Quelle fiscalité sur l'alcool ?

répondiez par écrit à ces questions par écrit Merci Merci monsieur le Président pour cette invitation donc je suis monsieur Gautier directeur de la Fédération française des spiritueux je voudrais commencer ce mot introductif en présentant rapidement le secteur qui est composé à 95 % de PME c'est le premier la première filière de l'ensemble de l'Union européenne par la valeur créée par la diversité des des productions euh cette ce secteur dégage un chiffre d'affaires de 13 milliards d'euros et le PIB induit est de l'ordre de 17 milliards d'euros avec un export euh et le 2è ou 3è solde positif de la balance commerciale française avec le 20 de l'ordre de 15 milliards d'euros voilà quelques quelques chiffres économiques euh en matière d'emploi euh on a fait une étude avec un cabinet indépendant utopie qui identifie l'ensemble des emplois générés par le secteur à 151600 soit un emploi direct qui génère 12,7 emplois directs indirect ou induit euh le lien avec l'agriculture est extrêmement important puisque nous transformons 4 millions de tonnes de matière agricole française c'est-à-dire à peu près autant de quantité que la viticulture française et nous avons un historique très ancien de contractualisation poussée qui vise à valoriser euh la matière agricole que l'on utilise sur le plan économique on subit aujourd'hui un effet ciseau euh entre un cycle économique qui est très mauvais sur nos marchés au niveau intérieur j'ai regardé les chiffres qui sont très récents avec un début d'année catastrophique en GMS grande et moyenne surface on est à -8 % en volume c'est un chiffre qu'on avait pas atteint depuis très longtemps et qui se succède à des chiffres négatifs - 5 % 2023 -5 % en 2022 donc c'est une accélération de la baisse de la consommation de nos produits euh de depuis quelques années et à l'export et ça c'est aussi relativement nouveau c'est une véritable chute de nos exportations de l'ordre de 12 % en volume un peu plus en valeur en 2023 et notamment sur notre première notre premier marché le marché américain où on est à - 20 %. donc c'est un effet ciseau entre cette ce cycle économique et l'explosion l'explosion de nos coûts de production euh qui euh qui ont qui cette explosion qui a été combinée à à des mauvaises négociations commerciales euh qui entraîent une baisse importante de nos marges pour 95 % de nos entreprises euh donc pour conclure sur cet aspect on a une forte baisse d'activité de l'ordre de euh 44 % de nos entreprises ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires sur le dernier exercice c'est une enquête que nous avons mené avec la CPME euh et une fragilisation financière importante une notamment une baisse de la trésorerie pour 63 % d'entre elles euh ceci étant dit euh un mot sur la santé puisque nous sommes là pour en pour en discuter euh nous faisons le constat d'une plutôt bonne orientation générale des chiffres sur les consommations de boissons alcoolisées notamment les consommations moyennes je vais pas vous donner beaucoup de chiffres mais quand même un ou deux et mes collègues n'ont peut-être pas envie de les répéter mais - 60 % en 60 ans de consommation moyenne 8 % de consommation quotidienne contre 25 % dans les années 90 aujourd'hui 60 % des des des Français qui consomment moins d'une fois par semaine une boisson alcoolisée donc ce sont des tendances lourdes des tendances qui s'accélère et aussi sur les consommations excessives ce que l'on appelle les API les consommations importantes chez les jeunes qui se sont réduits de 32 % en 6 ans ceci étant dit on constate finalement nous semble-t-il une évolution de nature sociétale de la consommation des boissons alcool alcoolisé c'est une tendance lourde qui s'inscrit donc dans dans la durée notre approche à nous en tant que secteur c'est que nous n'avons aucune ambiguïé sur notre notre condamnation de la consommation nocive tout simplement parce que ça n'est pas dans notre intérêt de secteur et donc d'entreprise en revanche il nous semble qu'ils doivent exister un espace pour la consommation modérée raisonnable pour préserver la la convivialité si importantes dans nos société c'est pour cela qu'on développe une offre du moins mais mieux euh qu'on appelle aussi prémiumisation si vous voulez je reviendrai plus tard un peu plus en détail sur cet aspect-l finalement notre crédo c'est que les pratiques de baisse de consommation les plus structurelles sont celles qui sont inscrites dans les dans les habitudes et dans les évolutions sociétales que néanmoins il faut adresser les poches de consommation nocive donc les comportements à risque donc les personnes fragiles ou les personnes exposées donc un travail de ciblage et nous en tant que secteur nous considérons que nous sommes responsables et que nous pouvons faire partie que nous faisons déjà partie de la solution voilà on pourra aussi développer si vous le souhaité merci beaucoup monsieur le Président Madame la rapporteur alors donc Magalie filu je suis délégué général de brassur de France donc brassur de France peut-être une rapide présentation c'est le syndicat qui représente environ 98 % de la production brassicole française production brassicole française peut-être de tris mots économiques pour rejoindre les propos de Tomas Gautier qui a vécu une période un peu atypique en fait puisque à partir des années 2000 il y a eu la création de beaucoup de de petites brasseries et de micro brasseries sur l'ensemble du territoire il existait une trentaine de brasseries dans les années 80 et nous sommes aujourd'hui à 2500 brasseries sur l'ensemble du territoire à la fois territoire métropolitain et dans les DROM ce phénomène des CRAV Bear est un phénomène qui est apparu dès les années 90 notamment aux États-Unis et qui s'est donc apparu en France alors nous sommes le premier pays en nombre de d'entreprises mais nous sommes le dernier pays en terme de consommation de bière parce que effectivement les grands consommateurs de bières sont plutôt les pays Allemagne Belgique nous sommes avant tout un pays de tradition vitivinicle et donc nous restons les derniers alors pour être tout à fait honnête on se partage à dernière place entre la Grèce et la France à un coup une année c'est la Grèce un coup c'est la France donc pour être voilà très transparente euh pour rejoindre les propos alors pas tout à fait exactement les mêmes de de Tom àagotier dans le sens où nous l'exportation est une part assez minime en fait de notre marché puisque nous sommes beaucoup sur une production française consommation française ou une production plutôt dans des pays limitrophes comme la Belgique qui est aussi un très grand producteur de bière mais on n'est pas sur des marchés grand export comme est la filière des spiritueux néanmoins nous subissons exactement cette même diminution structurelle de la consommation d'alcool puisque effectivement notre marché l'année dernière est en diminution en autour de moins 4 et5i% pour l'instant nous avons ce qu'on appelle que les chiffres GMS hein c'est-à-dire grande et moyenne surface canrac nous avons pas encore les chiffres CHD mais qui risque d'être atone voire négatif donc le CHD a un consommation en domicile puisque que c'est un marché qui représente à peu près le tiers de notre marché sur la filière brassicole ce qui est là aussi une différence par rapport je pense au marché des spiritueux sans parler à ta place quoi voilà donc effectivement on subit aujourd'hui une une diminution de la consommation une diminution importante qui a eu qui a des effets immédiats puisque nous avons une fragilité structurelle de nos entreprises avec pour la première année donc un nombre de fermeture supérieur au nombre d'ouverture nous avons aujourd'hui plus d'une soixantaine d'entreprises qui sont au tribunal de commerce et nous avons plus d'une centaine de fermetures volontaires donc finalement on voit bien que le marché aujourd'hui des microbrasseries est en très très grande fragilité fragilité effectivement comme on l'a dit du notamment à la baisse de la consommation mais aussi d à une très forte augmentation du coût des intrants que sont le verre qui est dû en fait à l'augmentation du coût de l'énergie donc on a effectivement ce double effet ciseau d'une très forte augmentation je dirais de nos matières premières quel qu'elles soi industriell ou agricool ou de nos coups directs comme l'énergie donc on est on dirait aujourd'hui dans une dans un niveau de fragilité extrêmement importante donc effectivement on parlait tout à l'heure du lien avec laamond agricole hein donc pour faire de la bière en fait il y a quatre ingrédients importants que sont l'eau l'orge le houblon et la levure voilà c'est la recette de la bière si vous voulez en faire voilà et donc la France est avant tout un pays un grand pays d'orge brasscole puisqueune bière sur C dans le monde est brassée avec de l'orge brasscole français de l'orge ou du Malte donc on est avant tout aussi un pays avec un fort lien avec l'orge brassicle orge brassicle qui en fait comment on peut l'expliquer