Budget 2026 et "49.3" : examen et rejet de deux motions de censure | La séance est ouverte !

Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte. Le 20 janvier dernier, le premier ministre Sébastien Lecnu déclenche l'article 493 sur la partie recette du budget 2026. En réaction, deux motions de censure sont déposées, une par trois groupes de gauche, les insoumis, les écologistes et les communistes, et une par le Rassemblement national.

Les deux motions sont discutées le 23 janvier. Madame la présidente, monsieur le premier ministre, messieurs dames les ministres, chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Tout dans ce budget est escrequerie.

Alors, honte à ceux qui l'ont voulu et conçu ainsi. Honte également à ceux qui permettraient qu'elle s'accomplisse. La première escrequerie de laquelle tout procède remonte à juillet 2024 et à Emmanuel Macron.

Elle est la plus grave puisqu'elle laisse notre seul souverain le peuple. Dans quelle démocratie un seul peut ainsi décider que gouverne un camp minoritaire ? Ce qui pose la question de la 5e République.

Mais c'est bien Emmanuel Macron qui en a décidé ainsi. Il est donc le premier responsable de la situation. C'est au fond lui qui devrait être devant nous et risquer sa chute, bien plus encore que vous.

La seconde escroquerie, c'est que malgré cette défaite au législative puis l'ascensure de Michel Barnier, puis le refus de la confiance à François Berou, votre gouvernement s'est avancé avec la même politique budgétaire que s'il était majoritaire. Quelle est cette politique ? Laissez-moi en résumer la conséquence première qui en est au fond aussi l'objectif.

D'après UXFAM, la fortune des 53 milliardaires français a doublé depuis 2017 plus 220 milliards d'euros. D'après Challenge, les 500 plus grandes fortunes ont doublé leur patrimoine qui est passé de 20 à 40 % du PIB. Mais la richesse nationale, elle n'a pas doublé.

L'accaparement s'est donc fait sur le dos de tous ceux qui produisent ses richesses, salariés, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, patron de PME et cetera. Comment ? Rappelons l'étude de l'Institut des politiques publiques.

Les 150 plus grandes fortunes françaises payent moins de 2 % d'impôts sur le revenu, voire zéro pour certaines. Concernant l'imposition globale, les 75 plus grandes fortunes françaises ne payent que 25 %. C'est deux fois inférieur à la moyenne des contribuables.

La perte se chiffre en dizaines de milliards d'euros pour nos recettes. En réalité, ils sont même des milliers à profiter de cette situation. J'ai pu le vérifier en personne à Ber.

Cela n'est pas tombé du ciel. C'est le résultat d'une politique la vôtre. Certes, avant vous, dès la création de l'ISF, les actifs du professionnels ont été exclus et vous n'avez pas non plus inventé toutes les exemptions dérogation, exonération, les privilèges qui ont permis de mit l'impôt des plus riches.

Mais vous en avez défendu et ajouté beaucoup et surtout vous avez supprimé l'ISF et surtout vous avez instauré ce bouclier du capital qui est la flat taxe. Voilà comment ces ultra riches se sont si légalement enrichis. Et ces richesses, ils les gardent et les transmettent de sorte que dès leur premier pas, leurs héritiers sont déjà rentiers.

La part de la fortune héritée dans le patrimoine français est passée de 35 à 60 % en 40 ans. Là encore, vous n'êtes pas les seuls responsable mais largement contributeur. Citons le pack du trayil dont la cour des comptes a non seulement estimé à 6 milliards le coût pour les finances publiques, mais aussi jugé qu'il s'agissait surtout d'une optimisation fiscale hors de contrôle dont 65 % ont bénéficié à 110 personnes en 2024.

Au fond, on peut ainsi résumer notre année de macronisme, la constitution d'une nouvelle deblesse, celle de l'argent, toute aussi minoritaire que ne l'était celle de l'ancien régime face aux tiers États et qui désobéit à l'article 1er de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les hommes naissent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

C'est dire à quel point votre politique brise la promesse républicaine sur laquelle est fondé notre pays. Et cette politique a évidemment un effet immédiat. Le déficit creusé depuis 2017 ne s'explique pas par l'augmentation des dépenses.

Elles ont baissé de 0,6 points de PIB, mais bien par la baisse des recettes de trois points de PIB sur la même période. Et que faites-vous ? Vous imposez à toute la population de payer pour ses cadeaux fiscaux aux ultra riches.

Cette politique, vous l'avez théorisé. Il faut favoriser la rentabilité des capitaux des ultras riches, disiez-vous. Cela va créer investissement et emploi, disiez-vous.

Cela va ruisseler, disiez-vous. Ça pour ruisseler, ça va rueler et vers le haut. L'assureur Alliance estime que les dividendes des groupes français attendront atteindraient 83,1 milliard d'euros en 2026.

Mais vos résultats économiques sont eux inversement proportionnels aux prétentions pharaoniques de votre propagande. Depuis 2017, l'industrie recule. La part de l'emploi industriel est tombée de 164 à 154 et les faillites se succèdent jusqu'à 68000 en 2025.

Depuis 2017, l'investissement recule. Ramené au PIB, il a baissé de 04 points selon l'IGN C. Les conditions de vie reculent.

Depuis 2017, avec 1 million de pauvres en plus, la France est même championne d'Europe de l'augmentation de la pauvreté. Votre budget pour 2026 ne va rien arranger. Pire, il nous place dans l'incapacité de répondre aux exigences de l'heure et de l'époque.

Je parle là d'un basculement, celui d'une domination capitaliste qui passait par le libre échange et passe maintenant avec Donald Trump par un affrontement entre blocs politico-économique. Olivier Fort a dit il y a peu que son parti était le seul à cette remontée utile dans la période. Utile vraiment.

Voyons voir. Utile pour ne pas avoir censuré François Berérou en février 2025 en échange d'un conclave qui n'a rien donné et 4000 postes d'enseignants toujours supprimés en 2026. Utile pour ne pas avoir censuré Sébastien le Cornu en octobre évitant le retour aux urnes, ce dont nous voyons maintenant le résultat. utile pour avoir adopté un simple décalage de la réforme des retraites, faisant ainsi voter pour la première fois à l'Assemblée le principe même du recul à 64 ans sans compter près de 4 milliards de coûts budgétaires sur les hôpitaux.

Utile pour prétexer des reculs gouvernementaux sur des mesures que de toute façon il n'avait plus dans sa musette. L'indexation du barême de l'hier et le maintien de l'abattement de 10 % en faveur des retraités avait déjà été voté au parlement. U repas 1 € en faveur de tous les étudiants pour un coup de 80 millions d'euros.

Certes oui, mais ils subiront 195 millions de coupes budgétaires sur 2 ans dans leur vie étudiante. Utile une prime d'activité de 50 € de plus, certes, mais la mission solidarité baisse toujours de 418 millions d'euros et la mission travail de 25 % en 2 ans. Ule pour 800 postes supplémentaires à ESH à 25 millions d'euros.

Mais tout le monde sait que tant que ces AESH n'auront ni un vrai statut ni une vraie valorisation salariale, ces postes seront souvent non pourvus. Et les 4000 postes d'enseignant supprimé, ils le sont toujours. Utile le renoncement à 200 millions d'économies sur les APL.

Certes, mais le budget du logement continué à diminuer de 714 millions d'euros. Vous jugez aussi utile avec des baisses d'un milliard d'investissement de 100 millions d'euros sur l'audiovisuel public, des coupes budgétaires béantes sur la le sport, les association, l'agriculture, la fonction publique, la culture, l'écologie sans compter les opérateurs qui vont subir 2 milliards de coupes supplémentaires. Utile donc pour ces deux 22 milliards de coupes budgétaires sur l'État, la SQ et les collectivités, ce qui monte à 30 milliards si on calcule en tendantiel comme le faisait monsieur Berérou. utile enfin pour le maintien de l'article 30 qui aggrave pour les étrangers.

Je finis le coup des papiers des demandes de nationalité si directement inspiré du programme de l'extrême droite qu'il avait été battu ici dans l'hémicycle. Voilà la préfiguration de ce que fera le gouvernement les mots à venir à partir d'une coalition allant du bloc macroniste à l'extrême droite si nous ne le s'en censurons pas les textes racistes ultralibéraux dangereusement répressifs adoptés hier sous l'œil complice de ce gouvernement soin d'avantgoût laisserez-vous faire députés de l'opposition qui ne voteriez pas la censure il ne s'agirait pas d'utilité mais de complicité que la population paiit par 18 mois supplémentaires de politique macroniste. Notre pays, notre peuple n'ont pas les moyens de supporter si longtemps une telle peine.

Voilà pourquoi collègues, je vous invite à censurer ce budget et ce gouvernement. Merci beaucoup monsieur le député. Voilà donc pour la prise de parole d'Éric Cocrel, président de la commission des finances, c'est lui qui défendait la motion des insoumis.

Tout dans ce budget est escroquerie, a-t-il dit. Il a appelé les députés à voter la censure et s'est adressé particulièrement au socialistes. C'est Marine Le Pen qui va défendre la motion de son groupe.

C'est la seule présidente de groupe qui prendra la parole lors de cette discussion générale.Èè nous voilà arrivés au bout de la farce parlementaire. cette parodie humiliante dont monsieur le premier ministre vous avait donné le spectacle depuis des semaines avec ce qui reste du bloc LRO socialo Macroniste.

Pour qu'une plaisanterie même de mauvais goût d'ailleurs puisse être appréciée, il faut attendre la chute. La chute à laquelle on assiste, c'est certes la vôtre, elle est politique, mais c'est surtout celle de la France. Et cela ne fait rire personne, pas même sur vos bancs si on en juge les mines des conflites effantes des rares, voire rarissime parlementaires qui se sont déplacés pour vous soutenir qui sont, semble-t-il moins nombreux aujourd'hui que le nombre de ministres au ban.

Comme tous ceux qui s'accrochent à leur poste sans raison, vous nous direz que partir c'est chuter. Je vous le dis, dans ces conditions, rester c'est pire, c'est déchoir. Or, tout aurait dû vous conduire à démissionner. l'honneur tout d'abord parce que quand on a avec grande éloquence expliqué, je cite, renoncer à utiliser l'article 493 de la Constitution, c'est la garantie pour l'Assemblée nationale que le débat notamment budgétaire, mais pas seulement, dans tous les domaines, vivra et ira jusqu'au bout, jusqu'au vote.

