Proposition de résolution appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

la séance est ouverte le compte-rendu intégral de la séance du jeudi 2 février a été publié sur le site internet du Sénat il n'y a pas d'observation le procès-verbal est adopté la parole est à Monsieur gold pour une mise au point au sujet de plusieurs votes oui merci madame la Présidente alors lors du scrutin 122 portant sur l'article 1 de la proposition de loi visant à habilité les militaires fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale Bernard fialer aurait souhaité voter pour par ailleurs lors du scrutin 123 portant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Guylaine Pantel Jean-Pierre corbizet rigolt était s'abstenir merci acte et donner de ces mises au point elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique des scrutin concernés mes chers collègues la Conférence des Présidents inscrit le prochain débat d'actualité à l'ordre du jour du mercredi 8 février à 16h30 après concertation avec les groupes politiques ce débat porterait sur proposition du président du Sénat sur le thème suivant quelle réponse européenne au récentes mesures protectionnistes américaines sous forme de discussion générale d'une heure y a-t-il des observations il en est ainsi décidé l'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Monsieur Claude malurey dans la discussion générale la parole est à Monsieur Claude malurey auteur de la proposition de résolution et pour 10 minutes chers collègues je voudrais tout le voir remercier les présidents de groupe et les très nombreux sénateurs qui ont décidé de consigner cette proposition de résolution remercier également le président du Sénat qui lui confère une solennité particulière en demandant lui-même son inscription à l'ordre du jour du Sénat un an après l'invasion de l'Ukraine nous avons appris plusieurs leçons fondamental la première est l'ampleur des mensonges que le Kremlin a orchestré sans relâche depuis des années pour justifier ses agressions successives l'Occident est responsable de tout le temps menace la Russie soutient des nazis et des criminels de guerre multiplient les provocations l'Europe et le valet de l'impérialisme américain ces discours délirants relayés avec constance par le parti prorus en Europe ont trompé beaucoup de monde ils ont volé en éclat le jour où de juin dernier à Saint-Pétersbourg ou Poutine lui-même a fini par avouer ce qu'il pense depuis toujours l'Ukraine et russe et comme autant de Pierre Legrand la Russie va reprendre par la guerre ces territoires perdus balayer la propagande balayer tous les mensonges balayer la fable de l'Occident menaçant empire colonial sous les tsar la Russie fait le dernier empire colonial sur le communisme après la fin des empires anglais et français elle veut le redevenir et l'on comprend aujourd'hui le sens de la phrase prononcée par Poutine en 2005 la chute de l'URSS fut lu la plus grande catastrophe politique du 20e siècle parce que la chute de l'URSS c'était la fin de l'Empire russe la deuxième leçon de cette guerre et que l'ampleur de ces mensonges n'a eu d'égal que l'ampleur de nos illusions et de nos lâchetés ce n'est pas l'agressivité de l'Occident qui a conduit Poutine à envahir l'Ukraine c'est sa passivité en 2008 les leaders européens ont refusé à l'Ukraine et à la Géorgie l'adhésion à l'OTAN pour ne pas irriter Poutine quelques mois plus tard il envahissait la Géorgie quand il a envahi la Crimée nous avons un nouveau répondu avec des sanctions bien modestes il est clair que les craintes infondées de provoquer Poutine en le convainquant de notre faiblesse ont ouvert la voie à l'invasion totale de 2022 cette erreur majeure d'analyse fut d'abord celle de l'Allemagne et de la France depuis 30 ans la politique allemande défendait sur la dépendance énergétique à la Russie la dépendance commerciale à la Chine et le désarmement face aux deux celle de la France fut de courtiser la Russie pour trianguler sa relation avec les États-Unis en espérant acquérir une position indépendante sans en avoir les moyens politiques et militaires que signifie puissance d'équilibre quand il y a d'un côté une démocratie qui est neutraliée depuis plus de deux siècles qui nous a sauvés lors de deux guerres mondiales et nous a évité de devenir la province occidentale du rail allemand ou de l'Union soviétique et de l'autre une cryptocratie mafieuse qui succède à un régime totalitaire ayant asservi l'Europe pendant des décennies les avertissements répétés des Européens de l'Est qui savent eux ce que c'est que l'impérialisme russe ont été rejetés avec mépris comme des agitations de vattes en guerre hystérique l'invasion de l'Ukraine nous montre l'échec de ces deux politiques et surtout l'urgence à ne pas les poursuivre l'apaisement et le compromis avec un dictateur n'ont jamais marché le dictateur avance devant la faiblesse et recule devant la force c'est aussi simple que ça depuis toujours si l'Europe est une paix durable sur le continent elle doit apprendre le langage de la puissance le seul que les dictateurs comprennent la troisième leçon est le degré de nuisance de bassesse et de complicité du parti prorus en Europe et particulièrement en France cette cinquième colonne des extrémistes qui cherchent sans relâche à nous désarmer face à un loup qu'il présente comme un mouton qui depuis des années nous répète que Poutine est le plus grand dirigeant du monde qui reprennent notamment sur les réseaux antisociaux avec les milliers de faux comptes de trolls et de bottes pilotés depuis Moscou sur pour les télé RT et d'autres la propagande de Poutine l'Ukraine n'existe pas elle est russe ses dirigeants sont des nazis Pouchkine le grand poétrus disait qu'on nous donne une auge nous trouverons les cochons ils sont la boussole qui indiquent sans jamais se tromper la direction du déshonneur par le chemin le plus sordide depuis l'invasion de l'Ukraine Le Pen la baronnette des guichets de Moscou et Mélenchon le génufleteur des plus infâmes dictatures condamne du bout des lèvres car ne pas le faire serait un suicide mais il ne change pas d'avis tout est de la faute de l'Occident surtout pas d'armes surtout pas de sanction leur députés européens ont refusé de voter même l'aide humanitaire à l'Ukraine leur parlementaire français ont refusé de voter l'entraide la Suède et de la Finlande dans l'OTAN lors du discours du président de la Rada ukrainienne à l'Assemblée mardi dernier ils ont déserté l'hémicycle pendant que tous leurs collègues étaient debouts pour l'applaudir n'écoutez pas ce que disent les dirigeants des parties de la France russe regardez leur vote regardez leurs gestes et vous comprendrez qu'ils n'ont rien lâché qui sont toujours en embuscade comme des crapauds blottis sous une grosse pierre en attendant que passe l'orage que faire aujourd'hui d'abord tirer les leçons de nos erreurs passées car nous ne les en avons pas toutes tirer nous nous félicitons à juste titre que l'Europe ne soit pas divisée comme l'espérée Poutine mais unis que notre alliance avec les États-Unis et les autres démocraties se soient renforcées que le soutien à l'Ukraine reste constant que les opinions publiques horrifiées par les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité chaque jour sur leurs écrans tiennent bon mais attention les différences d'appréciations entre européen de l'Ouest et européen de l'Est et du Nord n'ont pas disparu et chaque étape du conflit voit réapparaître l'écart entre ceux qui se qualifient de réalisme entre guillemets et ceux qui veulent aller plus loin et plus vite les réalistes ne craignent l'escalade ils pensent qu'il y a des lignes rouges à ne pas franchir chaque épisode de cette guerre prouve qu'ils ont tort en refusant l'escalade ils en laissent le monopole à Poutine et font perdre à chaque fois les semaines nécessaires à la contre-offensive c'est semaine c'est moi parfois ce sont des milliers du crinien qui meurent les lignes rouges nous savons désormais qu'elles ne sont que le fruit de nos peurs chaque fois que Poutine les traces et qu'elles sont franchies ils ne se passent rien comment pourrait-il frapper plus fort alors que son armée minée par la corruption qui ronge son matériel l'incompétence de ces chefs et la défiance de ces soldats est déjà au-delà de son maximum et paralysé sur tous les fronts quant à la rengaine du danger nucléaire Poutine laisse désormais mettre vedef le pochard et la broff le croque-mort les brandir sur les plateaux des traces télé de Moscou il a compris depuis la mortifiante réunion de Samarcande ucci et maudit l'ont mis publiquement en piqué qu'elle lui est interdite même parmi ces peines par ses propres alliés cessons de nous faire peur avec ce disque rayé depuis 50 ans le but n'est pas de permettre à l'Ukraine de résister mais de chasser l'occupant si nous avions livré dès le début ce que nous nous apprêtons à livrer aujourd'hui l'Ukraine n'aurait pas seulement reconquis car qui véherson mais largement profité dans le longbase profitant de la déroute russe ce sera bien plus difficile maintenant quand leur a laissé le temps de se retrancher mais c'est néanmoins un bon signe que de plus en plus de dirigeants européens hier dans le camp des réalistes soient en train de comprendre que la livraison massive d'armes n'aurait pas eu pour conséquence de prolonger la guerre mais au contraire de l'écourter par la débâcle des envahisseur mieux vaut tard que jamais c'est maintenant qu'il faut livrer les chars les missiles les défenses solaires et les avions si nous voulons comme le Prométhée le président de la République lors de ses vœux accompagner l'Ukraine jusqu'à la victoire finale il est enfin une dernière raison encore plus essentielle de ne pas répéter les erreurs du passé les démocraties au terme d'une lutte implacable ont vaincu au 20e siècle les deux totalitarismes aux dizaines de millions de morts certains les croyaient disparus à jamais sous nos yeux l'international