Loi énergie-climat : Daniel Gremillet décrypte les enjeux de la discussion
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 75 %Attaque 10 %Défensif 15 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 95 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 2:00OuverteRéponse directe
Pourriez-vous expliquer les enjeux de votre PPL énergie-climat et comment elle répond aux défis actuels ?
- 4:00RelanceRéponse partielle
L'article 3 sur le nucléaire a été supprimé en commission. Comment l'interprétez-vous ?
- 6:00OuverteRéponse directe
Comment concilier la vision européenne et les choix énergétiques français ?
- 8:00OuverteRéponse directe
Quels sont les obstacles à l'électrification des usages en France ?
- 10:00OuverteRéponse directe
Pourquoi avoir inclus des mesures sur les biocarburants dans votre texte ?
- 12:00OuverteRéponse directe
Comment voyez-vous l'avenir des interconnexions électriques en Europe ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 3:00Daniel GremilletFait
« La France a vécu grâce aux décisions y a beaucoup de décennies maintenant et a gardé sa performance économique face à l'Allemagne notamment qui avait fait d'autres choix énergétiques par un prix l'énergie notamment électrique bien plus compétitive que les autres pays. »
- 4:00Daniel GremilletFait
« L'article 3 qui porte sur le nucléaire a été carrément supprimé parce qu'il y avait des gens qui considéraient qu'il y avait trop de nucléaires et d'autres qui considéraient qu'il en avait pas assez. »
- 15:00Daniel GremilletFait
« Le pire ennemi de l'économie, c'est le temps. »
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Vous êtes tous et toutes très nombreux aujourd'hui pour recevoir notre invité pour ce nouvel atelier débat, le sénateur Grémillet. Euh nous sommes sur un sujet important et je voulais vous remercier en tout cas d'être venu et d'avoir montré votre présence et aussi pour les personnes qui sont à distance. Je vais remercier également parce que on le fait à chaque fois et c'est normal. remercier en tout cas la maison des travaux publics qui nous reçoit et qui nous permet effectivement de faire ces ateliers débat dans d'excellentes conditions.
Monsieur le sénateur, vous êtes l'auteur de la proposition de loi portant sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur économique de l'énergie dite la PPL énergie climat. Faut le faire complètement, faut bien le reconnaître. Cette PPL est aujourd'hui au cœur de l'actualité politique puisqueaprès son adoption au Sénat en octobre dernier, le gouvernement a décidé en avril de la faire examiner à l'Assemblée.
Cet examen qui a commencé le 2 juin en commission et qui se poursuit dans l'hémicycle depuis ce lundi doit permettre au Parlement de s'exprimer sur la programmation énergétique de la France et sa stratégie climatique. Je pense que on essaie de couvrir l'ensemble du sujet. Le vote de ce texte précédera la publication à la fin de l'été et du décret sur la PPE, programmation plusannuelle de l'énergie élaborée par les pouvoirs publics également, mais dans le contexte d'une assemblée nationale fragmentée et fortement polarisée, à la fois sur les solutions énergétiques à privilégier et sur la stratégie climatique à suivre.
Les débats ont été animés et ont conduit à des modifications profondes du texte adopté au Sénat. À l'approche de votre du vote final, le contenu définitif du texte reste encore difficile à anticiper. Monsieur le sénateur, encore merci d'avoir accepté notre invitation.
Nous sommes heureux de vous recevoir dans ce premier atelier atelier débat sur le cycle consacré à votre PPL et je donne immédiatement la parole effectivement à notre président Bris Lalande. Donc merci monsieur le sénateur d'avoir accepté notre invitation. Tout le monde comprend, je suppose ici en tous les cas que on est dans une situation un peu compliquée puisque en principe en 2019 une loi énergie climat avait dit que la programmation de l'énergie qui en principe court des périodes de 10 ans avec une révision à mi parcours devait faire l'objet d'une loi.
Et puis le gouvernement peut-être fatigué a dit bah non, il y aura pas de loi. On va sortir une programmation de l'énergie puis ça sera par décret. Vous vous êtes fâché, vous êtes enfin c'est pas possible.
Évidemment qu'il faut une loi. Il faut une loi parce qu'il faut quand même qu'une certaine sécurité juridique. Et donc nous avons deux textes.
La situation nous sommes partis de deux textes. Une programmation, un projet de décret, la programmation de l'énergie proposée par le gouvernement considéré un petit peu comme chez Dupont tout est bon. gigantesque tout beaucoup beaucoup de de propositions beaucoup de terraateur et puis un moment donné le Sénat conduit par vous monsieur le sénateur dit non il faut une loi donc allons-y et votre loi s'appelle maintenant la PPL grémillier de votre nom elle a été soumise au parlement et alors là chacun y est allé de son amendement et de sa proposition et même extraordinaire.
L'article 3 qui porte sur le nucléaire a été carrément supprimé parce qu'il y avait des gens qui considéraient qu'il y avait trop de nucléaires et d'autres qui considéraient qu'il en avait pas assez. Donc on se met d'accord, on enlève tout l'article. Bon, je suppose que ça va revenir dans le débat.
Et donc, monsieur le sénateur, peut-être qu'au départ, expliquez-nous ce que vous avez voulu faire et comment vous avez voulu mettre un peu de rationalité et un peu d'intérêt supérieur du pays dans votre proposition de loi. Bonjour à tous. Alors, effectivement, c'est un véritable sujet et je vais commencer par dire, voyez, la lumière qu'on a aujourd'hui, c'est la lumière de deux Gaules de Pompidou et de Mesmer.
Depuis, on a rien fait. On vit sur le passé. Quand je dis on a rien fait, on a bricolé mais on n pas eu vraiment de cap énergétique.
Et le deuxième point que je veux dire en tant que parlementaire lorsque vous êtes élu, vous avez la responsabilité pour notre pays, pour le peuple, pour son industrie, pour ses collectivités, pour le peuple. D'abord que l'assiette soit pleine, qu'il ait à manger. C'est son rôle de faire en sorte que ça fonctionne.
Et la deuxième chose pour Kevi, il faut qu' l'énergie. Je suis désolé. Alors, je dis pas que la santé tout ça, mais sans énergie, il se passe rien.
Donc le dossier énergétique, et je le dis parce que c'est une conviction profonde. J'ai présidé une entreprise économique dans le fromage qui consomme pour faire du fromage. Bah, il faut de l'énergie pendant 36 ans et j'ai beaucoup comme tous les chefs d'entreprise, bah quand vous faites votre budget, ben la colonne énergie, colonne main d'œuvre, colonne des achats.
Vous commencez déjà souvent par l'énergie quand vous faites votre budget. Et la France a vécu grâce aux décisions y a beaucoup de décennies maintenant et a gardé sa performance économique face à l'Allemagne notamment qui avait fait d'autres choix énergétiques par un prix l'énergie notamment électrique bien plus compétitive que les autres pays. Faut le dire. et notre modèle social euh a pu exister et notre économie a pu exister sur les marchés parce qu'on avait cette performance.
Aujourd'hui euh on a des défis nouveaux. Euh défis nouveaux, c'est les évolutions euh qui nécessitent de prendre des décisions. Et effectivement, le sujet sociétal de neustralité carbone Horizon 2050, c'est un sujet qui nous concerne tous.
