🔴 DIRECTEURS D’ÉCOLE : IL FAUT ALLER PLUS LOIN

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais ici assurer les chefs d'établissement, les professeurs et les personnes de la vie scolaire qui sont actuellement insultés, bousculés voire euh violentés de tout le soutien euh de députés. En tout cas ceux de mon groupe et je ne doute pas les autres groupes aussi. Je souhaite nous souhaitons que euh les établissements qui sont actuellement perturbés retrouvent euh l'ordre et la sérénité indispensable. à la à la vie scolaire et à l'éducation. Bon, entrons dans le vif du sujet s'agissant maintenant de notre mission. Évidemment, je m'associe au compliments exprimé par mon collègue Bertransor à

l'endroit des messieurs d'rier et des Coup pour leur remarquable travail d'accompagnement dans cette mission. Vraiment, ça a été tout à fait agréable de travailler ensemble. Euh je remercie également mon collègue pour l'excellent climat qui a prévalu entre nous deux. Euh nous avons travaillé en bonne intelligence comme il se doit. Euh comme lui, je déplore le refus de certains syndicats de ne me rencontrer mais par courtoisie je n'insisterai pas. S'agissant de la loi RIAC, je partage évidemment le diagnostic qui vient d'être établi par mon collègue. Oui, la loi Riac a permis certaines avancées concrètes. Oui, également cette loi n'est pas allée au bout de ses potentialités. Ce qui explique que sur le terrain, certains directeurs et directrices ont le sentiment qu'elle n'a

pas changé grand-chose dans leur quotidien et ils évoquent à ce moment-là évidemment un espoir déçu. Je les comprends et je crois pour ma part que cette loi doit constituer une première étape vers une évolution plus ambitieuse et j'y reviendrai dans quelques instants. Avant cela, quelques mots sur les trois principaux aspects de la loi Riaque qui qui non selon selon nous par répondu aux attentes du législateur. première concerne la mise à disposition de moyens numériques en faveur des directeurs et des directrices d'école. La loi RIAC prévoit en effet que dans son article 2 qu'un directeur dispose, je cite, des moyens numériques nécessaires à l'exercice de sa fonction. Cette disposition visait à confi à l'État le soin à l'État, le soin de doter les directeurs et directrices

d'école d'un téléphone et d'un ordinateur portable. En pratique, cet article n'a pas été suivi d'effet et ces matériels sont aujourd'hui largement fournis par les communes. Cette situation résulte selon nous d'une ambiguité normative relative à la nature de l'autorité publique tenue d'assurer la fourniture de ces équipements. L'article L212 4 du code de l'éducation confie ainsi aux communes le soin d'assurer l'équipement et le fonctionnement des écoles publiques. Par ailleurs, l'article 3 de la loi RIAC prévoit que les communes peuvent mettre à disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction. Vous le voyez, plusieurs dispositions législatives de sens contraire existent. Nous proposerons donc de mettre un terme

à cette ambiguïté et d'abroger cette disposition de la loi Riaque afin que la fourniture de ses équipements numériques incombe comme c'est cela est le cas en pratique aux communes. Une autre disposition de Variac n'a pas eu les effets escomptés. Cette disposition, c'est la possibilité ouverte par l'article 5 de ce texte de recourir au votes électroniques lors des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école. Ainsi, en 2025, moins de 3,5 % des écoles publiques du premer degré ont recour en partie au votes électroniques. Et quand elles y ont recouru, cela n'a pas vraiment fonctionné puisque le taux de participation aux élections organisé par voie électronique a été de 20 points inférieurs à celui du vote par correspondance. Sur ce sujet, il nous

faut pourtant avancer. Tous les directeurs et directrices que nous avons rencontrés nous ont dit et redit que l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves demande un travail colossal alors même que dans plus de 95 % des écoles, il n'y a qu'une seule liste. En 2020, la proposition de loi initiale de madame Riac prévoyait une solution forte prévoyant qu'en cas de présence d'une liste unique, celle-ci devait être considérée comme étant élu sans qu'il soit nécessaire d'organiser des élections. Cette proposition avait cependant été écartée lors des débats en raison d'une atteinte présumée à la démographie à pardon la démocratie scolaire. Lapsus révélateur avec Bertrand Sort. Nous proposons une solution de compromis visant à tenir compte à la fois de l'impérieuse

nécessité d'alléger la tage des directeurs et de permettre un vote lorsque celui-ci a du sens. Pour les élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, nous proposons comme madame Rac à l'époque que lorsqu'il n'y a qu'une seule liste, celle-ci soit considérée comme élue. Cependant, pour tenir compte des objections soulevées en 2020, nous recommandons de reconnaître un pouvoir d'opposition à l'autorité académique et au conseil d'école. Autrement dit, en cas de liste unique, la liste en présence serait automatiquement élue, sauf si l'autorité académique ou le conseil d'école s'y oppose pour des raisons évidemment motivées, hein. Dans ce cas, une élection serait organisée. Bien sûr, lorsqu'il y a plusieurs listes, une élection sera toujours

