Retraites : le Parlement sous tension

parler de la réforme des retraites évidemment le gouvernement n'arrive pas à convaincre les syndicats ont entamé la mobilisation avant la journée de mardi les oppositions elles ont entamé la bataille parlementaire Marion delpechi les plus près les femmes les personnes qui ont les boulots les plus pénis la CGT énergie avait promis de bloquer les raffineries et pores pour 48 heures mais hier soir le mouvement était suspendu les grévistes veulent se préserver pour la grève nationale prévue le 31 janvier à l'appel de tous les syndicats nous savons y compris qu'il y a besoin d'impacter concrètement l'économie puisque nous avons le gouvernement qui est toujours dans la finance et qui ne comprennent peu quand on le fera pas là où Jean ferba c'est-à-dire au niveau du porte-monnaie il y a besoin entre ces journées d'actions professionnelles de structurer le mouvement sur une forme de permanence qui permet à chacun à partir des moyens qu'il a de s'inscrire dans la durée à Paris hier soir quelques manifestants défilés au flambeau alors que les oppositions préparaient-elles à l'Assemblée nationale la bataille parlementaire plus de 7000 amendements ont été déposés en vue de l'examen en commission majoritairement concentré sur l'article 7 du projet de loi pour s'opposer au report de l'âge légal de départ à la retraite si la France insoumise n'a pas reproduit sa stratégie d'obstruction massive de 2020 les députés de la coalition de gauche Nupe en ont tout de même déposé plus de 5000 de quoi compromettre la possibilité pour les députés d'aller au bout du texte dans les délais impartis car les échanges dans l'hémicycle doivent démarrer le 6 février et s'achever le 17 à minuit pour que le texte passe ensuite au Sénat et on va évidemment parler de la bataille parlementaire dans quelques instants mais d'abord on le voit Jean-Daniel un les syndicats pour suivre leur mobilisation rappelle qu'il y a eu plus d'un million de personnes dans la rue il y a une semaine est-ce que le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion oui mais la question c'est à un moment gagné quand vous prenez ne serait-ce que la dernière élection présidentielle on se rappelle que ça avait été quasiment la seule mesure qui avait été identifiée de la part du candidat et Emmanuel Macron à la présidentielle alors à l'époque on parlait de retraite à 65 ans et pas forcément d'ailleurs de tout ce que pouvait être les aménagements ou les compensations à caractère social quand vous regardez uniquement l'électorat d'Emmanuel Macron la motivation de vote autour de la question des retraites se situait en septième position alors même que ceux qui avaient voté d'un côté pour Marine Le Pen ou de l'autre pour Jean-Luc Mélenchon c'était la troisième position évidemment pas sur ce que vous pouvez dire le candidat pour lequel ils avaient été annaboter mais déjà à l'époque contre la proposition qui était portée de la part d'Emmanuel Macron donc ça c'était le premier aspect le deuxième aspect de manière un peu structurelle qui est important d'avoir à l'esprit tout ce qui est à l'avant sur l'urgence à agir sur le fait qu'il y aurait des déficits qui pourraient être amenés à venir notre système qui pourrait être potentiellement en danger quand vous interrogez pas uniquement sur la question des retraites mais sur l'urgence à agir en France sur la question de la dette et des déficits c'était la deuxième motivation de vote des Français en 2012 à l'époque où François Hollande a été élu président de vote en 2017 et là au cours de cette dernière élection présidentielle la 18e motivation de vote des Français donc la période quoi qu'il en coûte à modifier fondamentalement le regard des Français sur l'urgence à agir d'une manière générale je parle pas que la question des retraites mais sur tout ce que pouvait être nos dettes nos déficit quel que soit en fait les types de dettes ou de déficit qui pouvaient être amenés à opérer et donc dans ce contexte là le point de départ qui est porté de la part de l'exécutif en disant il faut agir autrement vous verrez dans quelques années nous aurons des difficultés n'a pas été initialement