🔴Rapport sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages

dans les autres MAES, la numéro 2046. Cette nomination sera donc reprogrammée dès que les groupes se seront manifestés. Je les invite à nouveau à bien vouloir le faire rapidement afin de permettre à la commission de préparer dans les meilleures conditions possibles le futur examen de ce texte, même s'il ne figure pas encore dans le travail le programme de travail indicatif transmis lundi soir par le gouvernement pour les semaines de gouvernemental de des prochains mois.

Nous abordons euh la ce matin en nous penchant sur les travaux de contrôle avec la présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages par les rapporteurs madame Gérardine Grangier, madame Lecé et madame Meier. Je rappelle que cette mission flash avait été créée par notre commission très rapidement le 17 décembre dernier, jour au cours duquel la commission avait aussi reçu la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture. Il s'agissait d'abord de se pencher sans attendre sur les graves difficultés apparues dans un certain nombre d'élevages en raison de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, la DNC, ainsi que sur les moyens engagés pour mettre un terme à cette épisodie.

Et nous nous réjouissons aujourd'hui qu'aucun nouveau cas de DNC ne soit apparu depuis plus d'un mois sur le territoire national. Il s'agissait aussi, comme il en avait été décidé par le bureau de la commission de prendre un peu de hauteur pour analyser les raisons de cette crise à la lumière des expériences passées concernant d'autres épisodies. En effet, l'objectif est bien d'aller au-delà des particularités de la DNC pour se donner tous les atouts possibles afin de prévenir et gérer le mieux possible d'autres situations sanitaires de ce type à l'avenir et pour mieux protéger tant les animaux que l'activité des éleveurs et de nos exploitations.

Je redis à cette occasion euh toute la solidarité qui est la nôtre pour les éleveurs dont les troupeaux ont été atteints et ont fait l'objet d'un avattage afin d'endiguer la propagation de la maladie. en complément des autres mesures de précaution qui ont été prises, qu'il s'agisse de restriction de circulation ou de vaccination notamment. Nos rapporteurs ont réussi à conduire leurs travaux dans un délai assez court.

Je les remercie. C'est d'ailleurs l'urgence de ce travail de contrôle qui nous avait conduit à privilégier le format d'une mission flash. Il nous avait semblé important que ces travaux s'achèvent avant l'ouverture du salon international de l'agriculture à laquelle une délégation et je vous remercie très fournie de notre commission a d'ailleurs prévu de se rendre mercredi prochain.

Avec trois rapporteurs de sensibilité différentes. cette mission avait une composition pluraliste, ce qui ne l'a pas empêché d'aboutir à un certain nombre d'analyses communes, ce qui est une bonne chose, mais elle a pu conduire aussi en quelques semaines les auditions nécessaires et se rendre sur le terrain au contact d'Ellever dans le Dou et dans le Jura notamment pour nous présenter aujourd'hui une synthèse de ces travaux qui regroupe une dizaine de recommandations. Je vous remercie à nouveau mesdames pour votre engagement dans ce travail d'analyse nécessaire et très attendu et je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes au total que je vous demanderai de bien vouloir vous répartir toutes les trois mais vous avez dû déjà prévoir de le faire et puis ensuite nous entendrons les orateurs des groupes pour chacun 3 minutes.

Ce qui vous laissera aux ou autres une bonne minute pour pouvoir répondre aux questions puis les orateurs individuels. Je ne sais pas qui souhaite commencer. Madame LP, madame la rapporteur Nicole Lopé, vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues Manon, Géraldine, l'élevage français a connu une succession de crise sanitaire particulièrement grave ces dernières années. La grippe avière, la FIA Catara Lovine, la FCO, la maladie hémorragique épisotique, la MHE et je n'en citerai que quelques-unes, mais aujourd'hui, c'est la dermatose nodulaire contagieuse DNC qui ont toutes considérablement éprouvé nos éleveurs.

Dans ce contexte, notre mission s'est donnée pour objectif d'évaluer comment la crise de la DNC a été gérée au regard des crises précédente et d'en tirer les enseignements afin de renforcer notre préparation face aux épisodes futurs. Nous avons auditionné en moins d'un mois une trentaine d'organisations différentes et plus d'une cinquantaine de personnes que je tiens particulièrement à remercier. Nous avons effectué un déplacement dans le dou et le jura à la rencontre d'éleveurs et des services de l'État.

Ces travaux n'ont pas révélé de défaillance structurelle dans la gestion de la crise. La preuve, plus aucun beau vin contaminé n'a été recensé sur le territoire depuis le 2 janvier. Si nous nous pouvons pas affirmer avoir éradiqué la maladie, la situation reste maîtrisée et sous contrôle.

Nos travaux ont toutefois mis en lumière certaines fragilités, des points sensibles sur lesquels les pouvoirs publics et les principaux acteurs de la protection sanitaire animale doivent progresser pour mieux anticiper les prochaines crises. Je reviendrai sur trois d'entre eux. Premièrement, l'accompagnement des éleveurs sur le plan psychologique et social.

Derrière cet acronyme technique, la DNC se joue d'abord un drame humain. Moi-même, agricultrice, désormais à la retraite mais éleveur de beau vin viande, je comprends parfaitement l'inquiétude et la détresse de ceux qui n'ont pas eu d'autre choix que l'abattage de leurs troupeaux contaminés. Peu importe que la DNC n'ait conduit qu'à un dépe très marginal au regard du nombre de bovins en France, environ 0,02 % de tout l'ensemble du chaptel bovin ou même en comparaison avec d'autres épisodes aussi, cela reste une expérience extrêmement traumatisante.

Tous les éleveurs que nous avons rencontrés nous l'ont dit, abattre un troupeau, c'est perdre bien plus qu'un outil de travail. Derrière chaque bête, il y a du soin, du temps et de l'attachement. C'est parfois la remise en cause de toute une trajectoire professionnelle.

C'est aussi la disparition de lignée génétique construite sur des générations. Dans le Jura, nous avons mesuré cette souffrance. Les éleveurs nous ont parlé de résignation mais aussi du sens des responsabilités, celui de protéger leurs voisins éleveurs et d'éviter une propagation plus large de la maladie.

Face à un tel choc, la manière d'annoncer la décision et la qualité de l'accompagnement sont essentielles. Trop souvent, l'annonce a été vécu comme brutale, implacable, uniquement technique. L'État peut et doit mieux faire.

Les agents doivent être préparés et formés à ces situations. L'accompagnement psychologique et social doit devenir systématique et s'inscrire dans la durée. Or, il reste encore inégal selon les territoires et trop souvent tributaire de démarches volontaires.

Deuxème axe d'amélioration, le contrôle des moyens de transport d'animaux. Alors que la maladie se transmet par un vecteur, les insectes piqueurs, comme dit l'fsa, les éleveurs posent une question simple. Pourquoi moi ?

Pourquoi ici ? Pourquoi au finfond de l'Ariège ? Quand les réponses manquent, la confiance s'érode.

Les enquêtes épidémiologiques doivent donc être renforcées, menacé enfin mené pardon avec rigueur et rapidité. Leurs conclusions doivent être partagées de manière transparente. Comprendre les chaînes de contamination est indispensable pour mieux lutter contre la maladie à l'avenir.

Dans ce travail, la question des transports est centrale. Les mouvements d'animaux doivent être mieux contrôlés et la tracibilité irréprochable. Les vendeurs et intermédiaires ont une responsabilité importante.

Si des manquements sont constatés, les sanctions devront suivre. Troisièmement, cette crise doit nous conduire à faire évoluer nos pratiques. Nous ne pouvons seulement gérer l'urgence.

Nous devons être nous devons mieux, on va dire prévenir et surtout mieux surveiller. Le maillage territorial des vétérinaires est essentiel car ils connaissent les exploitations et entretiennent une relation de confiance avec les éleveurs. Or, ce réseau se fragilise notamment en zone rurale.

La surveillance doit aussi devenir plus proactive pour détecter plutôt les signaux faibles et mieux coordonner les informations entre les acteurs, en particulier au sein des services déconcentrés de l'État. Enfin, la formation est un levier clé. Pour les éleveurs, transporteurs, négociants, techniciens, l'hygiène et la biosécurité doivent être pleinement intégré au quotidien, non pour ajouter les contraintes, mais pour garantir la périnité de nos élevages.

En conclusion, je tiens à saluer le dévouement de l'ensemble des personnes pleinement investies dans la gestion de la crise de la DNC, les éleveurs, les vétérinaires et les services de l'État. Je remercie enfin mes collègues madame Meier et madame Grangier pour la pertinence de leurs interventions tout au long de nos travaux et nos administrateurs de la de l' de l'Assemblée nationale. Enfin, face au changement climatique et à l'intensification des échanges commerciaux, nous devons continuer à agir collectivement pour anticiper l'émergence de nouvelles maladies animales.

Certaines sont déjà à nos frontières comme la peste porcine ou la clavelée sur les caprins. Nous devons être prêts. Vigilance.

Merci madame Lepé. Donc je c la parole à madame Grangier pour 5 minutes. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, face à une maladie classée en catégorie Au niveau européen, la réponse sanitaire repose sur une longue une logique d'éradication rapide articulant vaccination de masse, surveillance étroite et si nécessaire abattage sanitaire. La vaccination constitue aujourd'hui la pierre angulaire de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse appelée DNC. Toutefois, derrière cette architecture rigoureuse se dessine des interrogations scientifiques, économiques et éthiques qui invitent à une réflexion approfondi sur la pertinence des outils mobilisés, notamment celle de l'abattage total ou partiel des cheptels atteints.

L'apparition du premier cas de DNC en Savoie le 29 juin 2025 a déclenché une réaction sanitaire d'une remarquable rapidité. Dès le 1er juillet, la France commandait 3000 350000 doses issues de la banque de vaccin de l'Union européenne auprès d'un fabricant sud-africain. Les premières doses arrivaient le 15 juillet et la campagne vaccinale débutait le 18 juillet.

Parallèlement, l'UNES instruisait la demande d'autorisation temporaire d'utilisation déposée par la société néerlandaise MSD pour son vaccin produit en Europe. L'autorisation était délivrée le 28 juillet permettant d'élargir la couverture vaccinale en Haute Savoie et dans les zones concernées. Cette chronologie témoigne de la solidité du dispositif d'évaluation scientifique français et européen.

Les vaccins actuellement utilisés contre la DNC sont des vaccins vivants atténués. leurs leurs avantages sont majeurs. Ils induisent une immunité robuste et durable estimée à environ 12 mois.

Lorsqu'une couverture vaccinale de 80 à 90 % des animaux est atteinte, une immunité collective se met en place, ralentissant significativement la circulation virale. Cependant, cette protection n'est ni immédiate ni absolue. L'immunité effective n'apparaît qu'entre 15 jours et un mois après l'injection.

Certains animaux, bien que vaccinés, ne développent pas de protection en raison de particularités immunitaires. De plus, de rares effets indésirables peuvent survenir réactions locales, symptômes modérés. Surtout, la limite majeure de ces vaccins résistent dans l'impossibilité de différencier animaux infectés et animaux vaccinés.

Les vaccins actuels ne sont pas dit diva. Autrement dit, ils ne permettent pas par un test associé de faire la différence entre une réponse immunitaire d à la vaccination et celle consécutive à une infection naturelle. Les tests sérologiques disponibles ne permettent pas non plus cette distinction.

Quant au test PCR, il n'en existe aucun capable d'identifier chez des animaux asymptomatiques ceux qui sont infectés mais encore en incubation. Or, un animal peut être vacciné alors qu'il est déjà porteur du virus. Dans le cadre réglementaire actuel, un animal vacciné appartenant à un foyer confirmé peut donc être inclus dans un dépeuplement sanitaire, faute de pouvoir établir avec certitude son statut infectieux.

Cette incapacité à différencier les animaux vaccinés des animaux infectés est pénalisante à plusieurs titres. Premièrement, elle constitue un frein majeur aux exportations. Les partenaires commerciaux exigent des garanties sanitaires solides.

En l'absence d'outils discriminant, la suspicion persiste sur les troupeaux vaccinés. La vaccination, pourtant levier de protection devient paradoxalement un obstacle à la reprise rapide des échanges. Le CRAD soulligne à cet égard que l'acceptabilité internationale d'une stratégie vaccinale dépend largement de la capacité scientifique à prouver l'absence d'infection active. sans outils discriminants fiable, la diplomatie sanitaire demeure fragile.

Deuxièmement, cette incapacité à différencier animaux infectés et animaux vaccinés empêche de résoudre la problématique centrale du protocole de l'abattage. Le protocole européen prévoit le dépoplement total d'un foyer confirmé afin de supprimer immédiatement la source virale. Cependant, la généralisation de l'abattage total pose plusieurs questions. la proportionnalité du protocole sanitaire.

D'abord, en zone largement vaccinée où l'immunité collective est élevée, la probabilité de diffusion massive est réduite. Et puis il y a aussi l'impact économique et les enjeux éthiques du protocole. L'abattage totale d'un troupeau représente une perte majeure pour les éleveurs sur le plan génétique, économique et surtout psychologique.

Il soulève une question morale particulièrement lorsque les animaux sont vaccinés et cliniquement sains. Dans les zones vaccinales, l'abattage partiel pourrait donc être une mesure plus proportionnée qu'une autre. Néanmoins, tant que les outils de diagnostic ne permettent pas d'identifier de manière fiable les animaux infectés asymptomatiques, l'abattage total demeure, du point de vue strictement épidémiologique l'option la plus sécurisante pour limiter au maximum le risque résiduel de diffusion.

Par conséquent, cette tension entre efficacité sanitaire et proportionnalité des mesures renvoie directement aux capacités scientifiques disponibles. L'enjeu décisif est celui de la recherche pour développer des vaccins d'IVA et des tests discriminants. Un appel à projet flash de l'Agence nationale de la recherche sur les virus POX incluant la DNC a été lancé récemment.

