Audition de Caroline Pascal, DGESCO

Bien ben bonjour à tous et bienvenue. venu. Mes chers collègues, nous reprenons ce jour les travaux de notre commission d'enquête avec une audition de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Comme vous le savez, la scolarité constitue d'un des angles essentiels d'analyse pour comprendre les inégalités qui frappent nos territoires ultramarins. Je remercie vivement notre interlocutrice, madame Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire. Madame, je vous rappelle que notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyens écologique et elle a député ses travaux le 27 janvier dernier et ma collègue Éveline Corbierre Namenzo en est la rapporteur.

Nos auditions ont débuté le 12 février. L'objet de nos travaux est comprendre la persistance, voire l'accroissement des inégalités dans les autres mères, notamment en matière de formation, d'emploi, de revenus, de partage de la richesse et de santé. Nous souhaiterions saisir les causes profondes de ces inégalités économiques, sociales et sanitaires à la fois entre les territoires ultramarins et la France hexagonale, mais aussi au sein des sociétés ultramarines.

L'une des causes provantes des inégalités externes et même internes aux outres mè est lié à la persistance des inégalités scolaires. Le score moyen national obtenu en 6e aux évaluations de mathématiques n'est que de 234 à la Réunion. 233 à la Martinique, 231 en Guadeloupe et 200 en Guyane et 183 à Mayotte contre une moyenne nationale de 254 par exemple.

Des solutions pourier aux inégalités scolaires adaptées à chaque territoire ultramarin doivent pouvoir être apporté. La Cour des comptes relevé dans un rapport de 2020, l'inadaptation de l'organisation du ministère de l'éducation nationale ont déconcentré pour faire face aux réalités locales. Nous serions intéressés par vos analyses sur ce point.

La situation a-t-elle évolué depuis 2020 ? Plus largement des politiques publiques scolaires d'ampleur sont nécessaires pour remédier aux inégalités scolaires en notre mer. Dans le cadre du plan interministériel de prévention et de lutte contre l'iltrisme entre ma annoncé fin 2025, quelles sont les actions que vous comptez déployer ?

Plus largement, l'éducation nationale a-t-elle les moyens de véritablement réduire les inégalités scolaires en outre mè ? Nous sommes évidemment très intéressés par vos propositions prioritaires de réforme ainsi que votre retour sur des exemples d'initiative ayant réussi et effectivement les raisons de leur succès. Je rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos premières interrogations.

Alors, je souhaite maintenant vous rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 40 434 excusez-moi- 15 du code pénal. Madame Pascal, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité rque la vérité en levant la main droite et en disant je le rejure je le jure je vous remercie.

Donc alors si vous voulez bien madame, vous pourriez prévoir une brève prévention liminaire de 5 à 10 minutes maximum après laquelle je céderai la parole à madame la rapporteur puis à mesdames et messieurs les commissaires pour vous poser des questions. Je vous cède donc la parole madame. Merci beaucoup madame la présidente.

Et je vais en effet vous présenter quelques éléments en terme de panorama général et ensuite nous serons à votre disposition pour pour répondre aux questions et la chef de service et le sous-directeur qui m'accompagne pourront compléter si vous en êtes d'accord et évidemment en en jurant eux aussi avant de de prendre la parole. Euh d'abord, je voudrais vous remercier euh de de nous recevoir dans ce dans le cadre de cette commission d'enquête parce que euh les la question ultra marine euh pour notre ministère est une question essentielle que nous suivons avec beaucoup de de de d'acuité si je puis dire. Et euh si nos académies ultramarines sont traitées comme euh les 25 autres académies euh hexagonales, euh nous avons une attention spécifique et particulière aux conditions euh qui sont les leurs euh et à leur singularité.

Alors, que je pourrais euh résumer euh en quelques mots euh mais qu'on aura sans doute l'occasion de re de revoir. bien sûr des caractéristiques géographiques et les derniers épisodes à Mayotte bien sûr, mais aussi en Martinique, la crise de l'eau et cetera ont montré combien il y avait des problématiques spécifiques besoins d'internat écologique pour lesquelles et climatiques pour lesquelles nous avons une attention particulière, risque de cyclone et tout cela conduisant à des problématiques également spécifiques. sur l'eau, je le disais, sur le transport et cetera.

Donc c'est un élément que nous avons au ministère dans notre dans notre que nous qui participe de notre analyse quand nous établissons des politiques publiques et que nous prenons en compte dans la le déploiement de ces politiques publiques. caractéristique également relative aux équipements collectifs et là encore je citerai Mayotte mais pas seulement à la fois en terme de bâtis scolaire mais aussi en terme de transport je l'ai dit et de réseau informatique. Pour exemple, au moment de la continuité pédagogique que nous avons mise en place au moment du Covid, nous avions pu réaliser à quel point une seule solution numérique n'était pas envisageable dans certains territoires d'outreem pour des raisons de connectique et de connexion.

Enfin, des caractéristiques socio-économiques avec des taux de pauvreté et de chômage très fortes. une partie des familles qu'on qualifie pardon de CSP moins dans dans nos dans nos critères INC des modes de vie traditionnels et la question de la langue et j'aurai l'occasion sans doute d'y revenir en particulier parce que nous le prenons en compte et un certain nombre de choses sont faites en particulier dans l'Académie de la Réunion et dans l'Académie de Guyane pour prendre en compte la langue maternelle des élèves dans l'entrée dans les apprentissages et que le créole soit une manière les créoles devraient dire parce que en particulier en Guyane sont soit un appui un soutien au professeurs des écoles pour rentrer dans le français. j'aurai l'occasion d'y d'y revenir euh pour répondre ou peut-être d'une manière un peu structurelle d'abord hein vous dire que euh dans le cadre de la réorganisation de la DGSco que j'ai conduite au 1er janvier, j'ai tenu à ce que ce qui était une mission devienne véritablement un bureau des territoires ultramarins au sein du service de de des du budget et des territoires pilotés par madame Kéranflec et dans la sous-directrice dans la sous-direction des territoires piloté par Patrice Duran.

Euh il il est important aujourd'hui et dans un cadre euh où nous nous interrogeons nous nous interrogons sur le curseur entre ce que doit être la décision nationale et son déploiement dans les territoires et là je parle de manière générale euh nous ayons une attention particulière à ces territoires qui font une unité quand bien même ils sont en réalité très différents et très différents dans leurs résultats scolaires comme dans leurs caractéristiques climatiques et géographiques ou ou socioéconomique. Donc c'est c'est un c'est un point important. peut-être revenir euh sur quelques éléments, en particulier sur les résultats aux examens et au et en particulier au DNB euh dans lequel on distingue de notre côté deux groupes euh vraiment euh différents. le groupe du Yan Mayotte qui concentre une un taux de difficultés scolaire très important et des résultats nettement en dessous de nos moyennes nationales, même comparé à des académies dont le les catégories socio-économiques et et la réussite scolaire peuvent être assez bas.

Et puis euh les trois académies Guadeloupe, Martinique et la Réunion euh dont les caractéristiques scolaire he j'entends et en terme de résultat sont plus proches euh d'académie hexagonale. Nous avions lancé à l'inspection générale également un département ou un groupe qui s'occupait particulièrement de l'outre mer et qui a fait plusieurs rapports tenant compte d'une certaine manière de la fiche signalétique de chacun de chacune de chacun des territoires pour là aussi à la fois les traiter dans leur unité et en même temps être au clair avec les distinctions significatives de chacun de de ces territoires sur les taux de réussite aux examens DNB et et BAC, c'est là sans doute qu'on voit la plus grande différence he se manifester euh au sein des différents départements avec un taux de réussite de 92 ou de 94,5 qui est pour le bac technologique pardon et au bac professionnel de 83 pour la Guadeloupe en particulier très proche des moyennes France métropolitaine plus hexagone. En revanche, la Guyane et pardon, je j'ai oublié de citer la Réunion qui est également très proche en terme de de bac général et on voit décrocher Mayotte et la Guyane qui par exemple pour le bac général dont la moyenne est de 96,2 euh on retrouve la Guyanne à 87 et Mayotte à 86.

Donc 10 points en dessous euh de la moyenne nationale, ce qui est pas du tout le cas de la Guadeloupe, euh de la Martinique et de la Réunion qui sont entre 95 et 97, donc très équivalents à la moyenne nationale. Pour le DNB, on retrouve des écarts assez semblables avec une interrogation pour nous, la Guadeloupe, qui est assez en dessous euh des résultats euh nationaux alors que Martinique euh et la Réunion reste bien autour de 83 85. Notre moyenne nationale est de 85, donc assez proche de la moyenne nationale.

En revanche, la Guyane et la et Mayotte sont à 70 respectivement à 71 et 74 et la Guadeloupe est à 76. Donc on voit des académies euh assez décrochées hein, de plus de 10 points pour Mayotte et d'environ 10 points pour euh la Guadeloupe et euh et Mayotte, pardon, et c'est la Guyane qui est à 70. Pour le bac professionnel, même chose, hein, c'est-à-dire qu'on voit des académies qui sont malgré tout euh assez en dessous de ce que nous pouvons faire.

Alors, les mesures d'accompagnement que nous mettons d'ors et déjà en œuvre, c'est d'abord et en particulier d'égalité des chances, c'est d'abord évidemment l'éducation prioritaire. Euh en moyenne nationale, un élève sur 5 est scolarisé dans l'éducation prioritaire et j'entends là REP et REP plus euh soit [grognement] 20 % des écoliers du 1er degré et 21 % euh des collégiens de l'enseignement public. C'est beaucoup plus élevé euh dans les territoires euh ultramarien ultramarins, en particulier à Mayotte où toutes les écoles et tous les collèges sont classés en éducation euh prioritaire.

