Marion Maréchal-Le Pen sur l'amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

Merci. La parole est à Mme Maréchal Le Pen pour 5 minutes. Madame la Présidente, M. Ralleporter, M. le Ministre, chers collègues. Nous devons examiner aujourd'hui trois propositions de loi du groupe communiste. Je souhaitais intervenir dans la discussion, soit que les propositions faites me semblent purement scandaleuses et démagogiques, soit que nos collègues soulèvent de vraies questions, tout en apportant des réponses excessives ou inopérantes. L'ordre du jour veut que nous commencions par la plus improbable des trois, par un des textes les plus parfaitement anachroliques et scandaleux que nous ayons eu à examiner depuis le début de la mandature.

Je veux parler de l'amnistie, proposée initialement par l'extrême-gauche du Sénat, aux militants syndicalistes et associatifs à l'occasion de contraventions et de délits commis dans le cadre d'actions revendicatives. Traduisons. Amnistier les militants CGT, Sud et autres associatifs liés à l'extrême-gauche qui ont, par exemple, saccagé l'usine continentale, squatté des locaux ou forcé un peu la dose dans leurs actions contre la politique du précédent gouvernement. En fixant à cinq ans de prison le seuil jusqu'où seraient amnistiés les faits, cela balaye large. Ayant d'abord cru à une mauvaise plaisanterie, j'ai dû me résoudre à l'évidence.

Il existe des parlementaires capables, sans scrupule, de proposer une telle mesure, à la fois clientéliste, juridiquement contestable et politiquement scandaleuse, et qui vont jusqu'à l'inscrire à l'ordre du jour sur leur contingent alors qu'il y a mille urgences dans notre pays et que le temps législatif est compté. Je pense que ces salariés auraient préféré de vous des solutions concrètes pour sauver leur emploi, comme la mise en place, par exemple, d'un protectionnisme intelligent pour permettre à notre industrie française de tenir la concurrence. Par votre soumission au PS ultralibéral, vous avez trahi ces salariés. Vous voulez les libérer, mais c'est pour mieux les laisser au chômage.

Mardi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement l'a rappelé, en expliquant pourquoi son gouvernement ne soutiendra pas le texte, même si son numéro 3, Mme Taubira, s'était félicitée elle-même en première lecture de l'avancée démocratique qu'il représentait. La justification qu'il avance s'entend. L'amnistie, en dehors des défuntes lois du 14 juillet, ne s'appliquait qu'à des cas exceptionnels, afin de refermer des plaies liées à l'histoire, comme les événements de la guerre d'Algérie. On ne voit pas en effet en quoi les conflits sociaux récents créeraient une fracture sociale et nationale suffisante pour justifier une telle amnistie.

Proposer une loi clientéliste, qui récompense des militants politiques en leur offrant une impunité pénale et disciplinaire, en raison de faits qui tombent normalement sous le coup de la loi, est-ce bien cela l'esprit de la République ? Est-ce bien cela l'état de droit ? Le propre de la loi est d'être général et impersonnel. Les lois qui ne concernent en réalité que quelques personnes bien identifiées sont un détournement de pouvoir clair. A ce jeu, on aura bientôt des lois ne concernant qu'un ou deux citoyens, comme jadis les lois contre les descendants de la monarchie. Quelle est enfin l'autorité de la loi ?

Si en fonction des majorités ou des amitiés, le Parlement peut faire obstacle à la sanction de la justice, La loi d'amnistie efface rétroactivement les effets d'une loi votée démocratiquement. La séparation des pouvoirs veut que le Parlement n'utilise pas cette arme pour effacer des décisions de justice. Les syndicalistes casseurs et violents se trouvent incités à persévérer, au motif que la majorité changeant, ils auraient l'assurance de voir leurs sanctions effacées. Mais comme si cela ne suffisait pas, il se trouve encore des parlementaires ailés, pour qui il faut à tout prix se montrer encore plus à gauche et qui souhaitent en rajouter. Ainsi, par exemple, M.

Coronado a-t-il pensé aux valeureux militants de la noble cause des candestins qui pourraient ne pas profiter de l'aubaine et qui a proposé de les ajouter à la liste des heureux amnistiers, même si les parquets ne les poursuivaient en pratique jamais.

Avec ces amendements, les sans-papiers de France et de Navarre se souviendront que les Verts, avant même de s'occuper d'environnement, consacrent beaucoup plus d'énergie à défendre les clandestins, les Roms, le droit au logement pour tous, ainsi que les associations dites citoyennes, pourvu qu'elles contribuent surtout à l'immigration massive et à l'impunité de ceux qui l'organisent, quand bien même cela ferait le jeu de l'économie ultra-libérale en créant un effondrement des salaires par une tension excessive sur le marché du travail.

En définitive, je n'offre penser aux réactions indignées du PS et du Parti communiste ou ailleurs si une autre majorité avait proposé un texte de cette nature. Il est vrai que la gauche, elle, ne connaît pas d'état d'âme. Elle s'adore comme elle est et il ne viendrait pas à l'idée de penser qu'elle pousse le bouchon un petit peu trop loin. Je n'entends pas grand-chose de la discussion de ce texte. Le président Nixon disait « La tactique soviétique est simple, ne jamais rien admettre, ne jamais présenter d'excuses. » Finalement, les communistes français en sont bien toujours les héritiers.

Je ne vise pas l'immense majorité des salariés ou tous ceux qui ont manifesté le plus souvent légitimement. La souffrance sociale doit être entendue, les salariés doivent être protégés, le droit de grève doit être préservé et le modèle économique évidemment changé. Mais les élus ne peuvent pas faire des propositions aberrantes dans leur seul intérêt électoral. Alors pour une fois, je serai du côté de ceux qui sont majoritaires en vantant contre ce texte.