Dominique Faure annonce un "statut de l'élu" pour protéger les élus locaux

bonjour Dominique fort bonjour merci de nous rejoindre en direct ce matin vous êtes la ministre en charge des collectivités la ministre des élus locaux et je vrais justement qu'on commence cet entretien en parlant de l'un de ses élus locaux le maire de myionce dans le rô près de Lyon qui a annoncé ce weekend sa démission après 10 ans de mandat Claude Cohen a 75 ans il se dit révolté à la fois par les lourdeurs administratives le manque de soutien de l'État et par les attaques antisémites qu'il a pu subir c'est finalement un annième exemple d'un élu local qui jette leséponges qu'est-ce que ça vous inspire alors Monsieur le Maire de mionce a pris cette décision vous l'avez dit deux sujets la simplification sur lequel nous travaillons d'arrache-pied depuis déjà presque 18 mois avec une composante de la mission que le Président de la République a confié à Eric vert sur la simplification donc bien sûr je suis au contact quotidien avec ces élus et je sais à quel point ad pas encore mais mon cabinet relation avec la préfecture bien sûr je vais l'appeler je les appelle tous et je vais même le recevoir pour comprendre et puis ensuite le second mon sujet c'est les violences et les menaces antisémites euh dont il dit avoir fait l'objet et qui sont absolument insupportables cette lutte que j'ai conduite il y a maintenant à peu près 1 an Saint-Brévin c'était il y a 1 an que je conduis pour euh mettre en place à la fois un Pack Sécurité puis un plan de lutte contre les menaces et les violences faites à nos élus euh qui est maintenant depuis juillet et depuis maintenant janvier avec les sanctions dans le cadre de la loi qui a été portée par le Sénat et qui vise à sanctionner qui s'attaque à un élu de la même façon que que qui s'attaque à un gendarme Un policier vous nous dites ce matin que l'État est à ses côtés en quelque sorte mais lui c'est c'est pas ce qu'il dit par exemple sur ses attaques antisémites il dit n'avoir jamais eu de contact avec la préfecture ni même la préfecture l'a contacté pour le soutenir il était pris visiblement dans des formalités dans des sanction sur la question du logement social il dit que l'État fait preuve de trop peu de compréhension par rapport aux difficultés que que rencontrent les élus sur le terrain je vais le rencontrer et j'en saurai plus sur effectivement voilà cette perception de sa part que à la fois le gouvernement et Madame la préfèite ne sont pas suffisamment à ses côtés de toute façon il faut que ensemble on lutte contre ces violences contre ces menaces et je pense que cette démission mais c'est encore pour nous un travail que nous allons poursuivre pour question de créer un statut de l'élu parce qu' eu cette proposition de loi adoptée au Sénat il y en a une autre déposée à l'Assemblée puis finalement après il s'est rien passé vous allez faire un projet de loi pour créer un statut d'élu pour les pour protéger ces élus locaux on ne sait pas encore si on va va s'appuyer sur cette proposition de loi issue du Sénat ou si on va aller plus loin sur une proposition de loi issue de l'Assemblée nationale ou si on fera un projet de loi mais il y aura je m'engage devant vous aujourd'hui est-ce qu'il y ait un statut de l'élu dans notre pays vootter avant la fin de l'année c'est vraiment quelque chose à quoi je tiens on a un bel objet qui vient du Sénat on va avoir un bel objet qui vient de l'Assemblée nationale mais avec cette mission que le Président de la République à confiic vert on va pouvoir à mon sens aller plus loin alors des maires qui sont en première ligne on disait notamment face aux violences face aux incivilité est-ce que vous soutenez l'initiative du maire de Bézier qui a instauré donc un couvre-feu pour les moins de 13 ans sur sa ville un enfant de moins de 13 ans n'a rien à faire dans la rue seul sans une un majeur après 23h donc voilà ce que je vous dis oui il y a vraiment n donc il faudrait mettre en place ce couvrefeu partout pas du tout parce que ce qu'il faut mettre en perspective c'est le contexte dans la ville de Bézier et la montée de la violence donc après analyse Monsieur le Maire et on est là dans sa sa décis et la décision des maires ben peut-être à un moment donné effectivement utile ça avait été retoqué par la justice il y a il y a quelques années il remet sur le tapis ce cet arrêté il estime que la situation a changé c'est ce que vous nous dites aussi vous avez pas le sentiment que c'est disproportionné je pense qu'il teste effectivement la viabilité juridique de cette décision mais moi je suis intéressé par cette initiative si le contexte amène un mare à prendre une telle décision oui je considère que ces enfants sans autorité parentale sans présence parentale sans majeur pour les accompagner n'ont pas leur place dans la rue après après 23h alors les maires misent aussi beaucoup de plus en plus sur leur police municipale un certain nombre de maires les ont armé mais d'autres maires refusent y compris dans des grandes villes à Paris ouou à Bordeaux les policiers municipaux ne sont pas armés est-ce que vous vous estimez qu'il faudrait que les policiers soient armés partout les policiers y compris les policiers municipaux on est vous le savez bien sur la libre administration de nos collectivités locales on est sur une décision qui appartient au maire euh encore une fois le contexte la montée de la violence sur la commune peut amener certains maires à décider d'armer leur leur police municipale personnellement j'étais maire d'une commune de 14000 habitants à côté de Toulouse