qu'on est un pays aussi performant c'est aussi un pays qui a toujours beaucoup travaillé en filière notamment sur les recherches et développement donc on a vraiment une filière extrêmement structurée de l'amont comme on dit de l'ped au demi et nous en 2020 nous avons lancé une interprofession sur la filière houblon pour relancer la filière oublon en France qui effectivement a eu du mal à se relever de cette crise des années 80 donc voilà très rapidement d'un point de vue économique qui évidemment reste à votre entière disposition puisque nous avons fait un certain nombre d'études Banque de France sur ce point-là et qui sont bien évidemment à votre disposition le deuxième sujet qui nous girait ça c'était un peu la présentation qui effectivement nous réunit aujourd'hui c'est la notion de préention et et je rejoin tout à fait ce qu'a dit Thomas Gotti aujourd'hui on a vraiment un un programme à la fois au niveau de nos fédérations mais au niveau de nos entreprises pour lutter contre toute consommation à risque consommation à risque qui est bien sûr est consommation évidemment excessive mais aussi des consommations que j'appellererai inapproprié lors de la conduite lorsqu'une femme a un projet ou est en grossesse voilà donc je dirais dans les consommations à risque c'est à la fois ces deux pendants et donc on est fortement investi ça fait depuis 30 ans que nos entreprises sont investies dans une association qui s'appelait avec modération qui réunissait les brasseurs et les spiritueux et aujourd'hui à l'appel du président de la République nous avons déposé un programme de prévention en 2017 et nous avons créé une association prévention et modération mais je pense qu'on aura le temps de de s'y pencher plus spécifiquement donc voilà effectivement fort très fort et de longue date engagement de la filière vers ces consommation à risque engagement fort de pouvoir aujourd'hui faire des actions sur le terrain et je pense qu'on aura le temps de de développer l'ensemble de ces éléments par la suite monsieur le Président Madame la rapporteur messieurs les sénateurs je suis donc Jérôme perch le président de la féd tion française des vins d'apéritifs et je suis accompagné par Augustin Chazal qui est le directeur de cette fédération la Fédération française des vin d'apéritifs existe depuis plus de 50 ans et rassemble 33 entreprises au sein de trois syndicats le Conseil national des vins aromatisés qui représente les producteurs et les distributeurs de produits viinicle aromatisé le syndicat français des vin mousseux qui rassemble producteur et distributeur de vin mousseux sans IG et le syndicat des grandes marques de Porto les grandes maisons de Porto sont principalement la propriété de groupe français et les Français sont aussi traditionnellement les plus gros consommateurs de Porto au monde c'est pour ça que nous avons les porau dans notre fédération comme vous pouvez le constater c'est le vin qui nous faitdre tous les produits représentés par la ffva sont élaborés à partir de 20 et les vins d'apéritif nécessitent la mise en œuvre d'environ 20000 hectares de vigne en Europe la ffva représente environ 3000 emplois directs en France le secteur des vins d'apéritif est exportateur et contribue à l'excédent commercial de la balance des paiements les vin mousseux sans IG sont exportés à environ 50 % quand les vins aromatisés le sont à 60 %. ces derniers ont vu la valeur de leurs exportations augmenter de 3,5 % en 2023 en revanche en France la consommation de nos produits est en baisse entre 2013 et 2022 pendant les 10 dernières années la consommation des vins d'apéritifs a baissé de 22 % en volume 22 % en volume soit - 11 % pour les vermoutes la catégorie des vermoutes - 28 % pour les porau et - 23 % pour les 20 mousseux sans IG la principale activité de la Fédération consiste à apporter un support réglementaire à ses adhérents alors comme l'ont dit mes mes collègues euh des spiritués des et des brasseurs la ffva est attachée à la promotion d'une consommation responsable de boissons alcoolisé et à la prévention contre les comportements à risque et les consommations excessives de boissons alcoolisé la FVA est membre fondateur de l'association Prévention et modération nous pourrons aussi y revenir un petit peu plus tard concernant la taxation des produits alcoolisés nous pensons que l'augmentation du prix de nos produits ainsi que ceux des autres boissons alcoolisées n'est pas la bonne manière d'atteindre l'objectif de la baisse des consommations à risque ou abusive d'alcool en fait oui nous pensons en effet que l'élasticité prix des consommateurs à risque vis-à-vis du prix des boissons alcoolisées est faible voire très faible je pourrais même dire voire extrêmement faible en conséquence une augmentation du prix des produits alcoolisés par la taxe ou un mécanisme de prix minimum ou un mécanisme de prix plancher aurait selon nous très peu d' d'impact sur le comportement des populations à risque afin de réduire leur consommation de plus elle pourrait conduire les catégories sociales les plus défavorisées d'entre elles à faire des arbitrages de consommation au détriment d'autres biens et services alimentaires ou ire il nous semble par contre que le renforcement des plans de prévention devrait être une priorité et nous sommes disponibles pour y travailler je vous remercie merci monsieur mongermon je vous laisse la parole on terminera par Monsieur vol merci est- vous m'entendez pour le coup est-ce que vous m'entendez est-ce que je peux y aller très bien donc monsieur le Président Mesdames les rapporteurs donc je représente 20 et société et je suis président de cette association qui regroupe l'ensemble de nos interprofessions régionales ainsi que nos métiers c'est-à-dire l'intégralité de la filière la fiscalité comportementale c'est l'objet qui qui qui nous rassemble aujourd'hui et je souhaite aborder pour être assez bref parce que beaucoup de choses ont déjà été dit que notre position sur la fiscalité comportementale c'est que en terme d'efficacité sur la consommation générale en tous les cas en ce qui concerne le vin n'a pas eu euh de d'impact puisque nous avons pas eu d'évolution de fiscalité or en 60 ans nous avons perdu 70 % de notre consommation 90 % des Français boivent moins de div ver d'alcool par semaine 80 % don entre eux euh boivent moins de deux verres chez les jeunes les principaux indicateurs sont aussi à la baisse et enfin pour être euh assez euh assez euh ferme la proposition la la proportion d'alcoolodépendant en France a été divisé par de de 2000 à 2016 donc contrairement peut-être à d'autres boissons alcoolisées qui eux euh ont une forte fiscalité sur le 20in euh il y a peu de fiscalité et sans cette fiscalité sans cette fiscalité comportementale nous avons assisté à une une déconsommation généralisée qui est beaucoup plus sociétale et nous pourront y revenir le deuxième point d'argumentation qui nous rejoint tous euh aujourd'hui c'est effectivement et les exemples notamment en Écosse le montre sur les consommations les buveurs excessifs la fiscalité comportementale AG pas c'est un c'est une fausse bonne idée euh penser que nous avons une capacité euh à permettre une nonaccessibilité au buveurs excessifs en augmentant la fiscalité n'a ne produit absolument aucun effet une mesure inefficace face aux vrais enjeux sanitaires que vous recherchez à travers cette problématique de fiscalité et ensuite plus précisément sur la filière viticole euh nous sommes aujourd'hui euh dans une situation d'une crise assez profonde avec des problématiques conjoncturelles euh mes collègues exportateurs des spirituel l'ont dit euh des marchés beaucoup plus complexes et beaucoup plus tendu à développer mais aussi et ça c'est beaucoup plus structurel et et propre à la filière vidicole la déconsommation très importante que nous vivons s'accélère et euh a un effet aujourd'hui de d'une surproduction et vous en aurez sûrement eu lecture en voyant les deux distillations que nous venons de vivre 100000 hectares de vignoblees que nous nous apprêtons à arracher qui fait qu'aujourd'hui la la situation économique est extrêmement fragilisé en ce qui concerne la viticulture je dirais que on a pour habitude à travers la marque France de porter haut effort la valeur de la viticulture je dirais que ce champion il faut aussi le cultiver et le préserver la fiscalité comportementale ne nous permet pas on vous l' aussi expliquer sur l'élasticité du prix de nous permettre d'augmenter et de conserver le la capacité aujourd'hui et le calibrage de notre production je l'ai dit nous sommes déjà dans une situation structurel très complexe si on ajoutait à cette déconsommation auquelle de toute façon nous faisons face et nous nous organisons mais si l'on ajoutait de façon accélérée et forcée une fiscalité comportement mental c'est pas 100000 hectares que l'on devrait aujourd'hui arracher pour recalibrer notre potentiel mais probablement le double ou le triple pour vous donner une idée monsieur Milon qui est de la vallée du Rône c'est trois fois le vigob de