🔴Élisabeth Borne dégaine le 49.3 à l'Assemblée: le discours, les réactions, l'analyse

Figaro Live, bonjour, bienvenue. Il est l'heure du 493, il est attendu depuis plusieurs jours et dans quelques minutes, Elizabeth Born va annoncer l'utilisation de cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote. Le budget 2023 sera donc adopté grâce au 493. C'est plutôt rare mais c'était, semble-t-il, obligatoire. Cette fois-ci, on va tout vous expliquer. On va suivre la prise de parole de la première ministre dans l'hémicycy. Je vous remontre ces images. L'héicycle, il est ici pour l'instant. On débat Dina Cohen, on débat sur cette et bien sur ce budget pour l'instant comme si de rien n'était. Bah c'est le principe de l'Assemblée nationale.

Donc pour l'instant tout le monde est dans l'hémicycle, tout le monde débat, l'air de rien, même si tout le monde sait ce qui va se passer mais jusqu'au bout, on poursuit les débats, tout le monde joue le jeu en sachant que bah c'est quand même un peu un grand théâtre puisque là personne n'a de doute sur ce qui va se passer. Personne n'a de doute depuis une semaine sur ce qui va se passer. Mais bon, on joue le jeu quand même, on débat, on adopte des choses, on modifie le texte, tout ça pour que pour que le 493 arrive dans quelques minutes. Voilà, on va tout vous expliquer. On va suivre la prise de parole donc de la première ministre. C'est prévu à 17h30.

Nous verrons s'il y a du retard puis les réactions des oppositions ensuite. Dina, je vous ai même pas présenté journaliste au service politique du Figaro. Merci d'être ici. On a Wali Bordas, notre autre journaliste qui est sur place qui me dit que la tension monte, que l'hémicycle est plein à craquer. Comment ça va se passer ? C'est assez étonnant. Elle va alors elle était au Sénat avant au question Oui, elle était aux questions gouvernement au Sénat. Donc là, ça veut dire qu'elle elle va arriver que Ellisabeth Born va arriver directement depuis le Sénat.

Il va y avoir une suspension de séance euh pour que Yel Brand Piv, la présidente macronise de l'Assemblée nationale préside la séance parce que là pour l'instant c'est les députés du R. Oui. Alors on voit on voit Marine Le Pen là qui lève la main et qui fait signe. Donc Sébastien Chenu qui est vice-président du RN. Et pour un événement comme celui-ci, c'est la présidence, c'est la présidente de l'Assemblée nationale. C'est ça qui va venir.

Et puis et puis bah Ellisabeth Band va prendre la parole et et va expliquer que qu'elle engage l'article 49 alinéa 3 pour du coup clore les débats et faire adopter le texte sans la case débat, sans la case vote des députés ni des sénateurs parce que ça met fin à tout le tout le processus législatif. Alors, on peut tiens Dina, je sais qu'on l'a répété des dizaines de fois sûrement vous ici sur ce plateau hier avec François Xavier Bot avec Carlus mais il faut réexpliquer à nos internautes qu'est-ce que simplement le 493. Alors, c'est ce que les oppositions appellent un passage en force, c'est pouvoir adopter un texte à l'Assemblée nationale sans passer par la case vote des députés.

La euh la machine législative traditionnelle, c'est le vote des députés, puis la lecture au Sénat, puis ça revient aux députés et euh on essaie de s'entendre dans une commission par si ça marche pas, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot. Là, on est en première lecture à l'Assemblée nationale et ça va s'arrêter là. Ça met fin à tout. Il y aura pas de Sénat, il y aura pas de commission mixte. C'est le 493 qui met fin au débat et euh qui permet de remagier le texte aussi parce que du coup le gouvernement peut mettre un peu ce qu'il veut dans le texte qui va adopter par 493 et on peut pas l'utiliser n'importe quand. Ah oui ! Alors voilà, c'est ça, c'est ça.

Euh avant avant on pouvait l'utiliser autant qu'on voulait ou avant la loi de 2008 si je me trends pas. Euh mais c'est plus le cas parce que ça a été très employé sous certains gouvernements et donc maintenant on peut l'utiliser euh une fois sur le texte du budget. Donc c'est le pas autant de fois qu'on veut sur le même texte. Voilà, parce qu'on on a le on a le budget et on a et on a aussi le PLFSS qui est le budget sécurité sociale qui va arriver la semaine prochaine. Et en dehors de ça, on peut l'utiliser sur un texte par session. Donc ça veut dire que la session extraordinaire de l'été, on peut l'utiliser une fois et la session ordinaire de l'année, on peut l'utiliser une fois. Oui.

Alors là, on sait à peu près à quel moment ce sera. Théoriquement, ce sera pour la réforme des retraites. Non, n'allons pas trop vite. Non. Oui, c'est vrai. Peut-être que je vais trop vite. On va trop vite. C'est pas exclu non plus que que le gouvernement n'obtiene pas le soutien des républicains sur les retraites. On sait pas loin, vous avez raison, c'est probablement au mois de janvier au mois de février. Chose à la fois. [grognement] Euh 17h22, nous sommes en direct. Vous voyez ici les débats à l'Assemblée nationale, des débats qui portent sur le budget. C'est la question de l'Europe d'ailleurs si vous voulez tout savoir.

Mais théoriquement d'ici 8 minutes, Ellisabeth Barn devrait débarquer dans l'Assemblée nationale et annoncer donc que tous ces débats n'ont servi à rien ou presque et que et bien ce budget sera adopté sans vote. J'ai envie de vous dire c'est pas trop tôt parce que c'était inéluctable dans cette situation de de faire appel au 493. Oui. Alors, c'est vrai que quand on voit régulièrement les députés, les parlementaires depuis le début de l'été, il nous parlent de ce budget depuis le début de l'été, depuis qu'ils sont élus, ils nous disent que la grosse séquence très dure de la rentrée, ça va être le budget et que de toute façon, il y a 99 % de probabilité pour que le budget finisse par 493.

Et alors, on peut expliquer pourquoi ? Parce que le budget, c'est un marqueur en fait des oppositions et de la majorité. C'est c'est ce qui décide les orientations budgétaires du gouvernement et c'est ce qui reflète ça fait partie des textes qui reflètent le plus la politique d'un gouvernement et traditionnellement voter pour le budget c'est quasiment être dans la majorité c'est dire qu'on est partenaires alliés de la majorité donc même si on l'a vu cet été il y a des accords qui sont possibles dans cette nouvelle assemblée avec des oppositions quand on leur donne des gages et cetera, voter un budget c'est trop. C'est c'est vraiment faire un pas dans la majorité.

Donc quand on est une opposition, on ne on ne peut pas euh au niveau du message politique que ça envoie, on ne peut pas voter le budget de la majorité. Mais sachant que donc le gouvernement n'a pas de majorité depuis le mois de mai, juin dernier euh depuis les élections législatives. Évidemment, depuis le mois de juin dernier. Oui. Euh pourquoi on a négocié ? Pourquoi on a perdu autant de temps là ? Pourquoi le 493 n'a pas été dégainé dès le début de des discussions ? Il y a eu un un doute sur la stratégie adoptée ? Est-ce qu'on l'emploie tout de suite ? ce qu'on l'emploie à la fin des débats. Euh tout ça s'explique par des raisons politiques parce qu'en fait le calcul c'est quoi ?

C'est se dire si on utilise tout de suite le 493, si je me mets dans la peau de d'un membre de l'exécutif ou de la majorité, ça veut dire que on n' pas essayé de discuter avec une assemblée qui pourtant est faite de telle manière que les français nous envoient un message pour qu'on ait cette du compromis et du dialogue. Si on emploie tout de suite le 493, on dit directement "On veut pas de votre avis, on passe en force." Point. Or. Ouais, si on fait durer les débats qu'on montre qu'on a essayé mais qu'en fait c'est en face que ça ne marche pas et que de toute façon les oppositions ne voteront pas. Là le le le message politique envoyé est un peu différent puisqu'on montre qu'on a essayé. Oui.

Alors vraiment là on est dans le message. Oui. Oui. Parce que la la finalité est connue depuis le début. Après avec du coup des nuances puisque maintenant vu qu'il y a eu les débats, peut-être qu'il y a des amendements qui ont été adoptés qui vont être gardés par le gouvernement. Je vous coupe Dina parce que Marine Le Pen prend la parole dans l'assemblée. C'est une des figures de la politique française évidemment. On va l'écouter. Fasciné vous qui êtes fasciné par l'Allemagne mais dites-moi l'Allemagne a obtenu un rabet me semble-t-il et il ne me semble pas que l'Allemagne que vous chérissez tant souhaite sortir de l'Union européenne souhaite affaiblir l'Union européenne.