des tyrans se reforment le boucher de Moscou le génocidaire des Ouigours en Chine le Docteur Folamour de Corée du Nord le massacreur de femmes de Téhéran et quelques autres se sont regroupés leur seul but se venger abattre l'Occident mettra-bas la liberté la deuxième guerre froide a commencé et depuis plusieurs années beaucoup de dirigeants occidentaux proclament que nous ne sommes pas en guerre contre la Russie j’espoir bien que ce discours n'est que tactique et qu'il n'en croit pas un mot parce que les dictateur eux l'annonce clairement ils sont en guerre contre nous ils veulent achever les démocraties qu'ils croient agonisantes il n'y aurait rien de pire que de croire que nous ne sommes pas en guerre contre des gens qui sont en guerre contre nous et qui le disent quand on reste du monde il attend l'issue du conflit pour voler au secours de la victoire ce qui en espéraient une certaine sympathie se trompe lourdement les dirigeants bien peu démocratiques de la plupart de ces pays se moquent de savoir si Poutine a violé les lois internationales ils ont même pour mantra la justification de leur méfaits actuels par la condamnation de notre domination passée l'Europe doit comprendre l'urgence de redevenir une puissance militaire d'avoir une stratégie commune et de consolider notre alliance avec les autres démocraties du monde a commencé par les États-Unis si nous n'y arrivons pas si nous laissons les cinquième colonnes des fachos des trots des populistes et des idiots utiles nous conduire à l'aveuglement et aux renoncement alors ce n'est pas seulement l'Ukraine demain qui sera vaincu mais la liberté il est temps de réarmer les démocraties face au tyrannie du 21e siècle le peuple héroïque du crâne nous en montre le chemin je vous remercie [Applaudissements] dans la suite de la discussion générale la parole est à Monsieur Jean-Pierre Grand pour le groupe les indépendants pour 5 minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues sidéré par la brutalité des événements du crâne depuis le 24 février dernier nous nous devons de garder la mémoire du temps long pour en saisir le sens et la portée sachant ne pas oublier la longue période de dictature et d'oppression du régime communiste dans l'URSS alors et l'enfermement de ce régime dans une confrontation toujours plus acharnée sachant ne pas oublier ce qu'on signifier la chute du mur de Berlin et la partition de son empire source de nostalgie de ressentiment parmi les dirigeants et ses forces armées Vladimir Poutine n'a jamais fait mystère de ses sentiments sur cette page d'histoire qui l'a rappelé en 2005 la plus grande catastrophe géopolitique du 20e siècle les frontières de la Russie ils s'inscrire dans l'histoire comme le dirigeant qui lavera les affranchs de l'histoire contemporaine à son pays c'est son obsession en 2008 Vladimir Poutine a jeté son dévolu sur le SETI la famille en Géorgie et 6 ans plus tard sur le don de base et la Crimée le 24 février dernier l'emballement de l'histoire nous rappela que la Russie n'avait pas renoncé à conquérir l'Ukraine dans l'esprit des nationalistes russes une victoire militaire en quelques semaines contre l'Ukraine ce serait traduite par un triangle de la ligne routine dans cet esprit Poutine tente aujourd'hui de réhabiliter Staline pour remotiver un nationalisme russe confronté au doute que lui inspire les revers de l'armée russe la réalité est bien là la Russie est loin d'avoir pu conquérir l'Ukraine et remplacer le gouvernement de Kiev la lumière Poutine a sous-estimer la réaction occidentale et en particulier la capacité de l'Union européenne d'organiser son unité pour porter secours à une nation voisine envahie les États-Unis par leur envoi massif d'équipement militaire leur aide financière affiche leur soutien moral et politique à l'Ukraine Vladimir Poutine et ses généraux ont sous-estimé la force du patriotisme du peuple ukrainien ses capacités militaires tactiques mécaniques et bien sûr le courage la force politique du président zeninski qui a su mobiliser son peuple et obtenir le soutien d'une d'un grand nombre de démocratie mes chers collègues l'indici de cette guerre s’écrime sa barbarie ses milliers et milliers de morts la déportation de citoyens et même d'enfants tout cela l'histoire ne l'oubliera pas tôt ou tard les dirigeants russes devront rendre compte mais aujourd'hui chaque Français voudrait voir cesser cette guerre aux conséquences désormais ressenties dans leur vie quotidienne monsieur le ministre beaucoup s'interrogent sur le rôle de la France ici au Sénat nous savons que la France plus qu'on est que notre pays a conscience que son soutien sans réserve à l'Ukraine ne la dispense pas au contraire l'oblige à maintenir une action diplomatique ambitieuse et dans un même temps à livrer de l'armement aux Ukrainiens et en plus sécurisé sa présence sur tous les continents la France dans l'engagement pour la paix n'est plus à démontrer seul État de l'Union européenne à disposer d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU se doit de développer une diplomatie de temps de guerre c'est sa ligne politique de toujours la France voit de la paix c'est anticiper les cataclysmes souvenons-nous il y a 20 ans presque jour pour jour de la position de Jacques Chirac et du discours Dominique de Villepin à l'ONU contre la guerre en Irak le message de la supériorité du droit sur la force reste plus que jamais d'actualité aujourd'hui qui peut imaginer que le Président de la République sa ministre des Affaires étrangères et notre diplomatie ne sont pas de la même stratégie de lucidité pour aider à jeter les bases d'une paix durable en Ukraine sans renier ou affaiblir le soutien occidental à cette nation martyre et encore moins l'amener à renoncer à ses frontières reconnues par l'ONU par les Nations Unies cette salière menée par la Russie s'étend aussi dans le même temps auprès des pays émergents dont les peuples vivants de la pauvreté sont une proie facile pour Vladimir Poutine et sa milice Wagner les récents coups d'État militaires en Afrique facilite le retournement contre la France des populations abusées une déstabilisation de l'Afrique conduira mécaniquement à l'exode de ces populations vers le continent européen voilà une arme redoutable imaginée par le Kremlin pour déstabiliser l'Europe déstabiliser la France pour l'Afrique pour déstabiliser l'Europe c'est aussi cela la guerre que nous mène la lumière Poutine enfin une autre conséquence de la guerre à l'Ukraine et la stratégie russe que la France doit gérer avec ses partenaires dans sa diversité sa complexité c'est le risque du retour d'un sentiment politique quand on l'Occident qui ne manquera pas là aussi de créer de multiples problèmes de tous ordres aux quatre coins du monde des alliances improbables il y a encore quelques mois j'ai presque fini une réalité dès lors qu'elle servirait les intérêts de la nation voilà quelques raisons mes chers collègues qui forment notre détermination à soutenir l'Ukraine la parole est à monsieur le Président Guillaume Gontard pour le groupe écologiste solidarité territoire pour 5 minutes merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues il y a près d'un an jour pour jour vladivir Poutine plongez l'Europe et le monde dans le chaos en agressant son voisin ukrainien un an plus tard le bilan de cette invasion devenu une guerre de tranchée d'un autre âge et terrifiant alors que les soldats se battent dans la neige et le froid glacial de l'hiver continental le conflit aurait déjà fait plusieurs centaines de milliers de victimes dans plusieurs dizaines de milliers de civils ukrainienne et ukrainien la Russie qualifiée par le Parlement européen d'État promouvant le terrorisme devra répondre de ces crimes qu'il ne soit permis à cette tribune de renouveler au peuple ukrainien notre hommage le plus vibrant et notre admiration devant l'immense courage qui est le sien nous admirons tant le courage des militaires qui défendent la ligne de front pièce à pied face aux vagues des malheureux construits russes envoyés à la mort que le courage des civils vivant à l'arrière sous la menace des bombes et des drones qui prennent des vies et détruisent des infrastructures civiles pour plonger le pays dans le noir le froid la soif et la solitude de l'hiver un an plus tard le bilan de cette guerre est déjà planétaire crise énergétique inflation pénurie alimentaire l'économie mondiale qui était à peine sortie de la pandémie de covid-19 et de nouveau plongée la tête sous l'eau les perspectives à court terme sont alarmantes le Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies considère que nous sommes face à leur pire crise alimentaire depuis la fin de la troisième guerre mondiale plus que jamais nos efforts de coopération doivent être décuplés pour éviter de mettre sur les routes des millions d'affamés un an plus tard nous remercions le groupe Les Indépendants liberté et territoires et son président Claude maluré même avec certaines de ces outrances déplacées de proposer à notre examen cette proposition de résolution pour exprimer le soutien du Sénat à l'Ukraine cette guerre a trop durée nous devons tout faire pour atteindre son terme cela passe à par un renforcement du soutien à l'Ukraine pour lui permettre de repousser l'envahisseur russe et de recouvrer ses frontières de 1991 on peut légitimement s'en inquiéter et le déplorer mais aucune autre alternative n'est sur la table la France recevait la semaine dernière monsieur rousselens Stéphane Tchouk président le Rada qui nous a présenté la situation suivante soit nous livrons à l'Ukraine davantage d'armement de pointe pour lui permettre de percer à nouveau le front et d'avancer vers l'Est soit la guerre va inévitablement s'enliser dans un mercurier conflit de tranchées ou périront tant de soldats que la Russie a en nombre supérieur si cette guerre s'étire sur plusieurs années les conséquences seront désastreuses pour l'Ukraine et pour le monde entier aussi