🔴 Examen du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares

voilà bonjour à toutes et à tous le direct a commencer on va entendre dans quelques instants le rapport de notre collègue buisson juste avant deux trois éléments de ce que le bureau a a pris comme décision hier on a fixé le lancement de plusieurs missions une mission sur l'irruption de l'intelligence artificielle et des ingérences étrangères avec deux rapporteurs horizon et socialiste l'influence de la France dans un monde postcolonial écolo et social et pr la doctrine française en matière de diplomatie parlementaire pr et socialiste la géopolitique et les enjeux de l'eau au 21e siècle pour les corapporteurs issus des groupes RN LFI FP et puis deux autres rapports qui sont en cours qui pourraent être fait avec en partenariat avec d'autres commissions un sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiqu en partenariat avec la commission de la défense donc ce sujet est en train de discuter avec eux et puis avec la commission Développement Durable une mission sur les puits de carbone et la géopolitique des des puits de carbone et puis puis ensuite une mission sur l'évolution de la situation proche orient la diplomatie française dans le monde arabe à l'air de la du second mandat de Donald Trump qui sera mené plus tard à l'issue d'une conférence que la Commission d' affffaires étrangères va organiser le 6 février sur la situation au Proche Orient et la capacité que l'on aura dans cette conférence de produire des des idée sur la stabilité dans la région avec une capacité c'est le double jeu hein de souveraineté du peuple palestinien et de la sécurité de l'État d'Israël et on va essayer de contribuer à cette réflexion ce sera le le 6 février à l'Assemblée nationale et puis deux autres missions un peu d'un d'un ton un peu nouveau dans le la logique de la diplomatie parlementaire nous avons décidé d'envoyer une mission avec quatre parlementaires dans pour essayer de faire de de pladoyer de la médiation ESS de trouver des des idées dans la situation qui concerne Kosovo et la Serbie et puis une autre mission qui sera lancée cette fois-ci euh il faut me rappeler quelle mission nous avons lancé ça ça on vient de le bon une deuxième mission don je ça voilà et puis bien sûr une autre mission d' cadre nouveau on lancé une mission avec deux rapporteurs vis-à-vis de la RDC pour essayer de définir les contenus d'un partenariat économique stratégique ou d'un partenariat stratégique mais cette fois-ci à Visé le développement des relations économiques avec la RDC et ce cadre- làà sera bien sûr porté au ministère des Affaires étrangères de façon à ce qu' puiss être signé dans l'année 2025 ou 26 si jamais les les délais sont longs de deux missions donc de cadres un peu un peu différents qui essa de valoriser la diplomatie parlementaire voilà à peu près sur les décisions principales qui ont été prises par le Bureau hier la séance est donc ouverte de façon formelle cette fois-ci et avant mes chers collègues d'en venir à à l'ordre du jour je voudrais avoir un un mot sur les terribles terribles conséquences du cyclone tropical chido qui a frappé les mayottes maintenant on le le sait tous les jours et on vit dans notre cher L semble des conséquences dramatiques de ce cyclone tropical et en hommage à toutes les victimes disparues je souhaiterais mes chers collègues observer une minute de silence dans cette commission l'ordre du jour appelle ce matin l'examen du rapport d'information notre collègue Jérôme buisson sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares je réitère nos nos remerciements première fois il devait rendre son rapport et le développer devant vous alors même que la la dissolution a frappé l'Assemblée nationale et le pays donc une première fois son rapport a été décalé une deuxième fois lorsque la censure a été votée il a accepté de de décaler et donc enfin aujourd' aujourd'hi nous sommes réunis ensemble pour parler justement et d'exprimer l'avis de la commission sur votre rapport proposition de loi relative à la réforme oui c'est ça donc ce ce rapport n ce matin avec en binô normalement c'est rapport vous allez démarrer avec Stéphanie cocher qui n'est bien sûr pas pas là ce matin donc vous allez porter ce rapport au nom de vos deux corapporteurs et sans déflorer réellement le compte Contu des conclusions de rapporteur je me bornerai à titre liminire à formuler ici quelques observations pour camper le cadre dans lequel ce rapport a eu lieu et également les enjeux que ce rapport va nous permettre de discuter euh je rappellerai d'abord les propos de la présidente de la Commission européenne qui soulignait il y a 2 ans maintenant devant le Parlement européen que le lithum lithium et et les terres rares seront bientôt plus importants encore que le pétrole et le de gaz le seul problème est qu'actuellement un unique pays contrôle la quasi-ttalité du marché ces quelques mots résument assez bien finalement les défis et enjeux auxquels s'est intéressé le rapport qui va nous être présenté de fait le déploiement des angies renouvelable et de l'électrification des transports dans le monde aujourd'hui repose sur un certain nombre de ressources naturelles clé en ce sens ces ressources Reva une valeur stratégique tant elle façonne l'avenir de l'économie mondiale l'importance de l'accès à ces ressources conduit à une profonde remise en cause des équilibres géopolitiques mondiaux et géoénergétiques extrêmement concentrés autour de quelques états et entreprises l'organisation des chaînes de valeur et de ses ressources depuis leur extraction jusqu'à l'utilisation et leur recyclage crée en effet des effets de dépendance danst la pandémie de coronavirus et la guerre en Ukraine ont rappelé les dangers à titre d'illustration la Chine produit actuellement 60 % des terres rares du monde monde elle détient 36 % de leur réserve ainsi que 90 % des éléments de terre RAR transformés les exemples de ce type pourraient se multiplier l'hyper concentration des chaînes de valeur des ressources stratégiques étant la règle dans tous les cas la Chine s'impose comme un acteur incontournable en la matière en France la suite du rapport de Philippe Varin en janvier 2022 une délégation interministérielle aux approvisionnements en minera et en métau stratégique a été créée son responsable a d'ailleurs été auditionné le 15 mars 2023 dans cette même commission l'une de ses premières décisions a constitué à lancer un inventaire de ressources présentes dans le sous-sol français placé sous la responsabilité du bureau de recherche géologique et minière dont les résultats devrai aboutir d'ici 5 ans environ parallèlement des mesures de soutien au projet industriel et aux approvisionnements sur le long terme des filières de minerais et minau et et météo stratégiqu pardon ont été prises à travers notamment l'institution d'un crédit d'impôt investissement industrie vert enfin dans le cadre de ce coquin qualifie de diplomatie des métaux notre pays a signé six partenariats bilatéraux sur les météos critiques avec le Canada avec le Québec avec l'Australie avec la République démocratique du Congo avec le Kazakhstan et la Mongolie en tout de cause nous sommes qu'au début d'une véritable révolution économique et industrielle aux implications géopolitiques majeur monsieur le rapporteur dans le cadre de votre travail vous avez procédé à de nombreuses auditions et vous êtes rendu en Suède et en République démocratique du Congo votre rapport j'en suis certain ne manquera pas de susciter une grande attention de la part de l'ensemble des membres de la commission je vous laisse donc la parole devant l'écoute attentionnée d'un certain nombre de stagiaires de 3e je pense qui suivent donc cette semaine de stage au sein de l'Assemblée nationale et dans l'une au sein de notre commission monsieur le rapporteur c'est à vous oui merci monsieur le Président mes chers collègues j'aimerais tout d'abord avoir un mot pour notre ancienne collègue madame Stéphanie cocher avec laquelle effectivement j'ai travaillé de concerts pour la grande majorité des travaux qui ont mené à ce rapport je la remercie et la salue je souhaite bien sûr remercier Madame l'administratrice madame polycarp pour le travail que vous avez fourni tout au long des travaux et de la rédaction de ce rapport me revient aujourd'hui de vous présenter les conclusions des travaux que j'ai mené depuis plusieurs mois sur un sujet si ce n'est le sujet central du 21e siècle celui des approvisionnements en ressources stratégiques et en métaux critiqu utilisé dans le cadre de la double transition écologique et numérique ceci en effet indispensable à la fabrication de véhicules électrifiés au développement de l'énergie nucléaire éolienne solaire de l'hydrogène ou encore de l'électronique et de l'aéronautique pour ne citer que quelques exemples cette question n'est pas nouvelle et s'inscrit dans le sillage d'une réflexion plus large sur les vulnérabilités de notre pays et de l'Union européenne ainsi que leur dépendance à l'égard de puissance étrangère aux stratégies commerciales plus ou moins coopérativ pour autant son importance ne s'est révélé que récemment à l'ône de diverses crise d'approvisionnement celle de la covid-19 a mis en lumière les difficultés liées au développement et à l'allongement des chaînes de valeur mondiales les confinements décidés à travers le monde ont parfois entravé l'offre des pays en engendrant de nombreux problèmes d'approvisionnement d'un et la demande adressée en bloquant les étapes avales de fabrication des produits utilisant ces intrants plus récemment la guerre menée en Ukraine a confirmé la fragilité de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie qui représentait n y a pas si longtemps encore une part importante des approvisionnements énergétiques européens pour les trois énergies fossiles pétrole gaz naturel et charbon cette prise de conscience entre en résonnance avec l'évolution depuis une dizaine d'années de la doctrine de notre politique industrielle en théorie du moins l'appropriation politique de l'objectif d'autonomie stratégique ou de souveraineté stratégique selon le vocable utilisé est sans doute l'aboutissement le plus révélateur il reste en évaluer la mise en œuvre concrète qui laisse encore à désirer or les chaînes de valeur des ressources stratégiques n'échappe pas à ces vulnérabilités alors même que leur accès devient un enjeu structurant de l'économie mondiale les transitions énergétiques et numériques sont incontestablement métalivor la consommation mondiale de ressources stratégiques devrait croître de manière exponentiel dans les années à venir l'humanité pourrait extraire d'ici le milieu du 21e siècle autant de ressources métalliques qu'elle en a consommé depuis le début de l'âge de fer pour couvrir ses besoins certains minéraux et métaux seront plus particulièrement sollicités c'est le cas du cuivre le grand métal de la révolution énergétique dont la demande pourrait quadrupler à court terme tant il est actuellement indispensable à la construction de véhicules électriques et pour acccorder les bornes de recharge au réseau électrique de même la consommation en lithium pourrait être multipliée par 40 d'ici le milieu du ciel du siècle celle du graphite et du cobalt par 25 et celle des terres rares par 7 au regard de ces éléments plusieurs conclusions s'imposent si l'état des réserves mondiales en ressources stratégiques devrait permettre de couvrir globalement l'augmentation de la demande le principal enjeu sera d'être capable de produire à un rythme suffisamment rapide pour suivre celui de la transition énergétique en effet le développement d'un projet d'extraction permettant d'exploiter une ressource une fois celle-ci identifiée prend du temps parfois jusqu à 20 années les projets d'usine de transformation sont également à concevoir sur le temps long tout comme la qualification des matériaux correspondant à une innovation technologique les quantités requises dans le futur demanderont des investissements colossaux dans l'industrie minérale à l'échelle mondiale ils dépasseront les 1000 milliards de dollars la difficulté à mobiliser de tels investissements pourrait là encore freiner le rythme de croissance de l'offre mondial toutefois la principale inquiétude demeure liée à l'organisation des chaînes de valeur et approvisionnement des minerais et métau stratégiques leur structuration présente en effet des degrés de concentration géographique et capitalistique largement supérieur à celui du pétrole et ce au bénéfice de la Chine prenons l'exemple des terres rares leur chaîne de valeur est monopolisée par la Chine qui produit actuellement 60 % des terres rares du monde détient 36 % de leur réserves et 90 % des éléments de terr RAR transformé ce qui signifie qu'elle importe des terres rares d'autres pays et les transforme