Réforme du "plaider-coupable" : pour la gauche le maintien d’un procès est un impératif sociétal

Amendement 51 est présenté par madame de la gterie. Merci monsieur le président. Notre groupe présente également un amendement de suppression de l'article 1 et tout à l'heure j'indiquais je faisais référence à l'utilisation répétée de votre part du vocable utilité sociale.

On a cité ici le cas d'un grand procès qui était le procès pédicaux. Mais ce n'est pas de celui-là dont je voudrais parler car dans ce qui est prévu ici euh la pluralité d'auteurs est exclue de la CRPC criminelle. Mais parlons par exemple du procès le Squarnec.

C'est-à-dire que nous avons des affaires, c'est ça qu'il faut bien cerner, des affaires qui frappent l'opinion publique. Pourquoi ? Parce qu'il y a une audience, parce qu'il y a des personnes qui s'expriment, parce que chacun essaie de comprendre ce qui a pu se passer à ce moment-là, parce qu'il y a des experts qui viennent parler de la personnalité de l'auteur, de la vie qu'il a pu traverser.

Et donc tout au long de ce procès, parce qu'il est public, parce qu'il est couvert par la presse, c'est aussi cela qui fait l'utilité sociale, monsieur le ministre, de du procès pénal. Et c'est tout cela dont vous souhaitez finalement qu'il soit possible de se passer. Dans le texte tel qu'il est prévu aujourd'hui.

Cette CRPC criminelle aurait été possible dans le cas de l'affaire le Scarnec. Il a reconnu les faits. Il a reconnu les faits.

Et ensuite, il y avait certes une pluralité de victime. Pour notre part, nous souhaitons que soit écarté le cas de la pluralité de victimes et lorsque les victimes sont mineures. Mais on peut comme ça a égrainer la chronique judiciaire.

Mais encore une fois, vous le comprenez, c'est pour cela que nous sommes très attachés au maintien du procès pénal. Et la question n'est pas de savoir sur cet aspect-là s'il y a un jury populaire ou pas qui pose une autre question, mais la question du vra du du procès complet avec la possibilité de détailler l'intégralité des faits est très importante et c'est pour cela que nous proposons la suppression de cet article. M.