nous sommes favorables à ce que la France et ses alliés renforce leurs efforts en matière de soutien militaire financiers et de ravitaillement à ce titre nous demandons solennellement au président de la République de livrer quelques chars à l'Ukraine au-delà de son efficacité militaire que nous savons limiter cette décision est indispensable politiquement elle doit garantir à nos alliés que la France est à leur côté dans toutes les décisions importantes que cette guerre exige de nous dès à présent se posera la question de la fourniture d'avion de chasse demandée par le président zen ski la plus épineuse à ce jour ayant constaté le grand sang-froid dans font preuve le pouvoir politique et l'état-major ukrainien nous croyons possibles de fournir collectivement des chasseurs à l'Ukraine sans risquer de les voir utiliser à d'autres fins que la défense de son territoire aussi nous invitons les part entamé pardon des discussions en ce sens nous saluons le nouveau paquet de sanctions annoncé par la présidente de la Commission européenne et nous appelons comme le demande le président ukrainien ayant inclure les dirigeants de rosatum à défaut de pouvoir nous passer de l'uranium enrichi en Russie pour notre fourniture électrique nous saluons la décision historique de la Norvège d'allouer une aide plus réelle de près de 7 milliards d'euros à l'Ukraine tant pour le soutien immédiat au pays que pour sa reconstruction future et nous invitons la France et l'Union européenne à agir dans le même sens cela doit aussi inclure une aide de matériel au besoin logistiques immédiat notamment l'envoi de groupe électrogène enfin pour finir sur une perspective optimiste nous saluons les progrès réalisés par l'Ukraine dans son chemin vers l'adhésion à l'Union chemin que nous souhaitons le plus court possible l’une des causes de ce conflit c'est justement la volonté de l'Ukraine de rejoindre l'Europe comme nous l'avons été depuis un an nous devons nous devons d'être indéfectiblement à la hauteur de cette idéale de liberté et de démocratie que des flancs le peuple ukrainien voilà mes chers collègues nous adopterons naturellement cette résolution et souhaitons que le vote de notre assemblée soit une anime merci merci ce président la parole est à Monsieur André gatolin pour le groupe rassemblement des démocrates progressistesait indépendants pour 6 minutes madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues en préambule à mon propos je veux tout d'abord remercier très chaleureusement notre collègue Claude malurey qui a porté cette initiative nous connaissons tous ici sa vigilance de longue date à l'endroit du régime de Vladimir Poutine les propos ferment et constants qu'il tient à ce sujet ici au Sénat depuis 2014 l'honneur et indirectement honore notre assemblée au-delà je tiens également à saluer l'ampleur du soutien qui s'est déjà exprimé en faveur de cette proposition de résolution et en particulier son caractère éminemment transpartisan puisque pas moins de 5 présidents de groupe sont qu'aux signataires ce quasi consensus est d'autant plus remarquable que les termes employés par cette proposition sont fermes précis et sans équivoque c'est il est vrai le moins que nous puissions faire face à cette agression horrible perpétrée à l'encontre de l'Ukraine cette guerre hybride ukrainiennes sont sur la défensive tant les moyens humains déployés par la Russie sont importants les moyens militaires de l'Ukraine en dépit de l'aide prodigués sont insuffisants pour tenir sérieusement une ligne de front qui à l'est s'étend sur plus de 1500 km et à laquelle il faut bien sûr ajouter les 900 km de frontières avec la Biélorussie ou le régime de Monsieur Loukachenko définitivement vastalisée par le Kremlin fait figure de complices de celui-ci condamné fermement l'attitude de la Russie qui dans tous les domaines rond avec le droit international le droit humanitaire et le droit de la guerre est indispensable Alexandra m'a dit chouk présidente du centre des libertés civiques déclarait il y a dix jours devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que son organisation je rappelle lauréate du prix Nobel de la paix en 2022 avait censé documenté plus de 31 000 crimes de guerre perpétrée par les troupes russes et encore ne s'agit-il là que des crimes possiblement responsables car il en est certain dans les territoires de l'est de l'Ukraine annexée ou occupé par la Russie qui ne peuvent être ni documentés ni précisément quantifier c'est la raison sans doute pour laquelle on déplie de leur extrême gravité plusieurs de ses crimes sont si elliptiquement évoqués dans cette résolution je pense en particulier à la situation de centaines de milliers d'enfants qui ont été déplacés de force vers le territoire russe ils ont le mot c'est bien une déportation de masse sans précédentes en Europe depuis la Seconde la guerre mondiale qui est à l'oeuvre les médias propagandistes russes regorgent le reportage louange c'était l'an de soi-disant solidarité humanitaire de famille riche qui adopte spontanément ces pauvres orphelins de guerre orphelins qui en réalité disposent souvent au corps de parents en Ukraine en fait et le Kremlin ne s'engage hier il procède à ce qu'il appelle la dénazification des territoires occupés en désucrinisant les déportés en procédant à leur rucification portée à travers leurs changements de nom voire même d'origine à l'état civil bien plus qu'une épuration ethnique constitutive en soi déjà d'un crime contre l'humanité ce procédé honteux visantait éradiquer l'identité d'enfants et aller prendre en otage s'apparente un acte constitutif d'un véritable génocide aussi au-delà de cette résolution en faveur de laquelle mon groupe le groupe RDPI se prononcera unan je voudrais conclure mon propos en interpellant notre haute assemblée sur une question qui jusqu'à présent Lagerfel objet de son attention on le sait Rome ne sait pas construite en un jour le pouvoir autoritaire de Vladimir Poutine non plus son attitude n'a pas soudainement basculé dans la nuit du 23 au 24 février 2022 qui est entraîné son pays dans cette guerre un diable depuis 15 ans au moins des signes avant-coureurs jalonné de sang préfigurait déjà les charniers que nous commençons à déterrer aujourd'hui pourquoi n'avons pas vu venir cette guerre et la dérive démocratique est bellicise de son principal artisan avons-nous été aveuglé où nous sommes nous laissés aveugler l'argument de l'imprésivie imprévisibilité et de l'iranalité supposée de Vladimir poutur Poutine à Bondo pour expliquer les erreurs d'analyse stratégiques nous avons commises alors ou de multiples travaux de retours d'expérience sur cette guerre sont engagés je crois qu'un peu d'introspection sur nos faiblesses passées ici ne serait sans doute pas inutile je vous remercie de votre attention merci chers collègues la parole est à monsieur le président c'est République monsieur le ministre mes chers collègues voilà 349 jours la Fédération de Russie a décidé sur ordre de son président Poutine l'invasion d'un autre pays souverain l'Ukraine en violation du droit international cela fait 349 jours qu'un peuple souffre cela fait 349 jours qu'un peuple est bombardé cela fait 349 jours qu'un peuple se bat pour sa liberté et au travers de ses libertés la nôtre au Sénat depuis presque un an nous avons suivi l'évolution de la situation et nous sommes réunis nous nous sommes réunis de multiples reprises encore la semaine dernière nous avons entendu les mots forts du président de la radar rosslan Stéphane chou qui disait on nous tue par le froid et l'obscurité et un autre moment de la journée il nous avait dit la Russie a volé un an de la vie de l'Ukraine ces mots ne peuvent pas rester sans écho et je salue donc l'initiative du président du groupe Les Indépendants liberté et territoires qui a initié cette proposition de résolution elle nous permet en premier lieu de regarder derrière nous et de tirer un premier bilan de cette année de guerre en Europe afin de tracer les perspectives qui devront conduire vers une paix victorieuse pour l'Ukraine et les Ukrainiens le 26 octobre dernier nous avons eu un débat très riche très fort nous avons condamné dénoncer cette invasion et ses conséquences notamment à l'égard des populations civiles nous avons condamné une invasion et des exactions contraires au droit international nous n'oublierons pas boutcha irpin Mario Paul et toutes les autres villes martyrs nous sommes inquiétés les conséquences collatérales pour l'Europe et pour le monde particulièrement en matière d'énergie et de sécurité alimentaire nous nous sommes interrogés sur les risques d'usure que fait peser cette guerre une usure qui pourrait atteindre la solidarité le soutien des pays et de leurs concitoyens à la cause de l'Ukraine ces quelques mois qui nous séparent de ce dernier débat permettent de faire un certain nombre de constats et de tirer quelques leçons le premier de ces constat est que le soutien à l'Ukraine reste non seulement indéfectible mais il se renforce dans l'opinion malgré l'inflation malgré les coûts de l'énergie nos concitoyens n'ont pas fléchi et l'adhésion à l'Union européenne c'est même renforcée les pays européens les Alliés ont seulement continué à faire preuve de solidarité mais il ne cesse de renforcer leur aide qu'elle soit financières militaires ou diplomatique et l'Union européenne a su démontrer ses capacités de ressources pour affronter les turbulences nous ne devons pas relâcher l'effort et continuer à relever collectivement certains défis qui n'ont pas encore été traités j'y reviendrai le second constat et que le soutien en termes de matériel notamment à produit les effets l’armée ukrainienne a pu mettre à son actif une reconquête d'une partie de ces territoires l'armée russe détenait 24,4% du territoire ukrainien en mars 2022 aujourd'hui l'on contrôle plus que 18 %. ces modestes mais c'est une avancée les premiers responsables en sont bien sûr les Ukrainiens dont le courage