En Guyane, euh tous aussi sauf un collège sont en éducation prioritaire renforcé donc REP plus. Et dans les trois académies d'outremè, les trois autres académies d'outremè, nous avons pour la Martinique 51 % des collèges, pour la Réunion 57 % des collèges et pour la Guadeloupe, 33 % des collèges avec un réseau d'école qui correspond à ces collèges. Donc une forte un fort classement en éducation prioritaire qui permet d'apporter un accompagnement renforcé aux élèves dans des conditions aussi d'apprentissage amélioré puisque des temps de concertation, plus d'encadrement, des temps de formation pour pour les enseignants et avec des conditions sociales et linguistiques qui supposent la présence soutenue d'enseignants aguérri.

On aura sans doute la l'occasion de revenir aussi sur ce sujet sur euh nous mettons également en place des TER euh donc euh euh territoire euh d'éducation euh qui qui sont une démarche éducative là encore territoriale autour d'un projet commun pour mettre ensemble l'ensemble des des acteurs d'un bassin de vie. Donc ce n'est pas que l'éducation nationale hein, c'est éducation nationale, collectivité, CAF, ARS, association autour de trois priorités nationales qui s'organisent autour de trois priorités. L'orientation, la santé et le bien-être et la enfin santé et bien-être et la culture.

Sur la base d'un diagnostic local partagé, les TER reposent sur une gouvernance très souple et une logique de coconstruction de manière à s'adapter aux réalités de territoire. Euh là encore, pas de politique uniforme mais bien un projet adapté à chacun des réseaux que constitue ce territoire qui comprend ou non euh des des lycées et qui offre une continuité et ce qui n'est pas le cas de l'éducation prioritaire, je le rappelle, et qui permet d'assurer un parcours de la de la maternelle au lycée et particulièrement précieuse pour la sécurisation des des parcours et de l'orientation des élèves. En dans les territoires d'outre mer, nous avons 7 ter labellisés qui représentent 21500 élèves.

Et enfin, dernier euh dernier dispositif d'égalité des chances, hein, euh les contrats locaux euh d'apprentissage qui sont les clats euh qui représentent dans les territoires d'Oltremer 135 établissements ou écoles et euh presque 35000 euh élèves qui permettent d'agir en complément. de l'éducation prioritaire. Ils sont établis par les autorités académiques pendant 3 ans et ils bénéficient aux écoles et aux établissements socialement proche de l'éducation prioritaire euh de besoins d'accompagnement particuliers ou euh de moyens euh que nous apportons en plus dans une progressivité dans un contexte de progressivité d'équation des moyens pour intensifier la prise en charge des élèves.

Ils ont été créés en 2021 et euh étendus aux cinq académies. Euh je le rappelle, cette politique des contrats locaux euh euh d'apprentissage et euh d'accompagnement pardon euh est euh corrolaire est un corolaire possible à l'éducation prioritaire, hein. Ce sont pas deux dispositifs exclusifs l'un de l'autre.

Enfin, nous avons mis en place aussi un certain nombre de de cités éducatives. Il y en a 20 en tout l'outre mer. Euh [grognement] trois à Mayotte, deux en Martinique, trois en Guyane, 5 en Guadeloupe et se à la Réunion.

Vous aurez tous ces chiffres évidemment dans le dans le questionnaire euh qui permettent là encore d'apporter des moyens supplémentaires et là encore de manière très interministérielle. Enfin, c'est peut-être là je reviens sur des dispositifs qui sont de nouveau très liés à ce que nous faisons directement de manière ciblée. Nous avons mis en place en Guyane ce que nous avons appelé un plan lecture qui a consisté à fournir 6000 manuels de CP à la rentrée 24 et de former en 24 tous les IEN inspecteurs de l'éducation nationale qui suivent le premier degré les écoles. les CPD, c'est les conseillers pédagogiques départementaux qui suivent également les écoles et tous les conseillers pédagogiques de circonscription.

Donc une formation massive euh de l'ensemble euh des inspecteurs et des accompagnants du 1er degré et la fourniture de ces 6000 manuels. Vous savez qu'en principe les manuels sont fournis euh par les collectivités territoriales et en particulier pour l'école par les communes. Et là l'État s'est substitué aux communes pour apporter un manuel à l'ensemble de ces de ces de ces élèves de CP.

Manuel laissé au libre choix des établissements dans une dans un panel dont on avait considéré qu'il qu'il s'agissait de manuels efficaces et par avec lesquels on pouvait assurer une bonne entrée dans la lecture qui est un point important pour nous puisque le taux d'ilétrisme reste très important. on aura peut-être l'occasion d'y revenir. On a fait euh la même chose à Mayotte avec également l'achat d'un manuel pour tous les élèves euh et une formation assurée par l'inspection générale et par la et par la DGCO.

Autre dispositif important qu'on a mis en place qui est celui des petits-déjeuners gratuits pour faire face à aux difficultés sociales euh à l'école et c'est une des mesures phares de la stratégie de nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui a été reprise dans le pacte des solidarités. Elle a été mise en place en 2019 euh dans toutes les écoles maternelles et prioritaires de l'éducation de élémentaire de l'éducation prioritaire euh avec une subvention aux collectivités territoriales euh et le le montant qui est versé aux collectivités est plus élevé en Outre M. euh 1,5 € euh par petit-déjeuner pour 1 € euh dans le cadre des acadéies euh euh de l'hexagone.

Et on a encore augmenté hein puisque on est passé à 2 € en septembre 2020 pour euh pour euh améliorer encore en outre mer et mieux compenser le coût des denrées et l'impact des contraintes sanitaires dans ces territoires. Ce sont 2250 écoles qui bénéficient de de ce de ce dispositif pour 513 communes. Les chiffres que je vous donne sont ceux de 2024 2025.

On n pas encore stabilisé les chiffres de 25 26. Euh tout ça conduit à une très forte adhésion hein des des territoires ultramarins. Euh c'est près de 31 % des élèves qui sont bénéficiaires de cette mesure en outre mer alors qu'il ne représentent que 5 % des élèves dans le premier degré au niveau national et 17 % des élèves de l'éducation prioritaire. pour parler peut-être moyen, si vous voulez bien, euh parmi les 18 millions d'euros qui ont été consommés en 2025 sur cette mesure, 8 et demi ont été mobilisés dans les territoires ultramarins. devoir fait si vous voulez bien.

Vous savez que c'est une mesure également nationale qui a été mise en place dans l'ensemble des académies et au printemps 2025 12600 élèves ont été bénéficiaires dans les académies d'ulttremèire hors Mayotte, soit 10 % des élèves concernés dans 61 % des écoles publiques et privées sous contrat de ces acadées. Là encore, ce sont 2 millions d'euros mobilisés avec 47,3 % de devoirs fait accompagnement éducatif et pour 51 % des crédits du pact en enrre. C'est un vrai dispositif dynamique euh qui fonctionne notamment en matière d'évolution des pratiques pédagogiques et d'accompagnement des élèves volontaires.

Mais je je ne n'irai pas que des freins subsistent à cette à cette politique. d'abord par la difficulté à mobiliser et former les intervenants, que ce soi les enseignants, les parents, les associations qui interviennent dans le cadre de devoir fait et des problèmes de transport scolaire et évidemment dans l'ensemble des des territoires d'outre mer mais en particulier à Mayotte avec ces doubles journées où on a une partie des élèves le matin et une partie des élèves l'après-midi et en Guyane où les distances peuvent être extrêmement longues et les horaires décalés. Euh ce que nous avons pu noter au printemps 25 par une enquête que nous avions menée euh c'est qu'il y a malgré tout un impact de plus en plus important et positif sur le climat scolaire et que ça a renforcé le lien école famille qui est un un sujet également pour nous de manière générale et encore plus dans les territoires ultramarins.

Je dirais peut-être un mot si vous si vous voulez bien sur le plan de lutte contre l'illétrisme qui est donc qui a été mis en place en en juillet 23 pour définir les mesures qui devaient être retenues et et la définition des priorités stratégiques entre le ministère des outremèes et l'ensemble des ministères qui participent de ce plan contre l'illétrisme. Ces mesures ont été le fruit d'un travail entre la Digesco et les académies ultramarines en amont même de la présentation du plan. C'estàd que nous sommes appuyés sur les diagnostics qui étaient faits euh par les recteurs et par les équipes académiques pour euh élaborer les les mesures et euh les les perspectives ou en tout cas les objectifs sont très clairs.

Euh réussir la scolarisation des enfants de 3 ans et susciter l'implication des familles pour favoriser les acquisitions langagaires en valorisant les contextes de plurilinguisme. que je pour une deuxième fois je cite ce sujet réduire les écarts de performance entre les outreemers et l'hexagone tout au long du parcours de 3 à 18 ans avec une identification précoce des difficultés et pour cela, les évaluations nationales nous sont très utiles puisqu'elles permettent de suivre dès le CP et même dès la grande section parfois mais en tout cas dès le CP les résultats de des élèves et la formation des enseignants. de manière à ce qu'il soit le mieux possible en mesure de répondre aux difficultés particulières de ces élèves.

Et enfin, la lutte contre le décrochage qui est un phénomène un peu plus important dans les territoires ultramarins que dans l'hexagone. Mais je je pour en travaillant un peu pour pour vous pour vous apporter ces ces éléments, je notais que ce n'est pas le cas de toutes les acadées ultramarines et que ce cette ce taux de décrochage a globalement de manière nationale bondi après le Covid doublant. On est passé de 5 % à 10 % d'élèves décrocheurs dans nos bases, ce qui veut dire pour ceux qu'on identifie. et on est dans certaines académies ultramarines.

Je vous retrouverai le le taux exact si vous le souhaiter. Dans certaines académies, on est à la moyenne nationale et dans d'autres, on est véritablement plus bas. Chiffre à prendre avec précaution parce que comme je le disais, c'est ce qu'on arrive à identifier.

Il est possible que certains n'apparaissent plus dans nos bases sans que nous soyons tout à fait en mesure de savoir où ils sont. Donc le bureau au sein de la DGESCO travaille très étroitement. avec le ministère des des outresères pour pour travailler sur ces objectifs, notamment sur la lutte contre le décrochage, mais aussi euh dans le cadre de la réussite scolaire, de la construction des parcours, du suivi des parcours euh de ces élèves.

