Loi sur le sport professionnel - intervention Delphine Lingemann - Assemblée nationale - 20/07/2026

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, 5 milliards 5 milliards, c'est le nombre de téléspectateurs aux Jeux Olympiques de Paris 2024. 32 millions, ce sont les téléspectateurs du Tour de France. 20,2 millions, ce sont les téléspectateurs de la bien triste finale France-Espagne au mondial de foot il y a quelques jours.

Ces chiffres vertigineux disent une chose simple. Le sport rassemble, le sport transcende les générations, dépasse les frontières et fédère autour d'une même ambition, voir triompher son équipe, son athlète, ses couleurs. Mais derrière cette ferveur populaire se t se cache une réalité beaucoup moins enthousiasmante.

Le modèle économique du sport professionnel français est aujourd'hui fragilisé. Dans un univers où les flux financiers explosent, où les compétition s'internationalise et où la dépendance aux droits audiovisuels ne cesse de croître, l'équilibre des clubs devient de plus en plus précaire. Le constat est préoccupant. tient certains ne tiennent que grâce à l'apport de capitaux extérieur ou à la vente régulière de leurs meilleurs joueurs.

La crise récente des droits audiovisuels a brutalement rappelé cette vulnérabilité et lorsque la principale source de financement vacille, c'est toute la stabilité financière de nos clubs qui est menacé. À cette fragilité économique s'ajoute une crise de gouvernance, conflit d'intérêt, manque de transparence, rémunération parfois déconnecté des réalités. Autant de dérives qui nourrissent la défiance et fragilise durablement notre modèle.

Face à ces défis, la proposition de loi apporte des réponses concrètes. Le groupe les démocrates souhaite remercier madame la ministre d'avoir permis l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée et d'avoir accepté qu'il soit enrichi des travaux parlementaires. Cette proposition de loi repose sur une conviction simple.

Le sport professionnel doit être performant mais il doit être aussi exemplaire. exemplaire dans sa gestion, exemplaire dans sa gouvernance, exemplaire vis-à-vis de ses supporters, exemplaire enfin envers le sport amateur dont il demeure l'un des principaux soutiens. Les députés démocrates considèrent que le sport professionnel doit être une véritable locomotive pour le sport amateur et la pratique sportive, mais aussi une source de revenu essentiel aux fédérations.

Le texte renforce la transparence, consolide les mécanismes de contrôle financier, encadre davantage les dirigeants et agents sportifs, tout en apportant une réponse attendue au piratage des retransmissions qui prive le sport de ressources essentielles. Et à cet égard, je tiens à saluer le travail de notre collègue Sophie Met. Les avancées introduites en commission permettront aux ayants droits d'agir plus rapidement grâce à un dispositif automatisé placé sous l'autorité de l'ARCOM afin d'interrompre les diffusions illicites.

C'est une avancée majeure pour protéger le financement de notre sport. Je veux également saluer les avancées obtenues en faveur de la féminisation du sport professionnel. un combat que je porte et sur lequel nous reviendrons avec un texte porté avec mes collègues de la délégation au droits des femmes en consacrant un principe de solidarité entre les secteurs masculins et féminins notamment sur le plan financier et en permettant à une même ligue professionnelle d'assurer le développement des deux compétitions, nous faisons le choix d'un nom d'un modèle plus cohérent, plus équitable et plus ambitieux.

Car le sport féminin ne doit pas être une variable d'injustement ou une simple vitrine. Il doit être aussi une composante à part entière et surtout de l'avenir du sport français. Je veux enfin souligner le renforcement de nos outils de régulation financière.

Cela vous ne vous surprendra pas. Je vais notamment vous parler du salary cap que nous avons défendu qui n'est aucunement fin un frein à l'ambition. C'est d'une garantie contre les excès.

Le rugby français en a apporte tous les jours, tous les championnats, la démonstration et en favorisant une concur une concurrence plus équilibrée et une gestion plus saine, il a largement contribué à faire du top 14 l'un des championnats les plus attractifs au monde. Au fond, cette proposition de loi nous invite à retrouver un équilibre, l'équilibre entre ambition et responsabilité, entre attractivité internationale et équité, entre performance sportive et soutenabilité économique. Ce sont tous ces équilibres qui permettront à notre sport professionnel de rester compétitif sans renoncer à ses fondements.

Alors évidemment, le groupe les démocrates vot votera ce texte avec conviction parce que la grandeur d'un championnat ne se mesure pas seulement au nombre de ses trophées, elle se mesure aussi à sa capacité à durer, à inspirer et à demeurer fidèle aux valeurs qui font du sport un bien commun. Je vous remercie. Merci madame la députée.