entendu de la part de ça veut dire Benjamin c'est on écoute Jordan que le quoi qu'il en coûte politiquement est en train de se retourner contre l'exécutif dans cette bataille pour la réforme des retraites qui a été dit il rend cette réforme difficilement justifiable les impératifs qui auraient pu être mis en avant y compris auprès d'une partie de l'électorat de droite aujourd'hui sont beaucoup beaucoup moins audibles il faut rajouter que vous avez une opinion qui s'est un peu cristallisé contre non pas cette réforme parce que la réforme de 2019-2020 n'était pas la même mais contre l'idée d'une réforme des retraites de manière assez précoce on voit des enquêtes à l'été 2019 qui montre que à ce moment-là on a une forme de stabilisation contre l'idée d'une réforme avec pour principe si jamais elle a lieu et bien je serai un peu le dindon de la face j'en serais perdant et donc ce faisant aujourd'hui arriva à retourner cette opinion apparaît assez compliqué et le gouvernement ne laissait même pas en réalité il tente de calmer le jeu on a eu très très tôt ce qui peut paraître assez étrange d'un point de vue stratégiquement une un gouvernement qui a cédé sur la mesure d'âge en passant de 65 à 64 tu aurais pu être un élément de négociation l'idée était simple en réalité c'était un il fallait faire des concessions à LR pour être certain que le texte passe et que le texte passe vite parce qu'une mobilisation sociale en règle générale s'épuise et ses souffles une fois que le texte est voté d'où la volonté en y reviendra de compresser la procédure et de l'autre côté et bien espérons en renonçant 65 ans ont des mobilise un petit peu ça au moins ça pas marché parce que c'est un peu ce que dit l'exécutif Jean-Daniel hein il dit mais on a déjà fait des concessions on avait promis 65 ans finalement on est à 64 on a pris des mesures pour les retraités actuels pour leur pension minimum ça ça ne passe pas ce sont des messages qui ne passent pas dans l'opinion il y a deux aspects différents le premier aspect c'est que déjà quand vous vendez aux Français dans le cadre d'une enquête qu'on a réalisé par exemple pour RTL et AEF est-ce que ils sont d'accord ou pas sur le principe du décalage de l'âge légal de départ à la retraite on n'entre même pas dans les différentes modalités vous avez près de 70% des Français qui déclarent qui sont opposés aux principes même donc on entre même pas pour savoir est-ce que c'est 63 64 ou 65 ans dès qu'on entre dans le détail on voit bien qu'évidemment le regard à l'égard de 65 ans ou 64 ans est quand même assez critiqué de la part de nos compatriotes ça c'est le premier aspect puis le deuxième aspect toutes les dimensions de compensation que vous avez évoqué sont-elles ne serait-ce que entendues de la part des Français la réponse est non quant aux leur pose la question est-ce que vous êtes favorable au fait qu'il puisse y avoir une augmentation des de la pension minimale à 1200 euros la réponse est oui est-ce que vous êtes favorable au fait qu'on puisse tenir compte des carrières longues voire même d'une dimension dont on parle quand même peu mais du fait qui est la fin à terme des régimes spéciaux la réponse est oui de manière absolument certaine est-ce qu'ils vont l'évoquer spontanément les Français lorsque les interroge sur la réforme des retraites la réponse est non est-ce qu'ils vont considérer en fait que tout ce pack qui est un pack en gros de modification de dimension un caractère social ou ceci étal peut être de nature à les faire accepter d'autres modalités la réponse est non plus et je pense qu'il est important c'est pour ça que j'assistais là dessus tout à l'heure c'est que puisse rappeler les conditions du débat telles qu'elles ont été portées dans le cadre de l'élection présidentielle et au moment de l'élection présidentielle on n'a pas parlé en fait de réflexion autour du travail des seniors autour en fait de la nécessité de pouvoir retourner au plein d'emploi de la nécessité de sauvegarder notre site pas du tout on a entendu l'erreur originale c'était Emmanuel Macron qui a dit la réforme des retraites c'est le report de l'âge à 65 de dire que d'un point de vue d'opinion