🔴Élisabeth Borne dégaine le 49.3 à l'Assemblée: le discours, les réactions, l'analyse

Figaro Live, bonjour, bienvenue, il est l'heure du 49-3, il est attendu depuis plusieurs jours et dans quelques minutes, Elisabeth Borne va annoncer l'utilisation de cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote. Le budget 2023 sera donc adopté grâce au 49-3. C'est plutôt rare, mais c'était, semble-t-il, obligatoire.

Cette fois-ci, on va tout vous expliquer, on va suivre la prise de parole de la Première Ministre dans l'hémicycle. Je vous remonte ces images. L'hémicycle, il est ici, pour l'instant, on débat, Dina Cohen.

On débat sur ce budget, pour l'instant, comme si de rien n'était. C'est le principe de l'Assemblée Nationale. Pour l'instant, tout le monde est dans l'hémicycle, tout le monde débat, l'air de rien, même si tout le monde sait ce qui va se passer.

Mais jusqu'au bout, on poursuit les débats, tout le monde joue le jeu, en sachant que c'est quand même un peu un grand théâtre, puisque là, personne n'a de doute sur ce qui va se passer, personne n'a de doute depuis une semaine sur ce qui va se passer. Mais bon, on joue le jeu quand même, on débat, on adopte des choses, on modifie le texte, tout ça pour que le 49.3 arrive dans quelques minutes.

Voilà, on va tout vous expliquer. On va suivre la prise de parole de la Première Ministre. C'est prévu à 17h30.

Nous verrons s'il y a du retard, puis les réactions des oppositions ensuite. Dina, je ne vous ai même pas présenté, journaliste au service politique du Figaro, merci d'être ici. On a Wally Bordas, notre autre journaliste qui est sur place, qui me dit que la tension monte, que l'hémicycle est plein à craquer.

Comment ça va se passer ? C'est assez étonnant. Alors, elle était au Sénat avant ?

Oui, elle était au question gouvernement au Sénat. Donc là, ça veut dire qu'Elisabeth Borne va arriver directement depuis le Sénat. Il va y avoir une suspension de séance pour que Yelboine Pivé, la présidente macroniste de l'Assemblée nationale, préside la séance, parce que là, pour l'instant, c'est les députés du RN, Sébastien Chenu.

Oui, alors on voit Marine Le Pen qui lève la main et qui fait signe. Il y a donc Sébastien Chenu, qui est vice-président du RN. Mais pour un événement comme celui-ci, c'est la présidente de l'Assemblée nationale, c'est ça qui va venir.

Et puis Elisabeth Borne va prendre la parole et va expliquer qu'elle engage l'article 49 alinéa 3 pour, du coup, clore les débats et faire adopter le texte sans la case débat, sans la case vote des députés ni des sénateurs, parce que ça met fin à tout le processus législatif. Alors on peut...

Tiens, Dina, je sais qu'on l'a répété des dizaines de fois. Sûrement vous, ici, sur ce plateau, hier, avec François-Xavier Bourbeau, avec Karl Musse, mais il faut réexpliquer à nos internautes qu'est-ce que très simplement le 49-3 ? Alors c'est ce que les oppositions appellent un passage en force.

C'est pouvoir adopter un texte à l'Assemblée nationale sans passer par la case vote des députés. Là, la machine législative traditionnelle, c'est le vote des députés, puis la lecture au Sénat, puis ça revient aux députés, et on essaye de s'entendre dans une commission mixte parité. Si ça marche pas, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Là, on est en première lecture à l'Assemblée nationale, et ça va s'arrêter là, ça met fin à tout. Il n'y aura pas de Sénat, il n'y aura pas de commission mixte. C'est le 49-3 qui met fin au débat, et qui permet de remanier le texte aussi, parce que du coup, le gouvernement peut mettre un peu ce qu'il veut dans le texte qu'il va adopter par 49-3.

Et on ne peut pas l'utiliser n'importe quand. Ah oui, alors voilà, c'est ça. Avant, on pouvait l'utiliser autant qu'on voulait.

Oui, avant la loi de 2008, si je ne comprends pas. Mais ce n'est plus le cas, parce que ça a été très employé sous certains gouvernements. Et donc maintenant, on peut l'utiliser une fois sur le texte du budget.

Pas autant de fois qu'on veut sur le même texte. Parce qu'on a le budget, et on a aussi le PLFSS, qui est le budget Sécurité Sociale, qui va arriver la semaine prochaine. Et en dehors de ça, on peut l'utiliser sur un texte par session.

Donc ça veut dire que la session extraordinaire de l'été, on peut l'utiliser une fois, et la session extraordinaire de l'année, on peut l'utiliser une fois. Oui, alors là, on sait à peu près à quel moment ce sera. Théoriquement, ce sera pour la réforme des retraites, non ?

Alors, n'allons pas trop vite. Non, oui, c'est vrai, peut-être que je l'ai trop vite. N'allons pas trop vite, c'est pas exclu non plus que le gouvernement n'obtienne pas le soutien des Républicains sur la retraite.

Bon, c'est loin, vous avez raison. C'est probablement au mois de janvier, au mois de février. Une chose à la fois. 17h22, nous sommes en direct.

Vous voyez ici les débats à l'Assemblée nationale, des débats qui portent sur le budget. Là, c'est la question de l'Europe, d'ailleurs, si vous voulez tout savoir. Mais théoriquement, d'ici 8 minutes, Elisabeth Borne devrait débarquer dans l'Assemblée nationale et annoncer donc que tous ces débats n'ont servi à rien, ou presque, et que ce budget sera adopté sans vote.

J'ai envie de vous dire que c'est pas trop tôt, parce que c'était inéluctable dans cette situation de faire appel au 49-3. Oui, alors c'est vrai que quand on voit régulièrement les députés, les parlementaires, depuis le début de l'été, ils nous parlent de ce budget. Depuis le début de l'été, depuis qu'ils sont élus, ils nous disent que la grosse séquence très dure de la rentrée, ça va être le budget, et que de toute façon, il y a 99% de probabilité pour que le budget finisse par 49-3.

Alors on peut expliquer pourquoi ? Parce que le budget, c'est un marqueur, en fait, des oppositions et de la majorité. Oui, en fait, c'est ce qui décide des orientations budgétaires du gouvernement, et c'est ce qui reflète, ça fait partie des textes qui reflètent le plus la politique d'un gouvernement.

Et traditionnellement, voter pour le budget, c'est quasiment être dans la majorité, c'est dire qu'on est partenaire, allié de la majorité. Donc même si, on l'a vu cet été, il y a des accords qui sont possibles dans cette nouvelle assemblée, avec des oppositions, quand on leur donne des gages, etc., voter un budget, c'est trop.

C'est vraiment faire un pas dans la majorité. Donc quand on est une opposition, on ne peut pas, au niveau du message politique que ça envoie, on ne peut pas voter le budget de la majorité. — Mais sachant que donc le gouvernement n'a pas de majorité depuis le mois de mai, juin dernier, depuis les élections législatives, évidemment, depuis le mois de juin dernier, oui.

Pourquoi on a négocié ? Pourquoi on a perdu autant de temps, là ? Pourquoi le 49.3 n'a pas été dégainé dès le début des discussions ? — Il y a eu un doute sur la stratégie à adopter.

Est-ce qu'on l'emploie tout de suite ? Est-ce qu'on l'emploie à la fin des débats ? Tout ça s'explique par des raisons politiques.

Parce qu'en fait, le calcul, c'est quoi ? C'est se dire...

Si on utilise tout de suite le 49.3, si je me mets dans la peau d'un membre de l'exécutif ou de la majorité, ça veut dire qu'on n'a même pas essayé de discuter avec une assemblée qui pourtant est faite de telle manière que les Français nous envoient un message pour qu'on laisse toute chose du compromis et du dialogue. Si on emploie tout de suite le 49.3, on dit directement « On ne veut pas de votre avis.

On passe en force. Point. » Or, si on fait durer les débats, qu'on montre qu'on a essayé, mais qu'en fait, c'est en face que ça ne marche pas et que de toute façon, les oppositions ne voteront pas, là, le message politique envoyé est un peu différent puisqu'on montre qu'on a essayé et qu'on n'a pas réussi. — Oui, alors vraiment, là, on est dans le message. — Oui, parce que la finalité est connue depuis le début. — Voilà. — Après, avec, du coup, des nuances, puisque maintenant, vu qu'il y a eu les débats, peut-être qu'il y a des amendements qui ont été adoptés et qui vont être gardés par le gouvernement. — Je vous coupe, Dina, parce que Marine Le Pen prend la parole dans l'Assemblée.

C'est une des figures de la politique française, évidemment. On va l'écouter. — Fasciné !

