A. Borchio-Fontimp introduit la ppl visant à réguler l’accès des - de 15 ans aux réseaux sociaux.

idéal les réseaux sociaux constituent un formidable espace de partage de création d'échanges et de débats un outil de culture également de connaissances un idéal qui est malheureusement resté en partie une projection c'est à dire un leurre mais qui a réussi son envolée en absorbant de nombreux utilisateurs tombés dans le piège avant d'en connaître les dangers la plupart d'entre nous ici présents mais surtout les plus fragiles aveuglés par les sirènes manipulatrices lisant à faire croire que cet espace de divertissement était son risque conçu pour attirer et retenir notre attention les plateformes numériques ont sucré un écosystème qui fait désormais partie de la société nommé rapporteurs cette proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne je me suis penchée depuis plusieurs années avec une grande attention sur les conséquences de la surutilisation d'Internet par les mineurs je suis aussi maire de famille aujourd'hui d'adolescents et donc quelque part témoins éclairé de ce que génère au quotidien l'utilisation de ces plateformes sur leur vie l'auteur de la proposition de l'eau initiale a choisi un sujet qui ne peut faire que consensus c'est à dire légiférer sur l'accès des plus jeunes au réseau sociaux est-il vraiment besoin d'expliquer pourquoi un focus a été fait sur les réseaux sociaux tant ils sont partout nos enfants encore plus nos adolescents n'imaginent plus vivre sans eux il ne s'agit pas ici de faire un procès aux plateformes ou d'adopter une posture moraliste s'ils ne sont évidemment pas à eux seuls responsable de toutes les dérives constatées sur internet mais il est impossible de nier qu'il présente pour nous singulièrement pour les plus jeunes des conséquences spécifiques commençons avec quelques chiffres près de la moitié des enfants de 6 à 10 ans ont déjà leur smartphone 6 ans je vous le rappelle c'est l'entrée OCP c'est à dire là où on apprend à lire 65% des 10 14 ans ont un compte au moins sur un réseau social et près de la moitié des ados pensent vous aurez dévasté s'il devait se passer des réseaux alors non pas définitivement mais juste pendant plusieurs jours cela en dit long sur le caractère addictif des réseaux sociaux c'est toujours d'ailleurs le même geste d'abord un scroll vers le bas un coup d'oeil aux commentaires puis l'entrée dans la spirale celle qui va transformer vos 5 minutes de pause en allant tunnel sans fin c'est là d'ailleurs tout l'objectif des algorithmes retenir notre attention coûte que coûte en choisissant des contenus adaptés à nos intérêts avec deux variables la satisfaction générée par la réception de commentaires positifs ou autres récompenses et le partage d'expérience afin de montrer son appartenance à une communauté c'est le marché de l'attention une sollicitation optimisée du cerveau humain par le biais d'algorithme qui engendre une recherche constante de nouveaux contenus numériques à des fins de stimulation cérébrale le même mécanisme d'ailleurs serait à l'oeuvre dans les cas des addictions aux drogues et je vous invite à lire le témoignage récent d'une adolescente dans un quotidien national je cite Tik Tok pour nous c'est un peu comme le tabac pour l'ancienne génération on essaye de décrocher mais on tient une semaine fin de citation mes chers collègues est-ce que vous connaissez le Fomo vous savez c'est la chromine l'acronyme de firs of missing out c'est à dire la peur de manquer de quelque chose cela se traduit par un syndrome d'anxiété qui nous pousse à rester connecté afin de ne pas risquer de rater quelque chose un phénomène qui est une conséquence directe de l'utilisation des réseaux sociaux un syndrome particulièrement présent là aussi chez nos adolescents et puis il y a la comparaison qui parfois peut être une source de plaisir mais souvent facteur de déprime poison pour l'estime de soi racine de l'envie et de la jalousie lorsque nous parcourons les différentes plateformes on peut avoir la sensation de voyager trop peu de se sentir moche au finalement que notre vie de famille est bien plus triste que celle des autres notre cerveau nous compare systématiquement aux autres finalement c'est un réflexe plutôt naturel en tant qu'adulte le discernement nous une arme pour prendre de la distance mais cet outil n'est qu'en cours d'acquisition chez nos enfants et ne leur permet pas encore d'avoir le recul nécessaire pour digérer certains contenus les réseaux sociaux sont la vitrine d'une vie rêvée et bien menée et leur sur-utilisation à un impact physique mental des chercheurs de l'Université de pitbulls se sont intéressés au sujet et les informations scientifiques obtenus affirment qu'un lien direct existe entre l'isolement social et prouvé et une importante utilisation des réseaux sociaux maux de tête insomnies problème de vision déprime baisse des résultats scolaires ou des performances professionnelles tout autant d'indices qui doivent nous alerter là encore nos enfants et ados sont bien plus sensibles que les adultes et il a été constaté que les plus gros consommateurs de réseaux sociaux sont les plus jeunes et les premiers concernés par ces risques cognitifs et mentaux en raison bien sûr leur base de leur usage démesuré et de leur vulnérabilité aujourd'hui près de 50% des adolescentes présentent des symp clinique de dépression pour un équivalent de cinq heures par jour passé sur les réseaux sociaux encore 5 minutes de Tik Tok et je vais me coucher nombreuses sont les parents qui se reconnaîtront dans cette phrase prononcée par leur enfant pourtant de plusieurs années les spécialistes ne cessent d’alerter sur les troubles du sommeil les difficultés de concentration ou encore la dégradation de la mémoire en cas d'utilisation répétée des écrans la nuit et puis autoriser son enfant à utiliser les réseaux sociaux c'est une chose mais savoir ce qu'il regarde c'est mieux parce qu'aujourd'hui 82% des 10 14 ans indique