Mariage pour tous - 2013-04-05 - Sénat - Débat en Séance - 50/65

la parole à Monsieur Pierre Bordier le président mesdames les ministres monsieur le rapporteur chers collègues avec l'ouverture au mariage pour tous nous engagerions une nouvelle phase dans l'organisation humaine et sociale des Français par cette réforme le gouvernement et la majorité engagent donc l'avenir de chacun de nos concitoyens c'est parce que les générations futures sont ainsi concernées sur le long terme que nous estimons important que le peuple français soit consulté comment apaiser les craintes de chacun faire taire les dissensions consacrer ce changement avec force si ce n'est par la voix du référendum parmi nous tous dans cet hémicycle il y a des soutiens et des opposants à ce projet depuis plusieurs mois chacun sa somme à grand coup d'argument mais personne ne s'écoute vraiment nous assistons à une guerre de tranchée dans ce contexte il reviendrait normalement au gouvernement et à la majorité de prendre une initiative forte ce sont eux alors qu'ils détiennent tous les pouvoirs qui devraient assumer les responsabilités d'une réforme qu'ils veulent ambitieuse visiblement les uns et les autres ne semblent pas décidés nous prenons donc l'initiative de vous proposer cette motion référendaire afin que les Français puissent s'exprimer sur le sujet cette solution est la seule qui aujourd'hui permettrait de sortir de cette crise politique par le haut plus que l'humilité c'est du courage qu'il faut au gouvernement pour affronter le suffrage populaire vous nous dites que cette réforme est un engagement électoral de François Hollande mais devant qui c'est-il engagé devant les Français il est donc temps qu'en vérité il ait le courage de se porter devant eux pour leur donner la parole qu'a-t-il à craindre un des aveux vaudrait mieux qu'une faute morale c'est beaucoup que de réorganiser nos structures sociales organisées autour de la famille que de vouloir remettre en cause la présomption de paternité qui a jusquel permis qu'une généalogie lisible puisse s'établir entre les membres d'une même famille c'est beaucoup que de consacrer aux parents un droit à l'enfant ou un droit à la parenté c'est-à-dire de faire en sorte qu'un enfant trouve comme réponse à un questionnement existentiel une existence fictive et naturellement imp possible c'est beaucoup enfin que de considérer que les êtres humains soient régulés seront selon les règles classiques qui organisent les marché de matériel et de capitaux je n'invente rien puisque certains comparent désormais le ventre des femmes au bras des ouvrier contre ce projet contre ce projet nous proposons une alternative soucieux que les pouvoirs publics prennent en considération les évolutions humaines et sociales dont ils doivent organiser les rapports nous proposions qu'une union civile permette aujourd'hui d'accorder aux uns et aux autres les mêmes droits patrimoniaux ajouter à cela les dispositifs qui existent actuellement je pense à l'adoption testamentaire et à la possession d'état nous pensons que cette évolution est nécessaire et suffisante mais si nous voulons accorder une place importante au progrès nous ne voulons pas pour autant céder à la pagaille sur ces questions sociales importantes qui concernent l'ensemble des Français et où chacun peut avoir un avis très tranché nous ne pouvons pas faire n'importe quoi il faut que chacun puisse en responsabilité s'élever au-dessus de son intérêt particulier pour avoir bien en face de sa conscience l'intérêt général de la France le mariage n'est pas un contrat comme les autres il a occupé et occupe toujours une place particulière dans notre société on peut le regretter mais c'est une réalité croit-on vraiment que l'on puisse se passer des réalités c'est plus qu'une institution plus séculaire qu'il faudrait remettre en cause mais la nature même le mariage doit être préservé parce qu'il a tout son sens dans notre société il permett à un homme et une femme de s'engager auprès de leurs enfants il permet d'établir entre son père et son enfant un lien de filiation qui est bien plus difficile à à établir que celui organique qui se crée entre une mère et son bébé elle permet de faire reposer sur ce père les responsabilités qui doivent vraisemblablement incombé car il est vraisemblablement le père de son enfant quant aux filiations fictives ou à la procréation assistée elles ont pour vocation de paliier un accident de la vie soit de donner une famille à un enfant qui s'en trouve privé soit de permettre à une femme de donner la vie alors que le que médicalement elle en est empêchée il ne s'agit pas de permettre une procréation ou une adoption de confort mais malgré cette apparence fictive toujours nous en revenons à la vraiemblance biologique avec avec la réunion des éléments naturels l'homme la femme l'enfant je comprends le désarroi des couples de personnes de même sexe que la nature empêche de procréer mais je refuse d'assumer en mon âme et conscience la tragédie des centaines de milliers d'enfants que l'on privera de leurs origines merci Monsieur Michel Magra monsieur le président madame la garde des saau madame la ministre chers collègu je suis profondément convaincu qu'en demandant aux électeurs de décider de l'ouverture ou non du mariage au couple de même sexe le Parlement accomplirait un devoir démocratique à l'égard des Français jusqu'ici en effet ce sont les enquêtes d'opinion qui font office de consultations populaires les chiffres les plus optimistes donnent 55 à 60 % des Français sondés favoraable au mariage de couples de même sexe mais dans le même temps ils sont 56 % à être défavorabl à l'adoption par ces mêmes couples or le mariage madame la garde des saut vous l'avez affirmé hier emporte