Mais l'effort doit être amplifié pour au-delà de pour au-delà de la crise de la DNC disposer des meilleurs outils de prévention et de gestion des crises sanitaires en élevage. Le manque d'infrastructure nationale en animalerie de haute biosécurité adaptée aux grands animaux interroge la souveraineté scientifique et la sécurité alimentaire. Donc en conclusion, la vaccination contre la DNC constitue aujourd'hui le levier central de la maîtrise de la maladie.

Mais en complément, l'abattage partiel pourrait représenter une alternative pertinente à l'abattage total en zone fortement vacciné, mais suppose la poursuite de la recherche scientifique d'outils de détection plus performants que ceux que nous disposons aujourd'hui. Je vous remercie. Merci madame le rapporteur.

Madame Meier, vous avez la parole. Bonjour à toutes et tous. Bon, à mon tour, je voudrais remercier effectivement les corpporteurs et et les administrateurs qui nous ont accompagné sur cette mission flash.

Bien, en premier lieu, je pense qu'il est primordial de nous poser la question de l'acceptabilité des protocoles sanitaire. Nous sommes à l'heure du changement climatique, de la perte de la biodiversité et de transports internationaux toujours plus important qui mène aujourd'hui à l' à l'accélération des crises épidémiques. On le voit, on ne passe pas maintenant une année sans qu'il y ait une nouvelle épidémie qui émerge en France sur notre élevage.

La question de l'acceptabilité des protocoles, elle est donc centrale parce que ces protocoles sanitaires, ils doivent être faits par pour et avec les éleveurs. Malheureusement ce que révèle la crise de la dermatose notulaire contagieuse ici, c'est que ces conditions démocratiques centrales n'ont pas été respectées. C'est que nous ne sommes pas prêts à établir aujourd'hui des protocoles sanitaires concertés et acceptés largement par les éleveurs.

Déjà premièrement, ce dont nous nous sommes rendus compte au cours de nos auditions, c'est que effectivement les premiers éleveurs impactés n'ont pas été concertés dans la stratégie mise en place. il recevaient des appels, des SMS, parfois des des coups de fil pour leur annoncer qu'il y allait y avoir l'abattage totale de leur troupeau. Bien sûr, c'est une méthode non seulement particulièrement violente mais qui montre ici que les conditions démocratiques n'ont pas été réunies, y compris par la suite, hein, ce n'était pas que dans les deux savoirs au début, y compris dans le dou la famille l'homme nous a témoigné du fait que vous étiez un petit peu mis au pied du mur.

Voilà, il y avait des gens qui arrivent chez vous et là qui vous expliquent que l'abattage total de votre troupeau doit être fait, que vous devez le faire pour pour des raisons sanitaire, qu'on ne vous explique pas exactement pourquoi mais qu'en tout cas on ne vous concerte pas. Et c'est ressenti de manière très violente. La deuxième des choses à mettre en avant, c'est les conditions démocratiques nationales dans lesquelles ça s'est passé.

Au niveau du KNOPSAP, vous savez le comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales. Plusieurs acteurs qui ont participé de près ou de loin à ce KNOPSAVEV nous alertent sur les conditions démocratiques dans lesquelles ça s'est passé également, notamment sur le fait que l'un des syndicats, la FNSEA, avait plusieurs voies par l'intermédiaire de la FNB et de la FNPL, ce qui n'était pas le cas des autres, et que ça a été également ressorti ressenti comme un point évidemment d'inacceptabilité en terme de conditions démocratiques dans lesquelles ont été établis les politiques sanitaires. Et puis évidemment certains certains acteurs qui ont réussi à se mettre autour de la table pour proposer un protocole alternatif.

C'était le cas en Occitanie où j'aimerais attirer votre attention sur le fait que l'ensemble de représentants syndicaux venant de bords différents ont réussi à se mettre de la table autour de la table avec des chambres d'agriculture, avec les premiers éleveurs concernés, avec les GDS, les groupements de défense sanitaire ont réussi à se mettre autour de la table pour proposer un protocole alternatif, notamment une ferme expérimentale qui permettait de ne pas avoir recours à l'abattage totale sur les fermes. Tout ça a été balayé d'un revers de la main par la ministre de l'agriculture avec la sensation, le sentiment évidemment de ne pas avoir été écouté. et enfin souligner les conditions dans lesquelles ça s'est passé par la suite puisque évidemment il y a eu également des manifestations des représentants syndicaux qui se sont mobilisés des éleveurs partout en France énormément de solidarité autour et contre de ce protocole d'abattage total systématique et j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il n'est pas possible aujourd'hui de mettre fin à une crise sanitaire par la répression, de mettre fin à une crise sanitaire par des cars de CRS, des gaz lacrymogènes ou encore des arrestations en cascade de représentants syndicaux et que bien sûr cela n'a pas du tout non plus aidé à l'acceptabilité de ce protocole.

Donc le premier des points que je voulais soulever, c'est les conditions démocratiques dans lesquelles tout cela s'est passé et la question de l'acceptabilité du protocole. Maintenant sur le fond sur le fond de l'abattage total systématique sur le fond de l'abattage total l'abattage totale représente un coût absolument énorme. C'est pas une mesure sanitaire qu'on peut prendre à la légère.

L'abattage totale, c'est faire disparaître en quelques heures ce que des éleveurs ont mis des années, parfois des générations à constituer. Un troupeau avec une valeur génétique absolument fondamentale. Tout un travail qui a été fait et qui disparaît euh en quelques heures.

On ne peut pas prendre cette mesure sanitaire à la légère. Elle doit être pesée au vu vous au vu des coûts psychologiques et sociaux énormes que cela représente. Or, dans le cadre de la dermatose, on sait que la modalité de diffusion du virus, ce sont des vecteurs qui transportent ce virus là.

Certains vétérinaires nous ont alerté sur le fait que cette diffusion par vecteur, donc par des insectes euh qui portent le sang temporairement contaminé euh dans dans leur trompe en fait transmettent donc par piqû cette modalité par vecteur appelle à ce que et c'est ce que tous les rapports toute la littérature scientifique disent la première des solutions c'est la vaccination. En fait votre moyen d'étouffer la maladie c'est la prévention c'est vacciner dans un large secteur autour des foyers de contamination. L'EFSA le dit, l'Organisation mondiale de la santé animale le dit, euh la Fédération des vétérinaires d'Europe le dit.

La première des solutions, c'est la vaccination. Et l'abattage total n'est pas obligatoire. Il n'a pas été employé à la Réunion en 92 pour mettre fin à l'épidémie.

Il n'a pas été employé au Japon en 2024 qui a réussi à mettre fin à l'épidémie en 2 mois. Il n'est pas employé non plus dans euh les projections au balcan de l'FSA qui nous montre que c'est bien la vaccination et non l'abattage totale qui étouffe la propagation euh de euh de la DNC dans les secteurs. Donc pour toutes ces raisons d'acceptabilité du protocole parce qu'on est sur une maladie qui n'est pas transmissible à l'homme ici la dermatose nodulaire contagieuse parce qu'on est sur une maladie qui a d'autres solutions, parce qu'on a un vaccin aujourd'hui qui nous permet de mettre fin à la dermatose autrement et parce que l'une des mesures centrales, c'est la fin des transports aussi et que quand vous mettez un protocole sur la table qui est violent, qui représente de la violence pour ces éleveurs, bien sûr que vous pouvez avoir des réactions en conséquence de mouvement de panique.

C'est ce qui s'est passé dans les deux savois au début parce qu'on vous dit bah voilà, il va y avoir ce protocole, il n'est pas concerté mais il va y avoir de l'abattage total. Bien sûr qu'il peut y avoir des mouvements de panique et dans ce cadre-là vous transportez les animaux et donc les vecteurs avec eux et donc vous empirez en réalité la situation. L'acceptabilité du protocole est centrale.

Quand on peut se passer de l'abattage total comme c'est le cas ici, il faut le faire et donc c'est la mesure et la recommandation phare que je porte aujourd'hui. Merci madame Meier. Merci mesdames pour la présentation. de conclusion de votre mission flash.

Euh nous allons passer aux orateurs des groupes. Exceptionnellement, je vais passer la parole en premier à monsieur David Topiac pour le groupe Liberté indépendant Autreem et territoire. Il a une réunion du bureau de de l'Assemblée nationale donc auquel la présidente le convoque.

Donc il va s'y il va s'y rendre dès dès qu'il aura terminé son intervention. Monsieur Topiac, vous avez la parole. Merci monsieur le président.

Donc effectivement réunion du bureau oblige. Je vais passer en premier pour une fois. Euh merci madame les rapporteurs pour la présentation des conclusions de cette mission flash qui était attendue.

Euh évidemment que dans le sud-ouest, les les propos d'aujourd'hui seront analysés et peut-être qu'un signe d'espoir pour que la stratégie sanitaire évolue et que la gestion de la maladie soit peut-être plus efficace sera sera dans les perspectives de de court terme. Moi, je voudrais venir sur certains points alors de l'analyse que j'avais déjà faite depuis le mois de de novembre décembre, je voulais évoquer tout d'abord les enjeux économiques. Ce sont eux qui ont peu présidé à la stratégie vaccinale et la stratégie sanitaire. préserver le statut indemne de la France en nécessité de la gestion qui a été mise en place de vacciner seulement 50 km autour des foyers en zone réglementée afin de pouvoir préserver la capacité d'export des brutards notamment vers l'étranger notamment en Italie et en Espagne.

Je rappellerai que parallèlement madame Menier l'a un peu évoqué si le statut indemme permet de continuer à exporter la différence même du territoire national entre zones indemne et zones vaccinales ou zones réglementées nous amène à des blocages de de transport d'animaux et j'ai eu sur mon territoire des éleveurs bloqués alors qu'il devaient arrêter un atelier de vache laitière sans séparé donc je pense que il faut aussi analyser les enjeux de déplacement C'est même du territoire national qui est la contrepartie d'un choix de pouvoir continuer à exporter. Voilà. Donc et est-ce qu'il y a des enjeux en terme de filières longues et filières courte sur l'export et sur les mouvements à l'intérieur de même d'une même région ?

Ceci a déterminé effectivement la stratégie vaccinale. On a décidé de vacciner seulement 50 km autour des foyers. Moi, je repose toujours la la possibilité d'envisager la généralisation de la vaccination, ce qui va nous amener à devoir si on vaccin de perdre statut indemme et donc de se dire que faisons-nous sur l'export.

Donc, il y a les négociations avec les pays, le fait de travailler à les chaînes européennes avec les classifications de la maladie. Il aussi un autre sujet qu'on évoque pas, que vous n'avez pas mis dans votre rapport. Euh depuis 2024, la filière évoque euh la nécessité de revoir une stratégie et de relocaliser les filières d'engraissement.

Est-ce que il ne s'agit pas d'un sujet qui ne sera pas réglé sur du court terme mais qui a envisagé et d'emboîter le pas à la volonté de la filière de relocaliser l'engraissement avec évidemment des contraintes supplémentaires qui vont arriver ? comment construire des bâtiments et comment mettre en place des ateliers d'engraissement sur notre territoire qui ont vrai modèle économique. Et ça, je pense que c'est un sujet important sur du moyen long terme.

Je terminerai avec la la stratégie sanitaire qui en découle puisqueeffectivement faute de vaccination totale. Bon, on a un abattage total qui est réalisé lui aussi. Euh le la ministre a demandé au SIRA de mener une analyse de risque en zone d'immunité vaccinale.

Je n'ai pas vu non plus trace du rapport de l' F7 de 2015 qui était repris dans un rapport de l'INCES de 2017 qui évoque cette possibilité suite à l'analyse du cas des Balcans de pouvoir mettre fin à l'abattage total et à faire de l'abattage sélectif quand nous sommes dans une zone vaccinale où l'immunité a été acquise. Quel est votre avis sur ce sujet ? Merci.

Merci monsieur Topiac. Qui souhaite répondre ? Madame Grangier, allez-y.

Merci monsieur Topiac. Moi, je répondrai sur la fracture territoriale. Ce dont vous parliez, effectivement, on entend du fait de zone vaccinal qui qu'il existe finalement une différence entre les éleveurs qui ont des animaux vaccinés et ceux qui font finalement sont en zone indemne.

Et c'est une grande peur chez les éleveurs d'être considérés d'une façon différente de leurs collègues. et on on observe malheureusement une fracture entre le sud qui a été ultra vacciné et le nord qui est pas du tout qui est resté indemne. Donc effectivement, c'était une de leurs craintes et pour ça une des solutions est que l'État français et bien effectivement revoit les négociations, revoit les accords bilatéraux avec nos pays voisins pour les exportations.

En complément. Oui, en complément monsieur Topiac sur le statut indemme, vous avez bien compris que si nos si notre pays avait cette vaccination totale, nous serions donc en pays en statut indemme et donc compliqué pour l'exportation. Un statut.

Oui, dans l'autre sens, vous avez bien compris. Et donc au niveau économie, c'est quand même aujourd'hui un préjudice assez conséquent en France. Et donc euh quand vous avez vous avez dit un moment la relocalisation des filières d'engraissement, pourquoi pas les garder en France ?

Pourquoi pas ? Moi, il y a déjà en tant que éleveur, il y a longtemps que je me pose la question puisque j'exportais en Italie et je me suis dit mais on est capable de le faire aussi sans problème. Encore faut-il qu'il y ait une acceptation aujourd'hui sociétatale pour créer un nouveau bâtiment et éviter les recours.

Ce serait déjà beaucoup plus facile. Je vous remercie. Merci.

Oui et très rapidement euh oui effectivement donc bien sûr il y a des impacts, il y a des impacts sur la filière laitière, sur la filière allaitante, il y a aussi des impacts sur la génétique euh du fait de la vaccination et c'est l'un des points centrals du blocage. C'est à la fois la la Fédération des vétérinaires d'Europe nous dit c'est la vaccination qui va nous permettre largement, queles que soient les épidémies souvent d'endiguer la maladie et en même temps aujourd'hui au niveau de l'Europe, la vaccination est très impactante sur les exports quand bien même parfois on aurait des vaccins qui permettraient de tracer la maladie. Donc, il y a un véritable enjeu diplomatique.

