La loi contre les violences scolaires repoussée

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L'invité de la matinale avec Étienne Pépin. Bonjour Étienne.

Bonjour Clara, bonjour à tous.

Cette semaine, la proposition de loi contre les violences scolaires devait être examinée à l'Assemblée nationale. Le texte qui faisait suite au scandale de Bétarame a finalement été écarté fin février. Et hasard du calendrier, le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a annoncé la semaine dernière des mesures pour mettre fin aux violences et crimes, je cite, envers les enfants dans les milieux éducatifs, en particulier à Paris.

Et oui Clara, des mesures qui font suite au signalement de violences dans des écoles parisiennes commises par des agents périscolaires sur des enfants, parfois les agressions sexuelles ou des viols. Aussi le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé la nomination d'une défenseure des droits des enfants, Christelle Gillard. Elle aura pour mission de recevoir les réclamations des enfants, des représentants légaux ou des témoins en cas de violence ou de maltraitance commises à l'école. Par ailleurs, le ministre a annoncé aussi vouloir mettre en place une liste noire des agents écartés des établissements scolaires pour leur comportement avec des mineurs.

Et pour en parler ce matin justement, Étienne, sur RCF Notre-Dame, vous recevez Violette Spilbout, députée Renaissance du Nord, l'une des deux rapporteurs de l'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire et auteure du projet de loi présenté après l'affaire Bétarame.

Violette Spilbout, bonjour. Bonjour. Merci d'avoir accepté de répondre à nos questions ce matin sur RCF Notre-Dame. En France, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la CIVIS, estime que 160 000 enfants sur 12 millions scolarisés sont concernés chaque année. L'école est le premier lieu où l'on signale notamment les violences intrafamiliales. C'est chaque année 80 000 informations préoccupantes et signalements à la justice pénale. Comment accueillez-vous les mesures du ministre d'éducation nationale alors que votre proposition de loi contre les violences scolaires a été écartée ? Est-ce que vos propositions reviennent par morceaux ?

Je pense d'abord aux enfants, aux familles qui sont touchées par ces drames et encore les révélations récentes dans le périscolaire à Paris montrent que ce n'est jamais terminé. Il y a toujours de nouvelles victimes, de nouvelles personnes qui osent parler, qui osent affronter ce qui est indicible et ces violences physiques, psychologiques, sexuelles sur des enfants. Ça reste inacceptable. C'est mon seul moteur. Et donc toutes les mesures qui vont permettre que ça fonctionne mieux, permettre de mieux accompagner une victime, de faire stopper une violence, d'agir à l'école, dans les associations, dans tout milieu où il y a des enfants, ça sera du positif. Je resterai là-dessus.

Est-ce qu'on ne perd pas du temps à faire des propositions de loi, des enquêtes, des tricotes pour des raisons partisanes alors que le texte lui-même d'emblée était transpartisan ?

Alors là vous me parlez du fonctionnement effectivement de l'État, de la fabrique de la loi et bien sûr tout ça est beaucoup trop lent à mes yeux. J'ai mené une commission d'enquête exemplaire avec Paul Vannier pendant six mois en 2025. On a écrit une proposition de loi qui est extrêmement sérieuse, légitime, travaillée avec les associations de victimes, les syndicats enseignants, du public et du privé. Et effectivement aujourd'hui ça n'avance pas assez vite. Donc ça peut être frustrant, ça peut être déceptif aussi pour des associations de victimes qui aujourd'hui attendent des changements sur les signalements, sur la formation des personnels, sur l'accompagnement des lanceurs d'alerte.

Moi je reste très motivée sur ce sujet mais c'est vrai qu'à chaque fois que je vois une avancée du gouvernement, une annonce, une action, je reste vigilante. C'est mon rôle de contrôle de parlementaire auprès du gouvernement. Mais je veux que chaque avancée soit saluée parce que c'est un travail, vous l'avez dit, commun, l'issue des travaux de la civise, du parlement et aussi du gouvernement.

142 parlementaires ont signé votre texte avec le député LFI Paul Vannier. C'est une proposition de loi qui vise à mieux prévenir, détecter, sanctionner les violences en milieu scolaire. Cette loi contient entre autres la reconnaissance par la nation de la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. Ce n'était pas déjà le cas ?

Non, ce n'était pas déjà le cas et surtout c'est une grande douleur pour les victimes qui aujourd'hui sont encore en vie et qui parfois ont subi des violences extrêmement graves, voire même de la torture lorsqu'ils étaient enfants il y a 30, 40 ans, de voir que l'État à son plus haut niveau, le président de la République, les premiers ministres et ministres successifs n'ont pas fait un geste de reconnaissance collectif pour ces victimes après l'affaire Bétarame, l'affaire Riaumont dans ma région du Nord-Pas-de-Calais. Et je crois que ça reste une attente très forte.

