Intervention de Caroline Janvier sur le crédit d'impôt service à la personne

le ministre la parole est à madame caroline janvier merci monsieur le président monsieur le ministre ma question porte sur le crédit d'impôt services à la personne monsieur le ministre occultée par le débat médiatique autour de l'augmentation de la csg des mesures fortes contribuant au pouvoir d'achat de nos aînés doivent être ici clairement défendu est mise en avant aux côtés de l'augmentation du minimum vieillesse qui prend effet ce mois ci avec une augmentation de 30 euros par mois pour atteindre 100 euros d'ici 2020 les retraités peuvent dès cette année bénéficier du crédit d'impôt sur les services à la personne celui-ci ouvert suite à des dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile permet de déduire la moitié des frais engagés de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond qui varient entre 12000 et 20000 euros de même il convient de souligner que puisqu'il permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer les personnes non imposables peuvent aussi en bénéficier auparavant réservée aux seuls actifs ce crédit est dès cette année ouverte à l'ensemble des contribuables monsieur le ministre nous sommes à votre côté pour faire la pédagogie des réformes entreprises qui au delà des polémiques améliorent le quotidien des français les plus modestes et favorise ici leur maintien à domicile 1 1 million 3 de ménages devrait ainsi pouvoir en bénéficier afin de faire baisser d'au moins 20% la fraction des dépenses alors ça à leur charge cette mesure dont le coût est évalué à un milliard d'euros pour l'état concernera pour plus de la moitié des personnes âgées de plus de 80 ans monsieur le ministre pouvez-vous de communiquer des données précises quant aux bénéfices de ce crédit d'impôt je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre vous avez la parole aux répondre à madame janvier merci monsieur le président madame la députée janvier vous avez raison de rappeler les mesures prises en faveur de nos aînés notamment des plus fragiles d'abord avec l'augmentation du minimum vieillesse plus exactement l'allocation de solidarité pour les personnes âgées de 30 euros par mois depuis le 1er avril 35 euros l'année prochaine 35 euros l'année suivante pour atteindre 900 euros et ainsi connaître une augmentation de 200 euros par mois ce qui sera une des revalorisations des plus importantes jamais intervenu en la matière vous avez aussi souligné le fait que avec l'adoption du budget pour 2018 a été élargi l'éligibilité aux cris d' impôts pôle emploi particulier aux retraités et il faudrait ajouter pour compléter les éléments notre question que cet élargissement retraité est aussi a aussi été l'occasion par don d'un élargissement aux personnes en situation de handicap qui jusqu'à présent n'étaient pas éligibles à ce dispositif ce sont deux virgules pardonnez moi indique 3 millions de ménages qui vont pouvoir intégrer ce dispositif et cela représente pour l'état un effort d'environ un milliard d'euros comme vous l'avez rappelé puisque le crédit d'impôt sera ainsi rembourser aux ménages avec la possibilité d'un renforcement positif lorsque l'impôt payé est inférieur aux montants pouvant être déduits et vous l'avez décrit dans votre question c'est une fierté pour le gouvernement et je crois que ça peut être une ça doit être une fierté pour la majorité d'avoir voté une mesure qui permet de conforter l'emploi à domicile de conforter l'emploi dans tous nos territoires et de donner les moyens aux personnes âgées aux personnes de couple de retraités pardon comme aux personnes en situation de handicap qui en auraient besoin d'avoir accès cette motion il y à un élément qui nous permettra de perfectionner ce dispositif nous avons demandé à l'hygiène est fait et l'inspection générale des finances pardon de mener une étude de mener une mission pour voir dans quelle mesure l'attribution de ce crédit d'impôt pourraient être canton pour années qu'on pardonne et moi ce que le terme est toujours compliqué quand on peut réaliser avec le montant du crédit et des revenus perçus l'objectif est simple nous sommes dans une logique de mise en oeuvre du prélèvement à la source avec une stricte contemporanéité de prélèvement de l'impôt et des revenus et nous voulons faire la même chose pour le crédit d'impôt en matière d'emploi domicile