Simplification de l'action publiquee - Bruno Duvergé

monsieur le président mesdames les ministres monsieur le rapporteur chers collègues c'est une exigence affichée par l'actuelle majorité de bâtir une administration qui soit partenaire des citoyens qu'ils soient à leur service et qu'une et décourage pas l'initiative la simplification de l'action publique et du reste une demande portait depuis longtemps par nos concitoyens par le monde économique et par des politiques à commencer par les élus locaux déjà des textes ont été votés dans ce sens où les dernières législatures preuve que le législateur a de plus en plus le souci d'écrire des lois simples peu bavarde dont les décrets sont pris rapidement et dont les effets se font sentir plus vite dans la vie continue quotidienne c'est en effet une obligation pour nous qui siègeront à l'assemblée nationale de rédiger de voter de faire voter des textes applicables efficient qui ne double pas d'autres textes et qui soit compréhensible par nos concitoyens c'est pourquoi l'objet de ce projet de loi est d'adapter notre société à son époque ces nouvelles contraintes à ces nouvelles exigences mais aussi à ces nouvelles possibilités à chaque fois pour ce type de texte convient de tenir si vous me permettez l'expression les deux bouts de la chaîne c'est s'il faut en effet simplifier les procédures pour les entreprises et l'urgence ont fait cruellement sentir aujourd'hui cette simplification ne doit pas se faire au détriment du nécessaire respect de notre législation exigeantes en matière de protection environnementale c'est précisément cet écueil celui d'une simplification qui se ferait au mépris des règles et des lois que ce texte est vite je dois d'ailleurs salué le travail de co-construction législatives qui s'est déroulée d'abord au sénat puis en commission spéciale que j'ai l'honneur de présider le sénat a ainsi abordé ce projet de loi avec le prisme qui est le sien celui d'une plus grande défense des élus locaux contre certaines entreprises peu scrupuleuses et contre des administrations centrales tatillonne et directives puis la commission que je préside et a examiné durant près d'une semaine le texte ainsi amendé je voudrais ici saluer la mobilisation du gouvernement autour de ce projet de loi puisque quatre ministres madame amélie de montchalin madame agnès pannier rue nash et monsieur julien de normandie et monsieur adrien attaque et se sont rendus disponibles pour examiner à avec nous l'ensemble des articles et notamment ceux qui se sont révélées les plus épineux voir les plus controversées je tiens à rendre hommage aux membres de notre commission issus de tous les bancs de notre assemblée qui durant cette semaine ont été présents en permanence ou par intermittence pour intermittence pour approuver ou désapprouver arguments et conviction à l'appui les principales dispositions de ce texte je salue évidemment notre rapporteur guillaume kasparian qui a montré depuis le début de cette législature un engagement et une énergie sans faille pour faire aboutir des propositions innovantes en partant d'un état des lieux dressé sans faux semblant à cet égard l'utilisation de diagrammes de gantt pour représenter visuellement dans le temps l'échelonnement des procédures pour faire aboutir un projet s'est révélée particulièrement éloquente je voudrais également saluer et remercier pour la qualité de leurs interventions et de leurs propositions nos collègues gabriel sa ville d eric adam qui ont permis à tous d'avancer sur les questions de simplification administrative dans nos outre mer que ce texte permet une meilleure application des accords de guyane sur la question foncière ou encore la lutte contre l'orpaillage clandestin n'est pas la moindre de ses avancées au total je pense que nous avons abouti à l'adoption d'un texte équilibré comme la simplification est loin d'être une histoire simple le texte de loi s'est enrichi de quelques trente articles au sénat et d'une soixantaine d'autres articles en commission spéciale je souhaite que la même qualité de débat soit au rendez vous dans notre hémicycle qu'en commission avec notamment le respect des points de vue d'édifier des points de vue différents signaux divergents je terminerai en soulignant qu un texte comme celui ci n'a de raison d'être que s'il s'inscrit dans une volonté toujours plus marquée de simplifier l'action publique est de rapprocher nos concitoyens tous nos concitoyens de leur administration c'est pourquoi comme je l'aï indiqué en commission j'invite le législateur gouvernement comme assembler à permettre une sortie une sorte de rendez vous annuel pour continuer à dépoussiérer un léger simplifiée l'action publique cette clause de revoyure devrait aussi mobiliser notre attention sur l'accessibilité de notre production législative si nul n'est censé ignorer la loi comment peut-il à comprendre si nous ne transmettons pas à nos citoyens que des textes certes irréprochable juridiquement mais incompréhensible pour qui n'est pas docteur en droit en écrivant la chartreuse de parme stendhal 10 élire chaque matin deux ou trois pages du code civil pour trouver le bon ton on souhaiterait aujourd'hui que nos juristes lisent tous les matins quelques pages de stendhal pour rendre gloire accessible et compréhensible a tous je vous remercie