Alors on a aujourd'hui un ministre de l'Éducation nationale qui se mobilise sur les violences scolaires, mais cette reconnaissance dans l'article 1 de la proposition de loi, c'est une attente très forte. Une lettre, un geste, une plaque commémorative devant des établissements, tout sera bon pour aider à la réparation de victimes et c'est encore très attendu.

Des violences en milieu scolaire et périscolaire, de quoi parle-t-on ? De qui parle-t-on ? Est-ce qu'on parle des enseignants, des agents, des animateurs autour des enfants ? Est-ce que c'est cela qui crée aussi de la complexité de ne pas savoir qui cibler en ce qui concerne les violences dont sont victimes les enfants ?

Alors dans notre proposition de loi, il est très clair que le contrôle de l'honorabilité des personnels qui sont embauchés au contact des enfants doit concerner bien sûr les enseignants et le personnel administratif des établissements scolaires publics mais aussi privés et tout ce qu'il y a autour, c'est-à-dire des bénévoles intervenants, des associations qui peuvent venir tout au long de l'année animer des ateliers dans le cadre scolaire et périscolaire.

Et vous avez raison, il y a une complexité parce qu'il y a l'enseignement public et privé en temps scolaire mais il y a aussi le périscolaire qui dépend des mairies et on l'a vu dans le cadre de la mairie de Paris mais ça va concerner tous les nouveaux maires qui viennent d'être élus. Il faut aussi que le personnel qui est embauché pour faire un atelier culturel, une sortie autour de la nature et qui regroupe des enfants, puissent contrôler les personnels qui sont embauchés, vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés ou mis en cause dans des affaires d'agression dans d'autres endroits en France ou dans d'autres structures.

Donc c'est vrai qu'il y a des passerelles à faire et ça, il faut que ça bouge dans la loi.

Violette Spielbuth, est-ce que ce n'est pas compliqué de mettre en place un contrôle d'honorabilité régulier ? Aujourd'hui, il est mis en place uniquement lorsque une personne est recrutée et puis ensuite les choses se perdent un petit peu dans la nature. Comment vérifier régulièrement l'honorabilité des personnes qui travaillent à proximité de nos enfants ?

Alors d'abord, il y a des choses qui existent dans le milieu sportif et qui fonctionnent bien avec la production obligatoire du fichier FIGES et du casier judiciaire dès l'embauche. Il faut que ce soit étendu à tous les autres secteurs que j'évoquais, scolaire, périscolaire, sanitaire, mais aussi culture et association. Et puis il faut qu'il y ait des règles dans la loi, c'est ce que nous proposons pour les établissements scolaires, tous les trois ans minimum, voire même plus fréquemment, avec un accès aux fichiers et une facilitation des transmissions d'informations entre le public et privé par exemple.

Les trois ans, c'est un chiffre intéressant puisque trois ans, c'est le temps aujourd'hui où on peut oublier finalement un délit ou un crime commis par le passé.

Oui, il faut absolument que ces contrôles d'honorabilité soient réguliers et soient aussi plus rapides à l'embauche. Vous savez, quand vous prenez un animateur pour un camp de vacances en été, parfois il est recruté au mois de juin pour commencer au 1er juillet. Et donc il faut absolument que l'accès aux fichiers et la production de ces certificats d'honorabilité soient efficaces. C'est ce que veut Sarah Elahiri, la haut commissaire à l'enfance. Et c'est ce que nous voulons dans le projet de loi protection de l'enfance qui arrive là bientôt à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Alors comment faire ? Il faut créer une sorte de grand fichier national qui soit transmissible du privé au public pour que, voilà, une personne coupable d'un délit dans le privé ne soit pas reconduite dans le public par exemple. Comment est-ce qu'on suit les parcours de ces potentiels délinquants sexuels ?

Alors déjà dans le domaine de l'éducation nationale, il faut étendre la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'agent. C'est ce que nous proposons dans l'article 6 de notre proposition de loi avec Paul Vannier. Et puis il faut effectivement une facilitation des transmissions de fichiers et d'informations entre public, privé pour l'enseignement, mais aussi avec la justice parce qu'on a vu des trous dans la raquette dans notre commission d'enquête.

Et tout ça, ça peut être aidé bien sûr par l'aspect technique que va mettre en place le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la famille mais aussi par un vrai volontarisme des pouvoirs publics parce qu'aujourd'hui on voit que chacun se réfugie finalement derrière des règles de loi qui ne sont pas mises à jour et là on va être très vigilant avec les parlementaires sur ce sujet-là.