la vallée du rô qu'il faudrait supprimer trois fois les vigob de la vallée du rô donc il est clair qu'aujourd'hui nous sommes pas prêts nous sommes pas prêt à pouvoir avoir une histoire perdante perdante pour tout le monde je pense que la filière viticole et c'est un peu parfois la schizophrénie dans laquelle nous avons des difficultés à répondre elle est tantôt chez certains de nos gouvernants comme étant la valeur de la marque France la culture le patrimoine toute notre histoire et puis d'un autre côté euh alors que on le souhaite développer ses exportations chez nous on stigmatise ce produit et probablement on le traite pas de la meilleure façon qu'il qu'il devrait être c'estàdire l'éducation l'information la promotion de la consommation responsable et pour conclure mon propos je pense que la bataille de la modération que nous cultivons à l'intérieur de notre filière nous l'avons gagné encore une fois moin 70 % de consommation 60 ans mais c'est aussi le résultat des politiques qui ont été menées et nous en sommes fiers nous ne contestons pas en revanche ajouter aujourd'hui des tiraillements dans notre filière je vois euh un avenir qui serait très sombre pour la qualité de nos territoirees pour notre capacité à absorber un tel choc et probablement pour la pérénité de la filière vitivinicle que je souhaiterais pas qu'on le regarde comme la filière industrielle aujourd'hui dans 10 ans en disant qu'est-ce que l'on a fait voilà je vous remercie pour votre écoute évidemment à votre disposition pour détailler les autres points merci Monsieur monsieur vol oui bonjour à tous excusez-moi du retard les délais sont un peu plus longs cet après-midi à priori sur le secteur en tout cas bonjour à tous et et merci et puis pour être complémentaire parce que je veux pas redire ce que vient de dire Samuel en tant que V et société mais aussi mes collègues de la Fédération française des spiritueux Brasseurs de France et des vinapéit vous dire que en tout cas pour la FNS vous avez sûrement invité à cette table ronde parce qu'on représente les exploitants agricoles et puis particulièrement le monde de viticole en en la matière et c'est en tant que représentant des vigorons Français que évidemment nous allons échanger sur ce schéma là d'abord pour nous la FNS très clairement et pour le monde viticole c'est par l'éducation des consommateur et c'est quelque chose auquel on s'est largement investi que nous avons choisi de concentrer nos efforts pour lutter contre la consommation excessive d'alcool aussi en 2021 notre réseau s'est impliqué dans la campagne un bon vin se sert avec tout euh avec modération surtout et l'idée étant de communiquer sur la façon d'aborder la dégustation d'un vin avec une approche culturelle qui soit une ouverture sur la richesse de notre gastronomie et de nos terroirs à destination du grand public du jeune public aussi et cette campagne soulligne le lien entre vin alimentation évidemment modération c'est évidemment ce qu'on prendne depuis toujours et Samuel vient de le dire dans le cadre de les sociétés je voulais peut-être rappeler quelques principaux enjeux économiques pour et perspectives de la filière 20 en tant que tel pour pas aller compléter les travaux surtout pour compléter les travaux que que vous avez entrepris la filière vinicole sur l'emploi on représente aujourd'hui 440000 emplois directs et indirect donc c'est quand même une filière qui compte elle est présente sur pratiquement tous les territoires on voit même des territoires qui n'avaient pas de filières vinicon qui sont en train d'in investir dans des plantations de vignes donc ça montre tout le dynamisme rural je rappelle ici que contrairement à ce qu'on peut imaginer c'est beaucoup d'exploitants qui vivent de la filière vitivinicole notamment dans des régions où il y a peu d'autres productions qui peuvent être mise en place et que la moyenne d'une exploitation agricole est vraiment à titre très familial puisqu'on est autour de 7 hectar de vigne et que on a des systèmes coopératifs très développés au-delà du négos et de tout toute la l'ensemble de la filière je rappelle aussi que c'est une balance commerciale qui est en 3e position des contributeurs à l'excédent commercial 59 milliards d'euros euh de la vigne au vert et si on prend euh l'ensemble des intermédiaires et et des taxes ça fait plus de 92 milliards d'euros pour pour cette cette filière je rappelle aussi et et pour être en complément de la filière brassicole vous dire quand même que la France est le premier producteur d'orge de brasserie en Union européenne c'est aussi derrière tout un planan économique qui peut exister sur les autres sur les les les les autres filières euh quelques éléments de conjoncture parce que dans un contexte aujourd'hui inflationniste le marché des vins spiritueux en 2022 a connu une hausse des prix malgré le contexte économique dramatique dans notre filière vitiv vinicole on a une tendance à la déconsommation comme l'a dit d'ailleurs Samuel ACC cru des produits en France par contre on a une croissance des ventes à l'exportation euh en particulier la croissance de l'export 10,8 % en 2022 ça se ça s'explique notamment par la levée des restrictions tarifaires et plus particulièrement celle des États-Unis euh des vendanges particulièrement réussis avec des bons millésimes et par contre on a des coût de de production du secteur en hausse sous l'effet de l'inflation et donc du coup on a évidemment un certain nombre d'impact économique sur sur notre filière les gros enjeux pour notre filière pour 2024 sera marqué par des craintes de récession et économique au niveau mondial et et on le voit les vin spiritueux notamment avec le cognac toute la difficulté que l'on peut qu'on peut avoir évidemment pour la production viticole une réduction des enveloppes de la nouvelle politique agricole commune sembleraitt-il donc la poursuite de la vague inflationniste et ses effets sur la consommation des ménages et puis il y a eu l'adoption de la loi type descroosaill ou égalim 3 avec pour objectif de renforcer le poids de négociation des industriels face à la distribution et jeis finiré par ce cette partie d'enjeu de filière les tendances de consommation à moyen terme sont les suivantes pour nous en tout cas des des produits plus éthique et avec moins d'alcool donc on expérimente de plus en plus des vins désalcoolisés ou avec moins d'alcool euh la prémumisation ou la montée en gamme des produits et puis essayer de faire en sorte de comme je le disais continuer à communiquer sur sur le vin et et et et ses consommations modérées peut-être répondre à la question directe sur la fiscalité et en période de forte inflation pour nous une augmentation de la fiscalité pénaliserait le pouvoir d'achat des consommateurs en particulier des moins aisés la fiscalité élevée qui pèse sur les spiritueux en fait en fait les premiers contributeurs au rentrée fiscal lié à l'alcool en France c'est 72 % de la collecte pour seulement 24 % des des volumes d'alcool pur consom sommet donc on a un vrai sujet euh très clairement vous verrez on a fait on a rendu évidemment on a répondu à votre questionnaire qu'on va vous envoyer ce soir vous dire que une augmentation de la fiscalité aggraverait une situation économique déjà très dégradée pour notre secteur notre secteur de économique peut-être que en terme de préconisation notons d'abord qu'en matière d'alcool la France dispose déjà d'un cadre légal et réglementaire des plus prot d'Europe aujourd'hui alcool au volant accessibilité des boissons alcoolisées donc interdiction évidemment au ventes au mineur système de licence de vente taxation avec une TVA qui est supérieure à évidemment qui à 20 % alors que les produits alimentaires soi à 55 on a tout la restriction de la publicité dans le cadre de la loi Evin particulièrement la réglementation strictement pour l'affichage information du consommateur avec des mentions qu'on doit mettre évidemment femme enceinte évidemment mais s'il fallait encore aller plus loin nous pourrions concentrer davantage nos effort sur deux éléments pour nous l'éducation du consommateur en l'informant sur les risques liés à la consommation excessive parce que c'est bien de ça qu'il faut parler entre nous donc et je rappellerai pas les données de consommation française de de de vin et d'alcool en France qui est à la baisse depuis les années 1960 et la deuxième c'est la prévention notamment via la promotion des repères de consommation à moindre risque définis par la santé publique France donc ceci étant et pour prévenir les conduites à risque il serait intéressant de prendre une un peu de hauteur en se posant collectivement la question de la cause véritable de la nécessité pour un très grand nombre de nos concitoyens de recourir à des substances addictives ou psychotrope avec les conséquences dramatiques cela engendre et je pense qu'il faut mieux qu'on travaille ensemble et colle ement sur ce sujet-là parce que c'est de ce sujet-là et c'est plus une question de santé publique qu'une question de taxation de de l'alcool et