L'annonce de mardi dernier sonne comme la trahison du pacte solennel que vous aviez conclu, les yeux dans les yeux et quelques trémolot dans la voix avec la représentation parlementaire et le pays. Le tout dans un contexte, rappelez-vous, vous aviez même scénarisé avec Emmanuel Macron un vrai faux départ. Pour attester de la pureté de votre démarche, certains ont eu la gentillesse et en réalité la faiblesse de vous croire. sans scrupule, vous passez outre en donnant le spectacle de ce que la politique produit de pire, l'insincérité, le calcul, la manœuvre et finalement le reniment.

Vous avez échoué politiquement à trouver une majorité pour porter un projet d'intérêt pour la France. Vous avez échoué politiquement car la seule majorité que vous avez trouvé est une majorité de députés qui tremblent de retourner aux élections. En réalité, vous finissez comme vous avez commencé en cdant tout à des politiciens qui n'ont rien à proposer sinon sauver leur siège.

Le général de Gaulle dont j'ai cru à tort qu'il était votre référence politique et morale d'ailleurs aurait je crois durement jugé un gouvernement qui se maintient avec des artifices parlementaires en dehors de toute logique et même d'ailleurs en dehors de toute raison. Votre démarche est purement politicienne, je dirais même dramatiquement politicienne. Votre démarche ce n'est pas sauver une majorité, il y en a pas.

Ce n'est pas de sauver un projet, il n'y en a pas. Ce n'est pas de sauver le pays. Il ne demande que votre départ.

Dans cette sinistre affaire, il ne s'agit en réalité que de préserver l'illusion d'un pouvoirséen qui ne veut pas admettre sa dissipation et même son naufrage. Il ne s'agit également, et c'est peu glorieux, que de préserver les intérêts individuels d'une poignée de députés dont le niveau de popularité est inversement proportionnel à leur exigence budgétaire et qui savent que le seul désir des électeurs, y compris les leurs, c'est de les voir partir et c'est pour cela qu'il refusent de nouvelles élections. Comment les gaulistes autoproclamés de cet hémycle peuvent-ils se prêter à ce jeu peu glorieux ?

Ils ne m'en voudront pas de rappeler que dans la doctrine golienne, les arrangements de couloir ne confè que très peu de légitimité, encore moins de respect mais beaucoup de discrédit et de mépris. Dans la démocratie française et tout particulièrement sous la 5è dont le général de Gaul est le père, il n'est d'autre légitimité que celle venant du peuple. J'ajoute que si l'utilisation du 493 est en l'espèce formellement légale, il est vraisemblablement contraire à l'esprit du texte constitutionnel et de manière sûre à la pratique golienne.

Or, nous le savons, en démocratie, il n'y a pas que la loi. Il y a l'esprit de la loi en usant du 493, non pas pour contraindre la majorité gouvernementale sur un texte, mais pour tenter de surmonter une absence structurelle de majorité, vous commettez à l'évidence un abus de constitution. Le 493 existe pour résoudre une difficulté ponctuelle, pas pour contourner une absence durable et irrémédiable de majorité.

Oh, c'est pas la première fois. dans le régime désinvolte et méprisant d'Emmanuel Macron. Le passage en force est plus qu'une habitude, c'est une marque de fabrique.

Ce que personne ne pourra contester et je le dis avec tristesse, c'est que votre ministère, je crois que parler de pouvoir serait présptueux, vous l'avez d'ailleurs vous-même admis, est dans les faits en fait il légitime, il est triplement. Il est illégitime parce que vous vous étiez engagé à vous retirer en l'absence de majorité et vous vous maintenez avec des artifices. Il est illégitime parce que votre fonction ne repose plus sur l'adhésion mais sur des combinaisons.

Il est fondé sur un bricolage. Il est illégitime puisque ayant vous-même acté que votre gouvernement n'avait pas de majorité, vous n'êtes plus appelé à gouverner mais tout juste à expédier les affaires courantes. Votre ministère est fondé sur une promesse d'impuissance.

Alors, à quoi sert de rester si ce n'est pas pour gouverner ? Ne croyez pas que personne ne vous regarde, les Français vous voi et ils mettront la facture dans l'ure. Non seulement de la seignée que vous leur infligez, mais également du procédé humiliant que vous utilisez.

Mais au-delà de la calamité budgétaire et donc financière, économique et sociale à laquelle vous soumettez nos compatriotes, la situation politique dans laquelle vous maintenez le pays a également des implications internationales dans un contexte géopolitique qui ne souffre pas l'impuissance. Car le monde entier nous regarde. Les plus gentils vont nous plaindre.

Les plus taquins vont ironiser. Les plus opportunistes vont froidement profiter de l'inexistence politique d'un gouvernement fantôme. Cela a déjà commencé avec madame Vleyen qui sans vous attendre ni vous calculer d'ailleurs a imposé à la France le merur, c'est-à-dire la fin de notre agriculture et de notre élevage.

Mais c'est aussi le cas des alliés européens du bloc central qui font avancer leur projet de contrôler les exportations d'armement français. Ce n'est pas à l'ancien ministre des armées que je vais apprendre que cette question est une ligne rouge écarlate pour la France et que le fait même de l'évoquer est une provocation que ces auteurs n'auraient jamais osé avec un gouvernement français légitime par les urnes. C'est le cas aussi des Chinois qui voient dans notre impuissance ou notre naïveté l'opportunité de venir vendre des voitures chez nous au détriment de notre industrie automobile qui agonise.

C'est enfin le cas de Donald Trump qui ne manque pas une occasion de railler cruellement la fin de règne laborieuse et pénible que vit la France et qui profite du fait que la voix de la France est totalement discréditée dans le concert des nations pour avancer ces pions. Monsieur le Premier ministre, nos compétiteurs ont bien compris qu'une fenêtre leur été grande ouverte. Ils en profitent pour la refermer.

La méthode démocratique n'est évidemment pas de supprimer l'expression de vos oppositions, mais bien de demander aux Français leur avis par des élections. Ainsi, si la question de ce 493 est bien sûr budgétaire, économique, financière, elle est en réalité éminemment politique, comment monsieur le cornu avec les convictions que vous portez, pouvez-vous participer à l'affessement de notre pays et de ces institutions ? Qu'Emmanuel Macron soit dans le déni ?

Ce n'est plus un secret et plus personne ne le suit. Mais personne n'est obligé de s'enterrer avec Pharaon et surtout nul n'est obligé d'entraîner le pays dans sa chute et son discrédit mondial. Queles que soient nos convictions, nous sommes ici, chers collègues, des élus de la nation.

À ce titre, nous sommes les garants de l'intérêt national, du respect des institutions et de la démocratie. Cet honneur, cet honneur nous impose une responsabilité particulière, une responsabilité que je vous invite à ne pas fuir. Quand il n'y a plus de confiance, il n'y a pas d'autre solution que l'arbitrage suprême.

Et cet arbitrage suprême ne peut être que celui du peuple. Parce qu'il n'y a pas d'autres solutions pour le pays. Je vous exhorte, mes chers collègues, à un acte essentiel, un acte de courage peut-être, mais surtout un acte de dignité parlementaire, politique et nationale.

Vote la censure. [applaudissements] Marine Le Pen applaudie par les députés de son groupe. C'est la seule présidente de groupe qui va s'exprimer aujourd'hui.

Marine Le Pen, vous le suivez peut-être, c'est aussi le procès en appel. Elle a souhaité venir à l'Assemblée aujourd'hui prendre la parole pour montrer qu'elle continuait aussi son rôle de député et de chef de groupe. Maintenant, c'est chaque groupe qui va s'exprimer sur les motions de censure.

Parole attendue des socialistes, Laurent Baumel s'exprime à l'instant. À cette tribune, les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne s'associera pas à la motion de censure de nos collègues de la France insoumis. Au rebour de ces deux prédécesseurs, le nouveau Premier ministre, lui a reconnu que la France n'aurait de budget au tournant de l'année que si que si ceci portait désormais aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche.

Le renoncement a utilisé le 493 pour imposer les copies gouvernementales initiales a constitué une rupture méthodologique majeure. Il a donné une portée effective aux discussions menées dans cet hémicycle et en dehors de lui pour modifier ses copies initiales. Alors le recours au 493 sur la copie finale du PLF rendu nécessaire par la conjonction des votes hostiles à toute idée même de budget négocié et de ce point de vue dommageable mais elle n'annule pas rétrospectivement le bénéfice de la démarche de correction parlementaire de ce budget.

Peut-être avons-nous vu émerger au passage une version plus intelligente du parlementarisme rationalisé dont gagneront à s'inspirer les futurs présidents et futurs premier ministres même lorsqu'ils disposeront à nouveau de majorité. De fait, la combinaison des votes et des négociations nous a permis d'introduire des inflexions substantielles dans les deux textes budgétaires de l'année 2026. Nous avons suspendu la réforme de retraite.

Ce n'est certes pas l'abrogation pour laquelle nous nous étions battus, mais quelle meilleure preuve d'utilité de leur vote pouvions-nous apporter à ceux qui nous ont fait confiance en juillet 2024 que d'avoir réussi à ébranler ce totem absolu de l'air macroniste et d'avoir ainsi réouvert le débat pour la présidentielle. Nous avons effacé le spectre de l'année blanche en réindexant l'ensemble des prestations et des barêmes sur le coût de la vie. Il ne me paraît pas inutile de rappeler ici que grâce au combat que nous avons mené et aux antipodes des intentions initial de Matignon et Ber, personne dans les classes populaires et moyennes de ce pays ne verra son budget, son pouvoir d'achat diminuer en 2026 du fait de ce budget.

En obtenant au contraire une revalorisation importante de la prime d'activité, nous avons contribué à ce que la revendication d'une meilleure rémunération du travail centrale depuis le mouvement des gilets jaunes trouve une traduction concrète pour les travailleurs les plus modestes dans ce budget. Nous avons donné une traduction budgétaire concrète au combat historique de la gauche pour le repas étudiant à 1 €. Alors que cette assemblée est parfois gagnée par le baclash écologique, nous avons obtenu la relance très attendue de la prime rénove.

Nous avons empêché l'application aveugle du coût de domaines essentiels de la santé, du logement social, de l'économie sociale et solidaire, de l'insertion par l'activité économique ou encore de l'éducation. Alors, ces corrections font-elles du PLFSS et maintenant du PLFSS des textes socialistes ? Assurément non.