Le Danemark a obtenu un rabet. Les Pays-Bas ont obtenu un rabet. La Suède a obtenu un rabet. L'Autriche a obtenu un rabet. Il n'y a que la France. Il n'y a que la France qui, comme je l'ai dit et comme l'a dit Jean-Philippe Tangi, pigeon de l'Union européenne, ne cesse d'augmenter année après année sa contribution nette alors même que vous réclamez des Français de se serrer la ceinture alors même que vous expliquez que notre budget est à l'euro prêt, alors même que vous leur imposez la sobriété. C'est ça le sujet essentiel. Et je vais vous dire, dans le domaine de l'Union européenne, c'est en réalité comme dans le domaine du budget de la France.

La vraie question, ça n'est pas le consentement à cet impôt ou à cette contribution. C'est le consentement à la dépense. Les Français ne sont pas d'accord avec la manière dont vous dépensez l'argent, que ce soit au niveau national ou que ce soit au niveau européen. Bien, je suis assez fasciné par ce qui se passe parce que on le rappelle, bon dans 4 minutes, ce sera peut-être pas le cas, mais Ellisabeth Born, enfin pas le cas, c'est sûr. Ellisabeth Born va venir dans les minutes qui viennent, mais elle doit venir à 17h30. Elle va mettre un terme à tout ce débat là et on continue à faire ce spectacle là. C'est très étonnant non ?

De toute façon, l'Assemblée nationale est un endroit c'est c'est une des parties du cœur du pouvoir mais c'est aussi un grand théâtre.

Ouais où on sait que le pouvoir est vu que les débats sont éc surtout depuis cette nouvelle mandature où les Français ont plus intérêt pour cette assemblée puisqu'elle est puisqu'elle a été particulièrement redessinée et et donc oui, on joue le jeu jusqu'au bout et ça et pour revenir sur ce qu'on disait tout à l'heure, non seulement finalement le l'exécutif a fait le choix de d'avoir des débats pour montrer que ce qu'ils essayent d'être dans le dialogue, mais ils se sont fait un petit peu piéger aussi parce qu'en fait les débats ont été plutôt de bonnes tenues. On a eu un groupe insoumis et qui s'est quand même relativement bien comporté euh par rapport au au chat faire davantage cet été.

Donc là, on peut expliquer ce qui se passe. Un amendement vient d'être voté et ça continue. Tiens, on va écouter parce que peut-être que Sébastien Chenu va expliquer ce qui va se passer dans les minutes qui le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 385, exprimé 358, majorité 180 pour 212 contre 146. L'Assemblée nationale a adopté l'article 25 et je suspends la séance pour 10 minutes. Ah voilà, c'est intéressant. J'ai deux questions. Suspension de séance pour 10 minutes, ça veut dire que d'ici une dizaine de minutes donc Dina Cohen Elizabeth Born devrait être dans l'hémicycle.

changement de président avec la présidente officielle finalement enfin la présidente de l'Assemblée nationale la présidente de l'Assemblée nationale puisque Sébastien Chenu n'est que vice-président de l'Assemblée et il la remplace à l'occasion donc sera au perchoir et donc elle devrait annoncer le le 493. On y revient donc dans un instant. On vient de voir là un amendement a été voté. Ça veut dire que tout ce qui a été voté depuis le début de la semaine c'est oublié ou pas vraiment ? Alors euh théoriquement euh là le gouvernement va pouvoir mettre ce qu'il veut euh dans ce texte à partir du moment où où il active le le l'article 49 alinéa 3.

Euh après une fois de plus dans le domaine du message politique, euh il y a aussi et encore une volonté de montrer qu'on écoute quand même les oppositions, d'autant plus que les débats ont été de bonnes tenues. Donc on peut pas on peut pas complètement dire que les oppositions ont bloqué parce que c'est pas vrai. Il y a quand même eu des débats qui ont pu se se mener dans une relative sérénité. Donc là l'idée c'est ce qui explique différents ministres ces ces derniers jours sur les sur les plateaux télé, c'est que ils vont garder euh certains amendements. Peut-être celui-ci alors on n pas on n pas pu tout écouter, on ne sait pas sur quoi il porter.

Mais peut-être que cet amendement restera dans Exactement. En fait, ils vont un petit peu faire leur marché. Euh, il y a eu des il y a eu plus d'un millier d'amendements qui ont été qui ont été examinés. Il en resta encore énormément. Euh et le gouvernement va aller choisir à droite à gauche ce qu'il a envie de garder pour donner des gages aux uns et aux autres pour montrer qu'on les écoute. Donc par exemple, on avait le ministre de l'économie des finances, Bruno Lemer, qui était qui était si je me trompe pas Je vous coupe un instant parce que Éric Coquel, président de la commission des finances, pardon Dina, mais c'est le direct.

Éric Coqrel s'exprime, est-ce qu'il nous parle d'Éaborn qui arrivent dans un instant à l'Assemblée pour nous annoncer le 49 ? Et en plus, il s'est doublé depuis des jours, j'allais dire, d'un mépris de l'Assemblée nationale puisqu'on a en réalité le gouvernement a fait en sorte que on l'enterne sur le débat. On a simplement examiné 840 amendements. J'ai jamais vu le gouvernement et une majorité ne pas chercher à accélérer les débats quand il veut essayer d'atteindre, j'allais dire le le vote d'une d'une loi avant la fin des débats prévus.

et restait aujourd'hui les débats les plus importants sur le CVAE, c'est-à-dire les impôts de production où le gouvernement pouvait être battu sur la taxation sur les super profits, sur les collectivités et donc il interromp, j'allais dire pour cesser l'hémorragie des défaites qu'il a accumulé parce que tout simplement ce 493 c'est l'aveu d'échec d'un gouvernement qui est minoritaire dans l'assemblée et qui donc passe en force. Voilà, je crois qu'aujourd'hui c'est pas un jour àin. Apparemment, on s'attend à d'autres 493 avec le PLF SS ou le PLF dans sa partie 2. Et je crois que pour notre démocratie et notre République, c'est un vrai problème qui est posé aujourd'hui. Voilà.

Voilà la prise de parole d'Éric Cooquerel, président de la commission des finances, alors que Ellisabeth Borne doit annoncer d'une minute à l'autre, il y a une suspension de séance de 10 minutes et tout de suite derrière la première ministre annoncera l'utilisation du 493 pour adopter le budget 2023. C'est ce qu'il disait, c'est la discussion qu'on avait juste avant Dina. Il y a des amendements qui ont été votés, les débats ont continué et maintenant et bien prise de décision d'Élisabeth Borne. On va faire son marché, on va prendre certains alors là, il faut il faut souligner le fait que je vous coupe ou pas pour écouter pour écouter Fabien Roussell quand même ?

Oui, il faut l'écouter le chef des communistes. Et nous députés, nous nous préparons à un coup de force démocratique, un véritable coup prêt qui va s'abattre sur tous les débats que nous avons menés depuis plusieurs jours. Maintenant, le dernier espoir qui nous reste, c'est que les amendements qui ont été adoptés majoritairement au sein de cet hémicycle soi retenu au moins dans le projet de loi de finance que le gouvernement s'apprête à à conserver. en mettant fin au débat.

C'est vraiment un coup dur pour la démocratie et les mêmes qui nous donnent des leçons sur le respect des accords majoritaires dans les entreprise sont les mêmes qui ici vont s'asseoir sur les votes majoritaires qui se sont exprimés pendant ce PLF. C'est vraiment un déni de démocratie, un coup de force et c'est très dur pour l'ensemble des parlementaires. Voilà l'espoir de de Fabien Roussel qui espère que certains des amendements votés depuis le début de la semaine seront conservés par Ellisabeth. Il faut préciser aussi que là chacun est dans son rôle. Oui, c'est vrai. Vous l'avez vous avez raison de le dire. Bit démocratie coup de force on s'attend pas autre chose de la gauche.

Des mots des mots très durs vont être employés par toutes les oppositions que ce soit le RN, les républicains, le laups, tout le monde va expliquer que c'est un coup de force, que c'est un démocratie, que c'est un mépris de l'Assemblée nationale. Chacun est dans son rôle en disant ça. Évidemment, ils vont pas les dire c'est formidable. l'assemblée, le le gouvernement euh nous passe au-dessus euh parce que c'est ça reste euh c'est c'est ce qui se passe, c'est que on va faire fi euh en partie des des débats qui ont eu lieu pour faire passer un texte.

Euh après euh voilà, c'est ça a été aussi le principe de réalité euh du gouvernement qui euh qui 100 1493 dans l'état actuel de de l'Assemblée n'allait pas réussir à faire passer son texte. Oui. Alors le budget en plus c'est primordial hein. Si on veut par exemple les fonctionnaires soient payés au mois de janvier, euh c'est un texte qui est obligatoire. S'il y a pas de budget euh s'il y a pas de budget, on le le payer bascule dans une situation coréenne très particulière. Et c'est vrai que dans tous les cas, de toute façon, le gouvernement n'allait pas avoir de majorité pour ce texte. Donc le gouvernement n'allait pas réussir à adopter son texte.