sur son territoire cette position dominante est ancienne les efforts déployés par Pékin pour intégrer l'économie chinoise à la mondialisation lui ont permis d'inonder le marché d'éléments de terre rare à prix bas et de devenir ainsi son premier producteur mondial dès les années 90 un tel scénario s'observe également dans le cas du cobalt utilisé dans des domaines stratégiques or 70 % de sa production provient aujourd'hui de la République démocratique du Congo et repose sur quelques entreprises seulement toutes étrangères dont d'importants groupes chinois le raffinage du cobalt est encore plus dépendant des opérateurs chinois déjà présent au stade de sa production grâce à la force de leur investissement il contrôle 50 % du volume mondial du cobalt raffiné les exemples de ce type pourraient se multiplier l'hyperconcentration des chaînes de valeur étant la règle dans tous les cas la Chine s'impose comme un acteur incontournable or cette géographie n'est pas seulement influencé par des facteurs géologiques elle doit aussi beaucoup à la poursuite d'une politique de long terme menée par par Pékin et débuté dans les années 1980 sur le marché des terres rares il s'agit alors pour la Chine d'assurer son indépendance industrielle à travers la construction d'entreprises verticalement intégrées et contrôlant les chaînes de valeurs sur lesquelles elles sont installées de soutenir son développement économique et de construire un outil militaire fondé sur une industrie de pointe cette stratégie repose sur des investissements massifs opérés sur les actifs miniers les réserves les infrastructures énergétiques de transport et de télécommunications elle complété depuis le début des années 2000 par la poursuite d'une politique de sécurisation de ses approvisionnements en matières premières c'est dans ce cadre que la Chine s'est rapproché de plusieurs États africains producteurs de ressources cette situation est problématique à plus d'un titre elle permet à la Chine et à quelques entreprise de contrôler l'avenir de la production industrielle associé aux révolution numérique et écologique et d'utiliser les ressources stratégiques comme un outil de rétorsion à l'égard de ses partenaires économiques la restriction des des exportations chinoises de terre rare observé en 2010 trouve sa source dans un différent entre la Chine et le Japon autour des îles sakakou administré par le Japon mais revendiqué par la Chine le contrôle des exportations de graffite instauré à la fin de l'année 2023 répond à une même logique de représail à l'encontte cette fois des États-Unis qui entend prohiber l'exportation vers la Chine de puces recourant aux technologies de l'intelligence artificielle et le 16 novembre dernier le ministère de l'Économie chinois a annoncé souhaiter introduire de nouvelles restrictions d'exportation sur le tungst le magnésium et l'aluminium dans ce contexte les états producteurs et consommateurs de ressources stratégiques tentent de se repositionner sur les chaînes de valeur pour en rééquilibrer le fonctionnement et en tirer un meilleur profit un grand nombre de pays producteurs cherchent aujourd'hui à mieux profiter de la présence des ressources stratégiques sur leur territoire pour eux l'enjeu est au moins triple éviter que le secteur primaire ne domine de nouveau leur économie investir davantage dans l'aval de la chaîne de valeur monopolisée pour l'heur par la Chine et contourner les aléas des évolutions technologiques qui risquent de causer la perte de leurs actifs miniers on peut penser à l'Indonésie premier producteur et deuxème exportateur mondial d'éteint qui met en place une forme de nationalisme industriel cette politique doit d'autant plus nous intéresser qu'elle n'est pas sans lien avec la crise du nickel que connaît la Nouvelle-Calédonie fortement impactée par la baisse tendantielle des prix de cette ressource sous l'effet de l'augmentation de la production indonésienne et du différentiel du coût de l'électricité entre nos deux pays c'est aussi le cas en République démocratique du Congo qui a modifié son code minier dans un sens plus favorable à ses intérêts renégocie certains de ses contrats passés avec des entreprises chinoises et cherche à diversifier ses partenariats économiques pour contrebalancer la présence de capitaux chinois face à l'émergence de ces nouveaux rapports de force internationaux les pays consommateurs très dépendants définissent progressivement des stratégies qui ne sont pas centrées sur les seuls minerais et métaux mais visent plus largement la résilience de la leur chaîne de valeur industrielle ces stratégies doivent permettre de mieux identifier leurs besoins de diversifier leurs ressources d'approvisionnement et d'ouvrir de nouvelles mines sur leur territoire en ce sens la transition écologique est aussi une révolution industrielle dans le cas de l'Union européenne le Conseil et le Parlement ont adopté tout récemment un accord de critical raw material Act qui laisse entrevoir l'avèement d'une réelle stratégie européenne en terme de matières premières critique faisant suite à la déclaration de ver de 2022 ce règlement fixe une série d'objectifs à horizon 2030 l'extraction la transformation et le recyclage opéré dans l'Union Européenne doivent couvrir respectivement 10 % 40 % et 15 % de sa consommation annuelle par ailleurs pas plus de 65 % de la consommation annuelle de chaque matière première stratégique dans l'Union ne doit prevenir à n'importe quel stade de transformation pertinent d'un seul pays-tiers parallèlement l'Europe poursuit une politique parten avec de nombreux États à l'instar de l'Argentine de l'Afrique du sud du Canada du Chili du gruenland et du Kazakhstan ces accords vise non seulement l'accès à la ressource mais cherche aussi à promouvoir le développement des industries extractives et de transformation en respectant des critères environnementaux sociaux et de gouvernance strict quant à la France sa prise de conscience est aussi très récente suite à la remise au gouvernement du rapport de Monsieur Philippe Varin en janvier 2022 notre pays a progressivement dessiné les contours d'une stratégie nationale sur les minerais et métau critiques il a ainsi créé des institutions spécifiques chargé d'en assurer le pilotage et la mise en œuvre à l'instar de la Délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et méto stratégique le Diams l'une de ces premières décisions a consisté à mener un inventaire des ressources présentes sur le sol français placé sous la responsabilité du bureau de recherche géologique et minière le BRGM dont les résultats devraient aboutir d'ici 5 ans environ la France tente également de renforcer son soutien au projets industriels dans les filières des minerais et métau stratégiques extraction transformation et recyclage et la conclusion de contrat d'approvisionnement à long terme oftakes elle a développé différents outils parmi lesquels le crédit d'impôt investissement industrie verte qui permet de soutenir financièrement dans le pays des projets des chaînes de batterie de valeur pardon batterie éolienne panneaux solaires et pompe à chaleur et un fond d'investissement dédié au minerais et métau critique ce dernier poursuit l'objectif une levée d'au moins 2 milliards d'euros dont 500 millions de crédits de l'État mobilisé à travers France 2030 d'ici la fin de l'année 2024 enfin une grande part de son action internationale consiste à conclure des partenariats stratégiques bilatéraux dans le cadre de sa diplomatie des métaux en 2023 par exemple notre pays a signé six partenariats bilatéraux sur les métau critiques avec le Canada le Québec l'Australie la République démocratique du Congo le casazakhstan et la Mongolie ces politiques n'en sont toutefois qu'à leur début et sont loin de disposer de l'élan politique et des moyens financiers mobilisés par certains états comme le Japon et les États-Unis si leurs orientations vont dans le bon sens il est désormais urgent qu'elle monte en puissance ceux qui n'investissent pas dès aujourd'hui ce sujet seront probablement incapables de rattraper leur retard d'ici quelques années or plusieurs défis restent encore à relever pour y parvenir d'abord celui de rassurer et de convaincre les populations de l'importance d'investir dans nos chaînes de valeurs et des avantages qui en découlent trop souvent des années de mauvaises pratiques un manque de sensibilisation aux enjeux associés aux ressources stratégiques et des idées fausses quant à l'industrie minière du 21e siècle joue contre nos propres intérêts la France et plus largement l'Europe ne manque pourtant pas d'atout elle dispose de règles strictes permettant d'encadrer les activités minières et doivent se conformer à ces normes environnementales social et de gouvernance exigeante renationaliser une partie de nos chaînes de valeur permet ainsi de ne pas exporter nos pollutions dans des pays pour lesquels la protection de l'environnement et la biodiversité ne sont pas toujours des priorités quel qu'en soi les raisons il est nécessaire de mieux faire connaître ce corpus législatif et la réalité de ce qu'est l'industrie minière du 21e siècle dans les pays développés j'ai pu me rendre en Suède grand pays miniier européens et visiter l'immense mine souterraine de la ville de Kiruna en Laponie tout est fait pour réduire les impacts sur l'environnement depuis l'exploitation de ces ressources en profondeur jusqu'à l'électrification des machines outil utilisé les emplois proposés ne ressemblent rien aux scèes de Germinal il s'agit plutôt de techniciens qualifiés et bien rémunérés qui contrôle à distance l'extraction mécanique des minerais il est nécessaire que nous communiquions autour des métiers de l'industrie minière et des secteur associés tout en investissant dans la constitution de filières de qualité permettant de couvrir les besoins de nos entreprises l'ensemble de ces mesures associées à une meilleure valorisation des retombées locales des projets miniers et industriels devrait permettre de lever bien des craintes le soutien public au projet minier est également décisif pour permettre leur réalisation dans des délais raisonnable qu'il s'agisse de leur apporter une aide financière conséquente ou de lever certains obstacles administratifs sur le plan financier l'Union européenne doit faire plus et mieux à la fois pour mobiliser l'ensemble des instances aptes à soutenir les projets européens à l'instar de la Banque européenne d'investissement et pour encourager les États-membres à sécuriser les chaînes d'approvisionnement en ressources stratégiques en leur permettant de subventionner tout projet concourrant à ses objectifs toutefois l'échelle naturelle d'une stratégie industrielle est nationale et à ce titre la France ne doit pas attendre les seuls financements d'organes européens et déployer des financements ciblés pour développer l'activité minière et métallurgique en période budgétaire contrainte l'argent public ne peut-être la seule source de financement c'est pourquoi il est nécessaire de mobiliser une partie de l'épargne des Français au moyen d'un produit d'épargne à rendement intéressant et possiblement garanti par l'État c'est un point qui a demeuré au centre de la plupart des auditions le prix de l'énergie rend aujourd'hui impossible toute démarche de réindustrialisation le domaine minier et de la métallurgie sont très électrointensives dont tout développement de ces secteurs passera par une baisse des coûts de l'énergie et une augmentation significative de notre production électrique c'est pourquoi il est indispensable que notre pays fasse usage de l'avantage comparatif que lui confère notre parc électronucéaire pour la réindustrialisation que nous souhaitons tous il était également indispensable de simplifier les démarches administratifes et les temps de consultation préalable à la réalisation d'un projet minier ou géothermique qui peuvent parfois prendre jusqu'à 2 ans en France cet effort de simplification doit être mené aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau européen il faut par exemple comme c'est déjà le cas dans les relations entre les citoyens et l'administration et comme il est envisagé de le faire pour les agriculteurs adopter une stratégie de guichet unique centralisant les demandes d'autorisation et la classification des projets les procédures par nature déjà complexes sont encore alourdis par l'existence de multiples interlocuteurs qui peuvent même avoir des exigences ou donner des avis qui se contredisent l'ancien Premier ministre monsieur Barnier avait commencé à faire un pas vers la simplification des procédures en invoquant une exemption pour les projets industriels des restrictions du zan et des interventions de la Commission nationale du débat public sur ce point il faut aller vite et fort pour autant je suis bien conscient que l'autosuffisance