Banksy : à qui appartiennent les œuvres de street art ?

les matins de france culture guillaume erner le vol d'un pochoir de banque si près du centre pompidou à paris cette semaine pose la question de savoir à qui appartiennent les oeuvres de street art ses oeuvres qu'on trouve dans la rue bank 6 et ce désormais célèbre est néanmoins anonymes artistes qui depuis les années 90 disséminés un peu partout dans le monde ses oeuvres dans l'espace public sur le marché de l'art sa cote a atteint des sommets mais entre graffiti fresque caractère éphémère et support publics ou privés l'art de rue a ses codes et interroge le droit vous le savez bien didier guével bonjour d'abord parce que vous êtes professeur de droit privé sciences criminelles de l'université de paris xiii sorbonne paris cité et puis parce que vous avez dirigé cet ouvrage que j'ai sous les yeux droit et street art de la transgression al harthy fication alors l'oeuvre dérobée avait été réalisée en juin 2018 sur un panneau métallique un panneau de signalisation qui a donc était découpé par les voleurs le centre pompidou a expliqué ne pas être propriétaire de sept oeuvres de banksy mais a porté plainte pour dégradations qui est le propriétaire de l'oeuvre didier guével le vous répondre mais avant de répondre je vais d'abord préciser que les travaux qu'on a mené on l'aimé ce sont des travaux collectifs caen mène au sein de l'institut de recherche droit des affaires de droit attractif pardon est notre maître d'oeuvre quelque sorte c'est madame le professeur goffaux cargo que dont vous avez effectivement laquelle vous avez le nom sur sur les travaux que nous avons publiés oui je vais répondre à votre question auparavant je voudrais quand même resitué juridiquement la situation le street art est dans une situation d' ambiguïté puisque d'un côté nous avons la répression du droit pénal détérioration dégradations etc et nous avons de l'autre le code de la propriété intellectuelle et la protection de leur retard et là nous avons une illustration effectivement de cette ambiguïté est dans ce que vous avez dit à l'instant c'est très intéressant parce que quand on regarde cette année cette anecdote se finit vers les titres que la presse a donné sont très révélateurs certains ont dit vol d'une oeuvre d'art d'autres ont dit vol d'un pochoir d'autres dix vols d'un graffiti vol d'un graffiti bon donc c'est assez révélateur de l'ambiguïté et si vous voulez qu'il ya juste une année de très très vite une commune il ya très peu de temps avait commandé une oeuvre d'art payer anna cet artiste très connu ces 200 cases et avait oublié de prévenir les services municipaux qui à peine l'oeuvre finie l'ont nettoyé et l'ont fait disparaître voilà donc c'est bien on est bien rang avec alors pour répondre à votre votre question là aussi nous sommes dans l'ambiguïté puisque à priori puisque nous sommes je pense en l'espèce j'espère que les droits des biens me contrediront pas nous sommes en présence d'un bien immobilier dans la mesure où à ce panneau était scellé au sol est scellée sur un bien effectivement immobilier puisque le sol c'est un immeuble et en plus ils servaient la destination d'un immeuble puisque s'ils indiquent elles le chemin pour aller vers un parking public donc c'est un immeuble et a priori le propriétaire de l'oeuvre en question qui a été réalisé sans autorisation et c est sans être payé c'est le propriétaire de l'immeuble alors vous l'avez dit probablement en l'espèce c'est du domaine public et probablement que le propriétaire c'est plutôt la mairie de paris que le centre pompidou qui est à proximité mais qui n'est pas le propriétaire de l'immeuble dont le propriétaire de l'immeuble effectivement et propriétaire du bien en question mais mais nous avons quand même le droit d'auteur si effectivement il s'agit véritablement d'une oeuvre de l'esprit et c'est effectivement très pro pas plus que probablement certainement une oeuvre de l'esprit puisque c'est à la fois quelque chose d'original et en même temps qui prend forme donc nous sommes bien dans les droits d'auteur par ailleurs et c'est donc très compliqué parce que à la fois mairie de paris a droit de porter plainte mais le propriétaire de l'oeuvre plus que ça à la mairie de paris au départ étant en tant que propriétaire