Il est au niveau de l'Union européenne et c'est ce qu'on appelle aujourd'hui la ministre de l'agriculture à faire en premier lieu sur ces sujets-là, c'est d'aller mener des négociations au niveau de l'Union européenne pour que la vaccination soit moins impactante. Ça sert à la France aujourd'hui sur la dermatose. Ça servira à l'ensemble des pays lueux demain quand on sera largement concerné par ces épidémies, ce qui est déjà le cas.

On doit pouvoir engager la vaccination, bien sûr, avoir des mesures sanitaires de suivi mais que les exports ne soient pas impactés. Merci mes rapporteurs. Pour le groupe Rassemblement national, monsieur Patrice Martin, vous avez la parole monsieur le député.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, je vous remercie pour la qualité de vos travaux et la clarté de votre rapport qui permettent d'apprécier une politique de gestion de la prévention et des crises épisotiques dans nos élevages. Ces questions sanitaires s'ajoutent à tant d'autres difficultés.

C'est de la rémunération, du poids des normes, du renouvellement de génération auquel nos éleveurs font face avec courage. Ce contexte prend une résonance particulière à l'approche du salon d'agriculture qui sera privé pour la première fois depuis 60 ans de Beauauvin. Un symbole s'il en fé pour mesurer l'ampleur de la crise qui touche nos campagnes.

Comme vous le signalez dans vos travaux, la gestion d'une crise sanitaire dans le monde agricole à partir de l'exemple de la dermatose nodulaire contagieuse suppose de mobiliser plusieurs leviers probes à propres à consolider la prophylaxie et à la maîtrise du risque sanitaire. La concertation avec les éleveurs en amont autour d'un cadre d'action conçu pour garantir l'acceptabilité sociale et l'efficacité opérationnelle apparaît indispensable si on ne veut construire une stratégie crédible de lutte contre la DNC ainsi que la restriction et sécurisation des mouvements d'animaux, la traçabilité renforcée au point de passage stratégique et les moyens budgétaires accrus pour mieux prévenir et anticiper et à l'organisation territorialisée permettant la mobilisation rapide des professionnels compétentes en prémant desquels les vétérinaires. Le cœur de votre rapport et l'axe majeur de l'analyse de cette crise à travers la DNC tient au processus vaccinal et à sa place de l'arsenal de lutte.

De ce fait, mettons en évidence une gestion inadaptée, rigidité administrative, décision perçues comme déconnecté les réalités du terrain et recours à l'abattage totale comme réponse prioritaire. Alors que les textes européens et les avis scientifiques disponibles, notamment l'EPSA, ouvre des possibilités plus souples, mais aussi des défaillances opérationnelles, une anticipation insuffisante pour disposer de doses à temps, une dépendance à des vaccins fondés sur la touche sur la souche netigne et déficit de capacité de production sur notre sol qui pose frontalement la question de notre souveraineté sanitaire animale. Mesdames les rapporteurs, face à un impasse économique sanitaire et opérationnel au choix de la méthode vaccinale du gouvernement, quel état d'avancement des travaux sur d'autres vaccins ou sur des solutions vaccinales alternatives susceptibles de sécuriser davantage la gestion des crises ?

Quelles conditions concrètes permettent d'accélérer leur développement et leur disponibilité pour tendre vers une gestion plus sereine et plus efficace ? Comment selon vous envisagez au ministère de l'agriculture une anticipation plus robuste des crises à venir afin de rendre possible une réponse proportionnée et mieux accepté pour les éleveurs autour d'un abattage ciblé plutôt que systématique ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Le rapporteur qui souhaite répondre. Madame Lepé.

Merci monsieur Martin. Je voulais revenir sur la façon dont on a éradiqué la maladie en France. Je dirais en un mois quand même avec l'effet combiné d'un abattage total parfois et une vaccination en un mois, un mois et demi, nous avons quand même éradiqué la DNC.

Alors, c'est vrai que le le je vais dire le délai le délai est encore court. Nous sommes à un mois depuis début janvier pour les le dernier cas, mais aujourd'hui ça tient, c'est contrôlé. Donc ça veut dire que cet effet combiné abattage et vaccination ont quand même porté leur fruits.

Merci. Euh merci pour votre question. Euh en réalité effectivement ce qu'on a pu ce qu'on a pu constater, c'est que il existait un véritable problème avec ce vaccin qui avait été proposé.

Ce qu'il faut savoir quand même, c'est qu'il existe une cellule de veille sanitaire au niveau mondial, au niveau européen et au niveau national constitué de l'ENS, constitué de chercheurs de l'INRAE et du SIRAD qui étudient toutes les maladies qui sont susceptibles de venir atteindre notre enfin notre la métropole française. Et par rapport à cette cellule de veille et bien il y a effectivement des indications de création de vaccin de la recherche qui est investi. Ce ce qu'on a démontré dans notre rapport, c'est que malheureusement on manquait réellement de moyens dans la recherche et que aujourd'hui, comme l'a dit Manon Meier tout à l'heure, avec les effets des changements climatiques, avec les effets de mouvement de population, on va être de plus en plus en risque de de contamination et il faut investir réellement dans la recherche de vaccin et dans la recherche de voilà de tout cours de tout ça En 1992, quand la DNC a explosé à la Réunion, on savait produire des vaccins en France contre la dermate.

Il y avait les laboratoir merrieux qui savaient produire en France des des vaccins contre la dermatose. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Donc ça veut dire évidemment qu'on a perdu euh sur notre capacité sanitaire en France.

On a désindustrialisé, on a arrêté d'investir dans la recherche scientifique alors que les crises épidémiques malheureusement s'accélèrent. On voit ce qui se passe dans ce cadre-là avec la FCO8. La FCO8 explose dans plusieurs pays en Europe.

C'est l'Espagne qui produit les vaccins, seulement l'Espagne. On se retrouve à devoir distribuer des vaccins au plus offrant. On se retrouve à faire la course avec d'autres pays et à devoir sortir un chèque plus important pour pouvoir avoir les vaccins en premier.

Donc l'une des recommandations centrales évidemment, c'est de réindustrialiser la production de vaccin en France et d'investir davantage dans la recherche pour être autonome sur nos vaccins. Merci madame la rapporteure. Euh pour le groupe Ensemble pour la République, madame Daniel Brûbois, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour la qualité de vos travaux très utiles. Tant la récente épidémie de dermatos nodulaire contagieuse a été une épreuve d'une grande violence.

Cette crise a mis à rue d'épreuve la résilience des des éleveurs et leur confiance dans nos institutions. Pourtant, la stratégie choisie par la ministre de l'agriculture était la bonne et le temps lui a donné raison. 99,86 % du CHPEL a été préservé.

La propagation de la maladie a été limitée et éradiquée grâce à la mobilisation des chambres d'agriculture, des vétérinaires, des groupement de défense sanitaire, des services de l'État, mais aussi par le sens de l'intérêt général et la discipline des éleveurs dans l'application du protocole. Je tiens à saluer cet effort collectif dans nos campagnes du Jura qui démontre une fois de plus la force de notre tissu rural face au coup dur. Il faut souligner le soutien de l'État qui n'a laissé aucun éleveur seul face à la maladie.

Les abattages et les pertes d'activité économiques ont été rapidement indemnisé. Un nouveau fond d'urgence vient d'être débloqué pour les élevages fragilisés par les contraintes sanitaires et en Bourgogne- Franche Compté, c'est 4,7 millions d'euros par exemple et tout le jour est concerné. L'espoir et la confiance sont revenus.

Les troupeaux se reconstituent. Nos éleveurs font preuve d'une passion pour leur métier et d'un courage admirable. Cette crise aura permis aussi de tirer des enseignements que vous avez identifiés.

D'abord, une meilleure concertation en amont avec les éleveurs sur les protocoles d'abattage brutaux qui ont suscité un sentiment d'injustice, d'incompréhension et parfois de colère. Comme vous le soulignez, une stratégie sanitaire ne peut être efficace que si elle est acceptée et comprise par ceux qui la subissent. Il est donc essentiel d'associer davantage les agriculteurs à l'élaboration des protocoles et aussi euh d'assurer une meilleure transparence, une meilleure information sur les avis scientifiques et les retours d'expérience.

La vaccination, levier indispensable pour contenir la DNC, doit rester au cœur de notre stratégie. Il faut absolument que la vaccination de masse prise en charge par l'État puisse avoir lieu dans les zones concernées et avant les déplacements d'animaux à la sortie de l'hiver. et d'un maintenant.

Cette crise nous rappelle aussi l'importance d'investir dans la recherche appliquée, la réindustrialisation de la production vaccinale et la constitution de stock stratégique. Il est crucial de développer les vaccins d'IVA qui permettent la différenciation entre les animaux vaccinés et les animaux infectés pour réduire les impacts économiques. Au niveau européen, il faudra que le cadre réglementaire soit revu car la vaccination est un frein aux échanges.

Et surtout, n'oublions pas les impacts psychologiques de cette crise. Au-delà de la perte financière, le dépeuplement du troupeau est un drame humain. La perte d'un patrimoine souvent construit sur des générations.

C'est pourquoi il est urgent de systématiser un accompagnement social et psychologique immédiat des éleveurs dans l'épreuve. Avec notre président Stéphane Travers et les membres de notre commission, nous serons au rendez-vous pour faire avancer ces mesures afin que nos éleveurs, nos territoires et nos filières soient mieux armés face au défi de demain. Merci madame la députée, mesdames les rapporteurs, madame Lepy.

Merci madame Brbois et je reconnais la résilience à toute épreuve de nos éleveurs puisque je parle même de de courage même dans un moment aussi compliqué avec la responsabilité des éleveurs qui ont choisi et consenti enfin consenti à l'abattage de leurs troupeau pour je dirais protéger les troupeaux voisins et surtout le cheptel français. Une attitude aussi qui a conduit à dépeupler 3518 bovins. Je voudrais rappeler quand même le chiffre. 3518 bovins, c'est 0,02 % de l'ensemble de la production française.

Mais en tout cas, ça a permis d'éradiquer la maladie en quelques mois. Vous avez parlé aussi du de madame la ministre de l'agriculture qui a mis en place tout de suite et rapidement les recommandations justement et une stratégie pour pouvoir on va dire éradiquer la DNC et protéger l'ensemble du cheptel français. Je vous laisse la suite madame Granger.

Merci. Merci madame Brûbois. Euh ce qu'on a pu dit, ce qu'on a pu constater nous avec euh nos auditions, nos diverses auditions et en allant sur le terrain, c'est qu'il y avait effectivement de grandes différences territoriale.

On est allé dans le Jura où effectivement nous avons rencontré des éleveurs très résilients et qui étaient conscients de l'enjeu et qui avaient fait preuve d'un sacrifice parce que le terme est là, on parle de sacrifice de leur cheptel pour protéger leurs voisins. Et réellement là, on a senti qu'il y avait eu un accompagnement et que finalement les services décentralisés de l'État avaient fait le nécessaire pour expliquer réellement le protocole et les rendre acteurs. Ce qui n'a pas été le cas dans d'autres départements et notamment le département du Dou où la question de l'acceptabilité euh de l'abattage total s'est véritablement euh posé puisque euh les éleveurs ont été complètement dépossédés finalement de cette de de de cette décision. et on voit véritablement des différences territoriales liées au moment de l'annonce et aussi par l'action euh finalement des services de la préfecture qui ne euh réagissent pas tous de la même façon.

Donc ça, il faut véritablement une uniformité dans cette annonce. Les insuffisances de de l'État dans les gestions de crise s'expliquent aussi par une question budgétaire centrale. On a vu il y a quelques mois euh dans cette enceinte euh le le rapport budgétaire euh du ministère de l'agriculture en ce qui concerne le sanitaire.

Aujourd'hui, on sait que sur l'année précédente, on avait un budget insuffisant. On est allé chercher sur d'autres lignes budgétaires. On est allé chercher sur le budget qui sert à la transition écologique de l'agriculture pour compenser les pertes qu'on avait en indemnisation, les besoins qu'on avait sur les équipes d'urgence dans les dédtes PP.

On ne peut pas fonctionner à régime bas alors que les crises sanitaires explosent. Il va falloir qu'on accepte d'avoir une ligne sanitaire dans le budget qui soit conséquente à la fois pour indemniser les éleveurs, à la fois pour les équipe d'urgence dans les DDSPP qui interviennent sur le terrain et à la fois sur le long terme sur la recherche scientifique, sur la recherche pour avoir des tests fiables, pour avoir des vaccins qui sont faits en France, donc sur la réindustrialisation et ça aujourd'hui ce n'est pas le cas. Et c'est une alerte qu'on a lancé sur le budget du ministère de l'agriculture et qu'on relance encore aujourd'hui à l'heure où les crises sanitaires s'accélère.

Merci mesdames les rapporteurs. Pour le groupe de la France insoumise, madame Mathilde Digier, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président.

Mesdames les rapporteurs, chers collègues, la dermatose nodulaire contagieuse a provoqué chez les éleveurs et les éleveuses un grand désarrois et face à la gestion de la cristianitaire de la colère, des fortes mobilisations sont organisées pour faire entendre des voix et des propositions différentes sur la gestion de la crise. La première revendication, la fin de l'abattage total systématique des troupeaux. Je salue l'engagement de mes collègues Manon Meier, Laurent Alexandre, Christophe Bex et d'autres qui sont allés sur place rencontrer et soutenir les éleveurs et les éleveuses.

Qu'en est-il aujourd'hui ? La ministre de l'agriculture dit dans un tweet : "Aujourd'hui, plus aucun foyer de DNC la vie reprend dans les fermes. Qu'en pensez-vous, mesdames les rapporteurs ?

