Feuille de route et bilan de la LFSS 2026 : Stéphanie Rist

notre audition euh il est 33 donc c'est vrai que il manque un peu de troupe parce que après les vulire les qagé mais en tous les cas les meilleurs sont présents donc c'est parfait. Voilà. Alors mes chers collègues, donc nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi euh Stéphanie Ris, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapé.

Je précise que cette audition fait logiée d'une captation vidéo. Elle est diffusée en direct sur le site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande. Madame la ministre, après des premiers mois focalisés sur les textes budgétaires, c'était le premier chantier, notre commission souhaite vous entendre maintenant plutôt sur votre feuille de route plus général.

Bien entendu, il y aura quand même une question sur l'actualité avec notamment l'annonce qui a été faite des 2 milliards d'économies donc qui sont social. Mais au-delà de tout ça, ce qui nous intéresse c'est de vous entendre sur votre vision donc de l'organisation, les attentes des professionnels, les enjeux vis-à-vis des territoires. Et donc d'un point de vue politique, nous allons entamer une dernière année de mandat avant l'élection présidentielle.

C'est toujours des années particulières parce que à la fois on a des chantiers à terminer, on a des missions pour lequel il faut aller au bout mais en même temps c'est toujours des périodes un peu compliquées pour lancer de nouvelles retransformations de réformes. Voilà donc dans ce contexte là on est très intéressé de vous entendre autour de ces grands enjeux. Ce que je vous propose c'est une intervention liiminaire et puis ensuite nous donnerons la parole à nos différents sénateurs et notamment Corine Aber qui est rapporteur de la branche maladie.

Voilà, madame le ministre, c'est à vous. Merci monsieur le président, cher Philippe, madame la rapporteur générale, euh cher Ellisabeth, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner l'occasion quelques mois après ma nomination de venir devant vous partager les orientations qui structurent l'action que je conduis au sein de du ministère. Cette audition, elle est importante car elle s'inscrit dans un moment de vérité pour notre modèle social et pour notre système de santé.

Vous connaissez le contexte, il est d'abord international. Je l'avais dit lors de l'examen du PLFSS, mais notre modèle social lorsque l'on compare fait figure d'exception dans le monde. Il faut se le rappeler, je crois et y faire attention.

Le contexte est aussi financier avec des tensions croissantes sur le financement de notre protection sociale. Il est aussi politique, je n'ignore pas, être la 8e ministre en 2 ans, ce qui oblige à l'humilité et à la volonté d'agir. Avant d'entrer sur le fond des sujets, un point de méthode sur la manière dont je veux conduire mon action.

D'abord, faire ce qui peut être fait sans repousser. J'ai identifié un nombre volontairement limité de priorités, quatre priorités claires avec des échéances claires et des effets concrets pour nos concitoyens. Ensuite, accélérer la mise en œuvre.

De nombreuses réformes ont été votées, parfois attendu, parfois encore incomplètement appliquées. Ma responsabilité est de lever les blocages, d'achever les chantiers engagés et de transformer les textes en réalité concrète. Enfin, préparer l'avenir.

Les décisions que nous prenons aujourd'hui doivent aussi permettre d'ouvrir des chantiers structurants pour les années et décennies à venir sans perdre de vue la soutenabilité de notre modèle. Tout cela doit se faire en consertation. Sur le PLFS, j'y reviendrai.

Nous avons tenu avec Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et David Amiel, à mettre en place un comité de suivi ainsi qu'à vous associer dans la préparation du PLFSS pour 2027. C'est donc ma ligne conjuguer au mieux l'urgence et la patience, l'urgence des attentes légitimement très fortes de nos concitoyens et la patience qu'il faut pour transformer durablement le système. Avant de vous présenter mes quatre chantiers prioritaires, je souhaite dire un mot sur l'essentiel de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.

Notre modèle social est une force collective, un pilier de notre cohésion nationale et de solidarité. Mais vous le savez, cette force peut devenir une fragilité si nous ne continuons pas à l'adapter, à le piloter et à le réguler. C'est l'esprit qui a guidé les choix du parlement lors de l'examen du PLFSS.

Et c'est dans cet esprit que j'entends en assurer la mise en œuvre. Je vais prendre un exemple concret. Les arrêts de travail.

Il ne s'agit pas de réguler pour réguler mais de protéger ceux qui ont besoin, qui en ont besoin et assurer la pérennité de ce filet de sécurité. Conformément à ce que vous avez adopté en PLFSS, un à compter de septembre, les prescriptions d'arrêt de travail seront encadré. Un mois maximum pour un premier arrêt, 2 mois en cas de prolongation avec des exceptions prévues lorsque la situation médicale le justifie.

De les médecins devront systématiquement renseigner les motifs d'arrêt de travail. C'est une condition essentielle pour améliorer la prise en charge au suivi des patients et la qualité du pilotage. 3.

Les médecins pourront saisir le service du contrôle médical de l'assurance maladie pour les renouvellements d'arrêts au-delà de 3 mois afin de sécuriser les parcours et d'éviter les ruptures ou les dérives. 4. À partir de l'an prochain, la durée de versement des indemnités journalières pour les actions de travail et les maladies professionnelles sera plafonnées.