Ça concerne la France, ça concerne le monde mais pas que la France toute seule. Et et d'ailleurs sur ce point-là, il s'agirait pas que la France et l'Europe des carbone pendant que les autres pays du à travers le monde industrialisent. Ça fait partie des autres sujets.
Donc le rendez-vous devant nous, c'est d'avoir de l'énergie suffisamment abondante, pilotable. Donc il faut euh on en reviendra dans le détail je suppose entre le redoublable et qui qui est nécessaire, mais euh il faut déséquilibre euh mais euh surtout euh d'arriver à avoir une trajectoire. Et aujourd'hui euh effectivement euh la loi climat résilience 2019 dit effectivement le parlement doit débattre sur sa la politique énergétique de la France.
Je vous rappelle que fin 2023, on était avec un projet de loi qui n'a jamais débouché puisque le gouvernement ensuite a été modifié. On a eu un nouveau premier ministre et on a eu surtout un nouveau ministre euh de l'industrie et euh euh de l'énergie euh et le projet de loi d'Agnè Pier Rachet n'est jamais arrivé au Parlement parce que c'était au gouvernement de faire une proposition de loi. Et je rappelle qu'aujourd'hui on a quasiment 2 ans de retard sur la programmation énergétique et tout ça ça s'est passé avant que Trump ne soit élu.
Pourquoi je parle de Trump ? parce que on voit qu'aujourd'hui les États-Unis ont une politique très offensive en manière en matière énergétique et on voit qu'aujourd'hui l'Europe et la France et en situation nous sommes en situation de fragilité par rapport à l'Asie qui a aussi une politique très offensive en matière industrielle mais aussi en matière énergétique. La bataille à travers le monde le dossier énergétique est essentiel.
Et n'oublions pas qu'il y a un point sur lequel je suis très attaché. On est dans l'Europe. L'Europe c'est une chance mais chaque État membre définit son mix énergétique.
Même si c'est vrai que dans la taxonomie, on en a pas mal bavé pour reconnaître que le nucléaire pouvait être aussi hiver. Et puis parce que mine de rien, cette lumière était une des plus décarbonées du monde sans le savoir à l'époque avec le nucléaire et avec l'hydroélectricité. N'oublions pas d'hydroexé, l'énergie la plus pilotable en espace de 10 minutes.
Vous êtes en capacité de Non, mais j'insiste là-dessus parce qu'ils étaient stratèges. Bon, et il nous appartient d'avoir un cap et le débat qu'on a aujourd'hui pour la France, c'est pas un débat l'énergie c'est autant long, très long. Donc les décisions qu'on va prendre, elles vont tracer le chemin de la France pour nos constituités et notre économie. euh pour les 50 prochaines années.
Et effectivement euh quand j'ai vu qu'il ne se passait rien euh moi j'ai comme ça fait un certain d'ailleurs un certain nombre de personnes, on s'est déjà rencontré, ça fait un certain nombre d'années que je travaille sur le sujet énergétique au Sénat, que je préside le groupe énergie et que je travaille avec des collègues de différentes sensibilités politiques d'ailleurs sur le dossier énergétique. Et c'est de là que j'ai eu cette idée de travailler sur un projet de de loi, une PPL en l'absence de texte du gouvernement. Et ce texte là, il était il aurait dû être examiné 2 jours après la dissolution quand la dissolution a eu lieu donc c'était en juin 2024. toutes les dates là ont leur importance et euh il a fait partie des priorités et dans ce texte je balayer l'ensemble des secteurs à la fois il y a nécessité de relancer le nucléaire du nouveau nucléaire d'imaginer le la fermeture du cycle de penser au SM au de penser à l'hydro il faut sortir du du conflit avec Bruxelles où on on a des capacités d'augmentation et et aujourd'hui on est dernier de l'Europe à ne pas avoir réglé le problème.
C'est pour ça que dans ce texte, j'ai mis un article un peu provocateur qui avait pour but de de dire "Allez, on va on va expérimenter euh ah oui pour pour en sortir pour les autres pays ont trouvé un accord. Je vois pas pourquoi la France. Donc d'ailleurs on travaille aujourd'hui au Sénat comme l'a fait l'Assemblée, mais le Sénat et travaille sur une mission d'information.
Je suis avec d'autres collègues, on travaille là-dessus. On devrait rendre notre rapport à la rentrée. Mais si j'évoque cela, il fallait aussi aborder aussi des autres énergies.
Il y avait le sujet de l'hydrogène. Qu'est-ce qu'on fait sur l'hydrogène ? Est-ce qu'on on essaie de d'avoir une compétitivité et je vous rappelle que la Chine avance très vite aussi sur le dossier hydrogène.
Il y a un positionnement aussi à voir sur le biogaz. Il y a un positionnement à voir sur l'éolien, l'éolien terrestre, offshore et puis alors offshore, le débat du posé ou du flottant euh et puis de du photovoltaïque. Et je vais m'arrêter 30 secondes sur le photovoltaïque. l'individu que vous avez en face de vous, je suis paysan dans les et j'ai euh monté 450 m de car de panneau photovoltaïque dans mon exploitation euh il y a quasiment 19 ans.
À l'époque 450 m², on a pas le temps mais je vous ferai bien l'interrogation écrite. Combien ça a pu me coûter ? 330000 €. 330000 € pour 450 m².
Retour à l'investissement 15 ans et demi. Donc je vous donne la vraie vie. Et la vraie vie, j'avais acheté français parce que je je suis élu, j'étais pas sénateur mais je je suis élu dans ma région et j'ai acheté Tenessol Tenessol Total EDF qui a été vendu ensuite aux Américains et aujourd'hui je suis orphelage, j'ai plus rien.
Donc celui qui a monté installation, il a disparu. Enfin pourquoi j'en parle ? Je suis pas en train de dire qu'il faut pas.
Je suis en train de dire que s'il y a pas des personnes qui à un moment donné sont des pionniers et bien on avance pas, il y aura pas de progrès. Et c'est quand euh vous industrialisez, d'où le sujet qu'on aura tout à l'heure sûrement sur le nucléaires, si on refait pas des constructions en série, on diminuera pas les coûts. Il faut industrialiser, il faut et et on aura pas moi ça me fait mal aujourd'hui de voir que sur certaines énergies et je suis coupable et responsable et je l'assume dans un texte de loi d'avoir mis le bilan carbone sur les installations enfin le matériel énergétique parce que je ne supporte pas qu'avec l'impôt des Français on puisse faire tourner l'industrie chinoise pour produire notre propre énergie.
C'est tout ça parce qu'on n pas donné de cap à notre industrie. Et la loi, elle est là pourquoi ? Pour apporter de l'énergie, avoir une vision parce que les décisions qu'on va prendre et on sait tous et notamment en matière nucléaire, si tout va bien, ce sera pas avant 2038.
Donc c'est autant très long et vous aurez pas d'industrialisation et on l'a pas aujourd'hui. Personne va se lancer en France. euh sur euh et en Europe sur des investissements quand le pays n'a pas fait ses propres choix euh y compris en renouvelable.
On a besoin d'une vision, on a besoin d'un cap. Euh c'est de cette manière-là que vous aurez des entreprises qui vont prendre des risques, vous aurez des jeunes qui auront envie d' ses métiers. On a perdu beaucoup d'intelligence aussi à travers nos cerveaux.
