Mariage pour tous - 2013-04-10 - Sénat - Débat en Séance - 61/65

bonjour à tous merci de nous retrouver sur Public Sénat dans un instant nous allons regagner l'hémicycle car vous le savez l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe se poursuit cette après-midi au Sénat hier après plus de 10h de débat l'article premier a été voté par les sénateurs cet article et bien modifie le Code civil et consacre le principe du mariage pour les personnes de même sexe alors cet après-midi la discussion reprend à l'article 1emier bis qui concerne l'adoption pliniiare et là aussi les débats s'annoncent passionnés alors tout de suite direction l'hémicycle bon après-midi à tous Je je voudrais faire trois remarques à partir des grande thématiques que vous avez pu avoir au cours de vos interventions vos interventions m'inspirent déjà une première remarque heureusement qu'il y a au fond ce débat sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels parce que c'est une façon et on peut remercier au fond les homosexuels de revisiter l'ensemble du droit de la famille on évoque le statut du beau-parent on évoque la la question des nouvelles filiation on évoque la réforme de manifestement ça vous intéresse pas non mais je le dis très clairement vous vous vous voulez qu'on vous répondre et qu'on soit dans un débat éventuellement constructif et vous lorsqu'on parle du fond ça ne vous intéresse pas donc moi je vous parle du fond et donc je je on était en train d'évoquer vous avez évoqué le statut du beau-parent vous avez évoqué la question des nouvelles filiations vous avez évoqué monsieur gellard l'a fait avec beaucoup de justesse sur la réforme de l'adoption car effectivement on peut légitimement se poser la question d'une véritable réforme de l'adoption au regard des évolutions sur lesquelles je reviendrai dans un instant des de la réduction de l'adoption internationale de l'existence d'un droit spécifique français qui se partage entre adoption simple et adoption plinière et en même temps sur la situation d'enfants monsieur gellard l'a dit de d'enfants qui sont à la fois sortis de leur famille mais qui ne retourneront pas dans leur famille euh biologique mais qui ne sont pas en même temps adoptables et dont on sait qu'effectivement il y a une forme d'errance en tout cas au minimum affective de famille d'accueil en famille d'accueil ou de foyer et que cette situation là vous qui qui est tant attaché à l'intérêt supérieur de l'enfant n'est franchement pas justement répondre à l'intérêt supérieur de de l'enfant donc ce sont des questions qui sont effectivement des questions de fond pourquoi nous estimons que ça doit faire l'objet d'une loi famille c'est parce que tant je vous l'ai déjà dit mais je le redis tant qu'il y a des familles tant qu'il y a une partie de nos concitoyens qui n'ont pas les mêmes droits et les mêmes devoirs comment parler de réforme alors qu'il s'agit de commencer par donner à tous les mêmes droits les mêmes devoirs que cela vous déplaise c'est le principe même de l'égalité que vous préfériez parler d'équité c'est votre affaire nous nous préférons parler d'égalité mais viendra mais viendra le temps effectivement d'une loi famille qui s'adressera vous l'avez dit indifféremment aussi bien bien aux familles hétérosexuelles qu'homosexuell et qui effectivement abordera ces questions de nouvelles filiation dans leur grande diversité vous avez évoqué la question de l'accès aux origines ou du droit de l'enfant à connaître son histoire originelle ça fait partie des réflexions et j'ai presque envie de dire et je vais rejoindre au moins sur ce point-là Jean-Luc rosenveg si vous êtes prêt à me soutenir dans la création d'un ministère de l'enfance par parce que effectivement nous avons hérité mais depuis des décennies et des décennies de situations où l'enfant est perçu tantôt écolier tantôt collégien tantôt malheureusement délinquant et que il est ou tantôt enfant malade et cetera et qu'il est scindé en tranche mais qu'il n'y a jamais véritablement de réflexion globale autour de l'enfant mais je vous assure alors là je vous soutiendrai dans ces propositions car je je pense qu'effectivement ça sera une façon de prendre en compte l'enfant dans sa globalité et non pas de le cinder comme nous pouvons le le le le faire à l'heure actuelle donc ça sera une petite révolution et c'est absolument absolument je vous prends au mot monsieur rafarin chiche chiche qu'il y ait un véritable ministère de l'enfance et que nous en définissions les les les contours le la deuxième thématique que vous abordez c'est la question de l'adoption où là nous serions dans l'hypocrisie le mensonge mais j'ai envie de vous dire mais n'est-ce pas vous qui ne connaissez pas la réalité des familles au mot parentales car je suis désolé de vous dire aujourd'hui c'est quel que soit le chiffre que vous preniez de 30000 à 300000 enfants qui vivent déjà dans des familles homoparentales et pour qui option par le deuxème parent qui aujourd'hui n'a aucune reconnaissance juridique présentera une véritable sécurisation jridique de ses enfants et quand j'entends dire quand j'entends dire que la loi permet déjà de répondre à cela mais si c'était le si c'était le cas alors pourquoi dans les familles recomposées des beaux parents qui essayent d'avoir un véritable statut n'y parviennent pas et pourquoi dans le même temps vous réclamez un statut du beauparent il y aurait là une contradiction c'est-à-dire que pour les familles homoparentales la loi serait suffisante mais pour les familles recomposées il faudrait créer un statut du beau-parent ou un statut du tiers donc vous voyez bien que il y a là un vide juridique qui fait que ce qu'attendent essentiellement les les les les familles homoparentales c'est précisément qu'au travers de l'adoption le deuxième parent qui est on peut l'appeler le parent social si ça si même si cela vous he puisse avoir une véritable reconnaissance juridique c'est-à-dire puisse permettre véritablement à une sécurisation une protection juridique des enfants qui vivent dans ses familles homoparentales et ne arrêtez de prendre les homosexuels pour des saut des saut qui laisseraiit mais si quand vous dites quand vous dites quand vous dites quand vous dites que l'on ne va pas dire à ses enfants ou qu'on va leur laisser croire qu'ils sont est de deux pères ou de deux mères c'est une insulte lorsque vous lorsque vous laissez croire lorsque vous laissez croire que les homosexuels attendent tout de l'adoption internationale ils savent tout comme vous tout comme vous lire les chiffres et ceux qui demanderont un agrément pour adopter de façon international seront exactement dans les mêmes conditions juridiques sociales que les autres couples hétérosexuels je veux dire que justement sur sur la l'adoption j'ai entendu des choses qui n'était pas tout à fait juste c'est vrai on parle du fond c'est vrai que les chiffres qui ont été cités en matière d'adoption internationale vous avez raison de le dire ça a été dit par plusieurs d'entre vous ont été entre 2006 et 2011 divisé par 2 on est passé de 4000 à un peu moins de 2000 voilà mais je tiens à vous dire que en matière d'adoption nationale nous sommes dans une quasi stabilité voire une légère progression des enfants adoptables nationalement en 2006 698 en 2011 760 donc voilà je veux dire la réflexion elle peut porter sur l'adoption internationale et à ce titre laissez croire aussi que les pays qui se sont engagés déjà dans l'adoption de de la réforme de l'ouverture du mariage et de l'adoption couple de même sexe ont vu les adoptions se rarfi et fausse c'est faux en Belgique c'est faux au Pays-Bas et c'est encore plus faux en Espagne en Espagne je peux vous donner les chiffres c'est près depuis 2006 c'est près de 160 adoptions par des couples homosexuels depuis 2006 et je peux même vous dire que le l'Espagne aujourd'hui est le troisième pays d'accueil d'enfants adoptés passant devant la France et pourquoi parce que en fait c'est une une véritable réflexion sur ce ce qu'est devenu aujourd'hui l'adoption internationale qu'il faut se livrer en France pour avoir pour mieux informer les parents qui veulent adopter qu'ils soi hétérosexuel ou homosexuel et les services de l'adoption du ministère des Affaires étrangères n'ont pas trouvé un seul pays qui ait pris des mesures de rétorsion à l'égard des couples hétérosexuels qui souhait adopter en leur disant parce que votre pays a adopté cette loi-là alors vous n'aurez plus droit à des enfants adoptables donc cessz de à la fois laisser penser que les homosexuels pensent queils vont pouvoir adopter internationalement très facilement et cesser de faire croire aux familles hétérosexuelles adoptantes qu'elles ne vont plus pouvoir adopter ou que l'adoption va se rarfier parce que on s'engagerait sur cette voie-là 3è élément c'est l'intérêt supérieur de l'enfant l'intérêt supérieur de l'enfant tel que vous le concevez et si je le conçois bien et si je l'ai bien compris ça se résume à avoir un père une mère le problème c'est que vous faites vous faites euh je dirais vous vous mettez de de côté les célibataires qui peuvent adopter aujourd'hui alors il faut si vous êtes cohérent supprimer l'adoption pour les célibataires ensuite bah bon ensuite je pense que pour toutes les familles monoparentales je pense que les familles monoparental et leurs enfants apprécieront et pour et pour les familles mais si parce que vous partez d'un principe vous partez d'un principe qu'il suffit je l'ai déjà dit mais je le redis qu'il suffit d'être un géniteur ou une génitrice pour devenir d'emblé un père et une mère et bien c'est beaucoup plus compliqué que cela c'est beaucoup plus compliqué que cela et c'est bien ce qui fait que l'intérêt supérieur de l'enfant ne se résume pas à être conçu mais bien qu'il y a ensuite tout l'aspect éducatif affectif environnemental qui est qui n'a rien à voir qui n'a rien à voir avec la sexualité des parents qui élèvent les enfants et puis faites attention faites attention parce que aujourd'hui et les femmes l'ont suffisamment réclamé que les pères s'occupent y compris dans leur plus jeune âge des enfants donc il y a des pères qui sont en train de materner comme peut-être il y a des des mères qui sont en train de paterner donc vous voyez vous voyez qu'il y a une telle évolution il y a une telle évolution que la sexualité des parents n'a pas grand-chose à voir avec l'intérêt supérieur de l'enfant mais non mais non et puis ça fait x journée que vous nous répétez l'altérité mais l'altérité d'un enfant ne se conçoit-elle que parce que il aurait une image chez lui masculine et féminine ça peut peut-être aider on peut se mettre d'accord là-dessus mais pour tous les enfants pour tous les enfants pour tous les enfants moi je suis la ministre de toutes les familles monsieur rotillon de toutes de toutes les familles je je tiens à dire que l'altérité mais l'altérité ces enfants qui vivent vivent dans des familles homoparentales ils ont des grands-parents ils ont des cousins des cousines donc l'altérité ils savent très bien ce que c'est ils savent très bien ce que c'est donc vous ne pouvez pas réduire l'altérité à simplement cette question d'avoir un père et une mère ou alors je le redis les familles recomposées les familles monoparentales sont aussi des victimes pour vous je vais juste parce que j'ai bien compris PMA GPA c'est votre light motif je vais vous parler de GPA je vais vous parler de GPA alors soit moi je ne vous fais pas l'insulte de ne pas avoir compris les propos du président de la République lors de son intervention télévisée qui est d'une clarté absolue absolue puisquil a même dit que la GPA le débat ne serait pas ouvert pendant son quinquena et je vous rends attentif à une chose parce que vous parlez de GPA vous parlez de GPA là aussi à propos des homosexuels mais vous savez les premiers cas de GPA c'est pas ça n'a pas été soulevé par les homosexuels ça a été soulevé par des couples hétérosexuels on recours à la GPA et bien je vous le dis ne mettez pas sur le dos des homosexuels toutes les interrogations qui sont des interrogations réelles de société mais si mais si mais si et puis et puis et puis vous voulez d'un débat serein nous aussi je vous cite en parlant du gouvernement vous bidouillez vous mentez vous êtes marchand d'illusion vous êtes irresponsable hypocrite vous vous ridiculisez hein des qu'adans moi je vais vous dire je vais vous dire je vais vous dire dans votre rôle d'opposition et nous nous avons le cuirte àné mais j'ai envie de vous dire mais j'ai envie de vous dire mais j'ai envie de vous dire pensez pensez parce que ce que vous nous dites je le répète nous avons le cuirtané mais pensez aux homosexuels et aux enfants qui vivent dans les familles au B parental et qui entendent les propos que je vais vous citer pensez à cela je je je vous cite j'ai mis des guillemets ces enfants troublés par l'inconnu de leur naissance mais imaginez imaginez mettez-vous à la place de ces enfants qui entendent ça pensez-vous un seul instant qu'ils ignorent qu'ils ignorent d'où ils viennent l'enfant n'est pas un remède des couples ça s'adresse indifféremment aux hétéros et aux hom l'enfant n'est pas un bien de consommation n'est pas un objet vous pointez du doigt vous pointez du doigt les familles homoparentales en leur disant vous famille homoparental vous considérez l'enfant comme un objet ou comme un bien de consommation c'est très choquant vous dites vous dites le double traumatisme chez ses enfants les carences affectives mais quand savez-vous avez-vous su les entendre lorsqu'ils ont été auditionnés je préfère je vous le dis franchement et je ne parle pas de la normalité ils apprécieront bien évidemment je veux dire qu' qu' pire c'est un manque de respect ou au mieux de mes connaissan de mes connaissances des projets parentaux de ces famille homarentale et qu'il serait bien de commencer par respecter la force des projets parentaux qui est souvent celle de ces familles homoparentales alors si vous voulez un vrai débat où vous voulez que l'on échange je vous invite vis-à-vis de ces familles homoparentales et de leurs enfants à un peu plus d'humilité et de modestie la parole à Madame la gardessau la parole est à Madame la Gard merci monsieur le Président j'allais presque dire que cette ambiance nous runit parce que elle est assez potache en fait elle nous renverrait au tout début du collège sauf que le sauf que le sujet extrêmement grave que le sujet extrêmement grave et qui vous arrive parmi certains certains d'entre vous de tenir des propos regrettables regrettables tristes triste lourd et qui ne contribue pas au lien social dans la société qui ne contribue pas au pacte républicain je me permets de vous le dire ça concerne certains d'entre vous vous ne cherchez pas à diviser le gouvernement sur cette affaire et ne croyez pas que en chahutant la ministre de la Famille et en faisant croire que vous m'accueillez avec plus de cordialité que vous allez glisser la moindre division au sein de ce gouvernement qui est profondément soudé autour de ce projet c'est un engagement du Président de la République avec lequel nous faisons cor et que nous essayons de porter avec la plus grande dignité possible un certain nombre de questions été posé madame la ministre de la Famille a répondu à quelquesunes d'entre elles notamment l'altérité sexuelle parce que l'altérité toute seule là ça