Vous qui êtes fasciné par l'Allemagne. Mais dites-moi, l'Allemagne a obtenu un rabais, me semble-t-il. Et il ne me semble pas que l'Allemagne, que vous chérissez tant, souhaite sortir de l'Union européenne, souhaite affaiblir l'Union européenne.

Le Danemark a obtenu un rabais. Les Pays-Bas ont obtenu un rabais. La Suède a obtenu un rabais.

L'Autriche a obtenu un rabais. Il n'y a que la France qui, comme je l'ai dit et comme l'a dit Jean-Philippe Tanguy, pigeon de l'Union européenne, ne cesse d'augmenter année après année sa contribution nette. Alors même que vous réclamez des Français de se serrer la ceinture, alors même que vous expliquez que notre budget est à l'euro près, alors même que vous leur imposez la sobriété.

C'est ça le sujet essentiel. Et je vais vous dire, dans le domaine de l'Union européenne, c'est en réalité comme dans le domaine du budget de la France. La vraie question, ce n'est pas le consentement à cet impôt ou à cette contribution, c'est le consentement à la dépense.

Les Français ne sont pas d'accord avec la manière dont vous dépensez l'argent, que ce soit au niveau national ou que ce soit au niveau européen. Je suis assez fasciné par ce qui se passe, parce que, on le rappelle, bon, dans 4 minutes ce ne sera peut-être pas le cas, mais Elisabeth Borne, enfin pas le cas, c'est sûr, Elisabeth Borne va venir dans les minutes qui viennent, mais elle doit venir à 17h30. Elle va mettre un terme à tout ce débat là.

Et on continue à faire ce spectacle là, c'est très étonnant non ? De toute façon, l'Assemblée nationale est un endroit, c'est une des parties du cœur du pouvoir, mais c'est aussi un grand théâtre. C'est aussi le lieu où on sait que le pouvoir est vu, que les débats sont écoutés surtout depuis cette nouvelle mandature où les Français ont plus d'intérêt pour cette Assemblée, puisqu'elle a été particulièrement redessinée.

Et donc oui, on joue le jeu jusqu'au bout. Et pour revenir sur ce qu'on disait tout à l'heure, non seulement finalement l'exécutif a fait le choix d'avoir des débats pour montrer qu'ils essayent d'être dans le dialogue, mais ils se sont fait un petit peu piéger aussi, parce qu'en fait les débats ont été plutôt de bonne tenue. On a eu un groupe insoumis qui s'est quand même relativement bien comporté par rapport aux chefs qui pouvaient faire davantage cet été.

Donc là, on peut expliquer ce qui se passe. Un amendement vient d'être voté et ça continue. Tiens, on va écouter, parce que peut-être que Sébastien Chenu va expliquer ce qui va se passer dans les minutes qui...

Le scrutin est ouvert, le scrutin est clos. Votant 385, exprimé 358, majorité 180 pour 212, contre 146, l'Assemblée nationale a adopté l'article 25. Et je suspends la séance pour 10 minutes.

Ah voilà, c'est intéressant. J'ai deux questions. Suspension de séance pour 10 minutes, ça veut dire que d'ici une dizaine de minutes, donc Dina Cohen et Elisabeth Borne devraient être dans l'hémicycle.

Changement de président avec la présidente officielle, finalement. La présidente de l'Assemblée nationale. Puisque Sébastien Chenu n'est que vice-président de l'Assemblée et il la remplace à l'occasion.

Donc sera au perchoir. Et donc elle devrait annoncer le 49.3.

On y revient donc dans un instant. On vient de voir là, un amendement a été voté. Ça veut dire que tout ce qui a été voté depuis le début de la semaine s'est oublié ou pas vraiment ?

Alors théoriquement, là, le gouvernement va pouvoir mettre ce qu'il veut dans ce texte à partir du moment où il active l'article 49 alinéa 3. Après, une fois de plus dans le domaine du message politique, il y a aussi et encore une volonté de montrer qu'on écoute quand même les oppositions. D'autant plus que les débats ont été de bonne tenue.

Donc on ne peut pas complètement dire que les oppositions ont bloqué parce que ce n'est pas vrai. Il y a quand même eu des débats qui ont pu se mener dans une relative sérénité. Donc là, l'idée, c'est ce qu'expliquent différents ministres ces derniers jours sur les plateaux télé.

C'est qu'ils vont garder certains amendements. Peut-être que celui-ci, on n'a pas pu tout écouter, on ne sait pas sur quoi ils portaient, mais peut-être que cet amendement restera dans...

Exactement. En fait, ils vont un petit peu faire leur marché. Il y a eu plus d'un millier d'amendements qui ont été examinés.

Il en restait encore énormément. Et le gouvernement va aller choisir à droite, à gauche ce qu'il a envie de garder pour donner des gages aux uns et aux autres, pour montrer qu'on les écoute. Donc par exemple, on avait le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui était, si je ne me trompe pas...

Je vous coupe un instant, parce qu'Éric Coquerel, président de la Commission des Finances, pardon Dina, mais c'est le direct. Éric Coquerel s'exprime. Est-ce qu'il nous parle d'Elisabeth Borne qui arrive dans un instant à l'Assemblée pour nous annoncer le 49 ?

Et en plus, il s'est doublé depuis des jours, j'allais dire, d'un mépris de l'Assemblée nationale, puisqu'en réalité, le gouvernement a fait en sorte qu'on l'enterne sur le débat. On a simplement examiné 840 amendements. Je n'ai jamais vu le gouvernement et une majorité ne pas chercher à accélérer les débats quand il veut essayer d'atteindre, j'allais dire, le vote d'une loi avant la fin des débats prévus.

Et restaient aujourd'hui les débats les plus importants sur le CVAE, c'est-à-dire les impôts de production où le gouvernement pouvait être battu, sur la taxation, sur les super-profits, sur les collectivités. Et donc, il interrompt, j'allais dire, pour cesser l'hémorragie des défaites qu'il a accumulées, parce que tout simplement, ce 49-3, c'est l'aveu d'échec d'un gouvernement qui est minoritaire dans l'Assemblée et qui donc passe en force. Je crois qu'aujourd'hui, ce n'est pas un jour anodin.

Apparemment, on s'attend à d'autres 49-3 avec le PLFSS ou le PLF dans sa partie 2. Je crois que pour notre démocratie et notre République, c'est un vrai problème qui est posé aujourd'hui. Voilà, la prise de parole d'Éric Coquerel, président de la Commission des Finances, alors qu'Elisabeth Borne doit annoncer d'une minute à l'autre.

Il y a une suspension de séance de 10 minutes. Et tout de suite derrière, la Première Ministre annoncera l'utilisation du 49-3 pour adopter le budget 2023. C'est ce qu'il disait, c'est la discussion qu'on avait juste avant, Dina.

Il y a des amendements qui ont été votés, les débats ont continué. Et maintenant, prise de décision d'Elisabeth Borne, on va faire son marché, on va prendre certains...

Alors là, il faut souligner le fait que...

Je vous coupe ou pas pour écouter Fabien Roussel, quand même ? Je vous la juge. Mais oui, il faut l'écouter, le chef des communistes.

Nous préparons un coup de force démocratique, un véritable coup près qui va s'abattre sur tous les débats que nous avons menés depuis plusieurs jours. Maintenant, le dernier espoir qui nous reste, c'est que les amendements qui ont été adoptés majoritairement au sein de cet hémicycle soient retenus au moins dans le projet de loi de finances que le gouvernement s'apprête à conserver en mettant fin au débat. C'est vraiment un coup dur pour la démocratie.

Et les mêmes qui nous donnent des leçons sur le respect des accords majoritaires dans les entreprises sont les mêmes qui, ici, vont s'asseoir sur les votes majoritaires qui se sont exprimés pendant ce PLF. C'est vraiment un déni de démocratie, un coup de force, et c'est très dur pour l'ensemble des parlementaires. Voilà l'espoir de Fabien Roussel qui espère que certains des amendements votés depuis le début de la semaine seront conservés par Elisabeth Borne.

Il faut préciser aussi que là, chacun est dans son rôle. Oui, c'est vrai. Vous avez raison de le dire.

En disant tout ça...

Déni de démocratie, coup de force, on ne s'attend pas aux choses de la gauche. Des mots très durs vont être employés par toutes les oppositions, que ce soit le RN, les Républicains, l'ANUPS. Tout le monde va expliquer que c'est un coup de force, que c'est une démocratie, que c'est un mépris de l'Assemblée nationale.

Chacun est dans son rôle en disant ça. Évidemment, ils ne vont pas aller dire « c'est formidable, le gouvernement nous passe au-dessus ». Parce que ça reste...

C'est ce qui se passe. C'est qu'on va faire fi, en partie, des débats qui ont eu lieu pour faire passer un texte. Après, voilà, ça a été aussi le principe de réalité du gouvernement qui, 149.3, dans l'état actuel de l'Assemblée, n'allait pas réussir à faire passer son texte.

