24/01/2024 QAG - Travaux de rénovation énergétique (Logement et urbanisme) - Anne Le Hénanff

La parole est à madame Anne Lehenave pour le groupe Horizon. Merci, merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique MAPRIM RENOV bénéficie d'une enveloppe de 1,6 milliard d'euros supplémentaires, mais comporte surtout de nouvelles règles plus contraignantes, lesquelles sont source d'inquiétude pour de nombreux artisans et petites entreprises du bâtiment. Cette actualisation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'accélérer la transition énergétique des logements en favorisant les travaux d'ampleur de rénovation. Cela se traduit par un recentrage des aides sur des bouquets de rénovation en vue d'atteindre 200 000 rénovations globales en 2024.

Cependant, les associations et fédérations d'artisans et de petites entreprises du bâtiment que j'ai récemment rencontrées dans ma circonscription redoutent les conséquences. Tout d'abord, les rénovations globales sont très contraignantes pour les logements occupés. Les restes à charge, importants, compte tenu du montant des travaux, mais ce qui inquiète le plus, ce sont les nouvelles obligations pour les entreprises pouvant mener les travaux.

En effet, l'entreprise doit désormais être certifiée RGE, reconnue garant de l'environnement. Il s'agit d'un agrément complexe à obtenir, surtout pour les petites structures. Ainsi, ils craignent que les grands groupes, à dimension régionale voire nationale, soient favorisés sur le marché à leur détriment.

Dans un contexte de marché déjà difficile pour ces entreprises, ils ont adressé un courrier à l'ancienne première ministre, madame Elisabeth Borne, afin de l'alerter sur cette situation et faire des propositions alternatives concrètes, afin de ne pas exclure les 600 000 artisans et PME concernés sur nos territoires. Par exemple, à la place de la certification RGE de l'entreprise, ils proposent qu'une fois les travaux effectués par l'entreprise, une certification de fin de chantier vienne attester de la conformité des travaux. Ainsi, monsieur le ministre, quels éléments pouvez-vous nous apporter, et notamment à ces artisans, afin de lever leurs inquiétudes ?

Merci, ma chère collègue. La parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Merci, madame la présidente.

Madame la députée Anne Hédanf. Les bâtiments, c'est 20% de nos émissions. Faire en sorte qu'on soit capable de mieux les rénover, de mieux les isoler, c'est à la fois bon pour la planète pour limiter nos émissions, bon pour le pouvoir d'achat de ceux qui sont à l'intérieur, avec, vous le savez, un angle particulier pour les passoires thermiques.

Ce que vous évoquez, c'est les modifications qui sont intervenues il y a quelques jours, avec un double objectif, continuer à massifier le nombre de rénovations énergétiques, et d'autre part, faire en sorte d'améliorer pas seulement le nombre, mais la qualité des rénovations qui sont conduites. Pour faire simple, c'est 700 000 rénovations par an, c'est une multiplication par 10 grâce au dispositif MaPrimeRénov' par rapport à ce qui existait auparavant, mais dans ces 700 000, le nombre de rénovations performantes n'est pas assez important par rapport à ce que sont nos objectifs. Les deux nouveaux piliers, efficacité et performance, qui se sont mis en place au 1er janvier, visent à faire en sorte qu'on aille vers davantage de réno performantes, en particulier par la systématisation de mon accompagnateur Rénov'.

Vous évoquez le courrier du président de la CAPEB. Non seulement ce courrier a retenu notre attention, il a à la fois retenu mon attention aux qualités de ministre, mais il a également retenu l'attention du nouveau Premier ministre Gabriel Attal, dans un contexte où les propos du président de la République sur la nécessité d'aller vers des simplifications trouvent un écho par rapport à une partie de ces nouveaux dispositifs. Vous évoquez la question en particulier des groupements momentanés d'entreprises qui sont un moyen pour les artisans de pouvoir répondre de manière collective et éviter de laisser le marché aux grands groupes.

Vous évitez les pistes éventuelles de simplification du RGE. Ce que je suis capable de vous dire, et je dirais même mieux, de vous annoncer. c'est que dans le courant du mois de février, je vais réunir à Rochlore un comité de suivi de la rénovation énergétique avec l'ensemble des forces vives et notamment les artisans pour regarder ce que nous pouvons simplifier et la façon dont, tout en continuant à garder le rythme sur la transition écologique, nous pouvons faciliter la vie de ce que ça concerne.

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à...