il y a une cristallisation initiale dès le mois de mars de l'année dernière autour de la question pour ou contre la réforme la retraite à 650 et que dans ce contexte là vous avez un débat qui s'est focalisé autour de l'âge légal de départ à la retraite et que toutes les dimensions complémentaires ne sont pas venues se substituer non seulement comme on l'a indiqué tout à l'heure parce que la question de l'urgence à agir n'apparaît pas comme étant absolument essentielle mais également parce qu'on n'a pas eu un débat qui s'est focalisé autour de comment faire entre guillemets pour mieux travailler jusqu'à 64 ans dans la cité française Benjamin ça ça part de là ça part de la campagne présidentielle en fait il y a eu une erreur de méthode du gouvernement qui a qui a concentré cette réforme des retraites autour du report de l'âge dans le début je dirais il y a une erreur d'appréciation on entend beaucoup ces derniers temps est-ce qu'Emmanuel Macron est légitime ou pas à faire cette réforme d'un point de vue juridique c'est intéressant parce qu'en réalité le président a pas de compétences à pas de pouvoir pour faire voter une loi donc dire que lorsque vous votez pour un président vous le l'Élysée sur un programme législatif déjà c'est faux c'est à dire que vous êtes un peu flou à l'élection par tous les candidats qui vous propose en réalité des programmes législatifs et pas des programmes présidentiels donc ensuite ils ont pas de majorité pour voter la réforme et bien par définition c'est le vote au législatives qui entraîne ensuite là le blanc saint donnait un programme quel qu'il soit de l'autre côté et bien vous avez un vote qui en effet ne s'est pas cristallisé ni sur cette réforme ni sur une adhésion au projet donc là on est dans le discours politique ce discours politique et bien il conduit à dire pour Emmanuel Macron à dire je peux y aller je peux foncer mais la réalité et bien vous avez là une distance qui se creuse et avec l'opinion et avec les capacités réelles d'agir qui font que un moment ça a chope et on en est un peu là on va parler de la bataille parlementaire puisque évidemment tout ça est lié le texte arrive en commission la semaine prochaine à l'Assemblée nationale on connaît déjà le nom d'amendements 7000 on va en parler mais d'abord on va parler de la méthode choisie par l'exécutif pour aborder ce débat au Parlement Audrey après le 47,3 après le 49-3 pardon c'est donc le 47 ans on s'y perd de la Constitution qui se retrouve au coeur des débats dans cette réforme des retrait bah oui Oriane mais vous avez raison on venait à peine de saisir les contours du 49-3 qui permet au gouvernement de passer un texte en force et voilà qu'on nous parle du 47 ans un article un peu méconnu de la Constitution c'est donc normal de se mélanger les pinceaux qui pointent le bout de son nez pourquoi il nous intéresse je vais tenter de vous expliquer sous le contrôle de Benjamin Morel qui me scrute la pression du début le gouvernement a choisi de faire passer la réforme par la voix d'un projet de loi de finance rectificatif de la sécurité sociale c'est compliqué mais ça veut dire que c'est un texte budgétaire et ce n'est pas un texte traditionnel et ça permet d'utiliser le 49-3 je dirais à volonté le 493 qu'on connaît lui il n'y a pas de limite sur les textes budgétaires et ça permet aussi au gouvernement de ne pas sacrifier de cartouche comme pour un projet de loi traditionnel mais en faisant de la sorte on déclenche le 47,1 et lui c'est un article chronomètre couperait son but c'est d'éviter que les débats autour du budget ne s'éternisent pour cette réforme le Parlement disposera donc de 50 jours pour débattre dont seulement 20 à la en première lecture à l'Assemblée pas SSD le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de 15 jours la navette continue comme cela avant que tout se termine le 26 mars à minuit pas une minute de plus je peux penser que c'est assez brutal pour Bruno Retailleau le patron des républicains ce n'est pas un problème écoutez on a une constitution d'un cinquième république ma filiation égoïste donc ces institutions me vont très bien j'observe que même avec le 47 ans le temps