Oui. Alors le budget, en plus, c'est primordial. Si on veut, par exemple, que les fonctionnaires soient payés au mois de janvier, c'est un texte qui est obligatoire.

S'il n'y a pas de budget, le pays bascule dans une situation quand même très particulière. Et c'est vrai que dans tous les cas, de toute façon, le gouvernement n'allait pas avoir de majorité pour ce texte. Donc le gouvernement n'allait pas réussir à adopter son texte.

Vous me dites qu'on est dans des postures, finalement. Chacun est dans son rôle. Il y a quand même une arme que peut utiliser la gauche, la motion de censure.

C'est pas que la gauche. La gauche, oui, vous avez raison. Et le Rassemblement national aussi, qui envisage de le faire.

Oui, parce que quand le gouvernement active le 49-3, il engage aussi la responsabilité de ce gouvernement. Et donc les oppositions peuvent déposer une motion de censure. Ce qui avait été le cas aussi, d'ailleurs, quand Elisabeth Bond n'avait pas prononcé le discours de politique générale devant le gouvernement pour engager la confiance.

Oui, c'est vrai. Elle avait prononcé le discours, mais elle n'avait pas engagé la confiance des députés. Dans ces cas-là, les députés avaient aussi déposé une motion de censure.

Donc là, on va avoir normalement deux motions qui vont être déposées. Une du RN et une de l'ANUPS. Sachant que...

Et en gros, la question, c'est est-ce que les députés RN voteront la motion de censure de l'ANUPS et inversement ? Déjà, la motion de censure, c'est quoi ? Une motion de censure qui est adoptée...

Vous avez raison de le préciser. Elle rompt, du coup, la confiance avec le gouvernement. Et elle fait tomber le gouvernement.

Voilà, exactement. Elle fait tomber le gouvernement. Elle renverse le gouvernement.

Et pour adopter ce texte, il faut une majorité à l'Assemblée. Donc il faut 289 députés. Ce que peuvent avoir les oppositions si elles s'entendent toutes.

Sauf que, comme c'est difficile dans la rue, ça l'est aussi à l'Assemblée. La convergence des luttes, c'est pas encore quelque chose qu'on arrive à faire. Et le RN a déjà dit qu'a priori, il ne voterait pas en faveur de la motion de censure de l'ANUPS.

Voilà. Il y a eu des débats internes du côté des Insoumis, notamment, sur quelle attitude adopter face à la motion de censure du RN. Mais vraisemblablement, ils devraient pas voter la leur non plus.

Ce qui fait qu'on aura deux motions de censure qui, une fois de plus, envoient un message. — Oui. C'est-à-dire que si une motion de censure récupère toutes les voies du RN et l'autre toutes les voies de l'ANUPS, elle ne s'additionne pas. — Ça suffit pas. — Et combien même une de ces motions serait votée par les deux parties, ça ne suffirait encore pas.

Parce qu'il n'aurait pas la majorité. Il faudrait en plus des votes des députés LR. — Oui, voilà. — Donc on est très loin de pouvoir faire tomber le gouvernement.

On est bien d'accord. — Exactement. Mais ça, ça va être quelque chose qui va probablement se répéter pendant ce gouvernement.

Après, on n'est jamais à l'abri d'une coalition des oppositions. Mais il va probablement y avoir plusieurs motions de censure qui vont à chaque fois ne pas arriver à terme. Après, Mathilde Panot, la présidente du groupe Insoumis, disait ce matin sur France 2 qu'elle était consciente que ça n'aboutirait pas.

Mais que sur le principe, ça reste important de montrer que ceux qui déposent cette motion de censure ne sont pas contents de la manière dont les choses se passent. Et ça envoie quand même un message qui a un certain poids, même si ça n'aboutit pas. — Nous venons d'entendre la cloche qui résonne.

Ça veut dire que les députés sont rappelés à l'intérieur de l'hémicycle. On les voit se diriger. Ici, on est salle des 4 colonnes.

On peut expliquer. C'est là où les journalistes attendent, où les députés qui veulent prendre la parole pas, ceux qui ne veulent pas... — C'est la salle où il y a un va-et-vient permanent.

Donc c'est en fait l'endroit où les députés sortent de l'hémicycle et se font en général alpagués par des journalistes qui les attendent parfois depuis des heures. — On a vu arriver Éric Coquerel et Fabien Roussel qui sont venus directement et qui sont repartis. Voilà.

Ils sont venus, sauf que c'est là qu'ils peuvent prendre la parole. — C'est vraiment la salle où on est vus, où on voit ce qui se passe, où on veut se montrer. Et c'est la salle des échanges avec les journalistes.

Et c'est une assez petite salle par rapport à ce dont on a l'impression à la télé. Et c'est une salle où il fait chaud, où il n'y a pas beaucoup de place. — Ah bon, on sent que vous y avez passé du temps, Dina.

Si vous nous rejoignez, il est 17h37. Moment important de ce quinquennat. — Le 49.3 va être activé dans un instant par Elisabeth Borne.

La première ministre engage la responsabilité du gouvernement et va faire passer le budget 2023 sans vote à l'Assemblée nationale et puis au Sénat, évidemment. Elle doit prendre la parole d'un instant à l'autre. On va l'écouter, Elisabeth Borne. — C'est un événement...

Oui et non. Est-ce que vraiment, là, aujourd'hui, les Français sont vent debout, se disent le 49.3, déni démocratie, où il est rentré dans les habitudes, ce 49.3 ? — C'est un événement parce que ça va être le premier de ce quinquennat. — Alors il y en avait eu un sous le quinquennat précédent, enfin celui d'Emmanuel Macron, sur la réforme des retraites.

Et puis ça n'était pas allé au bout. — Oui. Non, c'est ça.

Exactement. Donc finalement, il y avait eu le Covid. Donc ça n'avait pas abouti.

Et donc finalement, le vrai 49.3 remonte, si je dis pas de bêtises, à la loi d'Emmanuel Macron en 2015, quand il était ministre de l'économie de la loi Travail, c'est ça ? — Exactement.

Donc bon, assez ironiquement, la dernière personne qui était concernée par le 49.3, c'est Emmanuel Macron. — Alors j'ai lu des articles dans le Figaro que ça avait été un mauvais souvenir pour lui, qu'il faisait tout pour l'éviter, ce 49.3. — Il était allé batailler dans les différents groupes pour trouver des soutiens.

Mais ça n'avait pas suffi. Et donc c'était sous la présidence de François Hollande. Et François Hollande lui-même, d'ailleurs, il y a quelques jours, légitimait le recours au 49.3 en disant que de toute façon, un budget devait être adopté et que les débats avaient assez duré et qu'il était donc temps d'activer le 49.3. — Voilà ce qu'on pouvait dire.

En attendant qu'Elisabeth Borne, les députés, vous le voyez, j'ai l'impression qu'il n'y en a plus beaucoup qui traînent dans les couloirs. Wally Bordas, notre journaliste sur place, nous dit que la tension monte, que l'hémicycle est plein à craquer, ce qui n'est pas toujours le cas. Donc c'est un moment important.

Nous verrons quel est l'accueil réservé à Elisabeth Borne avant même qu'elle prenne la parole. Est-ce qu'elle sera sifflée, par exemple ? Alors il y a toujours le respect de la fonction du Premier ministre, de la Première ministre. — On prend le pivet pour rappeler à l'ordre les députés qui seraient un petit peu trop dissipés. — On rappelle ce qu'est le 49.3 pour ceux qui nous rejoignent, Dina, pour expliquer que là, on est face à un moment assez important de ce quinquennat. — Ça fait référence à l'article 49 alinéa 3 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité en adoptant un texte sans passer par le processus législatif habituel, à savoir normalement le vote des députés, puis le vote des sénateurs, puis de nouveau le vote des députés. — Oui, je crois voir Elisabeth Borne qui s'arrange. — Oui, elle arrive dans un instant.

Vous êtes bien pressés. Je vais la montrer, Elisabeth Borne. Elle arrive dans l'Assemblée nationale.

Je vais vous montrer l'image dans un instant. Et oui, on peut rappeler. Continuez à expliquer, Dina. — Oui, donc pas de vote.

C'est ce que les oppositions appellent un passage en force, puisqu'on fait fi du débat. Et voilà, je vois apparaître Elisabeth Borne qui arrive. — Eh bien, on l'écoute, Elisabeth Borne, la Première ministre.

Et puis on se retrouve tout à l'heure pour débris. — Dès cet été, nous sommes parvenus à nous mettre d'accord sur des textes pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Il y a quelques jours, vous avez voté le projet de loi relatif au marché du travail.