et la compagnie la combativité continue aujourd'hui d'être à l'oeuvre sur les différents fronts on pense notamment à baroute où les combats sont particulièrement violents et à d'autres zones où la situation reste très fragile enfin l'escalade de t'empreinte n'a pas eu lieu en tout cas pas sous la forme que certains prédisaient la seule escalade que l'on observe et celle de la violence utilisée par l'armée russe à l'encontre du peuple ukrainien en effet nous avons changé nous avons observé un changement de nature de la stratégie russe qui s'est mise à cibler délibérément systématiquement les infrastructures critiques ukrainien et les populations civiles dans une fuite en avant à caractère mortifère contraire à toutes les lois cette stratégie ne peut que renforcer notre détermination à nous tenir aux côtés des Ukrainiens alors oui les infrastructures nous aiderons à les reconstruire alors oui les populations nous continuerons à les soutenir et je réussis une pensée mes chers collègues pour les Français qui sont encore en Ukraine certains dans l'est du pays sous les bombes notamment à carquif ils ne sont pas partis car leur vie est là-bas leur attache familiale sont là-bas certains n'ont pas les capacités financières pour partir et les contacts nécessaires en France pour le faire il ne faut pas les oublier monsieur le ministre et à leur côté pour répondre à leurs éventuels demandent cette résolution nous amène à nous interroger sur les prochaines étapes nécessaires pour aboutir à sortir de ce conflit personne sur ces banques comme partout ailleurs personne ne veut la guerre nous recherchons le retour à une situation passifiée mais nous devons être clair sur un point quitte à nous répéter et à nous répéter nous ne pouvons viser autre chose que la victoire de l'Ukraine sur son agresseur russe je l'ai déjà dit ici je le répète aucun traité ne serait être arraché par la force c'est d'égal à égal sous la protection de l'ensemble de la communauté internationale rassemblée au sein de l'ONU que l'Ukraine et la Fédération de Russie doivent définir les modalités de leur coexistence même si nous savons quelle sera difficile notamment dans les premiers temps une fois nous l'espérons la paix retrouver car tout démontre que c'est dans un rapport de force y compris militaire avec Poutine que la voix de la diplomatie pourrait être pour être pardon retrouvé lui seul nous oblige à réagir ainsi ne l'oublions pas pour atteindre ce but il convient de saluer le saut qualitatif de l'aide militaire des chars seront fournis avec le temps nécessaire pour cette livraison ils seront un renfort de poids pour la l'armée ukrainienne des avions pour l'être également la stratégie ukrainienne reste et doit rester une stratégie défensive que nous devons soutenir par ses moyens elle l'a toujours été parce que c'est l'Ukraine qui est la nation agressée et c'est l'Ukraine qui doit pouvoir se défendre un renfort d'autant plus nécessaire que la Russie a des ressources que ce soit en termes de matériel comme de soldats on ne connaît pas encore les effets de la massification de son armée sur une éventuelle future offensive à la fin de l'hiver ou au début du printemps comment depuis le début de la guerre l'aide européenne doit être combiné avec des sanctions pour l'économie russe il convient de saluer le nouveau paquet de sanctions annoncé par Ursula vanderleyen pour le 24 février prochain date anniversaire entre guillemets si l'on peut dire de l'invasion dans ce cadre la résolution site notamment la Biélorussie qui fait partie de l'équation n'oublions pas non plus cet état vassal du régime de Moscou et ayant une pensée pour les opposants biélorusses emprisonnés ou exilés comme le texte l'évoque nous devons combiner notre action avec une réflexion plus poussée qui pourra aboutir à des enquêtes sur des faits susceptiques de constituer des crimes de guerre des crimes contre l'humanité l'Europe travaille sur différentes pistes en ce sens la France monsieur le ministre devra prendre toute sa part dans ce cadre la guerre nous oblige à l'humilité comme la résolution nous y invite plusieurs questions restent à trancher au niveau français à l'échelle européenne et au sein de l'OTAN et je voudrais les partager avec vous mes chers collègues comment établir le basculement stratégique comment reprendre l'avantage dans le cadre d'une stratégie défensive comment reconstruire l'Ukraine sur ce dernier point la France devra y participer au côté de ses partenaires à ce stade le classement zone rouge de l'ensemble de l'Ukraine par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères empêche les entreprises françaises d'y participer il faudra y travailler cette humilité nous devons également l'appliquer à la France cette guerre interroge nos certitudes et nous devons dès aujourd'hui dès aujourd'hui réfléchir ensemble sur les capacités militaires qui nous permettent de protéger notre pays sur la réaffirmation dans notre place dans l'OTAN sur la place de la France sur le continent européen et au niveau international ou encore sur nos capacités économiques et industrielles cette réflexion doit s'inscrire à l'échelon national mais aussi dans le cadre européen ce sont des chantiers importants mes chers collègues pour conclure nous ne devons pas craindre Vladimir Poutine quand celui-ci souligne qu'à travers l'Ukraine il fait la guerre à l'Occident monsieur Poutine est un prédateur il profitera de chacune de nos faiblesses et ces provocations verbales lors de la célébration de la victoire de Stalingrad jeudi dernier ont pour héros l'exaltation d'un patriotisme agressif alors soyons forts sachons résister oui c'est un prédateur à l'extérieur de chez frontières comme à l'intérieur de ses frontières le peuple russe comporte aussi son lot d'opposant à la guerre ce qui ne veulent pas que leurs enfants se fasse dévorer par le nationalisme ceux qui ne veulent pas que la dictature s’étende sur le monde sachant écouter leur voix même s'il est encore faible et réprimé Tolstoï faut conclure chers collègues Tolstoï a écrit que la vérité doit s'imposer sans violence je regrette que le dimmir Poutine est fait mentir cette maxime mais j'espère qu'elle s'imposera demain et que la justice et les droits du peuple chrétien seront rétablis le courage de l'Ukraine nous oblige le courage de l'Ukraine nous oblige madame gloire à l'Ukraine est au président Pierre Laurent pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour 5 minutes [Applaudissements] la résolution que nous discutons arriva à un moment crucial pour l'avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale hier le secrétaire général de l'ONU s'est alarmé je le cite que le monde se dirige les yeux grands ouverts vers une guerre plus large encore mettant en garde contre les risques d'escalade allons-nous entendre chers collègues cette mise en garde il y a un an l'agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine a plongé dans l'horreur le peuple craignant et signer le retour d'une guerre inhumaine au cœur de l'Europe le bilan est d'ores et déjà effroyable probablement plus de 300 000 victimes tuées ou blessés un pays durablement meurtri des millions de réfugiés de déplacés en termes Vladimir Poutine croyait gagner la guerre en un éclair la résistance de l'Ukraine et départ la France et l'OTAN a changé la donne face à cette résistance qu'il n'attendait pas VLAN Poutine a choisi le pire toujours plus de guerre de crimes de destruction de violation des droits humains dont roulement forcé de jeunes Russes sans compter le chantage plusieurs fois brandi de la menace nucléaire ce choix du pire a provoqué en riposte en armement massif de l'Ukraine un an plus tard malgré cet effrayant bilan des moyens colossaux engagés de part et d'autre et une ligne de front globalement figée depuis des mois la guerre ne s'apaise pas mais semble au contraire à l'aube d'une nouvelle escalade et cela en dépit du constat dressé par le général Mac Millet chef d'état-major des armées des États-Unis le 9 novembre 2022 et Simon je cite il doit y avoir une reconnaissance mutuelle que la victoire n'est probablement pas réalisable par des moyens militaires et qu'il faut donc se tourner vers d'autres moyens j'entends aussitôt la critique admettre admettre ce constat ce serait ainsi être indifférent au drame ukrainien ou pire se montrer complices de Vladimir Poutine le président de la République lui-même Emmanuel Macron a été confronté à cette accusation larvée quand il a tenté de maintenir ouverte la porte du négociation sommet alors de rentrer dans le rang des partisans de l'escalade guerrière non chers collègues affirmait notre soutien à l'Ukraine contre l'agression militaire de la Fédération de Russie dénoncer les crimes de Vladimir Poutine exiger le retrait des troupes russes et le respect de la souveraineté de l'Ukraine et des militairement et humanitairement l'Ukraine à se défendre et à protéger sa population c'est indispensable comme nous le disons depuis le premier jour de la guerre mais cela de loi allait de père avec l'impératif de prévenir une guerre généralisée et aller de pair avec une mobilisation internationale de tous les instants pour stopper le conflit pour explorer toutes les voix capables de remettre les belligérants à la table de négociation en vue du retour à la paix et à la sécurité mutuelle abandonner l'objectif de la paix au sol profit de l'escalade militaire s'établiquée devant la perspective d'une guerre longue et durable toujours plus destructrice une guerre aux limites inconnue chaque jour plus proche d'un basculement conséquences un calculable ce travail est urgentissime chers collègues ne voyons nous pas s'accumuler les vents mauvais d'une guerre toujours plus large la Russie ne recule devant rien pour envoyer la jeunesse russe à la boucherie face à lui le surarmement des pays de l'OTAN s'accélèrent dans des proportions inédites les ventes d'armes à l'international des États-Unis ont dépassé les 200 