Et Violette Speedbook, comment faire le lien aussi avec la sphère associative, le spériscolaire ? Ce n'est pas seulement ce qui se passe autour de l'école dans un temps où les enfants sont encore pris en charge dans le cadre de leur établissement. Les enfants, ils vont au conservatoire, ils vont au club de sport, ils ont tout un tas d'activités. Comment est-ce qu'on fait la passerelle pour que même la sphère associative fréquentée par nos enfants soit concernée par les mesures que vous voulez mettre en place ?

Vous avez raison, ce qu'il faut c'est la sécurité pour chaque enfant partout et tout au long de son parcours dans la journée, dans la semaine. Il faut rassurer les parents. Pour ça, ce qui est imaginé par le gouvernement dans le prochain projet de loi protection de l'enfance, c'est que ce soit à la personne qui va être embauchée de produire son certificat d'honorabilité qu'elle pourra télécharger sur la base de ces fichiers FIJAS et casier judiciaire. Tout ça n'est pas mis en place.

Donc c'est vrai qu'on va être vigilant à la fois au moment du débat sur la loi qui va arriver là au printemps et puis au moment des décrets d'application, de l'opérationnalité, il y a encore beaucoup de choses à faire. C'est très lent, vous avez raison.

Violette Spilbut, merci d'être avec nous sur RCF, Notre-Dame députée du Nord, co-rapporteur de cette enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire et auteur du projet de loi présenté après l'affaire Betaram. Il y a une mesure qui concerne le secret professionnel dans votre proposition de loi. L'article 9 prévoit que les ministres du FULT seront désormais obligés de dénoncer les faits y compris s'ils en ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Et donc lors des confessions, est-ce qu'il n'y a pas un risque à dépasser le cadre qui est le vôtre et finalement ne pas respecter la séparation des églises et de l'État ?

Je crois que là-dessus nous avons tranché, nous les parlementaires de cette commission d'enquête, de tous les groupes politiques et nous avons validé à la fois cette recommandation que lorsqu'il y a un crime, une violence sexuelle sur mineurs, elles doivent être dénoncées à la justice, que finalement le sujet moral et le sujet de la protection de l'enfant soient prioritaires sur tout autre sujet, y compris celui du culte. On en a échangé avec le ministre garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui est favorable à la levée du secret de la confession dans ce cas-là. C'est dans la proposition de loi que nous portons. Aujourd'hui, ce n'est pas inscrit à l'Assemblée nationale.

Ça ne provoque pas un lieu de conflit ontologique profond entre justement le rôle de l'État d'un côté et puis les droits aussi des églises de l'autre.

Ça provoque, vous avez raison, et ça fait réagir. On sait que dans les discussions entre le garde des Sceaux et la conférence des églises de France, il y a déjà eu plusieurs fois ce sujet-là, il y a une volonté d'aller vers là, du côté en tout cas de l'ensemble des parlementaires qui représentent les Français dans toute leur diversité. Et donc je crois qu'il faut qu'il y ait ce dialogue avec les cultes sur ce sujet-là et il faut qu'on réussisse à le faire avancer. Ça ne va pas être simple.

Indépendamment du sujet technique, pour un enfant qui veut se confier à un prêtre dans le cadre d'une confession, s'il le fait, il sait qu'il le fait dans un cadre où sa parole sera respectée, où le secret sera garanti. Est-ce que cela ne risque pas d'empêcher certains enfants d'aller se confesser et confier justement les brames dont ils sont victimes ?

Vous savez, je crois que déjà un enfant a beaucoup de mal à parler. On parle de cas extrêmement spécifiques. On parle aussi peut-être dans le cadre de la confession de parents ou d'adultes qui ont connaissance d'un fait ou d'amis d'une victime qui vont venir se confier. Nous, dans notre proposition de loi, on renforce aussi les sanctions contre le délit de non-dénonciation d'un crime et d'une violence physique, psychologique, sexuelle faite sur mineurs. Tous ces sujets-là, vous avez raison, peuvent interroger la moralité, le rapport à la croyance. Mais il y a une réalité, c'est que lorsqu'il y a une violence...

Mais ça interroge la liberté de l'enfant de se confier ?

Oui, mais en tout cas, il y a une réalité, c'est que lorsqu'un enfant est victime de violence, il faut le protéger. C'est ce qui préoccupe tous les parlementaires parce qu'aujourd'hui, on voit des violences qui continuent, que ce soit dans le cercle familial ou dans le cercle associatif ou scolaire. Et ça, c'est intolérable et il faut, en tout cas, faire avancer le sujet.