Hier, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été adopté à une très large majorité au Sénat. En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous. Un budget traduit une ambition et des engagements.

Ceux sur lesquels le président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français. Nous aurions pu alors renoncer à la recherche d'un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue.

Car si nous ne convergeons pas sur tout, car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l'intérêt général est en cause. Le ministre de l'Economie et des Finances et celui des Comptes Publics ont lancé les dialogues de Bercy. J'ai personnellement reçu tous les présidents des groupes parlementaires.

Et ces derniers jours encore, en commission et en séance publique, le débat s'est tenu et nous avons examiné loyalement toutes les propositions, toutes les idées. Mais aujourd'hui, deux constats s'imposent. D'abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d'amendements sont encore à examiner.

Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF. Et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. ...budget à notre pays, de l'accueil résultat.

Article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet d'oie de finances pour 2023. Aujourd'hui...

S'il vous plaît, seule Madame la Première Ministre a la parole. Le texte que je présente aujourd'hui n'est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite au débat de ces derniers jours, en commission et dans l'hémicycle.

Une centaine d'amendements a été retenus, y compris des amendements des oppositions. C'est le choix de la responsabilité. Car je le redis, nous devons donner un budget à la France, un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français, pas de hausse d'impôts, pas de hausse de déficit.

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les députés, ça n'est pas la fin du débat sur le projet de loi de finances pour 2023. Ce débat continuera au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Et à chaque étape, nous garderons intacte notre volonté de dialogue, notre devoir d'action et notre esprit de responsabilité.

Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la Première Ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le texte sur lequel la Première Ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance. En application de l'article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 17h45, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.

Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de cette discussion. La séance est levée. Voilà, on l'attendait.

J'engage la responsabilité du gouvernement. C'est ce que vient d'annoncer Elisabeth Borne. La Première Ministre a donc activé le 49-3.

On va avoir des réactions dans un instant parce qu'on a vu les députés de la France Insoumise, notamment une bonne partie des députés de la NUPES, notamment, quitté l'hémicycle. Ils sont, salle des quatre colonnes, là où attendent les journalistes pour recueillir les différentes réactions. Nous allons voir dans un instant si nous pouvons les écouter.

C'est Elisabeth Borne qui a annoncé que le texte ne serait pas exactement le même que celui présenté au début des débats, qu'il serait nourri des amendements, fruit des différents débats depuis plusieurs jours, avec les députés de la majorité et puis les députés de l'opposition. Évidemment, 100 amendements seront conservés. C'est ce qu'a annoncé la Première Ministre.

Et juste après, la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Bronpivé, a elle aussi pris la parole et a rappelé qu'une motion de censure pouvait être déposée, mais il y a un temps imparti. C'est jusqu'à demain, demain, 17h45. Et à ce moment-là donc, si cette motion de censure est votée, il y a peu de chances que ça arrive, mais ça fait partie de la Constitution, et bien à ce moment-là, il y aura donc la possibilité pour l'opposition de faire tomber le gouvernement.

On écoute ce qu'il se passe, salle des quatre colonnes, avec l'opposition et Boris Vallaud du Parti Socialiste qui prend la parole, qui s'exprime après la prise de parole d'Elisabeth Borne. ... de la vitalité démocratique.

Nous avons examiné 4 articles sur 25. Nous avions, pour ce qui nous concerne, posé un nombre très raisonnable d'amendements et je crois que les débats, se sont tenus dans la sérénité, ont été le plus souvent de qualité. Nous ne pouvons que regretter cette méthode, la condamner et en appeler à l'esprit de démocratie de l'exécutif. ...

Sur la question de la démocratie, le constat que l'on peut faire, c'est que depuis 8 jours, nous avons traité comme des paillassons. C'est-à-dire que nous avons discuté, nous avons discuté nos amendements, hier au soir, hier au soir encore, avant l'interruption de séance, ils nous ont dit que le débat allait continuer jusqu'au bout, que les amendements seraient étudiés. Et aujourd'hui, ils font tout le contraire.

C'est-à-dire qu'ils accompagnent leur brutalité d'un mensonge permanent. Et nous considérons que c'est une honte pour notre démocratie de se comporter de cette façon. Il y a une opposition qui est une opposition forte, c'est celle qui a été envoyée par les Français, nous demandons à ce qu'elle soit respectée.

Et un aveu de faiblesse pour un gouvernement qui ne sait pas travailler avec la pluralité politique de l'Assemblée. C'est un mépris pour la qualité des débats que nous avons eus depuis plusieurs jours. Cela a été dit par un vote pour lui.

C'est un mépris pour le travail qui a été fait depuis des jours par cette Assemblée. Cela a été dit. Nous avons su trouver des majorités sur des amendements extrêmement importants.

La taxe sur les superdividendes, la question du crédit d'impôt sur les EHPAD. Aujourd'hui, ce travail est balayé. Balayé en quelques heures pour finalement répondre à un simulacre de démocratie.

Voilà une semaine que pendant que nous débattions de manière sereine et dans un esprit de travail et de contribution, les membres du gouvernement se succédaient sur les plateaux télé pour nous dire quand seraient utilisés le 49.3. Peut-être serait-ce vendredi, peut-être bien lundi, finalement c'est mercredi.

Ce simulacre, il n'avait qu'un seul objectif, faire un écran de fumée médiatique autour du contenu de ce budget. Ce budget, c'est l'irresponsabilité climatique. C'est l'incapacité de faire les investissements pour la transition.

C'est l'incapacité de faire des choix politiques qui nous permettent aujourd'hui de limiter le dérèglement climatique. Mais c'est aussi un budget pour les plus riches. C'est le refus de reprendre l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'est le refus de l'attaque sur les super profits. Finalement, ce qu'ils font, c'est de refuser le choix des Français et c'est de contribuer finalement à assécher le débat démocratique. C'est inacceptable.

Merci. La NUPES unie. On a vu Mathilde Panot.

On l'a raté, mais elle a pris la parole alors que la présidente de l'Assemblée nationale était encore en train de parler. On a écouté Boris Vallaud du Parti Socialiste. On a écouté André Chassaigne pour les communistes.

Et là, c'est Cyrielle Châtelain que vous venez d'entendre, qui est la présidente du groupe Europe Écologie Les Verts à l'Assemblée nationale et qui, évidemment, utilise des mots attendus, déni de démocratie. Une motion de censure sera sûrement déposée dans les heures qui viennent puisque la NUPES a jusqu'à demain 17h45 pour déposer cette motion de censure après l'annonce. Il y a quelques instants d'Elisabeth Borne d'utiliser le 49.3, le fameux article 49.3 qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité, mais surtout de faire passer ce texte sans le vote des députés.

Nous restons à l'Assemblée nationale. Nous écoutons ce qu'il se passe ici, salle des quatre colonnes. C'est juste à la sortie de l'hémicycle, là où les députés viennent prendre la parole.

On attend peut-être des députés de la majorité qui viendront défendre ce que vient de dire Elisabeth Borne, ce que vient d'annoncer Elisabeth Borne avec ce 49.3. Puis peut-être des élus également du Rassemblement national qui a aussi l'intention de déposer une motion de censure.

Peut-être des députés, des républicains. On reste ensemble. On reste sur ces images à l'Assemblée nationale.

L'usage du 49.3 par le gouvernement n'est pas une surprise. On sait depuis le 19 juin que le gouvernement ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale et donc qu'il est contraint à l'emploi du 49.3.

Il avait d'autant moins de chances de trouver une majorité à l'Assemblée nationale que ce budget, pour nous, aggrave dangereusement la situation de la France avec un déficit de 155 milliards, une dette de 3 000 milliards. Et je tiens à le rappeler, au terme de ce quinquennat, à ce rythme-là, ça veut dire que les intérêts payés par la France s'élèveront à 100 milliards par an, c'est-à-dire plus que le budget du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Intérieur réuni. Donc ce budget, il est irresponsable, il est dangereux pour la situation financière de notre pays et en aucun cas nous ne pouvions le voter.

Le gouvernement n'a donc pas d'autre choix que celui de ce 49.3. C'est une arme que lui propose la Constitution.

Maintenant, si le gouvernement n'a pas de majorité, ce n'est pas le fruit du hasard, ce n'est pas le fruit d'une erreur des Français qui aurait mal voté, mais d'une volonté des Français d'obliger la majorité, d'obliger le gouvernement à écouter l'ensemble des formations politiques qui les représentent. Et donc, évidemment, nous demandons au gouvernement, c'est le premier 49.3, mais il y en aura d'autres durant le temps que durera ce quinquennat.

Il y en aura sans doute 5, 6 d'ici la fin de la session d'ici Noël. Et donc, nous demandons au gouvernement, évidemment, de retenir un maximum des propositions qui ont été faites par les différents groupes d'opposition. Éventuellement, signer une motion de censure, parce qu'il va y avoir motion de censure.