Euh oui, effectivement, dès lors qu'on on a tourné le dos au nucléaire, euh les choses se passent moins chez nous, elles se passent un peu plus ailleurs. Donc c'est que à travers ces dimensions-là qu'on est capable de le faire. Et dans le texte, excusez-moi d'être un peu long, mais c'est important de connaître parce que le texte, vous avez compris, c'est pas c'était pas un coup politique.
Le texte, j'ai balayé tout et y compris euh les biocarburants. Pourquoi j'ai mis les biocarburants dedans ? parce que je sais qu'il y a des Français qui n'auront pas les moyens en 2035 d'avoir un véhicule électrique et que le défi de sociétal, le défi de notre responsabilité en tant qu'élu, c'est aussi de faire en sorte que tous les Français qu'on laisse personne au bord de la route.
C'est pour ça que j'ai mis les biocarburants. Avait eu beaucoup d'ailleurs. Et je continue.
Pourquoi j'ai aussi balayé la protection des consommateurs ? D'ailleurs, j'ai été très choqué que lundi qu'en commission il il supprime cet article. Aujourd'hui, il y a de la précarité énergétique en Franck.
Ah oui bien on on a le devoir lorsqu'on est parlementaire de s'en souci, d'y travailler. Et j'ai encore été plus loin parce que il faut aussi faire des économies d'énergie et et d'où l'article sur l'objectif des rénovations en matière de logement. Et quand dans la PPE, je prends un chiffre, il y a 600000 logements en terme de perspective, je monte et c'est un dossier sur lequel je travaille depuis quelques années où je suis rapporteur aussi pour avis euh dans le cadre du budget au Sénat.
Euh je donne une perspective à 900000 parce que là encore euh et il faut pas opposer le monogeste. Non, il faut que tout le monde puisse y accéder. Il y en a qui ne sont pas en capacité de faire tout qui fassent une première partie.
Mais ne laissons personne au bord du chemin. Faut donner un élan. Et et cette partie-là, elle était aussi un signal de dire nous avons besoin de faire des économies d'énergie.
Et je terminerai mon propos. Aujourd'hui, on est en panne dans l'électrification des usages alors que 2/3 de l'énergie, c'est fossile. Et pourquoi on est en panne ?
Ah, c'est simple. Vous n'aurez pas d'industrialisation dans un pays si vous n'avez pas la certitude d'avoir de l'énergie abondante par rapport à votre activité. Et là encore, je parle de ce que j'ai vécu en tant que responsable de cette entreprise.
On fait une tour de séchage. La tour de séchage, j'ai monté, j'ai pas d'électricité. Je rappé.
Bah parce que tout ça se dessine en même temps que le transport de l'énergie. Le transport de l'énergie est un élément majeur et il prend pratiquement autant de temps que la construction d'une centrale. J'ai présidé pendant 12 ans au niveau de la région Laorenne lorsque c'était Gérard Longuet qui était président euh le comité de concertation EDF sur la construction des constructions des lignes.
C'était à l'époque où on faisait la ligne fessenale et cetera. Et j'en parle quand je vois le temps qu'il faut pour faire une ligne de transport qui permet effectivement à des citoyens, à des collectivités, à des entreprises d'avoir l'énergie l'énergie nécessaire. Et bien ce dossierlà, il est pas à prendre la légère.
Et nous sortons d'audition au niveau de la commission des affaires économiques de un certain nombre de chefs d'entreprise. Le dernier c'était Arcelor. Bon, quand vous êtes en Loren, ça vous parle.
Euh c'est comme la région du Nord ou d'autres régions euh très industrialisées sur l'acier. Euh quand vous écoutez Michelin, quand vous écoutez enfin tous les patrons, le dossier énergétique est devenu un dossier majeur de la compétitivité. Et c'est pour ça que je dis aujourd'hui, on est en panne sur l'électrification des usages euh et que bon nombre de projets industriel sont euh sont pas signés euh tout simplement parce que il y a pas effectivement est-ce que j'aurai l'énergie, à quel prix aura j'aurai cette énergie.
Le la notion de prix est une notion aussi importante à aborder. Voilà un peu l'idée comment est venu cette idée de de faire ce texte. Il a été débattu au Sénat parce que c'est important que le l'Assemblée euh l'Assemblée nationale, le Sénat puisse en débattre.
C'est le rôle du législateur. C'est euh je serais même tenté de dire c'est un rôle majeur à mes yeux de donner ses visions, d'y participer et de de prendre de faire en sorte qu'on qu'on saille qu'on sache où on va. Je rappelle qu'au jour d'aujourd'hui, on est toujours avec la fermeture de 14 réacteurs.
Oui, c'est la PPE d'avant, quoi. Oui. Oui.
Oui. Non, mais elle est toujours Non, mais en vigueur. Oui.
Pourquoi je me je je dis on a rien fait ? Non, mais je je vous dis ça parce que c'est la réalité. C'est comment ? parle de la loi d'accélération du nucléaire a été votée.
Non, ça n'a rien à voir. C'est c'est la permiting, c'est le si vous voulez jouer sur les mots aujourd'hui en terme la PPE, il y a pas il y a pas eu de décision dans la loi d'accélération du nucléaire de décision de revenir sur la fermeture des 14 réacteurs, de décision sur le nombre de nouveaux réacteurs et cetera. En tous les cas, c'est un plaisir de vous écouter, monsieur le sénateur.
Vous avez placé la discussion un très haut niveau de responsabilité. Vous avez évoqué la situation internationale et donc vous nous avez parlé de votre expérience et tout ceci nous parle. Alors en ce moment, votre texte est débattu à l'Assemblée nationale.
Il a été adopté au Sénat. Il est maintenant discuté à l'Assemblée nationale. Les 900000 rénovations sont devenues 380000.
Bon, il y a déjà un certain nombre de de choses qui sont modifiées, des amendements, mais le plus grave ou le plus le plus compliqué, prenons un exemple, l'Europe, vous avez dit, c'est une chance l'Europe. Qu'est-ce qui se passe en ce moment à l'Assemblée nationale ? Il y a l'idée, je crois qu'elle est partagée par le Parti communiste et le RA nationale.
Ah, c'était mieux avant. C'était mieux avant quand il y avait pas la concurrence, quand il avait pas l'Europe. Et donc, il y a un certain nombre de propositions pour revenir en en arrière. en quelque sorte pour nationaliser encore plus pour sortir du marché européen de de l'électricité.
Euh et vous avez dit vous-même l'Europe c'est très bien mais enfin en même temps l'Europe quand même elle nous a embêté sur le nucléaire, elle ne veut que des renouvelables. Comment est-ce qu'on fait alors pour pour l'Europe ? Est-ce qu'on peut trouver un moyen de de s'accorder avec l'Europe ?
L'Europe, elle voudrait vraiment que des renouvelables. Non, je je crois que la vision européenne a bien évolué depuis les événements la crise après Covid et ensuite la guerre en Ukraine. Et aujourd'hui, l'Europe a un positionnement et on a un débat demain matin sur ce sujet à la Commission des affaires européennes au Sénat débat auquel je je vais participer.