si elle est souhaitable demeure un objectif aujourd'hui inatteignable cela signifie que nous devons être particulièrement attentif à diversifier nos chaînes d'approvisionnement certains pays membres ou proches de l'Union européenne comme la Suède et la Norvège disposent de ressources importantes et souhaitent nouer des alliances plus largement ce sont des relations avec les bricks et la Chine que nous devons repenser selon une doctrine beaucoup plus claire et exigeante deux points d'attention méritent toutefois d'être soulevés d'une part on ne peut exclure une montée en puissance de la concurrence entre États consommateurs y compris bien sûr au sein de l'Union européenne l'élection du président Donald Trump aux États-Unis et la possible imposition de nouvelles taxes douanières sur les importations françaises est là pour le rappeler il est donc essentiel d'organiser autant que possible la compétition économique et de favoriser les alliances interétatiques en matière de coopération industrielle de financement commun commun voire d'achat groupés d'autre part il est crucial de mieux protéger notre marché et nos industries naissantes il est inccevable d'aorter des ressources issues de pays s'affranchissant de toutes les règles environnementales sociales et de gouvernance que l'Europe s'impose ou subventionnant abondamment leur production les surtaxes à l'importation de véhicules électriques chinois est un début mais il est dommage qu'elles interviennent si tardivement la naïveté ne peut être de mise dans ce domaine il est urgent de rétablir une forme d'équité dans nos échanges sans tomber dans les travers d'une guerre commerciale à outrance mais il faut se rendre à l'évidence les grandes puissances commerciales du monde ne respectent pas les règles de l'OMC il est impératif que nous arrêtions d'être l'idiot du village global avec ce rapport nous devons tirer la sonnette d'alarme nous accusons maintenant un un retard technologique par rapport à la Chine et aux États-Unis il faut que nous saisissions l'opportunité de développer une filière minière et métallurgique nous permettant de remonter et de contrôler autant que possibles les chaînes de valeur mais vous l'aurez compris mes chers collègues rien n'est inéluctable et nous avons les moyens de rétablir une forme d'équilibre dans l'organisation du marché mondial des ressources stratégiques cela doit nous permettre de réindustrialiser nos territoires créer des emplois locaux valorisés et d'assoir durablement notre souveraineté économique à l'heure où notre industrie est mal menée et où les plans sociaux se multiplie bien sûr cela demande des investissements importants alors que l'état de nos finances publiques inquiète toutefois je suis persuadé que le jeu envoau la chandelle surtout je voudrais rappeler avec force que nos objectifs environnementaux et climatiques commandent une telle réindustrialisation même si ce constat est sans doute contreintuitif soyons clair je ne suis pas contre efficacité énergétique ni le développement d'une filière de recyclage robuste mais il est illusoire de croire qu'il s'agit de solution miracle pour l'avenir étant donné qu'il repose sur de futures innovations technologiques ils sont bien plutôt complémentaires à l'exploitation des ressources stratégiques pour conclure je voudrais souligner que le rapport Varin n'étant pas rendu public ce rapport si publié sera le premier rapport public dédié à la question cruciale des ressources naturelles stratégiques il me semble indispensable que la représentation nationale se saisisse de ce sujet fondamental pour la prospérité de notre pays dans les dans le siècle à venir et que nous montrions au-delà des échances immédiates la politique est surtout et aussi et surtout avoir une vision d'avenir pour donner un cap à la nation je vous remercie merci beaucoup monsieur le le rapporteur merci pour avoir avec beaucoup de précision partager avec nous les les grands enjeux les grands déséquilibres également et les risques cours bien sûr le l'économie mondiale la France également et dans cette nouvel ordre mondial qui se dessine c'est d'autant plus important encore de trouver les les bonnes réponses vous avez esquissé quelques-unes le débat est à présent ouvert je vais donner la parole aux orateurs de groupe pour 2 minutes 30 premier orateur pour le groupe démocrate je vais demander à Madame Anne bergansz de prendre la parole et d'interpeller notre rapporteur merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur auquel j'associe comme vous l'avez rappeler notre ancienne collègue Stéphanie cocher qui avait porté avec vous cette mission sous la précédente législature chers collègues la question des terres rares constitu un enjeu géopolitique majeur tant celles-ci sont devenu indispensables au développement industriel et technologique de notre pays comme vous l'avez rappelé les minerais et les métaux précieauux font des fait l'objet d'une compétition à cru entre les États tous perçoivent l'impérieuse nécessité d'y accéder pour bénéficier des dernières innovations et ainsi garantir leur transition écologique et numérique si de nombreux pays tels que le Japon et les États-Unis ont très vite compris et appris à gérer leur dépendance vis-à-vis des pays où se concentre l'essentiel de la production il aura fallu attendre en France la pandémie de la covid-19 et la fermeture des frontières pour que nous prenions conscience du besoin de retrouver la maîtrise de nos approvisionnements dans ce contexte votre rapport présent des recommandations bienvenues qui doivent nous aider à renforcer notre autonomie stratégique et ce par exemple en accompagnant la relocalisation de projets industriels en France ou en soutenant la recherche et l'innovation vous proposez ainsi de réaliser un inventairire des ressources dont nous disposons sur le sol français et en particulier dans l'Hexagone où on est déjà été pu être identifié des stocks d'or de fluorine d'antimoine ou encore de zing l'ouverture de nouvelles mines dans le respect de nos normes environnementales et social exigeantes serait effectivement de nature à générer des retombées locales non négligeable que ce soit en terme d'emploi ou d'activité économique ma question porte ainsi sur l'acceptabilité pour les populations locales d'une telle politique volontariste comment convaincre les citoyens de l' l'importance de ces projets miniers pour notre souveraineté comment répondre aux préoccupations légitimes que ces installation susciteront inévitablement en matière sanitaire sociale ou environnementale je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur madame la députée vous soulignez effectivement un un enjeu important l'acceptabilité la France a été un pays minier mais depuis maintenant le début du siècle qui était en déclin et en disparition totale euh la publication d'ailleurs de ce rapport permettra de saisir le sujet au niveau national il y a un devoir d'information auprès du public pour poser les enjeux il faut faire le lien il faut que le public fasse le lien entre la transition écologique l'électrification qui est demandée par une partie de la population une grande partie de la population les politiques publiques et la relocalisation et le renouveau du secteur minier dans le monde et en France donc il y a un gros devoir de pédagogie bien sûr de consultation aussi il y a des procédures qui sont très encadrées et d'ailleurs j'y reviens dans mon rapport parce que pour l'accélération de ces procédures il serait bien d'en mettre certaines en parallèle mais vous avez un devoir de pédagogie de consultation d'exlication et je crois aussi de de retomber de retomber économique à un moment où nous avons des pentiers de notre industrie qui qui vont se transformer qui vont peut-être même fermer comme l'industrie automobile des moteurs thermique il est il est important aussi de montrer les retombées qui peut y avoir avec de tels projets merci Monsieur le le rapporteur je vais donner la parole pour le groupe horizon et indépendant à Jean-François pororttearieux et puis nous entendrons ensuite madame Dominique voanet et ensuite Jean-Paul leco qui se prépare merci monsieur le Président et merci pour ce ce rapport exhaustif et particulièrement bien documenté avec le le développement des technologies lié à l'intelligence artificielle et vous l'avez souligné à la transition énergétique les questions de conflit d'usage vont forcément apparaître entre les différents acteurs stratégiques qui consomment les mêmes éléments euh et cette essort généralisé en France et et partout dans le monde va probablement entraîner une hausse des prix des produits de consommation courante je souhaiterais savoir si vous avez étudié et évalué euh ce phénomène monsieur le rapporteur alors la réponse est simple non on n'a pas on n'a pas étudié évaluer l'augmentation des prix euh sur ce phénomène c'est vrai que le but du rapport était plutôt de donner des préconisations sur euh les mesures d'urgence à prendre pour rester dans la compétition mondiale de euh du renouveau minier en France et en Europe et euh mais on n pas pris en compte l'aspect si vous voulez inflation augmentation des prix qui de toute façon on en a parlé si vous voulez dans le sens où en montant les exigences sociale et environnementale et la France va pousser dans ce sens-là euh forcément il y aura une augmentation des prix des minéraux ça c'est certain euh l'augmentation du prix de l'énergie aussi d carboné utilisé pour pouvoir extraire les minéraux va aussi dans le sens d'une augmentation des prix euh mais je crois qu'effectivement ça sera peut-être euh comment dire une conséquence naturelle et qui sera mondial en fait parce que les standards d'extraction des minéraux vont monter dans tous les pays pas simplement en France et en Europe mais c'est une exigence mondiale avec des une harmonisation des des critères au niveau au niveau du minier par exemple merci bien la parole à présent est à Madame Dominique voanet pour le groupe écologiste et social merci monsieur le Président désolé j'ai été coincé pendant de longues minutes sous un tunnel du métro en raison d'un colis suspect mais me voilà monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs les terres rares ne sont pas des ressources renouvelables le développement du recyclage sera quoi qu'il en soit nécessaire demain et la recherche doit être poussée en ce domaine en particulier sur les petits appareils où il est difficile d'extraire ces très petites quantités de métaux le plan France 2030 semblait y consacré des fonds euh mais qu'en est-il en cette période d'instabilité budgétaire une stratégie européenne de recyclage pourrait mener pour certains métaux à l'autosuffisance pourtant nos projets d'usine de recyclage semblent abandonnés comme à dunkererc un des enjeux c'est la collecte des déchets électroniques nous avons réussi à organiser la collecte des ampoules usagers avec un taux de 77 % de recyclage en 2021 on pourrait le faire pour d'autres métaux euh ces mêmes ampoules d'ailleurs puisque c'est un exemple qui est vraiment très intéressant dont on peut extraire lors de leur recyclage après l'école polytechnique de Zuric de l'europium qui sert à la fabrication d'écran deuxième préoccupation vous parlez de développer l'extraction des terres rares chez nos alliés mais qui sont-ils et jusqu'à quand euh si on prend l'exemple de l'uranium du Niger qui nous semblait acquit jusqu'à euh quelques il y a quelques mois quelques années euh est-ce qu'on peut vraiment compter sur la R sur le Burundi l'Europe est en position de dépendance vis-à-vis de l'étranger c'est une réalité il y a évidemment des pistes dans votre rapport et je trouve évidemment intéressant et presque drôle que ce soit vous qui deveniez porte-parole d'une solution européenne il est en effet d'agir à ce niveau pour une stratégie de stockage de méto RAR et non plus avec une simple déclaration pays par pays donc l'idée de stock stratégique est vraiment intéressante un manque de coordination nous coûte à tous euh production en France euh comme comme en Europe elle se doit de conserver les plus hauts standards environnementaux sous couvert de simplification vous remettez une fois de plus en cause le zan et souhaitez alléger le code de l'environnement moi je suis à peu près convaincu qu'il faudra revenir sur les modalités de mise en place du zan mais il faut le faire dans un cadre global et responsable et pas au coup par coup comme semblait le proposer par exemple le projet de loi simplification de la vie économique du gouvernement Atal qui se s'attachait davantage à détricoter les normes environnementales qu'à simplifier quoi que ce soit vous donnez l'exemple de la Guyane par exemple et bien le Sénat dont la majorité ne peut pas être considéré comme composé d'écologistes intégristes s'était révolté c'était relevé enfin élevé contre le détricotage