolution sur ce texte parce que l'évaluation c'est la capacité une fois qu'on a légiféré à l'évaluer à la contrôler à vérifier qu'au fond elle est efficace et qu'elle permet d'aller plus loin ici elle doit être évoluer avec modestie il faut le faire sur le député cordier du début à la fin du mandat vous on vous aura toujours entendus avec la même véhémence on peut le regretter que vous n'ayez pas évolué d'ailleurs de ce point de vue là nous permettrait de finir nous permettrait de finir monsieur le député jean haniquaut en saluant toutes celles et ceux vous permettrait de finir monsieur ce député venu quand ça vient tout seul et ce dans la majorité comme dans l'opposition qui ont fait le choix de l'engagement il n'y a pas de plus beau que celui de l'engagement et au fond quand on s'est engagé comme on doit saluer tous ceux qui un jour dans leur vie font le choix à l'assemblée nationale dans les assemblées locales dans les associations s'engagent et c'est précieux pour le pays merci monsieur le président monsieur le premier ministre ma question s'adresse au ministre de l'europe et des affaires étrangères la situation en ukraine est à cet instant au coeur de nos inquiétudes les récentes décisions de vladimir poutine sont une menace pour l'europe mais aussi pour le monde un peuple qui lie à qui il y a huit ans s'est levé pour arracher son droit à une perspective européenne est aujourd'hui menacé il est menacé parce qu'il a revendiqué cette liberté cette indépendance qui aujourd'hui nous renier à lui nos destins sont aujourd'hui liés la france a appelé ses ressortissants à quitter l'ukraine partir pour protéger sa famille pour se protéger restait pour accomplir sa mission marquer sa solidarité avec ses proches c'est un choix qui appartient à chacun en conscience et qui peut évoluer mais la france lance un appel pour inciter à l'oea a quitté l'ukraine la question le bios ministre est donc la suivante comment faire si les avions se sont rares et chères comment faire si personne ne vous attend en france beaucoup disposent de solutions mais que faire pour les autres pour les accueillir quelles dispositions sont prises par le centre de crise et de soutien l'anxiété monte en ukraine plus de deux cent mille personnes vivent sur la ligne de contact et sont directement menacés les morts et les blessés augmente chaque jour un important exode est à craindre nombreux sont ceux qui se mobilisent pour faire face à une telle situation en espérant qu'elle n'arrivera pas tout à fait les besoins sont immenses médicaments équipements en traumatologie soutien psychologique accueille des réfugiés quel sera l'apport de la france quel sera l'apport de l'union européenne face à ses besoins et à ses menaces que prête à remous dans ce cadre pour vous et pour la parole et le secrétaire d'état aux affaires européennes le ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur le compte vous avez rappelé la gravité de la situation que plusieurs sénateurs ont déjà évoqué vous soulignez une dimension humanitaire et humaine de cette crise notamment la situation de nos ressortissants qui est évidemment notre priorité nous avons c'est de la responsabilité du quai d'orsay adapter nos recommandations pour les voyageurs comme pour nos ressortissants sur place à trois reprises au cours du mois de janvier et nous l'avons fait face à la dégradation de la situation sur place encore ce week-end avec un message d'évidence nous demandons à tous les voyageurs d'éviter de se rendre en ukraine bien entendu et nous avons indiqué à nos ressortissants que sauf motif impérieux il était nécessaire est plus prudent de quitter l'ukraine vous connaissez la communauté française en ukraine au début de la crise étaient environ évalué à 1000 personnes près d'un millier principalement des binationaux c'est pour cela que bien sûr il faut évaluer la situation au cas par cas certains pour des raisons nécessaire certains par engagement et solidarité peuvent faire le choix de rester d'accompagner ceux qui sont proches et nous analysons les choses au cas par cas c'est aussi la raison pour laquelle nous avons mobilisé notre ambassade qui restent ouvertes dans un format toujours opérationnel évidemment resserré compte tenu de la situation vous le comprendrez mais pour accompagner nos ressortissants pour traiter chaque situation nécessaire et c'est aussi l'instruction qui a été donnée par jean yves le drian au centre de crise qui avec notre poste consulaire analyse chacune des situations et chacun des cas particuliers vous évoquez aussi le cas humanitaires au delà nos propres ressortissants et la communauté française ou franco ukrainienne la france est au rendez vous depuis le début de la semaine les autorités ukrainiennes ont fait appel à ce qu'on appelle le mécanisme de protection civile de l'union européenne qui apporte de manière préventive en l'espèce un certain nombre d'équipements de santé de protection des tentes des kits et la france ça fait partie des cinq premiers pays européens dès lundi qui a répondu présent qui