que dont disposera l'Assemblée pour discuter du texte est un temps qui sera même plus important que celui qu'elle avait dont elle avait disposé sur un texte plus classique pour la réforme de 2010 alors il n'empêche sur le papier si le Parlement ne parvient pas à boucler dans un délai de 50 jours les dispositions de loi sur le papier peuvent être mises en oeuvre par ordonnance Benjamin Morel vous avez peut-être une précision justement sur sur ces ordonnances c'est obligatoire il faut bien voir que alors il y a plusieurs éléments d'abord cette cet article pour la petite anecdote il a été introduit par Alain Juppé en 1996 donc on voit à peu près l'affiliation et entre guillemets ce qui ce qui peut un advenir non mais plus sérieusement on a là à faire un article qui en réalité a été créé et pensée en copier-coller de l'article 47 sur les lois de finances l'objectif il est où il est de dire grosso modo et bien au 1er janvier il faut qu'il y ait un budget parce que si on un budget je te donne à l'américaine ou bien gouvernement qui se dit j'ai pas de majorité je suis contraint de démissionner c'est comme ça qu'on instaure la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement historiquement dès la restauration en disant bah voilà pas de budget on peut pas payer les fonctionnaires on peut pas prélever l'impôt pour un PLFSS on peut pas verser les pensions donc le gouvernement est contraint à démissionner sous la Cinquième République on essaie d'éviter ça donc si jamais vous ne rentrez pas dans le cadre des 50 jours et bien ensuite on exécute le budget par ordonnance mais parce qu'il y a urgence parce qu'il y a le 1er janvier et donc là on a un problème qui se pose parce que sur ce projet de loi retraite il n'y a pas d'urgence si les voté en avril s'il est voté en mai si les voté en juin et ben ça pose pas de problème en termes de versement des pensions on va pas avoir un régime des retraites qui va s'effondrer alors on sait que sur les projets loi de financement rectificatif on peut quand même appliquer ce type de délai mais parce qu'on considère que tout d'un coup il y a un déséquilibre rapide dans le budget et que donc il faut le traiter vite là encore une fois il y a pas d'urgence donc ce que l'on voit actuellement et si on prend notamment l'interview de Laurent FA dans le Canard Enchaîné dit il y a deux semaines à l'interview qu'il n'en est pas vraiment une mais qui est entre guillemets et qui n'a pas été contredit par le Conseil constitutionnel qu'est-ce qu'il dit il dit en réalité il va falloir faire attention à deux choses en soi vous pouvez utiliser ce véhicule législatif mais il y a deux conditions la première condition c'est qu'on est dans le cadre d'un PLFSS et on met pas tout dans un PLFSS mais pas notamment ce qu'on appelle des cavaliers sociaux c'est cavaliers sociaux ce sont et bien des amendements ou des dispositions qui n'ont pas avoir directement avec le financement des régimes sociaux et donc tout ce qui relève et le pointe nommément de la pénibilité ou de l'index senior cavaliers donc ça pourra pas être dans le texte et si ça y est et bien ça risquera d'être de passer sous les mitraille du Conseil constitutionnel il faut que le gouvernement trouve un moyen soit il passe par voie réglementaire soit il passe par un autre projet de loi mais évidemment quand vous êtes sorti de la bataille des retraites et que vous relancez un projet de loi bon courage par ailleurs l'opposition pourraient vouloir réintroduire une mesure d'âge donc on repart pour un tour le deuxième la deuxième chose que dit le rend Fabius c'est ok il y a des délais ces délais il faut voir que 20 jours à l'Assemblée qu'un jour au Sénat le gouvernement n'est pas tout à fait tenu de les respecter il peut faire comme s'il ne les avait pas vu il peut faire traîner un tout petit peu le débat mais néanmoins s'il fait ça comme il a pas déclenché d'autres dispositions qui lui permettent de juguler l'obstruction notamment ce qu'on appelle le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale ça veut dire qu'il est tout nu devant l'obstruction et que si jamais il y a une obstruction massive il doit attendre il doit attendre