Et on voit quand même que un certain nombre de pays de l'Europe qui étaient d'ailleurs très opposés au au nucléaires reviennent avec des visions un peu différentes. Tout le monde se rend compte effectivement qu'aujourd'hui les technologies sur la maîtrise du pilotage de l'énergie des du renouvelable n'est encore pas suffisamment pointu euh pour permettre effectivement euh la sécurité éviter tout blackout. Euh il sera intéressant de bien comprendre euh ce qui s'est passé en Espagne euh et au Portugal euh pour bien mesurer euh les conséquences euh de l'architecture du réseau électrique européen.
Donc il y a deux sujets à mes yeux au niveau européen, c'est les interconnexions. Les interconnexions sont essentielles mais peuvent aussi devenir une fragilité. Fragilité par exemple quand tout d'un coup il y a énormément de solaires qui arrivent d'Allemagne, on est bien obligé à ce moment-là de le prendre.
C'est le mécanisme du marché européen de de l'électricité. Et qu'est-ce qui se passe à ce moment-là ? on est obligé de réduire la production nucléaire et à ce moment-là, on peut arriver même à des prix négatifs.
Donc, il y a il y a quand même un certain nombre de corrections ou d'aménagement sans doute à imaginer. Là, il y a des aménagements mais il y a pire que ça. Moi, je vais vous faire parler que d'économie là.
Quand vous faites un investissement, quand votre investissement est terminé, il faut que cet investissement tourne le plus possible. C'est le babas de l'économie. C'est comme ça que vous diminuez vous, frère FR. c'est que de cette manière là qu'on aura une certitude d'avoir un coût maîtrisé et lisible du prix de l'énergie.
Moi, c'est ce que j'ai fait pendant 36 ans dans l'entreprise. Tu fais un investissement dès qu'il est fait et bien eff ce qui veut dire qu'il faut avoir le marché, il faut avoir la capacité de de faire que il produisent. Et aujourd'hui, on est arrivé à à quelque chose d'assez incroyable, c'est qu'on a on fait des investissements dans tous les horizons et et qui consiste à à un moment donné euh à dire "On a trop et on est obligé d'arrêter." Oui.
Non mais je suis désolé, quand vous avez le défi de compresser et diminuer les frais fixes, c'est pas de cette manière là que vous diminuez les frais fixes. C'est le bé àabas de l'économie. Donc le sujet du prix de l'énergie qui concerne les concitoyens, qui concerne les collectivités, qui concerne les entreprises, il est essentiel.
Donc ce sujet-là, il faut pas le balayer d' verre de la main. Et effectivement le le le le le problème qu'on a sur cette énergie qui peut être abondante à un ce qu'on appelle la cloche et là encore je parle de ce que j'ai vécu dans les dans ma dans mon village sur la ferme les 450 m². Moi, je peux vous donner parce que je je vais rentrer demain soir.
Ben, demain soir, je vais aller voir mon installation. Je vais regarder. Je peux vous dire que j'ai été moi plusieurs années ou pendant un mois lorsqu'il y a de la neige sur mes panneaux photovoltaïques, pas une un seul kilow de produit au mois de décembre ou janvier.
Pas un seul. Alors qu'il fallait une énergie. Quand vous êtes dans cette période hivernale, la luminosité à 7h du matin, elle est pas vous produisez quand même pas grand-chose alors qu'il y a besoin d'énergie.
Donc je suis pas en train de le poser. Je suis en train de dire qu'il faut qu'on ait bien la tête sur les épaules et à savoir la capacité d'avoir une énergie abondante, pilotable par rapport aux besoins des entreprises et et de la vie sur nos territoires à l'instant. Et je termine sur le problème européen des interconnexions et et la la semaine dernière, j'ai fait une réunion du groupe énergie où j'avais invité l'ambassade d'Espagne mais ils sont pas venus, RTE et cetera pour essayer de comprendre ce qui s'était passé sur l'Espagne Portugal.
Et quand vous écoutez avec beaucoup d'attention RTE et qu'il vous explique que si le système français n'avait pas fonctionné, ce qui s'est passé en Espagne Portugal faisait que ça tombait Blackout dans les en France derrière la Belgique derrière ensuite l'Allemagne et que ça se terminait au Pays-Bas. vous quand vous avez bien dans la tête quand vous entendez ça euh que l'architecture de européenne qui est nécessaire de transport des énergies électriques doit être aussi bien organisé au niveau de chaque état membre parce que un état mais bien c'est ce que pour ça je trouve que au niveau de chaque état membre et pas forcément au niveau européen il faut trouver la cohérence entre les deux sinon ça peut pas fonctionner Chaque état membre décide de son mix son choix énergétique. C'est pas l'Union européenne membre décide de son mix énergétique et la commission vudrait 42 % d'énergie renouvelable.
Oui, ça c'est le débat de du renouvelable. Je mais je je veux pas plonger dans dans dans les oppositions. Et vous avez compris de que dans mon dans le texte que j'ai si on a un besoin d'énergie supplémentaire aujourd'hui on sait que c'est pas le nucléaire qui est en capacité même si on peut le booster un peu pourir discuter avec les gens de DF.
Là c'était très important ce que vous venez de dire sénateur. Si on a besoin d'énergie supplémentaire ça sera les renouvelable. dans l'immédiat.
Le seul la seule possibilité aujourd'hui, il faut être réaliste, euh c'est euh avec les problèmes que ça pose. Avec les problèmes que ça pose, d'où mon propos euh que j'ai eu euh tout à l'heure sur euh est-ce qu'on aura capacité au niveau euh technologique de faire en sorte que les ENR soient plus pilotables au niveau du stockage et cetera. au jour d'aujourd'hui.
Donc il y a des réflexions sur des nœuds de raccordement de de parc et cetera. Il y a il y a des choses qui peuvent bouger. Sauf qu' tant que sépare du concret et que c'est pas à des parce que après il y a la notion de prix.
C'est pour ça d'ailleurs que on est à la fois sur du sur du mouvant, c'est extrêmement mouvant, ça change tout le temps et en même temps on prend des décision sur 40 50 ans. Donc c'est ça la difficulté et c'est pour ça d'ailleurs que avec les énergies, nous pensons qu'il fallait un noyau dur, un noyau dur de décision qui de toute manière c'est c'est ce qui ne changerait pas, tout le monde serait d'accord, dans lequel il y a du nucléaire, dans lequel il y a un certain nombre de gigw solaires et puis du de l'ajustable, du complémentaire de l'ajustable un petit peu en fonction de de ce qui va se passer, des innovations techniques et cetera. C'est tout à fait ça et notamment il y a le sujet puisque je vous rappelle que dans la loi d'accélération des énergies, je je reviens sur la question madame sur l'accélération du nucléaire, c'est surtout comment on pouvait simplifier et faire en sorte que les démarches entre le moment où je décide de faire une une nouvelle centrale, un nouveau réacteur, comment ça peut se passer ?
Euh est-ce qu'on peut pas raccourcir un peu le temps en terme d'instruction ? Il y avait un véritable sujet là euh qui est essentiel et c'est pas vrai que pour le nucléaire, c'est le mal français de voir comment je peux quand je prends une décision faire en sorte que entre le moment vous savez en économie le pire c'est le temps. Le pire ennemi de l'économie c'est le temps.
Donc quand vous faites le choix d'investissement c'est le temps qui va vous permettre d'être compétitif. C'est le temps qui vous va vous permettre de d'être vraiment dans la capacité euh du réel et et du marché. Ma question est très simple.