Je crois que la France a suffisamment de difficultés, de désordres, de préoccupations. Le prix de l'électricité, aujourd'hui, menace un très grand nombre de nos entreprises. Et, véritablement, la vie, la survie de ces entreprises, pensons totalement inutile de rajouter du chaos au chaos.

Cette assemblée nationale, elle fonctionne depuis 8 semaines, si mes calculs sont bons, depuis la session extraordinaire. Et donc, très sincèrement, ce ne serait pas sérieux de rajouter du désordre au désordre. Laissons cette assemblée travailler, et que le gouvernement écoute, malgré tout, malgré cette procédure, ce que les groupes d'opposition lui ont exprimé tout au long des débats.

Merci. Olivier Marlex, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, qui parle d'un budget irresponsable, qui n'est pas étonné que le gouvernement et la majorité fassent usage du 49-3. Il demande quand même à la Première ministre de retenir un maximum d'amendements.

Tous ces amendements qui ont été débattus, votés par les oppositions, avec la majorité, évidemment, depuis le début de la semaine sur ce budget. Mais, vous l'avez entendu, il ne votera pas de motion de censure. Il reste plus mesuré.

Il dit qu'il ne serait pas sérieux de rajouter du désordre, alors que l'Assemblée nationale, c'est vrai, commence à peine à trouver ses marques, puisqu'il y a eu une session extraordinaire juste après les législatives, une pause pendant les vacances, et puis les débats ont repris il y a quelques semaines à peine, quelques jours à peine. Donc non, les députés LR ne voteront pas de motion de censure, si, la NUPES, si le Rassemblement national venait à en déposer une. Voilà, pour la prise de parole d'Olivier Marlex, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale.

Il est 17h57. Je vous rappelle qu'Elisabeth Borne, il y a quelques minutes, a pris la parole pour annoncer que le gouvernement mettait, en gage sa responsabilité, et faisait usage du 49-3 pour faire adopter le budget 2023. Nous sommes ici, salle des quatre colonnes, où les députés passent lorsqu'ils sortent de l'hémicycle.

Nous attendons encore les réactions, peut-être, de la majorité, évidemment, du Rassemblement national. Nous avons entendu il y a quelques instants les députés de la NUPES, qui, eux, évidemment, parlent d'un déni de démocratie. Nous verrons si le Rassemblement national utilise les mêmes termes et confirme qu'une motion de censure sera déposée par le groupe de Marine Le Pen.

Et nous restons ensemble à l'Assemblée nationale. Le texte de la motion de censure de la NUPES est déposé, il est validé, et c'est le premier texte déposé de motion de censure suite à l'annonce du 49-3. Pardon ?

L'ensemble des groupes de la NUPES sont signataires de ces motions de censure. 151 députés. C'est ça, absolument.

Pardon ? Vous l'avez déposé quand ? On l'a déposé dès l'annonce par la ministre du 49-3.

Donc, il y a quelques minutes. Et ce sera votre lance ? Déposé, enregistré.

Alors là, pour le moment, on n'a pas la date, bien sûr. La conférence des présidents va se réunir. Après, on sait que là, il y avait 24 heures pour réagir après l'annonce du 49-3, qu'on a 48 heures ensuite de délai.

C'est ça ? Donc, ça sera vendredi soir, samedi ou lundi. On attend de voir un peu.

Mais en tout cas, vous annoncez que le texte, nous l'avions dit, elle a annoncé le 49-3, nous l'avons fait, nous avons déposé notre notion de censure. Les signataires sont les mers ? C'est des premiers signataires de NUPES, bien évidemment.

Le contenu du texte, mais finalement, c'est les trois piliers qu'on vous a présentés tout à l'heure. La première, c'est un gouvernement sans majorité, sans finalement qu'il n'a pas demandé la confiance, qui a été mis en difficulté sur la trajectoire budgétaire financière. C'est un gouvernement qui ne sait pas faire avec la pluralité de l'Assemblée nationale et qui ne teint pas compte des résultats des élections législatives.

Donc, on est un gouvernement qui est aujourd'hui en situation de frébrilité et de fragilité. La deuxième chose, c'est l'irresponsabilité climatique. Je l'ai dit, il faut regarder au-delà de la forme le contenu de ce budget.

Pourquoi est-ce que nous sommes opposés à un certain nombre de ces mesures ? Pourquoi nous avons cherché à proposer et à l'amender avec l'ISF climatique ? C'est un budget qui ne prend pas en concurrence climatique.

Aujourd'hui, c'est inacceptable. Si nous voulons être sur une trajectoire pour nous protéger et protéger nos enfants, les actions, c'est aujourd'hui. Et la deuxième chose, c'est un budget complètement déconnecté de la réalité.

Face à l'inflation, aujourd'hui, quand les Français travaillent, chaque euro qu'ils gagnent vaut beaucoup moins. On le voit, ça veut dire se restreindre sur l'alimentation, se restreindre sur les dépenses de carburant ou de chauffage, ou se restreindre sur les loisirs. Aucun compte n'est tenu de cette situation de crise sociale.

On continue de faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. On refuse d'ouvrir la question du partage des richesses. Aujourd'hui, on pourrait faire un autre budget qui répond à ces deux enjeux, de l'urgence climatique et de l'urgence sociale.

Ce n'est pas le cas. Est-ce que vous souhaitez que votre motion est empruntée par le reste ? Aujourd'hui, on a fait une motion de censure qui rappelle ces trois principes et qui redit notre projet de société.

L'avez-vous écrit de façon à l'URN ? Nous l'avons rédigé de manière à être claire sur notre projet de société. La question de l'égalité, la question de la justice sociale, la question de la responsabilité climatique.

Et aujourd'hui, clairement, je pense qu'on n'a aucun rapport entre le projet de société du RN excluant et le projet que nous, nous proposons pour protéger les Français. Mais il faut qu'elle ne sera pas votée, c'est-à-dire qu'elle sera votée ? Elle sera votée par les membres de l'ANIPES.

Et aujourd'hui, je pense que l'enjeu, aujourd'hui, c'est d'avoir un vote. Vous vous rendez compte qu'après le dépôt du 49-3, ça veut dire le refus du vote sur le budget de l'État, le refus du vote de l'Assemblée nationale sur nos priorités politiques. Et donc déjà, sans mention de censure, pas de vote.

Mais elle sert déjà à obtenir un vote. En fait, ce n'est pas rien. Nous avons une Assemblée.

On a une Assemblée qui s'est réunie, qui a travaillé, qui a adopté des amendements. On a un travail qui est balayé et méprisé. Il est normal dans une démocratie que les parlementaires déposent une motion de censure pour demander un vote.

On verra les résultats de ce vote. Nous disons que cette motion de censure, elle est clairement sur nos fondamentaux. Et rappelez, en fait, le gouvernement, finalement, n'a fait qu'un débat de forme.

Nous voulons ramener le débat sur le fond. Quel est le contenu de ce budget ? Aujourd'hui, ce budget est un mauvais budget pour la France.

Et c'est ça qu'elle dit, cette motion de censure. Elle dit, regardez les cadeaux qui sont faits aux plus riches. Regardez, finalement, le dogmatisme avec lequel le gouvernement refuse de remettre l'impôt de solidarité sur la posture.

Regardez le refus de prendre en compte l'urgence climatique. Ceci, il faut le remettre dans le débat après le feuilleton qui a été posé pendant des jours sur le calendrier du 49-3, au mépris de l'Assemblée, mais finalement, même au mépris des Français, de poser les vrais débats dans la discussion publique. Parce que la vérité, c'est que le gouvernement n'assume pas ce budget pour les plus riches et qui est complètement irresponsable.

Vous avez du conseiller de savoir que les amendements sont gardés ? Nous ne sommes pas des marchands de tapis. L'Assemblée nationale vote.

Elle a voté des amendements. Le respect de l'Assemblée nationale, c'est de reprendre l'ensemble de ces amendements. Nous ne sommes pas là pour discuter de ce qui doit être pris ou non.

Nous sommes là pour permettre le respect des majorités qui se sont construites. Vous venez d'entendre Cyrielle Châtelain. C'est la présidente du groupe Europe Écologie, les Verts, à l'Assemblée nationale.

Et donc, elle est revenue devant les journalistes pour annoncer qu'une motion de censure avait été déposée par la NUPES. Les quatre partis, donc, les Verts, les communistes, la France Insoumise et les socialistes, s'allient donc pour déposer cette motion de censure. On a entendu un petit malaise, quand même, lors des questions des journalistes, pour savoir s'ils attendaient un vote de la part du Rassemblement national.

Visiblement, non. Et ils ne voteront pas une motion de censure déposée par le Rassemblement national. On écoute ce qui se passe à l'Assemblée.