ne répond pas à la question ça ça ne s'enferme pas dans le couple voilà l'autre est l'autre qui qu'il soit l'autre et l'autre donc l'altérité sexuelle c'est juste une forme d'altérité et en fait c'est le nom que vous donnez abusivement d'ailleurs à la simple complémentarité sexuelle pour l'engendrement et l'altérité c'est autre chose l'altérité c'est l'autre en ce qu'il est dans son individualité dans sa singularité l'autre dans son intégrité humaine et c'est cette altérité qui nous préoccupe et nous pensons qu'elle n'est pas fragilisée par l'ouverture de l'institution du mariage au couple de même sexe au contraire on en élargit l'univers monsieur le sénateur revet vous avez et vous m'avez interrogé mais je n'ai pas d'illusion quelle que soit la réponse que nous vous apportons vous revenez en boucle avec les mêmes questions mais nous ne sommes pas des paysés nous avons affronté cet exercice pendant pratiquement une quinzaine de jours à l'Assemblée nationale c'est-à-dire que répondant 10 fois 15 fois 20 fois la 21e fois les députés avec les mêmes fiches et les mêmes cartons nous reposaient exactement les mêmes questions alors c'était la PMA c'était la GPA il est arrivé mais ça n'a pas vraiment prospéré il est arrivé qu'il euh fut question de du clonage aussi et bon peu importe les réponses l'essentiel c'était de durer de même que vos collègues de l'opposition à l'Assemblée nationale pour duré nous ont fait des milliers d'amendements de suppression de suppression de toute une série d'articles du Code civil en fait ces amendements j'en conviens j'en conviens euh je vous en donne acte mais si nous avions si ces amendements avait été adopté le Code civil aurait fondu nous avons veillé à l'intégralité à l'intégrité du Code civil vous avez posé des questions sur la PMA sur la GPA nous vous avons répondu nous vous avons répondu nous sommes sur un texte dont le périmètre est clair précis il concerne l'ouverture du mariage et de l'adoption au couple de même sexe monsieur le sénateur leoir me demande nous dit mais pourquoi vous vous êtes je vous s là pourquoi vous vous ne vous êtes pas arrêté au mariage tout aurait été tellement plus simple oui mais l'union civile il faut en faire votre deuil l'article 1emier a été adopté l'article que ce soit douloureux je veux en convenir et même compatir si nécessaire mais la le l'assemblée des sénateurs a adopté l'article 1emier du projet de loi monsieur le sénateur ben oui monsieur le sénateur leoir donc vous dit mais c'est notre Code civil qui est ainsi fait et c'est toute l'histoire de l'écriture de ce code civil le mariage emporte l'adoption le fait d'être marié ouvre le droit à l'adoption pour les couples hétérosexuel et pour les couples homosexuel ah vous dites pourquoi on on s'est pas arrêté mais parce que si on est arrêté la préoccupation que vous exprimez avec insistance monsieur le sénateur revet et vous a raison j'ai entendu la question j'ai entendu la question puisquelle a été posée et reposée malgré les réponses mais je vais vous répondre si vous permettez si vous permettez ça ne va pas vous empêcher de la reposer mais je je je vous répondrai à nouveau je vous répondrai à nouveau donc par rapport à vos préoccupations mais c'est là que la Cour européenne des droits de l'homme pourrait être fondé à prendre une décision contre la France en disant que vous ouvrez l'institution du mariage mais vous amputer cette ouverture d'une conséquence du mariage qui est inscrite dans votre droit vous et vous faites donc une discrimination entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels donc cette proposition que vous faites c'est elle qui pourrait tomber sous la censure de la Cour européenne des droits de l'homme vous nous interrogez sur la PMA et la GPA sur la CP partiellement partiellement je n'ai pas terminé il y aurait un risque si nous si nous obtempérions à vos suggestions présenter avec oui itération monsieur le le sénateur euh leoir absolument oui si si nous obtempériion alors je n'ai répondu que partiellement parce que votre question mérite que nous allions plus loin puisque vous demander quelles seraient les conséquences si effectivement la Cour européenne était saisie et est-ce qu'elle ne nous contraindrait pas à euh ouvrir la PMA et la GPA d'abord une première réponse presque factuelle que je vous ferai nous ne sommes pas le premier pays européen à ouvrir le mariage au couple de même sexe euh que je sache ni l'Espagne ni les Pays-Bas ni le Portugal non n'ont été peu importe la question est de savoir si à partir du moment où les couples de même sexe sont autorisés à se marier est-ce que la Cour européenne peut imposer la PMA et la GPA c'est ça la question madame desego quelles que soient les différences de législation et ben je répète que ça serait déjà arrivé ça serait déjà arrivé à l'Espagne au Portugal et ben il se trouve que ça n'est pas arrivé et ça n'est pas arrivé pour une raison toute simple pour une raison toute simple c'est que que l'on regarde le le ce que nous avons vu récemment sur les interpellations faites par le doyen g à savoir les engagements de la France à travers les conventions bilatérales et multilatérales et les risques entuelle j'ai rappelé la décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme qui date de 2010 et qui dit très clairement que ces questions relèvent des législations et des autorités nationales et s'il y avait un risque vous pensez bien que les contestations fortes aussi dans un certain nombre de pays européens le dernier pays enfin l'avantdernier pays a été l'Espagne vous vous souvenez des contestations exprimées fortement y compris dans la rue en Espagne vous vous savez qu'il y a une saisine de la Cour constitutionnelle équivalent la Cour suprême d'Espagne vous savez qu'il y a une saisine vous savez qu'il y a une décision qui a qui a longuement mûri la saisine n' a eue en 2005 la décision est intervenue en 2012 récemment fin 2012 et vous avez bien vu que la décision de la Cour suprême espagnole a été que cette disposition était tout à fait conforme à la Constitution espagnole mais vous pensez bien que ceux qui ont saisi la Cour suprême espagnole auraiit saisi la Cour européenne des droits de l'homme s'il pensaiit que cette saisine avait des chance de prospérer 7 ans plus tard ils ne l'ont pas fait pourquoi vous voulez Imagineer mais simplement parce que il est évident que aussi bien le droit que la jurisprudence démontre très clairement que la Cour européenne des droits de l'homme n'a aucun fondement juridique pour imposer l'ouverture de la pay les pays le font s'ils le souhaitent les pays le font s'ils le souhaitent je rappelle le texte sur lequel nous travaillons concerne l'ouverture du mariage et de l'adoption au couple de même sexe sur la PMA sur la PMA la ministre de la Famille vous a répondu j'allais presque dire comme les enfants de collège parce que il y a parfois cette ambiance elle vous a répondu 512 fois que sur la PMA elle est chargée d'un projet de loi sur la famille sur lesffiliation et que cette question sera traitée alors l'un d'entre vous je crois que c'est vous monsieur le sénateur revet vous vous avez dit mais pourquoi vous n'z pas tenu compte je suis pas sûr que soit vous d'ailleurs du quand j'a fini ma phrase vous saurez de la vie du conseil consultatif national d'éthique mais n rien à voir dans ça sommes sur le Code civil ah vous avez raison de contester ça n'est pas vous ça vous ressemble pas donc pourquoi pourquoi qu'est-ce que le Conseil national consultatif d'éthique vient faire dans l'état des personnes là voilà nous sommes sur le Code civil nous sommes sur l'état des personnes donc le gouvernement n'avit aucune raison de se préoccuper ni de saisir et d'ailleurs le Conseil lui-même ne s'est pas autosaisi du sujet par contre il s'est autosaisi du sujet PMA parce que dans notre droit actuel la PMA et en fait la M parce que dans notre droit ce qui existe c'est l'assistance médicale à la procréation il est dans le code de la santé publique parce que c'est une assistance qui est apportée à la procréation au coup hétérosexuel marié ou non ça n'est pas un sujet lié au mariage donc il n'y a aucune raison de nous faire valoir ni que il faut absolument débattre de la PMA ni que l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe nous imposera donc en l'occurrence la CEDH nous nous imposera la PMA ni que le sujet est absolument lié qu'il est inévitable et cetera la meilleure preuve qui n'est pas inévitable les pays les pays peuvent s'en saisir les gouvernement on le droit de s'en saisir sans saisir le le sujet n'est pas inévitable la meilleure preuve je voulais indiquer lors de ma première intervention à la tribune c'est que regardons autour de nous les pays qui ont ouvert le mariage et l'adoption avec la fin de la phrase c'est pas partout la même chose j'en conviens donc on met un asérisque pour que ça se répète tout seul donc les pays qui ont ouvert le mariage n'ont pas tous ouvert la PMA ils n'ont pas tous ouvert ceux qui ont ouvert le mariage et la PMA l'ont fait dans deux textes de loi différents certains la plupart d'ailleurs un un texte bioéthique et les Pays-Bas par exemple l'a fait dans un texte d'égalité de traitement Vous avez même des pays qui ont ouvert la PMA au couple de femmes homosexuelles et aux femmes célibataires et qui n'ont pas ouvert le mariage au couple de même sexe c'est bien l'illustration que ce sont deux sujets qui se traitent séparément et consenter enfin que nous avancions dans les débats en traitant séparément de la question de la PMA le Premier ministre s'est clairement exprimé il a dit la PMA fera l'objet d'un texte sur la famille et les modes de filiation le gouvernement choisit d'attendre le rapport du Conseil consultatif national d'éthique qui s'est autosaisi ce conseil a prévenu que son rapport serait disponible au dernier trimestre 2013 probablement au début du dernier trimestre donc en octobre et le gouvernement avisera à ce moment-là voilà mais poursuivant nos débats sur le texte qui nous est soumis vous avez monsieur monsieur le sénateur Bordier qui évoque la circulaire qui selon ses propos attribue la nationalité française et fait quoi procède à la transcription euh d'enfants nés de GPA je me dois à ce moment de vous faire de vous apporter une information qui a pu vous échapper encore que j'ai eu à l'expliquer 11 fois exactement à l'Assemblée nationale parce que c'est ainsi que se déroule ces débats plus nous répondons et plus la question revient qu'est-ce j'y compte bien j'espère et je pense que vous avez ici quelques ce qu'on appelle un peu trivialement des leaders d'opinion qui veilleront qui veilleront à ce que vous ne vous livriez pas à ce type d'exercice euh la la circulaire la circulaire elle dit quoi elle s'adresse à qui d'abord elle s'adresse évidemment au parquets généraux et pour attribution au parquet pour information et au greffier pour exécution parce que en ma qualité de garde des saau c'est à eux que je peux m'adresser et elle leur dit quoi elle demande que les greffiers ne fassent pas opposition à l'attribution à la délivrance en clair à la délivrance du certificat de nationalité pour des enfants sur lesquels ils auraient un doute en se demandant si ces enfants ne seraiit pané de GPA quelle est la situation réelle la situation c'est que des enfants les enfants obtiennent la nationalité par filiation c'est notre Code civil ils obtiennent la nationalité par ation des enfants naissent à l'étranger des enfants français naissent à l'étranger des couples français des familles françaises font des enfants à l'étranger que se passe-t-il il s'adresse à nos consulats qui enregistre l'état civil de ses enfants et transmettre de façon à ce que cet état civil soit transcrit dans notre registre national d'état civil nous sommes d'accord il y a des dizaines de milliers d'enregistrements de naissance d'enfants français à l'étranger et puis dans nos consulats il arrive qu'il y a un doute et qu'au moment de l'enregistrement le consulat se demande si cet enfant ne seraitpané de GPA consciencieusement il alerte n'est-ce pas monsieur le garde des saau vous le savez et vous avez fait sortir également pour 2011 le nombre d'enfants qui étaient concernés donc notre consulat alerte en disant attention nous avons l'impression il y a quand même une présomption une suspicion des des des signes qui nous permettent de penser que peut-être cet enfant est né de GPA mais que se passe-t-il pour la nationalité de cet enfant si ses parents sont français et s'il est établi que ce sont bien les enfants de ses parents là les enfants obtiennent la nationalité du fait de notre Code civil mais ça n'évacue pas le doute du consulat et le consulat donc transmet au euh au au service de Nantes qui lui saisit le parquet de Nantes qui examine les cas combien de cas avons-nous eu sur entre 2008 et 2011 44 cas exactement et en 2012 ah oui c'est une coïncidence qui m'avait échappé monsieur le sénateur nous allons finir tous superstitieux après ce débat sur l'année 2 12 il y en a eu 11 exactement c'est-à-dire une moyenne qui se tient d'année en année que s'est-il passé il s'est passé évidemment que le procureur de la République s'est prononcé sur ces cas et dans la plupart des cas il a confirmé le doute il a confirmé le doute et donc il a dit pour 2012 par exemple sur 11 cas il y avait 8 confirmations oui il y a quand même il a confirmé le doute confirme pas une certitude il confirme le doute oui il y a probablement la ugpa que se passe-t-il l'enfant puisque il est établi que c'est bien l'enfant de ces parents-l l'enfant a la nationalité française il l'a s'agit pas de la lui attribuer il l'a donc à partir de ce moment-là il se retrouve devant des tribunaux qui lui délivre son certificat de nationalité française la nationalité existe et puis il arrive que il soit confronté à un grve de tribunal qui dit moi aussi j'ai un doute je ne donne pas le certificat de nationalité sauf que la nationalité est établie c'est comme si vous aviez passé le baccalauréat c'est l'exemple que j'avais pris aussi à l'Assemblée national c'est comme si on a passé le baccalauréat et quand on va demander la délivrance du diplôme le le le le le le fonctionnaire auquel on s'adresse dire moi je suis pas viux que vous n'z pas triché quoi au baccalauréat bon sauf que vous présentez la preuve que vous avez obtenu le baccalauréat si vous avez triché c'est une autre procédure mais puisque vous présentez la preuve que vous avez réussi que vous êtes reconnu officiellement comme ayant réussi au baccalauréat on doit vous délivrer éventuellement on engage une autre action au justice mais on ne peut pas contester votre droit à disposer de ce certificat de nationalité voilà ce que fait ma circulaire voilà ce que fait simplement cette circulaire de janvier elle interpelle les greffiers pour leur dire la nationalité française étant établie pour ses enfants vous n'avez pas de fondement juridique qui vous autorise à ne pas délivrer ce certificat de nationalité française et toutes ces dernières années que s'est-il passé le gouvernement votre les gouvernements vous avez soutenu ont fait la même chose on fait la même chose ils n'ont pas fait de circulaire ils n'ont pas osé ils ont eu tort ça aurait été à leur crédit il ah pardon monsieur le garde des saau ce n'est pas à vous que je vais dire que l'indépendance de la justice n'interdit pas est cculaire