du bien immobilier sur lequel se trouve l'oeuvre en question a même le droit théoriquement de la détruire nous sommes bien d'accord même somme dans le premier volet effectivement des choses à l'endroit de la détruire et simplement le juge parfois tempère c'est à dire que le juge qui est quand même parfois conscient de la valeur artistique des choses donnent du délai dans la délai pour la destruction de façon à ce que l'artiste puisse éventuellement enlever son oeuvre alors est ce que ça veut dire didier guével qu'une fois que l'oeuvre est dans l'espace public elle ne lui appartient plus alors non oui enfin on peut dire par l'espace pirée dit oui et non pardonne moi c'est pas l'espace public qui compte peut-être c'est le propriétaire de l'immeuble bon ceci dit le droit d'auteur l'auteur conserve un certain nombre de droits et notamment des droits non seulement quelques droits patrimoniaux notamment le droit de faire reproduire love et d'être payé pour ça mais aussi le droit de contrôler l'intégrité médias surtout intellectuelle de l'oeuvre c'est à dire que si effectivement l'oeuvre bien connu appartenant par bien qu'étant propriété de du propriétaire de l'immeuble si l'oeuvre par exemple il est détourné par exemple s'il leur a en question devenait un objet de sujets de publicité et c est bien l'auteur aurait la possibilité d'agir à condition bien entendu que l'auteur se fassent connaître en l'espèce on sait que ses banques si parce qu'il a revendiqué sur instagram l'oeuvre en question mais pour autant il faudrait encore que bon sinon ce cas là révèle sa véritable identité est alors toujours dans les hypothèses ci ont décidé par exemple d'exploiter commercialement cette oeuvre je ne sais pas moi d'en faire des produits dérivés ce genre de choses est ce que la halle à l'auteur à condition de se faire connaître voilà juridiquement si j'ose dire l'auteur peut parfaitement agir et interdire cette exploitation mais si par exemple c'était la mairie de paris qui d'une part a besoin d'argent et d'autre part devient le propriétaire indirectes de cette offre puisque vous nous avez expliqué que ce panneau étant un bien immobilier il appartenait à la mairie de paris didier bel et bien non certainement pas parce que justement l'auteur à condition qu'ils le veuillent à condition qu'il est je pense qu'effectivement banques si jusque là ils ont toujours lutté contre la commercialisation l'a vu avec la destruction d'une de ses oeuvres pour demander au moment d'une vente aux enchères bien je pense qu'effectivement il s'opposerait et à juste titre à cette diffusion commerciale alors maintenant dans le xiiie arrondissement à paris il ya beaucoup d'oeuvres de street art ya une forme de spécialisation est ce que c'est encore du street art voilà est-ce que c'est encore du structure les puristes nous disent le street art c'est quelque chose d'illicite il faut l'adrénaline pour faire du street a atteint voilà c'est ce qu'on nous dit souvent 1,6 x est consubstantielle à l'oeuvre en question alors est-ce que lorsque ces deux commandes et payer certains les puristes oui ça n'est plus du street art c'est la revue de la rue mais ce n'est pas de lui ce n'est plus de l'art des rues alors au cas où c'était simple encore complexifier la chose est si cette oeuvre est apposée sur un immeuble avec un architecte qui considère que ça dénature sont bien en quelques mots didier bivel alors en plus l'architecte lui aussi le droit d'intervenir incontestablement il n'a pas la possibilité de tout interdire il ya des limites c'est en quelque sorte qu'on appelle souvent la butte droit mais bon peut pas aller au delà de certaines limites peut pas tout interdire mais il peut effectivement se manifester à nantes notamment si ça détériorait l'esprit de son offre et par exemple il a fait une oeuvre de une arche oeuvre architecturale en vue par exemple d'un centre de réflexion philosophique si ensuite cette oeuvre devient un cabaret par exemple il aura la possibilité d'intervenir bien sûr je crois que vous nous avez montré difficile que le droit pouvait traite ordures on le voit d'ailleurs dans cette oeuvre collective droit et street art de la transgression al harthy fication sécher lgdj et il est 7h21 sur france culture 7h 9h les matins de france culture guillaume erner