🔴 Communication sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix

particulièrement durant ces derniers mois et à nouveau depuis quelques semaines leur rendement fiscal également et les mesures mises en place à la fois en France dans d'autres pays européens afin d'éviter cette hausse des prix ou en tout cas de la rendre supportable pour les plus fragiles. Je reviendrai tout d'abord sur les faits. Depuis le 28 février 2026, data des frappes américaines et israéliennes contre l'Iran, suivi très rapidement de la fermet des trois d'ormous, par où transite environ 20 % de la production mondiale de pétrole.

Le cours du baril de Brent qui était jusqu'ici de 70 dollars a franchi la barre des 80 dollars et monté jusqu'à 100 dollars et le minimum depuis le début de la crise est ensuite revenu à 72 dollars au 26 juin et nous remontons à nouveau depuis la la montée des tensions il y a quelques semaines et la chairé des carburants reste d'une actualité brûlante et ce rapport je le crois l' également. Alors, si le coût budgétaire de la gestion de la crise par la France est resté limité, ce que nous allons démontrer, le coût économique promet d'être beaucoup plus élevé dans la mesure où les mesures qui ont été choisies s'ouvrent d'un ciblage qui est à la fois insuffisant et les plus modestes ne sont pas aidés à la hauteur de leurs besoins. Et ce ciblage me semble également excessif puisque elles sont incapables de limiter le coût macroéconomique, notamment s'agissant de l'inflation.

D'autres pays ont retenu des solutions mieux calibrées dont la France devrait s'inspirer car il est clair que nous cette situation de prix de carburant élevé trop élevé va durer. Alors d'abord le constat que nous devons faire ensemble. L'impact de la crise sur le prix du carburant a été limité sur les finances publiques par une baisse conjoncturelle des volumes.

La hausse des prix de carburant évidemment a une conséquence sur les recettes fiscales. Il y a un effet valeur. Quand le prix augmente, la rendement du TVA augmente, un effet [grognement] volume.

Quand le prix augmente, les volumes baissent. Une que les experts estiment à environ 0,3. Et donc quand la le prix augmente, le volume baisse et donc les assises sur le carburant qui eux ne sont pas indexés sur le prix et bien baissent.

Et donc cette euh ce double effet à la fois volume et valeur a eu un impact fiscal à peu près nul quand on observe l'ensemble de la période entre le mois de février et le mois de juillet où nous sommes aujourd'hui. Pour être très clair avec vous, le mois de février, nous étions le 28 février, nous regardons plutôt le mois de mars a vu à la fois une augmentation importante en valeur et en volume et donc un rendement fiscal élevé. Les mois d'avril et mai ont vu une baisse importante du volume et donc un donc un déficit fiscal par rapport aux prévisions sur le rendement de laxation des carburants.

Et puis le mois de juin a revu une envolée de la consommation avant même d'ailleurs la baisse des prix. Ce qui signifie d'ailleurs quand on regarde les choses très précisément que la baisse de consommation en avril et en mai euh relève pas seulement une baisse de consommation chez les consommateurs directs, c'est-à-dire les Françaises et les Français qui prennent leur voiture tous les jours pour aller travailler, mais davantage une clientèle professionnelle et il suffit de regarder par exemple la différence entre les baisses de volume sur le gasoile et les baisses de volume sur le Samplom 95 et 98. On constate que la baisse gazoile, pas seulement d'ailleurs en raison du prix, a été beaucoup plus importante.

Euh on dit qu' en tout on dit que la consomm de carburant a baissé 10 % sur avril et mai. on est beaucoup plus sur le gasoile et beaucoup moins sur le SPL 95 et on sait bien que seuls les particuliers utilisent des véhicules à essence et donc à la baisse de consommation, elle vient aussi des reports de remplissage de cuves de gasoil non routier par exemple pour les professionnels du bâtiment, les professionnels de la logistique, les professionnels aussi de l'agriculture. Euh et donc ces reports ont amené cette baisse de volume. des volumes qui ensuite a été compensé par une augmentation des volumes au début du mois de juin puisqueévidemment on peut pas reporter éternellement le remplissage de ces cuve ou de ces de ces machines.

Euh en vérité donc il n'y a pas eu euh de de baisse importante pour les finances publiques de la taxation des carburants. Du leur rendement il n'y a pas eu non plus de hausse excessive. Euh si je prends le chiffre que me donne le gouvernement, euh il y avait euh d'après le ministre de l'action et des comptes publics euh une augmentation des recettes de TVA de 302 millions d'euros sur la période une et une baisse des assises donc TICPE de 342 millions d'euros soit manque à gagner de 40 millions d'euros.

Et nous constatons sur le mois de juin que les recettes de TVA ont augmenté de 98 millions d'euros et que celles sur la 6 n'ont baissé que de 4 millions d'euros. C'est la reprise du volume dont je vous parlais. Et donc à la fin, l'État apparaît bénéficiaire de cette crise sur le plan fiscal d'une dizaine de millions d'euros.

Quelques dizaines de millions d'euros, ce qui est peu. Donc on peut conclure à la neutralité. C'estàd qu'il n'y a à la fois pas de cagnotte euh et il n'y a pas non plus dans le même temps de déficit marqué puisque les volumes ont compenser sur longue période l'effet l'effet valeur.

En revanche, il y a eu un très fort effet sur le pouvoir d'achat notamment pour les plus fragiles puisque évidemment les les effets directs ont lieu sur les Français qui doivent prendre leur voiture pour aller travailler et puis que l'augmentation de l'inflation de manière générale a des effets sur la la consommation. Le il y a aussi un effet évidemment qui est documenté par les associations, l'UFC Que choisir que nous avons que nous avons auditionné, l'association CLCV également qui disent que par exemple la CLCV que un ménage dépendant de la voiture habitant en province disposant de deux véhicules, une hausse de 30 centimes par litre, ce que nous avons vécu, représente un surcoutt d'environ 45 € par mois, soit plus de 500 € par an. Euh pour l'administration, une hausse de 10 % les prédicurants, on est allé à beaucoup plus de 10 %, on est monté jusqu'à 40 % en traîne charge supplémentaire de 94 € par an pour les ménages urbains euh contre 176 € par an pour les ménages euh ruraux, 80 € par an pour le premier des cils, 184 € pour le 10e des cils.

Et donc on estime que la hausse des prix du carburant a un impact 4 à 7 fois plus élevé pour les moins favorisés et c'est principal enseignement de nos auditions. Il y a évidemment l'impact sur la hausse générale de l'inflation et nous en connaissons ici à la commission des finances les conséquences. Alors il y a la conséquence sur la revalorisation du SMIC, elle est plutôt positive. conséquence que nous connaissons aussi et sur la revalorisation des retraites et puis une conséquence extrêmement difficile qui est sur le financement de la dette en raison du choix fait par la France de consacrer à peu près 10 % son portefeuille d'obligations souveraines à des obligations indexées sur l'inflation.

Comme 10 % de notre dette est indexé sur l'inflation, la charge de la dette devrait être augmentée cette année avec les prisons d'inflation qui sont celles du gouvernement de 3,6 3,7 milliards d'euros pour l'État. Cela représente d'ailleurs quasiment l'intégralité du coût macroéconomique estimé par le gouvernement de la crise pour les finances publiques. On dit que ça va nous coûter en tout 4,5 milliards d'euros dont 3,7 liés à l'indexation des obligations souveraines sur l'inflation.

Et donc c'est ça le principal enseignement, le principal coût pour les finances publiques. Alors face à cela, face à cette inflation élevée, je rappelle qu'on prévoyait 2,5 1,3 % d'inflation pour 2026 et qu'on aura plutôt 2,5. Le gouvernement a fait le choix d'être ciblé.

Donc l'aide gros rouleur que nous connaissons qui a été institué par le décret du 30 avril 2026. 3026, on est déjà 2 mois après le début de la crise du 28 février et cette aide fixait à 50 € par véhicule et par personne puis à 100 € par véhicule et par personne. Cette aide forfaitaire pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 16880 €.

Donc pour les 50 % les plus modestes, il fallait faire au moins 15 km par jour pour aller travailler et plus de 8000 km par an dans le casadre de l'activité professionnelle. et l' LED était censée représenter en moyenne 20 centimes par litre sur la période de 6 mois sur la base d'une consommation de 83 L par mois. La plateforme a été ouverte très tardivement le 27 mai sur le site impogouve.fr.

L'aide est censée être versée en 10 jours, ce qui n'a pas été le cas pour tout le monde puisque évidemment des difficultés ont été rencontrées par un certain nombre de bénéficiaires potentiels de l'aide. Disons-le sans détour. Euh cette aide a été très peu demandée par les Françaises et par les Français.