saint-taurence de Gameville et j'ai pris dès 2015 la décision d'armer ma police municipale mais il y a trois conditions à cela il y a d'abord la montée de la violence sur la commune qui amène les élus à y réfléchir il y a ensuite un conseil municipal qui délibère ensemble et qui considère que c'est nécessaire et puis évidemment il y a un travail un dialogue qui est à conduire avec les policiers faut qu'ils en aient envie faut qu'il le souhaitent donc il est pas question de forcer les maires finalement à armer leur police municipale ça n'est pas ce que vous souhaitez non il n'est pas question de les contraindre à quoi que ce soit on est vraiment dans ce cadre la libre administration simplement je veux dire un mot sur ce continuum de sécurité que nous portons avec Gérald armanin et et et on voit qu'à quel point ce sont des primos intervenants ces policiers municipaux et cette ce continuum de sécurité c'est entre la police municipale sous l'autorité des maires et les forces de sécurité intérieur sous l'autorité de Gérald haranin donc il est du ministre de l'Intérieur donc on voit bien à quel point nous devons travailler pour faire en sorte pour protéger les Français qu'il y ait une continuité de sécurité sur le territoire justement Gérald daranin qui est votre Ministre de de tutelle veut étendre les mission de ces policiers municipaux pour qu'il puisse faire quoi qu'il ne peut pas qu'ils ne peuvent pas faire aujourd'hui on a travaillé lors du beauovau des polices municipales qui s'est passé à vandom pourquoi parce qu'on était sur un sujet de l'élargissement des prérogativ de nos policiers municipaux beaucoup de maires nous le demandent euh tous ceux qui ont fait l'objet d'meuts au mois de juillet 2023 et oui nous devons faire évoluer le droit pour essayer de permettre à ces maères-là sur leur décision et leur délibération la préroga ben les missions vous savez ils sont souvent euh en en situation de flagrant d'lit ils ne peuvent rien faire si aujourd'hui on ne leur permet pas d'agir sous l'autorité le Perm par exemple d'arrêter quelqu'un leur permettre de de verbaliser le qui est petit trafic de drogue par exemple c'est pour nous indispensable qu'il puisse sous l'autorité du procureur dans le cadre euh de ses fonctions d'OPJ d'officiers de police judiciaire qu'il puisse sur un ils sont formés ces policiers municipaux à la lutte contre la délinquence alors ils ne sont aujourd'hui ou ils ne le sont pas tout dépend des maires je crois que vous vous recevez le maire de Nice tout à l'heure il vous expliquera à quel point certaines communes effectivement se sont saisies du sujet et forment à la fois à la armement pour ceux qui sont armés mais aussi à la lutte contre la délinquence pour être mais en condition que les policiers le souhaitent le maire le souhaite les conditions le justifie donc je pense que c'est important de rappeler tout cela je vis qu'on dise un mot des pompiers parce que vous ouvrez un un grand cycle aujourd'hui de concertation avec tous les acteurs de la sécurité civile les syndicats de pompiers demandent une refonte notamment du du financement des pompiers ils estiment qu'il faudrait d'ailleurs augmenter le nombre de sapeurs pompiers qui sont sursollicités aujourd'hui parce qu'il manque des médecins et que du coup on les appelle et parce qu'on sait que les les risques d'incendie ont beaucoup augmenté est-ce que l'État va mettre plus de moyens sur la table pour les pompiers le sujet du beauovau de la sécurité civil c'est véritablement se mettre autour de la table tous ensemble toutes les parties prenantes pour valoriser moderniser notre sécurité civile sur laquelle on n'a pas bougé énormément depuis 25 ans donc la volonté de Gérald haranin par l'ouverture de ce beauovau de la sécurité civile c'est de travailler à la fois sur comment on prépare nos pompiers à lutter contre le feu à lutter contre t les toutes les inondations et et et pour ça faut des moyens et pour ça il faut des moyens et et on va travailler évidemment sur le financement de nos forces de sécurité civile ce financement qui repose beaucoup sur les départements aujourd'hui ce sont les services départementaux d'incendie et de secours on sait qu'il faut faire beaucoup d'économie budgétaire les collectivités vont être mises à contribution est-ce que les départements ont et auront encore les moyens d'entretenir ses services et suffisamment à hauteur contre c'est les risques que vous que vous pointez le financement de la Sécurité civile est un travail que l'on va conduire ensemble pas seulement avec les départements mais aussi avec les maires qui cofinancent souvent ces 10 et c'est bien l'objet du travail que nous allons faire il y a plusieurs façons de financer les 10 pas seulement euh l'état nous mettons aujourd'hui dans ce que nous appelons le PACT capacitaire 150 millions d'euros pour financer euh il n'y aura pas d'économie sur ces sur ces servicesl pour aller au au fond de la question il n'y aura pas d'économie du côté de l'État sur ces services d'incendie sec il n'y aura pas d'économie l'idée de travailler ensemble pour adapter nos moyens et le financement de ces moyens au à la dangerosité à laquelle nous devons faire face essentiellement environnementale comme je l'ai dit le feu les inondation donc ce travail est à conduire ça sera SEP ou h étapes qui se vont se dérouler partout en province nous ouvrons aujourd'hui à beauovau ce sujet avec toutes les parties prenantes de la sécurité civile merci Dominique fort d'être venu ce matin sur le plmc etmc ministre délégué en charge des collectivités territoriales [Musique]