L'écart demeure tangible entre ce budget et celui que nous avions présenté à notre université politique de rentrée. Dans un hémicycle où le Rassemblement national joint ses voix à celle de la droite pour épargner les intérêts des plus fortunés, nous avons, il est vrai, perdu la bataille emblématique de la taxation des plus hauts patrimoines. Et je regrette, monsieur le Premier ministre, que vous n'ayez pas eu de votre côté le courage politique d'imposer la moindre concession sur ce sujet à vos amis.

Alors, pourtant que l'opinion publique réclame avec nous la justice fiscale la plus élémentaire. Mais ce budget est-il pour autant encore le budget macroniste que nous nous apprêtions à censurer lorsque François Berérou a choisi en septembre de précipiter sa chute ? Assurément non.

Alors oui, chers collègues, les déchaînements, les procès, les apocalypses électorales dont nous allons être menacés sur les réseaux sociaux n'y changent rien. Ce matin, nous choisissons de mettre un point final à cette discussion budgétaire sans enthousiasme, sans lyisme, mais sans honte, sans culpabilité, avec la satisfaction d'avoir fait notre travail d'hommes et femmes de gauche, d'avoir entendi l'appel du pays, d'avoir essayé en bref d'être fidèle à ce qu'un peuple peut attendre de ses élus dans une démocratie représentative digne de ce nom. Merci beaucoup monsieur le député.

Laurent Baumel pour les socialistes qui a défendu la décision de son groupe de négocier et donc de ne pas censurer. Il a rappelé les avancées obtenues, le repas à 1 € pour les étudiants ou encore la hausse de la prime d'activité. C'est à présent au groupe de la droite républicaine de s'exprimer.

Nicolas R va prendre la parole dans un instant. Je vous rappelle que deux motions de censure sont examinées et voté ce matin à l'assemblée. Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, après 4 mois de discussion budgétaire, le gouvernement, votre gouvernement a décidé d'engager sa responsabilité pour faire adopter la partie recette du projet de loi de finance pour 2026. responsabilité, je pense que c'est le mot qui devrait tous nous rassembler.

C'est en tout cas ce que nous réclame les Français sur le terrain. Pour notre groupe, l'essentiel ne réside pas tant dans la méthode, dans le véhicule choisi, mais dans le contenu de ce budget. Est-ce un budget idéal ?

Est-ce que nous aurions nous-mêmes proposé ? La réponse est non. Nous savions dès le départ Nous savions dès le départ que ce budget serait imparfait comme l'a été aussi, il faut le reconnaître, le budget de l'an dernier.

Depuis la dissolution funeste de 2024, aucun groupe ici représenté ne peut imposer son programme. C'est un fait, il n'y a pas de majorité dans cette assemblée. C'est le résultat des élections législatives de l'été 2024.

C'est le choix des Français que nous devons tous respecter. Alors, plutôt que de faire de l'opposition systématique ou du blocage permanent, regardons précisément le contenu de ce texte. C'est vrai, il comporte pour nous, pour notre groupe, un point noir, la reconduction de la contribution exceptionnel sur les plus grandes entreprises, même si elle ne concerne que les 300 plus grands groupes dont les chiffres d'affaires dépassent 1,5 milliards.

C'est vrai que pour éviter la prolongation de cette mesure, nous demandions plutôt davantage d'économie sur la dépense publique en soutenant notamment les propositions de notre courageux rapporteur général Philippe Juvin qui a proposé de plafonner les taxes affectées aux agences et aux opérateurs au montant de l'an dernier, ce qui n'était pas non plus un effort exceptionnel quand il a proposé aussi de diminuer de 2 % de 2 petits pour les dépenses des ministères hors régalien. Et à ce stade, je voudrais saluer le travail de notre rapporteur général, sa patience, son exigence, sa rigueur et son respect envers chacun. Ces mesures qu'il et que nous avons proposé auraient permis de dégager des des économies d'un montant similaire au rendement de la surtaxe IS de l'ordre de 7 milliards d'euros.

Nous regrettons, monsieur le Premier ministre, que ce choix n'ait pas été retenu. Toutefois, je suis étonné que le Rassemblement national s'oppose à ce budget, à cette surtaxe de 7 milliards puisqu'il a voté avec la France insoumise 36 milliards d'impôts sur nos entreprises. Mais c'est tout à fait vrai.

Comment vous pouvez dénoncer l'excès d'impôts de ce budget alors que vous avez voté pour fiscaliser les pensions alimentaires ? pour augmenter la charge fiscale sur nos médecins, pour inclure l'assurance vie dans l'IFI et pour revenir sur la à la réduction Madelin pour nos PME. Donc derrière les discours destrades, les slogans, la réalité des votes à parler et chacun pourra vérifier chaque vote.

Au cours de ces longs débats budgétaires, pourtant d'importantes améliorations ont été apportées au texte initial du gouvernement. Cela é cela a été possible grâce au débat qui a pu avoir lieu et je vous remercie monsieur le premier ministre de nous avoir permis de débattre si longuement même ce qui n'était pas arrivé depuis 3 ans que je suis notamment député. Ces débats ont été longs mais ils ont permis de connaître la position de cette assemblée sur les principales dispositions de ce budget. amélioration de ce texte initial aussi grâce aux victoires de notre groupe lors des débats.

Je rappelle que nous partions de très loin avec des hausses générales d'impôts sur tous les Français et même des propositions insensées venues des band de la gauche qui auraient déstabilisé notre économie. avec notre président de groupe Laurent Voquet, nos 49 députés, nous nous sommes donc mobilisés en commission, en séance pour empêcher toutes ces hausses d'impôts. Oui, ce budget reste imparfait.

Oui, il y a encore trop peu d'économie sur le budget. Pourtant, la France a besoin en urgence d'un budget. La France a besoin d'un budget déjà pour ses armées et pour augmenter son budget de 6,7 milliards, madame la ministre, pour mieux nous protéger.

Notre pays aussi un budoin d'un budget pour nos agriculteurs, madame la ministre, pour permettre les mesures d'urgence pour nos agriculteurs, notamment l'exonération des indemnisations liées à la DNC. Nous avons aussi besoin d'un budget pour la France pour nos forces de sécurité. et nos institutions judiciaires dont des recrutements sont prévus et seront possibles grâce à ce budget.

Nous avons aussi un budget, je le dis, à nos élus locaux pour permettre les dotations d'équipement à nos collectivités en cette année d'élection municipale. Nous avons aussi besoin d'un budget pour actualiser le barême de l'impôt, comme je l'ai dit, éviter une hausse fiscale de 1,9 milliards. Nous avons besoin d'un budget pour donner de la visibilité et pour sortir notre pays du poison de l'incertitude qui mine notre économie.

Nous le disons avec gravité dans le contexte géopolitique que l'on connaît avec un président américain qui par ses déclarations, par ses actes déstabilise chaque jour un peu plus les grands équilibres du monde et la sécurité de notre continent. un contexte géopolitique avec l'invasion russe en Ukraine qui perdure, avec la Chine qui accroit sa stratégie de domination commerciale. Dans ce contexte géopolitique, chers collègues, la France ne peut rester éternellement sans budget.

Quand tout est menaçant autour de nous, la responsabilité ne peut plus être une option, elle est une exigence, un impératif, une nécessité. Mais la responsabilité ne signifie pas chèque en blanc et n'exclut pas l'exigence. Alors oui, les grandes échéances de 2027 où les Français seront appelés à choisir une direction pour notre pays, à arbitrer entre les différentes orientations politiques arriveront bien assez tôt.

D'ici là, nous devons gérer au mieux notre pays et le sortir du blocage permanent. C'est ce qu'une écrasante majorité de Français nous demande tous les jours sur le terrain. Alors chers collègues, soyons à la hauteur de cette demande et donnons enfin un budget à la France.

Merci beaucoup monsieur le député. Je vous remercie. La parole est à présent monsieur Benjamin Lucindi pour le groupe écologiste et social.

Et nous suivons en direct en intégralité sur LCP l'examen et le vote de deux motions de censure. Nicolar pour la droite républicaine vient de s'exprimer. C'est à présent à l'écologiste Benjamin Lucas lundi de prendre la parole.

Chaque groupe va donner sa position. Ensuite, le gouvernement, le premier ministre va répondre à ces motions de censure. Vote en direct à suivre sur LCP autour de 11h15 pour la première motion.

C'est aujourd'hui le 29e recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution depuis qu'Emmanuel Macron est président de la République. Depuis 2022, nous sommes avec mes collègues du groupe écologiste et social de la NUPES puis nouveau Front populaire monté à cette tribune pour protester à chaque fois qu'il a été activé parce que c'est l'arme la seule que nous donne la Constitution, celle de la censure. Mais cette fois-ci, monsieur le Premier ministre, est sans doute, de mon point de vue la plus grave, la plus douloureuse parce que votre recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution intervient au terme d'une série répétée de promesses, la main sur le cœur que nous n'aurions pas à subir ce passage en force et ce déni.

Il s'agissait donc, monsieur le Premier ministre, d'une manœuvre grossière pour endormir l'Assemblée nationale. Et bien, nous faisons le choix aujourd'hui de proposer à l'Assemblée nationale de se réveiller. Pire, c'était un aveu.

Celui que votre parole et à travers vous celle du gouvernement de la République ne compte pas, pas plus que ne compte à vos yeux le vote des Français exprimé le 7 juillet 2024 qui ont choisi de rompre avec Emmanuel Macron sa politique et la présence au pouvoir de ses amis. Alors, puisque votre parole donnée ne compte pas, que le suffrage des Français ne compte pas, qu'est-ce qui au fond compte vraiment pour vous ? Maintenir Emmanuel Macron, sa politique et ses amis au pouvoir ? qu'il en coûte démocratiquement de mépris du vote, de passage en force, de cette réalité qui fait que vous êtes le premier ministre qui repose ici sur la coalition parlementaire la plus faible, la plus divisée, la plus précaire de l'histoire de la 5e République.

J'en veux pour preuve l'absence totale au moment où je m'exprime du moindre député du groupe soutenant le président de la République de monsieur Atal. Vous êtes, monsieur le Premier ministre, à la tête d'un cartel qui n'a été bricolé en toute urgence que pour priver la gauche de la capacité à gouverner un cartel dont nous voyons chaque jour qu'il est en réalité un disloque commun, uniquement là pour empêcher les avancées sociales et écologiques que nous pourrions mener si nous avions les responsabilités du pays et du gouvernement de la France. Vous êtes là et au fond ce qui compte pour vous, je le disais, c'est de maintenir Emmanuel Macron et sa politique au pouvoir quoi qu'il en coûte socialement.