bien au contraire plus la justice sera indépendante plus l'exécutif sera responsable de la politique pénale et des politiques publique de justice sur le territoire plus il faudra des circulaires impersonnels et générales donc ce gouvernement pendant 5 ans il a fait la même chose c'est-à-dire que il a admis que la nationalité étant établie les certificats de nationalité devait être délivré il y a un autre sujet avec la transcription dans le registre d'état civile en cas de doute et justement pour ces 44 enfants des années 2008 à 2011 plus les 11 de l'année 2012 il y a un problème de transcription dans l'état civil ils ont la nationalité française ils ont donc le droit d'avoir leur certificat de nationalité par contre est-ce que nous transcrivons mais puisque la justice dit il y a doute sur la DGPA nous ne transcrivons pas et la circulaire ne donne pas consigne de transcrire dans l'état civil d'ailleurs parce que la circulaire s'adresse au greffi et que la transcription dans l'état civil sont pas les greffiers qu'il font donc on peut pas dire que cette cculaire demande la transcription dans l'état civil puisqueelle ne s'adresse pas aux personnes qui sont chargées de la transcription deétat civil cependant nous ne pouvons pas nous en contenter vous qui parlez sans arrêt de l'intérêt supérieur de l'enfant vous qui avez le souci de l'enfant mais des enfants réels là physiques de chair hein hein contrariant agaçant désobéissant câlin euh sympathique adorable insupportable ces enfants-là c'est deux que nous parlons d'accord bon alors ces enfants-là nous avons quand même le souci de leur avenir ils ont leur certificat de nationalité et la circulaire dit bien plusquils y ont droit il faut le leur donner mais ils ne sont pas transcrits au registre d'état civil ça veut dire quoi ça veut dire parce que je rappelle quand même que cette nationalité française elle ouvre tous les effets de droit liés à la nationalité et à l'affiliation autrement dit il n'y a aucun problème pour ces enfants pour être inscrits à l'école pour leurs parents pour percevoir les allocations familiales pour l'autorité parentale pour les droits successoraux il n'y a pas de problème c'est déduit de l'affiliation par contre effectivement comme ils ne sont pas inscrits sur le registre d'état civil chaque fois qu'ils ont besoin d'une pièce d'état civil il faut revenir au consulat c'est-à-dire là où ils ont été enregistré donc c'est une difficulté c'est une complication la question que nous nous posons et là j'ai mis en place un groupe pour y réfléchir la question que nous posons c'est de savoir par exemple à leur majorité comment nous faisons en sorte que ces enfants entrent dans l'état civil français puisqu'ils sont français convenez quand même que c'est un acte de justice bon voilà mais c'est de ça qu'il s'agit donc j'espère avoir éteint ici le procès sur à la fois l'attribution de nationalité d'enfant GD GPA de transcription indument dans l'état civil et cetera j'espère avoir éteint le procès je n'en suis pas persuadée je ne serai pas autrement surprise si des interventions revenaient sur ce sujet mais j'y répondrai à nouveau de bonnes grâce sur monsieuret merci merci merci à vous je n'ai pas fini mais je reconnais que c'est extrêmement chaleureux merci beaucoup je n'ai pas je n'ai pas fini mais c'est un geste que je reçois euh avec beaucoup de chaleur et beaucoup de gratitude de la part des sénateurs qui pensent comme vous qu'il est important que le Sénat puisse travailler sur les questions économiques et sociales que les sénateurs puissent être mobilisé sur les sénatrices et sénateurs puissent être non surtout que quand je regarde par là quand je regarde par là ça me saute aux yeux madame desg ça au yeux madame la garde des saour madame oui madame madame la sénatrice des éego vous cherchez querelle inutilement parce que il y a une formule il y a une formule que j'utilise systématiquement c'est mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs bon donc oui mais euh oui donc je je je dis que toute ma gratitude parce que je sais à quel point vous avez travaillé sérieusement pour la préparation de ce texte de loi je sais le temps et l'énergie que vous y avez consacré et je sais à quel point souvent souvent depuis le début de nos débats vous avez envie d'intervenir vous souhaiteriez répondre vous souhaiteriez argumenter et je sais que vous feriez brillamment je sais le sacrifice auquel vous consentez en ne prenant pas la parole donc je vous dis toute ma gratitude de céder ainsi le temps de parole à l'opposition et de faire en sorte que nous avancionss que nous avancions pour que vous puissiez vous consacrer le gouvernement aussi à d'autres questions et c'est pour ça que je vous dis ma reconnaissance personnelle je vais je vais terminer avec quelques observations de la part de monsieur le sénateur retillot et en particulier sur la l'incompétence négative que vous avez évoqué vous avez il me semble euh indiquer que le texte ne modifiait pas les articles 57 et 354 du Code civil si vous ne l'avez pas indiqué je suppose vous n'avez pas indiqué en particulier mais en tout cas c'est c'est un fait que le texte n'y touche pas et vous avez évoqué l'incompétence négative pour dire que le législateur devrait aller jusqu'au bout c'est le principe de l'incompétence négative aller jusqu'au bout de sa responsabilité et par conséquent aller jusqu'à l'élaboration de l'État civile nous sommes d'accord c'est clair alors je vous réponds dessus si c'est pas ça je vous fais confiance même si c'est ça je vous fais confiance pour revenir et reposer la question donc je vous apporte ces éléments de réponse vous avez raison que le en tout cas si vous navez pas dit j'indique que le texte ne touche pas aux articles 57 et 354 pour éclairer l'assemblée indiqué que ce sont des articles qui précisent le les les éléments qui sont contenus dans les déclarations d'état civil donc les actes de naissance les actes d'état civil euh simplement je vous rappelle que le législateur est chargé des règles il n'est pas chargé du format il n'est pas chargé de la présentation il est chargé des RG règles sur l'état civil et ces règles elles sont élaborées elles relèvent bien du droit elles relèvent bien du Code civil et c'est délibérément que ni l'assemblée ni la commission des lois n'ont touché à ces articles 57 et 354 et la meilleure preuve la meilleure illustration que la responsabilité du législateur concerne les règles et non pas la présentation et le format c'est que ces autres questions là présentation et format sont réglé par la circulaire générale à l'état civil qui d'ailleurs a été modifié sous votre responsabilité en octobre 2011 la dernière fois hein c'est la plus récente et par conséquent là il n'y a pas conflit d'incompétenence négative de la part de législateur le législateur va jusqu'où il doit aller en l'occurrence et il ne va pas au-delà c'est-à-dire queil ne va pas empiéter inutilement sur la responsabilité réglementaire qui en l'occurrence c'est plus une responsabilité qu'un pouvoir et il a raison il a raison il est déjà arrivé que le législateur piétine volontiers le pouvoir réglementaire il nous est arrivé en qualité de parlementaire de grignoter sur le pouvoir règlementaire je l'ai fait moi-même en tant que parlementaire donc oui mais toujours en argumentant toujours en expliquant la nécessité d'aller aussi loin parce que parce que il y a une inertie parce que il y a parfois une mauvaise volonté de la part de l'exécutif qui fait que le législateur pour être sûr de l'aboutissement de son travail il va un peu au-delà de son propre périmètre par contre vous évoquez les les ordonnances pour expliquer pourquoi et comment le législateur justement se met en situation d'incompét négative non monsieur le sénateur illo parce que les ordonnances telles qu'elles sont prévues dans le texte qui nous est soumis ne concerne pas du tout ces règles-là c'est il s'agit je vous le rappelle du choix fait par la commission des lois de remplacer la disposition interprétative qui avait été introduite par l'Assemblée nationale par une disposition voà qu'on appelle trivialement article balai par une disposition générale qui dispose que euh les les les effets et les obligations de droit sont les mêmes que les époux ou parents soit de sexe différents ou de même sexe voilà c'est une disposition générale la commission des lois a souhaité l'adosser à une habilitation donnée au gouvernement pour prendre par ordonnance des dispositions dans les 6 mois non pas sur les règles monsieur le sénateur reetaillot mais pour la coordination pour la coordination puisque vous vous rappelez que dans le projet de loi la première forme d'écriture qui avait été choisie par le gouvernement consistait à procéder de façon exhaustive à toutes les coordinations nécessaires dans le Code civil et dans les autres ces lois et ordonnances l'assemblée a fait un autre choix votre commission de lois a fait un troisème choix de disposition générale qui la Dosse à une habilitation accordée au gouvernement de faire dans les 6 mois toutes les coordinations nécessaires donc nous ne sommes pas dans une situation d'incompétences négatives je suis au regret de ne pas avoir de citations pour madame desego je suis je suis navré que les citations vous déplais à ce point-là mais pardon elles me font un peu plaisir c'est égoïste en général elles font plaisir à ceux qui les entendent je n'ai aucun mérite parce que ce sont de très très grands auteurs qui ont écrit des citations que je partage très volontier avec vous je vous en prise pour cette fois-là je vous en ferai euh je vous en ferai cadeau lors d'une prochaine intervention merci oui monsieur le sénateur ususson pour une précision oui mais mesdames les ministres monsieur le Président mes chers collègues simplement effectivement une précision relative à une rectification de vote puisque bien qu'étant présent en séance hier soir au moment du vote non il ne dormait pas il y a pas de souci sur l'article 1 donc le scrutin 148 il m'a été donné de vérifier aujourd'hui qu'une erreur avait été commise je me suis depuis le début opposé au projet de loi bien sûr et à cet article donc je souhaite qu'il soit procédé itification j'espère que vous n'en serez pas navré mesdames et messieurs de la majorité en solidarité depuis le début avec mes collègues sur l'autre partie de l'hémicycle acte vous est donné monsieur le sénateur de votre mise au point qui sera publié au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin nous en venons donc sur l'article 1er bis à l'amendement 174 actifiéire présenté par Monsieur soeto par Madame és monsieur président mesames les ministres mes chersègues voici venu le moment de confirmer nos positions en l'état actuel du droit le Code civil permet l'adoption plinière de l'enfant du conjoint dans TR cas lorsque l'enfant na de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et pas laissé d'ascendant au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant l'article 1ier bis du texte vise à permettre l'adoption plinière de l'enfant du conjoint dans un 4e cas lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption plinière par ce seul conjoint les dispositions de l'article 1er bis sont liées à l'ouverture de l'adoption au couple de personnes de même sexe cet article nous est présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi or s'il peut également s'appliquer au couple composé d'un homme et d'une femme l'article 1er anticipe en réalité l'ouverture de l'adoption au couple de personnes de même sexe il vise donc à permettre l'adoption non simultanée par un couple homosexuel marié et ainsi de faire de l'adoption intrafamiliale le moyen privilégié pour établir un lien de filiation entre un enfant et deux adultes du même se sexe nous sommes donc opposés à l'ouverture de l'adoption au couple homosexuel et proposons donc la suppression de cet article 1er bis alors nous nous passons donc à l'amendement 210 rectifié monsieur Milon oui merci monsieur le Président euh les les motivations pour présenter cet amendement de de suppression de l'article 1 bis en ce qui me concerne en ce qui concerne le cignataire monsieur printon ne sont pas les même que les motivations présentées par Monsieur zooketo ou par la sénatrice qui a présenté l'amendement je ve dire que nous considérons que l'adoption et en particulier l'adoption pliniire ne peut pas être faite par un couple homosexuel et que ça entraînerait une séparation nette dans l'affiliation sachant que l'adoption pléniaire entraîne la suppression complète de des origines et d'affiliation normale naturelle qui est un père et une mère et nous préférons et les amendements que je présenterai par la suite nous préférons mettre en place une adoption simple qui elle n'entraîne pas de suppression de filiation génétique oserais-je dire et qui permettrait au contraire à l'enfant de ne pas avoir la suppression complète de ses origines alors c'est cela étant dit j'aimerais si vous me le permettez revenir deux ou 3 secondes sur des textes qui ont été émis par mes collègues pour leur dire que la GPA n'existe pas en France mais que la PMA existe qu'elle est faite tous les jours qu'elle est faite t les jours pour des couples stériles ou pour des couples non fertiles et que je voudrais que vous disiez plus je souhaiterais que vous ne disiez plus que vous êtes contre la PMA mais qu'à la rigueur bien qu' ne partange pas ce que vous dites que vous soyez contre la PMA de convenance merci bien merci sur ces amendements quel est l'avis de la commission monsieur le rapporteur euh la commission monsieur le Président Madame les ministres est opposé à ces amendement qui ne sont pas de même mais bon en fait dans la loi aucun article ne parle de la adoption plinière puisque l'ouverture du mariage prévoit IPS facto l'adoption pliniiare par les couples mariés donc dans cette article simplement qu'est-ce que nous disons nous apportons une précision que d'ailleurs monsieur soqueto à la convenu en commission des lois cette précision c'est que nous interdisions l'adoption sur l'adoption voilà un enfant ne peut avoir que deux parents adoptifs point final voilà ce que veut dire cet article alors vous vous y opposez parce que comme vous êtes obstile à l'adoption plinière ben vous vous opposez à la précision qu'on peut apporter là mais c'est la précision qu'on apporte et donc nous sommes défavorabl également à l'amendement de monsieur mon qui est le même pour des raisons différentes puisque monsieur mon si j'ai bien compris est défavorable à l'adoption plinière mais ne serait favorable qu'à l'adoption simple nous parlerons de l'adoption simple dans l'article suivant donc aVIS défavorableci Avis du gouvernement madame le gardessau oui monsieur le Président l'avis du du gouvernement messieurs les sénateurs puisque vous êtes plusieurs signataires est défavorable sur cet amendement en fait bon rappeler peut-être mais je crois pas que ce soit utile parce que les débats j'ai lu les auditions j'ai lu vos débats en plus d'avoir été auditionné moi-même je crois que tout le monde ici c'est ce qui est l'adoption pliniiaire ce qui est l'adoption simple et surtout les conséquences de chacun donc l'Assemblée nationale avait introduit des modifications que la commission des lois a corrigé et par conséquent on peut considérer le souci de la commission des lois c'était d'éviter une pluri parentalité