CLAUDE GAILLARD REPARTITION

quelques mots sur la répartition et le rythme des répartitions de la sè le calendrier actuel prévoit 4 répartion par an et selon les différents modes d'exploitation les rythmes sont soit trimestriel soit semestriel accélérer ryth ça suppose que soit régl un certain nombre de préalabl qui échappe pour la plupart à la capacité d'intervention de la Sass je m'explique pour pouvoir répartir des droits il ne suffit pas d'avoir encaissé des droits il faut aussi disposer des élément de programmation et de diffusion de l'utilisateur de l'usager il lui appartient donc c'est un devoir contractuel mais c'est un devoir légal il lui appartient donc à cet usager d'établir et de remettre à l'inassem l'intégralité des programmes de diffusion qu'il a pratiqué or il faut bien être conscient que cette phase- là est la phase qui du côté des usagers est la plus longue la plus difficile et la plus susceptible de nous réserver parfois de mauvaises surprises pour vous donner un exemple lorsque nous traitons les programme de télévision et bien il faut à peu près 3 à 4 mois après la diffusion au diffuseur pour établir le programme et lorsque nous recevons ce programme il nous faut à nous ça c à peu près 4 semaines pour le traiter le traiter cela veut dire donc identifier toutes les œuvres que nous représentons les affecter des différents coefficients qui leur reviennent calculer leur durée à la seconde près et ensuite procéder à la mise en répartition si les diffuseurs accélèrent leur rythme de remise du programme nous n'avons pas de difficulté particulière à envisager pour le coup l'accélération concomitante de nos rythmes de répartition malheureusement je dois dire à la commission que la tendance que nous observons du côté des diffuseurs ne va pas dans le bon sens puisque Jean-Luc Viala l'a signalé auprès de différentes chaînes nationales de télévision de service public nous avons reçu avec retard par rapport aux calendriers normaux qui sont suivis des programmations portant sur des mois entiers ce qui nous a obligé puisque nous n'étions pas en mesure techniquement de répartir les redevances dont pourtant nous disposions puisque le diffuseur avait bien payé les droits qu'il nous devait mais il n'avait parmi les éléments ce qui nous a obligé de reporter de 3 mois les répartitions en cause et c'est un phénomène qui malheureusement a plutôt tendance à se répéter nous avons d'ailleurs et Bernard met l'a fait récemment attiré l'attention du président de France Télévision sur la nécessité de respecter strictement ces remises de programme parce que sinon ça vient décaler toute la chaîne de répartition j'ajoute enfin que pour ce qui concerne les problématiques internet nous sommes confrontés à des enjeux de volume tout à fait redoutable songeons que chaque minute qui passe il y a donc sur Youtube 24 heures de programmes qui sont mis en ligne c'est-à-dire que pour une année de youtube il y a 1440 années de programmes qui viennent s'accumuler et donc le traitement de ces programmes et en dépit du caractère massif de nos investissements dans des traitements inf atique le traitement de ces programmes d'autant que nous sommes dans une phase de démarrage ne permettra pas une répartition qui soit quasi instantané contte tenu de des délais de traitement qui sont incontournables mais en tout cas pour conclure l'assassin pour sa part est tout à fait disposé à accélérer des rythmes de répartition qui en fait tels qu'ils existent actuellement sont pour l'essentiel tributaire de la capacité des usagers à nous remettre en temps et en heure les données qui nous sont utiles à nos travaux