milliards de dollars inondales inondant l'Europe d'armes toujours plus sophistiquée les dirigeants polonais pas à proprement parler des figures de la démocratie ont augmenté le budget militaire de 9 milliards de d'euros en 2015 à 97 milliards en 2023 à grands coups d'équipement américain les surenchères nationalistes et les réécritures de l'histoire se propage partout et ont tous sens excitant les haines des peuples au même moment ne voyons nous pas excusez-moi nous voyons nous rien de tout cela des périls encourues européens ayant traversé deux guerres mondiales avons-nous perdu la mémoire voilà pourquoi chers collègues nous ne voterons pas la résolution qui nous est proposée elle énonce des rappels de principes que nous défendons nous-mêmes face à l'agression criminelle de la Russie mais elle ne propose face à ce drame qu'un seul chemin de fête l'escalade militaire clairement revendiquée par l'auteur de cette proposition de résolution Claude malurey c'est le sens de la linea 31 autrement dit après les chars lourds porteurs d'obus à uranium ou appauvri des avions de chasse demain des missiles et à chaque grand nouveau des soldats formateurs de l'OTAN directement engagés la résolution donne en fait le feu vert aux franchissement futur de toutes les lignes rouges et surtout elle fait l'impasse sur tout appel à une initiative de négociation et de paix ce n'est pas un oubli c'est un choix celui de la guerre comme seul chemin possible oubliant la leçon de tous les conflits récents cette résolution est une occasion manquée je conclus d'une phrase celle de faire rimer solidarité avec l'Ukraine et mobilisation pour une solution de paix c'est cette double exigence qui exprimera notre vote contre merci la parole est à Madame Nadia solo pour le groupe Union centriste pour 4 minutes [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Ministre Monsieur l'Ambassadeur mes chers collègues depuis un an les auditions menées par le groupe d'amitié franc sukraine que je préside ne parle ni d'échange culturels ni de partenariat économique les auditions que nous menons sont des récits d'horreur de souffrance et de terreur des récits de courage et de résilience à chaque entretien nous promettons de porter des messages je remercie donc Claude malurey qui me donne aujourd'hui l'occasion de le faire une tribune qui ne sera pas la mienne mais celle de ceux qui souffrent et nous appellent au secours ce sera aussi la tribune d'un groupe d'amitié qui n'a jamais relâché ses efforts le 23 mars 2022 nous étions une vingtaine devant l'ambassade de Russie à Paris nous portions un message simple exigeant le respect des termes de la Convention de Genève signé par la Fédération de Russie nous demandions d'urgence des corridors humanitaires pour les populations civiles nous portions les signatures de 170 d'entre vous sénateurs de France nous n'avons pas été reçus traités avec le plus grand des mépris le 7 février 2023 nous exigeons de nouveau le respect des règles essentielles du droit humanitaire international le respect des populations civiles le traitement loyal des prisonniers de guerre le libre accès aux organisations humanitaires internationales et tout particulièrement à la Croix Rouge le 2 novembre 2022 nous avons auditionné celle que l'on appelle les fans d'Azov dont les époux épèrent les fils ont défendu Mario Paul jusqu'à la limite de leur force retenue désormais dans des endroits tenus secrets torturés privés de nourriture et de soins ils sont sans contact avec leur famille que cette résolution leur prouve que nous ne les oublions pas et que nous partageons les preuves de cette inhumaine angoisse le 29 octobre 2022 nous recevions madame madvichu prix Nobel de la Paix avocate qui dirige le Centre pour les libertés civiles elle recueille des témoignages pour documenter les crimes de guerre on ne documente pas seulement les violations des Conventions de Genève explique-t-elle en documente la souffrance humaine chaque jour hélas elle entend le pire nous devons lui promettre que ces dizaines de milliers de récits ne seront ni vains ni perdu et qu'un tribunal international dédié rendra sa justice le 19 avril 2022 les responsables de l'UNICEF témoignaient des souffrances des enfants en temps de guerre en Ukraine tout particulièrement les enlèvements massifs d'enfants vers la Russie déjà ne faisait plus de doute même si leur décompte manque encore de précision nous devons par cette résolution les dénoncer vigoureusement à cette occasion des chiffres nous ont été rappelés en 1914 90% des victimes de la guerre étaient militaires 10% étaient civiles de nos jours la proportion s'est inversée et désormais dans un conflit où l'un des deux belligérants cibles intentionnellement les populations civiles le nombre de femmes d'enfants et de vieillards parmi les victimes est un tolérable par cette résolution chers collègues dénonçons une dérive inhumaine je voudrais aussi avoir une pensée pour nos collègues députés de la Rada d'Ukraine qui travaille chaque jour et sans relâche parfois sous les attaques des bombes par exemple oud milabou et mystère qui au lendemain de l'agression du 24 février témoignée par visio en gilet par balle demander des casques et supplier l'Europe de fermer le ciel voici quelques-unes des voix que je porte au nom du groupe d'amitié chaque jour de guerre est un jour de trop à la gare de Kiev un grand nombre de jeunes gens chaque jour partent pour le front et une file d'ambulance récupère les blessés c'est d'une tristesse infinie nous souhaitons tous que cette guerre cesse au plus vite mais aussi notre rôle et notre devoir d'exiger tout de suite le respect des valeurs essentielles de la France pays des droits de l'homme enfin je dois vous dire chers collègues au fil des auditions mon oreille rusophone se familiarise avec le craignant un mot revient dans chaque phrase et j'ai fini par le comprendre pitrimka petrinka le soutien l'Ukraine a besoin de notre soutien de notre soutien sans faille à chaque instant le Président stefanchouk nous a dit la semaine dernière la culture japonais une année de notre vie et bien mais vous avez aussi changé oui nous avons changé nous avons appris le sens du mot soutien je vous remercie merci alors la parole est à Monsieur Jean-Louis Masson pour 3 minutes chers collègues monsieur Masson je passe la parole à Monsieur le Président Ruquier monsieur Masson je vous remercie de d'aller un peu plus vite merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je voterai contre ce projet de résolution pour trois raisons premièrement on organisant un blocus économique contre la Russie et en fournissant des armes ainsi qu'une aide financière l'Ukraine les pays de l'Union européenne et de l'OTAN sont devenus des kobelligérants notre boycotte du gaz du pétrole et des matières premières russes est ainsi la cause de l'inflation et de la crise économique que nous subissons nous nous sommes donc pénalisés nous-mêmes deuxièmement on ne peut pas faire de reproches à la Russie si dans le même temps on laisse faire et même en cautionne une agression encore plus scandaleuse contre un autre pays or le temps et l'Union européenne n'ont rien fait lorsque l'Arménie a été attaquée par les deux dictateurs d'Azerbaïdjan et de Turquie pire on est même allé jusqu'à doubler nos achats de produits pétroliers à l'Azerbaïdjan ce qui ne peut qu'encourager sa politique d'agression quant à la Turquie nous soutenons un pays dont le dictateur se réjouit du premier génocide contre les Arméniens et qui a actuellement une politique doublement génocidaire d'une part contre lecture contre les Kurdes et d'autre part contre les Arméniens si c'était la Russie qui avait attaqué l'Arménie l'OTAN et l'Union européenne aurait réagi très vieux heureusement c'est bien la preuve que l'OTAN a des arrières pensées enfin troisièmement nous sommes actuellement dans la même situation qu'elle avait de la Première Guerre mondiale à l'époque l'Allemagne n'était pas la seule responsable de cette guerre car les pays de l'Entente soutenaient la Serbie et les terroristes cerveau bosniaques qui ont assassiné l'archiduc d'Autriche aujourd'hui la guerre en Ukraine est en apparence liée à l'agression de la Russie mais elle résulte aussi de l'extension vers l'est de l'OTAN et de l'Union européenne ce qui conduit à encercler littéralement la Russie les États-Unis n'ont jamais accepté que l'Union soviétique puisse installer des fusées à Cuba pourquoi voudrait-on que les Russes acceptent aujourd'hui d'être encerclé par l'OTAN en voulant mettre la Russie à genoux le temps prend le risque irresponsable d'un conflit nucléaire tout comme la première guerre mondiale cela pourrait nous faire des dizaines de millions de morts aussi bien d'un côté que de l'autre ceci étant je suis je compatis avec la situation aussi bien de tous les Russes qui sont morts dans cette guerre que de tous les Ukrainiens mais je crois qu'il y a une lourde responsabilité des pays occidentaux dans cette affaire merci la parole est à monsieur le Président Jean-Claude roquet pour le groupe du Rassemblement démocratique et sociales européens pour 5 minutes chers collègues un président de monsieur le ministre mes chers collègues nous sommes en quelques jours dans la date tragique de l'anniversaire de la question portée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine cela fait un effet bientôt à l'encre le Vladimir Poutine projet d'impérialisme russe cela fait bientôt un an qui replonge le monde dans les as de la guerre en faisant croire à qui veut entendre qu'au fond c'est l'Occident l'agresseur face à cela depuis des mois sans se résigner sans finir les Ukrainiens restent debout malgré la durée des combats dans l'Ukraine malgré le déluge des bombes qui frappent la population civile du soccer de Kiev les ukrainiens et le président Deski forcent le respect le courage du peuple ukrainien n'est plus à démontré il a désormais d'exemple il s'écrira certainement dans l'histoire boutique