acheminent qui a déjà acheminé d'ailleurs depuis mardi un certain nombre de matériels au kazoo et pour protéger non seulement la communauté française mais aussi l'ukraine avec lequel la solidarité et absolue et continuera à s'amplifier je le compte je vous remercie monsieur 2010 pour ses réponses mais n'oublions personnes il y a des gens qui ont besoin effectivement d'être accueillis de pouvoir avoir les moyens de voyager s'il décide de rentrer cela doit être absolument dit et répété et pouvoir être fait et préparer face à l'importance de la menace des dispositifs à la hauteur des risques pour l'ensemble des ukrainiens en matière humanitaire c'est essentiel merci monsieur le président monsieur le ministre de l'agriculture michel collègues en matière agricole le programmes des manuels maquereau en 2017 mettant en avant deux grandes priorités le rééquilibrage de la valeur au sein des filières et les pesticides au début du quinquennat le disque autres agissent et des états généraux de l'alimentation ont pu faire croire à une réelle volonté de changer la donne le président de la république qu'on mettait ainsi une loi je cite permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé la loyale hymne très modestement corrigé par la loi et galim 2 vous ne l'avez dit monsieur le premier ministre a rapidement montré toutes les limites de la théorie du ruissellement appliqué à l'agroalimentaire avec une baisse du prix d'achat aux producteurs en 2019 le bilan un constat d'échec unanimement partagé sauf bien sûr au sein de la grande distribution le candidat emmanuel macron avait également promis je cite un calendrier prévoyant l'élimination progressive des pesticides et le développement d'alternatives cinq ans plus tard toujours pas de calendrier est presque toujours autant pesticides on constante en haut on constate en outre un manque de transparence de puisque le nodu indicateur de référence du plan ecophyto n'a toujours pas été publiés pour 2020 alors qu'il aurait dû l'être en décembre 2021 pouvez vous nous donner monsieur le ministre ce ce bilan quant aux alternatives une première brèche a été ouverte avec la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave finalement à quoi bon rechercher des alternatives si le gouvernement accepte de détricoter la loin à la demande le bilan un échec de l'aveu même du président de la république sur le glyphosate qui devaient être interdits sous trois ans et dont les ventes ont à peine baissé de 2% la déclinaison vous allez faire d'un pack avec le psn monsieur le ministre confirme encore le choix d'une orientation qui se traduit par la chute du nombre d'exploitations et d'emplois l'insuffisance des revenus des agriculteurs et une dépendance à des substances nocives pour la santé l'environnement ainsi l'augmentation du seuil d'accès à li chn encore entraîner la disparition de petites fermes dans mon département de la loire cela concerne 60 9 exploitations au final vous avez tourné le dos à vos objectifs initiaux pour conforter un modèle agro-industriel qui se noie dans ses propres dérives monsieur le ministre ne pensez vous pas qu'il est temps de changer de direction pour vous répondre la parole ecobiz de l'agriculture et de l'alimentation monsieur julien de normandie merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur tissot je crois que fondamentalement nous ne partageons pas forcément la même vision vous me direz c'est beau en démocratie que d'avoir des visions différentes mais je voudrais vous vous répondre d'abord sur une vision une méthode et les résultats la vision c'est la souveraineté agro alimentaire de notre pays la vision c'est de pouvoir avoir notre indépendance alimentaire la vision est d'ailleurs vous ne l'avez jamais dit dans vos deux minutes de questions c'est d'abord la mission nourricière de notre agriculture ne l'oublions jamais c'est trop facile que de l'oublier ensuite la méthode la méthode c'est de remettre la science et la raison au centre de tout remettre la science et la raison au centre de tous et souvent plus courageux que d'être dans le sens du vent au gré de prises de position d'injonction et du yaka fokon et je crois que remettre la science et la raison surtout pour quelqu'un qui connaît si bien l'agriculture que vous messieurs tissot c'est quelque chose de fondamental et vous savez à quel point je me suis engagé dans ce combat pour plus de science et plus de raison dans nos politiques agricoles enfin sur les résultats monsieur tissot depuis 2017 vous parlez des produits phytosanitaires depuis mme 2017 les substances les plus préoccupantes -93% cmr smr de -40% le bio vous en parlait souvent on a doublé depuis 2010 est la surface agricole en bio dans notre pays nous sommes aujourd'hui le pays d'europe avec la plus grande surfaces en bio quand vous prenez la question de la rémunération la loi et galim de elle vient d'être voté vous en connaissez beaucoup de mandature qui remet l'ouvragé sur le métier quand il considère par eux-mêmes que la loi et gallimard n'a pas été assez loin c'est pas forcément