consulter sans leurs parents cette forme de liberté véhiculée par les réseaux sociaux où chacun finalement peut prendre la parole peut entraîner également des dérives cette problématique identifiée depuis des années désormais s'appelle la haine en ligne une haine qui a trouvé un nouveau corps un terreau privilégié pour se diffuser de manière lâche à un plus grand public et plus facilement derrière un écran l'anonymat la violence de certaines personnes qui peut s'exprimer bien plus librement un réel espace de défoulement pour les autres et puis le début d'un cauchemar pour les autres selon l'association et enfance 12% des 8-18 ans ont déjà été confrontés à une situation de cyber-harcèlement c'est un fléau qui touche particulièrement les mineurs si les plateformes mettent en place des outils pour lutter contre des contenus indésirables il s'avère que ces dispositifs ne sont pas suffisants pour protéger les plus fragiles nos enfants et je n'évoque pas ici les mauvaises rencontres notamment des prédateurs sexuels ou les vendeurs de drogues qui savent bien tirer parti des réseaux sociaux pour attirer leur victime premier lieu des interactions sociales ou sont incorporés les notions basiques du civisme l'éducation nationale qui a aussi pour mission d'apprendre au futur citoyens de la République quels sont les règles de vie en société notre société faisant de plus en plus corps finalement avec le numérique le cyber-harcèlement doit être abordé en classe ce texte que nous examinons aujourd'hui c'est un texte de bon sens en réaction au constat présentée dans mes propos liminaires cette proposition de prévoit ainsi qu'en dessous de 15 ans l'inscription d'un jeune sur un réseau social ne pourra se faire qu'avec l'autorisation d'un des deux parents c'est donc cela la fameuse majorité numérique c'est l'article 2 et c'est le cœur de la proposition de loi j'ai tenu à rendre ce texte plus opératoire afin de renforcer la protection de nos enfants avec des amendements adoptés à uneanimité par la commission de la culture ils ont pour objectif et bien de rendre le texte plus applicable et efficace tout en associant la CNIL pour assurer un meilleur respect des données personnelles ce texte place ainsi l'autorité parentale au cœur de la relation entre l'enfant et les réseaux sociaux fixer une majorité numérique permettra demain d'instaurer un dialogue en famille afin chacun puisse en connaissance de cause et en responsabilité être conscient des dangers que peuvent engendrer une sur-utilisation surtout quand on observe la proportion des moins de 13 ans inscrit malgré je le rappelle l'interdiction fixer actuellement par les plateformes ce sera donc un outil au service des parents pour mieux superviser la vie numérique de leurs enfants tout montre que la puberté numérique est de plus en plus précoce et que souvent les parents sont dépassés par la rapidité avec laquelle leurs enfants adoptent de nouveaux usages sachez que 83% des parents reconnaissent ne pas savoir exactement ce que leurs enfants font sur Internet cette arsenal juridique que nous nous efforçons enfin de mettre en place pour réguler l'espace numérique ne pouvait plus attendre il complétera d'ailleurs les deux textes que nous venons d'examiner celui visant encadrer l'influence commerciale et celui visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants trois textes un seul objectif protéger les mineurs le Sénat de nouveau prouvé son intérêt pour ses grands enjeux de notre siècle et Sana sera de nouveau d'ailleurs au rendez-vous dans quelques semaines monsieur le ministre pour examiner votre projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique son article 2 propose d'ailleurs de nouvelles modalités de contrôle pour l'accès des mineurs au site pornographiques alors évidemment il impossible car il s'agit du même objectif de ne pas aborder ici les derniers travaux de la délégation des droits des femmes dont j'ai été co-auteur du rapport porno l'enfer du décor qui a tant fait parler de lui depuis un an maintenant là aussi ce travail visite à éveiller les consciences sur les dérives de l'industrie et sur les conséquences sur les plus fragiles avec une trentaine de propositions et je remercie d'ailleurs madame la ministre et Monsieur le Ministre de l'avoir rappelé dans vos propos liminaires et d'avoir tenu compte de nos préoccupations visant à protéger les mineurs des sites pornographiques aujourd'hui il est temps pour le Sénat de franchir donc une nouvelle étape cette proposition de loi ne prétend pas résoudre en quelques articles l'ensemble des conséquences néfastes de l'utilisation des réseaux sociaux sur les moins de 15 ans mais l'étude pierre de plus à la construction d'un véritable écosystème global de protection de l'enfance à ligne moins d'expo précoce à la violence des réseaux sociaux c'est moins de risques de cyber-harcèlement moins d'expositions aussi vers violences sexistes et sexuelle et moins d'accès à la désinformation je vous rappelle que la théorie de la Terre plate véhiculée sur les réseaux sociaux a séduit un jeune sur 6 et puis c'est aussi une question de santé publique qui ne dit pas son nom l'adoption au nombre de cette proposition de loi à l'heure où les pays du monde entier singulièrement l'Europe s'attachent enfin à poser un cadre constituerait un signal fort pour conclure mes chers collègues ce texte qui acte la prise de conscience du Sénat du caractère urgent et impérieux de construire un cadre juridique solide permettra de mettre chacun face à ses obligations et à ses responsabilités nous ne pouvons plus nous contenter d'observer les potentiels dommages nous devons poser des garde-fous indispensables à leur protection et je suis convaincu que cet enjeu peut nous rassembler et je vous remercie d'ores et déjà pour les propositions d'amélioration du texte porté par vos amendements merci madame le rapporteur dans la suite de la discussion générale la parole est à Monsieur Thomas du groupe écologiste pour 5 minutes