Car ce n'est pas la vie des éleveurs et des éleveuses sur lesquelles la menace d'abattage de leurs troupeau plane toujours en cas de retour de la DNC. Et quand bien même la DNC serait derrière nous, il faut tirer les conséquences de ce protocole sanitaire. Il est unanimement admis que la vaccination est levier de prévention le plus efficace pour lutter contre la maladie. l'Organisation mondiale de la santé animale, l'Autorité européenne de sécurité des Aliments, la Fédération des vétérinaires d'Europe, l'Académie vétérinaire de France, tous s'accordent à dire que l'abattage total n'est pas nécessaire dès lors qu'une large vaccination est appliquée.

L'Organisation mondiale de la santé animale mentionne que lorsque la vaccination est appliquée uniformément, l'abattage totale et l'abattage partielle aboutissent à une probabilité similaire d'éradication de la maladie. La Fédération des vétérinaires d'Europe soulligne l'urgence d'éviter l'abattage quand cela est possible afin d'éviter les conséquences désastreuses que cela engendre sur la production alimentaire, sur le bien-être des animaux, l'économie agricole et la santé mentale des éleveurs et des vétérinaires. Et je rappelle que certains vétérinaires ont été ont été sanctionnés pour s'être opposé au protocole sanitaire imposé par l'État.

Toutes les sources scientifiques convergent et les éleveurs et éleveuses réclament la fin de l'abattage total. Et pourtant, madame la rapporteur Granger, vous ne demandez pas la sortie de l'abattage totale dans le rapport. Pourquoi ?

Dans le rapport, votre position se limite à un espace test à condition d'être en capacité de distinguer les animaux asymptomatiques infectés par des animaux vaccinés, chose qui n'est pour le moment pas possible. Dois-je en déduire que le Rassemblement national ne s'oppose pas à l'abattage total ? DNC influença Avière FCO autant de crises sanitaires qui ont touché les les élevages français.

Pourtant, encore aujourd'hui, nous parlons une fois de la nécessité d'anticiper et de revoir la gestion des crises sanitaires. Car au-delà du risque d'une reprise de la DNC, d'autres épisodies sont aux frontières de notre pays comme la peste portine. Il y a donc urgence à planifier dès maintenant des protocoles sanitaires basés sur la recherche scientifique en concertation avec les éleveurs et les éleveuses.

Je vous remercie. Oui, allez-y madame Granchier. Merci.

Personne ne vous accuse de quoi que ce soit. Assurez-vous. Allez-y.

Merci pour votre propos qui est très intéressant effectivement et comme vous me posez la question, je vais vous répondre. La DNC, c'est une maladie extrêmement contagieuse. C'est une maladie qui n'avait pas touché le continent européen depuis plusieurs années.

Et donc le protocole européen consiste effectivement à une éradication totale de la maladie sur le territoire où elle apparaît. L'abattage total est véritablement le point central douloureux. de ce protocole et ce qui a euh ce qui m'a engagé dans cette mission flash, dans ces auditions, c'était de savoir s'il existait une alternative possible à l'abattage total.

Et oui, il en existe une bien sûr avec il existe donc une alternative à l'abattage totale sous condition dans les zones vaccinées où la vaccination a été dans les zones vaccinales où la vaccination a été massive et la vaccination massive de plus de 60 jours. Pourquoi ? parce que le vaccin met 21 jours pour être efficace, que la maladie met 28 jours à se déclarer, on fait 21 + 28, ça fait pas 60.

Mais les chercheurs disent "On va attendre 60 jours pour être sûr que les animaux ne sont pas malades." Et la 2è condition pour moi à l'abattage total, c'est vraiment la question du vaccin. Dès que le sirade aura enfin aura euh créé et trouvé un vaccin d'ivement de différencier un animal malade d'un animal vacciné, effectivement la question de l'abattage total ne se posera plus.

Pas d'autre madame ? Oui, merci. Bon effectivement, je je pense qu'il faut appeler aujourd'hui madame la ministre de l'agriculture à de l'humilité quand elle dit effectivement comme une victoire que nous n'avons plus aucun cas de la dermatose en France aujourd'hui.

Je le souhaite sincèrement, je le souhaite pour être allé plusieurs fois sur plusieurs fermes touché par la dermatose. Je vous assure que je vous souhaite qu'on soit sorti je nous souhaite qu'on soit sorti de cette épidémie. Malheureusement, on l'a dit, cette maladie, elle est transmise par vecteur.

Il peut y avoir une résurgence au printemps parce que au printemps, les populations de vecteur et d'insectes vont repartir et avec eux, la possibilité que la DNC se diffuse à nouveau plus rapidement et donc qu'il y ait de nouveaux cas qui apparaissent. Donc, il nous faut beaucoup d'humilité. Surtout quand dans les deux Savois, au début quand ça a commencé, le gouvernement nous annoncé vous inquiétez pas, en quelques semaines avec l'abattage totale, ce sera terminé.

Bon, on est 7 mois plus tard, 7 mois plus tard, il y avait toujours de nouveaux cas. Donc, il nous faut de l'humilité dans cette gestion de crise sanitaire. et dire également dans dans ce cadre-là et je je terminerai là-dessus que il ne nous faut pas encore une fois négliger le fait d'élargir la vaccination aujourd'hui.

Et là, je porterai les paroles d'éleveur en ce sens et notamment le président de de chambre du GERS, monsieur Candelon, qui nous a dit parce que lui a subi la crise de la grippe avière, il nous a dit pour la grippe avière, on a demandé pendant plusieurs années l'élargissement de la vaccination, le gouvernement balayait cette demande d'un revers de la main jusqu'à ce qu'il se rende à l'évidence plusieurs années après, il n'y avait pas d'autres solutions que l'élargissement de la vaccination. Et malheureusement, c'est ce que j'ai peur que nous traversions pour la dermatose, c'est de nous rendre compte trop tard qu'il aurait fallu prévenir, élargir la vaccination pour que nous n'ayons plus de nouveaux cas sur le territoire. Même le paix très rapidement.

Oui, j'entends votre colère et votre désarrois puisque vous êtes issu du milieu agricole aussi. Et je pour cette gestion de crise, je voudrais quand même qu'on fasse une attention particulière au transport d'animaux. Euh madame Menier vient de dire grippe avière et cetera pour avoir vu les effets de la grippe avière dans certains départements qui ont été éradiqué, je veux dire, avec abattage total des populations de Volaille et on a vu que 3 4 mois après dès qu'il y a un relâchement sur le transport d'animaux, ça repart.

Donc je mets en garde aujourd'hui tout ce qui est transport d'animaux d'avoir une vigilance très stricte. Je vous remercie. Ça interroge d'ailleurs sur toutes les conditions de biosécurité autour des autour des élevages.

Pour le groupe socialiste apparenté, madame Mélanie Tomin, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président, mesdames les rapporteurs, merci pour vos travaux. Votre travail permet de revenir sur la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse qu'on subit les éleveurs beauvins au mois de décembre et les réponses apportées par le gouvernement.

Cette crise a illustré parfaitement ce qu'un manque de préparation et de discernement pouvait entraîner d'une situation pouvant être gérée dans la conciliation, dans la concertation, dans l'écoute, le gouvernement a préféré répondre par la force et parfois la précipitation. En déployant les services de police d'une part et en ne se rendant pas sur place pendant plusieurs jours d'autre part, la ministre de l'agriculture n'a fait ctiser la colère et l'incompréhension des éleveurs victimes d'une situation injuste. Pourtant, la lutte contre la DNC étayée par la littérature scientifique et la jurisprudence notamment dans les Balans en 2016 préconise une stratégie claire reposant sur trois piliers : la limitation des mouvements de troupeaux, la vaccination des troupeaux en zone contaminées et enfin l'abattage total en cas de contamination.

Si le recours à l'abattage total me semble difficilement contestable en l'état actuel de la littérature scientifique, les deux piliers précédents ont été négligés par le gouvernement. Un éleveur pour qui un troupeau représente toute une vie de labeur. L'abattage total de celui-ci est traumatisant.

Tout doit être mis en place afin d'éviter le plus possible cette situation. Et lorsque malgré tout elle se produit, il est nécessaire de mieux accompagner psychologiquement et économiquement les éleveurs. Vous l'avez rappelé, la vaccination apparaît comme un levier pour lutter contre la DNC.

Pourtant, la France n'était pas préparée. Pas assez de doses, pas assez de vétérinaires pour les administrer. Il est donc légitime de s'interroger fortement sur ce manque de préparation et le manque de moyens alloués.

Je le rappelle, la prévention coûte toujours moins cher que la réparation. À ce titre, je partage tout à fait votre recommandation numéro 9 qui prévoit le renforcement du maillage vétérinaire dans les zones rurales en complément des propositions précédentes du collègue Topiac. Par ailleurs, le réchauffement climatique ne fait qu'acroître les maladies vectorielles animales.

Il est donc nécessaire de l'anticiper afin d'apporter des solutions adaptées et concrètes permettant de rendre les filières robustes et d'éviter de se retrouver dans une situation aussi calamiteuse avec par exemple la relocalisation des filières d'engraissement. Enfin, il faut le dire, la crise de la DNC ne fait qu'apparaître un mal-être plus profond, plus diffus, ressenti par les éleveurs ou après près d'une décennie de macronisme et de primuté du marché, aucune amélioration sur le revenu, sur l'installation, sur la transition écologique n'a été opérée tandis que des traités de libre échange mortifère ont été signés. L'agriculture et l'élevage en particulier ont besoin d'une vision politique, de régulation économique et de justice sociale.

Je vous remercie. Bienvenue rapporteur madame LP. Merci madame Thomas.

Je reviendrai sur l'information que vous avez donné sur les balcon. Elle est pas tout à fait juste. En effet, le retour d'expérience des épisodes aussi de la DNC sur les balcans entre 2015 et 2017 où il y a eu une approche combinée, je redis combinée sur un abattage total parfois sur des zones infectées et une vaccination massive qui a permis d'éradiquer la maladie.

Donc c'est bien cette combinaison qui est nécessaire pour pouvoir éviter la propagation de la maladie. Enfin, je je vous redonne quand même ce que le Parlement sanitaire, donc le KNOPSAVE du 16 juillet dernier, avait donc insisté sur un l'abattage de Bovin des unités épidémiologiques infectées. C'était la première des notes.

La deuxième, c'est une vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées. Et en trois, enfin, une biosécurité sur lequel j'insiste beaucoup avec une restriction des mouvements d'animaux. Donc quand vous dites que le gouvernement n'était pas prêt, on ne peut pas deviner ce qui va se passer demain.

Par contre, la première maladie, le le premier cas est arrivé en juillet et déjà fin juillet, nous avions une première réponse de la part du gouvernement et du ministère de la de l'agriculture et je vois que tous les services ont été euh je dirais présents 24h sur 24 et samedi dimanche inclus. Donc, je voulais quand même le le souligner et aussi euh les remercier Menier. Oui, oui, monsieur euh Nicole ton monsieur le président, est-ce que vous me permettez d'utiliser une carte euh qui est issue d'un rapport de LAFSA pour illustrer mon propos ?

Je vous remercie. Euh puisqu'on parle de littérature scientifique, pardon. Allez, allez, puisqu'on parle de littérature scientifique, donc je vous je vous invite à regarder le rapport de l'fsa qui dit que c'est la vaccination qui est le l'outil le plus efficace pour lutter contre la dermatose.

Cette carte, c'est une projection issue du rapport de l'FSA. Voilà. Donc vous avez ici différentes façons euh d'utiliser l'abattage.

Ici en fait c'est tout ce qui concerne le haut avec l'abattage pas d'abattage. Tout ce qui concerne le bas c'est abattage total. Et ensuite plus vous progressez par là et plus la vaccination progresse.

Donc ici vous n'avez pas de vaccination et là vous avez une vaccination massive. Est-ce que ça va ? En gros euh quelle que soit la stratégie d'apattage total que vous employez si vous n'avez pas de vaccination.

Bon ben vous voyez la carte hein euh les foyers explosent partout. Euh donc quelle que soit la stratégie d'abattage, en revanche, c'est bien la vaccination et ce quelle que soit la stratégie d'abattage employée qui fait en sorte que vous mettez fin euh à votre épidémie. Ça, ce sont les projections du rapport de lsaal que je vous invite à consulter.

Mais puisqu'on parle de donc euh rapport et de littérature scientifique, sur la littérature scientifique, vous avez aussi l'Organisation mondiale de la santé animale qui nous dit "Une fois l'ADN s'est introduite dans un nouveau pays, euh c'est bien la vaccination qui qui permet euh la fin. Vous avez également la Fédération des vétérinaires d'Europe qui vous le dit, le rapport de l'FSA, le rapport du Japon. Vraiment la littérature scientifique nous dit c'est la vaccination et pas l'abattage totale le plus efficace.

Merci madameier. vous tiendrez votre document à notre disposition pour qu'on puisse voilà éventuellement le diffuser pour ceux qui s'intéressent. Madame Grandier, rapidement.

Merci madame Thomas. Comme vous, je me suis poser aussi la question de cette impréparation. Il existe effectivement une veille épidémiologique hein qui est constituée de chercheurs qui travaillent autour des crises sanitaires et qui avait déjà travaillé sur la DNC il y a déjà plusieurs années en 2019.

Mais malgré tout, on s'aperçoit que lorsque la maladie est sur notre territoire, et bien euh elle tombe comme ça et finalement les services de l'État ne sont pas forcément préparés. Concernant la vaccination, la vaccination est arrivée extrêmement rapidement et on peut en féliciter tous les services qui ont servi à ça et notamment l'ENS qui a délivré l'autorisation médicale de mise sur le marché. Simplement ce que je voulais dire moi aussi, c'est que ce que cette crise a démontré, c'est qu'il y a véritablement un problème au niveau de la désertification des enfin médicales vétérinaire sur les territoires et euh on peut que saluer finalement les acteurs qui ont permis à l'éradication de cette DNC, les vétérinaires, le GTV, le GDS, les éleveurs bien entendu qui eux ont œuvré pour que bah tout se passe dans les meilleures conditions.

