PJL violences sexuelles : Le viol est un crime, pas un délit ! Retrait de l'art. 2 (14/05/18)

franz schmid merci monsieur le président vous avez raison madame la ministre il faut être précis dans les termes et je pense que notre collègue de clémentine autain dont l'intervention magistrat l'a embrassée l'ambition que nous voulions donner a été précisée à mesurer ses propos et si nous sommes si dur c'est parce que l'exigence était grande il faut être précis et précise et le moins que l'on puisse dire comme l'ont démontré les débats lors de la commission des lois c'est que votre texte y compris les propos de la ministre était loin d'être précis parce que ça a mené des membres même de votre majorité à se poser la question du contenu et du sens des propos qui était fait il faut être précis effectivement madame la rapporteure mais le moins qu'on puisse dire c'est que c'est souvent la confusion entre les infractions le délit l'agression sexuelle de viol qui a présidé aux débats que nous avons eus en commission venant des bancs du gouvernement et venant des bancs de la majorité défend dans ce texte donc à un moment donné le constat que l'on fait c'est que justement ce débat là mérite d'aller au fond des choses mérite de clarifier la situation et ce n'est pas une question d'être caricaturaux pour être caricaturaux vous pouvez dire que c'est la france insoumise dans sa posture mais à un moment donné vous pensez que le haut conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes entre les femmes et les hommes qui a aujourd'hui fait une déclaration contre l'article 2 est composé de menteur de provocateurs de personnes caricatural nous ne sommes pas toujours d'accord avec ce que peut défendre le conseil mais là nous sommes d'accord et effectivement le défenseur des droits a approuvé l'article est souvent nous sommes d'accord avec le défenseur des droits mais cette fois nous sommes en désaccord et donc il faudrait avoir les débats quand on a des instances de ce type là qui pose des problèmes qui reprennent encore une fois oublié la france insoumise penser au collectif national pour les droits des femmes pensez à toutes les associations les 250 personnalités ce ne sont pas tous et toutes loin de là des membres de la france insoumise mais quand autant de gens qui sont investis au niveau de la justice au niveau des associations expliqué disent que effectivement ce texte de quatre articles et particulièrement indigent pour s'attaquer aux sujets qui prétend outre la question des violences sexuelles et sexistes quatre articles étudié en une journée avec le niveau de contradictions de confusion qu'il y avait ce n'est pas suffisant et ce n'est pas à la france a soumis ce qui le disent ce sont des dizaines et des dizaines d'associations de magistrats d'avocats et le bon conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes donc vous pouvez vous pouvez repousser d'un gouvernement nos arguments mais au moins on entendait les parce que nous sommes convaincus que tout le monde aimait aujourd'hui prêt à faire ce travail et nous sommes prêts on appelle à l'aide