des vins et vous verrez donc on aura un document évidemment beaucoup plus étayé merci bien merci pour ces premières interventions je dois vous dire pour vous rassurer quand même que nous on est au niveau de la santé tous les ans on regarde le projet de loi de financement de sécurité sociale en détail surtout la rapporteur général et on s'aperçoit quand même que régulièrement les dépenses santé liées au sucre lié à l'alcool lié au tabac sont en augmentation le le problème n'est pas tellement qu'il a des augmentations le problème c'est que face à ces augmentations on a de on a plus les recettes nécessaires pour faire fonctionner convenablement l'ensemble de la santé publique sur le territoire national ça c'est le premier point le deuxième point c'est que on se rend compte que régulièrement on a des augmentations du diabète des augmentations des cancers du poumon et des conséquences du tabac des augmentations lié à l'alcool et que ces augmentations finalement nous semble-t-il ne sont pas lié à la fiscalité et que donc notre constat je pense que le rapporteur général avec qui j'en ai discuté est d'accord sur ce point c'est que la fiscalité n'entraîne pas une amélioration de la situation de la santé de nos concitoyens et que donc si on a mis en place cette commission qui s'appelle fiscalité comportementale qui a l'air de vous faire un peu peur ce n'est pas pour augmenter la fiscalité c'est pour au contraire essayer de trouver des solutions meilleures qui permettent à vous de continuer de bien vivre parce que on apprécie l'ensemble des produits que vous pouvez produire enfin moi toujours personnellement je voudrais rassurer monsieur montgermon sur le sujet des code du Ron en particulier mais ce n'est pas pour augmenter la fiscalité c'est pour trouver les meilleures solutions qui permettent à nous concitoyens d'apprécier vos produits et en même temps de se protéger au niveau de leur santé c'est ça le but de notre de notre commission je passe la parole à notre rapporteur général oui merci monsieur le Président je voulais tout d'abord préciser effectivement que si vous êtes réuni aujourd'hui c'est pas pour que ça donne lieu à une proposition de loi euh voilà qui qui verrait la fiscalité comportement ment augmenté mais en fait on est dans le cadre de la mission d'évaluation de contrôle des comptes de la Sécurité sociale nous notre objectif chaque année c'est de regarder évidemment la performance de la dépense sociale parce que nous le savons aujourd'hui c'est sur l'assurance maladie qui est le plus gros déficit bon après on peut moduler ça parce que dans très peu de temps malgré la réforme des retraites il y aura aussi ce déficit sur la branche vieillesse donc en tout cas on s'intéresse à à ce déficit sur l'assurance maladie et on interroge cette performance et puis parce que on se dit qu'il y a des morts évitables et qu'il y a des maladies évitables et qu'en France contrairement à d'autres pays j'ai pas l'impression que chaque citoyen est bien conscient qu'il n'a qu'une vie et qu'il doit la protéger du mieux qu'il soit donc on est plutôt dans les comportements excessif d'abus plutôt que dans la consommation je dirais comme vous avez dit tout à l'heure dans la convivialité euh la la comment euh ce qu'on peut ce qu'on peut comment dirais-je goûter et apprécier avec modération de no de de la production de nos terroirs là il y a vraiment de notre côté aucune ambigué là-dessus mais nous ce que l'on cherche c'est d'interroger en fait aujourd'hui ce qui concerne finalement le le la première politique publique euh d'arrêt des consommations excessives de tabac en matière de tabac de de de comment dirais-je de vin et également de certains produits alimentaire donc nous interrogeons ce que nous observons tout de même c'est qu'en fait il y a pas eu dans ces produits une réelle comment interrogation sur euh comment dirais-je un équilibre recherch c'està-dire qu'en fait quand on regarde les vins les spiritueux et les boissons alcoolisées en fait c'est pas par exemple lié à à à à pourcentage d'alcool dans chaque boisson ce qui il y a pas de logique en fait on s'aperçoit de ça en fait vous voyez on essaie d'interroger ce qui existe aujourd'hui je je voulais revenir sur certains de de vos propos d'abord quelle est la proportion est-ce que vous pouvez nous dire aujourd'hui la prop la proportion d'investissement consacré à la prévention alors notamment avec cette association que vous avez comment travailler ensemble he sur ça s'appelle 20 non 20 et société mais c'est aussi avec les brasseurs vous avez indiqué l'association comment prévention et modération prévention et modération prévention et modération donc moi je voudrais savoir si vous pouvez calculer le montant d'investissement chaque année que vous avez pour ces activités de prévention parce que c'est important et est-ce qu'on peut l'augmenter c'est une question en tout cas pour justement cette éducation cette information de la population au comportement euh qui serait trop excessif ensuite euh les les les taxes ne sont pas responsables de la baisse structurelle qu'on observe dans notres pays ça c'était monsieur montgermon qui qui a fait cette remarque oui effectivement quand on regarde la baisse structurelle aujourd'hui le comportement de la société il est pas lié à la réalité des des taxes c'est c'est une certitude hein cette baisse elle est sociétale elle est voilà vraiment structurelle euh mais pour autant dans certains comportements excessifs est-ce que la taxe n'aide pas partiellement en tout cas à ce que certains diminuent alors j'entends bien aussi que certains ont fait la réflexion mais attention on atteint les personnes qui sont les les moins aisés mais est-ce qu'on peut dire pour autant à l'inverse bah laissons les consommer voilà non c'est voilà il faut faire attention dans nos propos à à se dire que si on peut en terme de massification puisque c'est essayer de d'atteindre le plus grand nombre euh qu'est-ce qu'on peut faire pour justement faire en sorte qu'il y ait moins de consommation c'est chez certaines personnes parce que j'entends aussi c'est 10 % de la population donc ceux sur lesquels vous voudriez plus travailler mais il consomme 58 % du volume donc attention aussi de se dire que euh c'est un peu contradictoire dans ce que vous dites c'est-à-dire que euh vous voulez pas euh baisser en fait trop le volume de consommation si on vous entend mais je comprends bien hein parce que c'est nos producteurs c'est c'est nos voilà c'est c'est notre savoir faire mais d'un autre côté euh si on on on on cible c'estes 10 % de consommateurs qui voilà consomment trop c'est quand même 58 % du volume des produits sur lesquels on est aujourd'hui en tout cas moi je je tiens pas du tout à stigmatiser cette filière je suis bien consciente que sur le plan agricole on a vu les relations par rapport au brasseur et cetera sur l'orge le houblon et le vin évidemment inutile de le dire sur les productions de spiritu aussi dans nos DomTom je pense évidemment que l'éducation et la prévention l'information sont sont sans doute pas suffisamment faits et qu'il faut faire davantage notamment dès les plus jeunes âges parce que on voit bien que aussi il y a de ce côté-là une marche de progression les enfants souffrent aussi hein de l'alcool parfois de leurs parents déjà ils souffrent quand une femme euh consme trop pendant sa grossesse hein les atavismes on les connaît euh ensuite euh un enfant peut souffrir de la violence de ses parents quand il a consommation on voit bien par exemple dans les féminicides l'alcool est pratiquement toujours présent donc comment on agit sur voilà ce secteur là euh pour plus d'efficacité et plus de performance qu'un € dépensé soit 1 € utile hein même si on là on est sur la fiscalité donc des recettes en tout cas que les recettes soient identifiées pour agir sur la santé de la la population française allez-y allez-y alors je vous laisse allez-y non je je des retites agricoles ça va don non d'abord je laisserai répondre sur le plan les autres les autres filières mais en tout cas sachez qu'il y a un investissement humain de chaque producteur de vin lors lorsqu'il y a le l'acte de vente et que dans nos caveau dans nos différents endroits où on commercialise du vin la question de la modération est toujours prise en considération je le dis avec bon nombre de salons viticol où on met même pour l'alcool pour calculer savoir si les personnes on on ont fait des ateliers de de nos tourisme qui permet aussi de montrer que le vin peut se recracher lorsque voilà c'est il y a une question aussi d'éducation donc ça je le dis c'est un investissement humain qui n'est pas calculable sur le plan économique mais en tout cas chaque acteur aujourd'hui a bien conscience des enjeux et et donc le le porte sur la partie taxation par rapport au 10 % qui consomme 58 % des unités d'alcool la réflexion qu'on doit avoir aujourd'hui en tout cas pour le monde viticole on s'est déjà séparé d'un certain nombre de consommateurs de vin tant en volume que en en nombre de de consommateurs euh