Des textes d'application ont été préparés et transmis le 9 avril dernier aux CES de sécurité sociale et au Conseil d'État. Ils seront publier dans les meilleurs délais. Je pourrais bien entendu développer les autres mesures d'application en répondant à vos questions.

J'en viens donc aux quatre priorités. La première priorité, c'est l'accès aux soins. Le constat est bien connu.

Simplement en deux chiffres 6 millions de Français sans médecin traitant près de 80 90 % du territoire en tension de soin. Depuis près de 10 ans, beaucoup a été engagé levé du numérus claus nouvelle organisation coopération accrue. Je veux désormais amplifier et concrétiser ses avancées.

Je veux ici évoquer deux chantiers majeurs. Le premier chantier, France Santé. France santé, c'est trois objectifs : augmenter le temps soignant disponible par la coopération entre les professions de santé, accélérer le déploiement de la télémédecine et créer des nouveaux lieux de soins là où il en manque encore cruellement.

Second chantier, la formation. Après la suppression du numérius clausus, il nous faut continuer à former davantage. Dès cet automne, près de 3700 docteurs juniors seront déployés prioritairement dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Cela représente 15 millions de consultations supplémentaires chaque année. Avec les services de l'État, avec les élus locaux, j'ai besoin de vous pour rassembler les conditions de formation et d'installation dans la durée. [grognement] C'est aussi le sens de la généralisation du guichet unique que j'ai pu annoncer il y a de semaines avec Françoise Gatel.

Enfin, nous allons simplifier et harmoniser l'accès aux études de santé à la rentrée universitaire 2027. La deuxième priorité, c'est la prévention. Vous le savez, la prévention souffre d'un empilement de plans souvent efficace mais insuffisamment coordonné ou évalué.

La prévention doit maintenant produire des résultats mesurables pour les Français. J'ai donc demandé à mes services de travailler sur une approche intégrée de notre politique de prévention, personnalisée, centrée sur le dernier kilomètre et avec un pilotage de la donnée par la donnée. Je veux vous donner deux illustrations sur les cancers.

L'expérimentation interception pour prévenir les cancers à haut risque et impulsion pour structurer le premier dépistage organisé du cancer du poumon en Europe d'ici 2030. Sur les conduites addictives, je réaliserai prochainement quelques annonces, mais la priorité doit aller à la réduction du délai entre les premiers signes d'alerte et la prise en charge. Je souhaite aussi que l'on puisse mieux armer nos jeunes, notamment par le développement des compétences psychosociales.

Je souhaite enfin dire un mot sur la santé mentale dont nous avons débattu hier soir dans votre hémicycle. Je veux d'ors et déjà vous redire que j'organiserai le 2 juin une réunion interministérielle pour mobiliser l'ensemble des ministères concernés, réunir l'écosystème et les parlementaires. Et car il faut agir en interministériel, je vous ai annoncé hier soir la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale rattachée à la direction générale de la santé.

Elle devra s'articuler autant avec l'éducation nationale, le logement, le travail, la jeunesse, le numérique, même l'agriculture. Ma troisème priorité, c'est de protéger les vulnérabilités et d'anticiper le virage démographique. Vous le savez, trois mouvements de fond se conjuguent.

La natalité baisse, notre population vieillit et le financement de notre modèle social se fragilise. Sur la natalité, nous sanctionnons principalement deux leviers. celui du soutien aux familles avec notamment la création du congé supplémentaire de naissance bien rémunéré jusqu'à 6 mois de l'enfant plébiscité par 9 parents sur 10.

Conformément à la volonté du parlement, il entrera pleinement en vigueur le 1er juillet et sera accessible pour l'ensemble des parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier. Et le second levier, ce sont les modes d'accueil autour desquels nous structurons le service public de la petite enfance en apportant un soutien au collectivité locale pour sa mise en œuvre. Je sais votre sensibilité à sa mise en œuvre et je pourrais y revenir.

Sur le vieillissement de la population, nous sommes pleinement mobilisés avec la ministre Camille Gaillard Minjeux de développement massif de la prévention de l'habitat intermédiaire. Sur ces deux champs, il importe fortement de revaloriser et mieux reconnaître les métiers avec une réelle stratégie RH pilotée et structuré. J'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochains jours.

Enfin, concernant la protection des vulnérabilités, je suis pleinement mobilisée dans la dynamique de la réforme de notre protection de l'enfance et je sais votre assemblée très attentive aux réponses qui pourront être apportées. La crise du secteur est marquée par une augmentation continue des mesures, une judiciarisation croissante, une instabilité des parcours et des ruptures répétées de prise en charge. Avec Géraldin, nous allons présenter un texte fin mai au conseil des ministres qui s'articule autour de quatre axes.

La sécurisation des projets de vie, l'incitation à l'accueil familial, le renforcement de la sécurité des enfants, notamment par l'extension du contrôle d'honorabilité et la simplification de prise en charge. Ce texte est volontairement ciblé et opérationnel. Il s'inscrit dans une stratégie plus large articulée avec les différents travaux menés par le gouvernement pour renforcer sa réponse et être au rendez-vous de ses compétences.