symboles de les résistance acharnée ce sont aussi des villes martyrs oui monsieur Stéphane souk l'a rappelé lors de notre hémicycle la semaine dernière le site l'ennemi cruel sève la mort à la destruction les Ukrainiens pétraient cher le prix de la liberté par conséquent le devoir de continuer à les soutenir d'autant plus que nous agissons aussi pour notre propre sécurité celle de l'Europe et même au-delà comme la très justement soulignée le président de la République de la radar ukrainienne l'Ukraine est devenu le bouclier qui protège l'Europe et l'ensemble du monde civilisé c'est une c'est évidente de plus en plus fortement la France et la communauté internationale il ne s'agit plus seulement de la souveraineté d'un territoire envahi mais bien d'un combat est collectif pour établir les règles élémentaires de l'ordre mondial même Israël jusqu'à la retrait interroge depuis quelques jours sa position tant le macabre des sièges stratégique russe bouleverse tous les équilibres stratégiques dans ces conditions comme le souligne à proposition de résolution l'aide fournit à l'Ukraine doit être accentué sur tous les fronts le front de 500 bien entendu en cet égard à mon groupe se réjouit de voir arriver un dixième paquet de mesures annoncé par Bruxelles pourvu que les affaiblissent l'industrie des défenses russes l'Union européenne doit toutefois se pencher sur la question des contournements qui affectent la réalité d'une partie des sanctions quant au from militaire la nécessité d'un effort constant de livraison d'armes forts ukrainiennes apparaît désormais incontournable on peut le regretter certains balles d'escalade les inversons pas les rôles comme le fait si bien la propagande russe jusque sur le continent africain qui a gravi les marches de l'horreur sous couvert d'une prétendue opération spéciale à ce stade nous savons qu'une clé d'indiquer la victoire ukrainienne réside à la défense antérienne mon gros battant de la France qui a construit à consolider à défenses solaires de l'Ukraine en complément de soutien militaire américain significatif bien entendu nous souscrivons à la réserve qui consiste à préserver le territoire russe des attaques des missiles quant au front diplomatique doit-on y croire encore nous avons espéré que la veille du en février 2022 en 20 aujourd'hui hélas des négociations de paix semblent ne semble pas envisageable en effet déçu pour ne pas dire humilier par son insucius militaire enfermé dans une spirale paranoïaque Vladimir le redoutable continue d'organiser son armée dans une logique de guerre un changement de général le développement du LA MONDIALE mobilisation et une quasi installation dans son pays d'un pouvoir parallèle représenté par la limite par les ministres pris goji s'agissant de ces mercenaires mon groupe souscrit allié de cibler Wagner comment réaliser un terroriste leur brutalité et sans équivoque et on doit par ailleurs s'inquiéter de la développement sur le continent africain et chers collègue signataire de la proposition de loi de Claude malurer les membres du rdrc la botteran toute logique nous espérons apporter notre modeste contribution au combat du monde libre merci monsieur le Président la parole est à Monsieur Pascal azizard pour le groupe les républicains pour 12 minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues nous sommes sur un sujet à faire étrangères et avant de vous parler de l'Ukraine je voudrais que nous ayons une pensée forte et aussi exprimée notre solidarité notre soutien aux populations syriennes et turques victimes du séisme de ce week en depuis un an l'actualité internationale est dominée par cette guerre en Ukraine à l'initiative de la Russie Russie membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies membres de l'OSCE et du Conseil de l'Europe notamment autant dire que la Russie n'ignore rien des principes du droit international et pourtant les autorités les autorités russes n'ont pas hésité à déclencher une violente opération militaire contre un État souverain l'Ukraine baptisé pudiquement opération spéciale elle est en fait une vraie guerre d'invasion visant à la conquête de territoire au remplacement d'autorité légale démocratiquement élue à la mise au pas du peuple ukrainien et à la main mise sur l'économie et l'agriculture ce coup de force illégal nous ne pouvons pas l'accepter ce serait la fin de l'ordre international et le retour à la loi du plus fort dans ce contexte l'initiative de notre collègue Claude Malhuret est à salué et ça adresse un message fort et clair du Sénat nous avons d'ailleurs reçu si même il y a quelques jours une importante d'élégation ukrainienne conduite par le président de la Rada précédé d'ailleurs par un entretien avec le ministre de la Défense ukrainien quel que soit les causes invoquées par les autorités russes à la pluie de leur politique belliqueuse il reste que dans ce conflit il y a tout de même un agresseur et un agressé l'Ukraine est un État souverain dont l'intégrité territoriale doit être respectée et les règles du droit international ont été volontairement ignorés par la Russie ce conflit brutal décime les civils Ukrainiens détruit des installations vitales rasent des villes et aboutit à l'occupation illégale de territoires pire encore une partie des opérations et sous-traitée à des mercenaires recrutés dans des prisons russes ainsi qu'à des forces tchétchen dont les méthodes sont destinées à terroriser en déplacement en Ukraine avec le président Larcher et quelques collègues nous avons vu in situ cette sale guerre dans laquelle des exactions sont commises quotidiennement contre des civils sans compter les missiles qui cible les habitations des contes devront être rendus par les responsables de ces actions criminelles contraires à toutes les lois y compris contraire aux lois de la guerre c'est le sens de cette proposition de résolution le conflit à ravivé la peur sur le continent européen qui après deux guerres mondiales se croyaient à l'abri la bulle de prospérité économique l'économie européenne est désormais victime des effets collatéraux de cette guerre est fait collatéraux qui s'étendent jusqu'à la rive sud de la Méditerranée et même au-delà l'Europe aussi dû faire face à un flot historique de réfugiés ainsi je le crois les Européens ont tort de considérer les questions stratégiques comme secondaire quand d'autres États renforcés leurs outils de puissance et diversifiés leur mode d'action les inquiétudes les plus fortes s'expriment chez les voisins immédiats de la Russie ou la confiance vous le savez n'a jamais véritablement régner ce fut la neutralité contrainte de la Finlande également le rideau de fer qui ajouta l'Europe qui a amputa pardon l'Europe et son flan est un certain nombre de pays traumatisés par cette expérience ont souhaité rejoindre l'Union européenne et le temps les vagues successives d'élargissement ont porté l'Union européenne et l'OTAN aux frontières russes avec des conséquences géopolitiques peut être mal anticipée même n'y est parfois par certains il s'agissait en effet de l'adhésion à un projet politique et économique européen d'un côté et à une alliance militaire menée par les États-Unis de l'autre cette occidentalisation rapide de territoire longtemps liés à la Russie leur passage sous protection américaine n'est pas un changement anodin mais à l'époque on croyait fermement peut-être à tort à la fin de l'histoire entre guillemets et à l'affaiblissement durable de la Russie la politique européenne de partenariats oriental conçu au départ comme la création d'un cercle d'amis je cite est devenu plus ambigu pour les Russes l'Union européenne travaille dans leur arrière cours pour l'Union européenne au contraire les pays du Partenariat oriental sont des pays souverains c'est exact et qui compare librement les offres et leur liberté de choix doit être respectée au final le projet d'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine les velléités ukrainiennes d'adhérer à l'OTAN ont donné lieu à la réactivation de tension avec la Russie et à l'enchaînement de fait tragique au cours de cette période je crois que les Occidentaux ont peut-être mal appréhendés les ressorts du fonctionnement russe d'abord le puissant complexe obsidional historique qui aujourd'hui tourne à l'obsession voire à la paranoïa surtout pour des dirigeants formés dans l'appareil sécuritaire soviétique tout administratif russe s'appuie sur ce sentiment d'encerclement de marginalisation qui justifie les investissements massifs dans le domaine de la défense les actions militaires à l'extérieur de plus les Russes sont le sentiment avec les largissements successifs d'un abus de faiblesse commis au moment où leur pays était au plus bas alors aujourd'hui ou allons-nous quels sont nos objectifs et des l'Ukraine à se défendre récupérer la Crimée changer le régime à Moscou ces objectifs sont-ils partagés par tous les soutiens à l'Ukraine et en mesure-t-on bien toutes les conséquences toutes ces questions mériteraient une réponse claire des autorités françaises et européennes car l'émotion si légitime soit-elle ne peut pas et ne peut en aucun cas être notre boussole beaucoup de choses ont été faites en matière de dénonciation de la Russie de sanctions et d'aide à l'Ukraine un nouveau paquet de sanctions contre Moscou étant une bonne chose nous avons aussi livré des équipements individuels des munitions du renseignement du matériel de guerre tels que des systèmes d'artillerie le débat récent porte sur l'envoi de chars léger ou lourd en quelle quantité cette évolution doctrinale comporte nombre de difficultés d'ordre stratégiques opérationnelle et politique et déjà les autorités ukrainiennes réclament des avions on peut le comprendre le président Macron a annonce que rien n'est interdit par principe on peut l'entendre aussi mais c'est une telle montée en puissance se confirmer il serait de plus en plus délicat de se déclarer extérieur au conflit et à être considéré comme tel il faut