Peut-être un un un point sur la prise en compte des langues régionales puisque j'ai eu l'occasion d'en d'en reparler à deux reprises. le rapport de décembre de de 2020 de l'IGSR qui évaluait les dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d'outremè et à Walis et Futuna a permis de dégager un certain nombre de recommandations dont une qui était de développer à l'école maternelle les expériences des accueils dans leur langue maternelle des élèves dans leur langue maternelle puis à parité avec le français dans un objectif d'apprentissage de l'écrit et de l'oral. dans les deux langues.

Ça a été fortement développé dans un certain nombre de d'académies, en particulier à la Réunion qui a mis en place un appui pour rentrer dans le français en sur le sur le sur le créole et en Guyane où un plan a été développé également pour que des créolophones soient en mesure d'accompagner les professeurs des écoles uniquement francophones dans l'apprentissage des élèves et leur rentrer à l'école, leur rentrer dans la scolarisation pour la favoriser en permettant un apprentissage au départ dans les deux langues et l'entrée progressive dans la langue de scolarisation qui est le français. Voilà. Euh en quelques mots peut-être ce que je je pouvais vous dire.

Je suis évidemment à votre disposition à mes collègues pour pour vous répondre et aller plus loin dans dans les éléments que j'ai essayé de mentionner. Je terminerai peut-être sur euh quelques éléments de budget euh puisque euh la en exécution 2024, encore une fois, nos chiffres sont évidemment un tout petit peu décalés. Sur les cinq académies, euh les crédits ont représenté 5,66 milliards d'euros et représenté presque 600 ETP. et en PLF 26 donc prévision ce sont 5,76 milliards d'euros qui sont consacrés au territoire d'outre mer.

Depuis 2018, par ailleurs, nous avons créé près de 2000 emplois supplémentaires à Mayotte, 1958 et en particulier dans le premier degré avec plus de de 1000 emplois dans le dans le premier degré. on sera peut-être amené à revenir sur les sur les conditions des de nos personnels dont vous savez que une des une de nos caractéristiques est évidemment de ne pas avoir de données sur les origines territoriales de nos personnels et c'est bien normal. Cela étant, on travaille évidemment sur la le retour des des personnels ultramarin vers leur académie d'origine.

Alors, ce n'est pas nous qui suivons ce dossier là, c'est la DGRH. Euh mais euh des choses sont mises en place pour permettre un meilleur retour ou plus rapide euh et euh des enseignants en particulier mais plus largement de tous les personnels euh qui euh ont été amenés à passer quelques années euh sur dans l'hexagone et qui souhaitent revenir dans leur académie d'origine avec un barê exceptionnel hein qui leur attribue 1000 points après 5 années effectué dans dans l'hexagone. Voilà, je reste à votre disposition madame la présidente pour compléter.

Merci madame pour ces propos qui nous ont éclairés et je vais sans plus tarder laisser la parole à madame la rapporteur qui je suis persuadé une question à vous poser. Je suis Merci madame la présidente. Je suis certaine que mes collègues en auront également donc je vais essayer de les concentrer.

Merci euh merci madame la directrice pour votre exposé très clair. vous avez abordé les points sensibles euh sur lesquels je pense nous allons revenir dans dans nos échanges. Euh vous vous l'avez dit euh les territoires d'outreemer sont particuliers euh singuliers c'est le terme que vous avez employé.

En effet, ils sont tous différents. Vous avez montré que les résultats aux évaluations nationales, les résultats au DNB et au baccalauréat différent également. Mais pour autant, il y a des indicateurs inquiétants qui font que cette commission d'enquête planche sur la question des inégalités systémiques enemè et par rapport aux enjeux pour la jeunesse, il est normal qu'on en vienne à regarder de près ce qui se fait à l'école à l'école de la République.

Alors, vous avez mentionné plusieurs fois la question de l'illétrisme et j'aurais aimé avoir un peu plus de détails de ce que dans les chiffres que vous avez à votre main sur la part de la population en situation d'électrisme dans les établissements scolaires puisque les élèves sont scolarisés mais vous êtes aussi en contact avec les familles et si vous aviez des éléments un peu plus précis sur cette dimension là puisque à travers la scolarisation et l'entrée dans la scolarité des enfants, on arrive euh à percevoir le niveau de le le niveau des des parents. Vous avez parlé des catégories sociales, vous avez sans doute des indicateurs un peu plus pointuux à ce niveau-là. si vous pouviez nous donner quelques indicateurs et peut-être euh nous dire si selon vous ils sont en stagnation ou s'ils se dégradent euh au cours des dernières années.

On pourrait imaginer ou les 10 dernières années ou depuis la crise Covid puisque vous avez mentionné cet événement comme un un événement comme un tournant un peu dans euh la les indicateurs que vous aviez sur la population scolaire. J'avais une deuxième question qui porte là sur la langue régionale euh puisque vous l'avez signalé, il y a des euh des plans qui sont mis en place dans certaines académies. Euh ces dispositifs fonctionnent-ils ?

Fonctionnent-ils vraiment ? Avez-vous mesuré les effets sur les résultats scolaires des élèves et peut-être même la le rôle de l'école dans le le lien social et la vie familiale ? Est-il essimé ?

Et doit-il être déployé à une plus large échelle sur le territoire où il a où il a démarré ou plus largement dans d'autres académies enrem ? Et ma dernière question, je m'arrêterai là pour le moment, elle concerne euh les la problématique des remplacement. Alors, je sais bien que vous n'êtes pas à la GGRH, mais pour autant euh régulièrement, nous sommes alertés par des heures des heures d'enseignement qui seraient manquantes pour les élèves ultramarins.

Il y a bien entendu le cas de Mayotte, mais pas seulement. Il y a un phénomène de non remplacement des enseignants. Je voulais savoir si euh quelle est quelle est l'analyse que vous avez sur la mise en œuvre du décret qui réforme les congés longues maladies et congés maladies graves sur les dispositifs de remplacement des personnels enseignants puisque j'ai eu l'occasion d'être alerté sur ce sujet.

Les personnels renoncent à se mettre en arrêt maladie du fait de la perte considérable de salaires lié à cette à cette réforme. Et du coup, on vient épuiser le vivier des remplaçants avec des répercussions immédiates sur le nombre d'heures euh dont les élèves auquels les élèves ont droit et mais également sur là c'est un autre sujet potentiellement sur la sécurité des élèves en classe puisque il y a des enseignants qui renoncent à se soigner pour pouvoir euh pour pouvoir pour perdre moins de moins de moins de salaire. On est là sur un sujet assez particulier mais qui est spécifique aux autres mères puisque la mesure qui a été mise en place au niveau national est censé ramener plus d'équité et du fait de la spécificité de la rémunération ultramarine, nous sommes sur un effet pervers de la réforme.

Merci. Je vais tâcher de répondre et et si mes collègues veulent compléter, si vous les y autorisez, ils prendront la parole après moi. En particulier sur ce dernier point qui est véritablement un point DGRH et je serai pas en mesure et j'en suis confuse he de vous apporter les éléments les plus précis, mais si nécessaire, on pourra revenir vers nos collègues et compléter le questionnaire avec quelques éléments sur ces points-là si vous le souhaitez euh sur le remplacement peut-être globalement.

Et je commence par cette dernière dernière question à laquelle je suis plus en difficulté pour vous répondre. Nous avons euh plutôt enfin nous voyons dans au niveau national euh un nombre considérable de congés de mi-temps thérapeutique augmenté, ce qui pose et nous a posé une question sur le remplacement. Mais je ne saurais pas vous dire si ces chiffres que nous avons nous à la DGCO de manière très globale sont significatifs ou significativement différent pour les territoires d'outre mer et ça si vous le souhaitez nous apporterons une réponse à l'écrit.

Euh mais et par ailleurs, j'entends ce que vous dites sur le la réserve des enseignants à prendre leur congé longue maladie mais ça non plus je je ne saurais pas vous dire mais nous reviendrons vers vous si vous le si vous le souhaitez. sur les deux autres sujets, vous donner quelques éléments sur l'illétrisme euh parce qu'en effet c'est un c'est un sujet euh celui de le taux de jeûne repéré à la JDC puisque c'est vraiment pour nous la journée défense et citoyenneté le moment où toute une corte du même âge fait les tests d'illet mais d'ailleurs nous sommes beaucoup battus à l'éducation nationale pour que dans le nouveau modèle de de journée de défense et citoyenneté que les armées veulent le mettre en place. Il reste ce test qui permet vraiment de mesurer ce qu'une classe d'âge, le le taux de d'ilétrisme d'une classe d'âge.

Et on voit en effet des chiffres très très impressionnants au mauvais sens du terme pour l'outre mer. pour vous donner la moyenne en France euh France et métropole et territoire d'outre mer, [grognement] je 13,4 % de jeunes d'une classe d'âge qui sont de de des [raclement de gorge] lecteurs en grande difficulté. Et euh si je vous donne les chiffres pour les différents académies d'utre mer, c'est 31,5 pour la Guadeloupe, 318 pour la Martinique et 30,2 pour la Réunion.

Donc déjà le double plus du double de de lecteur en difficulté et pour la Guyane, c'est 52 % et pour Mayotte 58. Donc cela explique he que ce soit pour nous un sujet vraiment d'importance et que l'effort que nous avons mis sur les plans lecture dès le CP sont les plans sur lesquels nous avons insisté au maximum au point comme je le disais de de prendre la responsabilité de fournir nous-même les manuels d'entrer dans la lecture puisque on est aujourd'hui suffisamment armé en terme d'évaluation et cetera pour se rendre compte que c'est vraiment sur les toutes toutes premières années que se joue l'entrée dans l'apprentissage de la lecture. Alors, ce n'est sans doute pas la seule réponse que nous pouvons apporter, mais elle a donné lieu en tout cas en particulier pour les deux territoires d'outremer les plus en difficulté, Mayotte et Guyade.

Des plans spécifiques sur cette question et en particulier un vrai plan de formation des enseignants. Vous savez que c'est aussi des académies dans lequelles il y a beaucoup de contractuels. Donc n'ayant pas reçu forcément la formation initiale des enseignants titulaires.