Le taux de recours que nous qui nous a été communiqué par le gouvernement s'élève à 24 %. Euh c'est-à-dire que euh il y a eu 668000 versements euh alors qu'on estime que le nombre de travailleurs en droit de réclamer l'aide est de 2,9 millions. 2,9 millions de travailleurs éligibles qui correspondent aux catégories fixées par le gouvernement et seulement 66800, disons 670000 ont eu ont pu bénéficier de l'aide et le coût prévu de l'aide gros rouleur était de 320 millions d'euros.

Vous vous en souvenez ? Finalement, il ne sera qu'autour de 70 à 80 millions si le taux de recours se maintient à 25 % et il n'y a pas de prévision d'une nouvelle aide dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois parce qu'elle est censé couvrir toute la période de l'été. Et donc on peut dire de manière assez stabilisée que ça coûtera pas plus de 80 millions d'euros.

Le taux [raclement de gorge] de recours est extrêmement faible à cette aide. Cette aide a un autre défaut, c'est qu'elle n'a pas vraiment d'effet macroéconomique. C'est pas une aide qui fait baisser massivement l'inflation.

C'est pas une aide qui fait baisser l'indice des prix. C'est un coup de pouce bienvenu évidemment pour les ménages qui ont pu en bénéficier mais qui n'a pas l'impact macroéconomique qui peut être utile. Alors, il y a eu ce chèque carburant connu médiatique et puis il y a eu les aides sectorielles pour un certain nombre de secteurs économiques pour le les agriculteurs, 15 centimes par litre pour le BTP, 20 centimes par litre, 20 à 35 centimes par litre pour les pêcheurs, une aide par véhicule pour les transports routiers, pour le transport fluvial, la revalorisation des indemnités kilométriques, le coût total de l'ensemble de ces mesures et serait de 1,4 milliards d'euros et n'appelle pas d'ailleurs de commentaires particuliers et ont plutôt été bien accueillis par les acteurs.

Alors évidemment, il y a eu un acteur important de cette période de hausse des prix, ça a été Total énergie. Nous avons auditionné la commission des finances d'un côté, la mission Flash de l'autre, les le PDG de Totale énergie. Alors, il y a eu effectivement cette opération de plafonnement des prix dans les 3300 stations services françaises et ces opérations n'ont toutefois rien eu d'un mouvement généreux.

Elles ont servi d'abord une stratégie commerciale visant à tirer les consommateurs dans les stations de total au détriment de leur concurrents. Les petites stations services indépendant ont été fragilisé. Elle meurt au rythme de 50 par an en temps normal et chiffre qui sera plus élevé en 2026 euh nettement plus élevé d'après les auditions que nous avons mené et puis la portée euh de cette opération ne doit pas être surestimée puisque les stations service total ne représentent que 20 % des stations françaises et qu'elles ne sont pas toujours approvisionnées.

Je rappelle que 80 % des stations en rupture en France durant cette période étaient des stations totales. Alors, face à cette situation donc des aides peu ciblées euh en tout cas trop ciblées par rapport à la crise et en même temps pas assez puisque les Français n'y ont pas eu recours. Il y a eu d'autres réponses qui ont été amenées elles dans d'autres pays et je me suis permis dans la communication que je vous ai envoyé et bien de regarder ce qui s'était fait en Espagne et en Grèce où des mesures très fortes ont été prises pour lutter contre l'inflation à la fois budgétaire et fiscale.

L'Espagne a mis en place une aide essentiellement fiscale sur beaucoup de secteurs d'activité et beaucoup d'énergie, pas seulement d'ailleurs le carburant, il l'enf aussi sur le gaz et sur l'électricité. La Grèce a fait le choix de mesures fiscales et de mesures ciblées. Nous en reparlerons juste après.

Alors, l'exemple espagnol, cette taxe flottante qui a été mis en place, une taxe qui est réellement flottante, c'est-à-dire que le décret royal qui ce n'est pas comme en France où nous avons l'article 34 de la Constitution qui nous oblige, nous les législateurs, à nous emparer de la fixation des taux des impôts. Là, par décret, le gouvernement a pu baisser de manière importante les taxations sur le carburant. Donc, je rappelle les mesures mises en œuvre.

La TVA sur le gazoile, l'essence et autoter hydrocarbure a été réduite à 10 %. Euh tout en assumant d'ailleurs un risque de non compatibilité avec le droit européen. Nous avons auditionné euh des acteurs espagnols, le ministère de l'économie euh et de l'ambassade qui nous ont bien dit qu'ils en connaissaient euh évidemment le risque.

Euh ils ont aussi baissé la taxe sur les hydrocarbures qui est un peu l'équivalent de nos droits d'assise à la française ou de la TIC PE. Euh [raclement de gorge] et il est prévu en vérité euh euh une réduction, que cette réduction ne soit pas permanente, qu'elle est elle est revue en fonction de l'indice des prix à la consommation. C'estàd comme la la mesure fiscale est totalement indexée sur l'évolution de l'inflation, c'est un plan de lutte contre l'inflation.

Donc ce plan euh se déroule selon le niveau d'inflation constaté. Et donc il est prévu dans ce décret que dès le mois de juin, si la différence de l'indice des prix de la consommation du mois d'avril 2026 par rapport à avril 2025 était inférieur à 15 % pour chacune des catégories concernées, alors le mécanisme se remettrait à nouveau en en place. Les Espagnols ont également mis en place une subvention de 20 centimes par litre au gasoil acheté par les professionnels et puis euh dans le même temps, d'autres mesures de réduction de facture, de blocage des prix, d'aide minimale qui visent à protéger les acteurs économiques.

On montre en tout cas avec l'exemple espagnol qu'on peut avoir une taxe réellement flottante, c'est-à-dire un déclenchement, une taxe qui baisse quand le niveau de prix est trop élevé. Euh et par exemple la TVA euh sur euh l'électricité, le gaz naturel, les granulés, le bois de chauffage a été euh temporairement réduit de 21 % à 10 % entre mars et mai. La taxe spéciale sécité était baissée de 5,1 à 0,5 en mars.

Et puis ces réductions, elles ont été abandonnées ensuite puisque l'indice des près de la consommation de ces produits avait affiché en juin une tendance favorable. On a donc une possibilité technique d'avoir une taxe réellement flottante. Et donc c'est intéressant puisque d'après les analyse dont nous avons connaissance, l'effet de hausse des prix a été neutralisé pour le consommateur et cela a donc imité aussi l'impact fiscal. le prix n'augmentera pas de manière très importante.

Alors euh le l'effet volume c'est moins vu et donc les volumes ont moins baissé et donc le coût global fiscal euh de euh du plan euh espagnol est moins élevé que prévu. Si l'on prend seulement la partie carburant, puisque c'est le sujet de notre émission flash, le plan espagnol n'a coûté sur les mois dont nous parlons que moins de 600 millions d'euros autour de 580 millions d'euros. Donc une mesure très forte et très efficace de lutte contre l'inflation qui n'aura coûté à la fin que 580 millions d'euros, très loin des chiffres qui avaient été avancé dans le débat public français si nous avions recours à ce type d'aide.

C'est qui montre bien l'efficacité d'une baisse des prix via les taxes, notamment la TVA, qui permet de garantir un niveau de volume constant et donc un niveau de de rendement constant. Euh et donc le à côté de cela effectivement le dispositif d'urgence mis en œuvre par le gouvernement français apparaît comme assez anecdotique et sous-dimensionné par face à des impacts qui sont pourtant comparables pour le consommateur sur les prix les prix à la pompe. Donc sur l'exemple grec donc nous voulons nous vous donner aussi le gouvernement a pris des mesures d'une ampleur moindre de l'ordre de 825 millions d'euros qui comprend des subventions à la pompe et puis aussi un chèque énergie une carte énergie que les gens peuvent utiliser à la pompe un fuel pass sous conditions de ressources pour les particuliers et les travailleurs.

Quel est l'intérêt de cette solution par rapport à la solution française ? Et bien c'est pas un chèque qui arrive sur votre compte en banque, c'est vraiment une aide pour le carburant et donc qui est immédiate que vous pouvez utiliser pour aller faire votre plein et vous pouz utiliser tout de suite quand vous êtes en difficulté pour aller aller travailler. Il y a aussi également des aides entre 25 et 60 € par mois pour les habitants des îles et puis paiement par carte numérique.

En tout cas, ce qui est intéressant, c'est qu'on peut avoir une aide ciblée et en même temps qu'il soit immédiatement versé et pas versé à postériori comme ça a été le cas en France où il a fallu attendre très longtemps d'ailleurs pour mettre en place la plateforme d'aide et en plus il a fallu attendre des délais de de paiement élevés. Alors pour les Grecs, le coût global de cette aide est évalué à 113 millions d'euros sur les deux premiers mois et et 2,5 millions de bénéficiaires ont été recensés pour une population grecque qui est autour de 10,4 million d'euros. Alors, face à tout cela, que faire nous les Français ?