Au fond, c'est peut-être la seule sincérité du macronisme, cette coalition de renégat des deux camps, d'opportunistes et de traîtres qui au fond n'ont qu'une seule idée, maintenir et amplifier les privilèges d'une infime minorité, de nos concitoyens qui accumulent les richesses et s'accapare les ressources. une infime minorité de privilégiés dont votre ancien ministre de l'économie lui-même reconnaît que pour une part conséquente d'entre eux, il ne paye pas le moindre impôt comme cela a été rappelé par le président Cocrel qui a pu le vérifier lui-même. La volonté aussi de préserver les intérêts des grandes entreprises auxquelles vous déversez 211 milliards d'euros d'argent public, de cadeaux, d'exonération diverses et variés, de subvention directe sans contrepartie, sans contrôle, sans conditionnement.

Alors que le bilan de votre politique aura été de sans cesse stigmatisé, contrôlé, conditionner les aides aux plus précaires, aux chômeurs qui eux n'ont pas le droit à la même mensuétude que celle que vous avez à l'égard des plus fortunés et des actionnaires du CAC 40. Nous nous l'avons dit depuis le départ, nous sommes arrivés lucides dans ce débat budgétaire, conscients que le budget qui serait soumis au vote, si nous avions pu soumettre un budget au vote à l'Assemblée nationale, si vous aviez tenu, monsieur le Premier ministre, votre engagement, votre promesse, nous savions que ce ne serait pas le budget du Nouveau Front populaire, pas celui du groupe écologiste et social. Mais le compromis n'était possible qu'à une condition, que vous entendiez le message des Français dans les c'est-à-dire détricoter le bilan d'Emmanuel Macron, rompre avec la politique de l'offre, rompre avec la politique de cadeau au plus fortunés dans notre pays et permettre la justice sociale, la redistribution des richesses.

Nous avons fait de ce point de vue-là bien des propositions. Je prendrai un exemple. La taxe du C'est une proposition de compromis que vous avez balayé d'un revers de main.

Je dis compromis parce que la taxe duman à elle seule ne suffit pas à réparer à compenser une décennie de cadeaux, une décennie d'argent public déversé sans contrôle, sans conditions et sans contreparti sur les plus fortunés et sur les grandes entreprises. Vous l'avez balayé d'un revers de main. C'est donc vous qui avez fermé la porte à toute possibilité de compromis.

Le compromis de ce point de vue-là n'est pas possible, monsieur le premier ministre, quand vont s'aggraver les inégalités, quand nous allons voir des postes d'enseignants supprimés dans nos classes déjà surchargé, quand je ne prendrai que quelques exemples, une taxe va s'imposer sur le vapotage qui permet à bien de nos compatriotes de sortir de la dépendance au tabac quand vous allez taxer là aussi celles et ceux qui protestent en justice contre un licenciement abusif quand vous allez diviser par deux le passeport et les exemples sont nombreux. Je dis à mes amis et à mes camarades socialistes que quelques non recul ne font pas une avancée. Même la présidente, si je peux terminer mon propos sans être interrompu par monsieur le premier ministre.

Monsieur le premier ministre, vous êtes ici. Je sais que vous avez le respect du parlement à géométrie variable comme vos prédécesseurs. Vous êtes ici l'invité de l'Assemblée nationale, l'invité du parlement et vous devez écouter les orateurs qui s'expriment dans le respect pour contester votre politique.

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas à m'interrompre. Monsieur le député, ne vous interromp pas. Le premier ministre et le gouvernement n'est pas invité au Parlement, ils ont leur place ici.

Le Parlement contrôle l'action du gouvernement par l'effet notamment de cette motion de censure, mais ils ne sont pas invités. Et il est d'usage, même la présidente, que le gouvernement écoute les orateurs de l'Assemblée nationale et la représentation nationale. Ne vous inquiétez pas, monsieur le député.

Deuxème argument évoqué par le groupe socialiste, la question de la stabilité. Je l'entends mais je dis qu'il en va de la stabilité comme du cholestérol. Il y a la bonne et la mauvaise.

La stabilité d'une mauvaise politique, la stabilité d'une famille politique qui abîme la démocratie et la République qui est prête. On l'a vu hier à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LR à toutes les compromissions pour accélérer ce qu'ils appellent pudiquement l'Union des droites qui est en réalité la fusion des droites avec l'extrême droite et le programme de Jean-Marie Le Pen. Cette stabilitél n'est pas bonne pour le pays.

Nous ne pouvons pas nous acheter un surcil face à la perspective d'une victoire de l'extrême droite. Nous devons la combattre radicalement, frontalement. Exiger du président de la République la nomination d'un gouvernement du Nouveau Front populaire pour proposer ici à l'Assemblée nationale les compromis qui permettront la justice sociale, la transition écologique et un nouveau souffle démocratique.

Je conclus, mes chers collègues, en disant qu'en 2026, nous allons commémorer les 90 ans du Front populaire. Et c'est tout l'objectif que nous nous assignons avec le groupe écologiste et social et nos partenaires. Construire une alternative heureuse.

Libérer enfin notre pays, son budget, sa démocratie. Des lobby des lobby du cancer et de la loi du plomb, des lobby de la malbouffe. Des lobby qui chaque jour font prévaloir ici quelques intérêts particuliers sur l'intérêt général.

C'est l'objectif que nous nous assignons en nous battant pour mettre fin à l'injustice, à l'inégalité de la rente et l'héritage qui fait que de génération en génération, on amplifie aujourd'hui les inégalités et les injustices, mettant ainsi à terre la promesse républicaine. Nous allons poursuivre ici. C'est pourquoi nous combattons ce budget, pourquoi nous voulons faire tomber ce gouvernement. l'objectif d'éradication de la pauvreté, de garantie de la dignité, de la fin de la stigmatisation des chômeurs et des plus précaires.

Nous allons défendre ici les services public, l'école, l'hôpital, le droit au repos, de nouvelles conquêtes pour le temps libéré et le partage du temps de travail. C'est ainsi, mes chers collègues. C'est ainsi que nous combattrons et que nous vaincrons l'extrême droite.

C'est ainsi que nous tournerons la page d'une décennie brutale pour le pays d'injustice et d'inégalité. C'est ainsi surtout que nous redonnerons confiance en la démocratie après que la parole publique a été à ce point trahie, perverti, vidé de toute sa substance. Je vous remercie de s'exprimer dans l'hémicycle.

Je vous rappelle que c'est l'examen et le vote ce matin de deux motions de censure. Le premier ministre ne s'est pas encore exprimé, même s'il a voilà échangé quelques mots avec le député écologiste Benjamin Lucas Lundi. Il répondra aux orateurs à la fin de cette discussion générale et puis ensuite ce sera le vote.

On suit ça en direct en intégralité sur LCP. Les démocrates votera contre ces motions de censure dépossé dans le seul but d'empêcher le pays de se doter d'un budget. Nous avons fait un choix de responsabilité, un choix dicté par l'intérêt général et non comme beaucoup d'autres groupes présents ici par les calculs politiciens, les postures partisanes ou les ambitions personnelles.

Alors oui, nous avons des regrets mais comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l'intérêt collectif sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d'abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l'égalité de l'impôt.

Dans le contexte actuel, celui de la nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens avec un objectif de ramener le déficit à moins de 3 %. Les efforts doit être équitablement répartis. Si nous félicitons de la prolongation de la contribution différentielle sur les revenus, nous regrettons la dénaturation de certaines mesures, notamment la taxe sur les holdings qui visaient avant tout la rente et le capital improductif.

Car au sein du groupe Les démocrates, nous faisons une distinction claire et constante entre ce qui crée de la valeur, de l'emploi, de l'innovation et ce qui relève de mécanismes d'optimisation ou de gains sans risque ni effort ni efforts. Le budget 2026 nous permettra néanmoins de préparer les premières bases de la relance de certain nombre de politiques publiques comme celle, je prendre un exemple du secteur du logement. La crise que nous traversons aujourd'hui est profonde, elle est durable. et dramatique pour des millions de français.

Elle frappe les ménages, les jeunes, les classes moyennes, l'ensemble de la filière du bâtiment. Le travail conduit dans le cadre de rapport caution d'Obresse a permis de dégager des pistes sérieuses et opérationnelles pour relancer la construction et débloquer une situation aujourd'hui à l'arrêt. Notre groupe s'est totalement mobilisé pour faire aboutir le débat ici du statut du bailleur immobilier.

Le projet retenu par le gouvernement est une première étape. Nous n'avons pas pu aller plus loin cette année, mais le logement ce n'est pas une politique parmi les autres. C'est une condition de la cohésion sociale, de l'accès à l'emploi, de l'équalités des chances et c'est aussi le moteur de notre économie.

Concernant les collectivités locales, rappelons qu'elles constituent la majorité de l'investissement public. Si elles doivent contribuer à l'effort commun, il est nécessaire que c'est que celui-ci soit équilibré. Nous pensons ici notamment aux intercommunalités qui restent des levux essentiels pour l'égalité territoriale et l'investissement local.

Pour prendre un exemple et illustrer ce propos en prenant l'exemple de l'agglomération de Mulous, Mulous Alas agglomération, c'est 8 milliards 8 millions de baisses de dotation en 2025 et 9,2 millions estimés d'après le budget de 2026. Et donc c'est une beaucoup plus grande difficulté à assumer les investissements et à continuer à poursuivre les efforts de modernisation de nos territoires. Au fond, ce que nous avons cherché à défendre, c'est une cohérence d'ensemble cohérence entre recettes et dépenses, cohérence entre responsabilité budgétaire et justice sociale.

Le budget, ce n'est pas un simple exercice comptable, c'est un choix politique, c'est un signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises et à nos partenaires européens et au marchés. Et permettez-moi de dire ici au moment de conclure que nous conservons des interrogations sur notre capacité réelle à ramener le déficit sous les 5 % à la fin de l'année 2026. Il ne faudrait pas que les renoncements d'aujourd'hui conduisent demain à des coupes budgétaires brutales au détriment de la capacité de l'État à faire face à des crises géopolitiques, environnementales ou tout simplement lié à des crises environnementales.

Il faut expliquer clairement comme nous tiendrons nos engagements, préserverons notre crédité budgétaire et éviter toute sanction des marchés. Cette crédibilité, nous la devons à nos partenaires européens mais surtout aux Français. Tout au long de cette séquence budgétaire, le groupe les démocrates a inlassablement cherché à construire des majorités et à permettre à la France d'avoir un budget.