Euh vous me dites qu'on est dans des postures finalement hein. Chacun est dans son rôle. Il y a [grognement] quand même une arme que peut utiliser la gauche, la motion de censure. La gauche. Oui, vous avez raison. Oui, parce que quand le quand le gouvernement euh active le 493, il engage aussi euh la responsabilité de ce gouvernement et donc euh et donc le les oppositions peuvent déposer une motion de censure. Euh ce qui avait été le cas aussi d'ailleurs quand Ellisabeth Band n'avait pas prononcé le discours de politique générale devant le gouvernement pour engager la confiance. Enfin, elle avait elle avait prononcé le discours mais elle n'avait pas engagé la confiance. euh des députés.

Dans ces cas-là, les députés avaient aussi déposé une motion de censure. Donc là, on va voir normalement deux motions qui vont être déposées, une du RN et une de l'ANUPS. H euh sachant que et en gros, la question c'est est-ce que la le RN va les députés RN voteront la motion de censure de la NUPS et inversement. Donc déjà la motion de censure, c'est quoi ? Une motion de censure qui est qui est adoptée de elle elle ront du coup la confiance avec le gouvernement et et le elle fait tomber le gouvernement. Exactement. Elle fait tomber le gouvernement, elle renverse le gouvernement. Euh et pour adopter ce texte, il faut une majorité à l'assemblée. Donc il faut 289 députés.

Ce que peuvent avoir les oppositions si elles s'entendent toutes. Hm hm. Sauf que comme c'est difficile dans la rue, elle est aussi à l'assemblée. La convergence des luttes, c'est pas encore quelque chose qu'on arrive à faire. Et le RN a déjà dit qu'à priori, il ne voterait pas en faveur de l'émotion de censure de la NUPS. Il y a eu des débats internes du côté des insoumis notamment sur quelle attitude adoptée face à à la motion de censure du RN mais vraisemblablement il devrait pas voter la leure non plus ce qui fait qu'on on aura deux motions de censure qui une fois de plus envoi un message. Oui.

C'est-à-dire que si une motion de censure récupère tous les voix du RN et l'autre toutes les voix de la NUPS, elle ne s'additionne pas et combien même une de ces motions serait votée par les deux parties, ça ne suffirait encore pas parce que il n'aurait pas la majorité. Il faudrait en plus des votes des députés. Donc on est très loin de pouvoir faire tomber le gouvernement. On est bien d'accord. Exactement. Donc donc mais ça ça va être quelque chose qui va probablement se répéter pendant ce gouvernement.

Euh après, on n'est jamais à l'abri hein de d'une coalition des des oppositions, mais il va il va probablement y avoir plusieurs motions de censure qui vont à chaque fois ne pas ne pas arriver à terme. Après, Mathilde Panot, la présidente du groupe insoumis, disait ce matin sur France 2 qu'elle était consciente que ça que ça ne que ça n'aboutirait pas, mais que sur le principe, ça reste important de montrer que ceux qui déposent cette motion de censure ne sont pas contents de la manière dont les choses se passent. C'est ça envoie quand même un message qui a un certain poids même si ça n'aboutit pas. Nous venons d'entendre la cloche he qui raisonne.

Ça veut dire que les députés sont rappelé à l'intérieur de l'hémispible qu'on les voit se diriger. Ici on est salle des quatre colonnes. On peut expliquer ? C'est là où les journalistes attendent où les députés qui veulent prendre la parole pas ceux qui ne veulent pas. C'est la salle où il y a un va et bien permanent. Donc c'est c'est en fait le l'endroit où les les députés sortent de l'hémicycle et se font en général alpagués par des journalistes qui les attendent. euh qui attend parfois depuis des heures. On on a vu arriver Éric Cockrel et Fabi sont venus directement et qui sont repartis. Voilà, ils sont venus savent que c'est là qu' peuvent prendre la parole.

C'est vraiment la salle où on est vu, où on voit ce qui se passe où on veut se montrer et c'est la salle des échanges avec les journalistes et c'est une une assez petite salle par rapport à par rapport à ce dont on a l'impression à la télé. Et c'est une salle où il fait chaud, où il y a pas beaucoup de place. On sent que vous y avez passé du temps. Dina, si vous nous rejoignez, il est 17h37. Moment important de ce quinquena. Le 493 va être activé dans un instant par Ellisabeth Born. La première ministre engage la responsabilité du gouvernement et va faire [grognement] passer le budget 2023 sans vote à l'Assemblée nationale et puis au Sénat évidemment.

Elle doit prendre [grognement] la parole d'un instant à l'autre. On va l'écouter Ellisabeth Born. Euh c'est un événement oui et non est-ce que vraiment là aujourd'hui les Français sont vent debout se disent le 493 des nid démocratie où il est rentré voilà dans les habitudes ce 493 c'est un événement parce que ça va être le premier de ce quinquena alors il y en avait eu un sous le quinquena précédent enfin celui d'Emmanuel Macron sur la réforme des retraites et puis ça n'était pas allé au bout Oui. C'est ça exactement.

Donc finalement, il y avait eu le Covid donc ça n'avait pas abouti et donc finalement le vrai 493 remonte si je dis pas de bêtises à la loi à la loi d'Emmanuel Macron en 2015 quand il était ministre de l'économie François Hollande. Exactement. Euh donc bon assez ironiquement le dernière personne qui était concernée par le 493C Emmanuel. Alors, j'ai lu des articles dans le Figaro qui ça avait été un mauvais souvenir pour lui qu'il avait il faisait tout pour l'éviter ce Oui, il était allé batailler dans les différents groupes pour trouver des soutiens mais ça n'avait pas suffi.

Et donc c'était sous la présidence de François Hollande et François Hollande lui-même d'ailleurs il y a quelques jours légitim le recours au 493 en disant que de toute façon un budget devait être adopté et que les débats avaient assez duré et qu'il était donc temps d'activer d'activer le le 493. Voilà ce qu'on pouvait dire. En attendant donc Elizabeth Borne, les députés, vous le voyez, j'ai l'impression qu'il y en a plus beaucoup qui traînent dans les couloirs. W Bordas, notre journaliste sur place, nous dit que la tension monte, que l'hémicycle est plein à craquer, ce qui n'est pas toujours le cas. Donc c'est un moment important.

Nous verrons quel est l'accueil réservé à Ellisabeth Barne avant même qu'elle prenne la parole. Est-ce qu'elle sera sifflée par exemple ? Alors, il y a toujours le respect de la fonction du premier ministre, de la première ministre. Brun piv pour rappeler à l'ordre les députés qui seraient un petit peu trop dissipés. Euh, on rappelle ce qui est le 493 pour ceux qui nous rejoignent. Dina euh pour expliquer que là on est face à un moment assez important de ce quinquena.

Bah ça fait référence à l'article 49 alinéa 3 qui permet au gouvernement de d'engager sa responsabilité en en adoptant un texte sans passer par le processus législatif habituel à savoir normalement le vote des députés puis le vote des sénateurs, puis de nouveau le vote des députés. Je crois voir Élisabeth Born. Oui, elle arrive dans un instant. Vous êtes bien pressé, je vais la montrer Ellisabeth Born. Elle arrive dans l'Assemblée nationale. Je vais vous montrer l'image dans un instant. Et oui, on peut rappeler, continuer à expliquer. Oui. Donc donc pas de vote.

Euh c'est ce que les oppositions appellent un passage en force puisqu'on fait fille du débat et voilà, je vois apparaître Elisabeth Born qui arrive. Et bien l'écoute Elisabeth Bor la première ministre et puis on se retrouve tout à l'heure pour débrir. Dès cet été, nous sommes parvenus à nous mettre d'accord sur des textes pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Il y a quelques jours, vous avez voté le projet de loi relatif au marché du travail. Hier, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été adopté à une très large majorité au Sénat. En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous.

Un budget traduit une ambition et des engagements, ceux sur lesquels le président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français. Nous aurions pu alors renoncer à la recherche d'un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue. Car si nous ne convergeons pas sur tout car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l'intérêt général est en cause.

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Dès cet été, le ministre de l'économie et des finances et celui des comptes publics ont lancé les dialogues de Berily. J'ai personnellement reçu tous les présidents des groupes parlementaires et ces derniers jours encore en commission et en séance publiques, le débat s'est tenu et nous avons examiné loyalement toutes les propositions, toutes les idées. Mais aujourd'hui, deux constats s'imposent. D'abord, au moment où nous parlons, au 6e jour de débat, bon nombre d'amendements sont encore à examiner et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF.

[applaudissements] [applaudissements]

Ensuite Ensuite et surtout les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte en responsabilité Nous devons donner un budget à notre pays.

[applaudissements] [applaudissements]

Les Français attendent de nous de la cohérence, de l'action et des résultats. Aussi aussi sur le fondement de l'article 49 aligné 3 de la Constitution, j'é mon gouvernement pour la première partie du projet loi de finance pour 2023.

[applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements]

le texte le texte que je présente aujourd'hui. S'il vous plaît, seule madame la première ministre a la parole. Le texte que je présente aujourd'hui n'est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même suite au débat de ces derniers jours en commission. et dans l'hémicycle.