Aujourd'hui, il y a un débat que vous allez mener au Sénat portant sur deux articles, le 3 et le 5. Pourriez-vous nous en présenter les enjeux ? Le 3 pour l'instant il est mort.
Donc euh le débat d'hier soir a été plus apaisé. les votes auront lieu aujourd'hui euh mais ils vont être essentiels et à mon avis c'est pour ça que je sur la signature du décret PPE euh s'il n'y a pas une vision suffisamment éclairée euh de l'Assemblée nationale comme du Sénat, bon pour ce qui est du Sénat, c'est clair, c'est propre, 220 voix pour 108 comptes, il y a une majorité claire pour avancer. Mais sur l'article 3, si on n'est pas en capacité d'avoir effectivement la lucidité d'un positionnement fort, la fragilité du décret sera grande.
Et dans la vie, je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure. Quel industriel va prendre des risques ? jeune, parce qu'on a besoin de jeunes, de femmes et d'hommes des cerveaux qui s'intéressent dans ces nouveaux métiers, il en a il en aura tellement besoin va aller dans des métiers où il y a pas effectivement où on voit qu'on se déchire, où on voit que le positionnement des du parlement n'est pas clair.
Non, on va tout louper. Donc le rendez-vous de et je le dis pas c'est tout le monde l'appelle la loi gremier, c'est pas la loi gremier, c'est je je suis pas rendre à César, j'ai pas été non, j'ai pas été levé de cette manière-là. Non, mais quand je dis ça, il faut penser à la France.
Est-ce qu'à un moment donné, quand on est parlementaire, on peut penser un peu à la France et au Français ? Et là, quelle que soit notre appartenance politique, est-ce qu'on n'est pas capable de trouver un chemin pour l'intérêt de la France et des Français si on est que sur des postures politiques ? Bah, je suis désolé.
Non, mais je je le dis parce que je le pense profondément. C'est c'est le béabas. Alors, c'est sûr que ce que je suis en train de dire, c'est pas très médiatique parce que je suis plutôt pour le calme que pour le conflit.
Je suis plutôt pour trouver un un moyen d'entente plutôt que de s'opposer. Mais si on n'est pas capable de de le faire sur le dossier de l'article 3 sur le nucléaire comme sur le 5. Sur le 5 le Sénat ce que nous avons fait.
Moi, je suis pas en train d'opposer le renouvelable euh sauf qu'il faut le faire intelligemment dans une certaine mesure. Et je ne supporte pas, je redis ce que j'ai dit tout à l'heure, que sur le dossier du renouvelable bien que ça consiste à faire tourner l'économie des autres pays. C'est l'échec de l'électrification des usages sur la mobilité.
Je suis désolé, on était les champions du monde sur le moteur thermique. Aujourd'hui, c'est l'Asie qui est devant nous sur le moteur électrique, faut dire les choses. Et industriellement, c'est terrible.
C'est terrible de voir ça. Et donc c'est le débat notre indépendance énergétique, c'est pas uniquement la production, c'est aussi le savoir-faire, c'est de pouvoir le réaliser. Et un petit message, moi j'ai mal vécu la pandémie.
J'étais un des rares à le dire. Alors au début tout le monde me regardait gremillait qu'est-ce qui lui arrive pendant la pandémie et là encore je parle de ce que j'ai vécu moi. En tant que président de ma fromagerie alors que le le message c'était rester chez vous pour vous protéger.
Moi j'ai fait un courrier avec ma directrice générale pour dire au personnel de l'hermitage venez travailler pour nourrir les Français. Et pendant la pandémie, on a arrêté le programme de maintenance au niveau de nos centrales. Euh alors après, il y avait le problème de corrosion sous contrainte et là personne ne pouvait l'anticiper.
Mais par contre les réacteurs qui qu'on a dû parce qu'il faut pas jouer avec la sécurité, il faut renforcer d'ailleurs dans la loi d'accélération sur un nucléaire. Donc, j'étais rapporteur, donc je connais un peu le texte. Nous avons renforcé le dossier de la sécurité.
C'est essentiel. Et pourquoi je l'évoque ? C'est parce que et la guerre en Ukraine nous nous fait toucher du doigt aussi.
L'énergie c'est comme l'alimentation. Quoi qui se passe et bien il faut le faire. Quoi qui se passe et bien euh il y aura d'autres crises et bien on doit euh faire euh les travaux de maintenance, on doit faire en sorte que on sera en capacité.
C'est aussi essentiel que l'assiette remplie. Voilà. Très bien.
Dans la discussion actuelle, il y avait un article qui voudrait que ce soit EDF qui est le monopole de de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Et ça veut dire que tous les petits SMR en ce moment et toutes les sociétés qui sont des sociétés privées avec des jeunes gens qui y croient du coup serait interdite de continuer leur travail. Donc il y a des erreurs de ce genre quoi ou des effets pervers auquels les députés manifestement n'ont pas pensé cette nuit dans la chaleur de la discussion.
Bien, je Non non mais je je partage complètement, je vais rien rajouter parce que pour les rencontrer régulièrement, il y a beaucoup de de projets qu'il est intéressant de de regarder et et effectivement si on donne pas là encore un cap, certains vont pas le faire en France, vont aller ailleurs. Et regardons ce qui se passe aux États-Unis, regardons ce qui se passe en Chine sur ces points-là et parfois ça peut apporter d'autres d'autres réponses. Je reviens au temps long de la construction d'une ligne.
Parfois un SMR pourra peut-être régler un besoin dans un territoire et cetera. Et puis euh il y a le sujet euh aussi de toutes les avancées technologique parce que je suis persuadé que dès dès lors qu'on va qu'on relance un projet et qu'on donne un cap, derrière vous avez les investissements et chaque fois que vous faites un investissement, c'est là qu'il y a de l'innovation. S'il y a pas d'investissement, il y a pas de l'innovation.
H vous aviez partagé donc ne pas avoir voulu faire de coups politiques sur votre PPL en indiquant que vous auriez pu être aussi plus offensif sur euh le nucléaire. Comment auriez-vous euh euh enfin comment auriez pu-vous euh rédiger ce texte de cette manière ? Et une deuxième, est-ce que vous avez euh demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée d'examen du texte ?
Et si oui, quel quelle serait la position du gouvernement sur ce sujet ? Si j'avais voulu faire un coup politique, je ne me faisais un texte sur le nucléaire. Or, le texte, il balayille.
Je vais du nucléaire, je pense à l'hydro, je pense à l'hydrogène, je pense au biogaz, je suis sur l'éolien, je suis sur l'éolien offshore, flottant et cetera. Je suis sur le photovolic, je suis aussi sur euh le dossier euh du consommateur, protection du consommateur, je suis aussi sur euh la rénovation énergétique. Voilà, si j'avais voulu faire un coup euh euh notamment notre sensibilité politique, effectivement c'est c'est un secret de polychinelle.