Donc il était important pour nous que nous puissions les accompagner dans l'entrée dans les apprentissages de la lecture pour pour leurs élèves. Et peut-être un mot sur votre question à propos des langues vivantes régionales. Comme je vous le disais, il y a beaucoup de choses qui sont faites.

Donc à la Réunion, un appui certain sur les les le les langues d'origine pour entrer dans l'apprentissage du français. Ça concerne toute l'académie. Aujourd'hui, c'est déployé dans l'ensemble de l'académie selon les écoles et selon le type d'élèves qu'ils ont, hein.

Mais c'est déployé partout. Euh en Guyane euh ont été mises en place euh donc des des personnes ressources qui viennent accompagner euh les professeurs des écoles euh et si je ne me trompe c'est autour d'une un peu plus d'une centaine he je crois euh qui viennent accompagner les professeurs des écoles pour leur permettre également d'entrer dans dans le le français sur la base ou en s'appuyant sur leur langue maternelle [grognement] et c'est et c'est très important c'est cet appui sur les langues vivantes régionales. Alors évidemment, c'est une linguiste qui vous parle mais qu'un sujet euh de d'apprentissage du français.

C'est aussi un sujet d'apprentissage du français. Et là aussi toutes les toutes les recherches et toutes les études montrent que le plurilinguisme est une richesse et que de s'appuyer sur une langue pour en apprendre une autre est un est un processus naturel et que plus on en apprend, plus c'est facile d'en apprendre. au-delà de cette dimension qui est une dimension importante pour la réussite.

Ensuite, dans la scolarité où le français doit être maîtrisé, c'est aussi une valorisation d'un patrimoine, d'une culture qui permet euh à la fois de rapprocher l'école des familles. Et on voit là aussi des des la mise en place de dispositifs vraiment intéressants qui rapproche et qui font entrer les parents dans l'école. ce qui dans beaucoup de territoires euh hexagonaux aussi est un point sur lequel nous avons besoin de travailler, mais encore plus dans des territoires où l'école peut être loin, non pas géographiquement, mais loin socialement pour des parents, soit qui ne l'ont pas connu, soit qui ont connu un autre système éducatif que celui euh de leurs enfants et qui parfois ont une vraie méfiance ou crainte de l'école.

Donc, on voit des choses vraiment intéressantes sur l'entrée des parents euh dans euh l'école pour euh raconter euh ou lire euh des euh des légendes, des histoires dans euh la langue d'origine. On voit des partages entre le français et la langue créole. euh en Polynésie.

Euh une structure assez forte a été euh montée pour que les parents pour qu'on parte euh des euh des traditions euh exprimées en langue créole pour ensuite euh en traduire euh le fond en français. Donc c'est vraiment un moyen de rapprocher euh les parents et l'école qui est un point euh essentiel notamment pour la réussite des élèves. C'est-à-dire que de sentir la confiance des parents dans l'institution et réciproquement euh à égal dignité si je puis dire est aussi un point très important.

C'est un point important pour nous. Alors, je je cible aujourd'hui l'autre mè mais plus globalement c'est comment est-ce qu'on arrive à faire revenir les parents et les familles en confiance vers l'école et pas en position d'infériorité. C'est-à-dire pas simplement quand il faut récupérer un portable qui a été confisqué, quand il faut euh euh se voir expliquer une heure de col ou quand euh il faut faire un bilan sur une scolarité difficile qui est d'autres manières de faire venir l'école les parents euh dans l'école.

Et pour ça, la langue d'origine est un est un point d'appui très important. Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions pour le pour pour si vous avez besoin de complément en particulier sur la DGRH. pour vos propos.

Euh je vais laisser maintenant la parole à nos commissaires des questions. Non, une question donc oui oui. Moi, je vais simplement revenir en effet sur le repérage des enfants TND.

Je voulais savoir si euh dans nos îles, on avait le même la même force pour les les repérer. C'est-à-dire qu'ici en métropole, on a des services qui sont comment dire formés pour ça. Et aujourd'hui, on sait que c'est un réel souci.

Euh sachant que justement quand ils vont rentrer au CP, ils vont avoir des difficultés pour apprendre à lire notamment tout ce qui est TDH. Donc, je voulais savoir si euh pour nos nos îles, on avait les mêmes formations pour les professeurs et s'il y avait les mêmes repérages le plus tôt possible. Merci beaucoup.

Euh alors là aussi, et pardon de ne pas avoir de chiffres précis puisque il faudrait interroger la délégation interministérielle au TND, monsieur Étienne Po, mais euh nous nous pourrons le faire. Euh vous dire simplement qu'en terme de formation nationale, ils ont la même chose euh notamment formation euh au trouble du comportement, au trouble du neurodéveloppement et euh et à et à leur traitement. Euh il y a une partie qui est formation académique et sur laquelle évidemment euh j'ai un regard moins précis puisque ça va dépendre de chacune des académies notamment en formation continue.

Après vous dire que cette formation est suffisante aujourd'hui. Nous l'avons intégré dans le référentiel de formation initiale, en particulier pour la licence professeurat des écoles qui se mettra en place à partir de la rentrée prochaine avec des modules spécifiques sur l'école inclusive et en particulier sur la façon d'accueillir et de traiter et de suivre des élèves qui ont ce type de trouble. Mais ça c'est en train de se mettre en place. gros travail qui est fait par la délégation interministérielle et euh à ma connaissance aussi bien sur les territoires hexagonaux que euh sur les territoires ultramarins, je crois que Étienne Po s'est déplacé euh partout pour euh à la fois euh promouvoir euh tout ce qui peut être fait euh pour ces élèves-là et pour former euh les enseignants qui peuvent l'être dans cette perspective là aussi la mise en place des passes que que nous sommes en train de déployer depuis maintenant 2 ans et que nous espérons pouvoir génér généralisé une fois que que la loi sera passée d'ici 2027 a aussi vocation à permettre d'identifier euh les écoles et les établissements, mais en particulier les écoles où des élèves arrivent avec ces troubles là et euh et peuvent être et où les professeurs peuvent être formés directement sur une situation concrète et et avec euh des ressources à la fois en médico-social et euh au sein de l'éducation nationale. pour traiter et suivre ses enfants.

Merci madame le rapporteur. Encore une question. Je passerai la parole à madame Merci chers collègues.

Merci madame la directrice. J'ai deux questions. [raclement de gorge] La première concerne les recteurs.

Est-ce que les recteurs enem ont plus de liberté d'action ? que leurs homologues hexagonaux. Et sinon, est-ce que des réflexions sont en cours pour déconcentrer davantage et leur donner peut-être plus de prérogatives pour réagir plus plus localement et plus concrètement à des situations données.

Et j'ai une autre question qui elle concerne parcours sup. Alors, parcours sup qui est un vrai sujet puisque à l'entrée, visiblement, il relève de l'éducation nationale et à la sortie de l'enseignement supérieur avec vous vous imaginez bien la complexité pour les populations des autres mères de cette énorme plateforme nationale. Quel bilan vous tirez de cette mise en œuvre de parcours suprem ?

Est-ce que vous considérez que c'est un facteur d'aggravation des inégalités ou de réduction des inégalités ? En tant que parlementaire Multamara, nous avons été saisis pour de multiples situations particulières qui nous font donner enfin qui nous mettent déjà sur la voie d'une des une des réponses possibles. Mais j'aurais aimé avoir votre votre avis sur ce sujet et quelles sont les perspectives que vous voyez pour le rendre plus égalitaire.

Merci. Merci beaucoup. Alors, je vais commencer peut-être par les recteurs pour dire que au-delà de la distance qui fait que plus on est loin du cœur, plus on est loin des yeux et donc qu'on a une forme de marge de manœuvre plus importante, non, les recteurs ont les mêmes fonctions, les mêmes missions et le même rapport à la centrale, qu'il soit en Île-de-France ou dans les Antilles ou dans l'océan Indien.

Donc et pour nous c'est important, c'est aussi ils sont les représentants du ministre en territoire, donc ils portent une politique éducative qui est une politique éducative nationale. Donc en terme de de statut, vous me pardonnerez cette boutade de début, ils ont exactement la même feuille de route globale que les recteurs de de France hexagonale. En revanche, je pense que nous sommes depuis depuis maintenant plusieurs années he tous conscients que les réalités territoriales sont très spécifiques.

Que la participation à la réunion de recteur mensuel que le ministre organise de tous les recteurs auxquels participent les recteurs d'outreem tous les mois. donc qui viennent tous les mois au ministère n'est pas tout à fait suffisante et depuis maintenant un certain nombre d'années, nous avons mis en place à côté de cette réunion de recteur général une réunion des recteurs d'outremè qui se tient en général la veille et qui réunit simplement les les les recteurs d'outreem de manière à ce que avec le cabinet, le ministre quand il peut être présent de manière à traiter des questions spécifiques de l'outre. Je le redis pour avoir participé souvent à ces réunions puisque la DGCO est toujours présente.

Alors pas toujours moi mais soit soit Céline Carflex soit Patrice Duran sont présents. C'est l'occasion de partager ce que tous ces territoires ont en commun et de partager ce qui se fait de bien dans certains territoires pour essayer de le répliquer dans les autres territoires. C'est l'occasion de partager les difficultés communes rencontrées et c'est aussi l'occasion de voir la singularité de chacun des de chacun des des territoires.

Et et c'est vrai que j'avais commencé par là, mais pour moi, c'est un point important qu'il faut qu'on ait en tête euh vu d'ici, si je puis dire, c'est que pour être allé dans un certain nombre de ces territoires ultramarins, on voit très bien malgré tout que s'il y a des constantes, s'il y a des des des lignes qui sont très partagées, très communes, il y a aussi pour chacun de ces territoires des des difficultés ou des réussites différentes Euh la deuxième chose que je dirais sur ce point, c'est que d'une manière générale, nous réfléchissons, je l'ai dit tout à l'heure, au placement, au bon placement, je sais pas si on arrivera à l'obtenir, mais du curseur entre ce que l'administration centrale doit apporter à l'ensemble des territoires. Et là, je parle aussi bien des territoires ultramarins que des territoires hexagonaux. et ce qui doit être laissé à la main des recteurs.