occasionnel euh régulier donc c'est pas grave de perdre des des des des consommateurs c'est pas ça le sujet pour nous parce qu'on est passé de 60 et quelques millions d'hecto produits en France aujourd'hui en moyenne on est autour de 39 42 millions d'hecto ça dépend les années on peut monter à 44 exceptionnellement mais on est aussi tombé très bas à 36 ou 37 millions d'hectau euh on se rend compte que de toute façon la part économique peut rentrer aussi de l'Espagne ou d'autres régions de de de europe et donc du coup c'est pas enfin c'est pas un effet par contre on a une progression à l'esport et on a cette vocation quand même de faire connaître notre patrimoine notre culture du vin la capacité aussi à proposer dans le monde entier des des produits de qualité reconnus euh et donc on a aussi ce développement donc si on baisse sur la consommation de 20 sur le public des 10 % en fait on sait qu'on a la capacité de rebondir et d'aller vers donc on cherche pas ce public voilà donc on on on travaille là-dessus et c'est pour cela que vous le verrez que dans ce que l'on développe on n'est pas dans une dimension où on a peur de la fiscalité parce qu'on en a déjà une fiscalité et on le rappelle par contre ce que l'on a une crainte c'est que la fiscalité pourrait venir euh nous mettre en concurrence avec d'autres territoires européens ou mondiaux et qu'en même temps ça aurait pas d'effet aussi impactant et positif par rapport à à au rapport que vous avez à écrire sur la la sécurité sociale et notamment l'impact de la sécurité sociale et la FNSEA participe au corps enfin avec le PLFSS et cetera nous on participe à tout cela et évidemment avec la mutualité sociale agricole on regarde aussi un certain nombre de chiffres et on accompagne justement le public qui est le le plus sensible à la matière et donc du coup je voudrais pas que demain on oppose évidemment qu'il y a des drames liés à l'alcool mais opposer les deux ça résout pas le problème et en fait c'est comment on arrive à faire en sorte collégialement collectivement à faire en sorte que on a vers cette consommation voilà il y a aussi les lieux de consommation il faut réfléchir au lieux de consommation et cetera et cetera donc voilà et on voit bien qu' dans certains lieux on peut avoir des bouteilles qui se vendent très très cher et ça empêche pas le la consommation excessive alors que voilà donc c'est voilà je voilà de façon plus générale mais je laisse mes collègues répondre allez-y monsieur Gautier monsieur montgermon madame tout le monde va parler vous inquiétez pas monsieur Gautier je je prends la suite alors je vais essayer de répondre aux différents questionnements enfin en tout cas certains que vous venez d'évoquer d'abord sur le sur le travail de de de nos fédérations de nos filières sur ce sur ce travail nécessaire qu'on doit faire en matière de de prévention on avait répondu à l'appel du président de la République en 2018 sur sa révolution de la prévention on avait proposé un plan en 4 ans on l'avait fait ensemble avec 20 et sociétés prévention et modération chacun dans nos spécificités dans No sur nos sur nos types de consommation différentes et nos consommateurs de deux points importants je pense que déjà la force de nos organisations c'est qu'ell représentent des filières donc c'est pas simplement quelques entreprises qui se mettent autour de la table ce sont des fédérations professionnelles ça veut dire qu'on engage dans ces démarches 100 % de de nos entreprises donc c'est politiquement quelque chose qui est beaucoup plus engageant et à travers cette logique on essaie de se comporter comme des têtes de réseau c'est d qu'en fait notre but c'est que nos entreprises soient nos relais ça veut dire que on ouvre nos portes dans le cadre pour les spiritueux du spiritourisme et de le notourisme vous l'avez évoqué le tourisme brassicle et qu'on essaie de développer des informations pour que quand on reçoiv des visiteurs on puisse leur adresser les bons messages c'est aussi un travail d'éducation de recevoir des gens chez soi c'est de montrer comment on consomme comment on consomme bien donc quelque part au-delà du montant physique qu'on peut mettre sur la table pour faire des ch qu'on fait hein mais c'est aussi cette valeur ajoutée de tête de réseau de pouvoir diffuser très largement sur les territoires des recommandations et des bonnes pratique à travers ce travail avec nos entreprises mais si on est bon et si on continue à bien travailler avec les collectivités collectivités locales qui sont plutôt pragmatique qui sont qui ont intérêt à faire en sorte que quand elles mettent en place des Festivals ou quand elles font des portes ouvertes les choses se passent correctement donc c'est c'est ça qui est intéressant pour nous la deuxième chose c'est sur la question du financement on a évidemment des budgets euh on travaille avec des organisations des ONG et cetera mais certaines d'entre elles nous disent bah finalement va peut-être pas travailler avec vous parce que si on accepte vos financement nos financements publics vont disparaître parce que certains représentants de ces émanations publiques disent c'est eux ou nous ça peut pas être ensemble du coup même si on avait beaucoup beaucoup d'argent à mettre sur la table on serait bien en peine de l'utiliser donc c'est aussi ça que je que je souhaite dire sur ce sur ce sujet-là pour euh développer un peu sur la question sur ces sujets là on a vraiment des exemples à vous fournir aujourd'hui d'association qui ont reçu des courriers comme quoi du fait qu'ils étaient soutenus par prévention et modération ils n'étaient pas dans la capacité de poursuivre avec nous puisque ça leur coupait tout leur soutien public donc c'est un vrai sujet de cononstruction en tout cas qui qui ressort et qui vient encore sur un courrier que nous a transféré l'association en question il y a encore 10 jours quoi VO absolument pour développer sur la question des grands consommateurs les 10 % pour les 50 38 % de de la consommation alors c'est cette fameuse évolution sociétale qui est qui qui est intéressante qui qui est importante à à décortiquer parce que effectivement on a vu comme elle évolue les consommations quotidiennes baissent les les les grandes consommations c'est des gens qui ont l'habitude de boire un verre de vin à table au différents repas qui qui ont des habitudes de consommation et ces habitudes de consommation elles sont vraiment en train de changer c'est ce qu'on évoquait tout à l'heure on est passé de 25 % de gens avec des consommations quotidiennes à 8 % on a et et on a aussi des d'autres types de consommation qui sont qui sont qui sont moins avoables mais les alcoolisations ponctuelles important ou ce qu'on appelle le bein drinking c'est aussi des chiffres qui baissent alors pas partout pas pareil et cetera mais qui globalement baissent aussi donc logiquement on est censé quand même avoir cette évolution qui devrait se voir progresser dans le bon sens et d'ailleurs vous avez vous des chiffres qui datent du baromètre de 2017 mais si vous regardez le baromètre de 2021 c'est plus 58 % des consommations pour 10 % de la population ça n'est plus que 54 %. donc déjà en 4 ans on a une évolution dans le bon sens entre guillemets parce que les évolutions sociétales sont là euh pour autant ça veut pas dire qu'il faut rien faire il faut accompagner cette évolution c'est ce que nos secteurs essaent de faire à travers la prémiumisation la prémiumisation c'est faire des position qui accompagne ce mouvement proposer des produits de meilleure qualité qui vont coûter plus cher mais qui vont avoir eu un travail différent sur qui qui a été effectué sur eux par exemple en spiritueux vieillir un spiritueux ça le rend plus cher parce qu'on le garde dans des stocks on le on le garde dans nos cha c'est de la trésoreriemobilisée pendant qu'on les garde on vend pas donc bah à l'arrivée ça vendra plus ça coûtera plus cher mais on aura un produit plus intéressant valoriser aussi le local de plus en plus on a des des petites distilleries mais brasserie c'est la même histoire euh qui vont mettre en avant une production locale une matière agricole locale par exemple en whisky whisky français ça devient une vraie évolution intéressante dans le paysage et puis enfin on innove dans les recettes on essaie d'avoir des choses avec des recettes plus élaborées puis enfin le sans alcool qui en fonction des secteurs va être plus ou moins plus ou moins important dans les spiritueux on a des des limites techniques parce que retirer de l'alcool de spiritueux ça fait quand même un un une certaine quantité d'alcool à l'arrivée qu'est-ce qu'on en fait mais vous avez des secteurs qui le qui l'utilisent donc il y a quand même beaucoup de choses qui peuvent se faire voilà merci Madame P oui peut-être en fait dans votre question il y a deux question excusez-m je dois moi vous quitter à 18h très bien parce que j'ai une autre mission sur l'interruption volontaire de grossesse donc si vous pouviez donner des réponses concises et précises ce serait bien pe je voulais