des normes environnementales en Guyane et donc on doit vraiment veiller à une protection de nos de notre environnement et de nos espaces voilà donc limiter notre dépendance par le stockage la diversité de nos approvisionnements le recyclage exiger de nos part la protection aussi des espaces naturels au même niveau que chez nous c'est impréalable merci monsieur le rapporteur merci monsieur le Président merci madame la députée monsieur le rapporteur merci madame la députée je vais essayer de répondre à plusieurs plusieurs points le recyclage tout d'abord c'est effectivement un un enjeu important mais qui pour l'instant pose de nombreux problèmes tout d'abord nous n'avons pas atteint la masse critique euh pour dans certains cas pour les batteries par exemple pour pouvoir euh être rentable d'où l'arrêt de certaines de certaines usines de recyclage de batteries les batteries auront une durée de vie actuelle on encore une durée de vie de d'environ 10 ans peut-être ensuite elles sont en plus elles seront utilisées peut-être pour du stockage d'énergie dans un deuxième temps même si elles ont perdu une part de leur capacité donc on aura on diront un stock de batterie à utiliser pour le recyclage dans pas avant en tout cas 10 ans peut-être un peu plus et euh et il faut évidemment que euh les ventes de voitures électriques euh poursuivent leur expansion et ne soi pas euh entravé soit par le choix des consommateurs soit euh par une baisse des subventions euh de l'État pour des raisons budgétaires euh ou ou autres donc ça c'est un premier point sur par exemple certains obstacles au recyclage euh il y a un problème de collecte aussi évidemment qui est à mettre en place euh parce que c'est pas simplement euh euh construire une usine de recyclage mais c'est construire toute une filière de recyclage avec euh avec la collecte et certains éléments sont sont compliqués vous avez aussi des éléments qui se recyclent pas pour l'instant nous avons les les PES de d'éolienne qui qui posent de gros problèmes de de de recyclage ensuite vous avez parlé de la miniaturisation la miniaturisation effectivement pose de gros problèmes les industriels nous ont dit que pour l'instant ils sont incapables de recycler euh les les les quelques microgramm de terres RAR qui se trouvent dans les euh dans les téléphone portable par exemple ou ou même dans les tablettes donc on a on a des des des problèmes de miniaturisation les progrès industriels aussi les progrès industriels et technologiques mettent en danger la filière de recyclage parce qu'en fait plus les progrès industriels avance plus les quantités de terres rares et de métaux diminuent donc finalement cela entre en contradiction avec une industrie du recyclage qui elle a besoin de plus en plus de de de de produits à recycler donc voyez c'est c'est c'est c'est pas simple c'est un enjeu effectivement évidemment qu'il faut qu'il faut qu'il faut aller vers vers des filières de recyclage évidemment qu'il faut les qu'il faut les aider les voir les les les subventionner les enfin faire tout ce qu'il faut pour qu'elles existent parce que il y a une part du recyclage d'ailleurs c'est dans les objectifs européens il y a une part du recyclage qui qui doit qui doit rester ici mais ça sera très insuffisant parce que nous sommes dans un nous sommes dans un phénomène de croissance des besoin de terr RAR et de métau critique et donc en fait le recyclage voilà prendra sa part mais ne nous ne parviendrons jamais à à l'autosuffisance sauf peut-être comme vous avez dit peut-être sur certaines terres rares très particulières où là on peut on a besoin de quelques kilos par an en France et là effectivement c'est peut-être c'est peut-être possible ensuite vous avez parlé d'une d'une contradiction de de de ma part sur les sur la France et l' Europe j'ai insisté dans mon dans mon rapport sur le fait que la stratégie devait être au niveau national parce que vous avez parlé de nos alliés effectivement nous ne savons pas qui qui sont nos alliés de demain et c'est valable aussi au niveau européen donc il faut effectivement une une stratégie par exemple de stockage certainement au niveau national c'est on en parle dans dans dans dans le rapport le c'est ce que le Japon a fait hein et les États-Unis aussi par exemple et et effectivement mais il ne faut se priver d'aucun levier c'est une urgence ce rapport le le dit je vais revenir dessus nous sommes dans une urgence industrielle en fait et technologique et si nous prenons pas le le train au bon moment nous serons nous resterons sur le qu de la gare donc effectivement tous les leviers européens qui qui qui peuvent exister sont aussi les les bienvenus voilà et puis la dernière chose c'est sur la simplification alors évidemment il y a pas un détricotage des normes environnementales mais il peut y avoir quand même une simplification administrative il faut pas confondre les deux simplification administrative qui parfois peut entrer en contradiction avec pas des normes environnementales mais des des délais euh qui sont importants de de de recours parce que il faut à un moment il va falloir décider soit on est dans une priorité nationale comme ça a été le cas j'allais dire la simplification administrative et même environnementale vous a moins dérangé quand il s'agit d'installer des éoliennes et là il s'agit d'install installer des mines qui souvent d'ailleurs en France sont déjà sur des mines existantes voilà donc on n pas non plus des créations de mines de partout sur le territoire c'est souvent des anciennes mines qui ont été fermées merci beaucoup monsieur le le rapporteur la parole est à Jean-Paul Lecoq pour la Gauche démocrate et républicaine merci monsieur le Président d'abord il est il est intéressant ce rapport il est bien que notre commission est est diligentée auprès des collègues la la possibilité de de faire ce rapport parce qu'il nous documente sur sur des enjeux qui qui appellent une une réflexion sur notre attitude politique demain est-ce qu'on dit nous serons en concurrence avec où est-ce qu'on dit nous avons le devoir de coopérer avec c'est pas la même chose c'est pas la même chose euh les Américains considèrent que tous ceux qui sont concurrents avec eux sont leur ennemi potentiel je résume mais on doit pas être loin de la vérité sur l'attitude vis-à-vis de la Chine et cetera nous on pourrait avoir une attitude différente en disant au niveau du monde on a besoin de coopérer on a besoin sur sur les des terrar mais sur tout le reste et et on a besoin d'écrire le monde autrement on a commencé à le faire sur les enjeux climat tique en se disant peut-être qu'il faut se parler peut-être qu'il faut construire peut-être qu'il faut réfléchir à des normes peut-être et cetera et on aurait la possibilité en tout cas on devrait pousser à ça et peut-être votre rapport peut aussi contribuer de dire et bien nous devrions coopérer sur les questions de de matières premières rares de matières premières situé dans des états qui qui méritent qu'on s'intéresse à eux et qu'on et que l'on aide et moi je suis je je pense que le à un moment donné vous utilisez plusieurs fois le mot nationalisation alors on met pas la même chose derrière je vous le dis euh vous c'est sur le territoire national moi c'est porté par la nation euh mais pas forcément sur le territoire national en ce qui concerne la filière alors peut-être que les deux devraient se réfléchir et parce que on voit bien que la loi du marché et sur le recyclage c'est pas Dominique Vanet qui me contredit dira quand le marché n'est pas intéressé par quelque chose parce que ça rapporte pas assez il est nécessaire que la force publique prenne la main parce que il y a l'intérêt général au bout et donc c'est ça qu'il faut qu'on qu'on pousse aussi c'est de dire la puissance publique a besoin de s'intéresser d'investir et vous proposez des dans les recommandations des des suggestions de de soutien financier y compris de participation et je pense que c'est une une bonne chose et puis je reviendrai sur l'intervention de ma première collègue euh sur l'acceptabilité moi je suis député d'une zone industrielle entre guillemets d'une circonscription très industrielle et l'acceptabilité c'est essentiel mais on a réduit les capacités d'acceptabilité des populations par la fiscalité on a dégradé la taxe professionnelle a été supprimée le lien fiscal entre une industrie et son territoire qui permettait de compenser entre guillemets pollution et acceptabilité n'existe plus ou peu et donc il y a toute cette chaînne là à réfléchir et je m'arrêterai là Monsieur le le président à réfléchir si on veut une acceptabilité d'une industrie sur un territoire d'une industrie future monsieur le rapporteur notamment sur l'acceptabilité monsieur le Président le coq monsieur le député la coopération ou la concurrence bon soyons on rêverait tous d'un d'un monde effectivement où la coopération prendrait le le pas sur la concurrence mais il se trouve qu'on est dans un dans un monde capitaliste et c'est pas un gros mot hein dans ma bouche même la Chine pays communiste s'est mis au capitalisme prouvant que c'était quand même un des systèmes qui marchait le mieux et donc effectivement on se retrouve avec des enjeux des enjeux qui j'allais dire viennent limiter cette coopération tout d'abord il y a des sur ces TER rares et ces métocritiques vous avez des enjeux militaires bon là on est tout sauf dans la coopération nous avons des enjeux industriels de leadership quel pays va prendre le leadership sur les voitures électriques les puces électroniques l'intelligence artificielle et cetera et là vous avez une compétition acharnée on est loin de la coopération aussi hein entre les industrielle euh donc effectivement euh la coopération va se faire de manière je pense bilatérale trilatéral des fois plus en fonction des intérêts des pays qui se regroupent souvent par secteur géographique vous avez une zone d'influence russo-chinoise il coopèent entre eux vous avez la zone d'influence américaine canadienne australienne ils vont coopérer entre eux et nous entre pays européens certains pays européens pas tous on n pas tous la même vision vont coopérer entre eux et c'est déjà le cas nous avons des accords bilatéraux avec certains pays donc voilà pour ce qui est du du côté opération et et concurrence sur l'acceptabilité effectivement c'est proposé dans le rapport d'ailleurs il faut il faut absolument qu'il y ait des retombées sur les territoires où se trouvent ces industries ça c'est essentiel c'est c'est demandé par les les collectivités et par la population donc effectivement il y a des pays même des pays le le Congo a mis ça en place des des redevances des des redevances qui qui sont plus importantes et qui permettent aux collectivités à l'état et aux populations locales de de de s'y retrouver financièrement on a vu ça aussi en Suède avec les population amis voilà et bien sûr l'acceptabilité passe aussi par des emplois des emplois qualifiés le travail est une dignité vous le dites souvent et effectivement l' cette industrie permettra d'avoir des emplois merci monsieur le rapporteur je donne la parole à présent pour l'Union des droites pour la République à Vincent tribucher merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur pour ce rapport très complet mon intervention sera sera courte et se centrera sur les questions de de diplomatie économique euh la France industrielle se trouve dans une situation préoccupante devenu vulnérable face à des acteurs comme la Chine qui dominent les chaînes d'approvisionnement des ressources naturelles stratégiques les constats adressés par le rapport que nous examinons et sont sans appel la Chine contrôle 60 % de la production mondiale de terr RAR et 90 % de le raffinage à l'inverse les industries européennes dépendent quasi exclusivement d'importation même pour des ressources essentielles comme le lithium et le cobalt indispensable aux batteries et aux technologies numériques cette dépendance est exacerbée par l'afflblissement de notre diplomatie économique en particulier en Afrique et au Moyen Orient comment ne pas s'alerter de la situation au Niger et de l'annonce de la suspension de la production d'uranium par la filiale d'orano le 31 octobre là où nous avions autrefois des partenariats stratégiques cruciaux nous sommes désormais en recul donc pour répondre à ces défis le groupe UDR propose plusieurs axes le premier c'est de rebattir des alliances stratégiques la France doit renouer des partenariats solide avec les pays producteurs et nos territoires ultramarins représentent des atouts sous-exploités qu'il est urgent de valoriser la deuxième c'est de conditionner nos aides et investissements l'Aide publique au dé au développement doit devenir un levier stratégique conditionné à des engagements clairs sur l'accès prioritaire aux ressources critiques pour la