hipso facto l'adoption il y a donc dans l'opinion une contradiction le mariage est lié à l'adoption mais les Français sonondés veulent du premier et ne veulent pas de la seconde c'est pourquoi ces deux chiffres soulèvent une question le débat a-t-il été suffisant pour que le lien entre les deux soit parfaitement perçu il faut croire que non il faut avoir boir parallèlement dans la présence de ce million de Français dans les rues de Paris le 24 mars dernier une demande d'expression alors certes l'article 11 de la Constitution ne prévoit pas expressément qu'un référendum puisse être convoqué sur une question sociétale mais par leur caractère systémique les questions sociétales englobent plusieurs domaines y compris la politique sociale visée par le même article 11 je vous ai tous écouté mes chers collègues unanim vous reconnaissez qu'il s'agit d'un profond changement de société j'irai personnellement plus loin ce projet est une véritable révolution copernicienne qui ne devrait pas être adoptée lorsque dans la société subsiste le doute que relèvent les chiffres que je viens de citer pour ces raisons un référendum me semble ni anticonstitutionnel et encore moins antidémocratique je ne doute pas que si sur ces bans nous diageons sur de nombreuses questions nous partageons d'être profondément respectueux de la Constitution et unanimement attaché à la démocratie à cette égard l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe constituit une des propositions du programme du président de la République élu mais pour autant la Constitution ne dit pas que l'élection présidentielle est incompatible avec le référendum ni que cette dernière vaut référendum et surtout on ne peut que se réjouir de la vivacité de la démocratie chaque fois qu'on donne la parole aux électeurs ceux qui ont manifesté nombreux le 24 mars réclam le le réclame le débat a été diffus durant ces dernières années depuis le Pax il serait exagéré de considérer que la campagne présidentielle a été l'occasion d'un véritable débat et puis si les Français avaient approuvé le mariage par l'élection présidentielle alors un référendum ne serait que confirmer l'adhésion d'une majorité d'entre eux mais le référendum aurait également le mérite de permettre à ceux qui n'y sont pas favorables de s'exprimer autrement que dans la rue autrement que par les centaines de mails que nous recevons depuis plusieurs semaines et enfin d'ouvrir un débat la démocratie doit permettre à tous de s'exprimer pouvons-nous transiger sur ce principe la suspicion d'homophobie a largement occulter le sujet de fond et à cristallisé les récents débats ainsi ceux qui n'étaient pas favorabl à l'ouverture du mariage au couple de même sexe ou défavorable à l'adoption ont été autant voire davantage contraints de se défendre de toute forme d'homophobie que d'expliquer en quoi ils étaient attachés à la famille à un repère culturel fort car en réalité c'est là que se situe l'enju du mariage c'est bien pour cela que la Cour européenne des droits de l'homme en renvoyant la souveraineté des États s'agissant de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe rappelle que le mariage est profondément enraciné dans la culture de chaque pays l'ouverture du mariage au couple de même sexe n'est pas un changement de périmètre c'est un projet qui touche à un repa culturel profond et qui en tant que législateur nous renvoie à une démension essentielle de notre fonction en effet si l'on considère que l'ouverture du mariage est inéluctable parce qu'il correspond à une évolution de la société cela signifie-t-il que le Parlement devienne une chambre d'enregistrement des meurs pourtant ces missions essentielles de législateur que nous sommes est de définir les limites de la société j'en terminerai ainsi ce texte repousse les limites souhaitées par la société car si les Français sont favorables à l'Union il qu' reste qu'ils le sont dans la limite de l'adoption c'est-à-dire seul 44 % d'entre eux expriment une opinion totalement favorable or le projet de loi n'entend pas cette nuance pour cette raison à titre personnel je voterai la motion et je pense mes chers collègues que nous ne devrions pas rater cette occasion qui nous est offerte de consulter le peuple français merci Monsieur Christian Cambon monsieur le président madame la garde des S ministre mes chers collègues cette motion référendaire nous l'adressons solennellement au président de la République nous l'adressons à lui qui a revendiqué tout au long de sa campagne de garantir l'unité nationale c'est à lui qu'il appartient aujourd'hui de maintenir de rétablir la concorde nationale que ce projet de loi met à mal cette demande elle est légitime un bouleversement aussi profond de notre société de ses symboles et de ses valeurs mérite bien que le peuple donne son avis il était assez cocace du reste ce matin d'entendre notre collègue Jean-Michel Bellet que je respecte tout à fait par ailleurs rappeler avec quelle force la gauche avait exigé un référendum au sujet de la réorganisation des bureaux de poste et de le voir aujourd'hui refuser ce même référendum pour une question sans doute de moindre importance simplement la place du mariage dans le statut de la famille or comme Gérard Longuet l'a rappelé ce matin ce débat madame le garde des saau vous l'avez voulu mais la société française s'en est emparée nous sommes nombreux encore pour quelques temps à être des élus territoriaux or il n'est pas de jour où n nous ne soyons questionnés interrogés et même mis en cause sur ce sujet nos concitoyens nous demandent même sur le terrain l'organisation de débats locaux pour mesurer les conséquen incalcula d'un tel changement ne mérit-ils donc pas de donner leur avis n'ont-ils pas le droit eux aussi