Quelles sont les pistes que nous pouvons explorer pour éviter une hausse trop importante des prix à la pompe ? Vous le savez, les situations en Iran fait qu'à nouveau les prix vont augmenter. La plupart des Françaises et des Français se préparent à partir en vacances ou où ils sont déjà, vont devoir revenir et ne pourront pas éviter des dépenses lourdes de carburant, de distance qui peuvent être assez assez longues.

Alors, d'abord, faut-il proposer sur le modèle espagnol par exemple une baisse de taxes ? Il faut savoir que les taxes représentent 50 à 60 % du prix du carburant. Et euh cette baisse de taxe euh évidemment, elle rencontre un certain nombre d'oppositions.

D'abord, le premier argument serait que euh cette taxation serait faiblement efficace euh puisqu'il aurait une répercussion euh incomplète sur les prix. Cela n'est pas démontré. En vérité, quand en France on a baissé les taxes sur le carburant, il y a une répercussion immédiate en raison du très haut niveau de concurrence sur les pompes.

À la fois la spécificité française en Europe où les grandes surfaces ont la faculté et euh font beaucoup de ventes de carburant, ell se font concurrence entre elles et puis la diversité du réseau. Donc les mesures du baiss effectivement un impact immédiat affiché à la pompe. Le second argument qui est un argument convaincant est de dire que quand on baisse la taxe, on la baisse pour tout le monde, y compris les rouleurs aisés qui n'ont pas besoin de cette baisse de taxe.

Puis le troisième argument pour rejeter cette option est de dire que l'expérience démontre qu'une baisse de fiscalité est difficilement réversible. Il est vrai que nous avons mis en place en France la TIPP flottante à l'époque, aujourd'hui on dirait TICPE flottante. C'est une taxe flottante sur le carburant et son impact avait été négatif pour les finances publiques.

Plus de 2,7 milliards d'euros selon la Cour des comptes. Pourquoi ? Parce qu'elle n'était pas vraiment flottante contrairement à ce qui est le cas en Espagne, la TIP flottante n'était pas flottante.

On a baissé la TIPP et puis sont arrivé les élections municipales, on n pas voulu les raugmenter. Il sont arrivé les élections présidentielles de 2002, on n pas voulu les augmenter non plus. Et donc on a maintenu un niveau d'imposition faible du carburant alors que les prix avaient à nouveau baissé euh et donc elle n'était pas réellement flottante, d'où le manque d'intérêt de de cette mesure.

Alors, il y a aussi euh euh et donc comment du coup essayer de concilier toutes ces toutes ces questions à la fois efficacité assez radicale de la mesure espagnole de baisse d'impôts et à la fois toutes les contraintes dont nous venons de parler. Il me semble que une baisse de taxe temporaire et ciblée peut paraître être la bonne solution. Quels sont les critères que qui me semblent être les bons ?

D'abord, une très courte durée d'application. On déclenche la baisse de taxe uniquement quand le gasoil ou l'essence dépasse les 2 € 2,10 €. C'estàd au moment où ça devient insupportable pour les gens qui doivent aller travailler de pouvoir déclencher cette bex baisse.

Ensuite et donc ça limite le coût pour les finances publiques. Ensuite, il faut qu'on ait des critères de variation déterminés de manière objective et auquel on ne puisse pas déroger avec une durée maximale d'application. Pas de baisse généralisée qui ruinerait les finances publiques, mais une baisse qui soit automatisée et qui ne passe pas par un nouveau retour devant le parlement pour ensuite reprendre sa trajectoire. normal et puis aussi une rapidité de répercussion des baisses fiscales dans les prix à la pompe car l'objectif c'est qu'on puisse dire le le gasoile remonte à 220 230, on a immédiatement une baisse qui permet de rendre tout cela supportable.

Euh pour cela, il y a évidemment des contraintes techniques. Bercy nous dit aujourd'hui euh qu'ils ne sont pas capables euh d'avoir de mettre en place cette baisse automatique et de la répercuter immédiatement sur les prix à la pompe. Nous constatons que l'Espagne l'a très bien fait euh avec des logiciels qui ressemblent au nôtres et euh avec des pompes qui sont les mêmes que les nôtres et euh une TVA qui est la même que la nôtre.

Et donc nous pensons que cela est possible. Il y a eu aussi l'hypothèse de la suspension des C2E. C'est un celle a été présent dans le débat public.

Celle a été amené d'ailleurs par la grande distribution. Les directeurs de la grande distribution ont proposé, y compris dans nos auditions à nationale, ont proposé qu'on suspende temporairement l'application des certificats d'économie d'énergie qui représente à peu près 15 centimes par litre aujourd'hui hein de coût pour les entreprises pétrolières. Donc c'est 15 centimes aujourd'hui à la pompe à peu près qui reviennent au certificat d'économie d'énergie.

Alors, les industriels du secteur, surtout les les les en vérité les la grande distribution, les acteurs de la grande distribution proposé de cette suspension des ces deux. Ça a été repris d'ailleurs par un certain nombre de de groupes politiques euh après une audition, euh nous ne retenons pas euh cette cette option puisque bon, l'effet même temporaire de suspension des C2E diminuerait fortement les financements relatifs qui sont induits par ce dispositif. Et aujourd'hui euh on peut le dire [grognement] et nous l'avons vu dans les derniers budgets, nous comptons beaucoup sur les C2 pour financer l'investissement dans le logement et euh la rénovation et la transition écologique.

Et au moment où on a compté sur les S2E pour réduire un peu la voilure sur le fond vert, la prime rénove et d'autres dispositifs du ministère de la transition écologique, porter un coût aux ces deux œufs qui sont aujourd'hui achetés par les entreprises qui commercialisent du carburant porterait un coût fatal au financement de la transition écologique et que nous ne pouvons pas y être favorable. Il faut, je le crois, ne pas renoncer au rôle distributif de l'État en cas de rendement supérieur grâce à la hausse des prix du carburant. Il y avait eu d'ailleurs un engagement du premier ministre de dire que s'il y avait une cagnotte, elle serait redistribuée.

Je crois qu'il faut euh cette cagnotte se confirme en juillet puisque là on voit que aujourd'hui petite cotte qui se qui est en train de se constituer, qui est faible quelques millions d'euros aujourd'hui. Si en juillet, en août, on voit qu'il y a pas de baisse de volume malgré la hausse de la des prix, alors il faudra, je crois que l'État aide davantage et joue davantage un rôle de redistribution pour avoir une aide à du proportion en faveur des consommateurs. Et puis pour financer ces train de mesure d'aide, que l'on choisisse soit d'autres aides ciblées ou mieux ciblées que celle du gouvernement, soit de choisir une baisse de taxe à l'espagnol comme je le propose, il faut je crois des moyens nouveaux.

Notre commission des finances a débattu à plusieurs reprises de l'opportunité d'une taxe sur les super profits. J'y suis pour ma part favorable. Super profit sur les entreprises d'hydrocarbure.

On a vu les bénéfices record de Total qui ne tiennent en vérité qu'à l'augmentation de la spéculation. Les prix ont augmenté de 40 % alors que l'indisponibilité du carburant passant par le D3 d'Ormous c'est ne représentait que 20 % du pétrole mondial. Et en vérité, si le profit était réalisé, c'est dans la spéculation.

Ce n'est pas dans la vente directe. On sait très bien que la distribution en France hydrocarbure n'a que très peu de marges. Les marges sont faibles puisque il y a une très forte concurrence entre d'un côté les supermarchés Total qui a mis en place son prix plafond.

Euh les stations indépendantes qui se font beaucoup concurrence. Elle n'est pas non plus dans le raffinage. Les marges sont très peu dans le raffinage parce que il y a peu de de raffinerie en France et que on importe beaucoup de gasoil notamment raffiné aux États-Unis.

Donc la marge en vérité réalisée par les secteurs, les entreprises pétrolières s'est faite dans la spéculation et donc réfléchi. Pourquoi pas ne pas créer une taxe sur les opérations spéculatives d'achat et revente de produits pétroliers en nous inspirant de la taxe sur les transactions financières. Nous [grognement] connaissons bien ici la commission des finances qu'on augmente régulièrement d'ailleurs son taux.

Il faudrait pourrait être une taxe temporaire dans les périodes de crise générant une forte volatilité des cours. Et donc je vous cite un article de Z économiste dans le rapport qui est intéressant. qui montre que BP Shell et Total vont dégager entre 15 et 20 milliards de dollars de bénéfices avant impôt grâce au négo en 2026.