ce que font généralement les politiques nous l'avons fait et nous nous battons comme l'a dit le premier ministre et puis je voudrais simplement terminé puisque c'est ma dernière caché de cette session pour remercier l'ensemble du parlement j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous tous on a souvent eu des désaccords mais on a toujours trouvé en intelligence d accord je voudrais saluer la présidente prima le rapporteur laurent duplomb et vous direz vous dire mesdames et messieurs les sénateurs que dans le monde agricole la politique du dépassement ça marche et je suis sûr que ça peut marcher dans d'autres secteurs et donc fait le choix de cette politique du dépassement merci merci monsieur le président et cher collègue ma question s'adresse aux milices de l'économie donc son absence poursuivre madame grégoire madame la ministre le gouvernement a annoncé une recapitalisation du groupe edf edf [Applaudissements] là-dessus lapsus révélateur de prime abord cette décision est louable mais selon elle cela semble être un peu l'arbre qui cache la forêt de fait l'état actionnaire est à nouvelle est à nouveau tombé dans ses pires travers les 2,1 milliards que vous allez faire payer aux contribuables vont compenser d'une main ce que votre mesure sur le plafonnement tarifaire a pris de l'autre par cette recapitalisation le président candidat qui se veut le président du pouvoir d'achat devient celui du pouvoir de rachat et ce rachat il se fait au détriment de l'intérêt général pour restaurer la confiance des investisseurs privés la confiance ça n'a pas de prix et il va en falloir lorsque l'on connaît l'ampleur des chantiers qui attendent edf dans les 50 prochaines années comme je le déplorait il y à un mois ce tour de passe-passe ne masque que trop que trop mal votre absence de vision à long terme en faveur d'une politique énergétique sérieuse en france la politique du carnet de chèques ne peut constituer l'horizon indépassable de vos investissements en matière d'énergie nous avons déjà perdu cinq ans et nous ne pouvons plus attendre la crise ukrainienne nous prouve que nous devons être le moins dépendants possible d'entités extérieures au-delà de la question énergétique c'est une question de souveraineté nationale qui s'impose à nous et ce alors que nous évoluons dans un monde de plus en plus conflictuel un réel état stratège doit opérer il en va de la protection du pouvoir d'achat de nos concitoyens vos mesurettes ne contiennent que trop peu la flambée des factures d'énergie que vit le pays madame la ministre pouvez-vous dire à la représentation nationale quelles mesures structurelles envisagez vous de prendre afin de garantir la pérennité et la viabilité financière du groupe edf condition sinequanone au maintien d'une politique énergétique économiquement soutenable pour tous nos concitoyens pour vous répondre à paroles etc car d'état en charge de l'économie sociale solidaire et responsable madame la ministre monsieur le sénateur cozic je ne vous apprendrai rien et bruno le maire je le sais a eu l'occasion de vous le rappeler edf traverse un moment un peu particulier la production d'électricité en 2022 sera faible elle sera même au plus bas du fait de l'arrêt de plusieurs réacteurs vous le savez aussi ce qui représente une perte de pas moins de 11 milliards d'euros de revenus pour le groupe dans le même temps le président de la république a annoncé depuis belfort il ya quelques jours la nécessité d'investir dans la construction de 6 nouveaux repères d'étudier la construction de huit autres et de lancer 50 nouveaux champs éoliens vous le savez nous limitons l'augmentation de la facture d'électricité des français à 4% vous parlez de mesurettes c'est quand même une grosse mesurettes puisque c'est un effort considérable d'edf qui représente un coût estimé entre 7,7 et 8,4 milliards d'euros grosse mesurettes dans ces conditions nous n'aurons de cesse de le rappeler et de leur dire l'état n'abandonnera pas l'état n'abandonne pas et n'abandonnera par edf en qualité d'actionnaire de contrôle d'edf l'état soutient totalement le plan d'action de l'entreprise qui a été adoptée par son conseil d'administration il ya quelques jours l'augmentation de capital de 510 millions d'actions va se traduire pour l'état qui détient près de 84% du capital par une souscription de 415 millions exactement avec maintien du droit préférentiel ce qui représente un apport de 2,1 milliards d'euros pour edf en second lieu mais je suis le sénateur cozic l'état va prolonger au moins pour les exercices 2022 et 23 son engagement actuel qui consiste à percevoir cette vie dans titres comme le proposera l'entreprise à l'ensemble de ses actionnaires c'est un double engagement c'est un engagement d'aujourd'hui mais c'est aussi un engagement pour demain il est tard et affirme ainsi sa confiance dans la direction de l'entreprise et dans l'ensemble de ses salariés ça permettra monsieur le sénateur edf de restaurer ses comptes tout en continuant d'investir dans l'avenir je vous remercie [Musique]