Le compromis suppose des concessions réciproques. Certains ont dès le début du débat tourné le dos à cette approche. Les Français aujourd'hui, ça a été dit par plusieurs de mes collègues, sont lassés de cette instabilité.

Ils attendent de nous de la clarté, de la responsabilité et de l'efficacité. Nos concurrents internationaux n'attendent qu'un faux pas pour en profiter et nous affaiblir. Et affaiblir la France, ce serait l'effet immédiat qu'aurait le vote de ces deux motions de censure.

La France a besoin d'un budget et elle a besoin de ce budget maintenant. Les Français nous le demandent. C'est pourquoi pour être à la hauteur des défis qui nous attendent et assumer nos responsabilités.

Le groupe les démocrates votera contre ces deux motions de censure. Au sein du groupe Horizon et indépendant, nos désaccords avec ce budget sont profond, parfum structurant, mais jamais nous ne nous associerons à votre stratégie du chaos car le coût d'une censure serait de fait considérable. Sur le plan financier, d'abord, une instabilité politique prolongée fragiliserait immédiatement la confiance des investisseurs.

Sur le plan économique, ensuite, l'absence de visibilité prolongée freinerait l'investissement et paiserait sur l'activité. Sur le plan institutionnel, enfin, elle donnerait l'image d'une des plus grandes puissances mondiales incapables de se doter d'un budget. Le dépôt même de ces motions est à bien des égards difficilement compréhensible.

Elle ne sanctionne pas une absence de débat parlementaire. puisque celui-ci a eu lieu plus de 350 he traduisent un refus d'accepter une décision qui permet enfin de sortir de l'ornière car oui, le recours à l'article 49 aligné à 3 de la Constitution n'est pas un acte de confort. Il s'agit de l'utilisation d'un outil constitutionnel prévu pour précisément pour sortir des situations de blocage et donc nous regrettons d'ailleurs que le gouvernement est initialement tardé à se saisir.

La France vit depuis plusieurs semaines sans budget, sous le régime d'une loi spéciale, dans un climat d'attentisme généralisé. Les collectivités territorial peinent à bâtir leur budget, les acteurs économiques décalent leur décision d'investissement et l'État avance sans cap budgétaire. Dans un tel contexte, prolonger l'incertitude aurait été profondément irresponsable.

Le gouvernement a donc fait le choix de mettre un terme à cette situation pour redonner de la visibilité à l'ensemble des acteurs. Ce choix est d'autant plus justifié que notre pays évolue dans un environnement international dégradé sous les menaces pressantes d'adversaires nouveaux. Pour toutes ces raisons et malgré les désaccords réels que nous pouvons avoir sur ce texte, voter ces motions de censure serait un acte irresponsable et qui pèserait lourdement sur les Français.

Nous ne pouvons nous y résoudre. Une fois cette clarification de méthode faite, il faut également parler du fond du texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité. Le groupe Horizon et indépendant l'a dit dès les premières annonces du gouvernement.

Ce budget n'est pas un budget de réforme, c'est un budget de compromis et parfois, il faut le reconnaître, de renoncement à l'avenir. Nous devrons donc collectivement faire preuve de pragmatisme pour assaignir durablement nos finances publiques dont le redressement devient vital. Ce budget n'y parvient pas pénement et nous le regrettons sans pour autant en être surpris.

Nous le disons depuis les élections législatives anticipées de juin 2024, aucune réforme structurelle d'ampleur ne pourra malheureusement aboutir d'ici 2027. Cette réalité politique irrigue l'ensemble de ce texte qui porte encore les marques de la funeste décision qui était la dissolution. Pour toutes ces raisons, la question de l'exécution de ce budget appelle la plus grande vigilance.

Nous ne le disons pas pour remettre en cause le travail rigoureux de la ministre des comptes publics et de son administration, mais pour rappeler que le financement de certaines mesures inséré dans ce texte à l'insu du plein gré du gouvernement repose sur des recettes par nature dynamique et donc instables. Nous avons eu une administration très concrète l'an dernier. Là où la contribution différentielle sur les revenus devait rapporter 1,5 milliards d'euros, elle n'a finalement produit que 400 millions d'euros.

Le groupe Horizon et Indépendance sera donc extrêmement attentif à la mise en œuvre de ce budget et salue l'exercice de transparence que conduira le gouvernement. Malgré ses doutes et ses désaccords majeurs, il serait intellectuellement malhonnête de que l'essentiel a été préservé dans ce budget subi. D'abord, le Premier ministre s'est engagé clairement sur un déficit public limité à 5 % du PIB en 2026.

Cet objectif priorité de notre groupe est central pour la crédibilité financière de la France. Il conditionne notre capacité à maîtriser la charge de la dette à éviter une spirale de hausse des taux d'intérêt, nous le salvons. Ensuite, les impôts directs pesant sur les classes moyennes, les travailleurs et les TPE PME n'augmenteront pas.

Dans le pays le plus fiscalisé au monde, c'est un minimum. Ces acteurs ne doivent pas être appelés à compenser des choix budgétaires qu'ils n'ont ni décidés ni provoqués. Parallèlement, et comme nous le demandions, un effort de maîtrise de la dépense est engagé.

Il demeure insuffisant mais il constitue une inflexion nécessaire et un signal attendu. Enfin, l'augmentation du budget des armées respecte les engagements pris par l'exécutif. Dans le contexte géopolitique actuel, la nécessité de cet effort n'est pas discutable.

Alors, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l'aurez compris, nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés. Toutefois, face à ce budget qui est loin d'être celui que nous aurions proposé, les motions de censure ne proposent aucune alternative crédible. Elles ouvrirait une crise politique majeure dont le cours serait immédiatement supporté par les Français.

Entre la stabilité d'un budget imparfait et l'instabilité d'un budget existant, notre choix est clair. Le moment des grandes réformes viendra. Pour l'heure, le groupe Horizon et indépendant préfère la stabilité et la continuité de l'action publique au saut dans l'inconnu et ne votera donc pas les motions de censure.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à madame Estelle Youssoufa pour le groupe liberté indire.

Agnès Firma Lebodo pour le groupe Horizon qui a rappelé les désaccords profonds de son groupe envers ce budget. Un budget subi a-t-elle dit même si son groupe ne votera pas les motions de censure. Estelle Youssoufa va à présent prendre la parole pour le groupe Lotte.

Ensuite, ce sera euh à la gauche démocrate républicaine, à l'Union des droites pour la République, puis on finira par ensemble pour la République et le premier ministre s'exprimera dans l'hémicycle. Les territoires prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finance 2026. Fidèle à sa ligne politique, notre groupe a abordé ce budget avec sérieux et constance en assumant une opposition exigeante tournée vers la recherche de solutions concrètes pour le pays.

Mais nous devons d'abord le dire clairement, la méthode révèle un problème démocratique majeur. Le recours au 493 n'est pas une procédure neutre. Il il est le symptôme d'un parlement fragilisé, d'une incapacité à construire des compromis durables et à dégager des majorités de projets.

Ce constat doit nous alerter collectivement car il affaiblit le parlement et alimente la défiance de nos concitoyens à l'égard de l'accent public. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le budget. Notre rôle ce matin est de dire si nous élus de la nation préférons l'instabilité au compromis.

Et nous au sein du groupe Liot prenons nos responsabilités et choisissons en grande majorité la stabilité pour permettre au pays d'avancer. Nous estimons ce budget insatisfaisant, perfectible mais nécessaire. Mais le travail parlementaire a perdu a permis d'y introduire des avancées réelles et utiles équilibrées en faveur du pouvoir d'achat, de l'activité économique et de la justice territoriale.

Notre groupe Liot a travaillé dur pour obtenir des avancées en ce sens. Le redressement des finances publiques a est plus limité qu'annoncé. 0,4 points de PIB contre 0,7% 0,7 initialement prévu.

Si la France veut respecter ses engagements en matière de finances publiques et retrouver une trajectoire crédible, il faudra, vous le savez, aller plus loin. Par ailleurs, la hausse du taux de prélèvement obligatoire montre que l'essentiel de l'effort repose à nouveau sur la recette, bien davantage que sur une maîtrise structurelle de la dépense publique. S'agissant du groupe Liot revendique clairement son rôle majeur dans l'introduction à l'initiative de nos collègues Charles Decourson et Valérie Lettard puis le maintien du dispositif du propriétaire bailleur.

Ce mécanisme constitue l'un des rares leviers concrets pour relancer la construction, soutenir l'activité économique et l'emploi, générer des recettes fiscales et surtout répondre à la grave crise du logement qui secoue notre pays. Nous avons également obtenu le renoncement à une coupe brutale de l'investissement productif en outreem dispositif indispensable au développement des économies ultramarines. En matière agricole, plusieurs propositions portées par notre groupe ont permis d'aboutir à des solutions concrètes de soutien à des exploitants confrontés à une accumulation des crises sanitaires, climatiques et économiques.

S'agissant des collectivités territoriales, le compris trouvé limitant leur contribution au redressement des comptes publics à 2 milliards d'euros traduit une ligne claire. Participer à l'effort national sans fragiliser l'action quotidienne des collectivités qui assure des services publics de proximité essentielle et porte l'investissement local dans l'ensemble du pays. Notre groupe est lucide sur la poursuite de l'examen de la seconde partie du budget et restera pleinement mobilisé dans les discussions pour les engagements pris soient respectés.

Cela concerne en particulier les outremers et la reconstruction de Mayotte, la revalorisation de la dotation de continuité territoriale de la Corse à hauteur de 60 millions d'euros. la lutte contre les crises sanitaires qui frappent les élevages, le maintien des des moyens dédiés à la rénovation énergétique via MAP Prime Vrenov et ainsi que le renforcement des politiques de lutte contre l'exclusion avec le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée. pour toutes ces raisons et en cohérence avec notre ligne politique dans sa majorité.

Le groupe Liot ne votera pas les motions de censure qui sont soumis aujourd'hui parce que nous refusons la logique de blocage d'instabilité institutionnelle. Mais monsieur le Premier ministre, vous le savez, cette motion de censure n'est que la première de celles qui suivront les prochains 493 que vous allez déclencher pour passer votre budget. Le groupe restera astentif à ce que vous respectiez vos engagements dans cette première partie du budget et surtout dans la deuxième dont les arbitrages sont très attendus.

