[Extrait Commission] Bartolomé Lenoir s'exprime sur la relance d'une politique nataliste

Notre République a donné valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. C'est ce principe qui est au fondement de la politique familiale de la France. Ce n'est pas un principe de charité.

Si la nation choisit de soutenir les familles, c'est dans son intérêt bien compris en considérant que les parents éduquent leurs enfants au bénéfice de la communauté nationale dans son ensemble. Les enfants, c'est l'avenir de la nation. Partant de ce constat, la politique familiale, telle qu'elle a été voulue par l'ensemble des partis politiques en 1945 répond à une logique de redistribution horizontale pour tenir compte de la perte d'une de niveau de vie lié aux enfants.

Il y a longtemps eu un consensus politique autour de cette vocation spécifique de la politique familiale qui a été préservée jusqu'au début des années 2010 avec une vraie efficacité. En effet, en 2010, la France faisait figure d'exception en Europe avec un indice de fécondité supérieur à deux enfants par femme proche du taux de renouvellement des générations. Mais il y a eu une rupture majeure sous le quinquena de François Hollande entre 2012 et 2017.

On a pris le prétexte de vouloir renforcer la politique sociale pour abîmer la politique familiale sans pour autant améliorer la situation des familles pauvres. Par exemple, nous n'avons pas ouvert droit aux allocations familiales pour le premier enfant, ce qui aurait été une véritable mesure sociale, car on sait que les foyers qui attendent leur premier enfant et les familles avec un enfant unique comptent parmi les plus précaires. Au lieu de faire cela, on a fait des économies sur le dos des familles.

En 2013, on a abaissé le plafond du quotient familial de 2336 € à 2000 €. en promettant qu'on s'en tiendrait là de manière à ne toucher que les familles les plus aisées. Comme il s'est avéré que cette mesure rapportait beaucoup et que les familles ne protestaiit pas, on est allé encore plus loin en 2014.

Le plafonnement du quotient familial est passé de 2000 à 1500 €. Et qu'importe si les classes moyennes étaient massivement touchées, après tout, elle perceait les allocations familiales et c'était bien suffisant. Sauf qu'en 2015, on a décidé de mettre fin à un principe fondamental de la politique familiale qui est l'universalité des allocations familiales.

Désormais, ces allocations seraient modulées en fonction du revenu. On a promis que ça ne toucherait que les riches, mais en réalité à nouveau, on a percuté massivement les classes moyennes. Avec des salaires de 2700 € par mois avec deux enfants, on voyait ces allocations divisées par de soyons honnêtes, nous le savons tous, à ce niveau de salaire avec deux enfants, c'est sûr qu'on n'est pas à plaindre, mais on ne peut pas dire non plus qu'on est riche.

On a donc été confronté à trois mensonges sous le quinquen de François Hollande. Premièrement, on nous a assuré que les coups portés à la politique familiale ne toucheraient que les riches. Nous voulons de voir à quel point c'était faux.

Deuxièmement, on a prétendu qu'il s'agissait d'aider davantage les familles pauvres. Les études ont montré que ce soutien n'avait augmenté que de 0,2 %. Autant dire rien.

Troisièmement, on a dit que ces inteintes à la politique familiale n'auraient aucun impact sur la natalité. Et là, clairement, les données que nous avons sont d'une clarté limpide. On assiste à une chute rapide de l'indice de fécondité des femmes précisément à partir de 2014.

Une dégringolade qui se poursuit jusqu'à aujourd'hui avec un taux de fécondité à 1,62 enfants par femme en 2024, le plus faible de l'appuis la fin de la première guerre mondiale. Et ce chiffre est incroyable. La natalité a chuté de 21 % depuis 2010.

C'est très peu de temps. À travers mes auditions et dans mon rapport, j'ai approfondi les causes possibles de cette chute de la natalité. On assiste notamment à la montée en puissance d'un mouvement no kids porté par des femmes qui revendiquent leur liberté de ne pas avoir d'enfants.

Les femmes sont libres de vouloir moins d'enfants ou de ne pas en vouloir. C'est leur droit le plus strict. Mais ce qui me gêne, c'est qu'on observe un écart très important entre le désir d'enfant qui s'établit en moyenne à 2,3 enfants par femme et un indice de fécondité à 1,62.

Cela montre que nous on a une perte de liberté pour les couples qui ne peuvent plus avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent. Ça c'est un véritable problème de liberté. Et c'est là que les enjeux financiers liés à la politique familiale prennent toute leur importance.

Nous savons les difficultés considérables auxquelles sont confrontées les familles aujourd'hui, particulièrement les familles pauvres et de la classe moyenne pour loger, habiller, nourrir, faire garder et éduquer leurs enfants. Dans la creuse d'où je viens, c'est la moitié des familles, 48 % qui n'ont pas autant d'enfants qu'elles le voudraient. J'observe au passage que la chute de la natalité sert de prétexte à la rétractation du service public qui est particulièrement importante et impressionnante en milieu rural.

C'est dur pour les familles aujourd'hui et ce qui vient renforcer ces difficultés c'est qu'elles ne se sentent plus portées par le collectif. Les mesures du quinquena Hollande ont sapé la confiance dans la politique familiale qui apparaît instable, complexe, incertaine. Le facteur majeur de la dénatalité aujourd'hui, c'est la perte des confiances des familles.

C'est là-dessus que nous devons agir. À côté de la liberté de ne pas avoir d'enfant qui est bien protégé en France, nous devons garantir la liberté d'avoir des enfants pour les couples qui le souhaitent au bénéfice de toute la communauté nationale. C'est la raison pour laquelle j'appelle avec ma proposition de loi à trois mesures qui auront un impact financier immédiat pour les familles et qui revertent une poeté symbolique très important pour créer un choc de confiance. 1.

Le rétablissement de l'universalité des allocations familiales pour revenir à la logique initiale de la politique familiale et aussi pour simplifier. On en reparlera car la gestion des allocations est devenue d'une complexité sans nom pour les caisses avec pour les caisses avec la modulation. l'ouverture des allocations dès le premier enfant pour tenir compte des évolutions de la société française pour aider les jeunes foyers qui sont les plus précaires à avoir leur premiers enfant et pour mieux soutenir les familles pauvres qui sont plus représentées par les familles d'un seul enfant. 3.

Le rétablissement du plafonnement du quotient familial à son niveau de 2012 pour alléger la pression sur les classes moyennes qui sont aujourd'hui celles qui ont le moins d'enfants. Je pense qu'il faudra aller beaucoup plus loin, notamment sur la question du mode de garde, la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle. Mais je vous encourage déjà à poser cette première pierre pour marquer le réinvestissement de la nation dans sa politique familiale.

Je vous remercie. Yeah.