[applaudissements]

Une centaine d'amendements a été retenu, y compris des amendements des oppositions.

[applaudissements]

Cette décision, c'est le choix de la responsabilité car je le redis, nous devons donner un budget à la France. Un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français. Pas de hausse d'impôts, pas de hausse de déficit. Mesdames et messieurs les députés, Mesdames et messieurs les députés, ça n'est pas la fin du débat sur le projet de loi de finance pour 2023. Ce débat continuera au Sénat comme à l'Assemblée nationale et à chaque étape, nous garderons intact notre volonté de dialogue, notre devoir d'action et notre esprit de responsabilité. Je vous remercie. Merci beaucoup.

[applaudissements] [applaudissements]

Merci beaucoup madame la première ministre.

[applaudissements]

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte sur lequel la première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance. En application de l'article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain 17h45 est voté dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.

Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion. La séance est levée. Voilà, on l'attendait. J'age la responsabilité du gouvernement. C'est ce que vient d'annoncer Ellisabeth Born. La première ministre a donc et bien activé le 493. Euh on va avoir des des réactions dans un instant parce qu'on a vu les députés de la France insoumises notamment une bonne partie des députés de la de la NUPES notalement euh quitter euh quitter l'hémicycle. Euh, ils sont salle des quatre colonnes là où euh attendent les journalistes pour recueillir les différentes réactions.

Nous allons voir dans un instant si nous pouvons euh les écouter. Ellisabeth Born qui a annoncé que le texte ne serait pas exactement le le même que celui présenté au début des débats qu'il serait nourri et bien des amendements fruits des différents débats depuis plusieurs jours avec les députés de la majorité puis les députés de l'opposition. Évidemment 100 amendements seront conservés. C'est ce qui a annoncé la première la première ministre euh et juste après la présidente de l'Assemblée nationale Yel Bron Pivé a elle aussi pris la parole et a rappelé qu'une motion de censure pouvait être déposée mais il y a un temps imparti jusqu'à demain.

demain 17h45 et à ce moment-là donc si cette motion de censure est est votée, il y a peu de chance que ça arrive mais fait partie de la Constitution et bien à ce moment-là il y aura donc la possibilité pour l'opposition de faire tomber le gouvernement. On écoute ce qu'il se passe salle des quatre colonnes avec l'opposition et Boris Valallot du Parti socialiste qui prend la parole qui s'exprime après la prise de parole d'Élisabeth B. réclame de la vitalité démocratique. Nous avons examiné quatre articles sur 25. Nous avions pour ce qui nous concerne poser un nombre très raisonnable d'amendements et je crois que les débats se sont tenus dans la sérénité ont été le plus souvent de qualité.

Nous ne pouvons que regretter cette méthode, la condamner et en appeler à l'esprit de démocratie de l'exécutif. Sur la question de la démocratie, le constat que l'on peut faire, c'est que depuis 8 jours, nous ont traité comme des paillassons. C'est-à-dire que nous avons discuté, nous avons discuté nos amendements hier au soir. au soir encore avant l'interruption de séance, ils nous ont dit que le débat allait continuer jusqu'au bout, que les amendements seraient étudiés et aujourd'hui, ils font tout le contraire, c'est-à-dire ils accompagnent leur brutalité d'un mensonge permanent et nous considérons que c'est une honte pour notre démocratie de se comporter de cette façon.

Il y a une opposition qui est une opposition forte. C'est celle qui a été envoyée par les Français. Nous demandons à ce qu'elle se respecte. Merci beaucoup. L'utilisation du 493 est un aveu de faiblesse pour un gouvernement qui ne sait pas travailler avec la pluralité politique de l'assemblée. C'est un mépris pour la qualité des débats que nous avons eu depuis plusieurs jours. Cela cela était pardon c'est un mépris pour le travail qui a été fait depuis des jours par cette assemblée. Cela a été dit. Nous avons su trouver des majorités sur des amendements extrêmement importants, la super taxe, taxe [grognement] sur les super dividendees, la question du crédit d'impôts sur les ÉPADES.

Aujourd'hui, ce travail est balayé, balayé en quelques heures pour finalement répondre à un simulacre de démocratie. Voilà une semaine que pendant que nous débattions de manière sereine et dans un esprit de de travail et de contribution, les membres du gouvernement se succédit sur les plateaux télé pour nous dire quand serait utilisé le 493. Peut-être serait-ce bien lundi, finalement c'est mercredi. Ce simulacre, il avait qu'un seul objectif, faire un écran de fumée médiatique autour de la contenue du contenu de ce budget. Ce budget c'est l'irresponsabilité climatique. C'est l'incapacité de faire les investissements pour la transition.

C'est la capacité de faire des choix politiques qui nous permettent aujourd'hui de liber le dérèglement climatique. Mais c'est aussi un budget pour les plus riche. C'est le refus de reprendre l'impôt de solid de solidarité sur la fortune. C'est le refus de la taxe sur les super profits. Finalement ce qu'ils font c'est de refuser le choix des Français et c'est de contribuer finalement à assécher le débat démocratique. C'est inacceptable. Merci. La Nupes Unie, on a vu Mathilde Panot, on l'a raté mais elle a pris la parole alors que la présidente de l'Assemblée nationale était encore en train de parler.

On a écouté Boris Vallot du Parti socialiste, on a écouté André Chaseigne pour les communistes et là c'est Cyriel Châelin que vous venez d'entendre qui est la présidente du groupe Europe écologie les verts à l'Assemblée nationale et qui évidemment utilise des mots attendus dénit de démocratie. Une motion de censure sera sûrement déposée dans les heures qui viennent puisque la NUPES a jusqu'à demain 17h45 pour déposer cette motion de censure après l'annonce il y a quelques instants d'Élisabeth Borne d'utiliser le 493, le fameux article 493 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité mais surtout de faire passer ce texte sans le vote des députés.

Nous restons à l'Assemblée nationale. Nous écoutons ce qu'il se passe ici. Salle des quatre colonnes. C'est juste à la sortie de de l'hémicycle là où les députés viennent prendre la parole. On attend peut-être des députés de la majorité qui viendront défendre ce que vient de de dire Ellisabeth Born, ce que vient d'annoncer Ellisabeth Born avec ce 493. puis peut-être des élus également du Rassemblement national qui a aussi l'intention de poser de déposer une motion de censure. peut-être des [grognement] députés des républicains. reste ensemble, on reste sur ces images à l'Assemblée nationale. L'usage l'usage du 493 par le gouvernement n'est pas une surprise.

On sait depuis le 19 juin que le gouvernement ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale et donc qu'il est contraint à l'emploi du 493. Il avait d'autant moins de chance de trouver une majorité à l'Assemblée nationale que ce budget pour nous aggrave dangereusement la situation de la France avec un un déficit de 155 milliards, une dette de 3000 milliards et je tiens à le rappeler au terme de ce quinquena à ce rythme là, ça veut dire que les intérêts payés par la France s'élèveront à 100 milliards par an, c'est-à-dire plus que le budget du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'intérieur réuni.

que ce budget, il est irresponsable, il est dangereux pour la situation financière de notre pays et en aucun cas nous ne pouvions le voter. Le gouvernement n'a d'autres donc pas d'autre choix que celui de ce 493. C'est une arme que lui propose la Constitution. Maintenant, si le gouvernement n'a pas de majorité, c'est pas le fruit du hasard, c'est pas le fruit d'une erreur des Français qui auraient mal voté, mais d'une volonté des Français d'obliger la majorité, d'obliger le gouvernement à écouter l'ensemble des formations politiques qui les représentent.

Euh et donc évidemment euh nous nous demandons euh au gouvernement, c'est le premier 493, mais il y en aura d'autres euh durant le temps que durera ce quinquénin. Euh il y en aura sans doute 5 d'ici euh la fin de d'ici la fin de de de la session euh d'ici Noël. Euh et donc demandons au gouvernement évidemment de retenir un maximum des propositions qui ont été faites par les différents groupes d'opposition. Est-ce que vous comptez éventuellement signer une motion de censure parce qu'il va y avoir de censure ? Je crois que les la France a suffisamment de de difficultés, de désordre, prend suffisamment de préoccupation.

Le prix de de l'électricité aujourd'hui menace un très grand nombre de nos de nos entreprises et véritablement la la vie, la survie de ces entreprises euh pensons totalement inutiles de rajouter du chaos au chaos. Euh cette assemblée nationale, elle fonctionne depuis 8 semaines si mes calculs sont bons depuis la session extraordinaire. Euh et donc sincèrement, ce ne serait pas sérieux de rajouter du désordre au désordre. Laissons cette assemblée travailler et que le gouvernement écoute malgré tout, malgré cette procédure ce que les groupes d'opposition lui ont exprimé tout au long des débats. Merci. C'est pas compliquant de faire voter cette motion alors que vous ne voulez pas de budget.