Pour ma part, je veillerai à ce que vous teniez vos engagements sur les financements de la reconstruction de Mayotte. Nous avons, vous le savez, passé des semaines de négociation avec votre cabinet, mesdames les ministres de Montchalin et Moutchou, pour augmenter l'enveloppe de Mayotte. Vous vous étiez engagé à mettre 673 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour Mayotte et 432 millions d'euros de crédit de paiement pour Mayotte en 2026.

Lors de nos négociations, j'ai demandé et je l'ai dit ici en question au gouvernement 1 milliard d'euros pour Mayotte l'an prochain. Mais je lis ce matin dans le courrier qu'elle envoie aux députés ultramarins que madame la ministre des outresemères annonce 674 millions d'euros d'engagement pour Mayotte et pas un mot sur les crédits de paiement. Le compte n'y est pas et c'est peu de le dire.

Vous ne vous engagez pas sur les 400 millions d'euros de crédit de paiement et c'est là que la limite sera en expliquant entre les lignes que Mayotte ne sait pas dépensé, que cet argent ne sera pas dépensé parce que les projets ne sont pas murs. Alors soyons clair, le cyclone Shida est passé voilà plus d'un an. Le gouvernement Bairou a mis dans la loi de reconstruction des projets recyclés, tous antérieurs à Chido, que ce soit pour la production d'eau potable, l'hôpital, la cité judiciaire ou même à l'aéroport, il n'y a rien de neuf dans la reconstruction pour Mayotte.

Ce sont tous des projets que vous-même ou vos prédécesseurs ont tous défendu ici ou à Mayotte comme abouti et ficelés. Et vous osez me dire que vous n'êtes pas en mesure de les mettre en œuvre immédiatement. Vous osez dire que l'État a dépensé 500 millions d'euros pour Mayotte l'an dernier ?

C'est le coût des secours et de l'air d'urgence. À quel autre territoire français oseriez-vous présenter l'addition de notre survie ? À qui présenteriez-vous la facture de la solid de la solidarité nationale en disant que cela serait déduit de la reconstruction ?

Qu'avons-nous fait nous Maorè et Maoré pour mériter un tel mépris ? Monsieur le Premier ministre, Mayotte est à l'agonie. Notre île est à terre.

Nous attendons depuis plus d'un an que l'État se mette enfin en branle et travaille pour reconstruire notre île. Nos entreprises sont au plus mal. Les collectivités attendent toujours les fonds de remboursement des frais engagés avec Shidau.

Nous n'avons toujours pas d'eau au robinet. Les migrants continuent à arriver en masse et les violences reprennent. Le prix des produits de construction ont explosé parce que votre gouvernement n'a rien négocié avec Bruxelles pour nous épargner une taxe qui augmente de 25 % le prix du ciment.

C'est-à-dire que ça déduit de 25 % le la reconstruction. L'île est une cocotte minute et vous nous regardez nous enfoncer. Alors monsieur le Premier ministre, j'ai négocié avec votre gouvernement de bonne foi.

L'engagement que je vous ai demandé, c'est un milliard de dollars pour Mayotte. Le compte n'y est pas. Vous ne tenez pas vos engagements.

La confiance est rompue. Je voterai la censure parce que vous voulez faire des économies sur Mayotte et vous prenez mon engagement pour la stabilité pour de l'aveuglement. C'est un avertissement.

Il y aura d'autres motions de censure. Chaque voix compte pour que vous restiez au pouvoir et je ne redoute pas la dissolution. Mayotte n'a rien à perdre.

Nous avons tout perdu. Vous avez encore plusieurs votes pour revoir votre copie. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole Estelle Youssouf a pris la parole pour le groupe Liot qui majoritairement ne votera pas la censure mais la députée de Mayotte a annoncé qu'elle la voterait aujourd'hui un avertissement envers le gouvernement. Elle considère que les promesses ne sont pas tenues pour le territoire de Mayotte.

Jean-Vire Castor va à présent prendre la parole pour le groupe GDR gauche-Démocrate et républicaine. Il restera ensuite deux orateurs et puis le premier ministre pourra répondre justement à ces deux motions de censure. Nous ne sommes pas ici face à une crise budgétaire accidentelle.

Nous sommes face à une crise politique majeure organisée et assumée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successif. Depuis le début, un récit mensongé est imposé, celui d'une prétendue maîtrise budgétaire alors que tous les voyants étaient déjà tout rouges. Fin 2023, l'exécutif annoncé un déficit de 4,4 % du PIB.

Quelques mois plus tard, la réalité éclatait. 5,5 % soit près de 20 milliards d'euros supplémentaires. Ce n'est pas une erreur technique, c'est une faute politique fondée sur des prévisions volontairement trompeuses, croissance fantasmée, recettes sous-estimé surestimées alors même que l'activité ralentissait.

Dès la fin 2023, des alertes internes à Berci faisaient état d'une dégradation brutale. Elles ont été elles aussi dissimulé. En février 2024, 10 milliards d'euros de coupe sont imposés par décret sans débat parlementaire.

Premier aveu, en réalité, le déficit frôle 6 %, soit près de 50 milliards d'euros. Mensonge après mensonge, l'exécutif a entretenu l'illusion avant d'admettre trop tard le désastre qu'il a lui-même provoqué. Aujourd'hui, le budget qui nous est présenté est la continuité de cette logique ultralibérale.

Un budget qui protège et privilégie ceux dont les revenus ne proviennent pas d'un salaire mais de dividendes, d'action, de placement financier, d'immobiliers accumulés sur plusieurs générations. Leur quotidien n'est pas celui des fins de mois difficiles. Les conséquences sont claires.

Moins de moyens pour l'école, pour les routes, pour l'eau, pour la solidarité, pour les services de proximité, pour la sécurité. Dans les territoires d'outre mer, cette violence budgétaire prend une dimension coloniale par son ampleur dramatique. Ces territoires cumule déjà les pires indicateurs sociaux du pays. 77,3 % de pauvreté à Mayotte, 53 % Guyane, plus de 34 % Guadeloupée à la Réunion. des taux de chômage jusqu'à 37 %, des prix 30 à 41 % plus élevés que dans l'hexagone.

Et dans ce contexte, les forts budgétaires global de l'État pour les territoires d'idoutremer baisse dans les fêtes de 1,5 milliards d'euros par rapport au budget de l'an passé. Voilà la réalité derrière les discours. Depuis des décennies, nos pays subissent des discriminations de traitement structurels.

L'exemple plus scandaleux est celui de la continuité territoriale. Comment justifier que près de 250 millions d'euros soient mobilisés pour la Corse territoire de 3600 habitants tandis que l'ensemble des 10 territoires d'outre mer soit près de 3 millions de personnes doivent se partager à peine 60 millions d'euros. Cela signifie concrètement que par habitant, un Corse bénéficie jusqu'à 24 fois plus de soutien qu'un dit ultramarin pour se déplacer, se soigner, étudier ou tout simplement maintenir un lien avec le reste du pays.

Ce n'est ni un détail budgétaire, ni un hasard. C'est une hiérarchie assumée. Une hiérarchie qui dit clairement qui compte et qui peut attendre.

Nos territoires sont vos variables d'ajustement. En Guyane, territoire grand comme l'Autriche, à peine 440 km de route nationale et aucune vision d'aménagement à long terme. Construire un pont devient un parcours d'obstacles. 7 communes sur 22 coupées du reste du territoire, condamné à dépendre de l'avion ou du fleuve et portant des satellites sont lancés depuis la Guyane.

Pendant que ces routes restent dans le noir numérique, le système hospitalier est maintenu par rafistolage. Le foncier est verrouillé. Les ressources naturelles sont exploitées au profit d'intérêt extérieur sans retombée structurelle pour la population.

Les entreprises sont étranglé, les fermetures se multiplient. C'est une économie de cantoire, fragile, dépendante, entretenue par des décisions prises ailleurs contre les intérêts locaux. Et comment sérieusement peut-on attendre de la collectivité territoriale de Guyane qu'elle finance le développement d'un territoire aussi grand que le Portugal avec un budget d'à peine 850 millions d'euros ?

Ce n'est pas un problème de gestion, c'est un choix de politique d'abondant. Et cette logique coloniale se retrouve ailleurs en Kan Nouvelle-Calédonie. Le passage en force de Bougival est une faute politique majeure, un projet d'accord imposé, transformé en accord sans consensus réel.

Il perd toute sa crédibilité sans l'accord du FLNKS. Votre entêtement, malgré les événements passés, provoquera les mêmes résultats. En Polynésie, le gouvernement applique sa recette favorite divisée pour mieux régner.

La proposition de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française remet en cause un équilibre institutionnel conquis de haute luttes. Une fois encore, le pouvoir central impose ses choix et affaiblit des compétences qui devraient relever des peuples concernés. Et ne nous y trompons pas.

Ce budget le produit d'une manipulation délibérée. Le gouvernement aamment mis sur la table des mesures repoussoires, gel des APL, gel de la prime d'activité, non pour les assumer, mais pour les retirer ensuite et se fabriquer artificiellement l'image d'un pouvoir à l'écoute. C'est une stratégie cynique de fausses concession.

On sacrifie des mesures sociales pour mieux sauver l'essentiel, l'intouchabilité des plus riches et le maintien des aides massives aux grandes entreprises bien plus coûteuse que tout ce qui a été prétendument rendu aux Français. Dans le même temps, l'exécutif orchestre le théâtre des pseudo victoires, une hausse dérisoire de la prime d'activité immédiatement mangée par l'inflation et les nouvelles taxes. Le maintien des dispositifs existants comme MA Prime Rennove présenté comme un effort exceptionnel alors qu'il ne répond même pas au quart des besoins réels.

Ce n'est pas du compromis, c'est de la communication. Ce budget n'est ni négocié ni subi. Il est imposé.

Le gouvernement Beou est tombé précisément parce que son budget avait été jugé inacceptable par une majorité de députés. Et pourtant, quelques semaines plus tard, sous couvert de feuilles blanches, ce sont exactement les mêmes choix qui réapparaissent, les mêmes coupes, les mêmes pensions sur les collectivités, même sacrifice imposé au plus fragile. Plus de 80 % du texte présenté est un copiercollé du budget Bou.

Malgré le rejet de la confiance à Bérou, le système a simplement été réinitialisé. Ce budget n'a jamais été discuté loyalement. Il a été fabriqué dans l'opacité, imposé par l'épuisement du calendrier et verrouillé par la peur.

Ce n'est pas une crise institutionnelle, c'est une méthode de gouvernement. Tout cela n'a qu'un objectif, sauver le président et de ce qu'il reste de la Macronie coûte que coûte. Ce passage en force n'est pas une simple dérive procédurale.