juste revenir sur le sujet de la prévention effectivement on voit bien dans les consommations à risque on a des publics très différents que ce soit les femmes enceintes que ce soit les jeunes que ce soit les gens qui vont bientôt qui vont conduire et cetera donc en fait le premier point c'est la prévention ciblée on parle pas de la même façon un jeune de 19 ans qu'un une femme enceinte ou quelqu'un qui va prendre le volant donc c'était un peu l'objectif de notre association c'était de sououtenir des associations qui font de la prévention spécifique sa France qui est une association qui fait de la prévention sur les femmes enceintes et qui a montré des résultats extrêmement probant à la Réunion notamment où il y avait un niveau avait une madame paette qui faisait beaucoup de boulot là-dessus oui oui mais en fait ils a travaillé ensemble avec sa France hein c'était l'association qui est enfin ça naî d'ailleurs de ce projet réunionnais en fait et qui aujourd'hui développe ses actions en France on travaille avec la prévention routière et je crois qu'effectivement le peut-être le par rapport aux interrogations de la prévention sans aucun doute une prévention ciblée avec des moyens sur ces préventions ciblées est importante quoi euh et je pense que c'est un point fort sur lequel aujourd'hui on s'attache euh et qui a en tout cas nous on n'est pas des les acteurs de la prévention he nous on peut appuyer ou soutenir des des associations qui font de la prévention sur le terrain et c'est tout le but de prévention et modération nous nos entreprises par contre elle re elle elle elle diffuse ce message de prévention donc c'est un peu toute la différence donc nous on soutient des associations et nos entreprises diffusent ces messages de de prévention donc ça c'est un point fort et un point important sur lequel effectivement on est très mobilisé à notre niveau et au niveau de nos entreprises quoi donc par rapport à votre question par rapport définitive quel type de prévention voilà on est très attaché à enfin on pense que la prévention ciblée est l'une des meilleures euh d'autant plus qu'on voit des évolutions sociétales et il y a quelque chose dans le rapport de l'OFDT sur les jeunes qui m'a quand même beaucoup marqué en disant que l'alcool n'est plus systématiquement perçu comme une dimension incontournable de la fête au cieux des nouvelles générations d'adolescents c'est pas moi qui a dit un C FDT donc on voit bien une évolution déjà structurelle des comportements et qu'il faut accompagner sur l'ensemble des classes d'âge effectivement parce qu'on voit bien qu'on a une une jeune génération qui finalement est plus dans la responsabilité euh que que ne l'était par exemple peut-être ma génération quand j'avais 20 ans donc ça c'est une évolution forte une évolution importante et effectivement la fiscalité de par son aspect je dirais global n'est effectivement pas un outil qui permet d'avoir de la prévention ciblée parce qu'en définitive comme le disait tout à l'heure Jérôme l'élasticité prix sur les consommations excessives n'a aucun effet en fait enfin c'est a l'élasticité enfin l'augmentation du prix n'a aucun effet sur des consommations très excessives au contraire vont pénaliser des consommateurs qui ont une consommation raisonnable et en plus le premier descil sont de c'està dire les personnes qui ont le la plus petite part de revenus et celle qui respectent le mieux les repères de consommation selon les études de santé publique France donc augmenter au prix on va surtout pénaliser ces population qui en plus respecte le mieux les les de ver par jour par tous les jours et div ver par semaine donc donc si on doit comparer entre une fiscalité qui touche je dirais tout le monde et en particulier les consommateurs responsables qui va pénaliser les foyers à faible revenu qui eux respectent le mieux les repères de consommation on voit bien que finalement quelque part on a loupé l'objectif qui était de dire comment mieux cibler des actions de prévention sur les personnes à risque et là effectivement c'est l'information la prévention il y a encore des chiffres sur les femmes enceintes c'est peut-être parce que c'est un sujet qui me touche du faible parfois niveau d'information qu'on peut avoir des femmes qui savent pas que c'est zéro verre d'alcool pendant la grossesse donc on voit bien qu'on a encore du travail là-dessus sur le message très clair je vais être un petit peu VO je me passionne pour ce sujet mais quelque part parfois je me dis on a plus en tête la notion des sushis que la notion de l'alcool quoi donc aujourd'hui c'est pas d'alcool pendant la grossesse et c'est un message qu'il faut répéter à l'infini parce queaujourd'hui en plus on ne sait pas il n'y a pas de lien entre la quantité d'alcool absorbé et aujourd'hui les les dégâts il y a pas de lien on ne sait pas donc quand on sait pas c'est zéro et je pense ça c'est des messages très forts qu'on essaie de porter toute la filière pardon de mon enthousiasme voilà et de ma conviction sur ces sujetsl parce que voilà je trouve que c'est un sujet où quand le dernier sondage de saffrance sur le niveau d'information des femmes ben je me dis qu'on a encore beaucoup beaucoup de travail et que c'est pas par la fiscalité qu'on finalement qu'on rempliss ce travail d'information voilà pardon je m'en bat peu sur ce sujet le le syndrome d'alcoolisation fatale commence dès le premier verre exactement il y a aucun lien entre la quantité et les dégâ donc en fait principe de précaution zéro enfin voilà ok monsieur il faut pas tout le temps écouter ses parents par non ça va puisque tout a été dit j'aimerais qu'on déroule un peu parce que vous êtes pressé je je ferai ok merci donc je passe la parole à Madame apoursopoli essentiellement les jeunes et et les femmes et les femmes enceintes euh parce que je n'ai pas moi j'ai j'ai partagé complètement les propos que tu as tenu alin euh sur nous ne sommes pas là évidemment pour euh pour mettre des fiscalités et comportemental et en ajouter mais en tous les cas pour regarder comme l'a bien dit ellisabeth et et Alain sur la question de la de la santé parce que on sait très bien que sur la question de la santé il y a plusieurs facteurs qui interviennent il y a évidemment les addictions moi je pourrais y ajouter ma lettre au travail enfin on pourrait y ajouter plein de choses quoi sur les dépenses de sécurité sociale et de maladie amment qui qui augmente donc voilà mais je j'entends vos propos y compris sur la prévention alors j'ai peut-être une petite question parce que vous nous disiez que même si vous mettiez de l'argent dans la prévention vous seriez en peine pour utiliser l'argent mais alors qu'est-ce qui final comment finalement qu'est-ce qui bloque qu'est-ce qui bloque réellement parce que je n'ai pas bien compris pourquoi il faudra qu'on vous qu'on vous fasse passer si l'association nous y autorise le courrier mais euh ce sont des associations qui cherchent différents types de financement privé privés ou public euh qui qui qui sont intéressés à travailler avec nous et qui finalement le renonce à cette opportunité parce que parmi leurs financeurs historiques des émanations d'organisations publiqu je citerai personne aujourd'hui mais leur disent très clairement si vous faites ça on arrête de vous financer c'est l'un ou l'autre vous choisissez vous pouvez pas à la fois travailler avec des des gens qui sont du secteur privé et qui sont des producteurs de boissons alcoolisé et nous vous faites le choix et à l'inverse propos excusez-moi des campagnes de prévention absolument et à l'inverse il y a des associations qui travaillent avec nous et qui ont qui n'ont pas accès à des crédits publics parce qu'elles travaillent avec nous donc elles sont obligées de renoncer à à ces à ces crédits publics et et dans les courriers qui sont indiqués c'est vous travaillez avec l'association Prévention et modération qui regroupe tel et tel entreprise qui fabriquent de l'alcool donc on peut pas on peut pas accepter de de de vous financer même quand c'est avec comme en tête l'association modération et absolument absolument c'est très assumé c'est pas le le fond de leur action qui les dérange hein pas du tout c'est l'origine de l'argent ok merci euh dans dans le cadre de la fiscalité il y a quelques années en arrière madame filu a parlé de de la Réunion on peut parler de la réunion de la Guadeloupe et de la Martinique et des problèmes liés à l'coalisation Rome essentiellement est-ce que une fiscalisation une fiscalité régionalisée et envisageable j'avais proposé à l'époque de le faire bon j'ai reçu toutes les toutes les associations régionales sur le dos donc j'ai fait marche arrière immédiatement à l'époque j'ai courage Fillon mais maintenant je vais essayer de dire courage ne fuyons plus mais il faut voir comment ça peut se passer donc je je vous pose la question tout simplement alors je suis pas une grande spécialiste et vous me pardonnerez de mais en fait on en revient toujours au sujet d'une fiscalité c'est-à-dire la fiscalité si elle est pas