Je crois que nous sommes désormais tous convaincus. Enfin, j'ai j'ai là aussi, pardon, vous m'excuserez de la boutade, mais j'ai le sentiment d'être peut-être sur un des postes les plus jacobins de la République et pourtant d'essayer d'y introduire une vraie forme de girondinisme, c'est-à-dire de de de comprendre et et de et de construire ce que l'administration centrale doit apporter et là où elle doit s'arrêter pour laisser la mise en œuvre, le déploiement se faire en en tenant compte des caractérist des caract caractéristique spécifique local quitte à avoir une une politique de compte-rendu au sens propre du terme par les académies plus spécifiques. Donc nous sommes en train de mettre par exemple en place au sein de la DGSCO un tableau de bord sur une quarantaine d'indicateurs qui nous paraissent être les indicateurs les plus importants des politiques éducatives portées par le ministère avec cette volonté d'allerretour entre les demandes que nous faisons nous les mises en place de dispositifs et les effets, l'impact qui est réellement celui qui qui arrive jusqu'aux élèves.

Voilà peut-être sur les recteurs. Donc c'est un c'est un sujet presque plus large que celui de simplement de de l'outre mer sur Oui, Patrice me rappelle avec raison que par ailleurs ils sont recteurs d'académie et recteur de région hein, ce qui ce qui conduit aussi et souvent d'Azen donc ce qui conduit à avoir en particulier une approche un tout petit peu différente des recteurs d'académie de leur territoire à la fois très grande proximité parce qu'ils ont souvent le rôle de d'Azen et une vision beaucoup plus globale et beaucoup plus large notamment et je vais y revenir parce que ça fait le lien avec Parcours Supacteurs de région sont en particulier chargés hein de toutes les politiques d'orientation euh vers l'insertion professionnelle et vers la poursuite d'études. Il se retrouve donc comme recteur à la fois académique de région euh au cœur de toutes ces de toutes ces questions, donc avec des pouvoirs très élargis par rapport à un recteur d'académie classique.

Alors, parcours sup, j'aurais une réponse en deux temps. Peut-être d'abord pour dire que nous ne voyons nous que la partie amont de de parcours sup. Donc ce que nous travaillons au maximum, c'est la capacité à accompagner nos élèves pour se ne pas se perdre dans le maqui de parcours sup.

Euh et je le dis de cette manière-là pour euh pour en souligner la densité et la richesse. C'est-à-dire que euh nous sommes presque victimes de notre succès d'une certaine manière, c'est que toutes les formations se soient inscrites dans Parcours Supuent à un choix que aucune génération avant, et je parle des 10 dernières années, hein, euh n'ont eu en terme de d'offre de possibilités. ce qui peut conduire à une plus grande difficulté pour les familles euh quand elles sont moins informées et pour les élèves.

D'où l'importance pour nous de mettre en place une politique d'orientation beaucoup plus forte. Euh vous avez parlé de de parcours sub, mais on pourrait déjà parler même d'affelnet, hein, c'est-à-dire du passage de la 3e à la seconde. Comment est-ce que on aide nos élèves à choisir entre lycée professionnel, lycée général et le lycée technologique ?

Comment est-ce qu'on évite que l'orientation soit essentiellement subie et en particulier en voie professionnelle ? Donc le plan à venir qui a été mise en place cette année qui a vocation à aider à l'orientation avec quelque chose qui n'avait jamais été fait, je je tiens à le souligner, qui est de libérer 4 demi-journées par niveau scolaire de la 5e à la terminale pour travailler avec les élèves sur leur orientation. Découverte des métiers d'une part, comment faire entrer à l'école des professionnels ?

Comment emmener les élèves vers des sites industriels ? ou des entreprises de la région pour leur faire connaître les métiers et puis travailler avec eux sur la base de la plateforme à venir pour construire leur choix. Euh qu'est-ce que j'aime ?

Qu'est-ce que j'ai envie de faire de à quoi je veux consacrer ma vie ? Est-ce que tout ça matche ? Est-ce que dans le fond c'est ce que j'aime qui va faire ma vie ou pas et cetera ?

Et donc les aider à faire leur choix. Donc ça c'est notre travail. Et peut-être le dernier point en terme d'amont, c'est que nous avons mis en place deux professeurs principaux dans les classes de terminal bien conscient que la question de l'accès à Parcours sup la la capacité à faire ses vœux sur parcours sup était complexe et que donc deux professeurs principaux n'étaient pas de trop pour accompagner ses élèv les élèves à le faire.

Euh en terminal aussi hein, quatre demi-journées sont désormais mobilisables pour aider les élèves à le faire. Et voyez bien que dans notre esprit, autant de la 5e à la 3e, ça peut être avant tout de la découverte des métiers, de la connaissance de soi euh pour organiser ou en tout cas construire euh son projet. Et puis euh en au lycée et en particulier en première terminale, c'est beaucoup plus une aide à Parcours Supruire ses choix.

Alors euh vous dire ensuite quels sont les les résultats pour les élèves ultramarins de leur de leur vœux sur Parcours Sup, il faudrait que que nous ayons Jérôme Tayard avec nous, ce qui n'est ce qui n'est pas le cas, qui est le le maître de de Parcours Sup. Donc ça, je ne saurais pas vous dire ce que je peux vous dire en revanche euh c'est que sur l'enseignement supérieur de proximité euh nous sommes en train de travailler notamment donc euh qui se passe en lycée donc BTS euh et euh classe préparatoire. Euh nous avons une attention particulière, c'est un dossier qui est toujours partagé entre le scolaire et le supérieur puisque les moyens sont euh dans l'enseignement scolaire et ce sont des formations du supérieur.

Et nous sommes en train de réfléchir avec mon collègue Olivier Ginèz à ce que la DGESCO pilote ses formations de proximité plus qu'elle ne le fait aujourd'hui. aujourd'hui c'est vraiment à à égal répartition si je puis dire entre les deux directions de manière à ce que nous ayons un travail de carte de formation de parcours des élèves entre le lycée et ces ces ces formations courtes BTS et classe préparatoire classe préparatoire engageant ensuite une formation plus longue mais ces formations qui se passent en lycée est une vraie cohérence avec notre enseignement scolaire Merci beaucoup. Vous êtes très précis sur le sujet de Parcours Super la première sur la gratuité des vœux.

Vous avez parlé tout à l'heure de la réalité sociale en notre mer. Il y a des vœux sur Parcours Supquels sont confrontés euh qui sont proposés aux lycéens de terminal. sur la plateforme qui sont payants entre 150 et 200 € le veut c'est le droit de l'inscrire pour pouvoir ensuite être sélectionné et entrer dans le parcours pour entrer dans dans l'algorithme en fait.

Euh qu'en pensez-vous est-il envisageable que ces vœux puissent être gratuits pour les élèves ultramarins dont on sait que la pauvreté les impacte lourdement ? Je vais pas vous redonner les chiffres mais vous les connaissez. Une part importante de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté en notre mer.

Et une deuxième question euh elle porte sur les mobilités. Est-ce que dans l'accompagnement qui est fait spécifiquement euh pour comprendre comment fonctionne parcours sup, est-ce qu'il y a cette sensibilisation qui est faite sur la mobilité ? Parce que quand on habite, quand on vit à l'autre bout du monde, on ne fait pas forcément de différence entre Paris, Bordeaux, Montpellier ou Lyon ou Lille ou ailleurs.

Et pour autant, ça a une incidence énorme sur les le coût que ça représente pour la famille, sur les la la le lien qu'on pourra garder avec avec son territoire d'origine. Est-ce que les personnels qui accompagnent dans Parcours sup sont conscients des énormes difficultés auquel se se confrontent les élèves ? Parce que pour le coup, un jeune de terminale, il est tout seul dans la plateforme, il n'a pas avec lui ses parents.

Les identifiants ne lui sont propre et donc un parent ne pourra pas naviguer dans Parcours supé de l'ordinateur ou à côté du smartphone pour savoir comment ça marche. Voilà. Merci beaucoup.

Merci. Merci beaucoup pour ces deux questions. Alors sur la première, je je vois en effet et je remercie Céline Kerflec que ce sont souvent des frais qui sont demandés au candidats lorsqu'il y a des épreuves en plus à passer pour accéder à la à la formation.

Je je parle vraiment là sous contrôle de vérification. Il me semble que ces frais sont remboursés dans frais de scolarité. Non, ensuite, je croyais que bon donc mais la la question que que vous posez tout à fait légitime aujourd'hui de savoir si en dessous d'un certain seuil ou identifié comme d'un tel IPS, ces ces ces frais doivent être demandés.

Mais ça, je dois dire que c'est le modèle économique des des des formations du supérieur qui qui l'impose, sur lequel je n'ai pas vraiment de de visibilité euh sur la mobilité. Euh les les accompagnateurs, si je puis dire, des élèves de terminal, de première et de terminale, sont leurs propres professeurs. Donc, ils ont euh connaissance euh en tout cas de ce qu'elle élève, de qui il est et de qui est sa famille.

Donc à la fois en terme socioc-culturel comme en terme économique. Euh je je pense que euh c'est un c'est un point important et notamment dans les formations que nous pouvons conduire auprès euh des professeurs principaux euh sur l'accompagnement euh des élèves au choix. Ce sont des critères qu'ils doivent prendre en compte.

Euh peut-être devrions-nous le souligner euh encore plus, mais je crois que euh les professeurs qui accompagnent les élèves sont vraiment déjà en mesure de prendre la dimension de ce que représente euh la distance euh et en particulier en effet euh en terme de de possibilité de revenir, en terme d'accompagnement, en terme même de sécurisation à l'arrivée de qui peut les accompagner sur place avec les crousses qui sont quand même en partie là pour ça également. Euh ensuite euh bien sûr euh ça va dépendre aussi euh de l'accompagnement qui est conduit, c'est-à-dire des professeurs principaux qui sont euh en en charge de le faire. Mais je pense que sur cette question euh les professeurs principaux sont étant eux-mêmes euh ultramarin pour une grande partie d'entre eux et ayant pour beaucoup d'entre eux connu quelques années dans l'exacol dans l'hexagone avant de revenir sont en mesure de les accompagner.