considérant que la les modifications introduites par la commission des lois éliminent ce risque de pluriarentalité en rappelant simplement que l'adoption pliniiaire pose le sujet dans la mesure où le le il y a à l'adoption plinièire il y a je sais pas comment dire parce que je trouve tellement agressif le fait qu'on supprime on élimine on gomme on efface l'affiliation qui précédait par contre l'adoption simple se pose sur l'affiliation qui existait donc l' viis est défavorable de la suppression de cette disposition merci alors une explication de vote sur ces deux amendements madame Marie- Thérèse Bruguier en ce qui con monsieur le président madame la garde des saau madame la ministre monsieur le rapporteur en ce qui concerne l'adoption de loi cette loi qui va créer des inégalité entre les enfants entre ceux qui ne seront pas adoptables d'autres le seront par adoption simple d'autres encore par adoption plinière à l'état actuel du droit le Code civil permet l'adoption pliniiaire de l'enfant du conjoint dans tris cas lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendant au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant l'article 1er vise à permettre l'adoption pliniiare de l'enfant du conjoint dans un 4e cas lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption plainiaire par seul conjoint si cet article nous est présenté comme une simple précision pour éviter des interprétations divergentes de la loi en fait il souhait rendre possiblebles des adoptions intrafamiliales au sein de famille au mot parental dans lesquels la filiation des enfants n'est établie par la voix de de l'adoption qu'à l'égard de l'un des deux parents il anticipe en réalité l'ouverture d'adoption au couple de personnes de même sexe nous y sommes donc opposé à l'état actuel du droit mieux vaut régler des situ ces situations dans une loi future sur la famille et plus particulièrement sur l'adoption merci monsieur le Président merci la parole à Monsieur Savari bien monsieur le président madame la garde des sa madame le ministre je voudrais simplement et pour répondre notamment à Madame le Ministre de la Famille amener le témoign que les présidents de président de conseils généraux et notamment du en tant que président du conseil général de la Marne témoignage que connaissent bien nombreux nos collègues vous savez nous avons à gérer les difficultés des enfants les compétences de l'enfance et de la famille sont véritablement dévolués au département et nous savons combien nous essayons de mener ces missions avec la compétence bien sûr de nos travailleurs sociaux mais également le côté humain tout à fait nécessaire a traitement de ces difficultés on voit bien l'ensemble des difficultés des familles déstructurées que nous rencontrons et que les travailleurs sociaux nous remonte vous savez que nous avons la responsabilité également de toutora pour les enfants qui sont enlevés des familles en ce qui concerne le département de la Marne ce sont plus de 1300 enfants qui sont s ma responsabilité c'est la raison pour laquelle je pense que les leçons données à travers les propos de Madame ministre de la Famille sont parfois difficile à entendre mais revenons au problème de l'adoption l'adoption nous avons des règles de droit qui s'appliquent et c'est dans ce cadre làà que nous avons une commission comme tous les départements qui fait un travail particulièrement important et je voudrais rappeler qu'aujourd'hui c'est l'article 346 du Code civil qui précise que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce ne sont deux époux et en France la législation sur l'adoption est stricte sur les conditions d'accueil réservant pri prioritairement pardon l'adoption à des couples mariés engagés dans la durée ce processus demande une solidité particulière pour celles et ceux qui ont à accueillir ces enfants don la souffrance est parfois inévitable et la force des projets parentaux madame la ministre de la Famille est tout à fait bien sûr décisive dans les décisions qui sont prises l'ouverture à l'adoption pour les coupes de msems fait croire à un droit à l'enfant et on oublie les droits de l'enfant et je considère comme beaucoup je suis sûr comme l'ensemble de mes collègues ici présents que l'enfant est considéré comme un don et non comme un D l'adoption doit donc rester un droit de l'enfant et non un droit des adultes alors vous avez évoqué les chiffres sur le plan national et je voudrais si vous me le permettez évoquer décliner sur le plan local les chiffres du nombre d'agréments et du nombre d'enfants adoptés en ce qui concerne le département de la Marne de taille moyenne entre 2008 et 2012 il y a eu en moyenne 48,6 demande d'agrément dont 37,2 par an faites par des couples et 4 faites par une personne seule vivant en couple et 7,4 en moyenne par année formulé par une personne célibataire mais en ce qui concerne la réalisation de ces projets d'adoption c'est-à-dire le nombre d'enfants adoptés et ben la moyenne est de 17,8 parents dont 7 enfants pupill de l'État avec des minimums de 11 parents et des maximums de 24 tout enfants confondus et se enfants de moyenne pupille de l'État quatre parfois seulement dans l'année donc il y a trois fois plus de demand d'agrément que d'adoption et rappelons que les agréments tombent au bout de 5 ans et qu'ils font beaucoup de parents déçus il est donc dans cette affaire là à prendre en compte l'ensemble de ces préoccupation et d'autant plus que certains pays ont prévu de réduire et parfois même de rompre les autorisations d'adoption avec la France si ce projet de loi était voté donc on voit bien que le problème se pose et il faut l'appréhender à sa juste mesure et c'est la raison pour laquelle personnellement je peux concevoir l'adoption simple de l'enfant d'un conjoint mais qu'on ne peut aller plus loin cont tenu de la façon dont est tourné ce projet de loi effectivement l'adoption pléniaire rille r l'affiliation vous l'avez dit et je pense que il y aurait une destruction de la filiation si on allait plus loin dans la loi qui nous ne permettrait pas en tout cas en ce qui me concerne de la voter la parole à madame Isabelle Debray merci monsieur le Président pardon mesdames les ministres mes chers collègues cet article est très différent de l'article précédent en effet dans cette dans l'article précédent on parlait de vie en couple la vie en couple c'est une vie choisie par des adultes là nous parlons d'adoption l'adoption c'est une vie imposée par des adultes à des enfants c'est une différence fondamentale là ce que je voulais dire Madame le Ministre tout à l'heure vous avez dit effectivement que dans notre pays il est possible qu'un célibataire adopte un enfant vous avez raison dont et effectivement lorsque ce célibataire se met en couple avec une personne de sexe opposé l'adoption est possible aujourd'hui lorsque ce célibataire se met en couple avec un homme ou une enfin une personne de même sexe l'adoption pleère ou simple n'est pas possible mais pourquoi pour moi je trouve ça normal il est impensable à mes yeux et vous savez que je défends l'enfance depuis de nombreuses années qu'un enfant puisse dire j'ai deux papas ou j'ai deux mamans je vous le dis pardonnez-moi j'ai toujours fait preuve de beaucoup de respect quand vous parliez laissez-moi m'expliquer si vous le voulez bien en revanche pour moi il est tout à fait possible qu'un enfant dise j'ai un papa le compagnon de mon papa j'ai une maman la compagne de ma maman je ne mets jamais en doute la possibilité pour un couple homosexuel de d'élever un enfant je ne l'ai jamais mise en doute ils apportent effectivement sécurité ils apportent affection ils apportent éducation là n'est pas le problème en revanche là vous avez raison Madame le Ministre c'est que l'on parle des droits de l'enfant mais je voudrais aussi parler des devoirs des adultes c'est-à-dire qu'aujourd'hui lorsqu'un enfant est adopté de façon plinière par un célibataire qu'il soit homme ou femme et que ce célibataire se met en couple avec une personne de même sexe si par hasard il arrivait quelque chose à l'adoptant l'enfant se retrouve des facto orphelin et ça ça n'est pas possible il faut donner bien sûr des droits à cet enfant mais il faut donner aussi des devoirs à la personne qui leur a élevé pendant toutes ces années il est impensable que que le conjoint ou la conjointe du parent adoptant ne puisse avoir continuer des devoirs vis-à-vis de l'enfant et que l'enfant ne puisse pas avoir des droits effectivement à l'affection à la suite de l'éducation et c'est pour cela qu'aujourd'hui l'adoption simple répond parfaitement à cette à cette problématique et c'est pour ça qu'aujourd'hui il est inconcevable de d'immédiatement légiférer comme ça nous pourrions tout à fait attendre comme le le propose le proposera le doyen Géard la loi sur la famille ou alors supprimer maintenant ou alors l'adoption simple mais l'adoption pliniiare pour moi n'est pas possible je voudrais aussi soulever un autre problème qui est un problème d'égalité vous nous parlez d'égalité depuis le début de de cette de l'examen de cette loi mais elle est où l'égalité de en enfants qui sont dans une famille d'accueil l'un va être accueilli dans une famille homosexuelle l'autre dans une famille hétérosexuelle encore une fois je ne remets jamais en doute la possibilité que ces enfants reçoivent une éducation parfaite des deux côtés là n'est pas le problème mais il y a un problème de repère il y a un problème de repère et aujourd'hui on connaît des enfants élevés par des couples homosexuels qui sont effectivement parfaitement bien élevé mais le repère n'est pas le même le repère les enfants ont besoin de savoir qu'ils ont été conçus jusqu'à nouvel ordre par un homme et par une femme il est donc pour moi inconcevable que deux personnes puissent se dire père et que deux personnes puissent se dire maire c'est pour cela que je suis opposée à l'adoption plinière des deux personnes je vous remercie merci la parole à Monsieur Philippe B merci monsieur le Président Mesdames les ministres chers collègues tout d'abord je veux bien sûr partager l'interprétation juridique tout à fait cohérente qui a été celle de madame la garde des saau tout à l'heure je crois en effet que quand on rentre dans le régime du mariage il faut le dérouler jusqu'au bout il n'est pas possible d'avoir à la fois le mariage et la non adoption car l'adoption par le conjoint c'est un des éléments du régime du mariage et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle est tant en désaccord avec la possibilité de l'adoption tion par les couples de même sexe j'étais également en désaccord avec le mariage nous avons chacun nos cohérences mais au moins nous pouvons partager une interprétation du droit qui me paraît tout à fait exact je me différencie néanmoins de vous sur l'appréciation que vous faites des Chan ou des risques je fais droit à des différences d'approche sur la manière de qualifier cette probabilité que la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme nous force à aller plus loin en matière d'assistance médicale à la procréation si nous rentrons dans le régime du mariage et ça pour une pour une raison très simple c'est que nous aurons avec ce système poser dans la loi le principe d'une équivalence absolue de la parenté au sein des couples de même sexe et de la parenté au sein des couples composé de personnes de sexe différents la notion même de parenté évolue on ne s'arrête plus au fait qu'il y a outre le mariage le lien du sang pour résumer d'ailleurs les choses avec une expression qui est bien dans le dans le Code civil et on dit lappenté ça n'est pas ça ça va au au-delà de ça et c'est la raison pour laquelle lappenté dans le Code civil tel qu'il résulterait de ce texte ne sera pas différente pour des couples de même sexe et des couples de sexe différents mais si la parenté n'est pas différente pourquoi dans un cas supposerait-elle qu'il y ait un acte juridique pour la reconnaître à savoir un jugement d'adoption pour adopter l'enfant de son épouse et être une une deuxième mère et dans un autre cas le couple composé de personnes de sexe différent par l'application de la présomption de de paternité un automatisme moi je pense que il y aura des revendications elles auront une cohérence et la Cour européenne des droits de l'homme justement parce qu'elle nous dit si vous êtes rentré dans le cadre du mariage il faut aller jusqu'au bout nous dira par essence la parentée étant la même dans les deux type de couple il faudra nécessairement que la manière de reconnaître cette parentée soit aussi la même j'ajoute que dès maintenant sans qu'il soit besoin de se poser la question de savoir si on peut recourir à l'insémination artificielle en France ou pas il y aura de très nombreux enfants parce que c'est le moyen qui est utilisé déjà qui naîtront dans les au sein de coupes de femmes d'une insémination à l'étranger et l'adoption automatique par le conjoint par un jugement d'adoption et permettra d'établir la parentée de l'épouse de la mère à l'égard de l'enfant mais je crois que c'est une évidence elle est portée dans le texte on ne peut pas le nier on peut dire je suis pour je l'assume mais on ne peut pas dire que ça n'est pas le cas la question de l'assistance médicale à la procréation est traitée certes implicitement mais nécessairement du point de vue juridique par le texte tel qu'il est écrit et sur ce point madame laarde des saau dans l'intérêt même de l'interprétation qui sera donnée à votre texte s'il est adopté je crois que il serait tout à fait judicieux que vous nous le disiez que vous vous le reconnaissiez que vous le proclamiez que vous assumiez votre position l'assistance médicale à la procréation aura des effets de droit dans la mesure elle permettra un jugement d'adoption pour l'épouse de la mère c'est très simple c'est très clair et c'est inscrit dans la logique juridique de votre texte alors maintenant nous sommes sur un amendement de suppression d'un article introduit par l'Assemblée nationale et dont je dois dire qu'il a été nettement amélioré par le travail de la communission je je veux en rendre hommage à notre rapporteur parce que en effet si l'affiliation était établie à l'égard d'un tiers permettre une deuxième adoption ce serait là pour le coup tout à fait insupportable ça engagerait les droits d'un tiers et donc on ne pourrait pas y souscrire mais nous ne pouvons pas non plus souscrire à cette disposition que vous avez introduite parce que Madame bertinoti nous le disait à l'instant la commission des lois le demande nous aurons un texte sur la adoption or comme je viens de le rappeler les dispositions en matière d'adoption du Code civil actuel s'appliquent déjà au couple de qui seront formés aux époux de même sexe qui seront formés en application de cette loi et donc vous introduisez une sorte de cavalier qui relève de la loi sur l'adoption que vous allez préparer comme d'une part je me refuse à toute extension du texte actuel qui élargirait les possibilités d'adoption par les couples de même sexe que d'autres part le support pour prendre une telle disposition qui n'est pas rendu nécessaire par votre texte devrait être choisi pour le texte que Madame Bertinotti est en train de préparer il me il me paraît vraiment tout à fait nécessaire et même indispensable que le que le Sénat ne retienne pas cette disposition parce que légiférer aujourd'hui