d'exprimer leur approbation ou leur opposition à ce projet alors même que nous les voyons quitter les bureaux électoraux élection après élection mais que craillez-vous cher collègu de la gauche vous qui si souvent appelez la la fait appel au peuple puisque paraît-il les sondages sur ce sujet vous sont si favorables en ces temps de di de popularité un bon résultat vous aiderait sûrement avez-vous donc peur de la réponse du peuple français alors pour contrer cette motion vous convoquez toutes sortes d'arguments possibles bien sûr le relant d'homophobie mais mesdames les ministres il n'y a personne d'homophobe ici dans cette assemblée sur aucun de nos fauteuil et nous n'avons pas pour notre part à nous justifier pas plus que vous l'explication de texte par ailleurs sociétal n'est pas social dites-vous mais croyez-vous sincèrement que face aux enjeux d'un tel débat une telle controverse s'arrête à une telle dialectique alors on va chercher explication constitutionnelle et ce fameux article 11 que l'on triture dans tous les sens sa rédaction visant je suite la politique économique sociale et environnementale n'est-elle pas justement et n'a-t-elle pas été conçue pour être utilisé en couvrant le spectre le plus large de l'action de l'État méfiez-vous chers collègues des commentateurs exégè de tout poil et référez-vous plutôt à ceux qui tent le général de Gaulle en 1962 ont utilisé le référendum pour faire parler le peuple contre la vie de tous les juristes les plus chevronnés qui parlait d'un coup de force que même l'approbation des urnes ne suffirait pas à absourde absoudre or cette réforme n'a-t-elle pas refondé notre propre constitution par le seul jeu de la légitimation populaire non le recours à la sagesse populaire n'est pas toujours la résurgence du populisme lorsque les qualit lorsque les questions fondamentales se posent à notre société or vous le savez vous le savez ce projet de loi divise les Français ce n'est pas en utilisant les moyens dérisoires des faux décomtes de manifestants que vous tarirai les cortèges d'opposants d'hommes et de femmes de bonne foi qui voyant qu'on ne les écoute pas non plus qu'à descendre dans la rue pour se faire entendre nous pouvons nous aussi nous vous opposer les analyses juridiques extrêmement argumenté de juristes qui ont même en robe manifesté à plusieurs occasions des professeurs de droit tels que le professeur mingi le professeur Mathieu et bien d'autres qui rapportent à l'envie que ce qui relève de la famille relève du social et il rappelle aussi que le préambule de la constitution de 46 traite de la famille comme un élément de la protection sociale alors le président de la République et sa majorité peuvent jouer sur les mots se prêter à des exercices de contortion intellectuell vous dites que c'est l'une des promesses électorales qu'elle a été avalisée par le peuple français par son élection une autre promesse plus importante celle-là était de faire baisser le chômage mettez donc plus d'entrain à la mettre en œuvre elle vous réconciliera sûrement avec les Français qui en doutent alors nous allons soutenir cette motion référendaire et vous invitons à faire de même chers collègues votez là que vous soyez favorable ou que vous ny soyez pas à cette à cette ce projet de loi sur un argument qui emporte tous les aut au-delà des responsabilités parlementaires que nous avons lorsqu'un pilier essentiel de la société est en jeu la parole du peuple est un fondement de la démocratie merci la parole à Madame Caroline cailleux monsieur le Président madames les ministres mes chers collègues à en croire certain cette motion référendaire brillamment défend par notre collègue Bruno retaillot et que j'ai Cigné et donc cette demande de recourir à une consultation nationale sur le présent projet de loi ne serait qu'un artifice permettez-moi de regretter que certains dans cette assemblée et ailleurs puisse considérer que le recours à la sagesse populaire ne soit qu'un subterfuge ce référendum ne serait donc selon certains qu'un instrument au service de positionnement politique je voudrais mes chers collègues leur dire qu'il n'en est rien non madame la garde des saau ni vous-même ni le président de la République ne sortiriez affaibli d'une consultation nationale sur un sujet aussi fondamental pour l'avenir de notre société bien au contraire un vote favorable des Français à l'endroit du mariage pour tous comme on le sous-entend consoliderait le gouvernement et la majorité quant à un vote négatif il servirait autant qu'il desservirait dans la mesure où ch ch sauritret au gouvernement d'avoir eu le courage d'utiliser la voix la plus transparente et la plus démocratique de notre République je ne crois pas que l'exécutif la majorité ou l'opposition certains partis ou certains leaders puissent tirer leur épingle du jeu en refusant l'utilisation du référendum de toute façon quelle que soit la décision du peuple elle lui appartient et à lui seul et dans le contexte de crise économique que nous traversons toute tentative d'instrumentalisation est veine faut-il voir mes chers collègues dans ce refus que le gouvernement qui croyait capitaliser sur une certaine bienveillance des Français en portant ce projet de loi constate actuellement que son initiative ne lui sera d'aucune aide pour redresser la bien faible estime que lui portent actuellement les Français mais les choses peuvent changer espérons-le pour la France donc que personne ne soit dupe ici la la consultation nationale sur le mariage pour tous ne sanctionnera ni ne récompensera personne et je fais pleinement confiance aux Français qui voteront dans leur âme et conscience dans l'isoloir sans se soucier des pressions qui peuvent les entraîner vers un vote qu'il récuse dans