Olivier Marlex, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale qui parle d'un budget irresponsable, qui n'est pas étonné euh que le gouvernement et la majorité fassent usage du 493, il demande quand même à la première ministre de retenir un maximum d'amendements. tous ces amendements qui ont été débattus, votés par les oppositions avec la majorité évidemment depuis le début de la de la semaine sur ce sur ce budget. [grognement] Mais vous l'avez entendu, il ne votera pas de motion de censure, il reste plus mesuré.

Il dit qu'il ne serait pas sérieux de rajouter du désordre alors que l'Assemblée nationale, c'est vrai, commence à peine à trouver ses marques puisqu'il y a eu une session extraordinaire juste après les législatives, une pause pendant les vacances et puis les débats ont repris il y a quelques semaines à peine, quelques jours à peine. Donc non, les députés LR ne voteront pas de motion de censure si la NUPES si le Rassemblement national venait à en déposer une. Voilà pour la prise de parole d'Olivier Marlex, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale. Il est 17h57.

Je vous rappelle qu'Élisabeth Borne il y a quelques [grognement] minutes a pris la parole pour annoncer que le gouvernement mettait en gage sa responsabilité et faisait [grognement] usage du 493 pour faire adopter le budget 2023. Nous sommes ici salle des quatre colonnes où les députés passent lorsqu'ils sortent de l'hémicycle. Nous attendons encore [grognement] les réactions peut-être de la majorité évidemment du Rassemblement national. Nous avons attendu entendu il y a quelques instants les députés de la de la NUPES qui eux évidemment parlent d'un [grognement] déni de démocratie.

Nous verrons si le Rassemblement national utilise les mêmes termes et confirme queune motion de censure dea sera déposée par le groupe de Marine Le Pen. On reste ensemble à l'Assemblée nationale. C'est ça. Le texte de la moisson de censure de la NUPS est déposé. Il est validé et c'est le premier texte déposé de motion de censure suite à l'annonce du 49. Pardon ? L'ensemble des groupes de la NUP sont signataires de ces motions de censure. 151 députés c'est ça absolument. Pouvez nous pardon pardon. Vous l'avez déposé quand ? On l'a déposé dès l'annonce par la ministre du 493 donc il y a quelques minutes et ça sera déposé enregistré. Alors là, c'est pour le moment, on n' pas la date bien sûr.

La conférence des présidents va se réunir. Après, on sait que là, il y avait 24 heures pour réagir après l'annonce du 493, qu'on a 48h ensuite de délai. C'est ça. Donc ça sera vendredi soir, samedi ou lundi. On attend de voir un peu. Voilà. Mais en tout cas, vous annoncez que le texte, nous l'avions dit, elle a annoncé le 49 mois, nous l'avons fait, nous avons déposé notre nos sens c'est des premiers signataires nuclèes bien évidemment le contenu du texte le contenu du texte. Mais finalement, c'est les trois piliers qu'on nous a présenté tout à l'heure.

La première, c'est un gouvernement sans majorité, sans finalement qui n'a pas demander la confiance, qui a été mis en difficulté sur la trajectoire budgétaire financière. C'est un un gouvernement qui ne sait pas faire avec la pluralité de l'Assemblée nationale et qui ne teint pas compte des résultats des élections législatives. Donc, on est un gouvernement qui est aujourd'hui en situation de fébrilité et de fragilité. La deuxième chose, c'est l'irresponsabilité climatique. Je l'ai dit, il faut regarder au-delà de la forme, le contenu de ce budget. Pourquoi est-ce que nous sommes opposés à un certain nombre de ces mesures ?

Pourquoi nous avons cherché à proposer à l'amender avec ISF climatique ? C'est un budget qui ne prend pas en concurrgence climatique. Aujourd'hui, c'est inacceptable. Si nous voulons être sur une trajectoire pour nous protéger, protéger nos enfants, les actions, c'est aujourd'hui. Et la deuxième chose, c'est un un budget complètement déconnecté de la réalité. Face à l'inflation aujourd'hui quand les Français travaillent, il chaque euro qu'il gagne vaut beaucoup moins. On le voit. Ça veut dire se restreindre sur l'alimentation, se restreindre sur les dépenses de carburant ou de chauffage ou se restreindre sur les loisirs. Aucun compte n'est tenu de cette situation de crise sociale.

On continue de faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. On refuse d'ouvrir la question du partage des richesses. Aujourd'hui, on pourrait faire un autre budget qui répond à ces deux enjeux de l'urgence climatique et de l'urgence sociale. Ce n'est pas le cas. Est-ce que vous souhaitez que votre notion de soit votée par le rêve ? Aujourd'hui, on a fait un c'est on a fait une motion de censure qui rappelle ces trois principes et qui redit notre projet de société. L'avez-vous écrit de toute façon ? Est-ce que le RS lui peut-être ? Nous l'avons rédigé de manière à être claire sur notre projet de société.

la question de l'égalité, la question de la justice sociale, la question de la responsabilité climatique. Et aujourd'hui clairement, je pense qu'on a aucun rapport entre le projet de société du RN excluant et le projet que nous nous proposons pour protéger les Français. Mais donc elle sera pas votée cette elle sera votée par les membres de la NIPS et aujourd'hui je pense que l'enjeu aujourd'hui c'est d'avoir un vote. Vous vous rendez compte qu'après le dépôt du 493, ça veut dire le refus du vote sur le budget de l'État, le refus du vote de l'Assemblée nationale sur nos priorités politiques et donc déjà sans mention de censure, pas de vote. Mais elle sert déjà obtenir un vote.

En fait ce n'est pas rien. Nous avons une assemblée. par on a une assemblée qui s'est réunie qui a travaillé qui a adopté des amendements. On a un travail qui est balayé et méprisé. Il est normal dans une démocratie que les parlementaires déposent une motion de censure pour demander un vote. On verra les résultats de ce vote. Nous disons cette notion de censure, elle est clairement sur nos fondamentaux et rappelé. En fait, le gouvernement finalement n'a fait qu'un débat de forme. Nous voulons ramener le débat sur le fond. Quel est le contenu de ce budget aujourd'hui ? Ce budget est un mauvais budget pour la France. Et c'est ça qu'elle dit cette notion de censure.

Elle dit "Regardez les cadeaux qui sont faits aux plus riches. Regardez finalement le dogmatisme avec lequel le gouvernement refuse de remettre l'impôt de solidarité sur la tune. Regardez le refus de prendre en compte l'urgence climatique. Ceci, il faut le remettre dans le débat après le feuilleton qui a été posé pendant des jours sur le calendrier du 493 au mépris de l'assemblée mais finalement même au mépris des Français de de poser les vrais débats dans la discussion publique parce que la vérité c'est que l'ouvement n'assume pas ce budget pour les plus riches et qui est complètement irresponsable.

Mais vous avez été pour savoir quel amendement qui va être Nous sommes pas des marchands de tapis. L'Assemblée nationale vote, elle a voté des amendements. L'ensemble le respect de l'Assemblée nationale, c'est de reprendre l'ensemble de ces amendements. Nous ne sommes pas là pour discuter de ce qui doit être pris ou non. Nous sommes là pour permettre le respect des majorités qui se sont construites. Merci beaucoup. Vous venez d'entendre Cyel Châelin, c'est la présidente du groupe Europe écologie les verts à l'Assemblée nationale et donc elle est revenue devant les journalistes pour annoncer qu'une motion de censure avait été déposée par la NUPES les quatre parties.

Donc les [grognement] vers, les communistes, la France insoumise et les socialistes. Sal donc pour et bien déposer cette motion de censure. On a entendu un petit malaise quand même lors des questions des journalistes pour savoir si euh ils attendaient un vote de la part de la part du Rassemblement national. Visiblement non. Et ils ne voteront pas une motion de censure déposée par le Rassemblement national. On écoute ce qui se passe à l'Assemblée. Oui, Mathieu Lefel, je suis député du Val de Marne. Ah oui, grand défenseur donc du budget. Vous êtes ravi du 49 ?

Je suis pas ravi du 493, mais j'observe que le 493, il a de la responsabilité des oppositions qui toutes les unes après les autres et avant même d'avoir lu la première ligne du budget, nous ont dit "On va voter contre." Nous, on est un gouvernement et une majorité responsable et on sait que la France, elle a besoin d'un budget. Elle a besoin de payer ses fonctionnaires. Elle a besoin de de protéger les Français, les entreprises, les collectivités de l'inflation au 1er janvier prochain. Pour ça, le 493, c'est l'arme qui est utilisée par le gouvernement mais c'est une arme de responsabilité.

Est-ce que vous pensez que quand on est dans un état social comme aujourd'hui, il est comment dire pertinent de parler d'armes ? Est-ce que on aurait pas pu continuer alors que les débats se passaient relativement bien à l'Assemblée nationale, prendre un peu plus de temps pour justement respecter les oppositions, sachant que vous n'avez pas la majorité absolue. 493, c'est un outil qui a été utilisé avant le gouvernement d'Élisabeth Borne et je vais vous faire une confidence, il sera utilisé après le gouvernement d'Élisabeth Born. Et j'observe simplement que la responsabilité, elle n'incombe pas à cette majorité.