sur l'adoption en général vous voyez que cet article et heureusement dans votre logique n'est pas applicable au seul couple de même sexe ben légiférer en général sur l'adoption pour tous les couples aujourd'hui alors qu'on nous annonce pour dans quelques semaines un projet ou dans quelques mois un projet ça n'a tout simplement pas de sens monsieurve Pozo di Borgo exusez-moi je mélange monsieur le président madame la garde des sa Madame le Ministre chers collègues j'ai pas souvent l'occasion d'intervenir dans ce débat mais je voudrais faire deux remarques prélim avant d'intervenir sur la suppression de cet article le premier sénateur de Paris président d'un groupe au Conseil de Paris je voudrais reprendre les termes du maire Bertrand de laanoué à propos de la brutale agression dont été victime de parisiens de la nuit de samedi à dimanche au motif qui se tenait par la main comme le disait Bertrand je reprends ces termes comme disait Bertrand je reprends ces termes je suis en colère et triste et cela est inquiétant pour le mieux vivre entre nous et cela est inqualifiable deuxème remarque madame la garde des saau madame la ministre vous êtes comme moi comme beaucoup de nos collègues l'émanation de la génération 68 même si vous paraissez pases beaucoup plus jeune la caractéristique de cette manif de cette génération c'est qu'elle a été très influencé par une pensée marxiste souvent très mal digérée à droite comme à gauche d'ailleurs et cette pensée marxiste avait une caractéristique emprunté d'ailleurs c'était la dialectique historique et C dialtique historique voulait dire que l'histoire va dans le sens du progrès or les 30 dernières années tu m'écoute bien les 30 dernières années ont montré que la régression existait aussi en histoire et que l'histoire du communisme bien montré qu'il y avit des régressions exist dans ces dialecti historique pourquoi je prends cette comparaison parce qu'on a l'impressionement que la réflexion qui vous a conduit à ce texte du mariage pour tous est influencé par cette pensée comme quoi l'histoire va dans le sens du progrès et bien moi je dis que la régression existe aussi en histoire et notamment la régression existe quand on bouscule trop le naturel le naturel se venge et nous verrons dans quelques années qui aura raison je prends maintenant l'intervention directement sur le texte al c'est peut-être le sens de l'histoire qui fait madame la garde des saau que votre obstination à vouloir coute Coutte faire adopter un texte préparant préparé trativement a fait que l'article 1er bis est l'un des meilleurs exemples des paradoxes de votre position cet article étant le champ de l'adoption pliniiaire en permettant de faire au conjoint d'une personne a adopté ou ayant un enfant naturel de l'adopter de manière pliniiaire c'est la conséquence logique de l'article 1er le mariage permettant adoption il s'agit dans cet article de régler les situations intermédiaires nées des insuffisances antérieures cette modification introduite à l'Assemblée nationale à initiative du rapporteur Binet semble cohérent dans la logique générale de votre texte le fait est que vous apprêtez purement et simplement à fabriquer une machine à frustration la convention de la de 1993 stipule que l'adoption internationale n'est possible que lorsque les voies nationales ont été épuisées on sait bien qu'en France il n'y a plus de demande d'adoption que d'enfants adopté ça a été dit plusieurs fois tous les projets parentaux ne peuvent satisfait à l'heure actuelle et votre texte va rendre cette situation douloureuse encore plus tendue alors certes pour l'image et la communication politique on fera passer quelques dossiers en haut de la pile mais pour les autres couples qui feront cette demande vous les lancerez contre un mur de l'ugmentation administrative la seule échappatoire à cet aporie du texte tout problème insolible et inévitable c'est l'adoption internationale s'il n'est pas possible de réaliser son projet dans son propre pays autant aller voir à l'étranger la seule petite nuance madame la garde des saut c'est que parmi les pays qui sont les premiers partenaires des ressortissants français en matière d'adoption internationale nombreux sont ceux qui ne partagent pas votre politique de civilisation et les transformations que vous souhaitez faire surbir institution familial et je continue la Russie est un bon exemple la Russie estun des C nations les plus sollicité par les ressortisant français en matière d'adoption internationale les classements sont aléatoires selon les années mais l'on voit la Russie aussilié entre la 3e et la 5e place de ce classement avec une moyenne de 400 enfants russes adoptés par des coupes français ou des célibataires français tous les ans or la Russie ne partage pas du tout votre politique on sait quel triste se sort est encore réservé à ceux qui aiment des personnes de leur propre jant en Russie on sait également les progrès que fait la société russe depuis 20 ans mais le fait est qu'en l'état actuel des choses la Russie conservatrice et orthodoxe refusera très certainement de laisser ses enfants être adoptés par des coupes mariés homosexuels cette sitation n'est pas propre à la Russie malgré ce que dit Madame Bertinotti et concerne de très nombreux pays du Sud qui sont particulièrement attachés au prétendu conservatisme sur année que vous entendez dénoncer d'un trait vous promettez des adoptions qui n'auront pas lieu parce que là où vous vous berciz d'illusion et là où vous bercez des centaines de milliers de Français dans le my de la fondation d'une famille grâce au mariage de couple de même sexe vous ne ferez que semer la frustration la colère et l'incompréhension au surplu on connaît l'issue de ce paradoxe déjà dit plusieurs fois c'est mécanique c'est la PMA et la GPA dans 6 mois ou dans 6 ans j'espère que vous serez plus là dans 6 ans mais quand même vous reviendrez devant nous pour nous parler d'égalité de grands principes après nous avoir promis du bout des lèvres en séance que ces questions n'avaent rien à voir avec votre projet de loi et nous serons dans le domaine du meilleur des mondes àle comme dirait volire tout sera pour le mieux dans le meilleur des monde très bien merci monsieur le sénateur vous êtes arrivé au terme de votre intervention merci monsieur le Président c'est très gentil de me couper la parole jeésol il faut respecter son temps Monsieur Bruno rotillot monsieur le Président madames les ministres mes chers collègu simplement quelques remarques pour répondre pour préciser ma pensé c'est mon raisonnement vis-à-vis de ce que m'a répondu tout à l'heure madame la garde des saau sur l'incompétence négative non je n'ai pas voulu viser ces articles en particulier j'en visais d'autres l'article par exemple 310 et et d'autres articles sur la possession d'état sur la reconnaissance de paternité ce que un seul exemple parce qu'on pourrait discuter très longtemps de ce que j'ai voulu caractériser un seul exemple jusqu'à présent il y avait deux obstacles qui fondaient le fait que des couples de même sexe ne pouvaient pas adopter l'un que le mariage n'était pas ouvert à ces couplesl l'autre qu'il y a un principe d'ordre public vous en conviendrez qui s'oppose au fait qu'il y ait une double filiation qu'elle soit d'ailleurs une filation maternelle ou ou paternelle dès lors que ce principe d'ordre publicque tombe vous pensez bien que c'est tout le droit de l'affiliation qu'il aurait fallu revoir voilà voilà simplement ce que j'ai voulu exprimer ce que je voulais préciser deuxième chose je n'ai pas la même lecture des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vous avez deux arrêts l'un qui concerne la France de juin de l'an passé 2012 et l'autre qui concerne l'Autriche il est récent 19 février 2013 dans lequel d'ailleurs la grande chambre ce qui est assez exceptionnelle de la CEDH pointe d'ailleurs le l'arrêt français dès lors qu' il y a des situations juridiques identiques vous devez traiter de la même façon par exemple sur la la PMA sur l'adoption dès lors qu'il y a une situation juridique identique et la clé de voûte sur laquelle s'appuie le comment dirais-je la cdH qui est le principe de non discrimination cette clé de voûe là elle la tiendra en ver et contre tout et je pense que elle prévaudra ceci dit je vous rassure ni vous ni moi et pas tellement pour une question de génération que le disait mon excellent collègue poodi Borgo il y a quelques instants tout simplement parce que nous avons la conviction que vous autoriserez la PMA avant même que la CEDH ait le temps d'être saisi et de se de statuer sur un cas français c'est la deuxième remarque qui vous concernait la troisème remarque concerne la mise déléguée à la famille que que j'ai entendu tout à l'heure et je comprends mieux madame la ministre déléguée je comprends mieux aujourd'hui que la vision relativiste que vous avez des des familles et moi je les respecte tous je comprends mieux que avec cette vision le gouvernement ne cesse de mettre des coins dans notre politique familiale par exemple en remettant en cause l'universalité possiblement des allocations familiales l'ucation familiale les dédictions fiscales pour le service à domicile de de gardant d'enfant quand on vous entend madame oui on comprend absolument les visés du gouvernement qui tendent à ébranler ce qui fait le socle de notre politique familiale depuis la deuxème guerre mondiale ce qui était un consensus bien sûr vous avez exprimé en peu de mots finalement votre conception qui est peut-être celle du gouvernement qui explique parfaitement les prises de position du Gouvernement sur le plan de la politique familiale en France merci Monsieur Michel Mercier oui merci beaucoup monsieur le Président Madame garde des saau madame le ministre mes chers collègues tout d'abord madame le garde des saau comme d'habitude vous êtes d'une grande habileté mais je voudrais vous remercier d'avoir répondu avec respect à chacun des orateurs vos réponses sont ce qu'elles sont il y en a certaines qu'on peut retenir à notre sens d'autres un peu moins mais elles existent et c'est bien vous passez d'ailleurs assez facilement d'arguments de texte à l'intért générale de l'enfant moi je partage ce que vous avez dit s'agissant des enfants nés de la GPA ces enfants ne sont pas responsables de la façon dont ils ont été conçus et il est donc tout à fait normal que même si on interdit la GPA c'est l'état français qui a pas su faire appliquer sa loi et c'est pas les enfants qui doivent en supporter les conséquences moi j'accepte tout à fait l'idée que le législateur doit aussi se préoccuper de le gouver suivant le cas mais c'est intérêt supérieur de l'enfant il nous inspire aussi et les positions qui sont les nôtres en matière d'adoption pligniare alors vous avez diaboliquement en quelque sorte oui oui diaboliquement habile non non je sa beaucoup dire j'en ai jamais vu j'ai l'impression que vous les connaissez mieux que moi mais pour ma part je pense que vous avez été diaboliquement habile en faisant voter l'article 1er de la loi et c'est bien entendu vous avez raison juridiquement vous avez raison de dire que dès l'URE qu'on touche pas aux effets du mariage qu' qu'on dit simplement que le mariage est autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe tous les effets du mariage demeurent mais n'est-ce pas un peu court quand même s'agissant de l'intérêt supérieur de l'enfant qu'il y ait pas un moment de débat et d'Inter ogation avec un texte sur l'adoption pliniiaère parce que B le débat a lieu mais pas le texte et vous savez bien puisque il y a que cet article là mais il viendra un autre jour oui mais aujourd'hui nous parlons du droit civil des gens et l'adoption c'est le droit civil des gens et je crois qu'il aurait fallu très clairement rappeler quels sont les effets de l'adoption pliniiare c'est la rupture d'une filiation existante au profit d'une nouvelle filiation qui est elle complètement artificielle et puisqu'elle n'est pas laffiliation réelle l'enfant est déjà né il avait bien une filiation il est pas tombé comme ça tout d'un coup on va gommer cette filiation pour lui en donner une autre mais il y a un certain nombre de conséquences alors je veux pas revenir sur toutes ces conséquences mais par exemple des grands-parents de l'enfant B sont des créanciers alimentaires de l'enfant comment résout l'affaire rien n'est dit dans le texte et on ne sait pas comment les choses vont fonctionner demain parce que on se contente de nous dire l'ouverture du mariage à deux personnes du même sexe leur donne le droit d'adopter c'est évident mais il y a quand même tout le régime de l'affiliation tout le régime de l'adoption c'est c'est à droit constant sauf que cet enfant il est né de parents biologique sinon il serait pas né et il fait l'objet d'une adoption et on n' pas réglé la situation N a pas parler il faudra bien en parler un jour et je pense que ce cet intérêt supérieur de l'enfant devait nous conduire à avoir un débat plus approfondi et je partage aussi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant ce que Monsieur Milon a dit pour défendre l'amendement qu'il a soutenu avec Monsieur Pinton et Madame lard que l'intérêt supérieur de l'enfant prime les intérêts des adultes en présence et impose de ne pas donner à l'enfant une homophiliation je crois aussi que cela fait partie de l'intérêt supérieur de l'enfant le même que vous avez invoqué et pour justifier et vous aviez raison l'action que vous avez mener concernant les enfants nés de la GPA donc pour cette raison que nous n'avons plus que cel parce qu' hier l'article a été voté nous avons plus que cet article pour dire non à l'adoption pléniaire par des coupes de même sexe merci alors la parole à Monsieur Richard monsieur le Président Mesdames les ministres mes chers collègues est-il réellement indifférent que l'enfant soit élevé ou non par l'homme son père et la femme sa mère qui lui ont donné la vie ou deè question a-t-on le droit de priver délibérément un enfant de son père ou de sa mère en dehors de cas de défaillance grave et encore dans ces derniers cas les services sociaux semblent s'accorder à essayer de ne pas couper complètement les liens de l'enfant avec ses parents or n'est-ce pas ce qui risque de se produire avec l'instauration de l'adoption plinière par deux parents du même sexe et surtout à beaucoup plus grande échelle avec ce qui suivra un blement et dont on reparlera siôt cette première loi voter je vise le recours à l'insémination artificielle puis le recours au ma porteuse madame la garde des saau vous nous indz nous indiquiez tout à l'heure que sur la PMA et la GPA nos craintes n'avaient pas lieu d'être disiez-vous puisque je ne vous cite certainement pas parfaitement j'ouvre néanmoins les guillaumets si la Cour européenne des droits de l'homme avait dû prendre une décision à cet égard elle aurait déjà pu le faire compte tenu des antécédents d'ouverture du mariage homosexuel intervenu dans d'autres pays d'Europe vous avez cité notamment l'Espagne or et ça cela a été dit tout à l'heure par notre collègue Bruno retaillot vous semblez oublier madame la garde des saau que ce n'est que très récemment le 19 février 2013 exactement que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Autriche au nom de égalité pour avoir refusé d'envisager l'adoption d'un enfant par la compagne de sa mère alors que le père qui