il doit attendre jusqu'à ce que le texte soit finalement voté soit il utilise le 49 aliné à 3 parce que ce que dit l'eau en Fabius grosso modo c'est il faut qu'il y ait un vote à l'Assemblée nationale en première lecture on peut pas vous contenter au bout de 20 jours de dire c'est fini mais mesdames messieurs on passe au Sénat il faut qu'il y ait un vote donc soit vous attendez la fin de l'obstruction soit vous utilisez le 49 alinés à trois qui est du point de vue de la procédure parlementaire la seule façon de déclencher un vote n'importe quand dans l'examen d'un texte et c'est ça qui est intéressant Oriane c'est toute la communication du gouvernement sur les mesures sociales en fait c'est pas forcément sûr que ça c'est même très peu sûr que sa figure dans le texte puisque les amendements ne pourront pas être déposés en ce sens et Olivier de sobre qui était auditionné au Sénat expliquer on fera peut-être passer ces points par décret donc ça évidemment ça sa questionne les sénateurs ont posé beaucoup de questions là-dessus et donc toute la communication faite actuellement sur ces mesures sociales qui compenseraient le recul du départ en retraite en fait ce sera peut-être pas dans le texte ça pose un problème ça passe par décrire rapidement parce qu'en fait déjà c'est un tiens vaut mieux que deux tu l'auras et donc pour les parlementaires qui vont s'engager à voter le texte l'idée que les mesures seraient prises après ça peut être un tantinet problématique et si vous modifiez quelque chose par décret vous pouvez le remodifier derrière par des crises c'est à dire qu'il n'y a pas la certitude que ça reste dans la loi et que le législateur sera à nouveau consulté si on veut revenir dessus Jean-Daniel est-ce que opinion est sensible à tout ça est-ce que la manière dont le gouvernement présente ce texte au Parlement le véhicule législatif utilisé le fait qu'il y a un temps contraint est-ce que ça imprime dans l'opinion ou est-ce qu'on peut importe finalement regarde juste la mesure d'âge alors est-ce qu'il regarde avec autant de précision l'ensemble de la mécanique la réponse est non est-ce que pour autant ça les empêche d'avoir une opinion est-ce que ça les empêche en fait de juger sur la méthode la réponse est oui et donc c'est la dimension de la méthode est absolument essentielle c'est que est-ce qu'on a le sentiment ou pas au final qui aura une forme de passage en force et ça sera quasiment le seul aspect qui peut qui peut jouer une des questions 49-3 ou éventuellement le sentiment que tu aurais une forme de vol bloqué d'une manière d'une autre quel que soit les conditions qui soient qui soit opérées un des reproches qui souvent est effectué à l'égard du gouvernement c'est un gouvernement qui n'écoute pas un gouvernement qui ne consulte pas et un gouvernement qui ne tient pas compte des avis divers qui peut être lui être émis et là le fait qu'on soit dans une configuration en dehors de l'Assemblée nationale où vous avez une union syndicale où il y a des revendications qui apparaissent comme étant en tout cas jusqu'à présent relativement clair un point où autour notamment de non au changement de l'âge légal de départ à la retraite qui fait une union entre les différentes confédérations syndicales et ce qu'on entend d'une manière générale lorsque on regarde ce que disent les manifestants lorsqu'ils se déplacent dans la rue ou lorsqu'on écoute les Français lorsque les interroge à travers différentes enquêtes d'opinion c'est que il y a la perception que oui on dit quelque chose il y a une majorité très nette d'un point de vue d'opinion qui se manifeste il y a des personnes qui descendent dans la rue il y a des grèves qui sont organisent autour globalement du même du même motif donc on a cette forme de d'attention de la part des Français en disant on veut vraiment être certain que vous ayez entendu le message il y a un point malgré tout sur lequel je pense qu'il est important de revenir on verra ce qui se passera dans les semaines à venir mais que par rapport à 1995 il y a quand même une forme de singularité c'est à dire qu'en 1995 à aucun moment Jacques Chirac avait indiqué qui avait urgence à agir