Un mot sur la création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes. Cela existe au sein de l'Église catholique avec un fonds indépendant, financé de manière extrajudiciaire. Est-ce que c'est ce que vous voulez mettre en place, un peu sur le modèle de ce qui a été fait dans l'Église catholique ?

Oui, pour beaucoup de victimes dans le cadre scolaire, en tout cas, ce qui est le champ de notre commission d'enquête, le fait que l'Église ait mis en place ce fonds d'indemnisation est déjà une avancée, mais n'est pas suffisant. Il faut que l'État reconnaisse sa défaillance et puisse accompagner les victimes. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Il faut passer par le judiciaire pour obtenir réparation. Et on le voit notamment dans le cadre de la prescription, de crimes prescrits, de crimes anciens. Et bien finalement, tout ça tombe dans l'oubli et ne fonctionne pas.

Donc, dans notre proposition de loi, l'objectif, c'est de faire avancer aussi l'extrajudiciaire parce que tout acte de l'État de reconnaissance, c'est un acte de réparation potentiel pour une victime qui est traumatisée à vie. Il faut le rappeler, quand on a 50-60 ans et qu'on a vécu à l'âge de 9 ans, 10 ans, des violences intolérables, insupportables, on ne s'en remet jamais. On en est loin aujourd'hui de ce fonds d'indemnisation, je peux le dire, puisque notre proposition de loi n'est toujours pas programmée à l'Assemblée nationale. Et on n'a pas aujourd'hui de parole de reconnaissance sur toutes ces victimes qui sont par milliers dans tous les départements de France.

On est à 100 signalements aujourd'hui de Paul Vannier et moi-même dans les parquets français sur des affaires de violence dans le cadre scolaire.

Sur le financement de ce fonds indépendant pour justement les victimes, comment est-ce qu'il pourrait fonctionner ? Et en quoi est-ce que c'est intéressant d'avoir un fonds extrajudiciaire, indépendamment de la souplesse, l'agilité, la rapidité d'exécution ?

D'abord, ça permet à certaines victimes qui ne le demandent pas d'avoir une aide à l'accompagnement psychologique et sanitaire des conséquences de ces violences. On voit beaucoup de victimes qui, pendant des années, sont suivies sur le plan de la santé, qui parfois ont des problèmes de dépendance, des problèmes de dépression.

Et ça, ça ne peut pas être pris en charge par la justice ?

Aujourd'hui, il n'y a pas de reconnaissance longue maladie, il n'y a pas de prise en charge par la justice, parce qu'on voit les délais de la justice, 9 ans, 10 ans, pour des crimes qui ne sont pas prescrits. Et dans ceux qui sont prescrits, c'est souvent classé sans suite. La réalité, c'est ça. C'est que toutes les victimes qu'on a rencontrées, la plupart de leurs plaintes ne sont pas traitées. Grâce au signalement que nous faisons avec Paul Vannier, on a pu réactiver un certain nombre de parquets et on en est assez contents. Mais c'est un tout petit morceau par rapport à toutes les victimes qui ne se sentent absolument pas accompagnées par la justice.

Le garde des Sceaux a promis des mesures d'accompagnement des victimes renforcées. Et là aussi, il faut qu'on soit extrêmement vigilants et opérationnels. C'est ce qu'on a dans la proposition de loi qu'on a présentée avec Paul Vannier.

Votre proposition de loi sera de nouveau proposée à la conférence des présidents à l'Assemblée nationale dans l'objectif d'être inscrits pour la semaine transpartisane du 11 mai. Est-ce que vous y croyez ? On est à un an de la présidentielle. Les conflits transpartisans, justement, sont extrêmement violents, surtout après les élections municipales. Est-ce que vous y croyez avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron ?

Alors ça, c'est difficile. C'est difficile de rester positif sur l'inscription à l'ordre du jour de notre proposition de loi transpartisane avec Paul Vannier parce qu'on sent que, finalement, les conflits entre les groupes politiques et l'Assemblée freinent tout ce qui est transpartisan. Moi, ce que je souhaite, c'est que les mesures de cette proposition de loi qui ont été travaillées sérieusement avec les ministères, avec les associations, avec le comité de suivi, les enseignants, puissent être traduites dans la loi. Si c'est dans le projet de loi Riste-Darmanin, ça sera déjà une avancée. Et puis surtout que le gouvernement fasse ce qu'il annonce publiquement.

Et là-dessus, je serai très vigilante.

Merci beaucoup, Violette Spilbout, d'avoir été notre invitée ce matin sur RCF et Radio Notre-Dame. Je rappelle que vous êtes l'auteur de Silence brisé, violence à l'école. C'est chez Stock.