payait une pension alimentaire et voyait régulièrement son enfant s'opposait à cette adoption nous sommes bien dans ce cas de figure pour ma part poser les questions que je viens de citer c'est déjà y répondre la Charte des Nations Unies des droits de l'enfant voté par l'ensemble des sociétés formant notre humanité abonde d'ailleurs clairement dans ce sens dans son article 7 je cite cette fois parfaitement l'enfant a le droit de connaître son père et sa mère et d'être élevé par eux c'est la raison pour laquelle et parce qu'effectivement c'est la la dernière fois où nous pourrons véritablement influer peut-être sur ce vote je me permet d'insister à cet égard et que je voterai donc l'amendement déposé par monsieur le président zooketo et ses collègues de l'Union centriste merci mes chers collègues j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste sur l'amendement les amendements 174 rectifié TER et 210 rectifi je vous rappelle que l'avis de la commission est défavorable l'avis du Gouvernement est défavorable il va être procédé au scrutin public article 56 le scrutin sera ouvert dans quelques quel instants d le scrutin est ouvert salut salut personne ne demande à voter le scrutin est clos je demande au secrétaire de bien vouloir procéder au dépouillement voici le résultat du scrutin 152 portant sur les amendement 174 rectifi TER et 210 rectifié nombre de votants 340 3 suffrage exprimé 340 majorité absolue 171 pour l'adoption 164 contre 166 le Sénat n'a pas adopté monsieur Loir vous voulez faire un rappel très rapide rappel au règlement monsieur le Président je sais que vos travaux sont très suivis à l'extérieur à la fois sur les canaux spécialisés mais également sur Internet et alors je vais aider les personnes qui regardent notre séance comprendre pour qu'elle comprenne ce qui s'est passé il y a eu un frutin public évidemment il n'y a pas les commentaires je vais me permettre de faire le commentaire qui s'impose en fait la gauche est minoritaire les sénateurs de gauche ne sont pas suffisamment nombreux alors qu'on était appelé à voter une disposition importante qu' un amendement qui voulait bifer tout le dispositif concernant l'adoption pour les couples homosexuels et donc comme alors je continue mon commentaire comme ils ne sont pas assez nombreux il a été demandé un scrutin public qui permet à des personnes qui ne sont pas présentes de participer au vote alors que dans rang um centrist nous étions beaucoup plus nombreux voilà le commentaire que je voulais faire merci Monsieur sénur acte vous est donné nous passons maintenant à l'examen d'une série d'amendements en discussion commune le premier d'entre eux amendement 81 rectifi qu la parole à Monsieur Gard merci monsieur le Président cet amendement est un peu un amendement armatomique en effet j'ai rendu hommage tout à l'heure à notre rapporteur pour l'effort qu'il avait fait en essayant de d'harmoniser ou de rendre plus facile les problèmes posés par l'adoption mais l'EFF les efforts de notre rapporteur me paraissent suffisant parce qu'il soulève d'autres problèmes tout aussi grave et tout aussi important ainsi par exemple pour l'adoption d'un enfant par un membre d'un couple homosexuel et bien on s'aperçoit qu'il y a pas une solution qu'il y en a 5 ou si différentes certains enfants ne seront pas adoptable parce qu'ils ont un père et une mère d'autres enfants ne seront pas adoptable non plus pour d'autres raisons certains ne pourront être adoptés que par l'adoption plinière d'autres que par l'adoption simple et d'ut par aucune adoption il y a donc ici une atteinte au principe d'égalité et en fin de compte l'étude d'impact n'a pas étudier les conséquences de ces différentes situations de cette atteinte au principe d'égalité et face à cette situation je ne vois qu'une seule solution c'est de mettre en standby notre législation sur la l' adoption qui est devenue totalement inadapté d'autant plus rappelons-le que l'adoption plinièire est irrévocable et que par conséquent elle ne peut pas tenir compte des possibilités éventuelles avec tous les risques que cela comporte de divorce ultérieur c'est la raison pour laquelle je vous propose donc de suspendre le titre 8 du livre premier du Code civil concernant l'adoption en attendant que soit adoptée cette grande loi sur la famille dont on parle depuis le début de nos débats bien merci l'amendement 208 rectifié bis monsieur Milon oui monsieur le Président cet amendement 208 rectif B avait tout son sens si les amendements de suppression avaient été votés je je le maintiens quand même parce que ça me permet de m'exprimer toujours sur l'adoption plainère l'amendement 208 permettait l'adoption plainiaire d'un des deux conjoints mais pas du conjoint de celui qui avait obtenu l'adoption pliniiaèire nous estimons que l'intérêt supérieur de l'enfant qui prime les intérêts des adultes en présence impose de ne pas donner à à l'enfant une homophiliation et de le faire apparaître à l'état civil comme étant issu de deux hommes ou de deux femmes je voudrais à la suite de Bruno rotaillot revenir sur la Cour européenne parce que la Cour européenne peut nous condamner pour discrimination non pas sur l'affiliation mais bien sur la parentalité qu'elle peut nous condamner et c'est peut-être la confusion que fait actuellement le gouvernement ce que dit la Cour européenne c'est que on ne doit pas discriminer une famille au mot parentale l'intérêt de l'enfant c'est sa filiation et avec l'adoption simple on reconnaît la famille homoparental l'adoption pléniare elle pour deux personnes de même sexe prive cet enfant de la possibilité d'avoir une filiation conforme à la réalité biologique ce qui n'est évidemment pas le cas d'adoption simple l'enfant est élevé par deux femmes ou par deux hommes il y a évidemment plusieurs formes de parentalité mono recomposé et cetera mais chacun d'entre nous n'a qu'une filiation et c'est pourquoi l'adoption pliniiaère est-elle irrévocable l'enfant peut avoir des beaux parents au gré des unions et des désunions des adultes mais il a droit à la pérénité de son statut qui passe par sa filiation en voulant la Peinière pour les couples homosexuel vous faites preuve excusez-moi du terme j'en ai pas trouvé d'autres un petit peu d'hypocrisie vous avez l'intention au bout du compte de la détruire parce que l'adoption par un couple homosexuel ne rentre pas dans l'affiliation classique du titre 7 il sera nécessaire de déclasser cette adoption pléiaèire Madame bertinoti et Monsieur suer d'ailleurs veulent revoir l'état civil des adoptés pligners qui actuellement est le même que celui des enfants classiques ce serait alors une rég par rapport à la loi de 1996 merci amendement 238 madame bembassa je défendrai ici les amendements 238 et 239 qui poursuivent le même objet le 238 concerne l'adoption plinière le 239 l'adoption simple en l'état de notre droit une personne peut adopter de manière plinière ou simple l'enfant de son conjoints dans les conditions posées par la loi le droit ne fait alors aucune distinction entre les enfant et c'est heureux puisque faut-il le rappeler les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit mais depuis les deux arrêts de cassation de 1991 et 2003 on observe une véritable rupture d'égalité entre les enfants en fonction de leur mode de conception en effet la Cour de cassation a refusé l'adoption par le conjoint du parent d'enfant né par gestation pour autrui à l'étranger au motif que cette pratique contrevenait à l'ordre public français il ne s'agit pas ici je le rappelle et j'insiste une nouvelle fois de légaliser la GPA en France il s'agit de faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe d'égalité sans autre considération morale nous souhaitons donc que soit rappeler aux articles concernés du Code civil que l'adoption de l'enfant du conjoint peut et doit être prononcé uniquement en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant F c'estet intérêt supérieur que vous mettez en en scène inlassablement depuis plusieurs jours et non de son mode de conception cet amendement relève uniquement du respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que j'ai cité précédemment et la Convention internationale des droits de l'enfant qui dispose à son article 3-1 que dans toutes les décisions qui concernent les enfants qu'elle soit le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale des tribunaux des autorités administratives ou des organes législatives l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale fin de citation j'ajoute de nouveau avec insistance que le vrai intérêt de l'enfant celui est celui de lui préparer un avenir digne de ce nom merci le 21 rectifié bis monsieur Midon monsieur Midon sur le 21 rectifier bis oui monsieur le Président tuit toujours dans l'article 1er bis à l'alignéa 2 après les mots conjoints nous proposons avec mes collègues de d'insérer les mots de sexe différents toujours pour les mêmes raisons il convient de préciser que le droit de l'affiliation interdit une double filiation maternelle ou paternelle merci nous en venons au 120 rectifiés bis de Monsieur retaillot également peut-être le 121 rectifier bis oui je peux les si vous voulez monsieur le Président justement madame mesdames les ministres et mes chers collègues monsieur le rapporteur madame la rapporteur aussi je voudrais d'ailleurs indiquer que et et rendre justice au rapporteur ce qu'a dit philiip B est très exact il a essayé de contenir un certain nombre de dommages que le premier texte sorti de l'Assemblée nationale causait en matière d'adoption même de pluréadoption nous sommes peu d'accord sur beaucoup de choses mais quand nous le sommes enfin en tout cas autant rendre à César ce qui est à César quand quand c'est la vérité alors cet amendement je vois pas d'ailleurs en quoi vous pourriez lui être défavorable madame la ministre puisque c'est un amendement qui reprend donc l'article 345 du du Code civil pour l'adoption des des enfants de de de 13 ans de moins 13 ans et l'idée c'est d'ajouter un dispositif pour que avant de donner son consentement l'enfant dans une période qui est une période de l'adolescence difficile où parfois les enfants ont du mal à verbaliser un consentement qu'il est une aide l'aide d'un psychologue pour pouvoir l'éclairer pour pouvoir discuter faire en sorte que son consentement soit vraiment éclairé son consentement si je dire vienne du du cœur et que ce soit un consentement véritablement réfléchi je pense qu'on ne peut pas s'opposer à ce dispositif on le peut d'ailleurs d'autant moins que si j'ai bien cré compris vous souhaitez créer une filiation précisément sociale la volonté pour vous est quelque chose d'extrêmement important donc vous comprendrez que faire sorte que pour un adolescent de 13 ans cette volonté puisse être éclairée ça le soit aussi alors pour ce qui concerne le deuxème amendement mais vous me REM monsieur le Président vous me remettrez à compte vous me tiendrez compte de du chrono à peu de chose près alors moi je suis pas du tout d'accord avec notre collègue ben Bassa bien sûr sur l'amendement qu'elle a proposé et l'amendement que je présente maintenant c'est un amendement qui tend vraiment à proscrire les éléments qui pourraient nous amener à la PMA et puis à la GPA le problème j'ai bien compris vous vous souhaitez la légaliser à l'étranger vous souhaitez la régulariser à l'étranger mais ça revient au même vous affaibliriez notre cohérence notre cohérence juridique madame vous le savez bien et et mais vous assumez vous assumez moi j'ai beaucoup de respect je pense que seul les convictions tièdes sont moins respectueuses les convictions fermes sont sont le sont toujours même si on n pas d'accord mais je vous le dis moi je suis pas d'accord et l'amendement c'est que le problème aujourd'hui avec ce texte qui ouvre l'adoption on le voit bien le problème c'est que pour que l'adoption produise ses effets il y a pas 36000 solutions c'est pas l'adoption internationale il y a de moins en moins d'enfants adoptbl pour plein de raisons la convention de la qui dispose que faut d'abord épuiser toutes les solutions pour l'adoption dans le pays d'origine il y a l'amélioration de la condition des femmes et cetera et cetera bien donc cette source là elle sera rarissime il faut le redire donc donc la voix de l'adoption ce sera la voix de l'adoption du conjoint de solution soit qu'il y ait eu antérieurement un enfant soit que il soit si j'ose dire fabriquer entre guillemets un enfant adoc et c'est là qui est le problème un premier problème qui serait que cette loi veuille régulariser contourner finalement des dispositions encore une fois d'ordre publicque notamment euh le Code civil l'article 16 indisponibilité du corps humain sur la GPA sur aussi la PMA de convenance et Alain Milon avait raison de rappeler que la PMA concerne aussi les couples htérosexuels PMA pour convenance voilà et il s'agit pas de séparer l'une de l'autre bien mais il s'agit d'une d'un texte qui peut amener à contournerer à contourner ses disposition d'ordre publique et notamment le code de la santé publique avec l'article 21 41 411 et 412 donc il s'agit très clairement de dire non pas plus pour aujourd'hui que pour demain et là je pense que en acceptant en adoptant cet amendement vous enverriez un signal vous leveriez toute ambiguïé puisque vous cessiez de nous dire que la la la PMA et et la GPA n'est pas l'horizon d'après le texte et bien vous régleriez définitivement cette question en adoptant cet amendement merci alors nous poursuivons avec le 164 rectifié monsieur Béco monsieur le Président merci monsieur le Président Madame le ministre monsieur le rapporteur alors cet amendement 164 rectifié complète un article ainsi rédigé au paragraphe l'article 345 du même code est complété par un NA ainsi rédigé toutefois l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée interdite par la législation française alors cet amendement c'est un amendement d'appel en fait un amendement d'appel qui qui pose le problème je dirais mais et qui n'apporte peut-être pas de solution immédiate du moins euh parce que la PMA est autorisée en droit français pour les couples de personnes de même sexe euh de de sexe différents pour raison médical seulement la GPA est interdite en notre législation alors certains n'hésitent pas à contourner la loi française en ayant recours à la PMA alors comme me dit Alain Milon j'appis la PMA de de convenance ou la GPA à l'étranger ce détournement de la loi française peut-être le fait de coupes de sexes différents qui n'entre pas dans les critères légaux de la PMA en droit français ils vont à l'étranger afin de bénéficier d'une PMA de convenance il est également le fait fa de couple de personnes de même sexe qui ont recours à la PMA de convenance hors de France en Belgique en Espagne car elle ne leurit pas ouverte ainsi que la GPA en France les personnes ayant fait l'objet ayant fait appel à ces méthodes de procréation interdite en France l'ont fait en connaissance de cause elles sont informées des conséquences juridiques que leur démarche va entraîner elles mettent le législateur devant un fait accompli en lui demandant d'y remédier est-ce bien là notre rô faire jouer des conséquences et des méthodes de procréation interdites en France constiue un détournement de la loi française et et ça c'est inadmissible les enfants ainsi conçus sont délibérément privés d'une