Je vous remercie. On va laisser la parole à madame Petru si vous voulez bien. Merci de me donner la parole madame la présidente, madame la directrice générale, merci de votre disponibilité pour contribuer à nos travaux.

Euh je ne peux m'empêcher de vous interroger sur la réalité de mon territoire qui est la collectivité territoriale de Saint-Martin. La situation de l'éducation dans ce territoire met en évidence de manière très concrète les limites d'une approche uniforme des politiques éducatives. Vous avez fait allusion tout à l'heure de réunion pour voir en enfin avec vos services les singularités de chaque territoire.

Saint-Martin se caractérise par une réalité profondément singulière. Il est marqué par un environnement plurilingue intense dans lequel de nombreux élèves évoluent entre plusieurs langues français, anglais, espagnol, créole sans disposer pour une part significative d'entre eux d'une maîtrise stabilisée de la langue de la scolarisation. Les conséquences sont directes sur les apprentissages fondamentaux, notamment en français avec des écarts très importants par rapport aux moyennes académique et national.

Dans un territoire où la grande majorité des élèves relèvent de l'éducation prioritaire, ces difficultés ne sont pas conjoncturelles, elles sont structurelles. Dans ce contexte, des initiatives locales existent, notamment pour développer l'enseignement bilingue et qui constitue une réponse pertinente carré dans la réalité du territoire. Mais ces dynamiques seent à plusieurs limites.

D'abord la question des moyens humains avec des difficultés de recrutement persistante, y compris dans des disciplines essentielles comme l'anglais. Ensuite, la question des ressources humaines qui conduit à des situations paradoxales. Des besoins identifiés sur le territoire coexistent avec des difficultés pour des enseignants formés, parfois originaires de Saint-Martin, à y être affectés.

Enfin, et c'est un point déterminant, la question du pilotage et de la connaissance fine du territoire. J'ai eu l'occasion d'interroger le rectorat sur ce point. Les données transmises confirment une baisse globale des effectifs à l'échelle de la Guadeloupe et en déduisent mécaniquement ses ajustements de des ajustements de poste.

Mais aucune déclinaison territoriale précise n'est apportée pour Saint-Martin. Autrement dit, des décisions sont prises sur la base d'indicateurs globaux. sans que l'on puisse objectivement de manière transparente euh leur pertinence à l'échelle du territoire.

Cela pose une question de fond, celle de l'adaptation de l'action publique. La direction générale de l'enseignement scolaire définit orientations nationales. Leur mise en œuvre repose à Saint-Martin sur une organisation particulièrement entre rectorat et vice-rectorat.

Dans ce cadre, la question centrale est celle de l'effectivité. Comment s'assurer que les orientations, les moyens et les décisions prises au niveau central sont réellement adaptées à la situation spécifique du territoire ? Car le risque est celui d'un double écart entre les besoins réels et les moyens à louer, entre les données utilisées pour décider et la réalité du terrain.

À Saint-Martin, l'Anger n'est pas seulement de définir une politique éducative, il est de la territorialisation réellement. J'aurais donc deux questions madame la directrice générale. Comment la DGSCO accompagne-t-elle le développement de l'enseignement bilingue à Saint-Martin ?

Et surtout comment s'assure-t-elle que ce dispositif dispose effectivement des moyens humains nécessaires notamment en matière de recrutement et de formation des enseignants ? La seconde, c'est comment la gestion nationale des affectations et des ressources humaines prend-elle en compte les besoins spécifiques de Saint-Martin ? notamment dans des disciplines en tension comme l'anglais lorsqu'on sait qu'il y a des enseignants sans affectation et des élèves sans professeur pour assurer les enseignements.

Merci beaucoup madame la sénatrice. Peut-être revenir d'abord sur vos sur vos premiers points. Euh en effet Saint-Martin est un territoire très spécifique et en particulier d'un point de vue linguistique.

C'est c'est certain et nous avons pris en compte cette spécificité comme vous le disiez en particulier en essayant de développer l'enseignement bilingue, l'enseignement bilingue dès les les petites classes et puis jusqu'à dans la une reconnaissance dans le diplôme. C'est un point pour nous assez essentiel. En revanche, et vous avez raison, euh la la question à laquelle nous nous heurons euh de manière forte, c'est la question des ressources humaine.

Je pense que vous n'êtes et vous êtes évidemment encore mieux placé que moi pour savoir que la la le niveau de vie est élevé et que du coup nous avons une difficulté à ce que les les personnels euh euh aillent à Saint-Martin et là encore la DGH serait mieux à même que moi pour répondre mais euh nous voyons parfois refuser des affectations euh pour des questions ensuite de moyens et de et de qualité de vie. Euh donc c'est c'est un point assez bien identifié en particulier au niveau de de la de la DGRH. Euh peut-être ajouter à cela le fait que euh je je vais revenir un instant si vous voulez bien sur la manière dont on répartit les moyens entre académies parce que ce sera une manière de répondre pas tout à fait directement à votre question mais d'y répondre quand même.

C'est dans notre modèle d'allocation des moyens et je parle sous le contrôle de céine qui enflec nous prenons en compte la réalité géographique et sociale des territoires. Autrement dit, quand nous quand nous répartissons entre académies, nous avons une vision de la Guadeloupe et de ses besoins en tenant compte des distances, des difficultés d'accès ou des des de la complexité de de l'accès, des IPS. Or euh euh en particulier euh 3/4 des élèves en éducation prioritaire à Saint-Martin, on en tient compte dans notre modèle d'allocation des moyens et donc et des effectifs.

Autrement dit euh euh et ces temps-ci et aujourd'hui en particulier euh la question du de la baisse du nombre d'élèves, des effectifs d'élèves très conséquentes hein, à laquelle pour la première fois nous sommes confrontés depuis 2015-29. euh nous est un des éléments que nous prenons en compte dans notre modèle d'allocation, mais pas le seul. Donc quand nous établissons l'enveloppe de moyens que nous allons euh donner à la Guadeloupe, notre modèle national a déjà tenu compte de la spécificité des différentes îles que représente la Guadeloupe.

Ensuite, ce travail se décline au niveau académique et au niveau départemental et en particulier pour Saint-Martin entre le rectorat et le vice rectorat. En principe, mais là évidemment les choses m'échappent, le recteur ou la rectrice, le recteur maintenant en Guadeloupe tient compte des des réalités territoriales des différentes îles de de l'académie et euh identifie lui aussi sur un modèle académique la façon dont il va répartir les moyens en tenant compte là encore de la distance et et de et des IPS indice de position sociale qui qui lui sont connus éventuellement en ajoutant d'autres critères hein qui peuvent être qui peuvent être spécifique à l'académie. Chaque académie ayant son modèle d'allocation des moyens qui répercute dans en règle générale le modèle national mais qui peut l'adapter aussi à son contexte territorial.

Donc euh voilà comment si je puis dire les moyens descendent si vous me permettez cette expression. Et puis et c'est là que je disais tout à l'heure que je travaille avec les équipes à ce que nous ayons un meilleur retour nous au niveau national de ce qui est fait par les acadéies. Nous avons très clairement et depuis toujours hein une un retour sur la façon dont les moyens ont été affectés dans chacune des académies avec des mesures de rentrée dont nous avons le retour en cours d'année. l'impact et l'effet réel sur les classes, sur les enseignants, sur les élèves est pour nous une question essentielle sur laquelle nous essayons d'avancer à travers un tableau de bord plus précis pour savoir combien de classes sont ouvertes et fermées, ça nous le savons, mais combien de classes bilang bilingu comment les professeurs ont été affectés et cetera.

Donc nous avons mise en place ce ce tableau de bord pour que vous soyez également rassuré sur le fait que nous avons une vision nécessairement macro bien entendu par rapport à la vision que vous vous avez directement du territoire mais une vision précise de chacun des territoires, c'est que nous tenons annuellement pendant une demi-journée un dialogue stratégique de performance avec le recteur et ses plus proches collaborateurs qui nous permet d'avoir voir une vision disons approfondie plus intérieure de ce que chaque académie fait ensuite des moyens qui lui sont accordés et ce qu'elle fait aussi des politiques publiques qu'on lui demande de déployer. Donc sur Saint-Martin par exemple, le le recteur est interrogé précisément sur la manière dont il conduit les politiques publiques sur Saint-Martin. Ce dialogue stratégique de performance qui a lieu annuellement avec les équipes de Patrice Duran que je remercie parce que c'est un travail énorme donne lieu à énormément d'échanges entre l'administration centrale et les services déconcentrés sur une multitude d'indicateurs.

Je crois que nous sommes proches de 400 hein qui viennent véritablement s'assurer que l'ensemble des politiques sont conduites. J'ajoute à ça une politique d'animation de réseau qui est que chacun des bureaux et en particulier chacun des bureaux qui traitent d'une politique éducative a un ensemble de réseaux. Il est intéressant pour nous d'avoir des réseaux partout et et s'il en manque à Saint-Martin, il faudra peut-être que on demande au recteur d'ajouter à certains de de nos référents métiers des des des personnes des ressources de de Saint-Martin.

Mais en gros, nous avons aussi ce suivi là indépendamment des DSP annuels. Et puis encore une fois ce tableau de bord que nous entendons partager de manière régulière avec les recteurs pour pouvoir être alerté au premier signal de difficultés ou pour pouvoir au contraire appuyer sur des leviers qui ont bien fonctionné dans les territoires. Sur la sur la politique et la gestion nationale RH.

Je je laisserai véritablement mes collègues répondre parce que je risquerai de dire des bêtises. Rapporteur, merci madame la présidente. Merci madame la directrice générale pour vos réponses qui sont très éclairantes.

J'aurai deux questions euh un peu plus euh pratique qui concerne d'abord la question des cités éducatives. Dans votre propoliminaire, vous avez signalé qu'il y avait 20 cités éducatives déployées en Outre Mè. Euh est-ce que est-ce qu'il est prévu que de nouvelles cités voient le jour ?