France troisème c'est de renforcer notre diplomatie économique chaque ambassade dans les pays producteurs devrai intégrer des experts spécialisés en ressources stratégiques CAPAES de négocier directement des partenariats industriels et miniier à ce titre le groupe UDR avait proposé un amendement au PLF 2025 visant à augmenter les crédits alloués à notre diplomatie économique et puis enfin quatrièmement sécuriser nos approvisionnements en renforçant la confiance des entreprises face à la montée des tensions géopolitiques les entreprises européennes hésitent à investir dans des zones à risque notamment dans le secteur minier et bien que des institutions comme la Banque européenne d'investissement la banque européenne pour la reconstr et le développement puissent offrir des assurances contre ces risques leur déploiement reste insuffisant il est donc essentiel de renforcer ces mécanismes d'assurance pour sécuriser les investissements européens et soutenir la diversification stratégique des chaînes d'approvisionnement et puis vous l'avez dit inspirons-nous des exemples étrangers comme le Japon ce pays dépourvu de ressources naturelles significatives a su investir dans des mines à l'étranger et développer des technologies de recyclage et de raffinage devenant un acteur incontournaable des chaînes d'approvisionnement mondial monsieur le Président mes chers collègues il est impératif d'Isser la diplomatie économique au rendre priorité nationale à la hauteur des défi stratégiques qui se dressent devant nous merci pour votre intervention euh c'est la appelle-t-il des des commentaires monsieur le rapporteur un ou deux commentaires merci pour votre intervention bon effectivement vous l'avez dit le constat le constat est alarmant hein la la la la prédominance de la Chine est sans partage quasiment dans dans dans ce domaine euh le le Niger le Niger a été anticipé quand même par le par le groupe Orano et il y a il y a déjà des des des comment dire des des sources d'approvisionnement qui ont été qui ont été diversifiés sur sur sur l'uranium avec des partenariats moins sous influence de la sphère sinousse parce qu'en gros c'est le c'est le problème beaucoup de nos beaucoup des pays dans lesquels nous nous fournissons sont dans la zone d'influence sinorusse donc nous avons des partenariats maintenant avec euh avec l'Australie et j'ai un autre pays qui me pour l'uranium je sais plus le Canada peut-être je je sais plus enfin il y a il y a on a on a on essaie de de Kazakhstan pas le Canada Kazakhstan on a essayé de diversifier un petit peu cela euh et puis je rappelle quand même que la France environ 6 ans de stock d'uranium devant donc on a contrairement au métorar et au m au terrar et au métocritique on a du stock sur cette sur cette matière euh beaucoup de ce que de choses que que vous avez dit sont dans le rapport donc je vais pas revenir dessus peut-être sur la confiance pour les entreprises effectivement euh c'est un c'est un des c'est un des sujets qui est souvent revenu lors lors des entretiens euh ce sont des investissements qui demandent des qui qui sont de l'ordre du milliard d'euros euh qui qui ne sont pas sûr d'aboutir parce que entre le moment où on met en œuvre euh un investissement la la matière première peut très bien avoir changé euh le contexte politique aussi donc c'est quelque chose d'assez complexe les Chinois ont résolu ce problème j'allais dire parce que l'État c'est l'État qui prend les pertes d'une certaine façon et nous c'est vrai qu'on demande aux entreprises de prendre ce ce risque qui est suivant leur dire assez ou trop important à leurs yeux pour l'instant voilà c'est un des problème merci à présent la parole et madame à Madame Laurence Robert de ha pour le rassemblement national c'est à vous madame la députée merci monsieur le Président merci monsieur le rapporteur pour votre travail significatif qui met en lumière les enjeux que recouvre l'approvisionnement et la maîtrise des chaînes de production des ressources stratégiques sur la nécessaire réindustrialisation de la France et de l'Europe l'Union européenne est relativement mal née en ressources minières stratégiques qui sont indispensables au transition numérique et écologique qu'elle impose à ses États-membres cette réalité n n'emporte pas pour autant une fatalité le Japon est également mal doté mais il a réussi à diversifier ses partenaires pour réduire sa dépendance à la Chine grâce à une politique volontariste en France et en Union Européenne la prise de conscience fut tardive sans toutefois que cela ne conduisent à la mise en œuvre d'une véritable politique industrielle ou d'une stratégie cohérente en matière d'approvisionnement outre ces problématiques d'approvisionnement en l'état actuel du coût de l'énergie les industries EUR et françaises vont droit dans le mur alors que la Chine a investi massivement pour diversifier ses sources d'énergie et que les États-Unis ont atteint l'indépendance énergétique l'Union européenne sous l'égy de l'Allemagne s'est échiné à détruire l'avantage comparatif que nous avions grâce à notre énergie nucléaire en cause une une promotion aveugle et idéologique de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi qu'un mécanisme européen de fixation des prix qui a conduit à l'augmentation artificielle du prix de l'électricité l'Allemagne commence à prendre conscience de l'impasse dans laquelle elle s'est fourvoyée dans les années 2000 par l'arrivée au pouvoir de la coalition rouge-everte qui s'est aujourd'hui mué en humiliation nationale 500 milliards d'euros pour installer des forêts d'éoliennne pour un bilan environnemental et économique désastreux impass dans laquelle elle a entraîné la France incapable de défendre son industrie nucléaire au niveau européen monsieur le rapporteur quelles sont selon vous les mesures à mettre en place rapidement pour améliorer la compétitivité de nos industries je vous remercie monsieur le rapporteur question très précise une partie figure déjà dans dans votre rapport mais je vais vous apporter quelques points d'éclaircissement chers collègues vous l'avez rappelé l'industrie française pâti des conséquences de choix politiques désastreux qui ont été opérées dans les dernières décennies tout d'abord le désinvestissement dans le domaine du nucléaire tant au niveau de la recherche qu'au niveau de la construction de centrale au profit d'énergie renouvelable dont la production est intermittente mais aussi l'adoption du mécanisme européen de fixation des prix de l'électricité qui indexe le prix de l'électricité au coût de production de la dernière centrale productrice donc souvent d'ailleurs une centrale à gaz ce système bien sûr s mué en piège à l'issue de l'invasion russe de l'Ukraine et de l'embargo européen sur les produits énergétiques russe le prix du gaz et conséquemment de l'électricité sont donc très élevés en Europe en comparaison à nos concurrents d'ailleurs si les mines de nickel ferment en en Nouvelle-Calédonie c'est en partie aussi dû au au coût de de l'énergie les coût de l'énergie donc contraignent le développement des industries tout particulièrement celui des industries énergointensives comme la métallurgie je souhaite aussi souligner le fait que nous avons non seulement un problème de prix de l'électricité mais aussi un problème de quantité de la production pour industrialiser il faut produire plus d'électricité d'autant plus que les les usages seront amenés à s'électrifier donc l'énergie c'est vrai sera un des grands défis auquels nous devrons faire face dans la bataille pour la réindustrialisation merci monsieur le rapporteur il nous reste trois orateurs de groupe tout d'ord pour ensemble pour la République madame Amélia lacrafi et puis nous entendrons Monsieur pierrive cadalin et Madame Pascal Go merci monsieur le Président merci chers collègues pour ce rapport qui aborde un sujet stratégique et d'une importance majeure et particulièrement sensible dans ma circonscription incluant des pays comme la RDC la Zambie ou encore le Rwanda et j'ai une pensée particulière pour marelle de sarnis P à son âme pour qui ce sujet était absolument crucial et y a beaucoup travailler en tant qu'eurodéputé alors que l'on prend enfin conscience de l'importance des terrars et des ressources stratégiques moi j'ai été frappé par le peu d'intérêt qui apportait encore très récemment no pouvoir public séineré pourtant absolument indispensable à notre quotidien ont été longuement négligés et il aura fallu des crises comme la pandémie du covid-19 ou la guerre en Ukraine pour révéler notre dépendance et pire encore notre retard stratégique pour illustrer mon propos en 2020 j'ai été stupéfaite d'apprendre la suppression d'un poste de chef de service économique à Kinshasa en RDC remplacé par un volontaire un choix révélateur d'une certaine négligence sur le sujet heureusement réparé depuis grâce notamment à notre ancienne ambassadeur Bruno Aubert je souhaite également déconstruire pas les hommes mais certaines idées reçues souvent utilisé contre notre pays contrairement à ce qu'affirment certains influenceurs ou personnalités en Afrique la France n'est pas un acteur majeur dans l'exploitation des ressources minières sur le continent en RDC par exemple ce sont le Canada et la Chine qui dominent le secteur minier avec notamment l'Australie et les États-Unis alors que la France ne figure même pas dans le top 10 les logiques de prédation comme celle de Wagner en République centrafricaine sont des stratégies organisées et délibérées bien éloignées des actions de la France ces faits montrent que notre image de puissance néocoloniale prédatrice véhiculée parfois même dans cette assemblée est totalement infondée face à ce constat je salue les initiatives mentionnées dans votre rapport comme la création du Diams le crédit d'impôt ou encore la relance du partenariat franco-congolais sur les Mitau critiques mais face à l'avance considérabl prise par des puissances comme la Chine ou les États-Unis je m'interroge face à cette avance euh les Chinois notamment maîtrisent non seulement l'extraction mais aussi le raffinage et la transformation des terr rares en France la le manque de capacité industrielle est-ce qu'on peut selon vous réussir à avancer sur ces chaînes de valeur est-ce que les recommandations dans votre rapport spécifique peuvent nous aider à à développer suffisamment vite et à quelle échéance pouvons-nous espérer une autonomie partielle ou totale dans le domaine des métocritiques notamment en ce qui concerne leur rôle dans la transition énergétique je vous remercie merci beaucoup monsieur le le rapporteur je rappelle une donnée que vous avez dans laquelle vous avez fait état dans votre rapport c'est que il faut pas plus de 65 % à l'échelle européenne on est très loin de de l'autonomie avec ce chiffre extrêmement élevé non non vous faites madame la députée bonjour vous faites vous faites bien de le rappeler le le le constat est est grave et et alarmant effectivement on va pas se on va pas se voiler la face les enjeux sont énormes et euh il n'est pas certain que nous puissions réussir ça c'est évident parce que il peut y avoir des crises devant nous et j'ai insisté à dans le rapport un petit peu sur la fin à dire que là on est dans une dans une optique où on prend des mesures j'allais dire dans un environnement assez calme pour l'instant encore même si la Chine annonce déjà des mesures de restriction sur des métaux vs les États-Unis encore il y a quelques semaines mais on pourrait très bien avoir une crise du type embargo total comme c'est arrivé pour le Japon dans dans les dans les semaines dans les mois à venir en cas d'un conflit je sais pas Taiwan ou ou d'autres choses comme ça donc effectivement la situation la situation est grave donc vous vous me parlez d'échéance il faut aller le plus vite possible ça c'est certain et effectivement c'est un petit peu ce que je mets aussi dans dans dans dans le rapport c'est que pour l'instant on a beaucoup de choses qui se mettent en place et qui vont dans le bon sens il faut pas non plus jeter tout tout tout à la poubelle qui vont dans le bon sens mais qui n'ont pas encore porté vraiment leur fruits comme certains pays arrivent à se mettre j'allais dire au travail plus rapidement effectivement vous avez vous avez les les Américains alors il y a plus de moyens aussi mais qui ont déjà qui ont déjà voilà acheté des mines acheté des concessions et cetera nous on on est loin de ça en RDC il y a il y a zéro zéro mines français très peu d'experts moi j'ai été ch ok comme vous quand je suis allé quand je suis allé voir en RDC rencontrer il y a très peu d'experts il y en a quelques-uns mais c'est vrai qu'il se sentent assez seul donc on ne met pas encore assez de moyens sur cette urgence sur cette urgence économique et et industriel ça c'est certain euh voilà je crois j'ai oublié