Oui, Mathieu Lefebvre, je suis député du Val-de-Marne. Ah oui, grand défenseur du budget. Vous êtes ravi du 49.

Je ne suis pas ravi du 49.3, mais j'observe que le 49.3, il y a de la responsabilité des oppositions qui, toutes, les unes après les autres, et avant même d'avoir lu la première ligne du budget, nous ont dit qu'on va voter contre.

Nous, on est un gouvernement et une majorité responsables. Et on sait que la France, elle a besoin d'un budget, elle a besoin de payer ses fonctionnaires, elle a besoin de protéger les Français, les entreprises, les collectivités de l'inflation au 1er janvier prochain. Pour ça, le 49.3, c'est l'arme qui est utilisée par le gouvernement, mais c'est une arme de responsabilité.

Dans un État social comme aujourd'hui, il est, comment dire, pertinent de parler d'armes. Est-ce qu'on n'aurait pas pu continuer, alors que les débats se passaient relativement bien à l'Assemblée nationale, prendre un peu plus de temps pour justement respecter les oppositions, sachant que vous n'avez pas la majorité à prendre ? Le 49.3, c'est un outil qui a été utilisé avant le gouvernement d'Elisabeth Borne, et je vais vous faire une confidence, il sera utilisé après le gouvernement d'Elisabeth Borne.

J'observe simplement que la responsabilité, elle n'incombe pas à cette majorité, elle incombe à toutes les oppositions qui nous ont dit « prenez cet amendement, prenez cet amendement », mais qui, dans l'ensemble, nous ont toutes dit « nous refusons, nous formons une minorité de blocage pour faire en sorte que la France n'ait pas de budget ». Moi, je suis désolé, je veux que la France puisse avoir un budget. Sur les débats, on a eu une semaine de débat, près de dix jours de débat.

Il y a près de mille amendements qui ont été examinés. Personne ne peut dire ici qu'on n'a pas laissé le temps au débat. On parle d'un débat de forme, et du côté de la NUP, si vous pouvez répondre à ça.

Moi, je réponds qu'il y a eu dix jours de débat, mille amendements examinés, je ne sais pas s'ils appellent ça un débat de forme, mais la posture de forme que l'on peut critiquer, c'est celle qui consiste à dire « avant même, toute chose, avant même d'avoir examiné le premier amendement, on va voter contre votre budget ». Pourquoi ? Parce que c'est le budget de la Macronie, comme ils disent.

Et dans le fond, les oppositions, aujourd'hui, elles constituent des majorités de circonstances, et nous, à l'inverse, on a une majorité politique. C'est bien ça qui nous différencie. Est-ce que c'est un échec pour toutes les oppositions qui pensaient être les agents du compromis ?

Le compromis, il suppose des agents du compromis. Et encore une fois, si demain, il y a des oppositions qui viennent nous dire « on a tel et tel projet, et on est capable de vous suivre là-dessus », si c'est cohérent avec notre projet politique qui consiste à moins taxer les Français et à ne pas nous endetter, alors on prendra toutes ces propositions. On veut des oppositions qui soient constructives, pas des oppositions qui s'opposent pour s'opposer et qui s'allient les unes aux autres pour, je le répète, faire battre la Macronie au mépris de leur propre cohérence et au mépris de leur cohérence idéologique.

Merci. C'était Mathieu Lefebvre, député Renaissance, membre de la Commission des Finances, qui est le premier député de la majorité qui est venu défendre l'annonce d'Elisabeth Borne tout à l'heure. Le 49.3 est activé pour faire passer le budget 2023.

Et oui, il n'y avait pas de majorité absolue, il n'y a pas de majorité absolue dans cette Assemblée nationale. Il fallait donc, pour le gouvernement, activer ce 49.3.

Il n'y avait pas d'autre solution puisque ce vote du budget est un marqueur. Vous votez pour, vous êtes dans la majorité, vous votez contre, vous êtes dans l'opposition. Il était donc extrêmement difficile, voire impossible, d'aller chercher des voix ailleurs dans les autres groupes pour faire passer ce budget.

Une motion de censure a donc été déposée par la NUPES. Nous venons d'entendre Thierry Le Chatelain il y a quelques minutes qui a pris la parole. Tiens, le RN, nous ne les avons pas entendus.

Jean-Philippe Tanguy prend la parole. Attends, c'est vous qui avez commencé. Alors ?

Je ne sais pas si c'est possible. Non, c'est pas possible. Votre réaction par rapport justement à ce 43 qui était assez inévitable du gouvernement en raison de votre solution ?

Oui, ce qui est surtout inévitable c'est la misocrité constante de Mme Borne qui a fait un discours une fois de plus d'une indigence républicaine assez rare qui n'a parlé pour ne rien dire et donc qui constate que ce qu'elle aurait pu faire au début elle le fait après 6 jours de débat en considérant qu'il y a des bons et des mauvais amendements alors qu'il n'y a que les amendements qui ont été adoptés par les représentants du peuple français y compris d'ailleurs ceux que nous-mêmes nous n'avons pas soutenus. Donc c'est un comportement vraiment à la fois inexplicable et qui prouve à mon avis que ce gouvernement est perdu en fait ne sait pas vraiment ce qu'il fait et n'est donc incapable de répondre aux problèmes des français. Vous allez déposer votre motion de censure ?

Oui, est-ce que vous allez déposer votre motion de censure ? Non, nous allons la déposer demain. Marine Le Pen et le groupe veulent prendre le temps de choisir les bons mots de ne pas avoir de réaction pavlovienne de faire un texte qui correspond à la situation ce qu'on a entendu jusqu'à présent parce qu'avant la motion de censure on a eu un vote par exemple sur la contribution de la France à l'Union Européenne je rappelle que c'est 24 milliards d'euros le RN est le seul groupe à s'y être opposé en totale cohérence donc on va adapter cela et on veut aussi faire une motion qui n'est pas purement la position du RN qui est une analyse de la situation objective pour que peut-être d'autres forces politiques la soutiennent.

Est-ce que vous éventuellement vous allez voter la motion que vient de déposer la NUPES ? Je ne sais pas, je n'ai pas vu le texte donc moi je n'ai pas contrairement à eux je n'ai pas de réaction pavlovienne je vote selon l'intérêt de la France Donc c'est possible en fait il n'y a pas de consigne donné au RN en disant que vous ne votez pas le texte de la NUPES ? Il n'y a pas encore de consignes qui ont été données ce qu'a dit Marine Le Pen c'est que compte tenu des positions de la NUPES pendant ces quelques jours notamment sur le financement de la politique migratoire sur le mépris pour le soutien à nos forces de l'ordre ça me paraît compliqué de voter une motion de la NUPES puisque je crains qu'ils en fassent mention dans leur texte Par ailleurs il y a un débat au Parlement européen demain il n'y a pas d'autres questions qu'est-ce que vous pensez justement de la manière enfin est-ce que vous ne craignez pas que les sanctions finissent par aggraver la situation pour les Français ?

