05/06/2024 Commission d’évaluation Daniel Labaronne x Rachida Dati (politiques publiques relative...

son son chemin parlementaire bien on va passer aux orateurs de groupe 2 minutes chacun on commence par c'est ça monsieur Daniel la baronne 2 minutes merci Monsieur président présentation moi je voudrais saluer votre engagement au nom du gouvernement en faveur d'une ambition culturelle française en faveur d'une démocratisation de la culture notamment dans les territoires ruraux votre engagement en faveur de la médiation culturelle et notamment votre rapochement avec le réseau de l'éducation populaire euh soulligz également votre attention à l'égard du patrimoine patrimoine public mais patrimoine privé également et à cet égard je voudrais euh vous dire que les à l'occasion du centenaire de l'association de la Demeure Historique le message que vous avez adressé aux membres de cette association qui était réuni à villandri euh a été très positivement euh entendu euh et puis saluer enfin votre volonté une forme de sanctuirisation d'un prélèvement sur recette pour l'audiovisuel public alors j'ai un certain nombre de de questions mais à vrai dire vous avez déjà répondu à beaucoup d'entreelles je voulais vous interroger sur votre vision pour l'avenir du pasculture mais vous avez déjà beaucoup répondu quel plan de financement souhaitez-vous mettre en place également concernant les édifices religieux mais là aussi vous avez répondu quel regard portez-vous sur l'ingéering patrimonial en particulier dans les territoires ruraux donc euh je salue également votre votre action en faveur de la la culture dans en ruralité le printemps de la ruralité de la culture de la de la ruralité euh par contre je voulais vous interroger sur les les mesures que vous avez prise pour aider la presse papier face à l'inflation du prix du papier c'est un point qui n'a pas été abordé euh quel regard portez-vous aussi au sujet des difficultés économiques rencontrées par le spectacle vivant et notamment je voudrais revenir sur le contrôle fiscal du pôle national du cirque Doche quel est votre regard au sujet de l'application du taux de TVA super réduit dans ce domaine et enfin s'agissant des jeux vidéos et du crédit d'impôt prévoyez-vous de prolonger le crédit d'impôt jeux vidéo au-delà de 2026 et quelle est votre position au sujet de la création d'une taxe affectée au jeux vidéo je vous remercie merci Madame le ministres ah pardon ah oui c'est aprs den c'est den par ah bon d'accord non non ben alors excusez-moi c'est c'est tout sujet cré oui oui d'accord ok donc si vous êtes d'accord sur le patrimoine historique et le patrimoine privé vous vous connaissez ma position je devais être à Vander mais nous avons le Conseil des ministres qui avait été déplacé donc c'est pour ça que j'ai transmis ma position ma vision et mon engagement total est très précis dans voilà donc là-dessus je je me dérroe pas sur le patrimoine historique privé que je trouve évidemment avec des mesures très favorables au patrimoine privé dès lors où il a un intérêt général et qui permet d'y faire accéder le public en général donc ça évidemment j'ai ai répondu sur le passculture al je pourrais recommencer mais non parce que c'est un vrai sujet et vous avez raison parce que moi je trouve que il y a beaucoup d'argent sur ce passculture c'est la plus grosse ligne budgétaire pratiquement du ministère et moi j'aimerais que ça touche le public qu'on vise dès le départ et donc on y travaille d'ailleurs je je j'ai poussé ma réflexion même très loin de pouvoir créer un fond de dotation sur le sur sur la part individuelle qui puisse être abondé par des mesenes par exemple ou quelqu'un qui souvent qui sont engagés vous avez des fondations qui sont engagé pour l'insertion ou ou pour la lutte dans la lutte contre l'exclusion qui pourrait abonder ce type de fond de dotation si on voulait aller plus loin c'est le sujet sur lequel évidemment je travaille mais j'aurais vraiment des propositions très claires un peu plus élargi et plus ciblé pour le passeculture parce que je veux que ça attene sa cible voilà aujourd'hui c'est vrai qu'on on en estloit sur la part individuelle et puis il faut que les opérateurs culturels jouent le jeu hein parce que il faut aussi que les opérateurs culturel que certains se disent que bah on accueille tous les publics dès lors en plus surtout les opérateurs qui