peut-être un autre point de votre question mais il y avait l'échéance et effectivement l'urgence et et les moyens je je il y a aussi une autre c'est pas simplement le la crise covid he qui qui et la guerre en Ukraine qui nous a mis face à des échéances assez incroyables c'est aussi la loi de la fin du thermic en 2035 et ça c'est pas j'allais dire c'est nous-même qui nous sont fixés qui nous sommes fixés une échéance qui apparaît à certains industriels très très compliqué à à atteindre et qui met en difficulté aussi la filière parce que si je vous rappelle que si ces entreprises n'y arrivent pas elles seront soumises à des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros si elle ne respecte pas le calendrier fixé par l'Union européenne alors même qu'elles ont déjà pas les moyens suffisant pour investir dans la transformation du parc thermique en électrique merci Monsieur le le rapporteur pour la France insoumise Monsieur Pierre Yve cadalin merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur les terres rares portent bien leur nom qui devrait être étendu à bien d'autres ressources leur détention leur comme leur vente sont un enjeu géostratégique identifié qui fait pleinement partie de la recomposition en cours de l'ordre international ces différents éléments sont rares comme le sont en définitive la plupart des matériaux de base qui fondent les processus de production actuel si les terres rares portent bien leur nom c'est qu'elle pose la question des limites au sein desquelles s'insère l'activité humaine d'abord il est décisif de penser la stratégie industrielle de la France et de l'Europe pour assurer une maîtrise de ces chaînes de valeurs cela suppose d'assumer une planification écologique qui pose des actes concrets l'Union européenne par son attachement purement idéologique au libre échange s'est privé des moyens de sécuriser les approvisionnement et de construire des chaînes de production pertinentes notamment pour la transition énergétique une question d'importance est posée on l'a dit nous ne produisons presque pas de terre RAR et les gisements européens sont faibles la question des coopérations commerciales et industrielles à construire est ouverte mais elle ne saurait ni se tenir dans le cadre d'une croyance aveugle dans le libre échange ni au prétexte de la transition écologique je vous renvoie à ce propos un l' excellent ouvrage de Jean-Baptiste fresso sans transition qui explique bien que l'idée même de transition énergétique est fausse nous ne sommes jamais passés par exemple du charbon au pétrole car nous n'avons jamais autant consommé et du premier et du second il est aujourd'hui nécessaire d'engager une bifurcation profonde de nos modes de production nous en aurionss selon les estimation actuell pour un peu plus de quatre sies de production de terre rare au niveau mondial le surg le surgissement du changement climatique qui provoque des changements sur des dizaines de milliers d'années nous oblige à penser quatre siècles et après de quelqu façon que nous prenions le problème de la production aujourd'hui nous retrouvons la contradiction fondamentale de notre époque d'une part les limites effective et indéable posé par le monde physique par la nature d'autre part la logique d'accumulation et d'expansion productive du capitalisme la réalité de l'écologie est là le capitalisme n'est pas soutenable dans le temps la question des terres avec d'autres nous le rappellent il est nécessaire que la France s'affirme comme une puissance qui propose de sortir d'un modèle insoutenable qui a provoqué la 6e extinction des espèces de masse en cours et le changement climatique dont nous commençons à peine à sentir les effets désastreux merci Monsieur le le rapporteur merci monsieur le député pour vos questions assez prévisiblebles d'ailleurs un tout d'abord premier élément euh les les terres rares portent très mal leur nom les terres rares portent très mal leur nom parce que tout d'abord il y en a il y en a beaucoup en fait sur terre il y en a beaucoup en Europe et il y en a même en France euh vous avez des gisements des gisements de terr rares faramineux qui viennent d'être découverts en en Suède et puis en plus la l'avantage des des métaux et des et de certaines terres rares c'est qu'elles se recyclent sans perdre leur qualité donc d'une certaine façon c'est pas quelque chose de de rare ce qui est rare effectivement enfin ce qui pose problème c'est la concentration du raffinage de ces terres rares en Chine parce que c'est eux finalement infin qui maîtrisent la distribution des terres rares dans le monde et qui s'en servent comm comme d'un outil politique pour arriver à leur fin à leur fin politique et industriel euh ça c'est la première chose ensuite les évolutions technologiques du capitalisme vont permettre petit à petit de diminuer de diminuer ses besoins en quantité dans les dans les dans les appareils que qu'on va nous vendre que ce soit les smartphones que ce soit les télévisions et cetera donc d'une certaine façon je pense que le le problème actuel n'est pas la rareté des matériaux contrairement à elles pent mal leur nom au nom de terr RAR mais mais c'est surtout la la concentration de de de la chaîne de valeur par certains pays la Chine principalement et qui peut s'en servir comme d'un outil d'un outil politique ça c'est c'est c'est c'est le premier problème ensuite vous savez vous parlez du du du du du capitalisme mais moi j'ai pas souvenir que l'ayan de l'Est produisait des Traban quoi voilà c'était simplement moins bon que ce que le capitalisme produit ait mais elle produisait des voitures aussi hein voilà donc je ve dire tout le monde voilà il y a il y a pas on est dans une société c'est comme ça on peut on peut le combattre comme vous ou pas mais on est dans une société c'est vrai plutôt à tendance capitaliste et les et les gens ont besoin et les gens ont besoin aussi de de produit vous allez voulez peut-être pas priver nos amis des pays en voie de développement du du luxe que nous avons de pouvoir avoir certains certains produits aussi en rêve et euh et finiront par en avoir merci merci euh au-delà des petites piqus on va passer la parole à Madame Pascale Go et puis dernière intervenante ensuite Véronique B avant de refaire un deuxème tour de séance merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur la la prédominance de certains pays concernant les terrards notamment la Chine est très ancienne vous l'avez dit à la fois sur ses besoins à la fois sur sa main mise sur les ressources à la fois sur l'ampleur des stockages stratégiques à travers le monde et notamment à travers sa politique portuaire et puis cela globalement crée des tensions et vous l'avez pas peut-être assez relevé une financiarisation croissante des marchés des matières première avec souvent de la spéculation qui amplifie le déséquilibre sur l'économie et influ sur la formation des prix moi je crois qu'il y a quatre axes qui restent à travailler un c'est la sécurisation de l'approvisionnement de la France et et de l'Europe de c'est l'amélioration du fonctionnement des marchés physique 3 c'est de déétendre le périmètre de la régulation financière à toutes les opérations réalisées sur le marché des terres rares et la 4e c'est de prévoir les abus de marché sur les trans action des matières premières et pour sécuriser laprovisation de l'Europe la la Commission européenne devrait à mon sens insturer un système de réduction à l'exportation des terres rares instaurer aussi une diplomatie des matières premières avec des accords de coopération même si certains sont déjà réalisés elle pourrait également renforcer la les missions du comité des Méthos stratégiques auprès des industriels pour les aider à prévenir des risques de rupture et sécuriser leur approvisionnement et puis on pourrait aussi mettre un terme aux exportations illégales des déchets contenant des terres à RAR on pourrait également renforcer le contrôle de la communication des produits adossé à ces terres rares nous avions commis avec Catherine Vautrin un rapport sur la spéculation des terres rares et je vois que plus de 10 ans après sur nos 33 propositions beaucoup de pr isation reste à réaliser même si des avancées ont été réalisées en France et en Europe vous l'avez évoqué alors monsieur le rapporteur quel est votre avis sur les quatre axes que j'ai évoqué et les quelques mesures qui restent à prendre voilà question précise monsieur le rapporteur merci madame la députée question précise assez pointue effectivement euh sur la la sécurisation bon je crois que c'est dans c'est dans le rapport effectivement il faut il faut absolument travailler sur la sécurisation des chaînes de valeur et des approvisionnements j'ai pas bien compris votre propos sur la la réduction des exportations l'Europe n'exporte pas de terres rares à prior ou peu si vous pouviez préciser ou ouis c'est pas tant sur les terres rares en en produit unique c'est plutôt sur l'exportation des instruments qui euh qui contiennent des des terres rares et l'on sait qu'on a des exportations illicites vers la Chine notamment vers la Chine effectivement notamment il y a des réseaux parallèles oui mais je je comprends pas d'exportation illicite c'est-à-dire P ah oui d'accord ok oui oui oui oui oui je croyais que'était l'axe d'après c'est pour ça oui oui oui oui alors effectivement effectivement il y a la France oui i j'avais pas compris votre question excusez-moi la France effectivement exporte beaucoup de de déchets méthau d'ailleurs aussi beaucoup de beaucoup de déchets alors ce qu'il faut savoir c'est que parfois al pour certains nous avons pas ça c'est j'allais dire c'est notre faute he nous avons pas les moyens de parfois de traiter tous ces déchets en France ça c'est une première une des premières raison parfois c'est aussi ça les les les Chinois ont dans certains contrats sur des batteries par exemple inclus dans les contrat si quand ils viennent fabriquer des batteries en Europe ou ailleurs c'est inclus dans leur contrat que les batteries retournent en retournent en Chine donc ça aussi c'est quelque chose contre lequel il faut lutter effectivement mais ils essaient ils sont parce que c'est c'est une guerre commerciale he comm vous avz dit ils essaient de récupérer même leurs déchets hein pour pour nous priver d'une certaine façon de de de de ce potentiel de de terr rare et de et de méth critique euh l'amélioration des marchés alors ça c'est en train train de s'organiser c'est pas simple mais vous avez des des pays comme l'Indonésie par exemple sur l'étin qui crée son propre marché qui essaie de concurrencer le marché anglais par exemple le stock exchange enfin il a un nom différent peut-être pour les matières premières mais il y a des pays qui effectivement essaient de monter leur propre marché financier pour avoir une maîtrise plus j'allais dire plus proche de de leurs intérêts sur les cours les cours des des matières premières mais c'est quelque chose d'assez compliqué c'est c'est mondial les Chinois aussi ont ont un marché monté un marché des des matières premières et euh voilà donc mais là c'est vous avez une guerre compliquée une guerre des marchés effectivement entre les places les places financières européennes américaines et maintenant asiatique voire même de de certains pays du du Moyen-Orient maintenant donc ça ça c'est c'est quelque chose sur lequel la France a peu de à peu de moyens de de de de de peser euh et puis donc vous avez parlé des abus oui des abus de de marché bon j'ai on y a répondu on y a répondu en partie mais effectivement les les ces quatre axes dont vous parlez sont des axes sont des axes à travailler et euh certains j'allais dire ne peuvent pas être simplement une initiative française hein ce sont des initiatives international pour réguler les marchés mondiaux on en est sur des initiatives internationales mais c'est quelque chose je pense vous avez parlé du Diams aussi c'est quelque chose qui est en qui qui qui est en cours he voilà ce délégué interministériel qui qui essaie de de conseiller les entreprises françaises avec des experts pour que pour qu'elles puissent mieux s'implanter mieux se défendre dans ce dans ce marché très concurrentiel et stratégiqueci merci Monsieur rapporteur une merci euh à présent je passe la parole à Madame Véronique B merci monsieur le Président et merci au rapporteur pour ce travail très très éclairant donc à l'heure du numérique et de la transition écologique le sujet des métau stratégiques et tout particulièrement celui des terres rares sont devenus essentiels au point d'être des Levi d'action géopolitique et et de pouvoir redissiner les rapports de force internationaux bien entendu nous partageons tous cette inquiétude face à notre dépendance à la production étrangère et notamment chinoise d'abord en tant que Français puis en tant qu'Européen il est notre