Donc c'est pas grâce à l'exploration production qui nécessite des investissements importants, pas grâce au transport, pas grâce à la distribution, mais uniquement grâce au négocies. C'est qu'il faut comprendre la part prise aujourd'hui par ces activités spéculatives dans les super profits des entreprises d'hydrocarbure. Là c'est pas la raffinerie, c'est pas l'activité industrielle qui rapporte de l'argent, c'est la négoce, c'est-à-dire le le le trading.

Et on pourrait imaginer comme on a la taxe sur la transaction financière, une taxe sur les transactions d'hydrocarbure qui permettent de réduire cette volatilité, réduire cette spéculation et faire contribuer les énergéticiens à aux mesures d'aide que nous devons mettre en place pour aider les pour aider les les Français à survivre durant la crise. Et puis enfin la surveillance et l'encadrement des marges qui doit aussi je crois être renforcé. Euh vous savez qu'une initiative européenne avec un règlement du 6 octobre 2022 euh qui euh a un article 14 qui autorise les États membres de l'Union à instaurer une mesure de soutien au client final d'énergie au moyen d'une contribution de solidarité temporaire.

En application impliquation de ces dispositions, le Parlement a adopté en 2022 dans la loi de finance pour 2023 un article qui instaure effectivement une taxe à la charge des énergéticiens. Le rendement était inférieur. [grognement] En Grèce, par exemple, à partir de la mi-marge jusqu'au 30 juin, l'encadrement des marges a permis de limiter à 0,05 € par litre la marge des grossistes, c'est-à-dire votre différence entre le prix d'approvisionnement auprès des raffineries et le prix vendu ensuite aux stations services.

Nous pourrions nous inspirer de cet exemple grec. Les stations services elles-mêmes ne pouvaient pas appliquer une marge supérieure à 0,12 € par litre. Alors nous en France cette marge des station services, [raclement de gorge] elle est inférieure à 0,12 par litre en moyenne.

Donc à mon avis [grognement] c'est pas tellement la station service. Donc il faut aujourd'hui vérifier les marges mais davantage celle du grossiste. Et donc en Grèce en cas d'infraction, les amendes peuvent aller jusqu'à 5 millions d'euros en fonction de la taille des entreprises.

En tout cas, qu'on duplique ou pas ce dispositif, ça peut faire partie du panel de mesure que nous pourrons mettre en œuvre et qui peut être une alternative, en tout cas un complément, un surcroix de fiscalité. Voilà mes chers collègues, les différentes options que nous avons regardé ensemble en vous rappelant l'actualité de la crise. Les prix vont à nouveau augmenter, le parlement va être saisi de cette question et nous ne pourrons pas à nouveau nous réfugier derrière le chèque qui a été proposé par le gouvernement et qui a été assez largement insuffisant.

Nous pour imaginer euh à la suite des conclusions de cette mission adopter un dispositif fiscal un peu sur le modèle espagnol. [grognement] Ça pourrait être une piste, mieux encadrer les marges, mettre à contribution les énergéticiens et les producteurs d'hydrocarbure notamment sur ses activités de trading. Voilà un panel de mesure qui peut, je le crois, avoir une vraie efficacité et permettre aux Français de survivre à cette explosion de la hausse des prix.

Voilà, monsieur le président. Merci Philippe Brun. Bon, quand quand vous avez proposé cette mission flash, on pouvait peut-être supposer que c'était une manière de regarder dans le rétroviseur.

Manifestement, vu ce qui est en train de se passer, c'est quelque chose qui interroge évidemment l'actualité. Vous l'avez dit vous-même, les prix du brain sont en train de remonter là. ce matin, ils sont à 86,2 dollars.

Euh donc, ils sont repassés au-dessus de 85 dollars et euh la Russie, je rappelle, a interdit toute exportation du produit raffiné jusqu'à la fin du mois, ce qui évidemment va faire peser une menace encore plus grande sur le prix euh des prix du notamment du diesel. Je m'interroge d'ailleurs très sincèrement, c'est un peu en marge de notre de notre commission, mais euh sur la spéculation faite presque personnellement par le président des États-Unis pour son fils sur cette augmentation comme ça et et ces ces cette guerre un peu sporadique qui a pour effet de faire monter le prix du Brent et on l'a vu, le prix du Brent sourit essentiellement justement au producteurs et raffineurs de pétrole. euh grâce à une spéculation, mais c'est pas le sujet de la commission, ça c'est juste une appartie que je fais.

Bon euh c'est d'autant plus d'actualité, c'est qu'on vient voir un 2uxè comité d'alerte euh qui euh s'est réuni et qui nous montre bien euh à la fois le coût euh euh de la guerre entre de manière globale, mais plus précisément le coût de l'augmentation des carburants sur euh la consommation, la croissance et également les finances publiques. Euh bon, sur avec le le sentiment, c'est que les principales victimes finalement, c'est les consommateurs et les français. Bien euh lors de ce comité d'alerte euh le ministre qu'on va auditionner demain s'est réjoui que la France était un des pays dans lesquels les aides euh ciblées étaient en dessous de 0,1 points du PIB, c'est-à-dire à 1,4 milliards.

Euh donc faisait partie de ce club-là et il s'est doublement réjoui en disant que c'était un pays dans lequel ces 1,4 milliards ont surtout été compensés par des baisses de dépenses et donc pas des mesures fiscales. Bien moi j'ai tendance à penser que ceux qui payent la différence entre ces 1,4 milliards et ce qui se passe dans chez certains de nos pays voisins où il y a des aide supérieur, bah c'est le consommateur et avec évidemment un effet indu non seulement sur les déplacements souvent contraints que qui parfois ont été obligés d'être limités mais aussi sur le le la consommation intérieure du pays avec une croissance qui baisse et je rappelle que au-delà du coût déjà de 9 milliards qui impacteront les les les à la fois les budgets de l'État et de la sécurité sociale puisqueil y a eu 6 milliards plus 3 milliards annoncés, le gouvernement n'a pas fait n'a pas caché que en réalité le reste et la différence qui va s'accumuler d'ici la fin de l'année se perra en en point en pas en point mais enfin en tout cas en décile de de déficit supplémentaire. Donc on voit bien le coût de tout ça.

Bon, moi ce qui ce qui m'étonne du coup, c'est que dans dans par rapport à votre proposition euh dans le dans le dans ce qui est proposé, il me semble qu'il y a une mesure qui manque. Alors vous vous l'avez dit vous-même et d'ailleurs ce que dit Ma Brégeon ce matin qui déclare à la télévision que 60 % des personnes éligibles aux aides grands rouleurs n'en ont pas fait la demande. Elle estime que c'est normal qu'il y a une démarche volontaire.

Bon, on peut peut-être penser que c'est aussi la conclusion, c'est que ctait où grand rouleur n'a été demandé que par les ménages les plus pauvres alors qu'elle était financièrement insuffisante vu la situation de ces médit inadaptée et insuffisante. Et dans les propositions que vous faites, il me semble qu'il y en a une pour ma part qui manque, bon qui est celle que pour notre groupe nous a proposé et qui je trouve fait écho à à [grognement] la l'audition qu'on a eu du président des groupements Leclerc. Parce que que nous a dit le président des groupements Lecler ?

Une première chose, vous l'avez dit, l'augmentation du prix du carburant, de l'essence, du pétrole, enfin et cetera est dû d'abord à la spéculation plus qu'à les questions d'approvisionnement. Première constat. 2e chose, il nous a expliqué que évidemment pour lui un blocage des prix euh qui les obligerait à à vendre à perte euh n'est pas imaginable, ce que je conçois fort bien. et il a il a rappelé que pour lui le l'opération de plafonnement total que monsieur Pouyanet nous avait présenté ici comme la preuve que Total s'occuper du pouvoir d'achat des consommateurs était plutôt une opération marketing voire une bonne affaire par rapport à la concurrence et que donc le blocage des prix à la à la distribution était quelque chose qui était pas imaginable.

Par contre, il a aussi expliqué que pour l'instant lui se fournissait comme la plupart des grandes surfaces françaises euh dans chez les raffinerie totale. Et donc moi ce qui comprends pas très bien, c'est pourquoi vous excluez ce qui a été fait en France en 90, qui a été fait à plusieurs reprises, c'est-à-dire un blocage des prix jouant sur la marge des raffineurs, sachant que ça joue sur celui qui a fait 51 % de bénéfices au premier trimestre 2026 par rapport au premier triest 2025, c'est total et que j'allais dire ça aurait même plus peut-être avoir un effet lissuasif parce que je crois que Total n'est pas le dernier, pas le seul. Donc, j'en conviens, mais avoir joué sur la spéculation des prix pour, comme dirait monsieur Pouyanet, capter l'augmentation des prix à la au carburant.