accompagnée de prévention en fait elle ce n'est pas un outil de prévention aujourd'hui ce qu'on revient toujours c'est qu'on voit bien quand la prévention elle est ciblée sur les personnes à risque aujourd'hui elle démontre clairement une efficacité et d'ailleurs sur ce sujet-là la Réunion est le meilleur département en terme de de de sensibilisation sur le la problématique du du syndrome d'alcoolisation futale parce qu'il y a eu ce travail de terrain qui a été fait depuis un certain nombre d'années et qu'à l'inverse dans certains certaines régions métropolitaines notamment en Île-de-France c'est là qu'on a les plus mauvais scores donc si on veut observer une évolution sur des problématiques spécifiques il faut faire un travail spécifique auprès de ces populations la preuve ça marche quand on quand on fait le le le le travail de façon ciblée ça marche et je rajouterai multipartenariat là c'est-à-dire quand on parle des femmes c'est aussi d'avoir sur le terrain c'est pas qu'une association mais c'est aussi en multiartenariat pour développer des actions plus proche en fait des problématiques qui peuvent être très différentes même d'une femme à l'autre voilà donc c'est ça qui est important c'est c'est le multiartenariat qui est pas toujours évident à faire je monsieur vol oui non moi je veux pas c'est c'est en fait la vraie question que l'on doit se poser c'est comme on a comme on a eu un certain nombre de de suicides en agriculture on a mis en place un certain nombre de cellules sur le mal-être agricole ou ou qu'est-ce qui a mené à à passer à l'acte et je pense que là on est dans la même dimension là c'est pas une fiscalité qui changera le la la cause primaire des des des des consommations excessives en fait c'est bien par le prendre le le sujet là où il blesse quelles sont les causes qui font que demain certains consomment beaucoup plus que ce qu'il devrai consommer qui mettent en danger leur propre vie qui mettent en danger la vie ou en tout cas le bien-être de de de l'entourage autour d'eux et donc du coup comment on arrive à faire en sorte que on on on on fasse évoluer ce mal-être social parce que lorsqu'il y a de l'alcoolisation excessive c'est qu'il y a une part de mal-être social et donc du coup comment on arrive à combattre ce malêtre social qui fait que on va vers des des consommations excessives d'ailleurs pas que d'alcool d'ailleurs ça peut être des consommations excessives de bon nombre de de sujets ou des états de d'humeur et cetera donc je pense qu'on a un vrai sujet enensemble et collectif de travailler sur ce ce mal-être et prendre la cause au fait voilà c'est pas la fiscalité qui résoudra cette problématique là de de malêtre sociale moi je voudrais répondre par rapport au malêtre social parce que effectivement on peut se dire il y a un comportement de compensation parce qu'on est en difficulté mais attention alors dans tout ce qu'on étudie le tabac l'alcool la consommation de de produits sucrés il y a aussi le fait de de comment de rituel et le fait qu' on on rentre et puis qu'après on ne peut plus s'en passer et que les les enfin les consommations augmentent attention et ça c'est pas forcément le mal-être c'est en fait une offre possible et donc il faut être très délicat là-dessus hein mais en tout cas c'est moi je voulais reprendre ce que disait monsieur le Président c'est dans les DomTom une une vraie difficulté hein donc je je je sais pas effectivement la bonne solution qui serait radicale mais en fait il y a des drame vous dites on peut pas rapprocher la consommation excessive des drames mais un peu quand même parce que quand on est touché soi-même là je peux vous dire que on a des gens qui rentrent dans les associations pour justement lutter contre l'alcool contre les comportements euh comment euh les mauvais comportements au volant et cetera donc on voit bien c'est pas que l'alcool mais c'est aussi les mauvais comportements par ailleurs donc voyez quand on est touché soi-même et qu'on a un membre de sa famille jeune ou moins jeune qui voilà est est mort parce que il y a il y a il y a cette consommation là je peux vous dire que on fait le lien oui il faut faut je pense que je vous laisse la parole après je pense qu'il faut quand même reprendre un petit peu sur les DomTom euh peut-être dans dans le cadre de la prévention et d'éducation essayer de lutter contre les habitudes aussi parce que il y a il y a des habitudes que qui qui existait en Bretagne en Normandie ou autre excusez-moi de dire comme ça mais à une certaine époque à une certaine époque dès le matin le calva c'était quelque chose d'apprécié et qui était donné à à beaucoup trop de monde et puis progressivement les habitude ont changé et la la santé nos concitoyens s'est amélioré je pense que au niveau des homes ça doit être la même chose il faut peut-être faire le même travail c'est pas impossible je suis assez d'accord avant de vous passer la parole comme je l'ai un peu touché monsieur je vous laisse la parole 2 secondes non juste parce que je suis breton et que je connais le sujet pour avoir vécu euh vécu de près dès le lycée donc c'est un sujet que je je perçois que je connais bien non concernant les DROM euh faire attention au au partis prix ça n'est pas forcément dans les DROM le Rome qui qui est un facteur d'alcoolisation ça n'est pas ce sont des producteurs de Rome mais l'alcoolisation ne se fait pas forcément avec du R mais avec tout tout type de produit donc ça il y a certainement autre chose justement que l'accès à un produit c'est c'est simplement ce que je voulais signaler il peut quand même nous permettre en même temps de lutter contre certains types de produit d'appel au niveau de la jeunesse là on luttera contre ça c'est une évidence je pense en particulier pendant le cadre du tabac mais il est pas impossible qu'ailleurs ça se fasse également monsieur volold non mais je en tout cas dans les propos qu'on a pu tenir je pense que on on enlève en rien le fait qu'il peut y avoir des drames et et à aucun moment donné vous entendrez quelqu'un de la filière vous desfilière euh ne pas on ferme pas les yeux par rapport à la situation et par rapport au aux enjeux mais la question que nous on se pose et que vous vous posez aussi c'est comment on fait en sorte que ces drames soient le moins fréquent possible voir euh qu'ils aient un caractère exceptionnel voir atténuer au maximum donc ça on est plutôt dans cette démarche là et c'est pour cela que dans notre question c'est la question plutôt du comment on prend les causes enfin comment on gère les causes de cette consommation excessive qui amènent des comportements qui ne sont pas adaptés à à la vie en en collectif même individuel sur le plan de la santé donc du coup il y a il y a vraiment cette question qu'il faut qu'on qu'on qu'on réaborde mais moi je suis aussi responsable du nobco et sur la formation professionnelle euh quand vous parlez des domes ça me touche parce que particulièrement sur l'ilétrisme on voit aussi qu'il y a dans ces dans ces départements et régions d'outrmer un électrisme supérieur à à la métropole et donc du coup on a quand même un vrai sujet d'accompagnement de de de de ce public là territorial et qu'on peut avoir aussi dans certaines dans un certaine ruralité mais aussi en ville donc du coup à mon avis on est vraiment sur moi je reviens à la base c'est les l'éducation comment on peut peut-être potentiellement réfléchir ensemble sur une mission qui nous permettrait d'essayer expérimentalement ou avec tous les services toutes les associations qui existent pour accompagner de se dire on prend un territoire on essaie de l'accompagner pour voir si on peut faire tomber cette consommation excessive au-delà de voilà qu'une simple fiscalité aveugle qui sélectionnera le public mais qui à la fin ne résoudra pas la problématique que l'on a et donc moi je serais plutôt dans cette volonté politique à la fois entre les pouvoirs publics et nos filières en terme de démarche monsieur montgermon non ça va oui pour euh oui vous m'entendez pardon c'est toujours compliqué en visio désolé d'ailleurs euh vous m'avez rassuré monsieur le Président puisque vous avez affirmé que la fiscalité n'avait pas une amélioration sur la santé des des Français euh revanche un peu inquiété puisque vous avez parlé de manque de recette et et et c'est juste aussi euh sachant que je voudrais bien réinsister sur le fait que l'idée par exemple du prix minimum en terme de de de fiscalité c'est pas réellement une fiscalité on l'a vu dans d'autres pays quand ça a été mis en place c'est plutôt de la marge à la distribution qui a été conservé et pas de la fiscalité ni de la marge dans la filière ce serait pour aussi enlever parce qu'on n pas abordé ces question je vois leur arrivé de la fausse bonne idée de penser qu'un prix minimum viendrait ajouter une valeur ur ajouté dans la filière ça n'est pas le cas et c'est pas ce qui se traduira en réalité donc d'où notre inquiétude sur sur ces justifications de de prix minimum où on voit souvent apparaître en fait un phénomène de valorisation économique