devoir de repenser notre stratégie pour assurer notre souveraineté nous avons un retard à rattraper d'urgence ça a été dit et si nous voulons pouvoir retrouver notre indépendance vos propositions en faveur de l'émergence et du développement d'une filière européenne voire française sont donc légitimes comme le soulligne votre rapport cette nouvelle stratégie doit prendre en compte l'acceptabilité sociale des projets miniers et industriels c'est sur ce sujet que je souhaiterais revenir et insister en effet le développement des projets industriels pourrait se faire sur des terres fertiles à titre d'exemple la carte du potentiel minier de la métropole dévoile une concentration de certaines substances dans dans l'ouest de la France or cette région est aussi connue pour être une terre d'élevage avec des agriculteurs qui peinent parfois à s'installer ou à s'agrandir de plus les projets miniers sont de grands consommateurs d'eau et risquent de devenir des concurrents des agriculteurs pour l'accès à l'eau surtout en période estivale lorsque les besoins sont les plus importants donc première question n'y a-t-il pas un risque de rivalité entre les projets agricoles et les projets industriels et par ailleurs je souhaite également vous alerter sur les réactions parfois épidermiques d'associations je ne parle pas des associations de riverins qui serait concerné mais bien d'associations militantes qui s'opposent par principe ou par idéologie à certains projets leur opposition se fait non seulement suivant les voies réglementaires pour retarder des projets mais aussi en s'en prenant directement aux outils et aux infrastructures donc 2ème question au-delà des simplifications administratives quelles sont les pistes réglementaires pour assurer la sûreté des biens et des personnes merci merci de votre intervention là aussi deux questions monsieur le rapporteur oui alors c'est c'est un sujet et et pas un sujet j'allais dire je pense que le mercosour fera plus de mal à l'agriculture que le renouveau du du du des projets miniers en France comme je vous ai dit beaucoup alors je vais revenir sur votre votre exemple mais beaucoup de projets miniers actuels en tout cas comme dans l'Allier je je vois mon collègue monsieur Bovet qui est qui qui a une mine sur sa circonscription se font sur des mines déjà existante la plupart alors après effectivement il peut y avoir de la prospection ailleurs hein ça c'est c'est quelque chose qui va qui qui va se faire et dans votre et dans votre circonscription euh effectivement il peut y avoir un empiètement ça peut arriver he forcément les mines sont pas hors sol hein c'est le cas de le dire et il peut y avoir un empiètement à certains endroits sur sur des terres agricoles ça c'est tout c'est c'est c'est quelque chose de de possible alors bien sûr c'est quelque chose qui devra être encadré limité euh qui devra qui devra forcément euh faire faire l'objet sûrement de de loi spécial pour pour pour pour limiter cela mais j'allais dire comme pour les projets comme pour les projets d'énergie renouvelable vous avez ce même problème la groltaïsme et cetera vous avez ce même problème là de compétition entre l'étalement par exemple à certains endroits des panneaux solaires et et des terre agricole je crois que cela a été a été encadré de d'une certaine façon les mines actuelles la plupart des mines actuelles seront souterraines déjà ça ça ça ça résout aussi un problème on a on a moins de mines à ciel je pense pas qu'il y a de de de projet de mines à ciel ouvert les les les les mines qui se qui se montent actuellement sont plutôt des mines dans le monde dans le monde en général sont des mines souterraines donc à plusieurs centaines de mètres voir kilomètres de de profondeur et puis oui sur la sûreté alors si j'ai j'ai oublié une partie de la question mais donc c'était par rapport à aux personnes qui s'attaqueraient c'est ça au au sites ouii au site B on on l'a vu on l'a vu avec les les bassines par exemple bien sûr ça ça à à Sainte Celine euh mais en fait on a parlé tout à l'heure de l'acceptabilité donc j'allais dire dès qu'il y a un projet vous avez des opposants hein vous avez un McDonald's qui se monte vous avez vous avez des gens qui sont contre le McDonald's voilà donc les mines ça sera évidemment ça sera pareil avec des impacts différents on est bien d'accord mais mais euh en fait vous avez une partie de la population locale Ben qui va être informée par des procédures qui sont qui sont prises en compte vous avez aussi maintenant l'aprèsmine qui est pris en compte dans dans les lois qui sont qui sont actuelles c'est que un industriel peut pas repartir et laisser un trou béant et et ne plus ne plus s'occuper de sa mine et et de la pollution résiduelle qui pour qui pourrait rester donc du coup effectivement c'est c'est plutôt pour rassurer les les personnees et puis quant aux opposants politiques parce que vous avez des opposants politiques qui viennent parfois d'Allemagne ou d'ailleurs pour pour s'opposer à un projet en France mais ceux-là effectivement ils doivent être ils doivent être j'allais dire surveillés en cas par la loi et et s'il commettent des actes répréhensibles et ben assumer leurs actes voilà merci nous arrivons à présent aux interventions plus individuelles nous avons six orateurs inscrits oratrices également vous avez parlé de de mine dans le le Nord pass la parole à notre collègue Georis BOV prendre la parole ensuiteons pierre pripti pereval Gaillard et nicolas Forissier ensuite Dominique voanet en dernier et Guillaume Bigot en 5e merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur donc effectivement dans ma circonscription dans l'alliier àchassière un projet d'extraction de de lithium a vu le jour ce projet doit permettre la production de lithium pour 700000 batteries de véhicules par an et contribuer ainsi à la transition énergétique soit la moitié de la production automobile française exploitation minière est un enjeu de souveraineté énergétique mais également un sujet d'indépendance financière aujourd'hui le projet dans l'alliier a bénéficié de soutien public dans le cadre du Plan France relance et de France 2023 pour la recherche et le développement mais par contre ces financements n'atteignent pas le le coût effectivement exorbitant d'un milliard d'euros représenté par le projet alors pensez-vous que l'État apporte un un soutien suffisant aux entreprises dans quelle mesure les pouvoirs publics pourrai-il faciliter la mise en place de ce type de projet et aujourd'hui la Chine est le premier producteur de batterie alors pourrions-nous récupérer une part de son marché économique au moins au niveau européen et le leader chinois bid auto a investi dans l'acquisition de mines de lithium pour sécuriser justement son approvisionnement une étape stratégique qui permet une indépendance à l'entreprise alors devraons-nous sensibiliser notre industrie automobile secteur qui souffre beaucoup ces dernières années à en faire de même je vous remercie merci beaucoup euh monsieur le rapporteur beaucoup de questions en peu de temps beaucoup de questions alors je vous remercie d'autres questions effectivement il est nécessaire que les pouvoirs publics se mobilisent pour l'industrie minière en passant par une simplification radicale des démarches permettant une réduction des délais nécessaires euh pour la mise en place d'un projet une réduction du nombre des interlocuteurs ça été dit dans le rapport mais aussi intensifier le soutien financier public pour être compétitif par rapport aux Américains via des crédits d'impôts des des investissements privés qui peut représenter l'épargne par exemple en proposant des produits attractifs et garantis en quelques mots effectivement nous avons besoin d'un état stratège concernant lesp de marché de la Chine dans le domaine des batteries nous devons protéger notre marché et les industries naissantes avec des barrières douanières renforcer notre compétitivité coût notamment sur l'énergie et rattraper notre retard technologique qui est important enfin il me semble que la prise de conscience s'opère dans le secteur automobile et par exemple stellantis investit maintenant dans l'industrie minière donc l'enjeu rés dans la généralisation de cette prise de conscience à toutes les industries concernées et la matérialisation en action concrète en travaillant sur la chaîne d'approvisionnement merci monsieur le rapporteur timing parfait je rappelle que ce format théorique en tout cas est d'une minute la parole est à Pierre prti monsieur le rapporteur vous avez évoqué la stratégie nationale avec notamment des partenariats stratégiques bilatéraux je suis très étonné de ne pas trouver dans ces partenariats le Japon parce que le Japon n'est pas évoqué al le Japon depuis 1966 recherche des nodules polymétalliques les nodules polymétalliques sont des galets de métaux dans les habys à plusieurs milliers de mètres sous l'eau ces galets de métaux contiennent des métaux aussi divers que l'uropium le terbium l'itrium le disporium et aussi du cobalt et du manganèse en 2016 près de l'île de Mina mitsosirima 16 millions de tonnes de de ont été recens permettant au Japon d'être totalement indépendant vis-à-vis en fait de l'approvisionnement chinois des bouts prélevés à moin 5000 m sous la mer qui pose des problèmes et de très nombreux problèmes écologiques d'extraction pourquoi ce volet sur les nodules polymétallique qui sont une source d'approvisionnement gigantesque n'est-il pas évoqué dans votre rapport merci pour cette question monsieur le rapporteur et le temps que vous puissiez réfléchir je rappelle que l'exution universelle deak 2025 aura lieu avec cette commission posera la question de voir comment on peut accompagner la diplomatie française et les acteurs français à l'exposition d'Osaka monsieur le député merci pour votre question alors vous avez dû rater quelques pages dans le rapport parce que il y a plusieurs pages qui sont consacré au Japon et justement sur ces nodules polymétalliques alors sachez que le le le Japon effectivement l'orgne c'est ces ressources à une avance à une avance technologique très très importante sur sur C cette possibilité de de de récupérer ces ces nodules polymétalliques dans les dans les grands fonds je crois qu'on parle de 5 6000 m de de de de profondeur alors ils n'en sont pas encore au stade de de l'exploitation ils en sont au stade de l'expérimentation encore comment dire de d'invention technologique pour pouvoir aller à ses profondeurs et voir si ça vaut le coup hein pour le dire de de de de de les récupérer mais effectivement il s'engagent il s'engag dans cette dans dans cette direction la France pour l'instant n'a pas choisi n'a pas choisi cette cette cette possibilité bien que nous ayons aussi certainement avec notre espace maritime de de de de nombreux gisements possibles donc d'une certaine façon la la la la France préserve ses stocks futurs que peut-être elle ira chercher si il y a pas de contradiction avec les fonds marins la biodiversité et cetera parce qu'il y a des impact très très euh difficile à évaluer à sa à ses profondeurs vous avez des animaux effectivement endémiques à certains endroits et qui peuvent qui peuvent très bien disparaître si on racle si on va racler les fonds on l'a déjà vu avec la pêche intensive par exemple et euh mais euh peut-être que la France aurait tout intérêt effectivement à se rapprocher aussi du Japon pour pouvoir maîtriser cette technologie et euh et et ne pas faire ce qui s'est passé avec les Chinois c'est-à-dire se retrouver dans 10 ou 20 ans en retard en retard de en retard t technologique pour pouvoir exploiter ces ressources s'il y a besoin et si c'est possible merci je passe la parole à Monsieur Perseval gaillard merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues euh aujourd'hui seulement 1 % des terres des terres rares sont recyclées euh l'Union européenne a récemment pris conscience de l'enjeu que ça pouvait représenter le recyclage et a fixé l'objectif d'augmenter de 15 % les capacités de recyclage euh des matériaux critiques dont les terres rares notamment pour développer une industrie de production d'aant permanent selon le site du gouvernement la France bénéficie d'un certain nombre d'atout quatre entreprises françaises notamment ont développé des technologies innovantes qui permettent de mieux séparer les terres rares tout en allégeant les coups d'eau et d'énergie et en minimisant les impacts environnementaux donc le recyclage permettrait à priori à la France et à l'Europe d'être productrice de terras recyclés et donc de désengager un peu la dépendance vis-à-vis des grands pays producteur dont on a parlé donc où en sommes-nous concrètement du recyclage des terres rares en France les questions subsidiaires qu le rôle pour les outr mèes dans le recyclage des terres rares en France on a parlé de la