Merci. Merci mesdames les rapporteurs. Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Vincent Roland, vous avez la parole, monsieur le député.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite d'abord saluer la qualité du travail qui intervient dans un contexte de forte inquiétude pour nos territoires d'élevage. La crise de la dermatose nodulaire contagieuse rappelle en effet une réalité préoccupante, la vulnérabilité importante de nos élevages face aux crises sanitaires émergentes.

Pour de nombreux éleveurs, les mesures de dépomlement constituent un événement dramatique entraînant la perte d'un outil de travail bien souvent construit sur plusieurs générations avec des conséquences économiques, sociales et psychologiques considérables. Nous devons pleinement mesurer cette réalité humaine. Certaines mesures sont cruciales pour indiquer efficacement une épidémie comme cela a été le cas dans mon département de la Savoie.

Votre rapport soulligne à juste titre qu'une crise sanitaire n'est pas seulement une crise épidémiologique, mais aussi une crise sociale et territoriale. L'acceptabilité des mesures conditionne directement leur efficacité. La question de la vaccination illustre particulièrement ces enjeux.

Si elle constitue un levier majeur de prévention, elle soulève également des questions économiques majeures notamment en raison des restrictions commerciales et des blocages à l'export qu'elle peut entraîner pour les filières. La stratégie sanitaire doit donc intégrer cette dimension économique et commerciale afin de ne pas fragiliser davantage les exploitations. Votre rapport soulève également des enjeux essentiels en matière d'anticipation. la constitution de stocks stratégiques, le renforcement de la recherche sanitaire animale et la capacité à mieux comprendre la circulation et l'évolution des agents pathogènes sont des priorités.

À cet égard, il est nécessaire de renforcer concrètement la recherche agricole et sanitaire afin d'anticiper l'émergence de nouveaux variants et d'améliorer nos capacités de diagnostic et de prévention. Par ailleurs, la maîtrise des mouvements d'animaux et l'amélioration de la traçabilité des bestiaux constituent, comme vous le soulignez, des leviers déterminants pour comprendre et limiter la propagation des maladies. Le renforcement des outils de suivi et des dispositifs de contrôle apparaît aujourd'hui indispensable pour une gestion plus efficace des crise sanitaire.

Cette crise doit nous servir de leçons afin de renforcer nos mécanismes de prévention et d'action en cas de détection afin de protéger notre agriculture souveraine et d'excellence en France et à l'export. Je rajouterai pour terminer euh la forte implication est euh le dévouement total des services de l'État dans le département de la Savoie comme de la Haute Savoie d'ailleurs lorsqu'il y a eu cette crise l'été dernier et je les en remercie. Merci monsieur Roland même le P.

Merci. Merci beaucoup. Je retiendrai le mot vulnérabilité.

C'est c'est quand même aujourd'hui ce euh ce mot qui reste dans toutes nos têtes entre guillemets. Euh moi je voudrais reparler quand même de des recommandations de l'autorité de de LFSA qui soulignait que l'abattage total au tout départ c'était la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources du virus et éviter une dissémination incontrôlée. Vous avez parlé d'efficacité.

L'analyse a fait qu'au fil du temps le fait qu'une fois qu'un beau vin était donc infecté, il restait contagieux. Donc il pouvait donc transmettre ce virus à nouveau à travers les différents vecteurs et et sur plusieurs semaines consécutives. Donc certains bovins infectés en plus peuvent être asymptomatiques.

Donc il continue il continue de de il contribue à la dissémination du virus. Donc imaginez le danger pour les cheptel voisins. Donc quand vous avez parlé de d'efficacité, ça a été la première chose à laquelle le gouvernement et le ministère de l'agriculture ont pris ont choisi pour faire cette cette on va dire cette attente.

Merci le cette attente. Et pourquoi, je continue juste une chose, pourquoi d'autres pays tels que l'Italie, la Suisse et l'Espagne ont pris aussi le même engagement que nous, c'est que quelque part il y avait cette solution précaire mais solution en tout cas pour diminuer notre vulnérabilité. Je vous remercie.

Merci madame le P. On essaie de tenir en une minute toutes les trois. Merci.

Merci monsieur le président. Merci pour votre intervention. Moi, je retiens le mot anticipation.

Réellement euh on se rend bien compte aujourd'hui que les services décentralisés de l'État, je parle vraiment des services décentralisés de l'État, ne sont pas du tout préparé à la gestion de crise euh sanitaire et on s'est bien rendu compte qu'en fonction des des territoires, il y avait véritablement un manque d'harmonisation dans la mise en place du protocole mais aussi des réponses apportées aux éleveurs. Et donc je pense que une des mesures qu'il faudrait améliorer, c'est véritablement ben entraîner les services de l'État, que ce soit la DAF, la DDT, la DDPP à la gestion de crise pour qu'il y ait une harmonisation pardon nationale sur la mise en place de protocole et puis surtout cette annonce qui doit être faite aux éleveurs. On se rend bien compte que les éleveurs sont complètement démunis.

C'est un drame pour eux, un drame humain, un drame psychologique et aussi un drame professionnel puisque c'est toute une génétique qui peut être mise en question et il est impératif que les éleveurs soient associés à la la prise de décision. Euh voilà. Merci Menier.

Oui. Euh oui, en effet donc bon, vous insistez avec raison sur le le besoin de de réindustrialiser, d'accélérer la recherche sur les vaccins en France. On en a déjà parlé.

Je voulais du coup aussi ajouter un point sur le besoin d'accélérer la recherche autour de tests fiables. Euh c'est le cas sur la dermatose. Bon qui est une maladie effectivement que qui vient d'arriver en France et et où on peut un petit peu expliquer éventuellement euh même s'il y a un fort manque d'anticipation qu'on ne soit pas prêt sur ces questionsl mais c'est aussi le cas de la tuberculose bovine aujourd'hui en France qui n'est pas une maladie pour le coup qui vient d'arriver.

On a un sujet autour de la tuberculose où il y a aussi beaucoup d'éleveurs, il faut le dire qui subissent des abattages totaux. On a des protocoles expérimentaux en place pour mettre en place un abattage partiel, mais le point central, c'est qu'on a aujourd'hui pas de test fiable et les tests qui existent, voilà, demande souvent d'aller jusqu'à l'abattage totale de l'animal, voire sont très difficiles euh à mettre en place sur les fermes. Il faut absolument qu'on accélère la recherche pour avoir des tests fiabilisés autour de la tuberculose qui soient moins dangereux à réaliser pour les éleveurs et qui nous permettent d'éviter l'abattage totale sur la tuberculose bovine.

Merci madame les rapporteurs. pour le groupe des écologistes, monsieur Benoît Bitau. La parole monsieur le député.

Merci monsieur le président. Mesdames les rapporteurs, euh avant de d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que l'émergence explosive de toutes ces nouvelles épisodies démontre la faillite, notre faillite a préservé une biodiversité sauvage qui souvent est le rempart à l'émergence de ces épisodies et qui menace une biodiversité domestique, les races locales notamment qui portent en elles pourtant des réponses sur des crises sanitaires parce qu'elles sont plus rustiques, parce qu'elles sont plus résistantes. parce qu'elles sont plus résilientes et donc sont menacés par l'émergence de ces nouvelles euh de ces nouveaux épisodes d'épisodie.

En revanche, dans l'urgence, il fallait effectivement trouver des solutions des solutions d'abattage total immédiatement. Effectivement, l'FSA préconise l'éradication rapide de la maladie mais ne préconise pas l'éradication des animaux. Et c'est là où il y a une subtilité.

C'est-à-dire que effectivement peut-être quelques abattages totals en attente d'une stratégie vaccinale ambitieuse était indispensable. Mais à partir du moment où la vaccination est en place, l'abattage totale ne se justifie plus. Je vous invite à lire ce que publient les agences sanitaires et les et les vétérinaires à l'échelon européen.

Et c'est là la bascule de la crise qu'on vient de vivre avec la dermatose nodulaire, c'est qu'à partir du moment où on a vacciné un troupeau et qu'on propose l'abattage total d'un troupeau vacciné, ça manque de discernement. Et c'est à partir de là que que la situation se crispe. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on a vacciné, on n'est plus dans l'obligation d'abattage total.

On aurait dû euh favoriser des abattages ciblés pour des animaux qui malgré la vaccination déclarent des signes cliniques et à partir de là, on avait euh on commençait à avancer euh sur euh une gestion de la crise qui était acceptable. On parlait d'acceptabilité et donc on voit bien que cette stratégie vaccinale qui a été hésitante était plus une mesure commerciale, une mesure de de satisfaction de marché qu'une mesure sanitaire. C'est-à-dire qu'on a voulu préserver le statut indemme de la France plutôt que d'entrer en négociation avec des pays avec lesquels on a des relations comme l'Italie par exemple et leur dire on va vacciner mais accepter que des animaux vaccinés puissent circuler même si on sait pas discerner un animal vacciné d'un animal qui a développé sa propre immunité.

Et donc on devrait être extrêmement vigilance parce que la DNC est un indicateur, une alerte qui doit nous sensibiliser sur les autres épisodiques qui avancent. On a parlé de tuberculose movine, on peut parler de bruellose, on peut parler de FCO, on peut parler de grippe avière, on peut parler de salmonélose. Est-ce que toutes ces épisodies qui vont se présenter vont exiger des abattages totals ?

Est-ce que vous mesurez si on est sur une stratégie d'abattage total le carnage qu'on va proposer avec ce genre de stratégie ? Et donc je pense qu'il faut qu'on soit vigilant, continuer d'être vigilant sur le transport, sur les modalités d'élevage, éviter de créer des des élevages où c'est des véritables bouillons de culture et penser à préserver les races locales qui portent en elles, je pense, un véritable espoir de solution. Merci monsieur Bot.

J'entends parfaitement que le sujet puisse passionner et puis soit intéressant. Mais mais je le sais bien monsieur monsieur le député mais voilà c'est s'il vous plaît allez c'est ces petites choses servent ces petites choses servent à amplifier la voix donc il n'est pas besoin de la forcer inutilement. Préservez votre voix c'est important.

Madame Lepé, merci monsieur Bitau. Je reconnais votre passion d'éleveur comme bien des éleveurs. D'ailleurs, vous avez parlé des races locales et des races rustiques et et surtout des races plus résistantes.

C'est vrai que du coup madame la la première madame la ministre pardon de l'agriculture a fait un courrier justement pour obtenir une position juridique sur une éventuelle vaccination préventive. Ça m'intéresse pas ta réponse. Allez, allez. sur les races rares, surtout dans les foyers concernés et c'est aussi une menace de disparition pour ces races.

Donc je rejoins madame la ministre sur ce courrier attentif aux races locales et rustiques. Madame Grangier. Merci monsieur Bitau.

Alors, je suis totalement d'accord avec vous sur un point, c'est qu'effectivement on peut éviter l'abattage total en zone vaccinales à plus de moi je dirais 50 jours puisque 4 enfin 21 + 28 mais comme je redis par enfin voilà 21 + 28 pourquoi pour ceux qui n'étaient pas là euh tout à l'heure le vaccin est efficace au bout de 21 jours. Entre 21 jours à peu près Oui, entre 21 jours, un mois. Et puis le la euh la la pardon la maladie peut euh eff chez un chez un animal malade, la maladie peut se déclarer au bout de 28 jours.

Donc un animal qui est vacciné qui aurait déclaré la maladie en entre le temps des 21 jours de vaccination et bien peut déclencher réellement la maladie. Et et ben tout à fait, c'est pour ça que je proposais un abattage partiel en zone vaccinale. Exactement.

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Madameier. Bien vraiment je vous invite à lire la littérature scientifique à disposition sur la DNC.

Il n'y a jamais écrit l'abattage totale doit être fait pour mettre fin à une épidémie de dermatose. Il y a écrit que la première des solutions, c'est la vaccination. Le rapport de l'FSA nous dit même que quand on est que à 40 % de vaccination, c'est déjà plus efficace que d'employer un abattage total seul.

Ce qu'blie le gouvernement, c'est que l'abattage totale, c'est pas soit on fait l'abattage totale, soit on fait rien. Il y a des stratégies sanitaires alternative. Évidemment, nous préconisons également de faire un abattage partiel, un abattage des animaux euh positifs, mais les mesures centrales ensuite, c'est de endiguer les mouvements, c'est de faire en sorte qu'il y ait une mise en quarantaine rapide, un contrôle et une surveillance des troupeaux euh évidemment très importante avec des des suivis journaliers, avec des équipes vétérinaires très présentes sur les territoires pour que dès qu'il y ait un cas positif, il puisse effectivement être abattu et une stratégie vaccinale parce Parce qu'encore une fois tous les rapports OMSA, Fédération des vétérinaires d'Europe, l'FSA nous disent que c'est la vaccination qui permet d'endiguer parce qu'on est sur une propagation par vecteur et que c'est ça qui permet d'étouffer la maladie.

L'acceptabilité du protocole, elle est centrale. On ne peut pas faire subir un abattage total sur une maladie où on a des alternatives et alors que l'abattage total est la pire des choses que vous puissiez faire subir à un éleveur et alors que nous sommes sur une maladie qui n'est pas transmissible à l'homme, il nous faut mesurer nos protocoles sanitaires. Merci madame Meier.

Pour le groupe des démocrates, monsieur Pascal Lecan, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Mesames les rapporteurs, chers collègues, je veux d'abord remercier vous trois, mesdames les rapporteurs pour le travail mené à la suite de ce luné également par l'OPEX.

Celui-ci d'ailleurs soulignait que la gestion française de la dermatolière contagieuse avait été considérée comme performante. Alors, essayons collectivement, suite à ce que j'entends depuis ce matin, avec ces rapports d'être encore plus performant dans les gestions futures des crises plutôt que de porteur de critique à Serb sur ce qui a été fait, mal fait ou pas fait du tout. On aborde ici un sujet complexe techniquement et extrêmement sensible humainement.