leur fort intérieur les Français n'ont qu'une seule demande que ce débat ne leur soit pas confisqué qu'il ne soit pas confisqué par des organisations qui se disent représentatives de communautés qui ne représentent pas ces communautés mais qui surtout ne sont pas légitimes puisque ces communautés n'ont aucun besoin d'être reconnu par l'État mes chers collègues ne faisons pas de ces communautés qui n'existent pas les nouveaux corps intermédiaires de la République le champ des possibles de l'homme ne peut être encadré que par la loi et les législateurs émanant émanation du peuple que nous sommes et qui doivent prendre leurs responsabilités alors posez-vous cette question mes chers collègues que restera-t-il à celui qui n'appartient à aucune de de ces communautés comment ferons-nous dans quelques années si les seules revendications qui trouvent grâce aux yeux du législateurs sont celles qui émane d'une organisation communautaire notre démocratie est-elle si malade que pour nous donner bonne conscience pour pouvoir ignorer la crise sociale nous sudrons quelques communautés davantage non justifié alors mes chers collègues n'ayez pas peur du référendum laissez le peuple s'exprimer donnez-lui la parole et et votez avec courage pour cette motion merci la parole à Madame Catherine deoche merci monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues à ce moment du débat je ne reviendrai pas sur les fondement de la motion référend brun rotillou l'a fait de façon remarquable ce matin je voulais dire que je partage le sentiment exprimé par certains d'entre nous nous avons certes une légitimité et cette légitimité nous la tenons des des éle récente et et pour nous qui avons été élus ou réélus en 2011 il faut bien l'avouer lors de la campagne des sénatoriales avec nos grands électeurs à aucun moment nous n'avions abordé ce sujet à aucun moment nous avons reçu un mandat soit pour soit contre pour ce texte or qu'est-ce que nous avons fait depuis ça a été le cas dans le département de men etloire avec Christophe béchou avec nos collègues Parlement nos collègues députés nous avons organisé des débats des débats dans lequels sont venus des élus de toute tendance des maires qui nous ont dit leur désarroi face à ce texte face en effet à ce que serait leur leur position et la position qu'il devrait prendre en tant qu'officier d'état civil nous avons entendu des associations nous avons reçu des familles des parents d'homosexuels des homosexuels tous nous ont dit leurs sentiments sur ce texte et c'est vrai qu'au fil du temps au fil de la réflexion nos propres convictions ont pu évoluer mais nous avons surtout senti que c'était un sujet complexe un sujet sur lequel nous devions nous attarder or le Tex que vous nous proposez c'est un texte tout ficelé qui certes n'est qu'une première étape mais ce n'est qu'une première étape avec derrière les conséquences qui sont celles de la PMA la GPA sur lequel nous devons discuter je pense qu'à ce moment il faut en effet retourner vers le peuple le président de la République ne peut nier les les centaines de milliers de personnes qui ont manifesté j'ai pour ma part participé aux deux manifestation et je crois que vous minimisez l'importance de ces manifestations vous n'avez pas senti ce qui avait été différent entre la première et la seconde lors de la seconde manifestation nous avons senti une exaspération pas une exaspération par rapport à la politique économique ou du gouvernement non une exaspération de Français qui disent c'est un sujet qui nous concerne et comment pouvez-vous nous caricaturer nous ramener comme l'a fait manuel Vals lors des dernières questions d'actualité à des groupuscules extrémistes non c'était des Français qui manifestaient qui veulent qui veulent qu'on les entende qui veulent pouvoir s'exprimer qui veulent voter et quel que soit le résultat du vote ils le respecteront comme nous le respecterons donc nous demandons une seule chose laisser la parole à ces Français il le mérite il mérite notre respect merci la parole à notre collègue Charles rev oui merci monsieur le Président Monsieur le présidentad ministreur Président de la Commission mes chers collègues je m'cr vention dans une logique d'apaisement entre les Français celle madame le Esso que j'évoqué hier soir dans mon intervention lors du débat général le gouvernement porte un texte contre lequel la majorité nos concitoyens s'opposent je souhaite qu'à travers ce vote de la motion référendaire nous puissions enfin mettre carte sur table au regard des débats qui ont eu lieu jusque-l je pense que chacun doit assumer ses responsabilités et regarder en face la vérité démocratique s'agissant d'un texte qui aboutirait à un véritable changement de civilisation c'est ce que vous nous avez dit également madame le garde desessau le débat ne peut rester à l'ombre des voûtes des palais Bourbons et Luxembourg pendant que le peuple traverse la France entière pour se faire entendre et trouve en arrivant les portes de la démocratie fermé sur un sujet si important et déterminant pour l'avenir de notre société nous voyons bien que les clivages historiques de se redéfinissent c'est pourquoi de nouvelles majorités se dessinent et ell ne correspondent plus à celles qui se sont établies suite à l'élection présidentielle ou à l'élection législative le président de la République et son gouvernement voit moins d'un an après les choses leur échapper peut-être il qu mais j'aime à penser que lorsque les citoyens que nous représentons se défi de notre action au lieu de les craindre il faut aller vers eux leur expliquer les choses faire preuve de pédagogie certes il ne faut pas craindre la colère des autres l'insulte parfois et l'exaspération souvent en temps de crise le président