Donc voilà, je voudrais savoir pourquoi cette proposition là ne n'en tient pas compte. Alors, j'ai vu que vous proposiez alternativement plutôt une taxe sur les transactions pétrolières, voire une taxe sur les super profits. C'est peut-être là où il faudra aller à la fin par défaut, mais cette taxe là, elle aurait pu quelque part être proposée à la sortie des raffineries, ce qui aurait permis de bloquer les prix sans jouer sur les marges des distributeurs qui, on le sait, sont infimes.

Voilà, c'est la question que je vais vous poser. Alors, monsieur le président, je propose aussi, hein, l'encadrement des marges. Donc on peut appeler ça blocage.

À partir du moment où on dit que on bloque la marge du grossiste euh ou du raffineur à un certain niveau, on est sur un blocage des prix. Donc ça fait partie du petit C du rapport. Donc je terminer d'ailleurs ma communication par cela en expliquant ce qui a été fait notamment en Grèce où il y a un blocage à 0,05 € par litre de marge par rapport à l'approvisionnement.

Entre l'approvisionnement et la distribution, on a une marge qui est limitée à 0,5 euros par litre. Alors là, on est sur la marge faite non pas par les raffineurs, mais la marge faite, ça c'est la graisse, marge faite par les grossistes par rapport aux raffineries. Mais euh je parle de l'exemple grec, moi je suis pas défavorable.

S'il est démontré, il faut dire qu'on le montre d'ailleurs que les marges des raffineries sont importantes. Je crois que c'est pas tellement le cas en vérité. R sont pas les plus rentables du monde.

Pour moi la [grognement] marge, elle est dans la spéculation. Donc peut-être que si on doit bloquer la marge, peut-être faire remonter dans la chaîne de valeur, pas au niveau de la raffinerie, mais plutôt au niveau de de l'achat vente d'hydrocarbure. Et c'est le marché des de négoce en vérité, c'est ce qu'on raconte dans le rapport et c'est à mon avis là qu'il faut plutôt encadrer la marge.

Mais c'est aussi [grognement] à mon avis une bonne option qui peut même être alternative à celle de la de la fiscalité. L'objectif en tout cas étant à la fin de faire baisser le prix à la pompe. [raclement de gorge] Juste une petite remarque, c'est que le auer trimestre 2026, contrairement aux autres années, même le même le raffinage fait des bénéfices pour total en France euh qui est qui est lié à chaque période d'augmentation des prix, ils en font.

Et la sortie du raffinage permet aussi de toucher les les les activités, enfin les activités qui viennent plus en aval de plus en amont, pardon, de total. Euh mais merci de la réponse euh monsieur le rapporteur général. Merci beaucoup.

Merci monsieur Brun pour ce rapport très complet et et en même temps, j'en sors avec un sentiment de de d'impuissance. C'est-à-dire que vous vous passez en revue plusieurs solutions. Certaines ont été essayées en France dans le passé, d'autres ont été tenté à l'étranger et à la fin du fin, on a du mal à se dire voilà la solution qui effectivement est probablement la plus efficace.

Les taxes flottantes, elles ont été appliquées en France puis abandonné. le président Hollande lui-même s'était posé la question et finalement avait décidé de ne pas la mettre en œuvre. Alors vous nous dites c'est parce qu'elle a été mal mise en œuvre mais c'est souvent ce qu'on dit d'un dispositif qui a échoué et dont on souhaite qu'il revienne tout en sachant qu'il n'a pas bien fonctionné probablement il ne fonctionnera pas bien.

Sur la question des la taxe sur les bénéfices exceptionnels, j'entends mais en même temps les bénéfices exceptionnels ne sont pas réalisés en France. On a eu l' audition totale récemment, donc je ne vois pas très bien comment ça marche. Euh sur la taxation des activités de trading d'hydrocarbur, euh le modèle de la taxe sur les transactions financières fonctionne vraiment-il en France ?

Enfin fonctionnerait vraiment-il, je ne suis pas certain puisque 50 % de cette activité est située en Suisse, 30 % au Royaume-Uni. Euh et d'ailleurs, monsieur Pouyanet avait dit euh que euh la filiale qui pour total prestait ce service était n'était pas en France. Donc est-ce que vous ne croyez pas que au fond le peu d'activités de trading du coup partirait assez facilement ?

C'est très facilement délocalisable ? Est-ce que c'est vraiment une piste ? J'entends que vous puissiez en faire un un exemple pour des raisons pour des raisons des raisons théoriques, mais est-ce que vraiment c'est opérationnel ?

Est-ce que est-ce que finalement la rentabilité ne sera pas très loin, très éloignée de celle que vous en attendez ? Vous parlez de l'exemple espagnol tout en disant vous-même oui mais finalement la situation en France est tout à fait différente puisqu'on a une distribution de concurrents très de carburant qui est très concurrentiel dans notre pays. Donc du coup la solution espagnole je vois vous dites ça pourrait être une piste sauf que vous dites en même temps que nous ne sommes pas dans la même situation donc ce n'est pas implicable.

Donc tout ça me donne le sentiment. Et puis enfin oui, les les C2 dont je comprends que vous êtes contre parce que cela gèlerait la la branche économique qui est en rapport avec le financement créé par les C2 C2E. J'entends bien.

J'entends qu'il y a beaucoup d'intérêts financiers en jeu et je je ne doute pas que ça soit pas cela qui vous anime quand vous dites que ce n'est pas une solution. Ce qui vous anime, c'est de dire qu'en réalité le les les la vertu des financements ces deux œufs serait perdu. Donc j'en arrive à me dire au fond il y a pas grand-chose qui fonctionne, pas grand-chose qui est efficace, pas grand-chose qui ne coûte pas trop à la puissance publique puisqu'on est dans une balance entre ce qui coûte à la puissance publique et ce qui permet d'épargner les contribuables.

Est-ce que finalement la solution cert cette plus modeste moins euh moins claironnante serait pas d'acter une règle qui considérerait à dire que si la hausse des prix euh provoque des recettes fiscales très supérieures à ce qui était prévu dans la loi de finance, il faudrait que ce surplus soit renvoyé tout simplement au contribuable avec une sorte de règle de transparence démocr démocratique et de redistribution des recettes exceptionnelles. Alors, j'entends que c'est peu ambitieux, ça ne permet pas de de jouer du tambour ni de la trompette, mais est-ce que finalement c'était pas ça qui est le le le plus efficace ? Voilà ce que je voulais vous dire dans une situation où l'État est un pécunueux et et encore une fois je pense que si les gouvernements de gauche Jospin de droite Chirak SarkoZi centriste on va dire Emmanuel Macron enfin François Hollande socialiste et centriste Macron sont pas arrivés à trouver le l'arrlésienne c'est que peut-être que c'est une harlésienne et que il faut revenir à des ambitions plus plus modestes Qu'est-ce que vous en pensez de la l'arlésienne, monsieur Br ?

Bon euh moi je [raclement de gorge] pense qu'il faut se fixer des objectifs de politique économique. C'est ce qu' a fait d'ailleurs l'Espagne, c'est-à-dire une inflation élevée, c'est un problème pour l'économie. Et donc il faut mettre en place le bouclier anti-inflation, c'est mettre en place des mesures fortes pour éviter une inflation et nous elle est particulièrement dure l'inflation pour les Français puisqu'on a fait le choix avec l'Agence France Trésor qui a maintenant 40 ans d'avoir une partie de notre dette qui est indexé sur l'inflation.

Et donc quand l'inflation est élevée, on prend, je vous l'ai rappelle dans le rapport 3,7 milliards là cette année en plus d'intérêt de la dette. Et donc on a un intérêt à avancer au maximum, à se déployer pour que l'inflation soit pas trop forte pour le Français qui travaillent et puis pour notre économie. Je rappelle que prison de croissance en Espagne sont à 2,3.

Nous, on est à 0,9 cette année encore. Je sais pas si on arrivera à 0,9. Donc maîtriser correctement notre inflation notamment qui aujourd'hui est essentiellement énergétique.

C'est pas une inflation liée à une indisponibilité de l'offre par rapport à la demande, ce qui était le cas pendant le Covid ou la rupture de la chaîne de valeur mondiale, une chaîne d'approvisionnement. Non, c'est une inflation liée à l'explosion des prix du carburant, des hydrocarburants. Et donc pour cette raisonlà, à mon avis, une politique économique cohérente et sérieuse doit se fixer pour objectif de lutter contre cette inflation.

Comment lutter contre cette inflation ? à mon avis, il y a un moment ou un autre, il faut passer par une baisse de taxe. Alors, comme elle coûte cher, on en a parlé, je donner un chiffre que j'ai dit de tête qui était éroné puisque je vous ai dit que ça avait coûté 600 un peu moins de 600 millions d'euros le l'exemple espagnol.