Elle incombe à tous les toutes les oppositions qui nous ont dit "Prenez cet amendement, prenez cet amendement". Mais qui dans l'ensemble nous ont tout dit, "Nous refusons, nous formons une minorité de blocage pour faire en sorte que la France n'ait pas de budget." Ben moi, je suis désolé, je veux que la France elle puisse avoir un budget sur les débats. On a eu une semaine de débat, près de 10 jours de débat. Il y a près de 1000 amendements qui ont été examinés. Personne ne peut dire ici que on n'a pas laissé le temps au débat. On parle d'un débat de forme du côté de la nuépondez à ça ? Moi je réponds qu'il y a eu 10 jours de débat 1000 amendements examinés.

Je sais pas s'ils appellent ça un débat de forme mais la posture de forme que l'on peut critiquer c'est celle qui consiste à dire avant même toute chose avant même d'avoir examiné nos premiers amendements on va voter contre votre budget. Pourquoi ? Parce que c'est le budget de la macronie comme ils disent. Et dans le fond les oppositions aujourd'hui elles constituent des majorités de circonstances et nous à l'inverse on a une majorité politique. C'est bien ça qui nous différencié. Est-ce que c'est un échec pour vous d'avoir dépassé par le C ? C'est un échec pour toutes les oppositions qui pensaient être les agents du compromis. Le compromis, il suppose des agents du compromis.

Et encore une fois, si demain il y a des oppositions qui viennent nous dire "On a tel et tel projet et on est capable de vous suivre là-dessus". Mais si c'est cohérent avec notre projet politique qui consiste à moins taxer les Français et à ne pas nous endetter, alors on prendra toutes ces propositions. Des oppositions qui soient d'accord avec vous. On veut des oppositions qui soient constructives, pas des oppositions qui s'opposent pour s'opposer et qui s'allent les unes aux autres pour, je le répète, faire battre la Macronie au mépris de leur propre cohérence et au mépris de leur cohérence idéologique. Merci.

C'était Mathieu Lefèvre, député Renaissance, membre de la commission des finances, qui est le premier [grognement] député de la majorité qui est venu défendre donc l'annonce d'Élisabeth Born tout à l'heure. Le 493 est activé pour faire passer le budget 2023. Et oui, il n'y avait pas de majorité absolue. Il n'y a pas de majorité absolue dans cette assemblée nationale. Il fallait donc euh pour le gouvernement et bien activer ce 493. Il n'y avait pas d'autres solution puisque ce vote du budget est un marqueur. Vous votez pour, vous êtes dans la majorité, vous votez contre, vous êtes dans l'opposition.

Il était donc extrêmement difficile, voire impossible, d'aller chercher des voix ailleurs dans les autres groupes pour faire passer ce budget. Une motion de censure a donc été déposée euh par la NUPES. Nous venons d'entendre Cyril Châelin il y a quelques minutes qui a pris la parole. Tiens le RN, nous ne les avons pas entendu. Jean-Philippe Tangui prend la parole. Attends, c'est vous qui avez commencé alors ? Non mais je sais pas si c'est possible pour votre réaction par rapport justement à ce 493 qui était assez inévitable dit le gouvernement en raison de votre solution. Oui.

Alors, ce qui est surtout inévitable, c'est la médiocrité constante de madame Born qui a fait un discours une fois de plus d'une indigente d'une indigence républicaine assez rare qui n'a parlé pour ne rien dire et donc qui constate que ce qu'elle aurait pu faire au début, elle le fait après 6 jours de débat en considérant qu'il y a des bons et des mauvais amendements alors qu'il n'y a que les amendements qui ont été adoptés par les représentants du peuple français, y compris d'ailleurs ceux que nous-mêmes nous n'avons pas soutenu.

Donc c'est un comportement vraiment à la fois inexplicable et qui prouve à mon avis que ce gouvernement est perdu en fait de ne sait pas vraiment ce qu'il fait et n'est donc incapable de répondre au problème des Français. Avez-vous déposé votre censure ? Oui. Est-ce que vous avez déposé votre notion de censure ? Non, nous allons la déposer euh demain. Euh Marine Le Pen et le groupe veut prendre le temps de choisir les bons mots, de pas avoir de réaction pavloviennes, euh de faire un texte qui correspond à la situation, à ce qu'on a entendu jusqu'à présent parce que avant la motion de censure, on a eu un vote par exemple sur la contribution de la France à l'Union européenne.

Je rappelle que c'est 24 milliards d'euros. Le RN est le seul groupe à s'y être opposé en totale cohérence. Donc, on va adapter cela. Et on veut aussi faire une motion qui n'est pas du pur qui n'est pas purement la position du RN qui est une analyse de la situation objective pour que peut-être d'autres forces politique la soutienne. Est-ce que vous éventuellement vous allez voter la motion que vient de déposer la NUPES ? Je ne sais pas, j'ai pas vu le texte. Donc moi je n'ai pas contrairement à eux, j'ai pas de réaction Pavlo Fiote selon l'intérêt de la France. Donc c'est possible en fait, il y a pas de consignes donné au RN en disant vous ne votez pas le texte de la NUP.

Il y a pas encore de consignes qui ont été données. Ce qu'a dit Marine Le Pen c'est que compte tenu des position de la NUPES pendant ces quelques jours notamment sur le financement de la politique migratoire sur le mépris pour le soutien à nos forces de l'ordre euh ça me paraît compliqué de voter une motion de la NUPES puisque je crains qu'ils en fassent mention dans leur texte. Par ailleurs, il y a un débat au Parlement européen demain. Il y a pas d'autre question. Qu'est-ce que vous pensez justement de la manière dont enfin est-ce que vous vous ne craignez pas que les sanctions finissent par aggraver la situation pour les français ?

J'ai pas entendu ce qu'est-ce qu'il y avait comme débat au Parlement européen par demain il y a il y a un débat sur l'énergie. Est-ce que vous créez que le renchérissement du coût de l'énergie qui est aussi dû aux sanction contre la Russie est-ce que vous créez qu'à un moment donné ça devienne explosif pour les Français ? Ah bah c'est pas qu'on le craint, c'est qu'on l'a annoncé, dénoncé et qu'on a prévenu les Français que la partie de ces sanctions contre la Russie, il y a des partis qui sont utiles et qui ne pénalisent pas les Français.

Les sanctions contre les oligarques, contre le système financier et il y a le il y a les sanctions qui pénalisent les Européens parce qu'en fait nous sommes tellement dépendants euh de la Russie pour nos importations de matière première à cause de la politique européenne puisque c'est l'Union européenne qui a soutenu par exemple le développement des oléoduc et des gazoduces vers la Russie et pas le rassemblement national. Que les décisions qui sont prises enrichissent le régime russe et appauvrissent les Européens. Monsieur Tangy, je reviens sur la motion de censure. À quoi ça sert de déposer une motion de censure si vous ne votez pas celle de la IPS ?

Mais déjà, ça sert à affirmer une position politique, une analyse politique, une critique du gouvernement à le Parlement, vous défendez des options parce que vous y croyez et que vous affirmez ce pourquoi les Français vous ont élu. Voilà. Après, je ne sais pas ce que vont faire aussi les autres forces politiques. Qu'est-ce qu'au final va faire LR ? Qu'est-ce que au final vont faire les élus de Liot ? Je n'en sais rien. L a priori, ils ne déposent pas de motion de censure. Ils ont pas l'air de décider de voter ni la vôtre ni celle de la NUPS.

Oui, c'est un bon résumé de la position de LR depuis quelques mois ou voir quelques années, c'est qu'on ne sait pas où ils sont, où ils vont et qui ils sont. Le sentiment passer des journées, des entières à travailler au de l'enfance et quand on vous dit comme ça d'un côté de quel est votre ressenti personnel ? Non mais moi j'ai pas de ressenti personnel. Moi j'ai un ressenti par rapport aux Français qu'on défend. On a voté des amendements importants pour eux sont des dépenses utiles. Par exemple, l'augmentation du crédit pour l'accueil des enfants, la demi-ipart fiscale pour toutes les veuves et les veuves de guerre, quel que soit leur âge.

Mais on a aussi voté des amendements utiles pour rétablir l'équilibre des finances publiques. Je pense à l'amendement qui vient du modè sur les surdividendes et sur les surraachats d'action he qui sont deux méthodes que j'avais proposé moi au nom du RN à l'issue de la mission Flash ou le rétablissement de l'exit taxe. Ce qui est très étrange avec ce gouvernement, c'est qu'il a accusé le les oppositions d'être incapables de trouver des recettes et de vouloir faire des dépenses et qu'ils vont retenir finalement quelques dépenses et refuser toutes les recettes. Et merci beaucoup. Merci. Ça marche. Ah vous revenez encore ? Ouais, vous m'avez manqué.

