Anne Bergantz

merci madame la présidente madame la ministre monsieur Edgar de Dessault monsieur le rapporteur chers collègues les débats sur l'immigration sont récurrents dans notre société c'est un débat multicéculaire car basée sur l'histoire même de l'homme notre histoire est une histoire de migration et c'est un sujet dont il faut nous saisir avec d'autant plus de sérieux qu'à l'avenir de nombreux événements tendront à intensifier les mouvements migratoires à nous de nous y préparer avec mesure et rigueur qu'implique ces débats aujourd'hui le groupe républicain nous propose de voter un dispositif visant à créer une juridiction de plus clé en main laquelle permettrait

permettrait de garantir une accélération des expulsions des étrangers ayant pris par des actions terroristes ou les ayants couragés lors d'une quelconque façon et cela tout en assurant les droits de la défense selon eux et ambitieux projet que celui-là rappelons quelques points rappelons quelques points le contentieux relatif à l'expulsion qui est notre sujet aujourd'hui implique un équilibre particulièrement délicat entre l'objectif de maintien de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée familiale des personnes portées par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme il y a aussi

quelques principes à respecter qui nous semblent fondamentaux comme les droits de la défense et la garantie de l'appel entre autres or il nous semble il ne semble que c'est principe ne seraient plus garantis si nous adoption ce texte les échanges lors des débats en commission non pas participé à nous rassurer d'abord sur le bienfait de votre texte vous expliquer par exemple que le taux de cul d'exécution des auqtf était très faibles sans jamais préciser par ailleurs si cela concernait les personnes liées à des actions terroristes ce qui a motivé je le rappelle votre dispositif à en croire son exposé ou si cela concerne les excursions de qtf de droit commun d'une façon générale c'est débats nous ont

révolué un projet si bilan sur le plan des idées et imprécie sur le plan juridique nous proposons de créer je le rappelle un dispositif de plus dérogeant totalement au droit existant pour une large majorité d'entre nous votre proposition offrirait avant tout une justice dégradée sous sur la forme et sur le fond raison pour laquelle d'ailleurs la commission a rejeté votre texte sur la forme d'abord le nom retenu pour cette cour cours de sûreté de la République renvoie à des considérations martiales et douteuses dont la référence revêt une certaine forme de provocation disons-le chers collègues sur le fond

ensuite les débats ont tendu à montrer qu'il y a chez vous une véritable défiance à l'encontre des juges administratifs car il serait se laisserait distraire de l'essentiel ce sont vos propos et votre solution serait la création d'une nouvelle juridiction constituée donc qui remplacerait pardon les juges des tribunaux administratifs et du coup et des cours administratifs d'appel par des magistrats du Conseil d'État au motifs que ces derniers bénéficieraient du meilleur spcpertise alors même que les juges administratifs rappelons-le traite quotidiennement de ces questions cette défiance à l'encontre des juges

administratifs et très grave la suppression du double degré du réduction nous semble très problématique également là encore vous ne nous avez pas convaincu car le double de juridiction consiste une garantie de bonnes justice constitue une garantie de bonnes justice pardon si nous pouvons nous accorder sur l'existence de dysfonctionnement d'un encombrement des juridictions administratives pour autant ceci ne peuvent être faits au détriment des garanties procédural dont tout justifiable peut bénéficier vous l'aurez compris si notre groupe souhaite qu'une simplification du contentieux des étrangers soit en marche cette entreprise doit être opérée avec sérieux

et pragmatisme et l'instauration d'une nouvelle juridiction à l'heure où nous allons entamer prochainement un grand débat sur ce sujet ne paraît ni cohérent ni opportun pour toutes ces raisons et bien d'autres encore et parce qu'il est fondamental que ces débats soient réalisés dans un cadre clair et cohérent le groupe démocrate votre a contre ce texte je vous remercie