Euh et si oui, à quelle échéance ? Je sais qu'il y a des volontés notamment à la Réunion, mais j'imagine que dans d'autres territoires euh il y a peut-être aussi des projets qui sont en train d'émerger puisque ce sont des des dispositifs qui font leur preuve. Et euh ma deuxième question porte sur le dispositif Devoir-F.

Euh de mon expérience au en tant que professeur des écoles, je sais que le dispositif de voir fait est efficace. à la à la condition qu'on puisse toucher véritablement les élèves qui en ont le plus besoin. Et très souvent, vous l'avez dit vous-même, euh le problème du transport scolaire euh exclut les élèves qui en qui qui pourraient en avoir vraiment besoin.

Et étant donné que notre sujet c'est vraiment de travailler sur les inégalités systémiques, le fait d'habiter un quartier isolé, d'être en difficulté de mobilité impacte encore plus gravement la scolarité des élèves. et et j'aurais aimé savoir si il y a des mesures qui sont qui ont été expérimentées qui qui montrent qu'on peut franchir ce frein de du transport scolaire ou s'il est prévu de travailler ou avec d'autres partenaires, d'autres en interministériel, je ne sais pas pour vraiment être efficace puisque le dispositif existe, les moyens existent, les élèves sont là mais on narrive pas à à les faire se rencontrer. Voilà.

Merci. Je vous remercie. Peut-être que sur les cités éducatives, vous vous m'autoriserez à laisser la parole à à Patrice Duran qui est vraiment le le spécialiste et qui sort à vous dire.

Euh sur Devoirfit, j'en j'en ai parlé en introduction, c'est en effet un dispositif qui qui euh qui donne satisfaction euh quand on arrive à à le mettre en place euh bien euh et en tout cas euh quand je veux dire quand je dis bien, je veux dire adapter aux élèves qui en ont le plus besoin. J'ai mentionné tout à l'heure les freins, les freins qui sont ceux à la fois de la formation, non pas des enseignants mais des éducateurs ou des associations qui peuvent être conduites à faire devoirfit. Donc là, on a un travail à mener avec les académies pour que euh la formation soit parfaitement adaptée.

Sur la question des transports, ça ne dépend pas de l'éducation nationale mais bien des collectivités territoriales. Euh donc, ce sont des accords de gré à gré, si je puis dire, ou en tout cas des aménagements qui peuvent être faits euh grâce à à une bonne intelligence entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale. C'est vrai que c'est un c'est un sujet et en particulier c'est un sujet pour le premier degré sur lequel on a finalement peu de marge les transports scolaires amenant les élèves vraiment à l'entrée de l'école et les ramenant vers leur famille à la sortie de de l'école.

Euh le le le seul euh le seul levier que nous avons à notre main euh c'est vraiment celui de la formation, c'est celui de de la conviction, si je puis dire, convaincre les familles de l'importance euh de ce dispositif. Euh et après ça, euh le travail en bonne intelligence qui est fait entre les services de l'État, préfet, euh élus, collectivité territoriale et nous pour favoriser la possibilité d'implantation euh de devoir fait. Si vous voulez bien, je laisserai la parole à à Patrice Duran sur les cités éducatives.

Madame la présidente, monsieur Duran, je vais vous demander voilà de lever la main droite et dire je le jure, je le jure. Vous avez rappelé madame la rapporteur les les effets bénéfiques des cités éducatives. Effectivement, c'est une politique publique souhaitée par le président de la République et qui aujourd'hui permet d'afficher un nombre de 250 cités éducatives et une habilisation récente au mois de mai 2025.

à hauteur de 40 avec des des montants conséquents que vous connaissez puisque la moyenne est entre 300 350000 € annuel sur de de dotation étatique sur la durée de de la convention de de la cité éducative. Alors sur une nouvelle vague de la balisation, rapporteur, nous n'avons pas d'information à 7h. Euh c'est en discussion auprès du euh de la ministre chargé de la ville et du ministre chargé de l'éducation nationale.

Bien évidemment euh le PLF euh 26 et 27 sont aussi des éléments à prendre en considération pour voir s'il y aurait une nouvelle vague, une vague 5 de l'habilitation de cité éducative. Euh je crois que les parlementaires que vous êtes seraient peut-être plus à même de nous donner des informations sur une volonté politique forte ou pas de subvenir à à au projet de nouvelles labellisation de cité éducative. Bon, pas d'autres questions.

Monsieur Lurel. Merci. Euh euh madame, à la question de ma collègue euh sur Saint-Martin, pourriez-vous nous envoyer des bilans chiffrés, notamment les réunions faites par les recteurs, des bilans consolidés mais pour tous les territoires.

Ensuite, vous avez probablement des enquêtes. Par exemple, euh pourriez-vous nous dire quelque chose sur la politique de rattrapage qui a été faite dans les outres mèes, sur l'immobilier, sur les enseignants, sur les recrutements, même si c'est centralisé à Paris. Quel est le résultat de ces de ces politiques ?

Ensuite, l'éducation nationale et donc l'enseignement est seule à aborder un certain nombre de problématiques, l'alimentation, la pauvreté et que sais-je encore. Euh avez-vous des évaluations, des résultats comparatifs pour les politiques mises face à ça et puis les autres politiques globales pour répondre à ces problématiques là. Les l'école fait ce qu'elle peut.

Mais avez-vous une évaluation des politiques publiques mises en œuvre dans les autres Mères depuis quelques longues années ? Et pourriez-vous nous envoyer des tableaux, des enquêtes, des sondages, des études sociologiques que vous auriez et que vous détiendrez détiendriez ? Euh merci beaucoup monsieur le sénateur.

Euh je ne suis pas sûr qu'on ait euh une vision aussi claire et aussi en tout cas chiffrée euh des de l'impact et des résultats des des politiques euh que nous mettons en place. C'est c'est peut-être d'ailleurs ce sur quoi j'ai insisté pendant toute cette audition hein, sur le besoin pour nous d'avoir un certain nombre d'indicateurs. Après, tout ne se calcule pas aux indicateurs et et il est important en particulier sur des sujets que vous citez qui sont des sujets d'éducation plus que des sujets d'instruction, alimentation, santé, lutte contre les écrans et et autres.

Aujourd'hui, nous n'avons pas encore la possibilité d'identifier les résultats que portent ces éducations transversales que qui sont demandé à l'école et vous avez raison de le dire, l'école ne peut pas tout mais elle prend sa part sur ses sur ses éducations. Et nous n'avons pas aujourd'hui de bilan mais un effort considérable fait. Je parlais tout à l'heure de la politique des petits-déjeunés mis en œuvre qui sont avant tout une réponse sociale aux difficultés économiques des familles, mais qui sont aussi une forme d'éducation a notamment dans la diversité de ce qui est apporté et dans l'apprentissage de de l'alimentation sur sur le bâti et notamment sur les politiques de de rattrapage et à Saint-Martin comme à Mayotte qui ont été très très lourdes. impacté il y a un peu plus longtemps à Saint-Martin et plus récemment à Mayotte.

Nous pourrons regarder ce que nous avons comme élément de bilan qui sont plutôt au secrétariat général qu'à la DGESCO. Mais nous pourons regarder ce que ce que nous avons pour pour compléter le questionnaire si vous le souhaitez. Président permette une loi de suite sur Saint-Martin.

J'ai entendu vos réponses. Pardonnez-moi de vous dire ça. Elles sont généralistes.

On veut des précisions notamment sur la répartition des moyens. euh sur les indicateurs qui auraient été adaptés. C'est des choses que vous évaluez.

Est-ce qu'on peut avoir ça et et faire dans le comparatif une sorte de benchmark sur ce qui se fait ici et ce qui se fait chez nous ? euh les choses précises et par territoire. Je pense que vous avez ça en statistique et en suivi.

Euh bon, il y aurait tellement de questions à poser. Avez-vous des chroniques sur les inégalités des laissés pour compte ce qu'on appelle ça vraiment les dropouts ? Est-ce que vous avez ça pour les outres maires ? celles et ceux qui sortent son titre, sans diplôme, sans qualification, sans formation, sans emploi, les fameux NITS.

Euh est-ce que vous avez ça sur comment dire ? C'est un concept d'entreprise mais sur l'efficacité de l'école quoi pour sortir des trajectoires et des déterminismes sociaux. Est-ce que vous avez ça évaluant l'efficacité des politiques publiques ?

Est-ce que vous avez ça dans vos études ? Alors sur les sur les NIT, nous avons un certain nombre de données et en tout cas sur une politique de lutte contre le décrochage. Nous sommes en train de avec une difficulté en terme d'indicateur, c'est que la définition des décrocheurs n'est pas la même d'abord en France et et en Europe.

C'estàd qu'il y a différentes définitions de de cette population, ce qui rend assez difficile la comparaison et en particulier la comparaison international. Euh [grognement] pour notre propre euh identification des sujets, nous avons nous aussi des critères qui peuvent être un peu différents d'une académie à l'autre. Et là encore, ce qui rend les la comparaison un peu difficile.

Je le disais tout à l'heure, les en terme de de chiffres et ils vous seront apportés dans le questionnaire. Euh ce sont les académies, on en parlait tout à l'heure, de la Réunion et de la Guyane qui ont un taux de décrochage plus important que les autres. les autres ayant un taux de décrochage assez proche autour de 10 % euh de la moyenne hexagonale.

Sur ce sujet-là, nous avançons également avec le ministère du travail de manière à ce que nos systèmes informatiques se rejoignent. C'est le fameux SICOM que nous essayons de mettre en place et que nous retardons un peu pour des raisons essentiellement budgétaires mais qui devrai être en place au début de l'année 27 de manière à ce que toutes les données qui viennent de l'éducation nationale de notre côté c'estàd qu'on quand on identifie des décrochages qu'à partir de 16 ans hein donc en général ils sont déjà en seconde et les le ministère du travail à travers les missions locales et à travers les conseillers France travail permettent de croiser les données et de s'assurer qu'on ne perde personne en route en terme de parcours entre le moment où il est identifié comme décrocheur dans l'éducation nationale et pris en charge ou pas le monde du travail ou plus par le monde du ministère du travail. Donc sur ce point, nous avons encore à progresser.