Jeis savoir si vous étiez rassé si vous êtes à euh non. Alors la la question est de savoir l'ERN va sans doute déposer une motion. Est-ce que vous considérez que vous pourriez voter avec le R ? Non mais écoutez, moi j'ai été parfaitement clair depuis toujours. Nous ne frayons pas avec l'extrême, nous ne frayons pas avec le Rassemblement national et nous ne voterons jamais une motion du Rassemblement national et voilà notre on joue même pas au foot avec eux. Donc vous voyez que on est quand même particulièrement constant en la matière. Mais moi ce que je voudrais dire surtout c'est que nous avons examiné quatre articles sur 26. Pas considérer que nous ayons examiné sérieusement ce budget.

Nous regardons la liste des concessions faites par un gouvernement qui a recherché le compromis. Quelle blague ! Il manque l'essentiel des amendements importants que la représentation nationale avait voté. Je pense à la taxe sur les super dividendes qui venaient des bandes de la majorité de monsieur Mati. Je pense et Christine Piresb en dira un mot la transformation en crédit d'impôts de l'aide qui était accordée au résidents en Épat. On sait le reste à charge pour pour les résidents et pour les familles qui ont des proches qui sont dans des épades. C'est un scandale. Il n'y a rien qui soit véritablement sérieux sur la taxation des super profits, rien sur l'exitas, rien sur l'ISF.

Euh donc écoutez, franchement c'est on s'y attendait, on pas vous mentir et je vous aussi si vous seriez pas là. Euh mais c'est quand même très décevant sur le plan du débat démocratique. Nous sommes un parlement pluraliste, plus pluraliste que jamais, avec un parlementarisme de de fait issus des ures souhaités par les Français et qui exige de nouvelles pratiques de la part en particulier de l'exécutif. Ce budget, il était ou l'aurait été celui de l'Assemblée nationale ? Et bien, c'est le budget de l'Assemblée nationale qu'aujourd'hui le gouvernement refuse de voter. Question. Oui. Ben je vais juste dire que c'est on a assisté à à une farce, on a 26 articles.

On a des sujets très importants comme par exemple la suppression d'un économique encore pour les pas examinés. On a des questions pour de recherche examiner. On a envie des amendements très importants. Nous sommes de retour en plateau au Figaro. Nous venons d'entendre les différentes réactions à l'Assemblée nationale avec le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tangu avec Boris Vallot le député du Parti socialiste. Bonjour Guillaume Rocket. Bonjour. Merci d'être ici. Bon on va analyser ce qui vient de se passer. Pas vraiment une surprise Ellisabeth Borne annonce le 493. De toute façon c'était inévitable. Pourquoi on a attendu autant de temps ?

parce qu'il fallait que le gouvernement montre sa bonne volonté. Il y a eu lors des dernières législatives une sorte de message subliminal envoyé par les Français en disant "OK, Emmanuel Macron a été rélu, président de la République, on va lui donner un certain nombre de députés mais on veut pas qu'il ait tous les pouvoirs. Donc on veut qu'il parle avec les autres et qu'il essaie de faire émerger un consensus." Bon c'est le travail d'Élisabeth Born. Évidemment, ça n'a pas marché mais il y a quand même eu 55 heures d'échange. Il y a des amendements de l'opposition ou des oppositions qui va être tenenu.

Donc 1, le gouvernement a montré sa bonne volonté 2, il veut sortir du blocage et donc motion de censure. Je trouve que la séquence médiatiquement est assez bien gérée. Ah oui et donc 493 et donc vous l'avez dit motion de censure. On peut expliquer pour l'instant on a entendu il y a quelques instants, c'est la présidente Celle Châtelin du des écolos à l'Assemblée nationale qui est venu annoncer et bien qu'une motion de censure a été déposée. Le RN pour l'instant dit "Nous, on n pas de réflexe Pablo on va discuter." Oui, mais d'après ce que j'entends, ils sont sur le point d'en déposer une. Donc il va y avoir effectivement deux motions de son sûr.

On rappelle he le les les caractéristiques techniques de ce 493, c'est l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui donc permet à un gouvernement de faire passer un texte sans vote en disant je vous propose d'adopter ce vote, je ce texte de loi, pardon, en l'occurrence le projet de loi de finance et ensuite les le texte est réputé comme étant adopté sauf si une motion de censure emporte la majorité. Alors là, c'est encore plus important puisque si une motion de censure remporte la majorité, c'est complètement le gouvernement qui tombe. He oui, absolument.

Puisque le gouvernement n'a plus de majorité et à ce moment-là, le président de la République a le choix ou de nommer un nouveau premier ministre ou de dissoudre l'Assemblée nationale pour provoquer de nouvelles élections. Mais ça n'arrivera pas puisque euh les euh major les oppositions, pardon, devraient être unanimes pour pouvoir euh renverser le gouvernement. Or, le Rassemblement national a déjà dit qu'il ne voterait pas une motion de censure présentée par la NUP, par l'opposition de gauche et il en est de même pour la gauche. Donc en gros, Ellisabeth Borne joue sur du velour parce qu'elle sait bien qu'il n'y aura pas de d'opposition unie contre son texte.

Et j'ajoute que même avec une addition de tous les députés de la NUPS, tous les députés du Rassemblement national, cela ne suffirait encore pas. Il faudrait les députés euh LR. Absolument. Il faudrait euh le le plus grand nombre de députés LR. Or, ceux-ci sont assez divisés sur ce sur ce budget. Il y en a qui pourrai vouloir voter une motion de censure ? Je crois pas. Euh parce qu'on a entendu pour tout vous dire Guillaume Olivier Marlex un instant qui lui a dit "Non, non, certainement pas. On déposera pas de motion de censure. On n'est pas content parce que ce budget n'a ni que ni tête, mais on veut pas [grognement] rajouter du du de chaos à la situation." Voilà ce que dit Olivier Marle.

Est-ce qu'il tient bien ses troupes ? C'est vrai. A priori, il ne devrait pas y avoir de motion de censure de la même façon que il y a déjà des textes législatifs, notamment le le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui sont passés depuis cette nouvelle législature et malgré l'absence de majorité absolue pour le le les troupes d'Emmanuel Macron parce queil y avait une bonne volonté évidente des députés LR. Si vous voulez ce nouveau ce budget 2023, c'est Noël au mois d'octobre si vous voulez. Il y a de l'argent pour tout le monde sauf pour ceux Brun ça.

Oui mais mais ça plaî pas OLR sur le principe mais sur le fond si vous voulez les députés dans la circonscription on leur dit on voudrait un peu d'argent pour tel projet pour telle activité pour telle aide et comme le gouvernement est généreux c'est difficile d'aller contre ça. Oui vous parlez de Bruno Lemè le seul qui est pas forcément très généreux c'est lui. Alors il a dit hein ce sera sans moi si on fait n'importe quoi et qu'on accepte tout. C'est vrai. Alors, d'un point de vue technique, tous les ministères voient leur budget augmenter l'année prochaine, sauf deux, le ministère des anciens combattants et le ministère de l'économie.

Ce malheureux Bruno Lemire essae de de de convaincre ses petits camarades que on peut pas dépenser de l'argent indéfiniment en pure perte. La preuve, c'est que euh tous les autres budgets augmentent. Mais lui, il est dans une logique politique. Lui, il veut apparaître comme étant le côté raisonnable du macronisme. Comme dans l'Union européenne, on dit les fru et les ceux qui dépensent les autres, comment on les appelle ? Je sais plus. Exactement. et les pays du club Med qui étaient les pays du du sud de l'Europe.

Sauf que euh c'est surtout les les discours de Bruno Lemer qui sont fru parce que pour le reste quand vous voyez le niveau d'endettement auquel on va arriver l'année prochaine et le niveau de déficit budgétaire, on bat des records quand même. Bon alors vous me dites que personne n'est content. La NUPES, le Rassemblement national parce qu'on ne donne pas assez. Euh les euh la droite parce qu'on dépense trop et dans tout ça et bien la majorité fait son miel. Tout va bien. Elle fait passer ce texte. Alors elle va l'utiliser encore un certain nombre de fois. Ce 493 c'est pas un c'est pas un coût un coût d'une fois làin parce que ce budget il faut le voter.

Les dépenses, les recettes, c'est compliqué. Voilà. Alors d'abord effectivement vous avez raison, il y a des oppositions des deux côtés pour des raisons différentes et Emmanuel Macron et son gouvernement appliquent le en même temps. C'est assez assez logique et il faut reconnaître que c'est relativement efficace à condition de ne rien faire. C'est-à-dire que le prix à payer si vous voulez de cette espèce de de centrisme ou de juste milieu, c'est une absence de décision forte. Il y a vous êtes incapable, j'en suis persuadé et pourtant vous avez bossé de de me citer une mesure très forte de ce budget qui va euh être absolument bouleversante pour les Français. C'est vrai.