filiation paternelle ou maternel afin d'être adopté par le compagnon ou la compagne de la mère ou du père biologique en admettant l'adoption par le compagnon ou la compagne du parent biologique d'un enfant né par PMA ou par GPA pratique à l'étranger on ouvre la porte à la légalisation de la PMA et de convenance et de la GPA en droit français cette ouverture sera inéductable car selon les moyens leurs moyens financiers les uns pourront et les autres ne pourront pas accéder à l'étranger au nom toujours du principe d'égalité on nous demandera dans un dans peu de temps d'autoriser la PMA de convenance et la GPA pourquoi pas en droit français ce sera inéductable l'adoption aura été moyen d'accès à la PMA de convenance et à la GPA pour les couples de personnes de même sexe une fois sa méthode procréative autorisée l'adoption n aura plus d'objet car pourquoi attendre des années avant d'obtenir un agrément alors qu'avec la PMA de convenance ou la GPA on aura à l'è accès à l'enfant de son choix assouplissons leurs conditions d'application mais ne bouleversons pas tout le droit de la famille pour répondre au désir de quelques-uns merci merci sur le 166 rectifié Monsieur L merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues l'amendement que j'ai l'honneur de présenter dans la foulée de Bruno rotillo et de Michel becco est un amendement que je vais qualifier de mesure non pas de mesure autant au titre de l'équilibre de la mesure des choses entre vous et nous mais de mesure de votre sincérité madame la ministre puisque vous nous avez dit à juste titre que la PMA n'était pas du tout du périmètre de cette loi et encore moins la GPA on veut bien vous croire mais je crois également le premier ministre et le président de la République qui a dit que lui vivant lui président la GPA la GPA ne serait jamais V dans notre pays puisque le président de la République a dit que la GPA ne sera jamais en vigueur dans notre pays la France vous madame la ministre madame la garde des saau vous devez évidemment accompagner cette volonté présidentielle qui à la limite l'honneur en bloquant le périmètre de la glissade et donc vous avez là l'occasion avec cet amendement que je qualifia de mesure de prouver que vous êtes sincère quand vous dites que vous ne voulez pas la GPA puisque cet amendement arrête en réalité la capacité d'adoption dans le cadre d'une éventuelle GPA alors nous attendons votre réponse et je seraai très heureux que vous accompagnez et que vous donniez un avis favorable à cet amendement merci l'amendement numéro 202 monsieur revet oui merci monsieur le Président même gardez saut madame le ministre mes chers collègues cet amendement que j'ai déposé collègue Philippe d'arnich s'inscrit dans la même démarche et vous avez bien compris qu'elle participe de toutes les interrogations que suscit le texte que vous nous proposez et que quelque part euh nous voulons aussi mettre des sécurités comme vient de le dire mon collègue Jean-Pierre leleleu et nous garantir contre des excès ou des eff fait qui pourrait intervenir suite à l'adoption du texte de loi et donc c'est pour ça que nous avons déposé ces amendements et vous avez compris que c'est important parce que c'est vrai que la même teneur pour différents amendements déposés mais c'est parce que nous sommes très attentifs et très inquiets de ce qui pourrait advenir merci amendement numéro 251 notre collègue alain GOURNAC madame la ministre vous a écouté avec une attention soutenue qu vous nous avez répondu tout à l'heure et comme j'ai j'étais en partie convaincu de ce quez dit l'intérêt de l'enfant vous partage avec nous je doutais pas avant pas sur ce terrain mais vous nous avez bien dit le texte qui vous proposé il est clair précis il est cerné il enfermé il s'agit du mariage pour les personnes du même sexe et puis d'adoption je vous ai écouté je dit bah au moins là les choses sont claires et ça correspond bien com on vient de l'entendre à ce qu'a dit le président de la République vous avez des collègues on pas dit la même chose mais ça c'est habituel et donc pour vous aider pour vous aider j'ai dit mais moi il faut absolument que je reprenne cette cet amendement en faisant évoluer les choses et en empêchant ce que vous ne voulez pas la GPA PMA et donc de le mettre dans le texte et on verra bien quand on va discuter de la globalité sur la la de la la loi de la famille et qu'on regardera les choses et donc c'est vraiment pour éviter tout risque aller dans votre sens que vous nous avez déclaré ici que je propose cet amendement qui est facile toutefois l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestion pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée interdite par la législation française donc voilà on le met noir sur blanc on est tranquille et ça sécurise tout le monde et on met pas ces enfants en danger merci amendement 231 rectifié monsieur dernich merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues et bien c'est le même amendement je l'ai défendu tout à l'heure je l'ai défendu lors de de mon explication préalable et et je voudrais dire simplement que euh la réponse est simple comme l'a dit mon mon collègue alain GOURNAC à l'instant la réponse est simple nous l'attendons puisque aujourd'hui nous savons que la loi interdit la gestation pour autrui et circonscrit l'accès aux techniques d'assistance médicale à la programation au seul couple dans l'infertilité et d'origine médicale si on fait une entorse à ces principes ça aurait des conséquences en cascade contraire à l'intérieur sup à l'intérêt supérieure de l'enfant et à la dignité humaine l'organisation par exemple par la loi de la conception d'enfants privés de père ou de mère on le sait mais la violation peut-être des lois fondamentales de bioéthique qui ne peuvent pas être modifié sans recourir à un large débat préalable et surtout en cas de GPA en cas de GPA l'atteinte à la dignité des femmes et au principe fondamental d'indisponibilité du corps humain donc autoriser l'adoption d'enfants conçus à l'étranger dans le cadre de pratique interdite en France reviendrait Infiné à légitimer et a légaliser ses pratiques c'est la raison pour laquelle je souhaite que cet amendement soit accepté par l'ensemble de Parlement merci alors sur ces amendements quel est l'avis de la commission monsieur le rapporteur merci monsieur le Président je vais les prendre les uns derrière les autres ou presque l'amendement de Monsieur Géard sur le fond on peut être d'accord avec le doyen gellard je l'ai dit plusieurs fois c'est que la législation actuelle de l'adoption pliniiaire n'est pas adaptée au réalité de l'adoption d'aujourd'hui notamment quant à la possibilité pour les enfants de connaître leurs origines et que donc ça nécessite une réforme tout le monde l'a dit ici mais le doyen Géard lui va dans l'arme c'est plus que l'arme atomique c'est la bazooka il nous dit plusque c'est comme ça et ben on supprime totalement toute la législation sur l'adoption c'est-à-dire que si c'était adopté à partir de quelques semaines plus personne ne pourrait adopter même les couples les procédures en cours s'arrêteraient immédiatement donc on voit bien que le doy Gard veut insister lourdement auprès du gouvernement pour que il revoit rapidement et moi aussi d'ailleurs la législation sur l'adoption mais mais il sait très bien que cet amendement ne peut pas être adopté en l'état et donc la commission des lois don un avis défavorable monsieur mon monsieur Monon votre amendement a un double objet le deuxème objet qui est dans le dans la ligne de ce que vous avez déjà a dit c'est d'interdire l'adoption pour les coues du même sexe voilà vous êtes vous avez dit que vous étiez finalement favorable au texte parce que voilà mais vous auriez voulu que mais vous savez très bien que c'est là où la commission où le la cour européne des droits de l'homme n'aurait pas été d'accord c'est que le mariage l'adoption pour tous les couples et donc voilà donc sur ce deuxième point c'est vraiment dans la droite ligne par contre euh le premier objet de votre amendement est quand même même assez curieux puisque il autorise l'adoption par le partenaire du parent le partenaire n'est pas un terme juridique voilà alors si c'est des gens qui vienent qui vivent en concubinage bon le partenaire du parent sera un célibataire aux yeux de la loi et bon il pourra adopter ou pas ça dépendra de de l'agrément et du jugement d'adoption s'il sagit d' paxé alors il fallait le dire c'est interdit aujourd'hui je crois que dans le cours du débat il y a un amendement je ne sais plus de qui qui autorise l'adoption plinière par les coupes paxés voilà donc cet amendement est assez vraiment sur sur porte sur deux sujets qui sont très distinctes mais la Commission a émit tout de même un avis défavorable l'amendement de Madame Benbassa est tout à fait différent et d'ailleurs contraire dans un certain sens aux amendements suivant notamment à partir du 120 euh au partir du 121 rectifié de Monsieur retaillot Madame Benbassa prend en compte des situations qui existent aujourd'hui c'est-à-dire que elle nous dit et nous le savons qu'il y a des enfants dans des couples qui sont nés soit par PMA soit par GPA que ces enfants sont là et que ils n'ont pas le même statut que les autres la circulaire de Madame lagardess soit uniquement régler le problème dans certains cas de leur nationalité mais pas de le état civil et donc Madame nous dit et bien ces enfants pourrai être adoptés quel que soit quel que soit le mode de conception du conjoint alors madame Benbassa même si je comprends tout à fait le sens de votre amendement même si comme vous en tant que rapporteur du texte j'ai reçu un certain nombre d'associations ou de de famill qui existent et qui sont dans ce cas-là je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement et donc à titre personnel je vous inviterai à le retirer tout à l'heure sinon il sera repoussé par il sera repoussé même si même si à la suite d'un vote un peu compliqué la Commission va un avis favorable mais ça m'étonnerait que en séance on retrouve cet avis favorable vous savez en commission on peut rentrer et sortir ensuite nous avons l'amendement 200 nous avons en séance aussi oui mais en séance il y a des délégations de vote qu'on a qu'on a pas en commission de la même manière ensuite nous avons le 211 rectifié de monsieur mon qui est le même que le précédent puisque il interdit l'adoption plinière pour les couples de même sexe il a réserve au couple de même de sex différents avis défavorable également ensuite l'amendement assz intéressant bien que curieux de Monsieur retaillot c'est le 120 rectifié en effet monsieur le sénateur d'abord je vous remercie des paroles obligeantes que vous avez à mon égard et j'enurai également au vôre le mineur DEP de 13 ans alors on parle de l'adoption comment adoption métropolitaine nationale pas de l'adoption internationale puisque là le jugement aura lieu à l'étranger dans ce cas-là le Mineur de plus de 13 ans il est appelé à consentir à son adoption le conseil de famille vous le savez mieux que moi puisque vous êtes président de conseil général comme beaucoup d'autres de nos collègues ici c'est le conseil de famille de conseil général qui propose l'adoption et cetera bon l'enfant DEP plusis 13 ans doit consortir celui de moins de 13 ans ça dépend de l'âge mais s'il dit NON et NON et NON je veux pas être adopté je m réfère à ceux qui sont là ça m'étonnerait que le Conseil Général l'oblige à être adopté il continuera il restera confié à l'assistance à laaz voilà donc dans ce caslà il doit consentir et vous dites alors après parce que Monsieur reetaillot peut-être n'avez-vous pas une confiance extrême dans et les enquêtes d'aide social que vous allez faire faire et le juge vous dites il faut forcément un entretien avec un psychologue alors je vous dirai si déjà quand le dossier arrive devant le tribunal il est assez fourni moi-même dans une existence antérieure j'ai été juge à non substittu à une première chambre de tribunal à créteille il y avait beaucoup d'affaires d'adoption et les les dossiers du conseil général arrivai avec bon une enquête très complète de l'aide sociale et souvent d'ailleurs une enquête Médico Psychologique psychologique et cetera bon donc le juge si il voit que c'est insuffisant si il se heurte à des difficultés venant de l'enfant qu'il peut entendre et bien il il peut ordonner tous les examens complémentaires avant de prendre sa décision sa décision est un jugement et je pense que le juge fera ce qu'il faut pour être assez éclairé avant de prononcer l'adoption c'est-à-dire comme vous l'avez dit vous-même tous le fait que l'enfant rentre totalement dans la famille de ses parents et que jusqu'à ce que éventuellement la législation soit modifiée il perd tout repère avec sa famille d'origine même sielle en a plus officiellement mais elle peut toujours se réveiller un jour donc nous avons donné un avis défavorable à cet amendement parce que nous pensons qu'il n'est la Commission a trouvé qu'il était pas totalement nécessaire et qu'il surchargerait le texte et que les conditions que vous mettez sont toujours possibles par le juge de l'adoption ensuite nous avons 1 2 3 4 5 et six amendements semblables totalement semblables qui interdisent contrairement finalement à l'esprit de l'amendement de Madame Bassa qui interdisent totalement l'adoption pour tous les couples si les enfants adoptables c'est des adoptions d'ailleurs parental au sein d'un couple sont nés soit par B soit par GPA pour la GPA mes chers collègues le problème est réglé il est réglé par un arrêt de la première chambre de la Cour de cassation du 6 avril 2011 considérer que ça n'était pas possible parce que l'origine l'origine la conception des enfants é trit contraire à notre droit et à euh voilà à à à l'ordre public voilà donc je considère que d'autre part traiter de de la PMA aujourd'hui ça me paraît totalement en avance sur ce qui sera peut-être fait plus tard alors qu'aujourd'hui on en sait rien donc je pense que ces amendements doivent être repoussés je voudrais ajouter que le rapporteur le rapporteur est le rapporteur de l'ensemble du Sénat et de la commission des lois qui représente l'ensemble du Sénat donc le rapporteur il donne l'avis de la commission il peut arriver comme tout à l'heure que donné mon avis personnel mais on voit très bien que finalement cet avis personnel aurait correspondu dans notre circonstance à la vie de la Commission et donc le rapporteur il est à votre entière disposition totalement simplement mes chers collègues oui et notamment je le demande à ce qui a été les plus assidus dans les dans les entretiens préalaable dans les je vous demande de faciliter quand même l'avancée de nos travaux je crois que ça serait bien à ce stade où nous en sommes je vous remerci quel est l'avis du Gouvernement madame la gardessau monsieur le Président donc il y a effectivement plusieurs série d'amendements alors d'abord effectivement le l'amendement du Doyen géin qui l'a appelé lui-même l'ARM atomique je conviens aussi que c'est l'ARM atomique la suppression de la totalité du titre 8 du Code civil qui va des articles 300 343 je crois 370 voilà donc vous supprimez toute possibilités d'adoption vous éliminez le cadre juridique dans lequel s'effectue l'adoption alors que nous savons tous qu'il y a des procédures en cours donc je pense je je crois que le le