de la République et sa majorité sont sourds en refusant d'entendre la réaction inquiète et forte de nos concitoyens en démocratie lorsque les représentants fuient le suffrage populaire ce n'est jamais bon signe au lieu de fuir la contradiction vous devriez la rechercher c'est ainsi en tout cas que je conçois en ce qui me concerne la force de la consultation populaire je crois qu'il devient urgent de soumettre le prés en projet un référendum précis et sans ambiguïé sans ambiguité sur les conséquences de la réforme en tant qu'elle privent les coupes hétérosexueles des règles qui se sont imposées comme évidentes depuis plus de 1000 ans celle qui porte sur la présomption de paternité dont la consécration pratique se traduit par la transmission du nom paternel afin d'établir une filiation claire et lisible celle qui porte sur l'adoption pligniaire dont l'objectif n'a pas d'autre but que de construire une filiation symbolique assimilable à la nature humaine dans 50 ans les enfants arrêteront de croire à leur origine comme ils arrêtent de croire aujourd'hui au Père Noël celles qui induisent que le désir d'enfant impliquera inévitablement l'élargissement de la procréation médicale assistée aux convenances personnel et l'ouverture de la GPA pour les couples hommes sur le fond du principe d'égalité chers collègues sur ces questions essentielles il faut en appeler à l'arbitrage du peuple par référendum beaucoup essaient de nous faire croire que voter ce texte c'est prendre le train de l'histoire mais je ne crois pas que nous puissions nous élever au rang de juge de l'histoire humaine tout ce qui est moderne n'est pas forcément bon c'est et c'est notre rôle justement d'arbitrer en fonction de l'intérêt général et non pas l'intérêt de quelque communauté ainsi et puisque je suis persuadé que comme nous la majorité de nos concitoyens pensent que ce texte marque un changement historique et vous l'avez dit aussi dans l'institution de la famille en développant une société de droit droit à l'amour droit à l'enfant droit à la parenté et cetera mais dépourvu de devoir je crois qu'il est important de redonner la parole au français c'est le sens de la motion référentaire argumenté par notre collègue Bruno rotaillot et que je vous invite fortement à voter merci la parole à Roland Duluard merci monsieur le président madame le garde des saau madame la ministre mes chers collègues quelle est la raison fondamentale de ce projet de loi sommes-nous confrontés à une telle l'urgence qu'il faille légiférer pour régler des questions patrimoniales qui se posent au sein de couple de même sexe ou ou bien encore pour qu'un enfant puisse être adopté par le concubin ou la concubine de son père ou de sa mère bien sûr que non certes des situations juridiques singulières existent elles ne sont pas sans poser de problème à certaines familles mais le juge peut en vertu de notre arsenal législatif déjà existant répondre favorablement à la plupart des situations ce n'est pas une raison pour ne pas aider les enfants cependant faudrait-il si le seul critère qui vaille est le lien effectif entre les enfants et les parents reconnaître la pluriarentalité car elle existe déjà et que des enfants seraient déjà concernés au nom des droits de l'enfant on ne peut pas tout tolérer quant à la Cé juridique de l'enfant rappelons que des milliers de familles parental existe en France et que celle-ci malgré des difficultés ne place pas de fait les enfants en situation de carence juridique alors soyons précis sur cette carence ou ce silence de la loi à l'égard des enfants car celui-ci n'existe pas en effet par décision du juge il est possible de procéder à un partage de l'autorité parentale qui permettra de répondre à la question du statut du concubin d'un couple de même sexe notre notre droit est encore plus précis que cela puisque l'article 371 alinéa 371 4 alinéa 2 du Code civil en cas de séparation des adultes et lorsqu'il est dans l'intérêt de l'enfant de garder des liens avec un adulte avec lequel il a vécu de nouer une relation étroite le juge peut alors organiser le maintien des liens entre l'enfant et cet adulte si c'est dans l'intérêt de l'enfant la conservation de ces liens n'est pas autom mais possible au cas par cas dans l'intérêt de l'enfant car il n'est pas certain qu'il est systématiquement dans l'intérêt de l'enfant de maintenir des liens avec le ou les adultes ayant partagé la vie de son père ou de sa mère pour cette raison le maintien de ce liens au au cas par cas est sans sans nul doute le compromis le plus intelligent et surtout le plus favorable à l'enfant nous venons de le voir il n'y a aucune raison de ér pour répondre à une urgence puisqu'il n'y a pas d'urgence aujourd'hui dans la France de 2013 le principal danger pour la sécurité matérielle de l'enfant ce n'est pas que le concubin de son père puisse être officiellement reconnu comme éant son père c'est surtout de pouvoir donner du travail à son père et que son pouvoir d'achat ne baisse pas historiquement c'est là mes chers collègues la seule urgence alors pourquoi les légiférer pour moi et nombre de mes collègues vous voulez imposer à la société française dans son ensemble société pourtant très diverse comme vous aimez à le répéter une vision de l'homme dans la nature une anthropologie alors même qu'aucune manifestation des Français ne vous permet de dire que cette vision ou cette anthropologie que vous défendez est communément admise de fait la seule certitude que vous ayez c'est que des millions de Français sont en total désaccord avec cette vision oui c'est vrai votre démarche part sans doute d'une bonne attention madame la garde des saau à savoir envoyer un message de bienveillance et de solidarité à l'égard de personnes