On on a toujours cru au nucléaire euh et je ne vois pas que par le nucléaire et si vous voulez trouver un chemin, mais il faut trouver, faut pas opposer. Et effectivement dans mon dans le texte qui a été déposé, bah l'article 5, on parle aussi du renouvelable parce que il faut aussi avoir le débat sur l'ensemble des sujets et sur la procédure. toucher la toucher un point sensible effectivement on aurait voulu que ça soit en procédure accélérée parce que qui dit procédure accélérée disait après le passage à l'Assemblée nationale non pas une nouvelle lecture mais une commission mixe paritaire nous l'avions souhaité elle a pas été obtenue dans le cadre des discussions et aujourd'hui elle est plus possible puisque il il faut l'enclencher avant l'examen la première lecture.
Donc il fallait qu'elle soit enclenchée avant le mois d'octobre euh 2024. Donc ce qui veut dire je vais vous donner une précision, je sais pas dans quel état sera le texte. Non, c'est mon côté prudent.
Je sais pas dans quel état sera le texte. Bon, non, mais je euh j'étais surpris quand même de ce qui s'est passé à suppression de l'article 3, par exemple, ou les consommateurs autres ou ou l'hydro, autre exemple. Euh c'est pourquoi je dis ça ?
Euh pour l'instant le texte il est inscrit au Sénat en 2è lecture début juillet puisqu'on a une session extraordinaire. Donc euh voilà. Euh alors c'est vrai que ce qui a déjà été voté lundi soir pourquoi je donne c cette précision ?
Si on avait eu un texte suffisamment propre après le débat à l'Assemblée nationale. Propre dans le sens, je dis pas que le travail sénatorial rien n'était que tout était parfait. Bien sûr, il y a des choses qui c'est le rôle du débat et c'est important que l'Assemblée nationale dans sa diversité soit en capacité d'exprimer son positionnement.
Euh mais s'il pouvait correspondre à quelque chose euh qui euh nous amène vers un vote conforme, on aurait pu avoir début juillet un texte de loi euh voté conforme en 2uxè lecture au Sénat et derrière avoir un décret qui était solide et qui permettait effectivement à tout le monde d'avoir un chemin et de pouvoir partir dans les investissements importants. Donc vous avez compris que la probabilité que on ait un conforme début juillet est quand même très veut dire à ce moment-là que c'est le décret qui sera sorti quoi. Alors après est-ce que le décret sortira avant une deuxième lecture et une commission mixe paritaire à l'assemblée ?
Je tout va dépendre de la teneur des déchirements ou pas ? Moi, il y a quelque chose qui me frappe dans votre projet de loi, enfin dans ce que vous dites. C'est un peu une liste à la préver.
Alors, l'éolien, l'éolien en mer, le solaire, l'hydraulique, les véhicules électriques, l'hydrogène, le nucléaire et cetera. Et la dimension géopolitique qui est fondamentale dans l'énergie me semble un peu absente. Alors, vous l'évoquez en creux quand vous parlez de la Chine et cetera.
Quand par exemple le gouvernement allemand qui pourtant un gouvernement de coalition se déchire sur la question du gaz. Est-ce qu'il faut refaire Nordstream et donc une alliance avec les Russes en espérant que la situation politique en Russie évolue ou alors est-ce qu'il faut construire des terminaux GNL et se tourner vers le Qatar, l'Australie, je sais pas. Donc aujourd'hui, on voit qu'il y a une recomposition mondiale et je pense que ça devrait être un guide dans le choix des technologies, dans le choix de la politique énergétique.
Et c'est un enfin il y a beaucoup de technologies mais il doit y avoir en 73 quand on a fait le nucléaire, c'était une réponse au choc pétrolier, il faut se souvenir de ça. Donc il y avait vraiment on savait où on allait. Aujourd'hui, on sait plus très bien où on va, on sait plus très bien quels sont nos alliés.
Bon, en plus, il y a la guerre commerciale. Donc, je crois que ça rajoute à la confusion. Alors que c'est vraiment le critère fondamental quand vous êtes euh dans un pays comme la France, euh parler euh et avoir affiché une ambition de relance nucléaire et je vous rappelle dans le l'article 3, il y a trois éléments.
Premier élément euh je suis au-delà du discours de Bfort. Deuxème élément, je lance une étude de faisabilité en fonction du niveau de réindustrialisation, donc de la consommation. Donc c'est pas complètement aux alhouettes en fonction de ce qui va effectivement se passer dans notre pays parce qu'on va pas faire des des des réacteurs pour faire des réacteurs.
On va faire des réacteurs qu'en fonction des besoins énergétiques de la France et tout est lié. Ouvrons les yeux tout je pense qu'aujourd'hui par rapport à positionnement géopolitique justement ça renforce l'idée que nous avons ont besoin de de faire des choix stratégiques en matière de nucléaire, en matière de renouvelable. Euh dossier hydrogène, on l'enterre.
Non, mais oui. Alors, certains Oui, il y en a qui disent "J'en sais rien." Bah peut-être à votre niveau, je suis pas sûr.
Quand vous écoutez des industriels Non, mais quand vous écoutez des industriels, c'est pas leur positionnement. Regardez ce qui se passe en Chine sur l'hydrogène. Dès qu'on parle d'énergie, on discute de la production et essentiellement de la production d'énergie électrique.
Mais a quand même un certain nombre d'autres problèmes notamment au niveau de de l'utilisation rationnelle de l'énergie et cetera. Et sur la table aujourd'hui, il y a un certain nombre de dossiers qui sont pendants. Il y a les a des feux, il y a la transposition éventuelle de le TS2 sur laquelle la France traîne traîne les pieds.
Il y a le maintien au nom de l'échéance 2035. sur la fin des moteurs thermiques. Donc dans tout cet appareil qui est né du Fit 455, sur tout cet appareil, quelle est votre position ?
Est-ce que vous pensez qu'il faut maintenir le cap ou est-ce qu'il faut dire bah les conditions un peu changées, faut lâcher du l'est et fautevovoir tout ça ? Vous avez déjà vu ce qui s'est passé hier à l'Assemblée nationale. Donc là aussi, je sais pas quel sera le niveau de l'accord final en commission mix paritaire.
Et moi, je veux rester dans le domaine qui nous importe ce matin, c'est sur le dossier du cap énergétique de la France. Je je n'ai pas le sujet de la mobilité en responsabilité. Donc j'essaie de parler de ce que je connais un peu.
Je suis pas un expert, je suis élu simplement. J'ai des convictions avec d'autres. J'ai travaillé un peu le sujet.
Euh on les partage, on les partage pas, mais je je suis pas dans tous les les sujets. Donc le sujet de la mobilité euh si je donnais mon point de vue personnel, euh ça peut faire partie des plus grands dangers euh de rupture sociétale qui nous guettent euh dans quelques années. Donc il faut c'est pas parce que la mobilité est un sujet essentiel de la vie dans nos territoires, la vie tout court.
C'est pas c'est pas du uniquement pour partir en vacances. La mobilité, c'est la vie au quotidien de femmes et d'hommes euh dans nos territoires. Donc c'est c'est quelque chose de très sensible.
Vous avez dit que l'article 3 est mort. Est-ce que vous pourriez revenir là-dessus ? Vous voyez se profiler le même résultat qu'en commission en séance et aussi où est la droite républicaine à l'Assemblée ?
Les les députés de votre sensibilité politique se sont peu mobilisés jusqu'ici pendant les débats. Euh comment l'interprétez-vous ? l'article 3 quand je dis des morts euh il a été euh ce qui a été très bien expliqué par Bris, c'est euh le contraire a fait que il y a il y a il y a il y a plus d'article 3 euh dans les débats d'hier soir euh pour ceux qui ont suivi les débats, euh les amendements et l'amendement du rapporteur Antoine Armand de remettre cet article 3 avec un objectif très clair de 27 GW notamment.