Alors, c'est parce que j'avais additionné un peu trop de choses, mais si on regarde seulement le carburant sur 3 mois, leur baisse de TICPE, enfin les cp d'assise leur a coûté 268 millions d'euros. Leur baisse de TVA leur a coûté 81 millions d'euros euh uniquement sur les carburants. Je rappelle que l'aide du gouvernement, elle va coûter à peu près aussi 80 millions d'euros.

Donc eux, ils ont baissé la TVA, ça va coûter 80 millions d'euros. Le gouvernement, il fait une aide qui ne bénéficie pas à l'ensemble des Français, ça coûte aussi 80 millions d'euros. Donc le le coût n'est pas si élevé que ça quand il est ciblé.

Le problème, c'est des baisses générales. Là, ce serait complètement irresponsable de dire on met la TVA 55 sur le carburant et puis c'est terminé. Il faut que ce soit vraiment temporaire quand on dépasse une côte d'alerte de 2 € 2,20 € je sais pas combien on met la côte d'alerte mais il y a un moment où ça devient insupportable pour les gens qui travaillent et où ça pose un vrai problème économique.

Voilà, mais ça dépend donc voilà comment on se place et puis je rappelle que c'est pas si vertueux que ça pour les finances publiques de laisser filer les prix à ce niveau-là puisque donc ça se retrouve dans l'indice des prix à la consommation et donc ça coûte très cher aux finances publiques parce que revalorisation tout un tas de choses des retraites de de tout un tas de pensions indexées de de prestations indexées la la charge de la dette nous en avons parlé donc on a un intérêt en vérité à plutôt essayer d'utiliser cet outil qu'un effet multiplicateur si pour 300 millions d'euros vous arrivez à faire baisser le prix du carburant et que du coup par enchaînement ça fait baisser votre indice des prix à la consommation et bien c'est des dépenses en moins aussi pour le les services publics. C'est c'est un peu ça la différence de de point de vue que nous pouvons nous poser. La taxe sur le trading, vous avez raison, il y a en vérité en France essentiellement NG et EDF qui ont leurs activités de trading d'hydrocarbure qui sont basé sur le sol national à la défense.

Et ce que vous dites sur la taxe sur la transaction sur l'énergie, elle vaudrait sur aussi pour la taxe sur la transaction financière et pour n'importe quelle taxe. En vérité, c'est qu'on a le problème de de territorialité de l'impôt qui se pose partout. Je constate que quand la France et je vais rendre hommage à quelqu'unqu je suis pas habitué à rendre hommage, mais quand la France a mis en place la taxe gafable, nous étions tout seul et que elle s'est européanisé et que peut-être que réfléchir dès maintenant à une mise à contribution européenne parce que c'est quand même ça l'échelle pertinente des surprits réalisés sur la négoce par les énergéticiens me semble en tout cas une réflexion à amener.

Je crois que nous ne sommes pas seuls dans ce combat puisque un certain nombre de pays ont déposé ensemble cette proposition au niveau européen sur les super profits tout courts. Peut-être qu'on peut aller plus précisément là où est réalisé réellement le super profit, c'est sur le trading, la négoce. Donc peut-être que c'est ça, peut-être que c'est ça qu'il faut faire.

Et puis sur le reste, la redistribution de la cagnotte. Bon, comme je vous le dis, pour l'instant, elle est très modeste cette pelote. Euh euh mais si elle devait être plus importante, effectivement, il faut la redistribuer.

Je crains qu'elle ne soit pas très importante pour cette raison assez simple, c'est qu'il y a de toute façon à la fin une baisse de volume quand le prix est trop élevé. [grognement] Euh donc, mais il faut savoir ce qu'on veut. Je crois qu'il y a un vrai intérêt à euh maintenir une inflation faible et à éviter une augmentation trop importante du prix du carburant.

Mais c'est un arbitrage de politique économique qui se défend ou pas. Dans cette proposition de politique, je me permets juste de préciser une chose, c'est que le blocage des prix sur les marges, un, ça évite le côté taxation de profit qui ne se fait pas dans le pays et de ça fait en sorte que l'État ne gagne pas plus de de taxes. Si vous bloquez les prix, il y a autant d'impôts que vous ne gagnez pas.

Par contre, ça n'a pas de d'effets négatif sur la consommation. C'est aussi une chose. Allez-y.

Allez-y. Merci monsieur le président. Je suis très rapide.

Non mais monsieur Br, moi je suis d'accord avec vous. Il faut évidemment baisser les taxes. La question c'est si on baisse les taxes sans baisser les dépenses, on creuse le déficit et donc toute la difficulté là.

Deuxièmement, la comparaison avec l'Espagne est évidemment intéressante mais comme vous l'avez dit fort bien dit, l'Espagne n'est pas comparable à la France parce qu'ils ont une croissance. Pourquoi ont-ils une croissance ? Pas par l'effet du Saint-Esprit.

Ils ont l'effet ils ont la croissance parce qu'ils ont fait une réforme profonde du marché du travail, des retraites et cetera. Et donc on ne peut pas on ne peut pas différencier la baisse la la baisse des taxes, la baisse de la dépense, l'absence de réforme de structure. Enfin, là où je vous rejois absolument, c'est que s'il y a une solution, la solution économiquement vertueuse, efficace, c'est une décision qui est prise à l'échelon européen.

J'en j'en j'en conçois. le le règlement que vous rappelez d'ailleurs du conseil sur euh les prix élevés en 2022, bah c'est une disposition européenne, mais quand on l'a mise en place en France, on a eu euh une rentabilité fiscale très inférieure à ce qu'on attendait. Merci.

Merci, monsieur le président. Euh on passe aux orateurs de groupe. Euh allez-y.

Merci monsieur le président, messieurs le rapporteur, chers collègues, la fiscalité de l'énergie se trouve aujourd'hui au carrefour de deux urgences. Les incertitudes géopolitiques secouent nos approvisionnements et l'impératif de la décarbonation qui doit guider notre transition. Pourtant, forcé de constater que cette fiscalité reste trop souvent guidée par une logique purement budgétaire au service des recettes de l'État plutôt que par une vision stratégique de soutien nos secteurs clés ou de protection du pouvoir d'achat des Français.

Et les Français appaient vraiment le prix. 82 % d'entre eux déclarent être directement impacté par la flambée des prix à la pompe. La récente crise au Moyen-Orient l'a encore démontré qu'en totale énergie plafonne ses prix, c'est le consommateur qui en bénéficie sans coût pour les finances publiques.

Une mesure qui soulage certes les portefeuilles mais qui révèle aussi les limites d'un système fiscal inadapté. Car aujourd'hui la hausse des prix ne se contente pas de frapper le baril. Elle contamine aussi tous les coûts annexes, le fret, les assurances, la logistique et pèse comme une dette invisible sur le budget des ménages, surtout en milieu rural où la voiture reste indispensable pour vivre, travailler ou se soigner.

Pire encore, ce système désorganise le marché concurrentiel. Les stations indépendantes sont déjà fragilisées et voient leur marge fondre tandis que le groupe comme Édouard Leclerc doivent renier sur leur profit pour rester compétitif. Et le comble, c'est que le lorsque distributeur [raclement de gorge] ne fixe plus le prix du litre en fonction de son coût d'achat mais en fonction du prix futur qu'il devra payer pour se réapprovisionner, c'est bien une absurdité économique qui euh associer de proximité.

Alors, que faire ? Notre groupe propose des solutions concrètes et immédiates pour la baisse unilatérale des taxes sur les carburants hors droit de doigt etva. Cette mesure est compatible à le droit opérin qui aurait un effet direct sur la baisse des prix à la pompe.

D'ailleurs, la grande distribution appliquerait immédiatement cette mesure. Nous demandons donc de ramener ce taux de TVA sur l'assise des carburants à 5,5 % comme pour les produits de première nécessité. Anticiper la transition énergétique pour éviter un ressut de la dette publique en investissant massivement dans notre souveraineté énergétique notamment via le nucléaire.

Cette stratégie est claire à court et long terme. Préserver le pouvoir d'achat aujourd'hui tout en préparant l'énergie de demain. Les Français attendent des mesures réalistes, équitables et urgentes.

Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, merci beaucoup la députée. Pour ma part, je ne suis pas favorable à une baisse générale et absolue des taxes sur le carburant pour la simple et bonne raison que finances publique ne nous permettent pas que l'intérêt d'avoir des mesures si elles doivent être fiscales qui soient ciblées dans le temps et vraiment qui se concentre sur les moments où le carburant est très très élevé et cette baisse de taxe doit permettre donc c'est pas souhaitable de mon point de vue sur le plan financier puisque ce serait un gouffre.

