La clause cachée du traité de Lisbonne qui enferme les États membres
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Défensif 100 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« Il y a d'abord le verrouillage d'office du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, parmi les nouveautés, prévoit les règles que les États doivent suivre s'ils veulent quitter l'Union européenne. »
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« Vous devez respecter ceci, ceci, ceci, ceci avant de sortir. Vous devez accepter qu'il y ait telle modification dans les relations internationales que nous allons avoir avec vous par avance. Et sinon, nous donnons pas notre accord. »
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« Si au terme de ces négociations qui doivent durer 2 ans et bien il n'y a pas d'accord et que l'État français décide quand même de s'en aller, les juges interviendront et ils seront légitimes à le faire. »
Temps de parole
- André Bonnet100 %
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Il y a d'abord le verrouillage d'office du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, parmi les nouveautés, prévoit les règles que les États doivent suivre s'ils veulent quitter l'Union européenne. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Auparavant, les traités étaient complètement silencieux sur cette questionlà. Et on partit du principe que la comme une sorte de coutume en matière internationale, si vous voulez quitter un traité, il arrive un moment où vous retrouvez peut-être avec un certain télé mais vous retrouvez votre liberté et vous partez. Avec ce qu'a prévu le traité Lisbone, ce n'est pas du tout comme ça que les choses se passent.
C'est-à-dire que vous dites "Je veux partir", on vous dit "Vous pouvez partir mais voilà nos conditions." Et ce sont les autres états qui forment les conditions évidemment à l'initiative de la Commission européenne. Vous devez respecter ceci, ceci, ceci, ceci avant de sortir. Vous devez accepter qu'il y ait telle modification dans les relations internationales que nous allons avoir avec vous par avance. Et sinon, nous donnons pas notre accord. Et que se passe-t-il si on ne donne pas notre accord, nous Union européenne, je pense ces gens-là, et bien vous ne pouvez pas sortir ou si vous sortez, ben vous serez en rupture avec le droit.
Si au terme de ces négociations qui doivent durer 2 ans et bien il n'y a pas d'accord et que l'État français décide quand même de s'en aller, les juges interviendront et ils seront légitimes à le faire. Vous pouvez pas dire ça m'est égal, je m'en vais quand même.