bien le mesurer malgré ces mesures et les dernières annonces nous ne voyons pas d'inflexion des autorités russes au contraire nous assistons à une radicalisation des discours à l'émergence sur la scène politique de personnages inquiétants comme il l'a fait la Seconde Guerre mondiale ou plus récemment en Tchétchénie le pouvoir russe mise sur le stock sur le temps long pardon dans une guerre de saturation une guerre d'attrition grâce aux immenses stocks accumulées et au peu de café des vies de ces soldats surtout lorsqu'ils viennent des confins de la fédération et enfin l'économie russe résiste au FMI et ce même effet mi prévoit pour 2024 une croissance pour la Russie supérieure à celle de la zone euro comprennent qui pourra nos sanctions et nos moyens militaires contingentés même technologiquement supérieur suffiront-ils à changer la donne jusqu'où sommes-nous prêts à aller face à une puissance dotée nous sommes désormais sur un terrain glissant les opinions publiques commencent à s'interroger y compris aux États-Unis la question du contrôle des armes livrées et du bon usage des aides est aussi un sujet par ailleurs cette situation malheureusement fait le jeu de la Chine et des États-Unis je constate aujourd'hui combien il est judicieux pour les Chinois d'avoir mis en place des outils financiers alternatifs permettant d'échapper au sanctions occidentales et qui peuvent être proposés à leurs alliés comme la Russie de plus les entreprises russes se tournent vers le One pour leur contrat et cette pratique pourrait durablement sans créer en janvier 2023 la Russie annonçait que la relance du marché des changes allait permettre de privilégier le One pour se dès de l'arriver je cite ces rapprochements Russo chinois dans de nombreux domaines doivent donc là aussi nous interpeller l'Europe pourrait se trouver cornerisée dans deux grands axes Chine Russie d'une part et États-Unis et leurs alliés anglo-saxons d'autre part la Chine se garde bien de soutenir ouvertement l'invasion russe sans pour autant la désavouer non plus et déjà à travers conflit et la politique de sanctions qui en découlent la division du monde prend corps entre le camp occidental et le reste du monde autour d'un pôle Russo chinois tandis que l'ONU est de plus en plus marginalisé en raison des sanctions les difficultés financières de la Russie ces besoins en bien équipement haute technologie la rapproche encore plus de la Chine quant aux États-Unis après la période de Trump assez désastreuse pour leur image internationale l'évacuation difficile non concertée de Kaboul ils ont amorcé un réengagement en Europe malgré la primauté accordée à la zone Indo-Pacifique la faveur de la guerre en Ukraine dans toute l'Europe les achats sur étagères de matériel américain se multiplient à l'avenir à la ferme l'avenir de la bit2 européenne et notamment française est en jeu si les Européens à juste titre ont montré une certaine unité une vraie fermeté face à la Russie je ne suis pas sûr à ce stade qu'ils aient gagné en crédibilité dans la mesure où la plupart d'entre eux considèrent que seul l'OTAN et les États-Unis sont en capacité de les protéger l'Europe puissance est encore loin et Washington n'a aucun intérêt à une trop grande autonomie politique et militaire européenne alors pour la France le chemin de crête est étroit tout en gardant ouvert les canaux de dialogue il semble important de maintenir une ligne de fermeté vis-à-vis de l'agresseur russe de poursuivre le soutien au peuple ukrainien mais également de porter une attention plus soutenue aux actions indirectes menées par la Russie en Afrique francophone et dont nous sommes la cible le moment venu il faudra aussi aider en lien avec nos partenaires à la reconstruction de merci chers collègues la parole est à Monsieur Olivier caddy pour le groupe Union centriste pour 4 minutes [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues voilà près d'un an la Fédération de Russie a décidé d'envahir l'Ukraine mes premiers mots seront pour la population ukrainienne et sa résistance admirable face à la barbarie de l'envahisseur l'occasion nous est donnée avec cette résolution transpartisane du président maluré de réaffirmer le soutien du Sénat envers l'Ukraine une semaine après avoir ovationné ici le président de la Rada ukrainienne Anne de Kiev reine des Francs il y a près de 1000 ans aurait toute sa place parmi les femmes illustres qui ornent le jardin du Luxembourg en érigeant sa statue le Sénat pourrait rappeler ainsi les liens indissolubles qui unissent l'Ukraine à la France ce soutien à l'Ukraine nous avions voulu l'apporter avec le président malurey en nous rendant à Kiev le 20 avril dernier quelques jours après que les Russes soient chassés de ses environs à irpinnes Boro Janka boutcha ville martyrs ont commis des massacres nous avions découvert un cadre indescriptible de ruines ou même les statues avaient reçu une balle dans la tête à bout de chat avec des enfants nous avions planté des arbres pour rappeler que l'espérance le bien et nos valeurs l'emporteront au final ses enfants Ukrainiens connaissent désormais les abris la terreur des bombardements leur regard vide et triste me hante je suis revenu du crâne avec la conviction que tout doit être entrepris pour arrêter cette guerre en détruisant les infrastructures énergétiques de nombreuses villes l'armée russe utilise l'hiver et le froid comme une arme pour faire céder la population les frappes incessantes sur les immeubles les hôpitaux ou encore les écoles et les crèches constituent une véritable stratégie de la terreur à l'encontre des Ukrainiens d'où déplorons des dizaines de milliers de civils morts ou blessés la cruauté de Monsieur Poutine peine à trouver ses limites un crime impuni est un crime récompensé selon la formule de mélèm Khalaf un député libanais qui occupe son parlement depuis 20 jours aujourd'hui avec sa collègue Najat Saliba afin d'exiger l'élection du président libanais que prévoit le gouvernement et l'Union européenne pour que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par la Fédération de Russie soit jugée et leurs auteurs punis depuis un an la France se tient aux côtés de l'Ukraine avec ses partenaires européens dès le début du conflit des trains de sanctions étaient décidés à faire la guerre à ce jour l'Union européenne a décidé de neuf-35ions intégrant également la Biélorussie et l'Iran pour l'aide qu'ils apportent à la Russie ce dont nous félicitons fidèle à sa devise unie dans la diversité l'Union européenne a démontré la volonté d'agir ensemble pour relever les défis la Pologne a affirmé un rôle de leadership avec les États baltes et la Roumanie pour mobiliser l'Union européenne et ne pas tergiverser l'aide de l'Union européenne que ce soit en matière de protection civile par son soutien force armé ukrainienne a contribué à soutenir la résistance héroïque du peuple ukrainien face à son envahisseur soyons en fiers nous pouvons également participer à la reconstruction économique ukrainienne en facilitant le retour des investisseurs il faudrait pour cela Monsieur le Ministre changer la couleur rouge à l'ouest du pays de la carte conseil en voyageur pour accompagner la l'Ukraine dans sa lutte pour sa liberté et sa défense et la défense de nos valeurs nous devons aller plus loin dans nos livraisons d'armes le président annonçait vouloir aider à renforcer les systèmes anti-aériens en Ukraine pouvez-vous nous préciser si le sujet a été évoqué lors du sommet Union européenne Ukraine le 3 février dernier comme vous l'aurez compris le groupe Union centriste votera pour cette résolution je vous remercie merci la parole est à Monsieur Olivier bèche est un ministre délégué chargé du Commerce extérieur de l'attractivité et des Français de l'étranger merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs la proposition de résolution aujourd'hui débattue de votre assemblée porte sur un enjeu particulièrement important pour la France et pour l'avenir du continent européen l'agression russe de l'Ukraine déclenché le 24 février peu après 8 ans de conflits larvé et d'ingérence militaire russe en Ukraine a vu le retour de la guerre interétatique de haute intensité en Europe impliquant un état doté de l'arme nucléaire par cet acte d'une extrême gravité la Russie affranchi toutes les limites et violer les règles régissant les relations internationales depuis 1945 notamment les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies que sont la souveraineté des États et le respect de leur intégrité territoriale cette invasion les objectifs mis en avant pour Moscou pour justifier sa prétendue opération militaire spéciale et l'annexion illégale de quatre régions ukrainiennes à l'issue de simulacre de référendum démontre si besoin était la volonté russe de nier l'existence de l'Ukraine en tant que nation indépendante est libre de choisir son destin alors que nous approchons du premier anniversaire de cette agression barbare injustifiée et injustifiable force est de constater que la Russie n'a en rien abandonné ses objectifs et qu'elle cherche à soumettre la nation ukrainienne par la force militaire malgré les revers sérieux qu'elle a connu retrait de la région de craie de Kiev au printemps dernier contre-offensive ukrainienne réussie dans la région de carquif en septembre abandon de Kerson en novembre seul Capital régional qu'elle avait conquise et prétendait à avoir annexé la Russie poursuit son agression avec une violence sans limite elle exerce aujourd'hui une pression extrême dans le don-basse ou elle a réussi à progresser dans le secteur de backmouth sans la moindre considération pour ses propres soldats qu'elle utilise comme de la chair à canon seule la Russie est responsable de la poursuite des hostilités en Ukraine alors que l'Ukraine a montré sa disponibilité à travailler à une paix juste et durable à travers le plan de paix en 10 points présenté par le président les zona ski que la France soutient la Russie poursuit