qui trop longtemps auront été blâé du fait de leur orientation sexuelle donc quand il est dit qu'il n'est enlevé aucun droit à personne c'est vrai mais il est tout aussi vrai qu'on impose à l'ensemble de la société au bénéfice de quelques-uns une vision de l'homme nouvel or à moins que cette vision de l'homme nouveau soit explicitement validée par l'ensemble de la population car c'est bien au peuple de décider de ces mœurss et non à des technogestionnaires on ne traduit pas dans la loi une telle rupture anthropologique pour ces raisons le référendum est la dernière possibilité donnée au gouvernement et à sa majorité pour ne pas trahir l'idée selon laquelle il revient au peuple de choisir aussi mes chers collègues vous l'avez compris je vous demande d'adopter cette motion référendaire merci monsieur le Président la parole est à notre collègue Yve des trges merci monsieur le président madame la garde des so madame la ministre mes chers collègues je dois vous dire que je je ne suis pas un fan de la procédure référendaire mais il est des moments où il faut se poser la question et là je crois que le moment est venu car le texte qui nous est proposé n'est pas un texte de loi ordinaire n'est pas un texte de loi banal il ne s'agit pas de prendre une mesure fiscale ou une mesure technique il s'agit ni plus ni moins que de transformer l'un des piliers immémoriaux de notre société qui s'appelle le mariage et au nom de quoi au nom de quoi nous propose de modifier ce pilier immémorial de notre société au nom d'un mot d'un concept l'égalité alors nous serions certainement nombreux à bien vouloir admettre cette ce simple motif pour étendre le mariage au couple homosexuel si effectivement il y avait égalité dans l'ensemble des conséquences du mariage mais force de constater que quelques soit les textes que nous adopterons quel que soit le contenu des décrets d'application ou des circulaires qui viendront derrière pour la mise en œuvre de cette ouverture du mariage au couple homosexuel il y aura une condition sineéquanon du mariage qui n'existera jamais c'est celle de la capacité pour les deux membres du couple d'engendrer la naissance d'un enfant ça sera mission impossible or le mariage il aé é conçu depuis des temps immémoriaux pour une chose créer un cadre pour la naissance et l'éducation des enfants et bien il est évident que si on peut imaginer et ça existe déjà ça existe déjà et j'ai rien à redire par rapport à ça s'il est bien évident qu'on peut imaginer qu'un couple de deux hommes ou de deux femmes pourra éduquer un enfant et pourra certainement dans bien des cas l'éduquer aussi bien qu'un couple traditionnel même si vous m'empêcherez pas de penser que de papas ça remplace pas un papa et une maman et bien il est clair que il est clair qu'on sera dans une situation qui ne correspond pas à la réalité anthropologique plusieurs de mes collègues ont déjà utilisé ce terme réalité anthropologique qui dans la plupart des pays qui ont des institutions a été transformé dans le cadre législatif donc c'est quand même quelque chose d'essentiel auquel on s'apprête à s'attaquer s'attaquer le mot estap peu estapeu excessive je je je le retire mais on veut modifier une institution une institution essentielle de notre société et on ne peut pas faire ça d'un claquement de doigt alors je crois que là le moment est venu est venu V de recourir à la position à l'appel au peuple sur cette question parce que c'est pas les grandes fortune qui sont concerné c'est pas telle profession dont on modifierait une disposition c'est pas les collectivités locale c'est pas je ne sais quoi non c'est l'ensemble de la population de notre pays c'est quelque chose d'extrêmement important alors j'ai entendu avant la pause de midi que en élisant François Hollande les Français s'étaient déjà prononcés bah j'ai un doute là-dessus j'ai franchement un doute et si c'est le cas si c'est le cas ça veut dire qu'ils ont accepté qu'ils ont adopté cette mesure alors il y a aucune raison dans ces condition de craindre le recours au référendum donc pour toutes ces raisons je veux pas j'avais beaucoup d'autres raisons n'ayant pas pu vous le savez pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté intervenir dans le cadre de de la discussion générale d'hier j'aurais été tenté d'utiliser également d'autres argument extrêmement fort que j'avais prévu de donner dans la discussion générale je vais pas le faire parce qu'il s'agit pas de jouer la monte mais pour la simple raison que je vous ai donné je crois qu'on ne peut pas comme ça comme pour n'importe quelle loi étendre le mariage avec tout ce que ça signifie et tout ce que ça suppose à l'ensemble de la population indifféremment pour cette raison parce que il faut que ce soit la population elle-même dans son ensemble qui se prononce et bien je vous appelle tous et toutes mes chers collègues à voter favorablement cette motion référendaire merci Monsieur Christian quenta oui monsieur monsieur le président madame la garde des saau mes chers collègues nul ne peut nier que ouvrir le mariage aux personnes de même sexe ne touche pas à des questions de société la preuve c'est que si ça ne touchait pas ces questions de société si ce n'était qu'une question d'égalité de droit ou autre il n'y aurait pas eu autant de personnes manifester dans les rues c'est pas pour l'égalité de droit avec les couples des couples homosexuels qu'on descendrait dans la rue c'est parce que ceux qui sont descendu dans la rue ont peur pour l'avenir de la famille faut être conscient ils ont peur de voir notre société évoluer dans des directions qu'ils ne maîtrisent pas et cette crainte à tort ou à raison elle existe et nous devons en être conscient mais d'un autre côté on sait bien que les