Alors, vous avez raison. Celle qu'on retient finalement, ce sont les amendements qui ont été votés en cours de route. Exactement. Qui ont été votés ou qui ont été rejetés. Et pour le reste euh on en est là-dessus. Vous m'interrogiez sur le 493. Le principe c'est que cette ce avant on pouvait utiliser indéfiniment cette technique du 493 pour faire passer autant de textes de loi qu'on voulait. Euh voilà, il y a très longtemps quand Michel Recard a été premier ministre, qu'il avait pas de majorité euh claire, il l'a beaucoup utilisé. Aujourd'hui, c'est plus possible.

Vous pouvez le faire euh une fois par session sur un texte de loi classique, une fois pour le projet de budget et une fois pour le projet de budget de la sécurité sociale qu'on appelle le PLFSS. Alors, c'est plan euh euh plan projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais voilà, c'est c'est pas simple mais euh c'est euh cette procédure est valable pour un texte et pas pour un passage. Ça veut dire que vous savez que en France il y a deux chambres. Donc l'Assemblée nationale adopte un texte, ensuite celui-ci part au Sénat. Parfois d'ailleurs c'est le Sénat qui le qui le vote en premier. Il y a ce qu'on appelle des navettes.

Et comme c'est globalement toujours le même texte, c'est toujours le budget de la France pour 2023 et bien il peut y avoir autant de 493 que de passage du texte devant l'Assemblée nationale. Parce que le 493, il n'est pas vraiment utilisé au Sénat. C'est ça. Il est utilisé à l'Assemblée. Le texte là va aller au Sénat ou finalement alors ? Oui, le texte. Oui, bien sûr, parce que tous les parce que les textes doivent être il y a il y a le le principe de la navette, mais dans le bicamérisme à la française, il y a deux chambres, mais c'est toujours l'Assemblée nationale qui gagne à la fin. C'est c'est un peu comme la France et l'Allemagne au foot dans les années 80.

Et euh donc le le même si le Sénat n'adopte pas le texte ou s'il adopte un texte complètement transformé par beaucoup d'amendements, le gouvernement peut dire "Non, non, moi c'était pas ça le budget que je voulais. Le budget que je voulais c'était mon texte d'origine et donc c'est celui sur celui-là qu'il reviendra à l'Assemblée nationale 493 à nouveau. Exactement. Exactement. Voilà parce que le principe c'est que il y a donc ces ces ces navettes. Ensuite il y a une alors euh est-ce que la commission mixte paritaire s'applique au projet de loi de finance ? Là j'avoue que je donne ma langue au chat.

Alors si, apparemment ça ça pourrait arriver, mais si le gouvernement n'a pas envie et veut faire accélérer les choses, il pourrait y avoir euh faire l'impas sur cette commission mix paritaire qui est une sorte de grande négociation. Voilà. Exactement où euh chacun peut donner son avis mais de toute façon c'est juste une question de temps, mais c'est le gouvernement qui gagne à la fin sauf s'il est renversé par une motion de censure. Et regardez les députés NPS et RN déposent chacun une motion de censure contre le gouvernement. [grognement] Euh, on vous a expliqué qu'il était peu probable qu'elles aboutissent ces motions de censure pour renverser le gouvernement.

C'est un événement ou pas ce 493 ? Deux questions déjà. Est-ce que c'est un événement parce que de toute façon, on le savait, il allait arriver 49, il y avait pas d'autres possibilités. Je crois que c'est pas un événement euh pour Donc, il est banalisé ce voilà. D'abord parce que en lui-même c'est une procédure euh constitutionnelle parfaitement classique puisque'encore une fois euh les les les rédacteurs de la Constitution de 1958, celle qui organise la 5e République, avait prévu ce cas de figure, c'est-à-dire une majorité fragile pour le gouvernement et donc lui a donné cet instrument.

Donc si vous voulez, ça n'est pas un coup de force ou et encore moins un coup d'état ou je ne sais quelle mesure d'exception. Non, c'est fait partie des des techniques par quand même un passage en force d'une certaine manière. Un coup d'état, c'est beaucoup trop évidemment mais c'est quand même une manière de dire écoutez nous les oppositions, vous êtes pas capable de nous aider, on n'est pas constructif et ben nous on passe sans vous quoi quand même. Oui, vous avez raison mais euh vous pouvez aussi retourner l'argument en disant "Mais de toute façon, les oppositions, vous n'êtes pas d'accord entre vous pour me renverser.

Donc je suis toujours majoritaire puisque je n'ai pas de majorité contre moi". Et effectivementou c'est une majorité relative. Voilà, c'est une majorité [raclement de gorge] relative mais on peut pas dire que ce soit antidémocratique puisqu'il n'y a pas une majorité de parlementaires, donc une majorité de représentants de la nation qui sont contre ce texte. Enfin, ils sont contre mais ils n'arrivent pas à s'entendre entre eux pour contrer le texte à travers une motion de censure. Emmanuel Macron est-il un fervant défenseur du 493 ? J'ai lu dans les pages du Figaro qu'il aimait pas vraiment ça. Est-ce qu'il va tout faire pour l'éviter ? Alors, pour le budget, il aura pas trop le choix.

On a bien compris, les oppositions ne voteront certainement pas le budget parce que euh il serait comptable du bilan du gouvernement dans les mois qui viennent. Euh mais pour la réforme des retraites, par exemple, et ben voilà, c'est toute la question parce qu'effectivement euh c'est ça le rendez-vous important. Euh Ah, donc ça c'est un 493 au rabé. Euh un autre 493 pour la réforme des retraites au mois de janvier, il sera majeur celà. Absolument. et de alors à un moment on avait dit qu'il y aurait pu y avoir une réforme de retraite à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale et qui aurait pu il pourrait y avoir un 493.

Là pour le coup euh vous pouvez avoir une une sorte d'union sacrée des oppositions. Alors est-ce que les LR voteraiit ça n'est pas sûr contre le gouvernement sur ce projet ? En revanche, le le Rassemblement national et la NUP sont tous les deux opposés et quasiment dans les mêmes termes à un report de de l'âge de la retraite, même si le Remon national dit que c'est un petit peu plus compliqué que ça. Donc là, pour le coup, euh il pourrait y avoir coalition des oppositions, d'autant que les Français sont majoritairement contre cette réforme. On leur dit "Est-ce qu'il faut repousser l'âge de la retraite ?" Ils disent "Bah ouais, ce serait bien.

Alors, est-ce qu'on le fait ?" Ah bah non, parce que forcément, ils ont pas envie. Ils préfèrent laisser ça à leurs enfants.

Et donc je je pense que de toute façon la réforme des retraites si elle doit passer ou bien le gouvernement arrive à un accord avec les parlementaires LR en disant c'est l'avenir de nos finances publiques qui est en jeu et donc il arrive à trouver une majorité ou bien ce qui est voilà ce qui est ou bien ou bien il devra passer en force avec un 493 qui peut être en tout cas pas en catimini c'est-à-dire que le le gouvernement semble-t-il abandonner l'idée d'une réforme en douce entre guillemets des retraites à travers un texte qui ne soit pas majoritairement consacré à ce sujet et il a raison d'avoir abandonné ça parce que c'est tellement ça va ça va être difficile de faire accepter cette réforme au français.

Euh les il y avait pas grand monde dans les rues ni hier pour la la journée de mobilisation générale ni dimanche pour le petit tour de Paris à pied de la de la NUPEP. Mais s'il y a une réforme, une vraie réforme de retraite, en particulier si on touche aux régimes spéciaux, alors là il y aura du monde. Donc on ne peut pas avoir une réforme qui passe en catimini entre guillemets. Ce 493 utilisé pour le budget, finalement vous me dites les Français c'est très loin d'eux et on leur dit presque si on vote pas ce budget, les fonctionnaires seront pas payés, la France sera à l'arrêt. En revanche, la réforme des traites, c'est quelque chose qui est beaucoup plus concret.

Euh est-ce que le 493 euh c'est banalisé vraiment aux yeux des Français ou c'est juste parce que là sur le budget bon c'est moins important ? Je pense que ce qui s'est euh banalisé ce n'est pas le la technique de cette de ce de ce vote ou de ce nonvote des lois. Je me trompe si j'ai l'impression qu'il y a quelques années les Français étaient moins d'accord avec ce 493 notamment sur ce de Manuel Vals par exemple. Je pense que c'est moins la technique du 493 que le sujet. qui qui est plus ou moins euh clivant, plus ou moins euh euh euh de nature à diviser les Français et que le 493 ça n'est qu'un instrument, c'est le contenu des textes qui peut ou non provoquer de graves remou dans le pays.

Merci beaucoup Guillaume Rocket, merci d'être passé quelques instants. Je vous rappelle donc qu'Élisabeth Borne a déclenché l'article 493. Vous allez surfigaro.fr, vous avez toutes les dernières informations. Nous verrons dans les heures qui viennent. Maintenant, il y a 48 heures. Maintenant que les deux motions de censure de la France insoumise, la NUPES et du RN sont déposées. 48 he pour les pour les voter. Nous verrons ce qu'il se passe, même s'il y a peu de chance. On l'a dit, que ces motions de censure soient soient voté. Merci de nous avoir suivi. Excellente soirée sur le Figaro Live.