Je crois qu'il est important de le dire clairement. Oui, ensemble nous devons protéger au maximum les légè besoins français dans son ensemble et c'est bien cet intérêt général qui doit primer ne fait jamais sous-estimer la tragédie humaine que représente l'abattage totale d'un troupeau. Et ça a été rappelé par les rapporteurs chacun avec ses mots, chacun avec ses sentiments.

Mais ça on partage. C'est une épreuve psychologique, une violence symbolique parce qu'elle est anéantie parfois elle anéant parfois des décennies de travail sur la génétique. C'est un événement d'une grande tristesse et nous avons tous été touchés par les témoignages d'éleveurs dans nos circonscriptions respectives.

Et c'est précisément pour cela que la première recommandation du rapport paraît essentielle, l'acceptabilité. Les crises sanitaires ne sont pas seulement des crises épidémiologiques, ce sont aussi des crises sociales et territoriales. En Suisse, il a aujourd'hui une défiance du politique, parfois même de la science qui s'installe de plus en plus souvent dans le débat public et pas seulement agricole.

Cela impose une méthode aller, convaincre, expliquer, échanger, construire la décision avec les acteurs de terrain. Parce que si les éleveurs n'adhèrent pas aux mesures, alors les mesures ne fonctionnent pas. Notamment sur un point central, ça a été rappelé plusieurs fois, le respect des restrictions de mouvement, les transports.

Enfin, je veux souligner l'importance du volet européen avec la recommandation de négocier au niveau de l'Union européenne ces facilités d'exportation en anticipant une stratégie fondée sur une vaccination élargie. C'est crucial. La vaccination est un levier sanitaire central, mais elle ne doit pas devenir une pénalisation économique pour les éleveurs.

Nous l'avons entendu dans les 10 recommandations. C'est la recommandation numéro 4 où il y a une divergence sur la question de la battage totale ou partielle. Je m'interroge puisque je n'en trouve pas la preuve jusque-là sur l'existence d'expériences où on aurait choisi d'éviter l'abattage totale et où la maladie aurait été éradiuée avec succès en dehors du cas d'insulaire du Japon par exemple ou d'autres situations géographiquement incomparables.

Enfin, j'insiste sur l'importance majeure de penser la santé à l'interface entre celle des animaux, de l'homme et de leur environnement, l'approche appelée communément one else et de tirer les leçons de ces crises pour être plus résilient au niveau territorial et local. Car nul doute que ces phénomènes sont appelés à s'intensifier, à se multiplier dans le futur. Alors travaillons-y tous ensemble.

Les réponses d'urgence sont indispensables. Nous les avons soutenu mais insuffisantes. On le voit aujourd'hui.

Je vous remercie. Merci monsieur le député même le pays. Merci monsieur le camp.

Je j'entends la la performance recherchée dans la gestion de crise et vous l'avez dit, elle est complexe techniquement et euh je dirais sensible humainement. Vous l'avez souligné. En effet, sur la zone notamment de l'Occitanie, il y a une cellule de dialogue scientifique qui a été mise en place justement pour une demande d'évaluation complémentaire au CIRAT, vous savez le centre de coopération internationale de recherche en agronomie et en développement avec un consortium d'experts justement pour comprendre comment freiner la propagation de la DNC.

On parle même de prochainement des assises du sanitaire animal avec l'objectif de renforcer les connaissances scientifiques, vous l'avez dit, et se doter d'outils de diagnostic plus précis et enfin un soutien de l'État plus conséquent sur la recherche pour mobiliser justement des programmes de recherche sur les élevages durables de demain. Merci monsieur Lecan pour votre propos. Effectivement euh les leçons à tireres sont de deux types.

Sont déjà des leçons attirées sur le plan national. Il faut investir massivement dans la recherche de toutes ces maladies émergentes, de toutes ces crises sanitaires qui ne vont bientôt arriver sur notre territoire, ça c'est certain. Il faut renforcer la veille épidémiologique.

Ça c'est aussi une chose à mettre en place. Donc sur le plan national, il faut aussi prendre conscience qu'il existe des déserts vétérinaires et donc renforcer euh ben certainement les les formations vétérinaires, accompagner les jeunes à aller sur ces formations-là. Et puis euh ce qu'il faut aussi voir, c'est moi je suis assistante sociale et ce qui a posé problème dans cette crise, c'est réellement l'accompagnement des éleveurs, l'annonce de la de de la de la oui de l'abattage et de la maladie au sein des élevages.

Donc véritablement, je pense que la MSA qui a joué un jeu, enfin qui a qui a joué son rôle pleinement dans cette crise doit aussi apporter des réponses et notamment en terme de travail social auprès des éleveurs un meilleur accompagnement, un meilleur soutien pour les éleveurs et on peut aussi saluer ici, vous n'en avez pas parlé mais du GTV, des GDS et puis des chambres hein, des chambres agricoles qui ont quand même accompagné les éleveurs mais certainement selon des grandes disparités territoriales. Oui, merci. Bon, monsieur le député, vous dites effectivement donc que qu'il n'est que ce n'est pas le moment de de peser de critiquer ce qui a bien été fait ou ce qui n'a pas bien été fait.

Bon, en réalité, si je crois que c'est le moment central de le faire, en fait, il faut qu'on tire les leçons de ces crises sanitaires, de les insuffisances sur le terrain euh qui ont eu lieu de ces éleveurs qui ont été mal accompagnés, qui ont senti que le protocole n'était pas concerté parce que ça a tout de même provoqué l'une des crises agricoles les plus importantes de ces dernières années. Enfin, les mouvements, les mobilisations agricoles ont été massives parce que c'est le cri d'urgence, c'est le cri de détresse d'un monde de l'élevage et de l'élevage herbagé en particulier qui se sent disparaître et qui se sent méprisé. Et c'est ça la réalité derrière par des politiques sanitaires qui ne sont pas adaptées.

Et je peux vous dire aussi que quand la crise a explosé en savoir l'erreur originelle de madame la ministre de l'agriculture c'est de n'être jamais venu sur le terrain. Elle ne sait pas aujourd'hui ce à quoi correspond une ferme touchée par la dermatose. Elle Je suis allée en Savoie, en haut de Savoie, dans le dou, en Ariège, en haut de Garonne, sur des fermes concernées.

Je n'y ai jamais croisé la ministre de l'agriculture. Est-ce qu'on peut attendre d'une ministre de venir sur le terrain parce que c'est là qu'on se rend compte des impacts sanitaires, des impacts sociaux et psychologique absolument énorme sur les éleveurs. C'est dans ces conditions qu'on se met en situation d'urgence et ça n'a jamais été fait par madame la ministre de l'agriculture et c'est absolument scandaleux et c'est aussi le sentiment de mépris qui a fait que les éleveurs se sont autant mobilisés.

S'il vous s'il vous plaît, allez. Non, j'ai pas honte. Non, non, j'ai pas honte. vous devz avoir s'il vous plaît.

Ben, on reprend. Chacun chacun juge chacun juge des réponses des uns et des autres et voilà, il se fait son opinion derrière. On essaie de continuer le débat dans de bonnes dans de bonnes conditions.

Je passe la parole pour le groupe Horizon à monsieur Thierry Benoît. Monsieur Benoît, vous avez la parole et vous seul. Merci monsieur le président.

Nous sommes donc réunis ce matin en commission des affaires économiques pour examiner le rapport de nos trois corpporteurs sur le suivi et le protocole qui a été mis en place dans le cadre de la maladie donc dermatose nodulaire contagieuse. Peut-être une première observation suite à ce que je viens d'entendre. Moi, je suis pas là pour défendre particulièrement la ministre de l'agriculture, mais quand on est député d'une circonscription du Dou qui est par définition une région d'élevage par excellence, et bien naturellement on est une députée au contact du terrain et plus particulièrement de l'élevage.

On ne peut pas lui reprocher d'être décalé. Elle est députée du doux, la pauvan Jeunevar. Donc, elle connaît certainement bien l'élevage.

Euh, souvent on dit les écrits restent et les paroles s'envolent. Je note quand même un décalage entre le contenu du rapport que je trouve très équilibré, très nuancé et qui révèle d'ailleurs toute la difficulté que l'on peut imaginer pour un pays de gérer une crise sanitaire. Votre rapport, il est très bien écrit et le contenu des trois corpporteurs, allez globalement, j'y souscris.

Par contre, je vois un sacré décalage sur le propos politique tenu ce matin par certaines interventions. Moi, monsieur le président, Stéphane Travers, je vous remercie d'avoir fait venir le 18 décembre madame Maud Fépou, directrice générale de l'alimentation, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et monsieur Olivier Debert qui est docteur vétérinaire. Ce jour-là, il y avait un certain nombre de députés.

On était moins nombreux mais les députés qui étaient présents, je trouve qu'ils ont eu là un argumentaire complet qui aurait permis, c'est peut-être ce qui a manqué mais c'est pas facile, je ne jette la pierre à personne. C'est ce qui a certainement manqué chez pour les éleveurs, pour un certain nombre d'acteurs qui ont aussi entretenu un climat de défiance quand la crise est arrivée. Parce que le premier sujet qui tourne autour de cette crise, c'est la confiance.

On a manqué de confiance. Moi, j'ai eu les idées plus claires lorsque vous avez fait venir Stéphane travers, la directrice générale de l'alimentation et le docteur vétérinaire qui ont tenu un propos qui montre qu'en France, on a quand même un certain nombre d'organismes, l'anesse, l'INRa, il faut aussi s'appuyer sur les travaux de l'FSA, vous l'avez dit certains d'entre vous, le SIRADE, tous ces organismes font que nous devons veiller sans cesse. un à leur indépendance, de à ce qu'ils aient des moyens pour travailler, pour rechercher, pour préparer et faire face aux crises sanitaires que le monde et que notre pays a toujours connu.

Moi, je suis dans une région d'élevage, je me souviens de la Bruxellose, je me souviens de la Fièvre Rapteuse. Et bien à l'époque, les éleveurs ont fait avec les moyens du moment. En 2026, nous faisons avec les moyens du moment.

Ça a été rappelé dans vos propos ce matin. Il faut aussi au niveau local s'appuyer sur les groupements de défense sanitaire. Quelqu'un a parlé tout à l'heure de biosécurité, c'est-à-dire que de manière permanente, les éleveurs doivent veiller à la notion de de biosécurité.

Il est vrai que sur la question de l'abattage partiel ou de l'abattage total, moi j'ai été étonné qu'on ne fit pas qu'on ne fasse pas plus référence à la notion de de quarantaine, d'isolement de périmètre parce que l'ordre des vétérinaires a bien indiqué que ce sont les transports illégaux qui ont fait que la maladie se déplace. Il y aurait beaucoup de choses à dire mais bon globalement moi je souscris au rapport tel qu'il a été présenté et je soulligne le décalage entre certains propos des rapporteurs ce matin enfin de certains rapporteurs et le contenu du rapport. Merci monsieur Benoî même le P.

Merci monsieur Benoît. J'entends ce besoin de d'être rassuré. C'est ce qui a fait que les décisions sans doute du gouvernement et du ministre de l'agriculture ont été aussi rapides pour pouvoir éradiquer la maladie de la DNC. et du moins éviter une déflagration dans l'ensemble du pays.

Imaginez que la réactivité n'ait pas eu lieu au niveau du ministère de l'agriculture. imaginer. Donc je pense que le gouvernement et le ministère de l'agriculture ont rapidement entre le 9 juin et le 16 juillet quand même pris conscience tout de suite pendant que nous étions certains en vacances ont pris conscience de l'urgence sanitaire et je voudrais que qu'on reprenne cette confiance qui a sans doute au départ ébranlé certains, ce manque de confiance en tout cas mais les vétér vétérinaire ont fait un travail peut-être de proximité qu'on avait un peu oublié, je dirais qu'on avait un peu oublié et quelque part c'est eux qui sont plus proches des élevages.

C'est eux qui connaissent non seulement le cheptel mais aussi la façon de gérer le cheptel et je dirais que l'association des deux a permis d'éradiquer plus rapidement la maladie. Je vous remercie madame Gr. Merci.

Merci monsieur Benoît pour vos propos. très mesuré effectivement euh auquel j'adhère totalement. Euh effectivement moi ce qui m'a rassuré en faisant ce cette enquête hein lors de la mission Flash, c'est de constater qu'il y avait une véritable veille épidémiologique des crises sanitaires avec des chercheurs responsables qui travaillent sans arrêt autour de toutes les crises susceptibles d'atteindre notre territoire.

Et donc ça c'était plutôt rassurant de savoir qu'il y avait tout ce travail là autour. De même que j'ai découvert qu'il y avait un syndicat d'industrie du médicament vétérinaire qui lui connaissait parfaitement où se trouvaient tous les médicaments et les vaccins dans le monde. Et ça ça m'a rassuré parce qu'effectivement pour chaque maladie, il existe des vaccins en cours d'habilitation où des chercheurs travaillent sur les maladies qui vont atteindre le territoire.

Donc ça c'est plutôt rassurant. Et puis euh le finalement moi euh ce que j'ai entendu des vétérinaires enfin et des chercheurs, c'est qu'il manquait en France des centres d'expérimentation en animalerie euh spécialisés dans les beauvins et pourquoi pas utiliser des fermes atteintes de DNC qui auraient été vacciné ou pas, mais plutôt qu'aurait été vacciné pour moi c'est plus logique pour les utiliser comme des fermes test. Merci madame Granger.

Meier monsieur le député, ce que dit ce rapport c'est qu'on n'est pas prêt au fond. On n'est pas prêt et c'est ce que la dermatose nous a permis de constater. On n'est pas prêt en France pour affronter toutes les crises sanitaires qui vont arriver.