Après, je veux pas vous avez la le détail tous je pense. Euh, on va voir ce qui va être voté. Donc aujourd'hui, il sera voté.
Est-ce qu'il va revenir à l'intérieur du texte ou pas ? Il est évident que si l'article 3 ne n'est pas dans le texte, bah il y a plus grand-chose. Après, qu'est-ce qui se passera sur le 5 ?
J'en sais rien. Je je vois mal plus une majorité sur le 5 s'il y a plus d'article 3. Pour ça qui est dans dans la vie, c'est aussi des compromis.
Et puis en enfin sur euh j'ai pas je suis comme vous triste de voir euh euh on avait tous souhaité un débat de du parlement. Euh le débat au Sénat, il y a eu une participation assez importante au Sénat sur le texte qui était pas d'ailleurs à l'époque sur une passion aussi importante qu'aujourd'hui hein. Tout le monde a réclamé tout horizon politique euh à ce qu'il y ait un débat euh d'un texte euh légitatif sur la vision énergétique, tout le monde en disant on veut pas que le décret soit signé s'il n'y a pas de loi avant.
D'ailleurs, c'est la loi, je vous rappelle, ça serait quand même incroyable que on respecte pas la loi. La loi dit qu'il doit avoir une loi pour qui va donner derrière le décret. C'est pas le décret qui doit faire la loi, c'est la loi qui doit donner le chemin du décret.
Et effectivement, il y avait tout le monde souhaitait qu' a ce débat au Parlement. Le gouvernement a décidé de reprendre le texte qui a été voté au Sénat au mois d'octobre et je suis un peu surpris effectivement que les rangs de de l'Assemblée ne soient pas plus remplis. Euh oui, c'est je je ne peux que comme vous faire ce constat mais c'était pareil.
Il y a eu quand le premier ministre à un moment donné introduit une discussion sur l'énergie au Parlement et en fait ce qui s'est passé c'est que ce sont seulement les experts de chaque groupe qui sont restés quoi. Comme si c'était pas un débat absolument fondamental pour l'avenir du pays. C'est ça la difficulté quoi.
Place aux experts, c'est tout. Et je voudrais savoir ce que vous pensez du véhicule électrique dans son intégration au système électrique et du pilotage de la recharge qui pourrait permettre de pilotage de la recherche du véhicule électrique qui permettrait de renforcer le pilotage de la consommation et donc de l'énergie d'une certaine manière. Sur un texte euh j'ai fait voter que normalement nous devrions euh mettre uniquement des bornes qui vont dans les deux sens.
C'estàd que effectivement qui me permettent de recharger et qui permettent d'utiliser ce qui peut y avoir encore comme énergie. Euh c'est c'est un mais bien sûr c'est un véritable sujet. On pourrait avoir avec les limites que ça mais on pourrait avoir effectivement une capacité territoriale de stockage sans le savoir.
C'est un vrai sujet. D'où je répète tout ça dépend des investissements. Vous faites des investissements et bien vous aurez comme là il faudra faire des progrès aujourd'hui là encore je vous parle d'avré vie quand vous avez un véhicule que vous avez vous pour vendre mes fromages j'ai des commerciaux.
Le commercial il fait des kilomètres. Bah s'il doit passer 2/3 de son temps, non mais je déconne pas à attendre que ça soit recharger. Je suis désolé, ça peut donc il faudra là aussi qu'on ait des progrès qui soient réalisés sur les moyens d'aller plus vite sur la recharge de enfin mais c'est qu'à travers l'investissement qu'on aura l'innovation.
Je suis ravi de vous entendre parler énormément de l'électrification des usages. Euh je pense que c'est très important de rappeler les chiffres par rapport à ça. La consommation électrique française d'aujourd'hui, c'est celle des années 2000, du début des années 2000.
Dans le même temps, vous avez beaucoup cité la Chine, la consommation électrique en Chine a fait x 7. Euh du coup, je reste un petit peu sur ma fin par rapport à à cet angle d'électrification des usages dans votre web PayPal, même s'il est mentionné. Ma question est double.
Premièrement, pourquoi ne pas avoir pensé à une cible d'électrification de la consommation ? C'est-à-dire par exemple dire bah à horizon 2030 35 % de la consommation énergétique française sera couverte par l'électricité. Ça aurait pu être un objectif programmatique intéressant.
Et dans un deuxième temps euh je serai vous citez énormément et vous avez tout à fait raison les coûts d'énergie et notamment les temps de retour sur investissement. Les entreprises le comprennent tout à fait. Malheureusement je pense que la transition vers l'électrique pour les ménages, même un terri de 5 ans, ça ne suffit pas.
Euh et donc il y a un vous avez un vrai problème d'investissement initial. Euh et ma deuxième question, ça serait donc pour le le projet de loi de finance avec les les les contraintes budgétaire que vous connaissez, euh seriez-vous prêt à à défendre euh de l'utilisation de l'argent public pour l'équipement euh des ménages vers des équipements électriques ? Oui, mais et l'électrification des usages, je vais pas redire ce que j'ai évoqué tout à l'heure.
La le prix de l'énergie, le choc énergétique qui s'est passé, il est pas si lointain. Je il faut qu'on en ait tous conscience hein. Il a laissé des traces des traces terrible et les traces que le prix de l'énergie a laissé et la peur d' Je vous rappelle quand même à l'époque il y avait même la peur de la coupure parce qu'on avait imaginé un plan B dans en cas d'insuffisance.
Je je sais pas si vous mesurez le ravage que ça peut faire dans le décideur quand il prend conscience que soudainement il est dans un pays qui ne peut pas lui garantir qu'il aura les volumes nécessaires et que l'envoit des prix et et je parle là encore en connaissance de cause mais vous avez je pense tous des exemples dans vos territoires, le nombre d'entreprises qui ont disparu, qui ont fondu les plombs, c'est le cas de le dire, euh par rapport à une situation énergétique qui a été insupportable. Donc le aujourd'hui, je suis désolé, le la France, même l'Europe, l'objet, je rappelle le slogan, on va rapatrier, on va réindustrialiser la France. Je connais aujourd'hui euh je prends l'exemple, je discutais avec notamment euh en grande guide celui qui RTE pour ne pas le citer et je crois qu'il a plus d'une vingtaine de projets industriels qui sont dans les cartons et qui sont pas signés aujourd'hui pour des raisons bah effectivement de questionnement. le dossier de donc et c'est pour ça que je dis alors on dirait même certains disent mais c'est même plus là on en a assez de l'énergie.
Oui euh mais continuons comme ça. On aura même peut-être de trop. C'est c'est de cette manière-là que je vous rappelle quand même qu'on a un objectif de décarboner nos activités Horizon 2050.
Oui, avec même directive européenne sur la fin du chauffage au gage dans les maisons neuves en 2040 et cetera. On a Est-ce qu'il y a pas aussi quand même un problème de fiscalité différentiel ? Est-ce pourquoi est-ce que l'électricité est plus taxée que le gaz par exemple ?