concernant nos différents comptes sociaux pour aller assez rapidement et donc il y a eu le sentiment d'une forme de trahison cette forme de trahison s'est traduite non seulement par une mobilisation sociale mais également c'est pas le seul élément mais pas la défaite aux élections législatives de 1997 là aujourd'hui je dis pas forcément qu'il y a une légitimité complète qui a été apportée à Emmanuel Macron à travers le vote à l'élection présidentielle mais on peut pas lui faire le procès en trahison c'est à dire qu'il avait annoncé la couleur si on peut monter l'expression très clairement initialement il y a quand même une partie je parle pas en fait uniquement des parlementaires mais également de l'opinion c'est à dire ceux qui ont voté pour Emmanuel Macron et ceux qui situent à droite sur l'échiquier politique qui sont un peu en soutien les gars de la réforme en disant que d'une manière eux sont sensibles aux différents arguments du gouvernement donc il est loin d'être majoritaire mais pour autant d'un point de vue de segment électoraux qui sont aujourd'hui stratégiques qui se manifeste pas complètement d'ailleurs à l'Assemblée nationale mais en tout cas qui d'un point de vue d'opinion sont stratégique vous interrogez les électeurs et les réalisent oui il faut aller à la retraite à 74 vous interrogez les électeurs qui ont voté pour Emmanuel Macron ils vont vous dire oui il faut la retraite à 64 ans et donc qui vont mettre une forme de pression à l'heure actuelle en tout cas de soutien à l'égard de l'exécutif dans son entreprise les amendements qui ont été déposés on l'a vu l'amendement sans grande surprise environ 6000 viennent de la Nupe et alors ce qui est peut-être plus une surprise c'est qu'il y en a très peu du rassemblement national moins de 100 c'était étonnant ou pas c'est pas forcément étonnant c'est pas un groupe qui a une tradition d'obstruction d'abord c'est pas un groupe qui a une tradition parce que c'est un groupe assez nouveau il y avait pas eu de précédents groupe à Rennes sauf en 86 88 donc c'est un groupe qui en réalité aujourd'hui tente de passer un peu entre les gouttes il essaie de montrer qu'il est responsable et pour être responsable il ne rentre pas dans une stratégie d'obstruction et quand même temps il s'oppose et pour s'opposer et bien il votera des amendements de la nuque et il ne votera pas le texte donc on est un petit peu dans cette position entre deux responsable donc pas obstructeur mais en même temps opposé et donc dans l'opposition plus clairement que LR donc votre compte c'est plutôt la stratégie du RL en termes de communication et pour lui aujourd'hui c'est probablement plutôt la bonne Jean-Daniel pour terminer à quel profite cette bataille de l'opposition rassemblement nationale ou à la nuque à la France il faut attendre la fin du de la fin de la loi pour pouvoir le dire quoi qu'il en soit ce qui est intéressant on a réalisé une grande enquête pour pour sciences publiques d'observatoire du Parlement ce que l'on peut voir c'est que le premier groupe qui apparaît comme étant d'opposition aux yeux des Français quel que soit l'orientation politique des personnes que nous avons été amenées interrogées c'est le rassemblement national alors même que si on allume la télévision on peut avoir le sentiment que c'est plus la nuque qui est d'une manière globale cherche à animer les débats si je peux utiliser cette expression là et puis le deuxième aspect même en termes de confiance ou de jugement à l'égard de l'action des parlementaires à l'heure actuelle il y a un jugement de la part des Français Encore une fois quel que soit leur position politique qui est nettement plus en appréciation de la posture qui est adoptée de la part du rassemblement national que de la part de la nuque à l'heure actuelle donc il y a tendentiellement une stratégie en tout cas jusqu'à présent qui apparaît comme étant d'un point de vue d'opinion plus opérante pour le rassemblement national que pour la nuque ça se traduit même en point de vue d'opinion que quand vous regardez les différents enquêtes la deuxième personnalité à laquelle les Français accorde le plus leur confiance [Musique] [Musique]