Néanmoins, la lutte contre le décrochage est quand même un sujet pris très nettement au en charge par les deux ministères, ministère de l'éducation nationale et ministère du travail avec une volonté de coopération très importante sur ce que vous nous demandez par ailleurs en terme de d'indicateurs très précis de Saint-Martin euh et de tous les territoires. de tous les territoires, mais en particulier euh puisque nous nous parlions de Saint-Martin. Euh c'est euh c'est l'académie qui est le plus en mesure de donner ces éléments.

Euh j'ai indiqué quels étaient nos critères euh d'allocation des moyens sur lesquels on pourra revenir et qui sont euh identifiés hein, qui sont des critères que nous avons travaillé avec la DEP et avec l'INC en croisant donc un pour construire un modèle de répartition d'allocation nationale. Ensuite, pour avoir plus d'éléments précis sur la façon dont les académies répartissent les moyens, il faudrait que nous leur demandions et nous n'avons pas nous directement ces indicateurs là au moment où nous parlons et encore une fois, c'est au moment du dialogue stratégique de performance que nous creusons avec eux la façon dont ils répartissent les crédits et les moyens en emploi. Et pour une partie d'entre eux, ça reste au niveau ça reste au niveau académique.

Nous allons regarder ce que nous pouvons éventuellement apporter de plus précis en terme de de d'infrarerritoire si je puis me permettre ou d'infra académique parce que ce que nous avons nous par exemple he c'est le nombre d'élèves par classe, le nombre de professeurs devant élèves et cetera. Tout ça nous l'avons et nous l'avons par territoire, par département. Euh mais euh au-delà, ce sont euh des données que les académi ont et que nous n'avons pas au niveau national.

Dernière question, madame la présidente. Au-delà des petits-déjeuners qui sont gratuits ? Oui, notamment à Mayotte.

Mais sur les repas 0 € est-ce que vous avez quelques chiffres sur les repas à 0 € qui sont Alors, ça se fait déjà un peu pour les étudiants mais dans le ça n'existe n'existe que pour les étudiants. Ça n'existe que pour les étudiants aussi en comment aidez-vous les collectivités à arriver à un repas parce que la précarité est plus forte là-bas, les revenus sont plus faibles, la pauvreté ce qu'elle est et vous avez des écarts entre ici et là-bas. Euh ça devient une urgence mobilisatrice.

Qu'est-ce que l'État fait ? Est-ce que c'est uniquement parce qu'avant il y avait la parse donc la prestation accueil restaurant scolaire. Peut-être que euh vos collègues sont trop jeunes pour connaître ça.

Mais après ça a été euh revu et corrigé mais ça permettait d'aider à payer les repas dans les cantines. Est-ce que aujourd'hui il y a une politique publique pour aider les collectivités à arriver au 0 € ou à 1 € ? Euh c'est entre 5 et 6 €. 5 € on repas.

L'État vous donne 3 € normalement euh 1 €. Bon, on peut alléger les choses. Est-ce que vous avez une politique publique sur ça ?

Et avez-vous l'intention sur ce sujet-là comme sur l'éducation d'avoir, si j'ose dire, un plan marchal éducatif pour les autres mères ? Alors, je sur ce sur ce sujet précis, euh je vous allez sans doute trouver que mes réponses sont encore un peu à euh général, mais euh pas tant que ça. C'est-àdire que la première euh politique publique qui a été véritablement mise en œuvre, c'est celle du petit-déjeuner qui était souvent le seul repas euh de ces élèves.

Donc nous, d'un point de vue de l'éducation nationale, c'est vraiment la politique la plus importante sur laquelle nous avons avancé. sur le reste et sur le prix de la restauration euh qui n'est pas euh encore une fois une prérogative euh de l'éducation nationale. Euh nous avons de notre côté un système de bourses et de fonds sociaux euh que les établissements peuvent mettre en place euh et qui doivent pouvoir servir en particulier à ce que les familles soient aidées pour payer la restauration, pour payer un certain nombre de frais annexes à l'école, si je puis dire.

Mais mais encore une fois, ce n'est que par ce biais là que nous nous avons les la possibilité d'agir. Et nous avons, si je puis me permettre, et ce sera si si vous me permettez de conclure sur ce sujet, nous avons relancé à la fois une politique d'internat. Le ministre s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet.

C'est un sujet qui répond en particulier à la question de la mobilité de des élèves, mais mais répond aussi à la facilité de de vie en terme économique. Et puis nous avons également relancé une politique de de de dépense des fonds sociaux, c'est en appelant l'attention des chefs d'établissement pour que ces fonds sociaux soient véritablement dépensés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, hein. 100 % des fonds sociaux ne sont pas ne sont pas dépenses.

C'est la région, département et les communes. Quelle est la part de l'État dans cette politique d'hébergement pour celles et ceux qui sont éloignés, notamment pour les îles archiv et pour celles et ceux qui vont faire des études en hexagone. Quel est l' sur le parce que les régions du département ont passé des accords notamment avec la cité internationale, avec sciences pro avec bon bref les cordaux de la réussite on sait ça mais ça coûte cher ça coûte très très cher.

Quel est le rôle de l'État ? Est-ce que l'État a une politique ? Sinon il y a pas de souci.

Euh mais qu'on sache, c'est une sorte de compétence qui est celle de l'État mais qui est aussi cofinancée par les collectivités. Et pourtant les inégalités perdurent et se pérénisent. C'est pourquoi on parle de systémique.

Bon, je m'arrête là, je suis déjà pour ma présidente trop bavarde. Non, je vous remercie. C'est surtout que je suis attendu au rectorat de Marseille ce soir et que j'ai peur de finir par rater mon train. [rires] On est tous pressés et ça laquelle moi je veux des chiffres, je veux des documents pour faire les choses de dire ce que vous ne dites pas des documents que vous ne communiquez pas madame à quoi ça sert de texte.

ça très clairement poser toutes les questions et et demander les choses. Moi les discours je comprends. Vous êtes là pour défendre votre affaire.

J'ai vu des commissions d'enquête qui sont autrement plus compliquées que la nôtre hein où c'est hard, je veux pas l'être. Mais vous avez des documents. Donc je ne dites pas que vous avez pas des trajectoires.

Les sociologues font ça. À Moré a fait ça depuis des années. L'ascenseur, le descenseur social, les inégalités et cetera.

Le trgénérationnel en assassable tous les autres. Mais l'in fait ça euh même si c'est incomplet et il me semble que vous avez peut-être des directions, c'est peut-être la vôtre, euh sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation et que on aimerait savoir pourquoi ça perdure ça et sinon on va répondre à des choses que l'on sait déjà. Par exemple, je viens je viens d'avoir ça, on vient de me remettre ça la santé autour, vous avez tout de bon OK, je viens de recevoir ça, je dis ça, on a tous des indicateurs mais si c'est pour me faire répéter ce que l'on sait, vous avez des documents qui nous intéressent qui devraient alimenter des propositions.

Bon, besoin, on va laisser la parole à monsieur Pomier aussi pour la dernière question. Oui. Non non sans vouloir allonger effectivement madame la directrice générale, moi je vous confirme tout à fait dans mon département que aucun des fonds sociaux n'est dépensé ni celui de l'état ni celui du département ce qui pose question et souvent dans les ce sont dans les collèges qui ont les populations les plus sensibles et les plus propérisés.

Par contre quand vous dites que effectivement que c'est pas une politique du de l'État oui mais alors pourquoi le gouvernement s'est engagé au repas en Europe pour les étudiants parce que là il y a un effet de souffle et d'entraînement terrible pour les collectivités. Ça met une pression sur les collectivités au moment où leurs budgets sont fragilisés parce que eux aussi par ricoché ont des problèmes je dirais de budget tout à fait important. Donc si c'est pas je dirais le sujet du gouvernement au moins qu'il s'en occupe pas.

Merci monsieur le sénateur. Euh en effet c'est une politique de l'enseignement supérieur hein. C'est une politique c'est c'est sont les les repas à 1 € sont pour les étudiants.

Sur les fonds sociaux. C'est un vrai sujet. Euh et c'est pour ça que nous avons relancé à la fois les chefs d'établissement euh mais qui se heurent à une difficulté qui est aussi que les familles soit n'ont pas connaissance, soit ne demandent pas.

Euh or ça il y a pas connaissance. Voilà. Et et donc nous avons demandé à ce que ce que une information qui passe souvent par les assistants sociaux he de nos de notre système soit vraiment remis auprès des familles pour que les familles qui puissent en bénéficier en fassent la demande et que nos nos fonds sociaux soient soient bien dépensés.

Ça implique une inégalité aussi parce qu'en fait vous avez aussi des communes où le le le trésorier public demande aux familles en mettant un échéancier et après vous retrouvez avec des familles qui ont où il y a une admission en non valeur. Donc il y a il y a aussi un déséquilibre entre certaines familles. Alors en fait ça veut dire qu'il y en a qui ont et qui payent et les autres c'est une admission non valeur.

Donc c'est une égalité quand même quelque part. Bien sûr, et c'est pour ça que nous avons mis en place l'automatisation des bourses dans l'enseignement scolaire, hein, depuis maintenant deux rentrées. Euh ce qui permet sur la base des données fiscales à toute famille euh de de se voir attribuer une bourse quand bien même elle ne leurit pas demandé quand il y avait des démarches à faire.

Donc nous avançons euh sur ces sujets euh mais euh mais sans doute avec encore des améliorations. Bien ben écoutez, nous arrivons à au terme de notre audition. Je vous remercie pour des propos de qualité hein qui étaient très intéressant et qui vont alimenter quand même notre rapport.

Et n'hésitez pas donc à nous faire parvenir par écrit les les éléments que vous juger utile. Je remercie. Très bien.

Merci beaucoup madame la président. Et la réponse au questionnaire aussi. Je vous remercie.