Je n'ai pas entendu ce qu'il y avait comme débat au Parlement européen demain il y a un débat sur l'énergie est-ce que vous créez que le renchérissement du coût de l'énergie qui est aussi dû aux sanctions contre la Russie est-ce que vous créez qu'à un moment donné ça devient exclusif pour les Français ? Ah bah c'est pas qu'on le craint c'est qu'on l'a annoncé dénoncé et qu'on a prévenu les Français que la partie de ces sanctions contre la Russie il y a des parties qui sont utiles et qui ne pénalisent pas les Français les sanctions contre les oligarques contre le système financier et il y a les sanctions qui pénalisent les Européens parce qu'en fait nous sommes tellement dépendants de la Russie pour nos importations de matières premières à cause de la politique européenne puisque c'est l'Union Européenne qui a soutenu par exemple le développement des oléoducs et des gazoducs vers la Russie et pas le Rassemblement National que les décisions qui sont prises enrichissent le régime russe et appauvrissent les Européens Monsieur Tanguil je reviens sur la motion de censure à quoi ça sert le déposé de motion de censure si vous ne votez pas celle de la MIPES mais déjà ça sert à affirmer une position politique une analyse politique une critique du gouvernement le Parlement vous défendez des options parce que vous y croyez et que vous affirmez ce pour quoi les Français vous ont élu après je ne sais pas ce que vont faire aussi les autres forces politiques qu'est-ce qu'au final va faire LR qu'est-ce qu'au final va faire les élus de l'IOT je n'en sais rien LR a priori il ne dépose pas une motion de censure il n'a pas l'air de décider de voter ni la vôtre ni celle de la MIPES oui c'est un bon résumé de la position de LR depuis quelques mois ou voire quelques années c'est qu'on ne sait pas où ils sont où ils vont et qui ils sont est-ce que le traitement que vous avez à penser des journées et des lumières non mais moi je n'ai pas de ressenti personnel moi j'ai un ressenti par rapport aux Français qu'on défend on a voté des amendements importants pour eux sur des dépenses utiles par exemple l'augmentation du crédit pour l'accueil des enfants la demi-parte fiscale pour toutes les veuves et les veuves de guerre quel que soit leur âge mais on a aussi voté des amendements utiles pour rétablir l'équilibre des finances publiques je pense à l'amendement qui vient du modem sur les surdividendes et sur les surachats d'actions qui sont deux méthodes que j'avais proposées moi au nom du RN à l'issue de la mission Flash ou le rétablissement de l'exit taxe donc ce qui est très étrange avec ce gouvernement c'est qu'il a accusé les oppositions d'être incapables de trouver des recettes et de vouloir faire des dépenses et qu'ils vont retenir finalement quelques dépenses et refuser toutes les recettes et merci vous-même merci vous avez débordé ça marche vous avez manqué c'est de savoir si vous étiez associé si vous êtes oublié avant non non la question est de savoir le RN va sans doute déposer une motion est-ce que vous considérez que vous étiez avec le RN non mais écoutez moi j'ai été parfaitement clair depuis toujours nous ne frayons pas avec l'extrême droite nous ne frayons pas avec le Rassemblement National et nous ne voterons jamais une motion du Rassemblement National et voilà on joue même bon foot avec eux donc vous voyez qu'on est quand même particulièrement constant en la matière mais moi ce que je voudrais dire surtout c'est que nous avons examiné 4 articles sur 26 il ne faut pas considérer que nous ayons examiné sérieusement ce budget nous regardons la liste des concessions faites par un gouvernement qui a recherché le compromis et quelle blague ? il manque l'essentiel des amendements importants que la représentation nationale avait voté je pense à la taxe sur les super dividendes qui venait des bancs de la majorité de monsieur Matéi je pense et Christine Pires-Baud en dira un mot la transformation en crédit d'impôt de l'aide qui était accordée aux résidents en EHPAD donc on sait le reste à charge pour les résidents et pour les familles qui ont des proches qui sont dans les EHPAD c'est un scandale il n'y a rien qui soit véritablement sérieux sur la taxation des super profits rien sur l'exitas rien sur l'ISF donc écoutez franchement on s'y attendait on va vous mentir et je pense que vous aussi sinon vous ne seriez pas là mais c'est quand même très décevant sur le plan du débat démocratique nous sommes un parlement pluraliste plus pluraliste que jamais avec un parlementarisme de fait issu des urnes souhaité par les français et qui exige de nouvelles pratiques de la part en particulier de l'exécutif ce budget il était ou l'aurait été celui de l'Assemblée nationale et bien c'est le budget de l'Assemblée nationale qu'aujourd'hui le gouvernement refuse de voter question ? oui je vais juste dire on a assisté à une farce on a 25 ans nous sommes de retour en plateau au Figaro nous venons d'entendre les différentes réactions à l'Assemblée nationale avec le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy avec Boris Vallaud le député du parti socialiste bonjour Guillaume Roquet bonjour merci d'être ici bon on va analyser ce qui vient de se passer pas vraiment une surprise Elisabeth Borne annonce le 49-3 de toute façon c'était inévitable pourquoi on a attendu autant de temps ? parce qu'il fallait que le gouvernement montre sa bonne volonté il y a eu lors des dernières législatives une sorte de message subliminal envoyé par les français en disant ok Emmanuel Macron a été réélu président de la république on va lui donner un certain nombre de députés mais on veut pas qu'il ait tous les pouvoirs donc on veut qu'il parle avec les autres et qu'il essaye de faire émerger un consensus bon c'est le travail d'Elisabeth Borne évidemment ça n'a pas marché mais il y a quand même eu 55 heures d'échange il y a des amendements de l'opposition ou des oppositions qui vont être retenus donc un le gouvernement a montré sa bonne volonté deux il veut sortir du blocage et donc motion de censure je trouve que la séquence médiatiquement est assez bien gérée ah oui et donc 49.3 et donc vous l'avez dit motion de censure on peut expliquer pour l'instant on a entendu il y a quelques instants c'est la présidente Cécile Châtelain des écolos à l'Assemblée nationale qui est venue annoncer eh bien qu'une motion de censure a été déposée le RN pour l'instant dit nous on n'a pas de réflexe Pabloviens on va discuter oui mais d'après ce que j'entends ils sont sur le point d'en déposer une voilà donc il va y avoir effectivement deux motions de censure on rappelle les caractéristiques techniques de ce 49.3 c'est l'article 49 alinéa 3 de la constitution qui donc permet à un gouvernement de faire passer un texte sans vote en disant je vous propose d'adopter ce vote d'adopter ce texte de loi pardon en l'occurrence le projet de loi de finances et ensuite le texte est réputé comme étant adopté sauf si une motion de censure emporte la majorité alors là c'est encore plus important puisque si une motion de censure emporte la majorité c'est complètement le gouvernement qui tombe oui absolument puisque le gouvernement n'a plus de majorité et à ce moment là le président de la république a le choix ou de nommer un nouveau premier ministre ou de dissoudre l'assemblée nationale pour provoquer de nouvelles élections mais ça n'arrivera pas puisque les les oppositions pardon devraient être unanimes pour pouvoir renverser le gouvernement or le rassemblement national a déjà dit qu'il ne voterait pas une motion de censure présentée par la NUP par l'opposition de gauche et il en est de même pour la gauche donc en gros Elisabeth Borne joue sur du velours parce qu'elle sait bien qu'il n'y aura pas d'opposition unique contre son texte et j'ajoute que même avec une addition de tous les députés de la NUP tous les députés du rassemblement national cela ne suffirait encore pas il faudrait les députés LR absolument il faudrait le plus grand nombre de députés LR or ceux-ci sont assez divisés sur ce budget il y en a qui pourraient vouloir voter une motion de censure je ne crois pas parce qu'on a entendu pour tout vous dire Guillaume Olivier Marlex il y a un instant qui lui a dit non non certainement pas on ne déposera pas de motion de censure on n'est pas content parce que ce budget n'a ni queue ni tête mais on ne veut pas de rajouter de chaos à la situation voilà ce que dit Olivier Marlex c'est ce qu'il tire bien ses troupes c'est vrai a priori il ne devrait pas y avoir de motion de censure de la même façon qu'il y a déjà des textes législatifs notamment le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui sont passés depuis cette nouvelle législature et malgré l'absence de majorité absolue pour les troupes d'Emmanuel Macron parce qu'il y avait une bonne volonté évidente des députés LR si vous voulez ce nouveau ce budget 2023 c'est Noël au mois d'octobre il y a de l'argent pour tout le monde sauf pour ce malheureux Bruno Le Maire ça ne s'appelait pas au LR ça oui mais ça ne s'appelait pas au LR sur le principe mais sur le fond si vous voulez les députés dans la circonscription on leur dit on voudrait un peu d'argent pour tel projet pour telle activité pour telle aide et comme le gouvernement est généreux c'est difficile d'aller contre ça oui vous parliez de Bruno Le Maire le seul qui n'est pas forcément très généreux c'est lui alors il a dit ce sera 100 mois si on fait n'importe quoi et qu'on accepte tout c'est vrai alors d'un point de vue technique tous les ministères voient leur budget augmenter l'année prochaine sauf deux le ministère des anciens combattants et le ministère de l'économie ce malheureux Bruno Le Maire essaye de convaincre ses petits camarades qu'on ne peut pas dépenser de l'argent indéfiniment en pure perte la preuve c'est que tous les autres budgets augmentent mais lui il est dans une logique politique lui il veut apparaître comme étant le côté raisonnable du macronisme c'est comme dans l'Union Européenne on dit les frugaux et ceux qui dépensent les autres comment on les appelle je ne