Il révèle d'une hiérarchie claire des priorités politiques. Alors que vous invoquez l'urgence budgétaire pour imposer l'austérité sociale, vous trouvez sans difficulté les moyens pour nourrir une logique d'escalade guerrière au détriment des piliers essentiels que sont la santé, l'éducation, la recherche, la transition écologique, l'industrialisation et les capacités des territoires à se projeter dans l'avenir. Ce choix est assumé, sécurisé par la force plutôt que de construire par la justice sociale.

Dans ce contexte, la censure est la seule réponse politique cohérente à un exécutif qui a fait le choix de passer en force plutôt que de gouverner avec. Ce n'est pas l'opposition qui fragilise la démocratie, c'est le pouvoir qui la vide de sa substance. Pour ces raisons, les députés du groupe GDR voteront majoritairement l'ascension.

Merci beaucoup, monsieur le député. Le macronisme se meurt, il n'en finit pas de mourir. Jamais la France n'aura connu fin de règne aussi longue et aussi pénible, livré à un pouvoir qui n'a plus d'autre ambition que de se survivre malgré la défiance du peuple et l'évidente paralysie politique.

Une obsession de la survie que le gouvernement et ceux qui l'accompagnent dans cette obsession font payer au prix fort à la France et aux Français. Dès l'été 2025, actant des conséquences désastreuses de l'absence de majorité cohérente au sein de notre assemblée, il était possible de recourir à la dissolution pour demander au peuple français de doter la France d'une majorité cohérente et d'un gouvernement de conviction. Cette dissolution à l'UDR et au sein du Bloc national, nous n'avons cessé de la demander.

Convaincu que le peuple instruit par une année entière de désordre et d'impuissance choisirait de nouveau la voie du fait majoritaire, préférant la cohérence des convictions au consensus Molasson. Avec des élections à l'automne, le pays aurait été doté d'un budget avant Noël. Mais pour vous, l'élection c'est le chaos.

Demander son avis au peuple, c'est un danger. Il ne faudrait tout de même pas que le peuple prenne trop goût à voter. Vous nous direz d'ailleurs, on ne va quand même pas voter tous les ans.

Pourtant, en octobre 2024, une dissolution maladroite a privé le Japon, pourtant avre de stabilité de majorité parlementaire. Hier, 15 mois plus tard, la première ministre a décidé de dissoudre la chambre basse. Entre 2015 et 2019, confronté à la division du champ politique, l'Espagne avait connu quatre élections en 4 ans.

Plus récemment, le Portugal a voté en 2022, en 2024 et en 2025. Car quand un pays est en crise, la solution c'est toujours le peuple. Car quand un pays est divisé, l'arbitrage appartient toujours au peuple.

Dans notre article 2 de notre constitution, notre constitution le rappelle d'ailleurs, le principe de notre République, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple en démocratie. L'élection n'est jamais un danger. L'élection est toujours la solution.

Mais tel n'a pas été le choix du bloc central élargi du PS à LR en passant par la Macronie qui considère bien l'élection comme un danger. Non pas un danger pour le pays mais un danger pour leur siège. Le budget que vous nous imposez aujourd'hui est la conséquence finale de ce choix délétaire.

Par le refus de la dissolution, vous avez enclenché une irrémédiable mécanique de renoncement qui nous mène à ce texte sans vision ni courage. Le courage attendra donc car l'heure est à la capitulation devant les exigences d'un parti qui a rassemblé 1,6 % des voix au présidentiel de 2022. Chers collègues, bienvenue de nouveau en 2012 car François Hollande est visiblement de retour à l'Élysée, mais désormais son premier ministre s'appelle Sébastien Lecornu et son grand argentier Laurent Voquier.

Nous censurerons votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, car nous refusons votre budget désastreux. Votre budget, en un mot est insensé. Vous faites le choix de pratiquer une éème saignée en ouvrant la veine de la fiscalité en espérant que de l'anémie économique jaillira miraculeusement l'abondance.

Mais moins de croissance, c'est moins d'assiettes et donc toujours moins de recettes. Tous ceux qui consentiront à ce budget par la noncensure porteront la responsabilité du déclin économique auquel nous condamnons notre pays. Car oui, nos entreprises et nos investisseurs ont besoin de stabilité, mais pas d'une stabilité qui a toutes les caractéristiques de la faillite et de l'agonie.

Cette stabilité, nous pouvons la donner à la France par de nouvelles élections et nous aurions pu la donner à la France dès cet automne. Mais cette stabilité, c'est vous macroniste, avec l'aide du Parti socialiste et des Républicains qui l'avait refusé par deux fois en 2024 par le front supposément républicain puis en 2025 par le refus de la dissolution. par la peur panique de la volonté populaire.

Votre peur panique de la volonté populaire fera donc perdre un temps précieux à notre pays qui n'a pourtant pas de temps à perdre pour faire face au défis qu'il connaît et en temps de péril oùù notre pays aurait grand besoin d'un gouvernement non de compromission mais de conviction. Malheureusement, vous avez fait le choix de l'instabilité, du déclin, de l'irresponsabilité. Alors, monsieur le premier ministre, peut-être auriez-vous été inspiré de suivre le conseil de l'empereur Napoléon affirmant que le meilleur moyen de tenir sa parole est de ne jamais la donner ?

Car en promettant de ne pas recourir au 493 le 3 octobre dernier, vous vous condamniez à vous renier. Faute de majorité cohérente, vous étiez condamné au marchandage d'un budget bancal dont personne n'assumerait le vote. Le 493 dès le début était inévitablement au bout de votre chemin. 18 mois après la dissolution, il est temps de sortir de l'hypocrisie, de croire que l'absence de majorité dans cet hémicycle soit une bénédiction pour le régime parlementaire.

Non, cette absence de majorité est un désastre pour nos institutions et pour notre nation. Elle est aujourd'hui avec votre budget un désastre pour notre économie. Alors le devoir impose la censure et les députés du groupe de l'Union des droites pour la République la voteront.

Je vous remercie. Nous débattons aujourd'hui de motion de censure déposée par deux formations que tout oppose paraît-il. Tout sauf l'essentiel.

Le goût du fracas, le culte du geste inutile et une passion commune pour l'instabilité. À ma gauche, la France insoumise à ma gauche toujours mais sans l'immigration, le Rassemblement national. Deux motions, de signatures, de discours qui prétendent s'ignorer.

Mais à même objectif faire tomber non pas un gouvernement mais toute une nation dans l'immobilisme, dans l'incertitude et dans le doute permanent. Il faut reconnaître une chose à leurs auteurs. Ils sont constants, constamment indignés, constamment outrés, constamment en colère, constamment prêt à renverser la table à condition de ne jamais avoir à remettre la nape.

La motion de censure est une arme grave, une arme constitutionnelle pensée pour des circonstances exceptionnelles. Sous la 5e République, elle n'est pas un slogan, ce n'est pas un apning, ce n'est pas une pétition, ce n'est pas un outil de communication, ce n'est pas non plus un réflexe militant. Michel Debré l'avait conçu comme l'exception absolue.

Le général de Gaul l'a voyait comme le dernier recours. La censure dans l'esprit de nos institutions suppose une alternative. Elle suppose une majorité.

Elle suppose un projet. Elle suppose surtout un sens aigu de la responsabilité nationale. Et que constatons-nous aujourd'hui ? des motions déposées sans majorité, sans alternatives crédibles, sans projet commun et parfois sans même l'espoir secret de réussir.

Ce ne sont pas des motions pour gouverner, ce sont des motions pour exister. Pardonnez-moi, mes chers collègues, quelques instants de parler de mon territoire la Nouvelle-Caédonie. Vous qui aimez tant proclamer votre attachement au caillou, vous qui n'hésitez jamais à invoquer son nom lorsqu'il s'agit de symboles ou de slogans, permettez-moi de vous poser une question simple.

Où est la Nouvelle-Calédonie dans cette motion de censure ? Où est-elle lorsque nous avons plus que jamais besoin de stabilité pour conduire jusqu'à 100 terme et jusqu'à Versailles ? Les accords patiemment construits, fragiles mais indispensables, seul garant de notre refondation collective.

Où est-elle lorsque ce budget est vital pour sauver nos collectivités, nos entreprises, nos retraites, notre système de soins, nos aides sociales, nos salariés et nos chômeurs ? que les Cédoniens sembrent dans la pauvreté la plus totale. Cela vous fait une belle jambe et vous aurez bougé ensuite d'accuser les gouvernements successifs d'avoir laissé la situation se dégradé.

La France dans son ensemble n'a pas besoin d'une assemblée transformée en théâtre permanent. Elle n'a pas besoin de tribun qui confondent la République avec une scène et la démocratie avec une ovation. Elle a besoin de stabilité.

Elle a besoin de débats exigeants. Elle a besoin de compromis parfois difficiles. Elle a surtout besoin d'élus qui acceptent une idée devenue rare.

Le compromis, ça me rappelle quelque chose. Alors oui, mes chers collègues, l'histoire se souviendra de ceux qui ont bâti, pas de ceux qui ont gesticulé. Elle se souviendra de ceux qui ont tenu qu'on tout poussé à rompre, pas de ceux qui ont confondu la radicalité avec l'irresponsabilité.

Et à ceux qui pensent qu'une motion de censure répétée finira par remplacer un projet, je rappellerai simplement cette phrase de Clémenceau. On ne mange jamais tant avant les élections, pendant la guerre. et après une motion de censure.

Pour toutes ces raisons, par respect pour nos institutions, par respect pour les Français, par respect pour la gravité de notre mandat et quelque part par respect pour la Nouvelle-Caédonie, le groupe ensemble pour la République ne soutiendra pas ses motions de censure et apporte tout son soutien au gouvernement de Sébastien Lecnu. Je vous remercie. Chaque groupe s'est exprimé.

C'est à présent à Sébastien Lecnu de prendre la parole. Le premier ministre assume son choix de recourir à l'article 493, lui qui s'était engagé à ne pas le faire. Nous ne sommes pas réunis ce matin pour commenter une procédure.

Nous sommes réunis pour répondre à une question au fond beaucoup plus profonde. Comment une démocratie décide lorsqu'elle arrive au point où plus personne ne veut décider ? Depuis l'automne, le gouvernement a fait un choix clair, assumé, transparent.