conséquence de cette ouverture du mariage sont essentiellement d'ordre social vous avez dit monsieur le rapporteur qu'il fallait se préoccuper et vous l'avez dit à juste trite je vous suis sur ce point qu'il faut se préoccuper des enfants qui vivent Act ellement dans les couples homosexuels qui ont besoin de reconnaissance de protection de droit mais ce sont des questions social même chose d'ailleurs pour les conjoints ce sont des questions sociales la preuve vous-même quand vous parler d'un deuxème parent vous dites le parent social c'est la raison pour laquelle il y a autant d'éléments qui militent pour un référendum que pour d'autres alors je ne suis pas forcément enclin à toujours tout remettre au mais je dois constater que quand on touche aux questions de société qui sont importantes qui vont au cœur même des valeurs de chaque individu on peut le faire sans lui demander son avis au peuple mais à condition qu'il y a un consensus qui se dessine au Parlement c'est que ça ça dépasse tout simplement la question de majorité et d'opposition or vous le voyez bien chers collègues chers amis il y a pas de consensus pas du tout même il y a une crispation de plus en plus forte et qu'on ressent à la fois chez les citoyens et chez les élus parce que ça touche à des questions qui font peur vous savez très bien que je peux parler d'autant plus librement que vous le savez j'estime qu'il nous devons légiférer dans ce domaine nous n'avons pas le droit de rester sans rien faire et je préfère une solution qui me plaît pas trop celle du mariage à pas de solution du tout parce que moi je regrette mais c'est ma ma politique ma ma ma vie je préfère le droit au bonheur pour chacun à condition qu'il est le respect pour tous et c'est ça qui doit nous guider donc il faut faire quelque chose mais quand on n'est pas compris alors il y a pas 36000 solutions il faut retourner vers le peuple il est là le référendum le permet ce n'est pas déshonorant ni pour une majorité ni pour une opposition au contraire puisque nous voyons que même moi qui voteraiit pour le référendum hein qui voterait pour la motion et qui voterait pour le référendum homme s'il a lieu je vous le dis franchement si on narrive pas à un accord ça ne tiendra pas il faut au contraire qu'on arrive à faire participer les citoyens ne serait-ce que pour leur expliquer quand je leur explique ma position j'ai plus de chance d'êre entendu que quand jeexplique pas quand j'explique pas au contraire j'ai droit aux insultes aux menaces et cetera mais quand je l'explique ah bon tiens oui mais mais il y a quand même des risqu j'ai dis oui mais il y a des fois où dans la vie il faut prendre des risques si on veut faire progresser la société donc voilà pourquoi il faut demander au peuple de trancher je crois que c'est très important car il y a un autre élément que je voudrais dire pour terminer Monsieur le Président mes chers collègues et je m'adresse à ceux qui sont seulement la majorité je je constate que le désir de démocratie est toujours très fort sur le banc de l'opposition mais c'est mousse considérablement quand on arrive sur ceux de la majorité quel qu'elle soit d'ailleurs hein quel qu'elle soit vous avez été dans l'opposition vous aviez un grand désir de démocratie alors n'oubliez pas ce désir de démocratie que vous avez et que nous avons retrouvé nous-mêmes hein c'est donc tout est réuni pour qu'on puisse se retrouver sur ce cet appel au peuple et en plus on vous fait une fleur les amis on vous fait une sacrée fleur avec cette motion énorme fleur on vous donne l'occasion de redorer il en a bien besoin le blason du président de la République car le président de la République s'il s'adresse au peuple sur un sujet aussi important croyez-moi même ceux qui ne l'aiment pas et bien ils apprécieront le geste et il diront à chapeau donc moi je vous dis c'est votre intérêt on aurait jamais dû déposer cette motion parce que si vous la votez c'est vous qui en tirez le bénéfice alors votezla chers amis votezla comme je la voterai moi-même merci la parole à Monsieur Jean-Pierre lu président madame la ministre et mes chers collègues nous sommes nombreux pour un jeudi et un vendredi à participer à à ce débat à ce débat important nous intervenons les uns et les autres avec la force de nos convictions nous intervenons les uns avec calme les autres avec Foug nous intervenons chacun avec notre fibre celle qui nous anime qu'elle soit historique juridique humaniste sociétal culturel c'est c'est ainsi que nous démontrons la richesse la diversité et l'importance du sujet qui est soumis à notre examen c'est donc un sujet qui a de multiples facettes c'est un sujet qui va beaucoup plus loin que cette simple locution de mariage pour tous locution que je trouve extrêmement marketing et à propos de laquelle d'ailleurs je m'interroge sur le fait de n'avoir entendu aucune voix c'est lev pour qu'on dise pourquoi mariage pour tous et pourquoi ne serait-ce pas mariage pour tous et pour toutes c'est la première fois que je n'entends pas le souci d'ouverture pluriel de ces sujets et C et et et ce débat franchement je le trouve beau et je le trouve aussi si vous le permettez un peu frustrant et désespérant je le trouve beau parce que justement il a cette richesse et que chacun y va de sa conviction et je ne remets en cause aucunement la conviction des uns et des autres qui interviennent dès lors que toutes sont respectées ce qui n'est pas forcément toujours ressenti j'ai personnellement depuis hier ressenti des mimiques des interventions qui pouvaient laisser penser que ceux qui les exprimaient avaient à notre égard un petit reland de dédain comme si nous étions les derniers ringards et que seuls les modernes auraient droit à faire progresser