30/11/2023 Marges des industries agroalimentaires - Alexis Izard (11/16)

la séance est reprise la parole est à Monsieur Alexis iszard pour le groupe

[Applaudissements]

Renaissance merci merci madame la présidente madame la ministre monsieur le président de commission monsieur le rapporteur mes chers collègues avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte j'aimerais retracer en quelques mots son parcours dans sa version originale qui a d'abord été déposé en octobre travaillé par Monsieur bonpard et ses collègues de la France insoumise elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marches des distributeurs des industriels à supprimé le dispositif de srp+ 10 s'en est suivi une série d'auditions où l'ensemble des acteurs ont étit formel un tel texte limitera les capacités de développement de nos entreprises leurs possibilités d'embauche ou encore d' d'investissement dans la transition écologique mais ne sera d'aucun bénéfice pour le consommateur final au contraire celui-ci risquera plutôt de se voir privé de certains produits en rayon que de voir son panier moyen diminuer face à ses retours le rapporteur s'est retrouvé bien embêté comment maintenir un texte que personne ne veut et dont l'utilité est largement remise en question et bien c'est simple dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023 date de l'examen en commission Monsieur bonpart A intégralement réécrit son texte par voie d'amendement ne laissant que quelques heures nocturnes au commissaire pour prendre connaissance des évolutions et lui-même a d'ailleurs été en peine de nous expliquer ses modifications sur son texte au final une seconde version bancale absolument pas à la hauteur des enjeux sur lesquels je reviendrai de la version originale que tout le monde rejetait il ne reste aujourd'hui qu'une troisième version comprenant un article unique intégralement réécrit par un am amendement de Monsieur div le dispositif introduit en commission renforce l'émission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentair si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisé le dispositif ne reste pour autant pas moins intéressant j'aiévoqué il y a quelques instant les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte celles-ci ont toutes mis en avant l'inefficacité de l'encadrement des marches tel que vous le proposez mais elles ont en revanche souligné l'importance d'introduire plus de transparence à fois du côté des distributeurs et des industriels il me paraît en effet essentiel d'accroître la transparence tant pour éviter l'écueil des marges excessives que pour informer nos concitoyens je vous proposerai ainsi dans quelques minutes plusieurs amendements qui viseront à renforcer encore les dispositions introduitite en commission notamment en rendant obligatoire et non plus facultatif la publication des rapports de cet observatoire des prix et des marges ou encore en précisant la fréquence de publication de ce rapport il me paraît en effet essentiel chers collègues que notre assemblée saisisse du sujet de la transparence des marges et je me réjouis ainsi que cette proposition de loi intégralement réécrite nous donne au moins la possibilité de débattre d'un sujet autour duquel les attentes sont nombreuses je souhaiteraai par ailleurs insister sur le fait que le parcours de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier qu'il y a derrière un enjeu essentiel le pouvoir d'achat de nos concitoyens j'enfosse une porte ouverte en disant que pour beaucoup de Françaises et de français il est devenu difficile de remplir son panier de cour ou de se nous connaissons la raison de cela une inflation forte du notamment un contexte géopolitique instable et une hausse des coûts des matières premières sur un fond de crise écologique pourtant j'aimerais poser une question à Monsieur bonpard et à mes collègues de la France insoumise qui sont si qui sont si verbal aujourd'hui vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du pouvoir d'achat où étiez-vous où étiez-vous quand nous avons voté le bouclier tarifaire où étiez-v nous avons voté les aides exceptionnelles de rentrée où étiez-vous pour le vote des revalorisations des minimas sociaux et des bourses étudiantes vous écumez les plateaux de télévision enregistrer des capsules pour vos réseaux sociaux mais quand vient le moment d'approuver des mesures concrètes pour les français où êtes-vous cette journée illustre encore le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus résoudre la crise du logement chez les zones rouvenir les accueil dans les services publics indexer les salaires sur l'inflation encadrer les marges autant de textes au titre racolleur mais aux propositions creuses et inapplicables mes chers collègues ce ne sont pas des solutions que vous cherchez ce sont des coupables vous instrumentaliser les difficultés des Français pour les imputer à notre majorité au gouvernement ou encore comme vous l'avez fait tout à l'heure au président de la République pour autant vous savez pertinemment que vos solutions sont dogmatiques qu'elles ne fonctionnent pas mais au final qu'importe puisque vous aurez vos capsules vidéo pour ma part et je conclurai là-dessus je suis fier d'appartenir à la majorité qui agit depuis des mois pour soulager le pouvoir d'achat des Français que cela soit en avançant les négociations commerciales en revalorisant certaines aides ou plus efficacement encore en faisant en sorte que le travail P sans dogmatisme avec du pragmatisme et efficacité alors vous l'aurez compris le groupe Renaissance sera en faveur d'un texte qui assure une nécessaire transparence sur les marges en renforçant les prérogatives de l'Observatoire des prises et des marges mais jamais en faveur d'un texte qui casse le développement de nos entreprises sans soutenir les Françaises ni même les Français merci merci monsieur le député la parole