sais plus exactement les pays du Club Med qui étaient les pays du sud de l'Europe sauf que c'est surtout les discours de Bruno Le Maire qui sont frugaux parce que pour le reste quand vous voyez le niveau d'endettement auquel on va arriver l'année prochaine et le niveau de déficit budgétaire on bat des records quand même bon alors vous me dites que personne n'est content la NUPES le Rassemblement National parce qu'on ne donne pas assez la droite parce qu'on dépense trop et dans tout ça la majorité fait son miel tout va bien elle fait passer ce texte alors elle va l'utiliser encore un certain nombre de fois ce 49-3 c'est pas un c'est pas un coup un coup d'une fois là parce que ce budget il faut le voter les dépenses les recettes c'est compliqué voilà alors d'abord effectivement vous avez raison il y a des oppositions des deux côtés pour des raisons différentes et Emmanuel Macron et son gouvernement appliquent le en même temps c'est assez logique et il faut reconnaître que c'est relativement efficace à condition de ne rien faire c'est à dire que le prix à payer si vous voulez de cette espèce de centrisme ou de juste milieu c'est une absence de décision forte vous êtes incapable j'en suis persuadé et pourtant vous avez bossé de me citer une mesure très forte de ce budget qui va être absolument bouleversante pour les français alors vous avez raison celle qu'on retient finalement ce sont les amendements qui ont été votés en cours de route exactement qui ont été votés ou qui ont été rejetés et pour le reste on en est là dessus vous m'interrogez sur le 49-3 le principe c'est que avant on pouvait utiliser indéfiniment cette technique du 49-3 pour faire passer autant de textes de loi qu'on voulait certains l'ont fait il y a très longtemps quand Michel Rocard était premier ministre qu'il n'avait pas de majorité claire il l'a beaucoup utilisé aujourd'hui c'est plus possible vous pouvez le faire une fois par session sur un texte de loi classique une fois pour le projet de budget et une fois pour le projet de budget de la sécurité sociale ce qu'on appelle le PLFSS mais plan projet de loi de financement de la sécurité sociale voilà pas simple voilà c'est pas simple mais cette procédure est valable pour un texte et pas pour un passage ça veut dire que vous savez qu'en France il y a deux chambres donc l'Assemblée nationale adopte un texte ensuite celui-ci part au Sénat parfois d'ailleurs c'est le Sénat qui le vote en premier il y a ce qu'on appelle des navettes et comme c'est globalement toujours le même texte c'est toujours le budget de la France pour 2023 et bien il peut y avoir autant de 49-3 que de passages du texte devant l'Assemblée nationale parce que le 49-3 il n'est pas vraiment utilisé au Sénat c'est ça il est utilisé à l'Assemblée le texte là va aller au Sénat ou finalement oui bien sûr parce que les textes doivent être il y a le principe de la navette mais dans le bicamérisme à la française il y a deux chambres mais c'est toujours l'Assemblée nationale qui gagne à la fin c'est un peu comme la France et la Magne au foot dans les années 80 et donc même si le Sénat n'adopte pas le texte ou s'il adopte un texte complètement transformé par beaucoup d'amendements le gouvernement peut dire non non moi c'était pas ça le budget que je voulais le budget que je voulais c'était mon texte d'origine et donc c'est sur celui-là qu'il reviendra à l'Assemblée nationale 49.3 à nouveau exactement voilà parce que le principe c'est qu'il y a donc ces navettes ensuite il y a une alors est-ce que la commission mixte paritaire s'applique au projet de loi de finances là j'avoue que je donne ma langue au chat mais souvenir ça pourrait arriver mais si le gouvernement n'a pas envie et veut faire accélérer les choses il pourrait y avoir faire l'impasse sur cette commission mixte paritaire qui est une sorte de grande négociation voilà exactement où chacun peut donner son avis mais de toute façon c'est juste une question de temps mais c'est le gouvernement qui gagne à la fin sauf s'il est renversé par une motion de censure regardez les députés NUPS et RN déposent chacun une motion de censure contre le gouvernement on vous a expliqué qu'il était peu probable qu'elles aboutissent ces motions de censure pour renverser le gouvernement c'est un événement ou pas ce 49.3 ? deux questions déjà est-ce que c'est un événement parce que de toute façon on le savait il allait arriver ce 49.3 il n'y avait pas d'autre possibilité je crois que c'est pas un événement alors qu'il est banalisé ce 49.3 voilà d'abord parce que en lui-même c'est une procédure constitutionnelle parfaitement classique puisqu'encore une fois les rédacteurs de la constitution de 1958 celles qui organisent la 5ème république avaient prévu ce cas de figure c'est-à-dire une majorité fragile pour le gouvernement et donc lui a donné cet instrument donc si vous voulez ça n'est pas un coup de force ou encore moins un coup d'état ou je ne sais quelle mesure d'exception non ça fait partie des techniques parlementaires oui c'est quand même un passage en force d'une certaine manière un coup d'état c'est beaucoup trop évidemment mais c'est quand même une manière de dire écoutez nous les oppositions vous n'êtes pas capables de nous aider on n'est pas constructifs et bien nous on passe sans vous quoi quand même oui vous avez raison mais vous pouvez aussi retourner l'argument en disant mais de toute façon les oppositions vous n'êtes pas d'accord entre vous pour me renverser donc je suis toujours majoritaire puisque je n'ai pas de majorité contre moi et effectivement oui c'est ça c'est une majorité relative ben voilà c'est une majorité relative mais on ne peut pas dire que ce soit antidémocratique puisqu'il n'y a pas une majorité de parlementaires donc une majorité de représentants de la nation qui sont contre ce texte enfin ils sont contre mais ils n'arrivent pas à s'entendre entre eux pour contrer le texte à travers une motion de censure Emmanuel Macron est-il un fervent défenseur du 49-3 j'ai lu dans les pages du Figaro qu'il n'aimait pas vraiment ça est-ce qu'il va tout faire pour l'éviter alors pour le budget il n'aura pas trop le choix on l'a bien compris les oppositions ne voteront certainement pas le budget parce qu'il serait comptable du bilan du gouvernement dans les mois qui viennent mais pour la réforme des retraites et bien voilà c'est toute la question parce qu'effectivement c'est ça le rendez-vous important ah donc ça c'est un 49-3 au rabais un autre 49-3 pour la réforme des retraites au mois de janvier il sera majeur absolument alors à un moment on avait dit qu'il aurait pu y avoir une réforme des retraites à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale et qu'il pourrait y avoir un 49-3 là pour le coup vous pouvez avoir une sorte d'union sacrée des oppositions alors est-ce que les LR voteraient ça n'est pas sûr contre le gouvernement sur ce projet en revanche le Rassemblement National et l'ANUP sont tous les deux opposés et quasiment dans les mêmes termes à un report de l'âge de la retraite même si le Rassemblement National dit que c'est un petit peu plus compliqué que ça donc là pour le coup il pourrait y avoir coalition des oppositions d'autant que les Français sont majoritairement contre cette réforme on leur dit est-ce qu'il faut repousser l'âge de la retraite ils disent ben ouais ce serait bien alors est-ce qu'on le fait ah ben non parce que forcément ils n'ont pas envie ils préfèrent laisser ça à leurs enfants et donc je pense que de toute façon la réforme des retraites si elle doit passer ou bien le gouvernement arrive à un accord avec les parlementaires LR en disant c'est l'avenir de nos finances publiques qui est en jeu et donc il arrive à trouver une majorité ou bien ce qui est possible voilà ce qui est ou bien ou bien il devra passer en force avec un 49-3 qui peut être en tout cas pas en catimini c'est-à-dire que le gouvernement a semble-t-il abandonné l'idée d'une réforme en douce entre guillemets des retraites à travers un texte qui ne soit pas majoritairement consacré à ce sujet et il a raison d'avoir abandonné ça parce que c'est tellement ça va être difficile de faire accepté cette réforme aux français il n'y avait pas grand monde dans les rues ni hier pour la journée de mobilisation générale ni dimanche pour le petit tour de Paris à pied de la NUP mais s'il y a une réforme une vraie réforme des retraites en particulier si on touche aux régimes spéciaux alors là il y aura du monde donc on ne peut pas avoir une réforme qui passe en catimini entre guillemets ce 49-3 utilisé pour le budget finalement vous me dites les français c'est très loin d'eux et on leur dit presque si on vote pas ce budget les fonctionnaires ne seront pas payés la France sera à l'arrêt en revanche la réforme des retraites c'est quelque chose qui est beaucoup plus concret est-ce que le 49-3 c'est banalisé vraiment aux yeux des français ou c'est juste parce que là sur le budget bon c'est moins important je pense que ce qui s'est banalisé ce n'est pas la technique de ce vote ou de ce non-vote des lois je me trompe si j'ai l'impression qu'il y a quelques années les français étaient moins d'accord avec ce 49-3 notamment sur ceux de Manuel Valls par exemple je pense que c'est moins la technique du 49-3 que le sujet qui est plus ou moins clivant plus ou moins de nature à diviser les français et que le 49-3 ce n'est qu'un instrument c'est le contenu des textes qui peut ou non provoquer de graves remous dans le pays merci beaucoup Guillaume Roquette merci d'être passé quelques instants je vous rappelle donc qu'Elisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 vous allez sur lefigaro.fr vous avez toutes les dernières informations nous verrons dans les heures qui viennent maintenant il y a 48 heures maintenant que les deux motions de censure de la France insoumise de la NUPES et du RN sont déposés 48 heures pour les voter nous verrons ce qu'il se passe même s'il y a peu de chance on l'a dit que ces motions de censure soient votées merci de nous avoir suivis excellente soirée sur le Figaro Live