rapporteur a raison quand il dit que c'est une interpellation forte j'allais presque dire absolu euh parce que l'arme atomique elle est totalement destructrice hein c'est aucun de nous n'y survit ni survivra ni survivrait he alors que nous avons encore de si belles choses à faire donc le gouvernement entend parfaitement et l'engagement avait été pris je le réitère ici le projet de loi sur la famille va travailler en profondeur sur tout notre régime d'adoption parce queeffectivement il y a des interrogation de fond dessus pour C cette raison j'ai pas envie de dire un avis défavorable il me coûte toujours d'avoir l'impression de de vous être désagréable monsieur doyen Géard mais je suis sûre que le gouvernement vous ayant entendu la commission également et l'ensemble des parlementaires vous déciderez peut-être le retrait de cet amendement sur il y a donc une autre série d'amendements alors parmi les amendements de Monsieur le sénateurillo il y a le l'inscription dans la loi de l'obligation pour un enfant de 13 ans dont le consentement est prévu par la loi déjà que il puisse être assisté d'un psychologue euh d'abord c'est une disposition pratique hein d'être assisté par un psychologue c'est une décision que prennent les juges qu'il s'agit d'un psychologue d'une assistante sociale d'un médecin d'un psychiatre ce sont des décisions pratiques qui sont prises en opportunité par le magistrat saisi d'une affaire et en l'occurrence donc d'une décision d'adoption en l'état actuel du droit il est possible déjà pour le juge de décider qu'un enfant de 13 ans si son attitudeou si lui-même en fait la demande le le magistrat peut aller il ira plus loin que ce que vous voulez inscrire dans le texte à savoir un psychologue puisque il peut décider d'un d'un d'une d'un entretien avec un psychologue avec un médecin avec un médico-psychologue ou ou plus donc voilà pour ces raisons parce que votre inquiétude est déjà satisfaite par le droit et parce que ce serait introduit en mesure juridique une disposition pratique le l'avis du Gouvernement est défavorable sur les amendements qui concernent la l'autorisation d'adoption d'enfant nés de GPA il y a soit la présomption de naissance de GPA soit la certitude de naissance de GPA essentiellement votre amendement madame la sénatrice Esther benbassin nous avons sur cette certitude sur la certitude qui est rarissime convenantant sur la certitude euh puisque la gestation pour autruille est contraire à l'ordre public français et que le Président de la République a affirmé réaffirmé soutenu confirmé par le Premier ministre que pendant tout son quinquena il est pas question de revenir sur le principe d'indisponibilité du corps humain donc d'introduire ne serait-ce qu'un débat sur la GPA alors que pour la PMA voilà très clairement le Président le premier ministre a dit que ce sera dans le texte sous réserve évidemment de l'appréciation qu'il portera sur le rapport du du Conseil national d'éthique bon mais sur la GPA il n'y a pas la moindre ambigué il y a pas la moindre ouverture la la parole du président est est formelle donc il y a des des cas extrêmement rares de certitude sur la GPA et puis il y a les cas de présomption sur les cas de certitude nous avons un jugement de 2003 qui euh formule très précisément que compte tenu du fait que l'enfant concerné était né de pa que cela a été établi le le tribunal a refusé d'autoriser l'adoption de cet enfant donc nous avons comme référence pour l'instant la jurisprudence euh introduire dans le droit la possibilité de d'adopter un enfant né de GPA si on est en situation de de certitude c'est contrevenir aux dispositions du droit civil et notamment donc de l'article 16 alinéa 7 qui pose bien très clairement l'interdiction du recours à la GPA et et en tant que principe d'ordre public donc absolu sans la moindre dérogation possible évidemment si on n'est pas dans une certitude mais dans une présomption et que le juge saisit pour l'adoption pour la décision d'adoption estime que dans l'intérêt de l'enfant il faudrait autoriser l'adoption moi je ne doute pas que nos magistrats prononceraient une autorisation d'adoption si l'intérêt de l'enfant est en jeu pour ces raisons je vous propose de retirer cet amendement parce que le débat que vous avez provoqué était nécessaire ces éclaircissements devaient être posés il ils l'ont été grâce à cet amendement et je je vous propose de le retirer je ne doute pas que vous ne souhaitez pas aller contre l'ordre public français en la matière et pour les autres pour les autres amendements qui consistent pardon monsieur le sénateur comme en toute matière absolument bien bien entendu en celle-là puisque nous débattons de celle-là en d'autres circonstances nous aurons à le reconfirmer voilà pour les derniers amendements qui consiste à interdire la GPA nous n'en voyons pas l'utilité donc puisque c'est interdit par le droit donc avis défavorable du gouvernement sauf les deux demandes de retrait adressées au doyen Géard et à madame la sénatrice ben bassin si je vais mettre au voix l'amendement 81 rectifié quinquè sur sur le sur le quel sur lequel j'ai une demande d'explication de vote de Madame Bego en fait non mais excusez-moi c'est c'est malheureux ça dès que je veux prendre la parole je sais pas ce qui se passe là tout d'un coup il y a de la fièvre là de ce côté des bans je sais pas alors monsieur le Président je voulais utiliser mon temps de parole d'explication de vote en posant une question à Madame la gardessau qui est une question que se posent actuellement tous les maires et donc je pense que vous aurez à cœur à un moment donné ou un autre de me répondre madame lagardesso en fait et c'était en marge de des amendements de monsieur mon notamment sur la la la la la la double filiation maternelle et paternelle ou l'homofiliation en fait vous avez dit hier très simplement vous avez dit hier que sur le livret de famille qui certes n'est pas qui est du domaine réglementaire je sais bien mais je dis qui concerne vraiment tous nos maires vous avez dit que ça serait un document unique parce que moi je vous écoute très bien et qui serait évolué nous avions compris un certain nombre que vous aviez dit par ailleurs notamment devant l'Assemblée nationale que les termes de père et mère ne disparaîtraient pas et certains d'entre nous avaient compris qu'il y aurait trois livrets de famille donc hier j'ai entendu un livret unique si à un moment donné du débat madame le gardessau vous pouviez nous donner une précision là-dessus je pense que tous les maires de notre pays apprécieraient merci beaucoup merci la parole est à notre collègue Patrice gellard monsieur le Président je voudrais d'abord faire deux petites remarques sur ce qui a été dit tout à l'heure la première remarque c'est que la Russie interdit les adoptions monoparentales donc il c'est pas possible ça n'existe pas et et la deuxième remarque que je voulais faire mais je n'ai pas les chiffres ils ont été donnés au moment des auditions c'est que la plupart des enfants qui vivrai dans les familles cette fois-ci homoparental seraient des enfants qui ont un père et une mère bon je ferme cette parenthèse et j'en viens à la demande à la fois de notre rapporteur et de madame le garde des saau pour leur dire que dans l'intérêt des familles qui sont en cours d'adoption à l'heure actuelle et compte tenu effectivement de l'effet destructeur qu'urit mon amendement j'ai décidé de le retirer bien l'amendement retiré nous passons à l'amendement 208 rectifié bis de Monsieur Milon je vais le je vais mettre cet amendement au voie ceux qui sont d'accord pour l'adopter le manifeste en levant la main pour ceux qui sont contre abstention l'amendement n'est pas adopté amendement 238 de madame Bassa demande de retrait du gouvernement madame bembassa je vous en prie retirer merci amendement 21 rectifié bis de Monsieur Milon ceux qui sont pour contre abstention l'amendement n'est pas adopté amendement 120 rectifié bis de Monsieur rotillot ceux qui sont pour contre abstention l'amendement n'est pas adopté 121 rectifié bis de Monsieur rotaillot pour ils sont tous liés alors je recommence 121 alors nous sommes sur le 121 rectifié B 164 rectifié 166 rectifié 202 251 pour lequel Monsieur L demande une explication de vote oui merci monsieur le président madame la ministre je n'ai pas bien compris lorsque vous avez répondu à l'ensemble des argumentaire de notre de nos bancs votre réponse sur cet amendementl vous avez dit avis défavorable parce qu'il propose l'interdiction de la GPA nous n'avons jamais demandé dans ce débat l'interdiction de la GPA on sait bien qu'il n'est pas du ressort de ce périmètre là nous demandons à ce qu'il ne soit pas autorisé d'adopter dans le cadre d'un enfant qui aurait été conçu dans le cadre d'une GPA donc votre réponse était pas la bonne et moi j'aimerais que vous me répondiez sur cette question plus précisément parce que je puisque personne ne veut de la GPA démontrez-nous dès aujourd'hui qu'on ne peut pas adopter un enfant qui serait conçu par GPA merci Monsieur de merci monsieur le Président Madame les ministre chers collègues mon explication de de vote s'inscrit dans dans le prolongement de ce que vient de nous dire monsieur lu j'avoue que j'ai du mal à comprendre la logique qui nous a été présentée par le rapporteur en gros il nous dit la jurisprudence de la Cour de cassation règle le problème par conséquent il y a pas lieu de l'inscrire dans la loi roit mais je ne vois pas en quoi si vous êtes si satisfait de la jurisprudence de la Cour de cassation il n'y aurait pas un intérêt à le préciser dans la loi de telle sorte que nous nous mettrions à l'abri de toute évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation j'ajoute que hier hier on a eu un débat sur la définition du mariage et vous nous avez expliqué que c'était une cérémonie républicaine on vous a dit oui effectivement d'ailleurs toutes les lois de la République sont par définition des lois républicaines et c'est donc redondant donc si vous estimiez effectivement qu'il faut respecter les engagement du Président de la République je crois qu'il y aurait tout intérêt à faire en sorte que cette loi garantisse la possibilité au président de la République de respecter son engagement merci la parole à Monsieur Milon oui monsieur le Président merci je voulais revenir un petit peu sur sur ces problèmes de PMA de convenance et de GPA pour pour rappeler quand même que le juge qui prononce l'adoption de l'enfant du conjoint n'a pas à vérifier comment l'enfant a été conçu si il y a PMA à l'étranger et si l'enfant né en France la mère est celle qui accouche donc l'amendement de notre collègue BCO ne tient pas vraiment je voudrais aussi rappeler que le recours à la GPA interdit sur notre territoire national l'adoption par la mère d'intention mais si le père biologique recours à la GPA à l'étranger rien ne s'oppose à l'adoption par le mari du père sauf si la GPA est affirmé mais si le père dit qu'il a eu cet enfant avec une femme qui a refusé d'en être la mère l'adoption se fait sans problème il est difficile de prouver la fraude et enfin je voudrais juste rappeler à monsieur le rapporteur euh que qu' a dit une chose qui me semble fausse l'adoption pliniiaère n'interdit pas la connaissance des origines si la parole à Madame Marie- Thérèse bruger oui monsieur le Président Madame le Gard saau madame le ministre monsieur le rapporteur chers collègues sur la question du mariage des couples de même sexe nous connaissons tous des dissensions qui dépassent l'éclivage politique de droite gauche c'est un fait et vous le savez bien les uns diront que l'alliance d'une homme et d'une femme est une chose naturelle les autres nous diront que c'est naturel c'est ce qu'on on observe c'est l'union dans notre société de couples de même sexe je vais assez vite pour arriver au principal je respecte ces ces arguments je vais me méplacer dans une autre posture je considère que nous sommes là pour faire un choix de société important ainsi étant légitime pour défendre mon opinion dans cette assemblée je ne m'exprime pas pas au nom de certains lobby de certains psychanalystes ou de certains philosophes je défends là une conviction profonde cette conviction me pousse à avir à savoir quelle est la finalité du mariage elle peut être pour certains ou pour plus d'un million de Français elle n'est pas elle n'a pas vocation de reconnaître un lien affectif entre deux personnes c'est une institution et on l'a dit c'est une évidence telle que l'altérité des sexueles n'a jamais été remise en cause dans la succession des textes qui l'ont réformé ce qui on fait au passage et comment l'a expliqué le doyen Géard un principe fondamental reconnu par les lois de la République et cela parce que tous les responsables politiques ont depuis plus de 200 ans ad demi qu'un enfant a besoin pour se construire d'avoir auprès de lui un père et une mère bien sûr qu'un enfant peut être malheureux auprès de deux parents de sexes différents mais cela ne met rien en cause de ce que je viens d'expliquer précédemment je crois je sais c'est du résiné après souper je sais je crois qu'un enfant qui vit avec son père et sa mère a plus de chance d'avoir une structure psychique équilibrée parce qu'il n'aura plus vraisemblablement accéder à la réponse des questionnements qui le préoccupent quant à son origines tout simplement nous connaissons tous autour de nous des adultes qui bien qu'étant ayant été adopté cherchent et recherchent indéfiniment leurs origines et souffrent et j'en connais personnellement qui sont jusqu'à leur mort ils rechercheront leur père je veux dire ce n'est pas une texte quelconque c'est une opinion personnelle c'est un fait incontestable un enfant a besoin autant que possible d'avoir un papa une maman nous le savons tous hélas hélas la vie décide quelqu fois autrement et je l'ai vécu personnellement donc je suis personnellement touchée je cite Christian flavini psychanalyste pédopsychiatre directeur du département de psychanalyste de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital de de la salle pétrière qui s'exprimait dans le monde le 9 novembre 2012 s'il est adopté ce projet gouvernemental ouvrirait le mariage à l'adoption de tous cela validerait qu'un enfant pourrait de droit n'avoir ni père ni mère il en ressent une mésestime de lui-même les preuves de l'enfant qui n'a jamais eu de père et de mère et d'une intensité bien plus vive à la limite de l' inexprimable que le conjoint homosexuel soit convoqué comme un deuxième parent brouille sa réflexion et place une figure factice sur celle manquante du papa dans un artifice de solution ou défaut du père le plaquage comporterait une confusion nuisible à l'équilibre de toutes les familles vous vous trouverez peut-être cette indifférenciation dissipe le principe fondateur de la vie familiale l'interdit de l'inceste vous trouverez peut-être que cet homme raconte n'importe quoi ce n'est pas moi c'est un psychanalyste il exerce ses compétences qui sont loin d'être remise en cause mais vous m'arrêterez pas merci de terminer chers collègues merci monsieur le Président merci bien sûr nous ne voterons pas cet article bien sûr la parole nous quittons l'hémicycle du Sénat mais nous reviendrons bien entendu plus largement sur l'examen de ce projet de loi dans notre journal de 19h présenté ce soir par Michel grossior très bonne soirée à tous