Je rappelle quand même que aujourd'hui l'ensemble des taxes sur le carburant, c'est plus de 30 milliards d'euros et seulement la TVA, on est à peu près à 12 milliards d'euros, entre 10 et 12 milliards d'euros selon les les années. Et donc cette baisse générale absolue, elle entamerait, elle prendrait de vraies difficultés pour nos finances publiques à long terme. Et puis je sais que c'est pas forcément un problème pour le ration nationale, mais c'est pas conforme non plus au droit européen.

Et donc d'ailleurs l'Espagne est aujourd'hui entre les fourches codines de la commission et comme l'aide est ciblée, comme elle est temporaire, comme elle se retire là au mois de juin parce que les prix ont baissé, enfin elle s'est retire au mois de juin, va peut-être revenir au mois de juillet, et bien bon la commission un peu laissé passer. Ce qui est ciblé, ce qui est temporaire est entendable. Ce qui est définitif et contraire directement la directive européenne qui encadre les taux de TVA euh n'est pas possible.

Voilà pourquoi je comprends votre point de vue, je suis pas favorable à cette baisse générale que vous proposez. Merci. On va passer à Cherad Bok.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Alors, face à la hausse des prix du carburant, le premier réflexe consiste à agir sur la fiscalité. Votre rapport lui-même y consacre une large part de ses développements sans l'écart d'emblé et pourtant ce réflexe n'est pas le bon.

Votre rapport établi chiffre à l'appui que BP Shell Total pourrait dégager entre 15 et 20 milliards de dollars de bénéfices avant impôt grâce au seul négoce d'hydrocarbure en 2026 et vous proposez vous-même une taxation de ces opérations spéculatives. La desprint ne trouve donc pas son origine dans la fiscalité mais dans les tensions sur les marchés pétroliers auquels s'agit donc des phénomènes de rendre concentré dans la négoce et le raffinage par chez les distributeurs dont les marges restent structurellement très limitées. C'est donc là et non sur la fiscalité que doit porter la réponse.

Or, le gouvernement a fait un tout autre choix, financer les 1,4 milliards d'euros de mesure de soutien par une réduction de la dépense publique. Les profits exceptionnels n'ont pas financé la crise. Ce sont bien les services publics qui l'ont fait et cette doctrine malheureusement elle est assumée.

Le ministre des comptes publics l'a annoncé le 2 21 avril qui dit chaque eur dépense en plus ou de recettes en moins à cause de la crise devra être compensé. Résultat 6 milliards de dépenses publiques stoppées actées par les deux comités d'alerte de cette année. Vous évoquez bien parmi les pistes possibles un encadrement des marges à l'image de ce qui existe en Grèce.

Ce qui montre que vous identifiez juste le lieu du problème reste alors lieu du problème reste une fiscalité flottante inspiré du modèle espagnol qui continue d'agir sur le prix payé par le consommateur au prix d'un financement public de plusieurs millions en Espagne. Autrement dit, alors même que vous démontrez que la rente se concentre dans le négage, vous choisissez plutôt de porter l'effort sur la fiscalité plutôt que sur le blocage des prix à la source au risque d'arroser le sable au même endroit que vous que les mesures que vous critiquez vous-même. Ce matin, notre droit le prévoit déjà, la possibilité d'encadrer le prix en cas de circonstances exceptionnelles.

C'est le sens de la proposition de loi déposée par le groupe de la France insoumise en mars dernier. Cette solution agit directement là où la rente a été crée sans créer de coût supplémentaires pour nos finances publiques. Alors, monsieur le rapporteur, puisque vos travaux démontre que la rente que la rente se consent dans le négo et le raffinage, qu'est-ce qui vous conduit à privilégier des dispositifs financés par l'État plutôt qu'un encadrement contraignant des marges à ces deux niveaux de la chaîne ?

Je vous remercie monsieur le rapporteur. Merci. Bon, j'ai c'est un peu la même question que celle d'Éric Cocrel.

Bon, moi je suis favorable à l'encadrement des marges. Il y a une difficulté sur la marge sortie de raffinerie. Je rappelle qu'aujourd'hui la majeure partie du gazoile que nous consommons n'est pas raffiné en France et donc on peut pas encadrer la marge de du raffinage pour cette raison.

On a un problème juridique. Si on pouvait le faire ce serait une bonne chose. Mais par exemple, reprenons l'exemple du président Cogrel qui dit "On en cas de la marge sortie de raffinerie vers Leclerc, bah lecler en vérité le gasoile qui l'achète, il est raffiné aux États-Unis.

Donc euh le le le la sortie de raffinerie euh elle est aux États-Unis, elle est pas euh euh à Port Gérôme en scène maritime. Bon euh ou euh ou Aavre. Donc euh c'est bien là là la difficulté.

Euh moi je suis d'accord avec vous sur le fond. C'est évidemment que l'encadrement démarche est préférable aux mesures fiscales. Simplement dans l'urgence de ce que nous sommes en train de vivre.

Je pense qu'il faut les deux. travailler sur cet encadrement et en trouver les moyens notamment pour les endroits pour puisque aujourd'hui la question c'est le gasoil le gasoile est peu raffiné en France et donc on a ce problème là que 95 et 98 et donc moi ce que je propose c'est des baisses d'impôts de taxes donc sur le carburant pour le consommateur et qui sont compensés par une taxe sur ses activités. Vous vous proposez d'encadrer les marges.

Bon finalement c'est la même chose. C'est dire que le secteur doit contribuer à la baisse de des prix à la consommation. Donc soit on le fait par le levier fiscal, on taxe le la spéculation et on la rend au gens en baissant le prix du carburant, soit ce que vous proposez, c'est-à-dire l'encadrement, mais qui me semble plus difficile à faire dans un pays qui aujourd'hui raffine peu en vérité, raffine de moins en moins malheureusement le carburant qui consomme.

Euh Jacques Au Berti, non. Euh vous voulez monsieur le président ? Merci monsieur le président.

Très très rapidement, monsieur le rapporteur, quelques petites questions. D'abord, vous ne serez pas surpris, je suis un peu je regrette un peu que la solution que vous apportez ça soit à la fin de l'impotation des impôts, mais bon, ça on aura l'occasion d'en débattre dans les mois à venir. Par contre, des questions sur différentes éléments que vous avez évoqués.

D'abord sur cette histoire de fiscalité flottante. Donc, vous expliquez qu'il faudrait qu'elle ne on pourrait pas mettre en place une baisse générale parce qu'elle serait difficilement acceptable le jour où on l'enlève. Donc, faudrait faire une baisse spécifiquement pour les plus modestes.

Qu'est-ce que vous estimez exactement les plus modestes ? Et de la même manière, vous expliquez que comparé à l'Espagne, le coût espagnol par rapport au coût français aura été assez comparable. Très bien.

Sauf que l'Espagne n'est pas la France. Elle vous a pas échappé. Ni la même démographie, ni la même géographie, ce qui compte pour l'essence.

Est-ce que vous avez une idée de l'estimation que ça expliquerait si on mettait cette si on appliquait ce cela en France ? Ensuite, une question sur les exemples que vous avez choisi. Vous avez fait le choix de choisir un exemple espagnol.

Pourquoi pas ? Un exemple grec, c'est plus surprenant puisque c'est mais c'est très bien qu'on utilise les grecs comme exemple, c'est pas forcément toujours celui qu'on prend en premier. surtout qu'il y a eu en Europe pas mal d'autres choix, le choix italien, le choix hongrois, le choix autrichien, le choix portugais qui pouvaient apporter d'autres raisons.

L'exemple portugais est même beaucoup plus loin que l'exemple espagnol. Donc et pourquoi ce choix de l'exemple espagnol et surtout que l'exemple grec ? Et enfin, mais vous serez pas surpris, votre remarque sur Total m'étonne.

Vous expliquez clairement dans votre rapport que ces opérations n'ont pas été un mouvement généreux. Vous l'avez répété répété ce matin et moi ce qui m'étonne c'est que vous reprochez à total comme ça a été fait lorsqu'il a été auditionné lorsque le président directeur général était auditionné ici d'avoir fait un choix qui lui a coûté 200 millions d'euros peut-être un choix marketing mais un choix qui a quand même coûté 200 millions d'euros et vous ne dites jamais aux autres pourquoi ils l'ont pas fait et moi ce qui m'étonne c'est que on attaque l'entreprise française alors qu'il y a d'autres entreprises européennes ou internationales qui auraient pu faire un effort qui l'ont pas fait et jamais dans vos propos on leur on dit c'est dommage tout le monde aurait pu aurait pu donner un coup de main. Je pense que si avait fait des aides au carburant, il y aura pas eu l'effet attraction qu'il y a eu chez Total.

Merci beaucoup. Merci monsieur le rapporteur. Merci.

Merci beaucoup. Alors d'abord la première question sur le ciblage. Je dis ciblage dans l'aut justement on peut pas faire de ciblage social à la pompe.