sont sous la tutelle du ministère la culture je trouve que c'est pas ils ne sont pas là uniquement pour se donner bonne conscience il faut qu'ils accueillent tout le monde et de la manière la plus grande et la plus adaptée et la médiation c'est un point crucial donc là-dessus je je je je j'ai j'ai pu évidemment euh y répondre sur les édifices religieux j'ai répondu on aura cette souscription dont j'ai parlé tout à l'heure euh qui sera une souscription beaucoup plus ciblée et puis ça va rejoindre l'ingénierie dédiée notamment la ruralité sur le financement mais aussi sur la protection mais aussi sur le les subventions sur le patrimoine sur les aides à la presse euh alors sur les aides à la presse je crois que tout à l'heure vous avez j'ai donné à peu près le montant on a j'ai lancé très rapidement d'ailleurs sur la distribution parce que je vais avoir un rapport je crois le 15 juin sur la distribution c'est ça voilà donc on a lancé une mission et j'aurais des propositions et des et des pistes également tout ça est lié donc ça j'ai j'ai répondu évidemment tout à l'heure sur le nombre d'éditeurs les titres qui ont été concernés et tout le détail nous l'avons si vous le souhaitez nous pouvons évidemment aussi le vous le remettre sur les difficultés du spectacle vivant c'est tout le sujet et l'enjeu de la réunion que j'ai lancé qu' on pourrait dire les États généraux ou des assises en tout les cas j'ai lancé évidemment avec les syndicats avec les représentants du spectacle vivant une vraie réflexion de fond pour la pérenité et la pérenisation du spectacle vivant et aujourd'hui ce ce secteur connaît de véritables difficultés mais il y a des difficultés qui datent pas d'aujourd'hui qui ne datent pas d'avanthier qui ne datent même pas d' a 7 ans qui datent depuis très longtemps et le je je mets en lien ce que vous avez soulevé tout à l'heure aussi les labellisations du spectacle vivant tout tout ça va être aussi retravaillé de la même manière parce que je trouve qu'ussi parfois la lébéisation n'est pas forcément gage périté ou d'intérêt ou même de diffusion il y a aussi un autre sujet souvent comme les subventions sont à la récréation on a une difficulté sur la diffusion on crée on diffuse pas ou on diffuse de manière très limitée et donc la création la diffusion moi je considère que ça va aussi ensemble parce que si vous faites un spectacle c'est aussi pour avoir du public donc sur le spectacle vivant je vous ai indiqué évidemment où j'en étais j'ai lancé ces états généraux j'ai lancé cette réflexion de fond sur le label sur le financement sur la pérennité et sur le modèle en lui-même et donc là-dessus il y a pas de difficulté d'ailleurs ça me permet de répondre à monsieur le Président sur le spectacle vivant je n'ai pas enlevé 1 € sur les territoires j'ai préservé les financements du spectacle vivant sur les territoires pour le reste d'ailleurs les opérateurs qui ont été concernés du spectacle vivant sur des ruction budgétaire j'ai fait des lettres très détaillées et en indiquant pourquoi je l'avais fait comment je l'avais fait et ça ne n'entravait pas ça n'entamait pas la programmation 2024 et 2025 donc nous aurons une discussion pour l'avenir mais en tous les cas pour ceux qui ont été concernés j'ai écrite de manière très détaillée à chacun chacune d'entre eux et d'entre elles donc voilà donc le spectacle vivant ça va être aussi un sujet je vous dire en gros mes priorités la culture accessible au plus grand nombre donc çare le Pass Culture spectacle vivant la rur ité avec en lien avec la mobilité donc le passculture le patrimoine évidemment dans toutes ces dimensions et spectacle vivant qui est un un vrai sujet et on me dit aussi souvent que c'est un serpent de mer mais là je vais essayer de de m'y attaquer vraiment pour qu'on ait je trouve que c'est ça fait partie de l'exception culturelle française je trouve le spectacle vivant sur les jeux vidéos je reviendrai à ce moment si vous êtes d'accord monsieur Tangui pour le rassemblement national al sur le contrôle fiscal d' si vous voulez pardon si vous voulez je vous donne les alléments c'est c'est comme je pense que ça vous concerne en particulier ah d'accord ah oui d'accord donc j'ai VO sur le contrôle fiscal il est il a suscité évidemment des interrogations et donc de ce qui me revient c'est qu'une évolution législative est souhaitable sur le sujet voilà