dans la filière qui n'est pas le résultat que que qui sera escompté voir et Monsieur Jérôme en a parlé en début de propos la structuration spécifique de notre filiière qui est une somme de petites qutité de production et qui ferait que si l'on touchait aujourd'hui au prix avec une conjoncture complexe on déstabiliserait structurellement en plus de nos problèmes de déconsommation une filière totalement sachez-le la filière n'est pas une filière industrielle je parle de la filière 20 nous sommes que la somme d'une petite d'une multiplicité d'opérateurs et ça constitue le bassin économique que nous sommes sur sur des chiffres a qui nous pose problème et peut-être que vous pourriez nous aider sur la réactualisation de ces chiffres nous avons toujours en tête ces 41000 morts et puis les les sommes qui sont affectées et il s'agit pas de lesign aujourd'hui en revanche nous aimerions et nous le demandons depuis longtemps une réactualisation de ces études qui sont fondées sur des niveaux de consommation de 2002 et sur des chiffres de 2015 nous aimerions avoir parce que pour voir évidemment loin il il faut aussi regarder de près comme disait euh Pierre Dac euh la la la la nécessité d'avoir aujourd'hui la réalité euh des effets euh sur une consommation euh excessive versus les la réelle consommation des Français aujourd'hui encore une fois 9 Français sur 10 sont sont largement en dessous des des des des niveaux de consommation je veux entendre par là c'est que cet éclairage nous est utile et utile pour orienter nos politiques de santé parce que souvent euh les gens qui ont parfois le souhait de prendre mal à partie notre notre notre filière repose sur des des idées de consommation d'hier ça n'est plus aujourd'hui le cas vous avez parlé des 10 % 58 % euh des volumes ça c'est que si on regarde les chiffres à l'intérieur de la grande distribution si vous les éclatez sur tous les réseaux de distribution c'est moins vrai et c'est de moins en moins vrai et la trajectoire je vous la prédis elle sera plutôt demain vers un panel beaucoup plus large de consommateurs très occasionnel c'est ça la trajectoire de la filière viticole et c'est ça la trajectoire de demain donc si on veut avoir des politiques de santé qui effectivement prennent bien en charge la problématique de la consommation excessive que nous euh ne contestons pas et que où nous sommes très à l'aise sur le fait qu'il qu'il faut travailler autour de ces ces préventions euh on aurait en tous les cas des chiffres qui seraient actualisés avec une réalité de la consommation aujourd'hui des Français ça n'est pas le cas donc on est souvent en train de discuter ensemble et ça va sur les financements et les projets que l'on peut mettre en place on n'est pas sur des chiffres qui sont actualisés qui sont des chiffres réels et ça nous permet pas d'avoir une vision aussi euh encore une fois de cette trajectoire qu'il faut prendre parce que on on est euh aujourd'hui vers une consommation très occasionnelle la consommation excessive elle existe encore on a on a on a parlé des causes il y a sûrement des des choses à travailler là-dessus je je je conteste absolument pas mais euh je pense qu'il est certain c'est que si nous avons gagné cette bataille de la modération pour toutes les raisons qu'on a dit loi Évin et cetera politique de santé il nous faut gagner aussi cette bataille à l'endroit des consommations excessives qui qui est ce ce combat ciblé qui doit être opéré et une fiscalité comportementale aurait juste un impact général sur tous les consommateurs et ne n'atteindrait pas cette cible que l'on doit tous euh combattre et et et VO à laquelle nous devons trouver ses solutions ok monsieur sol avez-vous une question à poser non madame douanau oui je voulais préciser à Monsieur montgermon mais à l'ensemble aussi des personnes qui sont auditionnées que nous avons euh effectivement envoyé un questionnaire avec euh des questions qui aborde le prix plancher pourquoi parce qu'aujourd'hui ce sont des questions aussi qui nous sont posées et qu'on doit les explorer hein c'est pas parce que on a des intentions par rapport à ça c'est parce que nous devons vous poser ces questions puisque certains pays comme l'Écosse par exemple a adopté ce système là qui apparemment ne remporte pas forcément des conclusions très positives mais on devait vous interroger là-dessus parce que si nous n'interrogeons pas si nous n'explorons pas nous n'allons pas au bout de des questions qui pourront nous être posées euh par ailleurs je voudrais vous dire que si nous avons aussi lancé ce contrôle cette évaluation c'est que chaque année au moment du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous avons ces questions qui sontabordées et qui occupent une grosse partie de notre semaine or si euh on on a cette étude bien précise on pourra apporter des réponses précises à nos collègues et euh elles sétabliront sur un nombre d'auditions qui nous auront permis avoir des éléments probants donc voilà la raison aussi pour laquelle nous vous interrogeons et je voudrais dire à travers-vous à nos collègues qui nous interpellent parce que moi j'en ai eu qui sont soit des des régions de brasseurs qui sont des quoi que comme vous l'avez dit moi j'en ai même en maenne des brasseurs donc je suis aussi attentive à leur devenir mais voilà donc c'est pour autant voilà je je regarde aussi la dépense publique et surtout la vie les vies enfin les morts évitées et et la vie en bonne santé prolongée je regarde ça aussi avec attention mais la réalité c'est que effectivement on s'interroge sur l'ensemble de ces produits parce que nous avons collectivement aussi à à à rendre compte de l'argent public et donc comment est-il dépensé et surtout qu'est-ce que nous laissons aux générations d'après pour rembourser la dette qui pour l'instant est quand même important voilà mais le but principal c'est aussi l'amélioration de la santé des Françaises et des Français à tout niveau merci Monsieur oui monsieur mer monsieur monsieur le Président excusez-moi de de vous couper madame doanau je voudrais juste faire une petite précision sémantique parce que vous avez utilisé le prix plancher il va y avoir un amalgame sur le prix plancher le prix minimum en terme de fiscalité nous parlons du prix minimum ou en terme de de revenu c'est le président de la République qui a parlé de prix planch voilà je parce que sinon sinon on va pas on va pas se comprendre à travers les les autres débats ok oui monsieur Gautier oui je je vais faire très vite c'est pour en forme de conclusion vous donner un petit peu une anecdote euh sur la sur la manière de de faire pour pour être entendi pour faire un travail ciblé efficace comment est-ce qu'on s'adresse aux jeunes en matière de bean drinking et ben en leur faisant réfléchir eux-même à comment communiquer sur cette question et du coup avec prévention et modération on a été voir des écoles de pub avec des jeunes dedans on leur a demandé comment est-ce que vous faites vous pour parler de bein drinking à des jeunes ils nous ont sorti des spots de com qui sont absolument géniaux qu'ils adorent et je suis je suis certain que ça ça fonctionnerait très bien dans les sur les réseaux mettre sur les réseaux à ce momentlà ça c'est pareil je je je vais leur demander l'autorisation de vous les transmettre ok bien euh merci à vous juste une petite réflexion pour Monsieur Montgermont alors là carrément euh j'ai eu la chance et j'ai toujours la chance d'habiter une ville euh sur laquelle il y a 250 hactares de Châteauneuf du Pape qui est de très loin le meilleur vin du monde tout le monde le sait je confirme c'est vrai le problème qui se passe quand même c'est que le degré d'alcool augmente régulièrement chaque année on est arrivé à presque 15°grés maintenant ça me semble être quelque chose qu'il faudra que les VI on corrige je sais pas comment mais il faudra peut-être que les v on corrige dans le temps al il y a une réponse toute simple ah bon tant mieux puisque puisque en fait il existe une réglementation européenne que l'on a presque un peu tous découvert pour ceux qui ne savaient pas mais au niveau de l'INAO ça a été largement répandu c'est que vous pouvez désalcooliser vos vins avec un taux d'alcool acquis de 20 % si vous restez à l'intérieur de votre cahier des charges du degré minimum pour baisser le degré des vins donc en fait c'est c'est juste quelque chose de réglementaire qui est connu mais qui n'est pas utilisé donc aujourd'hui on pourra largement et je vous promets on goûtera ensemble à vous présenter un vin de Châteauneuf du Pape à 13 et demi qui avait un potentiel au départ de 15 ok ensuite vous savez qu'en 1936 la Forcia quand elle a classé l'appellation Château Neuf du pape a fait des relevés de tites alcométrique sur les 20 de Château 9 et nous étions entre 148 et 152 en 1936 ouais ok bon écoutez on attend vos réponses écrites aussi merci à vous si vous avez d'autres suggestions d'ici la fin de la publication du rapport qui doit se faire fin mai on est preneur bonne soirée et merci à vous très bien merci