Guyanne vous avvez parlé de la Polynésie aussi voilà je vous remercie merci première question à laquelle vous avez déjà partiellement répondu de question peut-être plus plus ouverte en tout cas eu moins de de de débat sur cette question là ENF sans orienter votre réponse mais comment on a un format court non mais c'est vrai que par exemple sur sur les aentss permanents onen a pas parlé c'est c'est un enjeu parce que la Chine détient 90 % voire plus du du du du marché euh ils sont les gros gros éments permanents sont essentiels pour les éoliennes et les petits éents permanents pour les moteurs pour les moteurs thermiques pour les moteurs électriques donc effectivement la France s'est lancée dans dans la possibilité de de recycler les aimentss permanents et ça c'est une source très intéressante de pour retrouver un peu d'autonomie et d'autonomie sur ce sur ce domaine là alors où on en est exactement ça avance on va dire il y a il y a plusieurs projets il y a plusieurs projets de de de de startup qui qui se mettent à à à comment dire élaborer des systèmes de recyclage des des terres rares alors il y a il y a beaucoup de terres rares évidemment donc ça ça dépend ça dépend lesquels on n pas sur toutes les terres rares et mais c'est quelque chose qui qui qui avance en France le seul problème j'en ai déjà parlé c'est la c'est c'est la dispersion de ces terr RARs dans des quantités infimes qui se perdent en fait et qui sont qui sont qui sont pas recyclables et attention juste un point quand on parle de terres RAR en France on est sur quelques kilos he c'est-à-dire qu'on on n pas du tout on n'est pas du tout dans la dans les proportions des métocritiques voilà je vais passer la parole à présent à Guillaume Bigot merci monsieur le Président chers collègues monsieur le rapporteur votre travail de grande qualité met en lumière l'irrationalité des objectifs imposés en matière de transition vers le tout électrique en matière de véhicule vous indiquez que la demande mondiale en lithium par exemple on pourrait prendre toutes les terres rares que vous avez évoqué indispensable pour les batteries électriques sera multiplié par 40 d'ici 2050 cette augmentation brutale de la production va générer donc des émissions de CO2 considérables ce qui vient contredire formellement l'objectif initial de réduction de ces émissions monsieur le rapporteur existe-t-il une évaluation précise des émissions de CO2 générées par l'extraction et la transformation du lithium par exemple nécessaire à cette transition par ailleurs comment justifier la poursuite d'objectifs européens aussi réaliste et absurde que l'interdiction des véhicules thermiques d'ici 2035 ne s'agit-il pas là d'une entreprise de destruction programmée de notre industrie automobile qui met volontairement en péril notre souveraineté industrielle Albert Einstein disait deux choses sont infinies l'univers et la bêtise humaine mais ajoutait-il en ce qui concerne l'Univers je n'ai pas encore àquis la certitude monsieur le rapporteur avec l'interdiction de la voiture thermique en 2035 avez-vous avons-nous acquis la certitude de l'insondable bêtise de Bruxelles je vous remercie monsieur rapporteur n'hitez pas à une question question question euh qui avec comment dire un ton qui peut paraître humoristique mais qui est qui est essentiel en fait qui est essentiel effectivement je vous remercie vous dénoncez à juste ce titre dans votre question l'improinte carbone importante que l'extraction et la transformation de lithium auront alors selon l'entreprise iméris je vais vous donner des chiffres l'extraction d'une tonne de lithium en France émet 8 kg de CO2 par tonne contre 16 et 20 kg de CO2 pour du lithium australien ou chinois donc pour la transformation qui est également énergointensive cet écart sera encore plus grand sans compter les émissions li au transport des matières premières importé la plus grande mesure écologique à prendre est donc bien entendu la relocalisation de ces activité industrielle en France je vous rejoins sur la décision mortifère de l'interdiction des véhicules thermiques d'ici 2035 qui non seulement ne serait efficacement écologiquement que dans le cadre d'une politique puissante de réindustrialisation mais fait passer notre industrie automobile d'une technologie thermique que nous maîtrisons et que nous aurions pu améliorer une technologie dans laquelle et cet alarmment nous accusons un un retard mais en même temps j'allais dire cette ce besoin de matièrees premières euh énorme et donc de du renouveau minier c'est l'application du programme écologique merci la parole à Dominique boanet à nouveau oui merci monsieur le Président en lisant votre rapport monsieur le rapporteur j'avais le sentiment d'un travail sérieux et même érudit puis sont venus évidemment les interventions des collègues de votre groupe très polémiques très politiciennes et c'était presque amusant de vous voir lire des réponses rédigées à l'avance sur le format ad hoc qui permettait à votre partie de faire son miel d'un travail qui devrait être collectif et d'ailleurs il y a jamais aucun débat ici il y a une succession de monologue qui servent évidemment essentiellement qui servent essentiellement euh les préoccupations euh politique des différents groupes euh je voudrais ici quand dire que dans le prolongement des réflexions de pierrive cadalin auxquel vous avez répondu de façon ironique je pense qu'il faut qu'on se pose des vraies questions c'estàdire que à quels besoin prioritaire entendons-nous répondre euh est-ce que l'obsolesence frénétiique de la plupart des objets de consommation courante est raisonnable et supportable il va falloir hiérarchiser nos priorités répondre à des besoins de la communauté humaine et pas euh aux préoccupations consuméristes des adolescents consommateur de TikTok ça c'est la première chose la deuxième c'est on a consommé des enfin on a on a octroyé des centaines de millions à des filières visant en terme de recherche et de développement à sécuriser par exemple le recours à l'énergie nucléaire pourquoi est-ce qu'on pourrait pas le faire pour les terres rares c'est que on a besoin de programmes européens et peut-être même internationaux qui nous permettent effectivement de gérer de façon responsable ces ressources je crois que monsieur leco l'a dit tout à l'heure tout autant que pierrive cadalin on a absolument besoin de sortir de l'idéologie sur le sujet ce dernier sujet vous que vous me pardonnerez monsieur le Président mais s'agissant de la relocalisation des activités industrielles et minières vous ne trouverez pas dans mon parti de personnes qui s'y opposent parce qu'on a pas de satisfaction particulière à exporter la pollution les nuisances le travail des enfants et des prisonniers à l'autre bout du monde merci pour vos réflection madame la députée mais moi je vous pardonne bien évidemment pour le temps non on a un peu de temps là donc profitant effectivement de de ce débat voulez répondre monsieur le rapporteur bien sûr madame voineet le sujet est politique donc le sujet mais je vais vous répondre sans sans j'avais j'avais préparé vos questions et elles correspondent à peu près le sujet est politique effectivement donc c'est ne vous étonnez pas que il y ait des réponses politiques tout d'abord qu sont les priorités alors évidemment vous parlez de l'obsolescence et cetera ça ce sont des ce sont des sujets importants qui mais ce sont les industriels qui vont qui vont aussi répondre à ces sujets sous la pression des consommateurs et cetera mais quelles sont nos priorités nos priorités dans ce rapport c'est c'est pas l'obsolescence c'est que la France reste un pays industriel c'est que la France reste un pays innovant c'est que la France reste un pays puissant et c'est que la France reste un pays souverain dans cette compétition acharnée qu'on peut déploer mais qui existe vous avez parlé de il faudrait mettre en commun les ressources naturelles et cetera et cetera ça ça part d'un non mais les terres rares une coopération la recherche et développement ah vous parliez de la recherche et du développement ok ça c'est ça c'est quelque chose qui existe dans une certaine mesure mais les les les les brevets industrieles sont protégés secrets et on n'est pas tout le temps dans la coopération je vais vous même dire même entre les entreprises françaises et l'État qui demande de la transparence sur les stocks et les stratégies euh pour arriver à à des chaînes de valeur ne sont pas faciles parce que les industriels veulent protéger leurs avantages compétitifs sur leur approvisionnement sur leur stock et sur leur secret industriel donc voyez on est on est on on est loin de cette de cette vision un petit peu idylique que que que vous prenez qu'on qu'on pourrait tous souhaiter mais on a aussi la réalité de du monde dans lequel on vit et de la compétition entre les pays et entre les industries merci la parole à pierve cadalin si plus personne ne s'inscrit ce sera donc le dernier intervenant dernier échange avant de passer au vote oui merci merci monsieur le Président euh plusieurs plusieurs remarques tout de même parce que sur le la remarque ironique tout à l'heure du du rapporteur disant que finalement la question était prévisible que nous étions dans des sociétés j'ai trouvé ca assez amusant à tendance cap e voilà quelque chose un énoncé très scientifique bien sur la la question du recyclage et du du fait de vous pariez sur un progrès technique dans le temps mais si vous faites l'histoire économique de ces deux derniers siècles et l'histoire de du rapport entre nos sociétés et l'environnement à chaque fois que les processus techniques de production s'améliorent dans le cadre de l'économie capitaliste et bien la demande augmente ensuite ça s'appelle l'effet rebond donc vous ne pouvez pas dire on va réussir à rester dans les limites posées par la nature grâce au progrès te nous nous savons que c'est faux que c'estétabli scientifiquement comme faux et nous savons vous n'avez pas répondu à cette question la gravité considérable du changement climatique et je ne dis pas que j'ai toutes les réponses ni mon groupe mais au moins nous avons le mérite de poser la contradiction entre d'un côté le changement climatique et de l'eau de les modes de production actuels ce n'est pas un petit point de détail c'est la question centrale de l'époque question qui doit être dans le poser démocratiquement je termine là-dessus vous disez vous dites vous disiez tout à l'heure les industriels qui vont agir sous pression des consommateurs ça c'est la vision de la démocratie d'un type qui s'appelait ayek voilà c'est les néolibéraux mais nous on pense que la démocratie elle doit être décidé par les citoyens s'appelle la République sociale c'est une grande tradition française d'ailleurs merci est-ce que ça amène un commentaire de votre part monsieur le rapporteur oui comment changer de de niveau de discussionment un petit un petit commentaire non mais effectivement on a pas la même vision bon la société euh j'allais dire tant mieux hein d'une certaine façon euh et voilà ce que ce que je peux vous répondre euh moi je pars je pars du du du du constat de de des société dans laquelle nous vivons pour l'instant c'est vrai nos sociétés ne vont pas ni vers la décroissance euh ni euh ni vers euh un retour en arrière sur certaines technologies et euh et on consomme de plus en plus bon on peut le on peut le regretter on peut le combattre c'est une partie de de de votre combat politique mais euh mais pour l'instant on doit on on doit faire avec c'est pas vraiment l'objet euh du du du du rapport excusez-moi le le le rapport c'est il peut y avoir des on s'est limité dans dans dans notre rapport euh je je chacun j'allais dire mais met les terres rares les métaux précieux et même les pierres rares où il veut vous en avez autour du cou et autour du doigt et il y en a qui le mettent dans les iPhones voilà chacun chacun ses priorités voilà merci pour ces échanges il nous reste encore une étape à franchir conment à l'article 145 de notre règlement on va procéder au vote non pas sur le contenu du rapport bien sûr mais sur la publication qui est-ce qui est pour la publication de ce rapport de voter oui tout le monde peut peut voter qu'est-ce qui s'y oppose personne ce rapport sera donc publié merci beaucoup monsieur le rapporteur pour ce travail en espérant qu'une partie importante des propositions puisse être retenue et mise en œuvre et je rappelle que on va faire un effort dans cette commission pour vous aider à la mise en œuvre d'une partie la plus importante possible de vos propositions merci on se retrouve donc à 17h pour l'audition du ministre des Affaires étrangères sur la question spécifique de la série pour une audition de 1h30 on a un format vraiment très très contraint donc là je serai un peu plus précis sur les timings la séance est levée