dans cette voie la société qui est la nôtre alors du coup je suis allé dans mon dictionnaire je suis allé dans mon dictionnaire et j'ai été regardé pour essayer de me consoler j'ai été regardé l'étymologie et la définition de ringar et je me suis surpris à découvrir que le mot ringar au fond c'est le mot ancien de tisonnier c'est-à-dire cet instrument et cet outil qui ravive en fait la flamme du foyer foyer que vous êtes en train d'étouffer avec la présente loi aussi comme la loi comme la loi sur le cumul des mandats n'est pas encore adopté je me réjouis d'être en même temps maire d'une commune de 52000 habitants et parlementaire ce qui me permet de ramener ici comme beaucoup d'entre vous au Sénat ce que j'entends le matin à 7h quand je bois le café avec mes concitoyens et que je viens vous dire ici et que je suis sûr que nous soyons de gauche ou de droite nous entendons dès lors que nous entendons la voix du peuple qu'est-ce que j' le clivage parlementaire n'a rien à voir avec le clivage du peuple le clivage que nous avons constitué avec un débat un petit peu étriqué quand même malgré tout qui nous a cantonné chacun dans notre camp d'opposition et de majorité n'est pas conforme au débat qui se passe dans la société d'aujourd'hui ou de nombreux amis que nous avons tous dans l'autre camp car qui pourrait avoir l'hypocrisie de dire que nous nous n'avons pas des amis à gauche et que vous vous n'avez pas des amis à droite nous sommes tous comme ça et qu'est-ce qu'ils me disent mais moi je suis pas forcément je suis pas forcément d'accord avec votre loi et je connais beaucoup de gens de gauche je connais beaucoup de gens de gauche comme je connais aussi quelques parlementaire de gauche qui n'ont pas du tout envie que cette loi passe d'ailleurs à droite chez nous il y a aussi des gens qui souhaiteraient l'adopter il y a une solution à ça c'est de rejoindre la proposition de notre collègue brunootillot que je soutiens avec conviction c'est dans ce cas-là très particulier car il est rare que ce phénomène se produis c'est de faire appel au peuple pour trancher ce que nous avons fait ici c'est-à-dire un débat entre deux camp déjà très cristallisé mais qu'il faut débloquer au niveau du peuple vive le référ merci la parole à Jean-Michel baayet merci monsieur le président madame la garde des saau je voudrais vous dire combien les radicaux vous sont reconnaissants d'avoir présenté ils sont de gauche où ils ne sont pas les radicaux regardez l'histoire de France d'avoir présenté devant le Parlement un beau texte républicain qui fait avancer dans notre pays la liberté qui donne davantage d'égalité et qui est porteur de fraternité merci Madame le Ministre et merci au gouvernement au Premier ministre et au prés de la République je voudrais je constate que nos collègues de l'opposition sont subitement j'en comprends les raisons et c'est leur droit pris d'une frénésie je l'ai dit ce matin à la tribune référendesque mais je voudrais quand même le rappeler que en 10ant quand vous étiez en responsabilité vous n'avez organisé qu'un référendum et c'était il y a 8 ans aucun pendant le dernier quinquena donc ce que vous réclamez aujourd'hui à cor semble davantage procéder comme vous l'a dit Madame la Ministre d'une ruse parce que vous avez déjà été minoritaire à l'Assemblée nationale et que vous sentez bien que vous allez l'être dans quelques jours au Sénat pour tenter de retarder le verdict et éviter la défaite mais si je vous reconnais bien naturellement le droit à cette procédure référendaire je voudrais quand même vous dire qu'il faudrait vous mettre d'accord sur son fondement certains la réclament parce que ce texte aurait une dimension sociale quand d'autres immédiatement après parlent de de dimension sociétale alors il faudrait savoir s'il s'agit pour vous d'un point social que c'est à ce titre là que vous réclamez un référendum ou s'il s'agit vraiment d'un problème de société pour nous il stit tout simplement d'un point d'humanité et de générosité enfin avant d'en terminer oui d'égalité je l'ai dit en commençant avant d'en terminer je voudrais quand même dire combien nous ne pouvons accepter que vous ayez l'impression enfin que vous vouliez donner l'impression que nous sortirions ce texte comme un laappine un chapeau pendant toute pendant non mais si vous vtupérer si vous vupérz avant que me soit exprimé c'est vraiment par principe donc je voudrais vous donner quelques informations à ce sujet pendant toutes les primaires citoyennes regardz par des millions de téléspectateurs nous avons porté cette proposition tant françoisande que moi-même et que certain n d'autres dans tout dans tout dans toute la campagne électorale à chaque meeting nous l'avons reprise donc vous et nous continuons en ce moment même sur le aller tenir des réunions d'explications de rencontres et de concertation donc vous pouvez toujours nous dire que on peut faire mieux vous en savez quelque chose qu'on peut toujours faire mieux mais vouloir faire croire que nous n'aurions pas suffisamment informer nos concitoyens et qui n'avaient pas compris qu'en nous donnant la majorité c'était consentiel de ce texte comme d'ailleurs du droit de mourir dans la dignité je vous le dis par avance au quand vous auriez les mêmes idées c'est mensonge et c'est faire bien piètre opinion de ce que nous avons dit mais surtout de ce qu'on voté les Français ils savent très bien parce qu'ils ont lu nos programme que cela était dans programme ça peut vous faire bizarre quand une majorité tient ses engagements mais pour nous c'est tout simplement la simple logique donc Madame la Ministre merci pour ce magnifique texte il va de soit que les radicaux gauche et dans sa majorité le RDSE votter en contre cette motion référendum