C'est c'est pas possible parce que tout le monde le même prix. On on met pas sa feuille d'impôt, rend pas son numéro fiscal sur le la la pompe automatique. Donc ciblage que je propose, il est pas social.

C'est un ciblage dans le temps. Alors, pourquoi avoir regardé la Grèce et l'Espagne ? Bon, c'est un choix qu'on a fait.

On aurait pu regarder d'autres pays. Enfin, le la caractéristique commune des pays européens aujourd'hui, c'est qu'ils ont tous adopté des baisses de taxes très très nombreux à l'avoir fait. Il cas de l'Autriche, qu' a de la Pologne.

En vérité l'Espagne, pourquoi je l'ai fait ? Parce que c'est un pays qui est voisin parce que beaucoup de Français frontaliers s'approvisionnent d'ailleurs en Espagne, ce qui a des conséquences. On en a parlé d'ailleurs avec les euh les les représentants des stations services indépendantes parce que c'est un pays voisin.

J'aurais pu prendre l'Allemagne n'a pas mis en place ce type de mesure. L'Espagne l'a fait. L'Espagne est un pays voisin donc intéressé à ce que faisait ce pays voisin et frontalier qui a une économie euh qui fonctionne, qui a réduit son déficit de manière importante et qui a une croissance supérieure à 2 % euh qui a un chômage qui a beaucoup baissé.

Il est autour de 10 % mais enfin il a été il est monté jusqu'à presque 18 19 %. Donc je trouvais ça intéressant s'intéresser à l'Espagne mais on aurait pu et une mission flash malheureusement ne dure que le temps d'un flash euh regarder tout le tous les autres pays don dont vous parlez al total est le seul acteur qui pouvait mettre en place cette aide euh parce que euh les autres n'ont pas le même niveau de de concentration et de et de et de dimensionnement. On a eu une audition avec justement le directeur d'une propriétaire d'une petite station ESO chez lui qui nous expliquait que n'étant pas propriétaire de son réseau de distribution ne pouvait pas en fait consentir à cette à cette baisse pas directement propriétaire.

Donc c'est il y a que Total qui pouvait finalement le faire et les autres ne ne pouvaient pas le faire. Je dis pas que je ne critique pas la la remise mise en place par total, je dis simplement que c'est pas la réponse à la crise. Enfin, c'est pas la réponse de politique publique efficace à la crise.

Total a lui seul n'a pas réussi à juguler la hausse des prix du carburant et les conséquences à la fois économiques et sociales de l'augmentation du prix du carburant. Et je signale dans le rapport à la suite des nombreuses auditions d'acteurs, que ça a eu un une conséquence non négligeable sur la la de grandes enfin de grandes difficultés apportées à des stations indépendantes qui en ruralité exercent un rôle notamment de de d'approvisionnement d'approvisionnement au quotidien et que cette mise en place ce coût de marketing de communication mais en place par total a permis de d'anniler la question de la mise à contribution des profits de réalisés pas seulement par Total mais par tous les grands producteurs d'hydrocarbure à la contribution à la à la baisse des notamment à la baisse des prix en France. Voilà ce que je voulais dire sans évidemment passer tout notre temps sur total mais en été il est le seul acteur aujourd'hui systémique à pouvoir faire cette remise.

Aucun n'a les moyens de le faire. Merci monsieur Trisna. On va passer à monsieur Jolive.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. Merci d'abord d'avoir tordu le coup à l'idée selon laquelle l'État français s'est été enrichi avec la hausse du carburant. Moi, j'aurais deux questions à vous poser et puis toile de fond, je me demande si la France doit être toujours la surreur tout risque de tout ce qui se passe dans le monde.

Ça n'exonère pas bien entendu pour la France de lutter contre l'inflation pour vous avez pour les les raisons que vous avez parfaitement exprimé. et et que je fais mienne. Pour autant, finalement, l'État a mis en place de systèmes d'aide d'accompagnement et vous dites vous-même que 25 % des gens en ont en tout les cas les particuliers y ont eu recours.

On a des aides au secteur économique et puis des aides aux personnes. Les aides au secteur économique, alors je mettrai de côté l'agriculture encore que toutes les agricultures n'auraient pas forcément dû être concerné selon moi. Il y en a qui répercutent particulièrement bien leur prix de la hausse du carburant dans leur prix avec des marchés qui ont des formules d'actualisation.

C'est pareil pour le BTP qui ont des formules de l'actualisation lorsque le maître d'ouvrage est souvent public à insérer cette clause, donc en fait le pire de tout serait d'aider quelqu'un qui par ailleurs actualise son prix. Donc en fait la le ciblage et les difficultés de ciblage que vous avez relevé à mon avis doivent s'appliquer. Alors peut-être envisager que ces formules d'actualisation existe dans tous les marchés publics ce qui n'est pas le cas aujourd'hui mais ça existe pour certains d'entre eux.

Ensuite sur les aides de personnes, c'est compliqué et vous l'avez fort bien dit et les gens qui avaient droit d'ailleurs ne n'ont pas fait les démarches pour pouvoir bénéficier d'eux. Ça veut donc dire que l'accès au droit est un vrai sujet dans notre pays. Et ensuite la notion de gros rouleur, elle est assez identifiable.

Si j'en crois les notions enfin les données qui m'ont été livrées, c'est ça concerne beaucoup les gens qui habitent dans les zones de revitalisation rurale qui n'ont pas d'autre choix que d'avoir leur voiture. En revanche, ça veut pas dire pour autant que monsieur le rapporteur, nous n'avons pas quelques personnes qui sont en région parisienne ou dans les très grandes zones urbaine où ils ont un choix alternatif alternatif mais qui ont tout de même fait le choix de bénéficier de cette aide et qui ont fait cette démarche. Et donc je voudrais vous entendre sur ce sujet parce que la généralisation des mesures individuelles en direction des familles peut-être tout simplement pourrions-nous les restreindre aux EDRR et je pense que comme ça tout le monde aurait une solution juste.

Voilà. Monsieur le [grognement] rapporteur, oui, sur ce dernier point, je suis plutôt d'accord avec vous, hein. Si on devait reconduire l'aide, donc plutôt partir sur l'idée qu'on repart sur le même système et il faudra à mon avis davantage en tout cas la cibler différemment pour qu'elle bénéficie à davantage de de personnes.

Je rappelle, je l'ai dit tout à l'heure he mais il y a quand même une très grosse différence entre la ruralité et les villes sur le la conséquence je l'ai dit tout à l'heure pour c'était l'UFC que choisir qui nous avait donné ça. Non, c'était le le l'administration qui nous l'a donné. En gros, on est quand même euh euh sur une charge supplémentaire de 94 € pour les ménages urbains et de 76 € pour les ménages ruraux.

Donc on va quand même Ouais, c'est ça. 176 € versus 80 14. Donc c'est à peu près le double.

Donc on voit bien quand même la différence entre les deux. Et il est vrai que il y a eu des effets d'oben. C'est fois c'est à la fois une aide qui a bénéficié à peu de gens qu'on avait besoin et puis un certain nombre de chasseurs de prime qui rentrent dans les critères pu eux en bénéficier plus facilement.

C'est c'est la difficulté. Je suis plutôt d'accord avec votre proposition. Merci.

Merci. Ben ça sera la conclusion. Euh oui, donc là il y a c'est une communication donc on n pas voté pour autoriser cette publication mais elle sera évidemment mise en ligne sur la page internet de la commission.

Juste quelques petites infos que je voulais vous donner. Je vous rappelle qu'à 17h, on a une commission dans le cadre du printemps de l'évaluation sur la sécurité civile. Chacun comprendra que c'est ça peut être intéressant comme rapport.

Demain à 15h, on a le ministre Amiel qui vient sur le tir à part qu'on doit avoir aujourd'hui mais me prévient-on peut-être assez tard. Voilà. Donc que je l'aurai évidemment vous l'aurez.

Et ensuite euh il y aura deux autres commissions la semaine prochaine pour finir le pr l'évaluation. Et je vous le dis à l'avance mais euh vous avez peut-être noté que tout a pris l'avance comme quoi tout arrive sur le PLF. Donc on l'aura le 30 septembre.

On sera donc commission à partir du 5 octobre et pour ma part, j'ai anticipé d'avoir deux commissions précédentes dont une première le 23, une qui sera consacrée au coût climatique, au coût du budget, coût budgétaire, des questions de dérèglement climatique et une autre à la question de la souveraineté numérique avec des personnes auditionnées. Voilà, je suis sûr que tout le monde trou. Monsieur le président, je voulais simplement remercier avant que vous leviez la séance des administrateurs qui sont écrits, nous ont aidé durant cette mission flash, monsieur Gabriel Gliot et madame Magalie Valente.

Merci. Merci monsieur Brun. [raclement de gorge]