On n'est pas prêt sur les protocoles parce qu'on a des problèmes de concertation territoriale et c'est la crise qui a été sollicitée. On n'est pas prêt parce qu'on a des insuffisance sur les gestions de crise dans le terrain, parce qu'on investit plus, parce qu'on a désindustrialisé sur les vaccins, parce qu'on a pas suffisamment d'agents dans les services de dédets PP, parce qu'on a des services psychologiques défaillants. Il y a des agriculteurs qui ont attendu des semaines et qui parfois n'ont toujours pas aujourd'hui de suivi psychologique sérieux alors qu'ils ont subi l'abattage totale. on n'est pas prêt et sur la recherche on n pas avancé.

Alors, je ne sais pas où est la discordance entre le discours que je peux avoir aujourd'hui et un rapport où c'est dit très factuellement que nous ne sommes pas prêts. Mais c'est bien là le point central. Nous allons avoir besoin d'investir massivement dans les crises sanitaires qui arrivent sur tous les plans et sur la concertation avec le monde de l'élevage, avec les éleveurs qui doivent être impliqués dans ces crises sanitaires.

Merci mesdames les rapporteurs. Pour le groupe de la gauche démocraté républicaine, monsieur Julien Brugerol, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président.

Bon, je voulais moi aussi remercier nos trois corpporteurs pour le travail qui a été présenté. S'il y a peut-être quelque chose qui nous qui nous rassemble, c'est que la crise de la DNC, elle a révélé les fragilités de notre système de prévention et et de gestion des risques sanitaires en élevage. Et ça a été dit dans un contexte où ces crises vont pas être conjoncturelles, elles sont structurelles liées au changement climatique, à la croissance des échanges commerciaux, au mouvement d'animaux qui sont qui sont aussi accru.

Alors moi, je voudrais revenir sur trois points importants pour agir sur ces fragilités. Premier point, la question des vaccins. Le rapport est assez clair.

La littérature scientifique le semble aussi. La vaccination constitue aujourd'hui le levier le plus efficace pour contenir la propagation des maladies animales au sens large. Je centre pas d'ailleurs sur la DNC particulièrement.

Pourtant, la France euh dépend largement de stock étrangers, de commande d'urgence pour sécuriser ces doses de vaccin. Ça pose une question fondamentale de souveraineté de souveraineté sanitaire. J'avais d'ailleurs posé la question lors de l'audition de la directrice de la DGAL sur les fragilités que ça pouvait engendrer de ne pas avoir de capacité de de production de vaccin national.

J'avais pas été convaincu par sa par sa réponse parce qu'elle elle avait dit que ça posait pas de difficultés particulières. Euh donc j'aurais aimé vous entendre à nouveau sur cette question centrale de la création de capacité nationale de production de de vaccin en lien avec votre rapport. Le deuxième le deuxième point que je voulais soulever, c'est la question de la construction d'un véritable pôle public de la santé vétérinaire.

Votre rapport soulligne la fragilité du maillage vétérinaire rural et la mobilisation en mode dégradé lors de la crise. Sans vétérinaire, pas de détection précoce, pas de vaccination rapide, pas d'accompagnement des éleveurs, ça on est tous d'accord. Et est-ce qu'il faut pas selon vous structurer un véritable public pôle public de la santé vétérinaire capable d'organiser tous les t tous les échelons à chaîne prévention recherche surveillance sanitaire intervention en cas de crise en lien avec les labos publics et les services de l'État ?

Et puis dernier point peut-être celui où j'insisterai le plus c'est la question des outils de gestion de crise et des outils financiers. Votre recommandation numéro 6 du rapport revient sur la gestion budgétaire au coup par coup des crises sanitaires avec l'insuffisance chronique des moyens des actions des deux programmes budgétaires sollicités. On voit bien à chaque crise que ces plans d'urgence sur plan d'urgence qui sont décidés et financés d'ailleurs par des redéploiements de crédit sans vision de long terme.

Vous proposez notamment de créer une provision pour crise sanitaire dans le PLF. Mais ne pensez-vous pas que la gestion des risques sanitaires dans leur globalité, élevage et haute production, doit passer par un pilotage financier de long terme et non pas être abandé au coup par coup ? Euh pilotage de long terme qui pourrait être l'apanage d'un d'un fond national.

Alors, on a un embryon de ce fond, vous en avez pas parlé d'ailleurs. C'est ce qu'on appelle le fond national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. le FMSE avec un principe de financement, cotisation et et fonds public de l'État.

Pour moi, c'est un levier à creuser, à approfondir parce qu'on peut pas écarter la profession elle-même et les agriculteurs de la gestion de de la crise. Donc, j'aurais voulu vous entendre sur ce sur ce point-là. Merci.

Qui commence madame Grangier ? Merci monsieur pour votre pour vos propos pardon. Moi, je vais juste vous répondre par rapport aux questions des vétérinaires.

Euh, on se rend bien compte aujourd'hui, hein, que c'est un métier en tension sur certains territoires et on ne peut que saluer finalement tout le travail du GTV, du groupement technique des vétérinaires qui a coordonné et organisé les différentes campagnes de vaccination et de soutien justement lors de cette gestion de crise. Ce qu'il faut quand même savoir, c'est qu'effectivement, on manquait de vétérinaires pour vacciner. En départ, ils ont quand même vacciné 3 3500 beauovins.

Donc c'est énorme. Et donc les vétérinaires ont dû abandonner et bien tout ce qui est tout tout leur travail de de proximité de chiens et de chats pour aller vacciner. Et ce qu'il faut savoir, c'est que le GTV donc du coup a sollicité les vétérinaires de l'armée, les vétérinaires des pompiers et les élèves des écoles vétérinaires pour venir en soutien à cette vaccination.

Donc véritablement, il y a eu la création d'un réseau pour pouvoir bah soutenir les vétérinaires des territoires. Madame LP, je vous remercie pour le la notion de fragilité. C'est c'est bien là le problème face au risque sanitaire.

Moi, je voulais saluer aussi l'engagement quand même des vétérinaires. Nous avons vu aussi l'engagement de l'armée, des sapeurs pompiers, des étudiants. Et là, moi-même, j'ai paniqué en tant qu'éleveur.

Je me suis dit là la maladie prend le pas donc nous devons pouvoir faire face rapidement. Donc la vaccination a été mise en place et les cheptels vraiment infectés ont dû être dépe donc c'est bien d'une fragilité. C'est vrai.

Et je quand vous avez parlé tout à l'heure de la provision budgétaire, je pense que nous sommes dans le siècle des insectes. Donc nous sommes sans doute amenés à rencontrer d'autres types de maladies et euh nous aurions besoin de cette provision budgétaire face à d'éventuelles épidémies pour le budget 2026. Oui, je le redis.

Quand la dermatose a touché la Réunion en 1992, la France était en capacité de produire des vaccins sur le sol national. ce n'est plus le cas aujourd'hui. Donc oui, vous avez raison, on a un enjeu central à réindustrialiser en France, à accélérer la recherche pour qu'on puisse avoir la capacité à produire nos propres vaccins et à arrêter de faire la course pour être au plus offrant dans les autres pays où on commande nos vaccins.

Et je le redis, on n'est pas prêt. On n'est pas prêt effectivement sur le maillage vétérinaire qui est défaillant aujourd'hui, mais on pourrait aussi parler de l'écarissage. Il y a eu des gros problèmes pour mettre en relation en savoir voix de sa voix j'y étais à la fois les écarisseurs qui devaient se déployer avec les agents de la dédp qui ne réussissaient pas à se coordonner parce qu'il y avait des défaillances parce que certains n'étaient pas disponibles le weekend parce qu'il n'y avait pas suffisamment d'agents disponibles.

Donc nous ne sommes pas prêts à affronter les crises sanitaires qui arrivent. Le ministère de l'agriculture doit l'entendre. On doit avoir une ligne budgétaire conséquente à la fois de court terme pour revoir nos services d'urgence et de long terme pour avoir un meilleur maillage vétérinaire, réindustrialiser, avoir des tests fiables, euh investir largement dans la recherche.

Ça doit être entendu aujourd'hui. C'est le mot central de ce rapport. On n'est pas prêt.

Merci mesdames les rapporteurs. Nous allons passer aux questions individuelles. J'ai comme inscrit monsieur Martin, monsieur Alexandre, monsieur Potier, monsieur Lec.

Bon. arrête là. Très bien monsieur Martin, allez-y, c'est à vous.

Merci monsieur le président. Ce n'est pas une question, c'est des remarques. Euh déjà la première remarque, ben je trouve qu'on a eu un consensus constructif à l'intérieur de cette commission.

Ça n'arrive pas si souvent. Ça mérite d'être souligné. Madame Meier, vous avez vous avez vu juste selon moi euh concernant la comment la l'éradication ponctuelle de la maladie de la DNC, vous avez parlé du vecteur.

Effectivement, aujourd'hui, le vecteur est une libère nation. dans quelques semaines, dans quelques jours, le vecteur va se réanimer. C'est on parle du temps, le le vecteur principal.

Quels sont les aujourd'hui les comment les mesures à prendre contre contre ce vecteur ? Moi, j'ai pensé à un insecticide qu'on appelle le butox, hein. Bon, ça ça n'engage que moi, hein.

Bon, je pense pas solution à rêver, mais ce sera peut-être la dernière solution à prendre si s'il y a quand même une comment une épidémie exponentielle. Voilà, je réaction là dessus. Merci monsieur.

Oui même. Oui effectivement il y a un risque de résurgence au printemps avec le fait que les les insectes pourraient enfin vont se redéployer avec l'arrivée du printemps et et donc la chaleur qui va redevenir plus favorable à leur déploiement. Bon, on a parlé de désinsectisation avec un certain nombre d'acteurs pour voir si c'était une mesure envisageable.

Bien sûr, la désinsectisation doit être faite sur les fermes où il y a des cas positifs en mesures sanitaires. Bon, d'ailleurs, ce n'est pas toujours fait dans les temps et encore une fois, il y a des défaillances de ce côté-là. Envisager une désinsectisation plus large.

En revanche, tous les acteurs se se s'accordent pour dire que ce n'est pas envisageable. Euh de toute façon, c'est une mesure désinsectisée euh euh largement qui ne serait pas réalisable et qui aurait des impacts en réalité plus forts sur d'autres populations. Euh mais je finirai par ce point, il y a une mesure par contre qui est centrale sur la résurgence euh printanière qui qui pourrait arriver, c'est celle de la revaccination.

Alors, on se réjouit que le Knopsave est effectivement fait le choix de la revaccination sur les zones qui ont été concernées par la une première fois par cette vaccination puisque il y a Merci madameier. Bon, j'expliquerai plus tard. Oui oui mais vous aurez Non mais vous aurez un temps de conclusion bien évidemment à la fin des questions des questions individuelles.

Oui. On peut passer à votre question. Non, vous souhaitez répondre à chaque chacune là ?

Non non non pas forcément. Si moi je voulais répondre. Bon alors allez-y madame Grier puis madame Lepé.

Euh merci merci monsieur pour votre votre Bon il m'écoute plus. Bon c'est pas grave. Monsieur Martin, par rapport effectivement à votre question, je pense qu'une enfin une question fondamentale pour éviter la résurgence des vecteurs et même et même du virus, c'est l'application d'une biosécurité, une biosécurité harmonisée et travaillée pour les élevages bauvin. il existait des fragilités vis-à-vis de la biosécurité en milieu beauin et véritablement il faut travailler et axer toute notre recherche là autour sachant que les éleveurs aujourd'hui mettent déjà pas mal de choses en place pour éviter la transmission et et la réactivation des vecteurs.

Merci madame LP. Juste pour finir, je vous remercie d'avoir noté le consensus et surtout le travail pluraliste des trois rapporteurs. Merci monsieur Alexandre.

Monsieur le président, mesdames les rapporteurs, pour agir efficacement face aux maladies d'élevage, nous avons besoin que les éleveurs accepte une stratégie sanitaire. Raison pour laquelle l'abattage systématique des troupeaux en camp d'individus malade pour la DNC ne peut pas être le cœur d'une stratégie viable. Votre rapport préconise plutôt de mettre la vaccination au centre de la stratégie.

Il appelle aussi à une approche plus territorialisée de la réponse sanitaire pour élaborer les protocoles locaux concertés avec l'ensemble des acteurs à commencer par les éleveurs. D'où ma première question, comment donner plus de pouvoir aux éleveurs dans la prise de décision territoriale ? Ensuite, cette crise interroge la dépendance économique de nombreuses exploitations bovines à l'exportation, notamment pour les broutards exportés en Italie pour y être engressé puis abattus.

Les éleveurs sont légitimement inquiets des risques économiques de la vaccination pour leurs débouchés commerciaux. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les négociations bilatérales avec l'Italie ? Quelle mesure pourraient être prise pour assurer la viabilité économique de ces exploitations tout en organisant à moyen terme la relocalisation en France de ces activités ?

Merci. Merci. Réponse ?

Oui. Mier. Oui.

Merci pour votre question. En effet, donc l'un des points de blocage centraux par rapport à la vaccination, c'est le problème de l'export. Aujourd'hui, effectivement en France, on est dépendant pour l'engraissement de l'export.

Donc ça, c'est sur la filière à l'étente. Donc c'est un point central que l'on doit prendre en compte. Au début, le ministère nous disait d'ailleurs que c'est pour cela qu'il fallait limiter la vaccination.

On lui répondait que pour la FCO8, on avait été en capacité de faire des accords bilatéraux avec des pays pour que la vaccination n'ait pas d'impact sur les exports. Et finalement, c'est ce qu'on a réussi à faire puisque l'Espagne a effectivement euh accepté le fait que nous puissions exporter y compris avec la vaccination. Donc c'est sur ce point qu'il nous faut avancer justement pour pouvoir avoir une vaccination efficace qui est le premier moyen pour endiguer ici la dermatose.