organisée. Ça va s'en dire. J'en viens à présent à la dernière disposition de la loi rique qui selon nous est resté l'être morte et ça n'est pas une disposition anecdotique. Cette disposition c'est l'article 3 relatif à l'assistance administrative pouvant être apportée au directeur d'école. En évoquant les élections des représentant de parents d'élèves, j'ai déjà un peu abordé la question la question de la surcharge administrative des directeurs d'école. En ce domaine, la loi Riak a ouvert une possibilité intéressante puisqu'elle prévoit, je cite, que l'État l'État peut mettre à disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifie. Cette même loi prévoit en outre que les

communes, je cite, peuvent mettre à disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction. Ces dispositions reposent donc sur une double possibilité. L'État peut les communes peuvent faire quelque chose mais 5 ans plus tard forcé de constater que ni l'État ni les communes ne l'ont fait avec Bertransor. Nous nous ne jetons pas la ne jetons la pire à personne évidemment. Nous observons simplement qu'en matière assistance administrative aux directeurs et aux directrices d'école, les choses n'ont pas évolué. Elles sont bloquées hein. Les intéressés font toujours face à une très forte surcharge administrative. Cette surcharge, je vais l'illustrer par un exemple très concret dont nous avons eu connaissance durant nos travaux

récemment. Une directrice d'école nous a présenté une enquête académique qu'elle venait de recevoir. Cette enquête porte, mes chers collègues, je cite, sur les ambiances thermique au sein de son école. J'ai bien dit sur les ambiances thermiques et cette enquête à laquelle elle a été tenue de répondre dans un délai court comprend 9 pages et 47 questions. Comme Bertransor et probablement comme vous tous, je considère que le rôle d'un directeur ou d'une directrice d'école n'est pas de dire à l'inspection académique si les bâtiments de son école sont équipés de store, de volet ou de bris soleil comme cela lui est demandé. Non, le rôle d'un directeur ou une directrice, c'est de diriger son école, de la piloter pédagogiquement, d'enseigner s'il ne bénéficie pas d'une décharge complète.

Pourtant, forcé de constater qu'aujourd'hui, un directeur ou une directrice passe sa journée à faire 1000 autres choses que cela. La question de l'assistance administrative est donc centrale. Avec l'amélioration du régime de décharge. Le bon traitement de cette question conditionne l'amélioration des conditions de travail des directeurs, des directrices d'école. Mais si cette question est centrale, elle n'est pas simple à résoudre. Bien sûr, dans l'absolu, la solution idéale, c'est la création d'un corps d'agent administratif spécialisé appelé à seconder les directeurs d'école comme cela se fait dans les collèges et les lycées. C'est mon souhait et je crois aussi le souhait de beaucoup d'entre vous. Le problème naturellement c'est le coût qui va payer ces milieux de poste.

Sur ce point, nous n'avons pas de recette miracle mais nous avons tout de même identifié une possible ressource. Cette ressource est liée à l'existence depuis 1982 d'un régime dérogatoire en faveur des directeurs d'écoles parisienne. Pour dire les choses simplement, les directeurs et directrices d'école parisienne bénéficient d'un régime de décharge d'enseignement bien plus favorable que le droit commun. Cette dérogation pose un problème juridique et financier. Juridiquement, elle était irrégulière jusqu'à la publication d'un décret à la fin du mois d'août 2026. Financièrement, [grognement] depuis 82, un accord conclu entre la ville de Paris et l'État prévoyait que la ville compensait à l'État le coût de cette dérogation. La compensation a été versée jusqu'en 2017, mais depuis 2017 et plus

encore depuis 2019, la ville de Paris a cessé de payer sa côte part, ce qui a conduit le ministère de l'éducation nationale à supporter seul le coût de la dérogation. La Cour des comptes a dénoncé situation en 2024. De notre côté, nous avons demandé à l'Andie de Paris d'estimer le montant des impayés. Elle l'a fait et nous a indiqué qu'à la fin de l'année 2025-2026, la facture se lève à 163,3 millions d'euros qu'pension compris. Malheureusement, rien ne laisse penser aujourd'hui que l'État s'apprête à rechercher le paiement de cette créance. Avec Bertrans, nous croyons que l'État devrait négocier avec la ville de Paris pour obtenir le paiement de cette somme et en cas d'échec des négociations, l'État devrait selon nous saisir la justice administrative. À l'heure où

l'État cherche de l'argent partout, il ne doit pas renoncer à une telle recette potentielle. D'autant plus que le ministère pourrait utiliser toute partie de cette somme pour financer des mesures en faveur des directeurs et directrices d'école sur l'ensemble du territoire, notamment dans le domaine du soutien administratif. En conclusion, je dirais qu'en dépit de certaines faiblesses, la loiria constitue un premier pas dans la bonne direction. Je considère cependant, pour ma part, que l'heure est venue de faire un deuxième pas plus important. Ce deuxième pas devrait être selon moi de passer par la création d'un corps de directeur des écoles publiques statutaires, personnel de direction. La position du directeur d'école doit effectivement être davantage renforcée.

Comme il y a des chefs d'établissement du second degré, il devrait y avoir de véritables directeurs avec des pouvoirs renforcés dans le premier degré. J'ai déposé une dans la session précédente une proposition lo j'espère que celle-ci trouvera une us favorable à la suite des prochaines échéances électorales. Je vous remercie.