Celui de faire confiance au débats parlementaire, celui de ne pas recourir par réflexe aux instruments les plus contraignants de notre constitution. Celui de croire que le débat, l'amendement, la négociation pouvait permettre d'aboutir, même sans majorité acquise d'avance. Ce n'était pas une tactique, c'est une conviction.

Et cette conviction a été confirmée par les faits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté. Des compromis ont été trouvés, des désaccords ont été tranchés.

La preuve a été faite qu'en laissant le parlement aller au bout de son travail, l'essentiel pouvait être décidé. Oui, dans des plaises à certains, cela a fonctionné. Mais c'est précisément parce que cela a fonctionné qu'une illusion s'est installée.

L'illusion que le temps pouvait se substituer à la responsabilité, que l'absence de décision pouvait devenir une méthode, que l'État continuerait d'avancer sans que personne n'était à assumer le moment d'un choix du choix. Heureusement, il y a eu des députés pour poursuivre courageusement le travail avec le gouvernement jusqu'au bout et faire converger leurs propositions avec celles et ceux qui ne pensent pourtant pas comme eux. Ils ont permis d'obtenir un texte où chacun peut retrouver l'essentiel de ses convictions.

L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours pour ne pas dire de dernier secours. Il existe pour ces moments où il n'y a pas de majorité stable, où les délais constitutionnels sont plus qu'atteints, où la situation budgétaire et internationale dont nous avons trop peu parlé ce matin interdit l'attentisme et où surtout le parlement collectivement n'est pas parvenu à aller jusqu'au bout hélas de sa propre responsabilité.

C'est cela la vérité institutionnelle de notre constitution. Ce n'est jamais la fin de la démocratie parlementaire. C'est le moment où la démocratie oblige chacun à assumer jusqu'au bout ses choix, y compris celui de ne pas choisir.

Pour autant, cette expérience vécue depuis plusieurs semaines de nous amener à nous poser les bonnes questions, y compris sur nos procédures budgétaires. La présidente de l'Assemblée nationale pousse à des changements. Elle a 1000 fois raison.

Que tout cela nous permette au moins d'avancer, de tirer des conclusions utiles pour celles et ceux qui entendent défendre encore la démocratie représentative. Mesdames et messieurs les députés, après 350 heures de débat, tout a été dit ou presque sur les questions budgétaires. Depuis plusieurs jours, le contenu final de ce projet de loi de finances fait l'objet de commentaires, d'analyse, parfois de mise en cause qui ne portent pas toujours sur ce que dit réellement le texte.

C'est sûrement désormais le jeu normal du débat public, mais il arrive aussi que certaines lectures soient davantage guidées par des intérêts particuliers que par la stricte vérité budgétaire et l'intérêt général. Dans un paysage médiatique que chacun connaît où certains acteurs défendent légitimement des intérêts économiques ou fiscaux qui sont les leurs, la responsabilité du gouvernement est de ne pas se laisser entraîner dans des récits qui déformment le réel. C'est aussi cela le golisme.

Non pour polémiquer, mais pour rappeler les faits. Car ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas la ligne éditoriale de quiconque. C'est la compréhension par les Français de ce qui est réellement décidé en leur nom.

Et sur ce point, la clarté et la sincérité ne sont pas négociables. On prête à ce budget des attentions qu'il n'a pas. On lui attribue des choix qu'il n'y figurent pas.

On le caricature parfois sans que de toutes les évidences il n'était élu y compris pardonnez-moi de vous le dire par certains parlementaires. La vérité est pourtant simple. Ce texte n'est pas le texte initial du gouvernement.

C'est un texte issu du compromis. Un texte travaillé, modifié, ajusté, parfois au prix de renoncement pour le gouvernement lui-même pour tenir compte des discussions et des équilibres recherchés dans cet hémicycle. Et c'est précisément ce qui le rend aujourd'hui si inconfortable pour certains parce qu'il n'est le texte de personne ou plutôt parce qu'il est un peu le texte de tout le monde.

Alors chacun le critique. La gauche dira que c'est un budget de droite. La droite dira que c'est un budget de gauche antienne bien connu.

Et pendant ce temps, plus personne ou presque ne veut l'endosser. Plus personne ne veut répondre. Plus personne ne veut même dire clairement ce qu'il contient, ni même ce qu'il y a pourtant gagné pour ses convictions et ses électeurs.

On affirme qu'il y aurait des augmentation d'impôts. Il n'y en a pas aucune ni pour les ménages, ni pour les entreprises. On continuera même en 2026 à payer au global moins d'impôts qu'en 2019.

Certains nous le reprochent. Alors pourquoi propager des mensonges ? D'autres au contraire et avec le même appel, alertent le monde économique sur des risques qui ne figurent pas dans ce texte, mettant à mal la confiance pourtant nécessaire à la croissance.

C'est une faute lourde contre le pays et ses intérêts. D'autres inquiètent les catégories populaires en invoquant de prétendues violences sociales ou des injustices fiscales qui sont ni prévues ni dissimulées dans ce budget. D'autres enfin font semblant de ne pas voir les économies sur la dépense plus qu'en 2025.

Ce seront sans doute les premiers qui dans quelques semaines poseront des questions au gouvernement pour nous les reprocher. Mesdames et messieurs les députés, à force de tout dramatiser, on finit par ne plus rien éclairer. À force de tout caricaturer, on affaiblit la parole publique elle-même.

Ne pas mentir au français, ce n'est pas dire que ce budget est parfait. Le gouvernement est lucide. Il a fait de bonnes fois du mieux qu'il pouvait avec les 1000 contraintes qui pèsent sur lui.

Ce n'est pas non plus dire que ce budget est indiscutable. Le compromis aura été ouvert jusqu'au bout, y compris avec le Sénat sur le budget des collectivités locales. Mais ne pas mentir aux Français, c'est tout simplement dire ce qu'est ce budget et ce qu'il n'est pas.

C'est refusé d'aller chercher artificiellement des colères là où il n'y a que des désaccords. C'est refusé d'instrumentaliser l'inquiétude quand l'intérêt général exige la clarté. C'est refusé de transformer chaque débat budgétaire en prélude politicien.

Car gouverner comme légiféré, ce n'est pas se préparer en permanence au prochain rendez-vous électoral. C'est répondre à celui qui est devant nous. C'est assumer ici et maintenant ce qui est nécessaire pour le pays.

Ce budget n'est pas le budget d'un camp. Ce n'est pas le budget d'une stratégie. C'est un budget possible, un budget de responsabilité, un budget qui permet au pays d'avancer avec une trajectoire claire et sincère, notamment un objectif de déficit à 5 % assumé et crédible, reposant sur de véritables mesures d'économie.

Mais s'il est aujourd'hui si violemment attaqué par quelques-uns, c'est peut-être parce qu'il révèle une chose simple. Dans une démocratie de compromis, le courage politique ne consiste pas seulement à dénoncer, il consiste aussi à assumer parce qu'on peut débattre de tout, sauf de l'intérêt général. Parce qu'une démocratie ne tient pas quand celles et ceux qui la font vivre cessent de dire la vérité à ceux au nom desquels il décident.

Je veux maintenant tirer une leçon claire de ce que nous avons vécu ces dernières semaines. Les institutions de la 5e République ne sont pas en cause. Elles ont tenu, elles ont fonctionné comme le constituent l'avait prévu.

Elles ont permis le débat puis la décision. La question n'est pas de savoir s'il faut sauver nos institutions. La question est de savoir si nous sommes prêts individuellement et collectivement à être à la hauteur de celle-ci.

Je n'ai pas engagé la responsabilité du gouvernement pour contourner les institutions de la 5e République. Je l'ai au contraire fait pour les protéger. Mais aucune institution, aussi solide soit-elle, ne peut fonctionner durablement si celles et ceux qui l'incarnent renoncent à leur propre responsabilité.

Les recours à l'article 49 ne pourront plus être utilisés demain comme avant. Ils ne pourront plus être un réflexe. Ils ne pourront plus être une facilité.

Ils ne pourront plus être ce qu'ils ont été. Ils seront désormais ce qu'ils sont par leur nature initiale l'ultime réponse à l'impossibilité de conclure après avoir de bonnes fois tout essayé. Mais l'inverse est tout aussi vrai.

Le blocage permanent, la désertion du compromis, la fatigue organisée de l'effort collectif ne peuvent pas devenir la norme de notre vie parlementaire. Je crois que les débats d'hier ont été suffisamment marquants. Une démocratie ne tient pas seulement par des règles, elle tient par des femmes et des hommes qui accepte que décider soit difficile, coûteux, exposant.

Rien de ce qui s'est passé ces derniers mois n'a été inutile. Nous avons appris, nous avons éprouvé nos institutions, nous avons vu ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait plus. Nous avons vu qui lucidement prenait au sérieux le contexte international et budgétaire actuel. et qui n'en tirait aucune conclusion pour le pays.

Un avant et un après s'ouvre, je le crois, aujourd'hui. Un parlement qui sait qu'il peut aller jusqu'au bout si toutefois il le souhaite pour lui-même. Un gouvernement qui sait qu'il ne peut agir seul qu'en absolu et dernier ressort et surtout une exigence nouvelle adressée à chacun, celle de ne plus se dérober au moment de la décision.

Je le redis, j'ai engagé la responsabilité du gouvernement non pour contourner les institutions de la 5e République, mais au contraire pour les préserver, car aucune institution, aussi solide soit-elle, ne peut tenir durablement si celles et ceux qui l'incarnent renoncent à assumer leur responsabilité. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.

La discussion comme une éclause, je veux mettre d'abord au voie la motion de censure déposée par madame Mathilde Panot, madame Cyriel Châtelin et monsieur Stéphane Peu et 108 membres de l'Assemblée nationale. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour une durée de 20 minutes. Il sera donc clos à 11h27. La séance est suspendue.

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure soit la majorité absolue des membres composant l'assemblée 288 pour l'adoption 269. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Je vais mettre au voie la motion de censure déposée par madame Marine Le Pen.

Monsieur Éric Siotier est 102 membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour une durée de 20 minutes. Il sera donc clos à 11h55. La séance est suspendue.

Résultat du scrutin, majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 288 pour l'adoption 142. La majorité requise n'étant pas atteinte. La motion de censure n'est pas adoptée.

Aucune des deux motions de censure n'ayant été adoptée. La première partie du projet de loi de finance pour 2026 est considérée comme adopté. Vous l'avez donc compris, les deux motions de censure ont été rejetées.

Quelques minutes plus tard, le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie dépense cette fois du budget 2026. À très bientôt sur LCP. [musique]