par ailleurs sa stratégie lâche et cynique visant à détruire les infrastructures essentielles de l'Ukraine afin de mettre le pays à genoux depuis le début du mois d'octobre des salles de successives de missiles et de drones vise les infrastructures électriques gazières ou de distribution d'eau nécessaire à la survie de la population civile pendant l'hiver la dernière salle a eu lieu le 26 janvier le jour où la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Madame Catherine colonnat visiter la ville de dessin qui a été touchée l'objectif russe est clair désorganiser l'arrière ukrainien et se met la terreur parmi la population pour infléchir la résistance de l'Ukraine à l'agression ce ciblage systématique de la population civile la ministre l'a rappelé cela ne s'apparente pas à faire la guerre c'est faire des crimes de guerre dans ces circonstances la résistance dont font preuve depuis près d'une année l'armée et la population ukrainienne force notre admiration en conjuguant la bravoure et la détermination de ces soldats aux équipements sophistiqués que nous lui avons livré l'Ukraine a montré qu'elle était capable de résister et de repousser l'envahisseur russe nous le redisons la Russie ne parviendra pas à briser la résistance du peuple ukrainien celui-ci se bat pour sa liberté et dans cette lutte l'Ukraine n'est pas seul nous nous tenons à ses côtés et nous continuerons de le faire pour l'aider à retrouver son intégrité territoriale et sa souveraineté c'est ce message de soutien indéfectible qu'apportait aux autorités ukrainiennes la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Madame Catherine Colonna lors de sa visite à Odessa le 26 janvier c'est ce même message que le Président de la République a transmis au président de la Rada et au ministre ukrainien de la défense la semaine dernière dès le début de cette agression que nous avons cherché à éviter jusqu'au dernières heures la France s'est placée du côté du respect du droit et de la liberté en apportant son plein soutien à l'Ukraine dans l'exercice de sa légitime défense ce conflit nous le savons ne se règlera pas intégralement par les armes il faudra à un moment se mettre autour de la table et négocier mais ce moment n'est pas venu et ce sera à l'Ukraine et à l'Ukraine seul de décider quand et à quel condition elle souhaitera le faire nous avons donc consenti un effort considérable de livraison et d'équipements militaires et nous continuerons de le faire afin de mettre l'Ukraine en position de force pour recouvrer son intégrité territoriale la décision du Président de la République de livrer des chars légers début janvier à initier une dynamique positive parmi nos partenaires et ouvert la voie la livraison de matériels cruciaux pour les forces armées ukrainiennes de nouvelles annonces françaises ont été faites par le Président de la République et le ministre des armées à l'occasion de la visite du ministre ukrainien de la Défense à Paris le 31 janvier nous allons fournir à l'Ukraine 12 canons César qui s'ajouteront au 18 déjà fourni nous allons poursuivre notre soutien dans le domaine entière fournitures d'une batterie asmt conjointement avec l'Italie d'un radar GM20 et de missiles pour les batteries anti-aériennes crottes essentiel pour protéger la population civile ukrainienne des frappes russes nous travaillons également à des solutions pour fournir à l'Ukraine des munitions de nouveaux véhicules blindés du carburant et pour assurer le maintien en conditions opérationnelles des équipements livrés et assurer un ravitaillement en carburant nous avons participé au lancement de la mission militaire européenne eux-mêmes et le ministre Sébastien Lecornu a annoncé que nous formerions 2000 soldats Ukrainiens sur le territoire français d'ici l'été tandis que 150 militaires français se rendront à la fin du mois en Pologne pour former jusqu'à 600 soldats ukrainien par mois nous sommes également l'un des plus importants contributeurs à la facilité européenne de paix qui apporte un soutien en équipement militaire létal inédit au niveau européen et nous avons mis en place un fond bilatéral que vous avez porté à 200 millions d'euros pour que l'Ukraine puisse se fournir en matériel auprès de notre base industrielle et de technologie de défense la France est donc comme les Ukrainiens le disent même un soutien de premier plan à la fois par l'ampleur des montants mobilisés par la fiabilité du matériel qui a fourni et par larabilité avec laquelle elle parvient à répondre aux besoins exprimés par pièce mais notre aide ne se limite évidemment pas au domaine militaire nous consacrons au total plus de 2 milliards d'euros à l'aide civile à l'Ukraine face aux conséquences humanitaires dramatiques des frappes russes contre les infrastructures ukrainiennes nous avons organisé le 13 décembre à Paris la conférence solidaire du peuple ukrainien afin d'aider l'Ukraine à passer l'hiver 47 états et 24 organisations internationales ont répondu présent et ont promis plus d'un milliard d'euros d'aide d'urgence qu'il s'agisse de dons matériels ou de financement dans les domaines de l'énergie de l'eau de la santé de l'alimentation et des transports la France a pour sa part annoncé un effort total de 125 millions d'euros pour les seuls mois de l'hiver l'intégralité de cette somme aura été engagée au 15 février ce qui correspond rapporté à la fenêtre calendaire à l'effort humanitaire le plus important jamais déployé par notre pays c'était Dora un impact concret sur la vie de milliers d'ukrainien victimes de la stratégie russe visant à faire de l'hiver une arme de guerre pour vous donner des exemples concrets 63 générateurs haute puissance sont en train d'être livrés en Ukraine en plus des 100 déjà livrés début décembre ainsi que 5 millions d'ampoules LED qui permettront de réaliser d'importantes économies d'énergie l'effort total dans le secteur humanitaire s'élève à 200 millions d'euros en faveur de l'Ukraine et des pays limitrophes notre centre de crise et de soutien à mener plus de 40 opérations pour un total de 2700 tonnes d'aide acheminées nous avons également apporté un soutien précieux aux juridictions ukrainiennes et internationales en matière de lutte contre l'impunité c'est l'une de nos priorités car il n'y aura pas de paix durable en Ukraine sans justice nous avons apporté un soutien aux enquêtes ukrainiennes de la CPI et de regius afin de contribuer à la collecte des preuves de crimes de guerre nous avons aussi envoyé deux équipes de médecins légistes et de gendarmes de l'IRCGN à bousta en avril et dans la région de kerki fin septembre et fait don de deux laboratoires d'analyses ADN nous participons réflexion sur la poursuite du crime d'agression qui a initié l'Ukraine dans le cadre du corps groupe qui s'est réuni à Prague les 26 et 27 janvier dernier et nous accueillerons la prochaine réunion de ce groupe à Strasbourg fin mars pour apporter une aide financière à l'Ukraine à titre bilatéral et au niveau européen et participer à l'effort de reconstruction à plus long terme qui se structure sous l'égide de la plateforme de coordination des donateurs mise en place à Bruxelles par le G7 parmi nos 2 milliards d'euros d'aide nous avons croyé un pré budgétaire direct de 400 millions violet FD et fléchi 1,2 milliards vers des garanties à l'export qui bénéficie à de larges spectre de projet économiques essentiel à la reconstruction de l'Ukraine un exemple concret celui de la plateforme numérique de la modélisation de la reconstruction de l'aublast de tchernilif porté par trois entreprises françaises enfin nous poursuivons nos efforts visant à accroître les difficultés de la Russie à financer sa guerre d'agression par l'adoption de nouvelles sanctions celles-ci sont une preuve de l'unité européenne les États membres ont réagi avec une rapidité sans précédent en adoptant les premières mesures 48 heures après l'invasion russe nous avons depuis lors adopté 9 paquets de sanctions sectorielles comme individuels au niveau européen mais aussi bâti des coalitions avec nos partenaires du G7 et l'Australie afin de plafonner le prix du pétrole russe ces sanctions ciblées et proportionnées portent leurs fruits comme en atteste la baisse du prix du pétrole brut russe depuis la mise en œuvre de ce dispositif de plafonnement dans la perspective de l'adoption d'un dixième paquet de sanctions dans les prochaines semaines la France prépare de nouvelles initiatives visant à entraver le fonctionnement de l'économie de guerre russes et à sanctionner ses responsables mesdames et messieurs les sénateurs vous le voyez le soutien de la France est total il engage l'ensemble de l'État français mais mobilise au-delà les collectivités les ONG les entreprises et je le sais parfaitement votre hôte assemblée le soutien que nous apportons à l'Ukraine c'est notre devoir c'est notre honneur et ce sont évidemment nos valeurs les valeurs d'une république qui s'est bâtie sur la défense du droit et de ses libertés le vote de la proposition de résolution aujourd'hui soumis à votre examen le confirmera j'en suis persuadé ensemble nous tenons debout sans faiblir au côté de l'Ukraine et nous continuerons aussi longtemps qu'il le faudra à le faire je vous remercie merci Monsieur le Ministre alors nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution la Conférence des Présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote j'ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Indépendants il va être procédé au scrutin public d'un conditions fixées par l'article 56 du règlement le scrutin est ouvert plus personne non c'est bon plus personne ne demande à voter le scrutin clos alors je vais donner les résultats du scrutin merci nombre de votants donc 344 nombre de suffrages exprimés 340 pour l'adoption 324 contre 16 le Sénat a adopté je vais suspendre la séance quelques instants pour permettre à chacun de s'installer pour l'examen du prochain point à l'ordre du jour la séance est suspendue