Sur l'Italie, pour l'instant, ils acceptent les animaux issus des zones vaccinales, mais il faut encore qu'on avance parce que sur la filière effectivement à l'étente, c'est le déboucher principal en Italie. Et puis bien sûr, il y a la vision long terme. Il faut qu'on soit en capacité de réinternaliser l'engraissement en France avec un point d'attention particulier. un point d'attention qui est que les modèles d'engraissement que nous devons euh encourager en France doivent être des modèles portés par des agriculteurs et des agricultrices où la valeur ajoutée produite sur ces centres d'engraissement ou par de l'engraissement à la ferme reviennent entre les mains des agriculteurs et des agricultrices en premier.

Madame Grang et madame LP. Merci pour votre pour votre question. Moi, je repartirai sur la parole qui doit être rendue aux éleveurs et comment l'organiser.

Vous avez tout à fait raison. Les éleveurs ont été euh enfin certains éleveurs et ceux qui ont eu des cheptels atteints ont été totalement dépossédés finalement de la prise de décision et il est important qu'il puisse être associé à la construction effectivement de de cette prise de décision et je pense que en amont des crises évidemment il est important aussi que les chambres jouent ce rôle de bah d'organisation et et peut-être de réflexion. Alors effectivement avec les GDS, avec les GTV véritablement il faut que tous les protagonistes du monde agricole puissent se rencontrer régulièrement autour d'une table pour aborder ces sujets de crise sanitaire.

Même le P juste pour compléter que les autorités donc ont repris les échanges notamment en Suisse et Italie, vous le savez depuis les zones vaccinales Auvergne Ronal et Bourgogne Franchecté. Le Kosovo aussi a donné un accord pour recevoir désormais des des bovins nos beauvins vaccinés. L'Espagne vient de donner un accord au mois de février dernier et donc gardons cette pleine mobilisation pour protéger l'ensemble du chapel français et surtout limiter l'impact économique pour les éleveurs mais n'oublions pas les opérateurs aussi.

Je vous remercie. Merci mesdames les rapporteurs. Je vous invite pour ceux qui iront ici tout le monde je pense va y aller au salon d'agriculture mais d'aller ou dans vos territoire d'aller rencontrer vos représentants des GDS et coupement de défense sanitaire qui font un travail absolument remarquable dans nos territoires et les territoires d'élevage en particulier bien évidemment.

Euh monsieur Potier, merci monsieur le président. Fierteuse bruellose tuberculose le monde agricole depuis des décennies. Je le dis comme depuis je suis enfant et éleveur a connu des épisodis.

Il les a vaincus. Il les a vaincus sur la discipline professionnelle. Il les a vaincu sur la base de la science vétérinaire.

Il les a battu sur l'accompagnement de la puissance de l'État. Et pour la première fois dans le monde agricole, nous sommes divisés. Et lorsque nous sommes divisés, c'est la maladie qui gagne.

Je le dis avec gravité parce que je pense profondément que les assertions selon laquelle la Fédération des vétérinaires d'Europe, l'EFSA, l'ANCES, le SIRAT, l'INRA et abondé sur la remise en cause de l'abattage totale sont des insertions qui sont fausses, biaisées, qui sont pas contextualisées et qui trahissent ce que disent les auteurs. J'ai pu le vérifier 1000 fois pendant cette crise. Je veux rétablir ici l'autorité de la science, l'autorité de l'État et l'immense majorité des éleveurs quel que soit leur préférence syndicale qui en France soutiennent cette politique qui a pu être mise en œuvre avec certaines maladresses bien sûr mais l'essentiel n'est pas là qui a été mise en œuvre comme il en a toujours été le cas.

Et si nous cédons et si nous manipulons et si nous instrumentalisons ces crises, nous perdrons. Je le dis avec force et je voudrais simplement vous indiquer deux choses. Il y a une mission de Matignon sur l'élevage durable qui a été lancée.

Appuyons-nous sur cette mission élevage durable pour parler prophylaxie, pour parler dérèglement climatique et pour soutenir nos éleveurs. Voici la démarche qui doit être la note désormais. Meier micro Dominique, je vais vous répondre avec gravité également monsieur Potier. ce que révèle la crise de la dermatose aujourd'hui, ce que les mobilisations des agriculteurs contre ce qu'ils perçoivent comme des violences révèle aujourd'hui, c'est en réalité ce que traverse déjà des éleveurs en silence depuis des années.

Parce que non, nous ne pouvons pas non plus accepter que sur la tuberculose, nous fassions subir depuis des dizaines d'années des abattages totaux à des éleveurs alors que nous aurions pu investir pour avoir des tests plus fiables, alors que nous sommes toujours en train d'expérimenter un protocole vers l'abattage partiel et que nous accélérons, nous n'accélérons pas, nous allons trop lentement aujourd'hui. Alors que nous avons fait subir en silence des abattages totaux dans le cadre de la grippe avière où on a dit aux éleveurs écoute, on n pas les moyens de venir faire l'abattage. Donc éteint ta ventilation revient dans quelques jours et puis ben l'abattage sera fait.

C'est ça qui se passe depuis des années dans notre pays. Des violences institutionnelles autour de protocoles sanitaires parce qu'on n'investit pas suffisamment. Alors oui, moi je remercie les éleveurs et les éleveuses qui se sont mobilisées autour du cadre de la dermatose pour révéler ce protocole qui est aujourd'hui trop violent proportionnellement à ce que disent les autorités sanitaires, proportionnellement à ce que nous pourrions faire et parce que oui, nous devons accélérer pour trouver des méthodes alternatives pour assurer des protocoles moins violents qui nous permettent à chaque fois de sortir de l'abattage totale.

Merci madame Manier madame Grangier. Merci. Merci monsieur Potier.

Effectivement, je j'adhère totalement à l'autorité de la science. Euh cependant, comme vous l'avez dit justement, certaines épisodi ont nécessité des abattages totaux de cheptel, hein, c'est pas la première fois et il y a pas eu ces mouvements agricoles autour. Et là où vous avez pointé du doigt quelque chose de juste mais que vous avez appel maladresse et que moi j'appellerai violence violence institutionnelle peut-être, c'est véritablement dans l'application d'une procédure qui n'a pas forcément été bien expliquée au monde des éleveurs.

Et quand on part sur quelque chose de flou ou quelque chose qui n'est pas véritablement cohérent en fonction des territoires, et bien oui, on en arrive à un soulèvement, à une à une révolte vis-à-vis d'un protocole et malheureusement on en est arrivé là dans la crise de la DNC et c'est une des leçons qu'il faut qu'on retienne aujourd'hui, c'est que véritablement il faut associer le monde de l'élevage au protocole. Merci madame Lepé. Un commentaire.

Oui, merci monsieur Potier. C'est vrai, j'ai aimé votre mot parce que vous avez dit vaincre. Vaincre donc c'est une attitude positive et c'est grâce sans doute à la discipline comme vous l'avez souligné, grâce aussi à l'autorité de la science et grâce à l'accompagnement euh de la puissance de l'État.

J'aimerais quand même souligner que plusieurs fonds ont été débloqués tout de suite et rapidement pour le cheptel l'abattu et aussi pour éviter les effets trésoreries sur les exploitations des éleveurs. Donc la puissance de l'État, elle est là, elle a été réactivée rapidement et même aujourd'hui sur l'investissement futur deschptel pour pouvoir reconstituer et repeupler leschptel. Merci monsieur le camp.

Merci monsieur le président. D'abord, je voudrais je peux qu'abonder les propos de mon collègue Petier et que j'avais évoqué un peu tout à l'heure sur le respect du monde de l'élevage, de la science et des politiques de l'État. Je crois qu'à ce titre, merci au président d'avoir rappelé tout à l'heure le le rôle incroyable qu'ont joué les GDS dans cette crise et leur travail sur le terrain.

Moi, je pense à mon chez moi Pascal Robichon qui est le président du G DS Nouvelle Aquitaine que j'ai eu tous les jours au téléphone pendant pratiquement 6 semaines et quand ça allait pas, il m'envoyait une information sur l'export. Enfin, c'est je repense au propos de notre collectopier quand tu est parti. Je vais seulement témoigner d'un effet collatéral à la crise euh constaté sur le marché au cadrant que j'ai chez moi dans ma circonscription, le marché au cadrant des eroles en ce début d'année suite justement au cordon sanitaire vaccinal du sud-ouest.

La le constat fait par le le marché c'est tu connais le marché des eroles maintenant le constat c'est une augmentation des cours et une demande des broutards plus importantes et donc on a été chercher les animaux beaucoup plus loin avec le risque de comptaation de de contagion induit. Je pense qu'il faut y penser. Réponse non.

Sinon, je vous laisse. Sinon ce ce que je peux faire, je on a notre audition du gampan là qui va arriver dans 10 minutes. Je vous laisse un mot de conclusion à chacune et puis de répondre en même temps.

Monsieur Lecan, voilà qui souhaite démarrer. Ouis, madame Grangier. Allez.

Alors, moi j'ai pas eu l'occasion de remercier mes collègues et donc je vais remercier mes collègues pour ce travail consensuel. Nous avons auditionné, nous sommes allés sur le terrain. Merci infiniment voilà pour leur écoute et et le travail que nous avons pené mené pardon tout ensemble.

Et bien entendu, merci à nos administrateurs qui nous ont accompagné et qui ont fait un travail remarquable d'écriture. Merci. Vous l'avez souligné, le sujet était technique mais aussi avec une sensibilité humaine assez conséquente et nous avons rencontré des éleveurs passionnés et nous avons pris conscience de l'accompagnement nécessaire au niveau de la recherche notamment au niveau des services de l'État bien sûr. et une petite parenthèse pour l'accompagnement psychologique et social des éleveurs qui demain font la richesse de notre patrimoine et surtout une attention particulière aussi sur le budget sur le la recapitalisation donc de l'élevage bovin français veille du SA.

J'avais promis d'y revenir donc j'y reviens sur la revaccination. Bon alors effectivement, il y a un risque de résurgence printanière, donc on l'a dit avec les populations d'insectes qui pourraient se redébloquer se redévelopper. Le vaccin couvre 1 an, c'est ce qui est donné sur les sur les notices.

Donc ça couvre un an les animaux vaccinés. Il faut aussi penser aux veaux qui sont tout juste nés. Les veaux ont une immunité cholestrale avec le lait, donc le cholestrome qui est qui est qui est donné qui couvre environ 6 mois.

Donc il y a deux enjeux. Vacciner les animaux. Alors, notamment, j'attire l'attention sur le cas particulier des estives parce que quand vous envoyez vos animaux en estive et ben il faut que la couverture vaccinale couvre effectivement les 1 an et on a euh les nouveaux veau qui ne sont pas forcément suffisamment couverts non plus, d'où l'enjeu de la revaccination et c'est pour ça que on a, je crois, on peut le dire, euh du de la revaccination dans les zones vaccinales qui a été commandé enfin sélectionné par le Knopsav. il y aurait un enjeu en réalité à pouvoir élargir enfin ça c'est c'est mon avis les zones vaccinales euh un peu plus pour euh pour avoir de euh de la meilleure visibilité et notamment j'aimerais attirer votre attention aussi sur des incohérences qui subsistent autour de la vaccination en savoir euh dans les deux savoir qui sont quand même bon qui a été quand même le le secteur le plus fortement touché.

Il y a toujours la vallée de la Morienne et le Chabelet qui sont deux espaces qui ne sont pas vaccinés aujourd'hui, qui ne sont pas dans la zone vaccinale parce que on a considéré le périmètre des 50 km. Les éleveurs qui sont dans ces zones évidemment avec raison, il me semble voilà ont très peur et nous disent qu'ils sont interdits d'accéder à la vaccination aujourd'hui alors qu'ils le souhaitent. Il me semble qu'il faudrait que nous débloquions rapidement l'accès à la vaccination pour ces éleveurs qui sont légitimement euh inquiets.

Et ensuite, des éleveurs ont également alerté sur le fait que certains sont en train de repeupler aujourd'hui euh et notamment en Ariège, j'ai eu des échos d'éleveurs qui repeuplent et qui de la même façon sont interdits de vacciner alors que de la même façon ils viennent de subir un drame et la première chose qu'ils ont envie de faire après le republement c'est de vacciner. Donc il faut aussi de la vigilance sur ces deux points sur la revaccination. euh et l'accès à la vaccination sur ces zones concernées-là.

Bon et et pour faire un mot de de conclusion également de de mon côté, bien évidemment, je remercie euh euh évidemment les les deux corrapporteurs euh et les administrateurs qui nous ont euh suivi et qui ont euh réussi à faire effectivement un rendu euh très euh correctant nos positions effectivement. Donc merci pour ce travail de de qualité, merci pour toutes les auditions et bien sûr merci surtout évidemment à l'ensemble des personnes que nous avons auditionné. Merci aux éleveurs qui nous ont reçu parce que nous avons eu aussi l'occasion de faire un déplacement et je crois que c'était vraiment fondamental et c'est ce que je nous invite toutes et tous vraiment à faire au maximum de pouvoir aller à la rencontre de ces éleveurs et elleve se toucher directement par la dermatose pour pouvoir échanger avec eux en tout cas en attendant bien sûr des mots de de soutien et nous dire que nous nous devons justement être à la hauteur des crises sanitaires, à la hauteur de de malheureusement la violence psychologique que cela rencontre pour pour les éleveurs. et et en ce sens, j'espère que au moins ce rapport permettra d'y répondre.

Je vous remercie. Merci maddes les rapporteurs. Ne partez pas, on a un vote à faire.

Euh merci madame les rapporteurs pour le travail mené et les réponses que vous avez pu apporter à nos à nos collègues. En application de l'article 145 alinée à 7 du règlement. Je vais mettre au voix l'autorisation de publier la communication de cette mission flash qui est pour cette publication qui est contre la publication du document. est donc autorisé.

Ch collègues, je vais suspendre quelques minutes et nous reprenons à 11h30 avec l'audition du Gan. Merci