Pourquoi est-ce qu'il y a encore ce fameux coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire pour les maisons et cetera ? Il y a quand même des obstacles à l'électrification qu'il faudrait faire sauter. Bro sur les la fiscalité, le budget 2025 a déjà corrigé un peu la la donne euh effectivement sur niveau de fiscalité.
Voyez, je suis avec vous euh ce matin. Normalement, j'aurais dû être avec le président Larch qui réunissait tous les rapporteurs et rapporteurs pour avis sur la vision budgétaire de 2026. C'était même heure ce matin à 8h.
Donc je m'y suis excusé. Pourquoi j'en parle ? Parce que ça fait partie des sujets qui sont effectivement sous la table.
Il faudra bien trouver euh des solutions euh euh budgétaires et peut-être aussi des visions. Et je voulais terminer sur la deè votre deuxième question sur le budget. Euh je crois que il faut qu'on a qu'on ait conscience que les moyens financiers de notre pays sont limités aujourd'hui.
Comment je peux être le plus efficace ? Est-ce que c'est par de la la subvention ? Est-ce que c'est par des financements à taux zéro ?
Et je reviens sur les exemples que j'ai pu donner tout à l'heure où est-ce que c'est l'investissement que je vais faire permettre effectivement fameux retour à l'investissement quand vous faites quand vous êtes un industriel quand vous investissez ben vous avez vous avez avant de signer le bon de commande vous regardez quand même le retour à l'investissement mais c'est pareil pour le particulier donc effectivement il y a des sujets sur lesquels on peut trouver une efficacité et en retour à l'investissement donc un intérêt pour le particulier et qu'il faut absolument encourager. C'était évident un tout petit correctif pour commencer pendant le Covid. On n pas arrêté les centrales les maintenances des centrales mais on a juste adapté effectivement le programme de maintenance aux contraintes.
Évidemment, on l'a pas arrêté complètement la maintenance. J'arrête là le correctif et je reviens à votre texte. Du coup, comme vous le mentionnez très justement, il y a pas d'urgence sur le texte, donc des navettes entre Assemblée nationale et Sénat. ce qui veut dire que vous allez récupérer ou pas un texte d'ailleurs qui vient de l'assembler puisque il est pas complètement exclu qu'il puisse être rejeté aussi.
Euh mais dans tous les cas, vous mentionnez très justement qu'il y avait toute une partie de votre texte et ça en était une bonne moitié qui était sur la partie simplification. Donc quand ça va revenir chez vous au Sénat, est-ce que vous pensez réintroduire cette partie simplification par rapport au à l'ensemble qui a été rejeté à l'Assemblée nationale ? Sur cette partie de question, je suis incapable de vous répondre à cet instant.
Tout va dépendre de ce qui va se passer sur l'article 3, l'article 5 notamment. Euh si effectivement il y a pas de vote euh de ce texte à l'Assemblée nationale, euh il est possible que le Sénat introduise ces articles de simplification qui étaient demandés, je vous rappelle, qui étaiit demandé et qui sont cohérents pour une partie. Il y a peut-être qu'on quelques-uns qu'on peut encore une fois, je dis pas que tout est bon, hein.
Je là-dessus, je je suis clair, je suis très humble, mais il y a des points sur lesquels ce serait quand même pas mal de les avoir. Ils sont d'ailleurs réclamés pour par un certain nombre d'acteurs du monde énergétique dans dans notre pays. Donc c'est c'est trop tôt parce qu'il y a il y a une autre chose qui peut se passer.
Euh l'article 3 est voté. Euh il est voté et sans trop s'éloigner de ce qui a été voté au Sénat. Il est pas interdit de penser que début juillet au Sénat, on le vote conforme et s'il est voté conforme, sauf si la loi n'est pas votée, bien sûr, bah il est on y touche plus.
Donc ça veut dire qu'on a déjà un cap. Pareil pour le 5. Pour ça que c'est trop tôt.
Il faut il faut qu'on trouve un chemin pour la France au niveau énergétique. C'est trop trop essentiel. On a perdu trop de temps et la bataille, elle existe enfin le sujet à l'international existe.
Euh donc euh si euh certains articles de simplification sont désirritants pour l'assemblée, on va essayer d'éviter des cela. Mais si le texte n'est pas est rejeté, effectivement la probabilité d'y remettre les articles de simplification sont possibles. Et puis autre hypothèse d'école, ils ne réapparaissent pas dans ce texte et le texte est voté au bout de la navette.
Je ne m'interdis pas de reposer un texte de simplification tout simplement. MPE Méia. Pouvez-vous développer sur le facteur temps et ce qu'il implique quant au choix à faire entre les différentes source de production d'énergie ?
Que pensez-vous de l'entrée en production d'un premier réacteur de fusion nucléaire annoncé en 2025 pour 2035 par la société Gos fusion joker ? Non, je non, je veux revenir sur un point. Euh vous savez, on il y avait le projet Astrid, bah il faut relanger relancer.
Projet Astrid, il est absolument essentiel. Et là, je fais de la géopolitique parce que je sécurise derrière presque un siècle de ressources. projetire dans le texte qui a été à l'Assemblée nationale par rapport à cette question.
Mais bien sûr et et j'apporte aussi pour les avoir aussi passer du temps, je passe beaucoup de temps à à écouter, à s'enrichir, à auditionner et IER, j'ai repris des demandes d'Ither dans ce texte de pour simplifier parce que il y en a besoin aussi. Vous l'avez cité au début de votre prise de parole, il faut croire dans l'innovation et donc je pense qu'il ne faudra pas louper les futurs tournants technologiques et la France devra en faire partie. Merci monsieur le sénateur à notre président comme a dit le monsieur le sénateur et je vais revenir sur la question, je vais revenir tout court.
Donc nous sommes nous savons que nous aurons la chance d'avoir une nouvelle discussion avec vous. En tous les cas, moi je je suis très préoccupé comme comme vous, monsieur le sénateur, par l'incertitude. Quelquefois, j'oserais même dire une certaine irresponsabilité, mais je ne sais pas si c'est vraiment le mot qui convient.
Et en revanche à vous écouter, ce qui me paraît extrêmement intéressant, c'est de me mettre à votre place et de vous entendre parler comme voilà un représentant de la nation [Musique] face aux difficultés, face à la situation, avec son expérience, avec son humilité quelquefois, ses incertitudes. Vous avez dit Joker, vous avez dit bah ça je sais pas, je peux pas répondre encore. Et c'est très réconfortant, si je puis dire, pour nous autres, de vous entendre et de et de et de comprendre vos incertitudes, d'apprécier vos convictions.
Ces convictions sont fortes, vous les avez bien exprimé. Et donc monsieur le sénateur, c'était c'était pour nous très important de vous écouter, très intéressant, très utile et nous serions très heureux de de continuer cette discussion et et j'allais dire de vous aider à conclure parce que voilà, nous nous rendons bien compte que vous avez besoin d'aide pour conclure et ben les Français sont d'accord avec cette nécessité de conclure au moins là. Alors, on n'est peut-être pas d'accord sur toutes toutes vos vos convictions, tout ce que vous pensez, toutes vos positions, mais au moins la volonté de conclure et d'avoir un cap pour la France.
Ah oui, d'accord. Merci monsieur le sénateur. Merci à vous et puis excusez-moi si je n'ai pas été euh à la hauteur sur certaines réponses.
Daniel Gremillet