La 4ème priorité enfin, c'est d'avoir un état efficace au service d'un pays souverain, autonome, résilient et innovant. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, c'est la seule manière de garder notre destin en main. D'abord, en se réformant sur un plan budgétaire, chaque euro investi doit produire un impact concret pour les patients.

Cela suppose de piloter différemment nos finances sociales. Je pourrais y revenir, mais je souhaite notamment une clarification de notre rond d'âme avec la création de sous-objectifs qui pourront éclaircir nos débats de l'automne au Parlement. Cela suppose aussi de renforcer l'efficience de notre système.

C'est notamment la déclinaison au niveau de nos hôpitaux. J'aurai prochainement l'occasion d'annoncer le lancement d'une démarche visant à permettre à diminu à diminuer voire je l'espère tourner la page des déficits. Cette démarche opérationnelle est fondée sur l'expertise terrain.

Elle s'appuera sur le renforcement d'une organisation territoriale fondée sur plus de mutualisation notamment au travers des groupements hospitaliers de territoire. Il faut ensuite maîtriser nos biens sanitaires critiques. Je pense aux médicaments et produits de santé qui sont devenus des enjeux stratégiques.

Cela passera notamment par le déploiement et la valorisation de leviers d'attractivité pour sécuriser notre souveraineté sanitaire par l'adaptation de notre modèle de régulation et par la conclusion d'une réponse coordonnée entre États-membres pour faire face à la politique américaine en la matière. Cela demande également de transformer notre système de santé grâce à l'innovation. La création de la direction régionale, la direction générale de la recherche du numérique et de l'innovation en santé.

La Drine au sein de mon ministère en juin doit permettre de coupler recherche, innovation et numérique pour passer plus rapidement à l'échelle, mettre en place des parcours de soins plus efficients, des prises en charge plus précoces et renforcer notre souveraineté. Lié à la création de cette nouvelle direction, la 4è exigence de souveraineté, c'est le numérique. Vous l'avez peut-être suivi, nous avons choisi la semaine dernière Skaleway pour remplacer Microsoft dans l'hébergement des données de santé des Français.

C'est un enjeu majeur de souveraineté numérique pour que les données de nos concitoyens ne soient pas soumises à des règles extraeuropéennes. Cela permettra aussi de faciliter l'accès aux données pour accélérer la recherche en santé et les développements des innovations. La 4e exigence enfin, c'est de se préparer aux crises majeures.

Cela implique d'être prêt à affronter de nouvelles crises sanitaires ou des engagements exceptionnels en étant doté de capacité d'anticipation, de décision et de coordination renforcé. Voici en quelques mots la présentation de la philosophie générale de mon action. Agir avec constance dans un temps politique incertain pour répondre au mieux aux urgences et aux enjeux de long terme qui demandent aussi de la patience.

Je suis désormais à votre disposition. Je vous remercie. Merci madame le ministre.

Merci pour ces propos. Je vais tout de suite donner la parole à Corénomer. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci madame la ministre. Euh beaucoup de choses. Euh je vais essayer d'être concise pour ne pas monopoliser la parole bien évidemment.

Euh premier point et en tout cas merci pour votre présentation et pour la présentation notamment de de vos quatre grandes priorités. Euh je vais rentrer directement dans le sujet de l'âme puisque le le comité d'alerte a souligné l'existence d'un risque significatif de dépassement de l'ondame en 2026 notamment porté par les soins de ville spécifiquement sur par les indebit journalières, les honoraires et les produits de santé. Comment entendez-vous concrètement prévenir le le dérapage de Londame ?

Il ne faut-il pas reconnaître que l'ondame est aujourd'hui construit sur une trajectoire insuffisamment sincère comme la commission l'avait déploré l'é l'automne dernier. J'ai bien entendu, comme vous y étiez engagé à revoir peut-être la la construction et la définition de nouveaux objectifs, de nouveaux sous-objectifs et et je je ne reviendrai pas là-dessus. Euh j'avais euh vous avez évoqué parmi les priorités euh formées davantage.

Vous avez communiquer avec euh le ministre de l'enseignement euh et de l'enseignement supérieur et de la recherche récemment euh sur l'accès euh aux études de santé. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une proposition de loi a été examinée ici au Sénat. Euh, j'ai entendu la date de septembre 2027 sur lequel nous étions tombés d'accord lors de l'examen de cette proposition de loi.

Comment sur quel h outil ou euh levier législatif pensez-vous avancer ? Est-ce que vous allez inscrire la proposition de loi qui avait été votée ici au Sénat à à l'agenda de l'Assemblée nationale ? Est-ce que vous allez déposer une propos une un projet de loi vous-même euh sur l'aspect euh sur l'aspect euh peut-être que le président Mouillet aurait pu poser la question accès aux soins quid quit de sa proposition de loi qui était en en en procédure accélérée.

Enfin le projet ou en tout cas oui le projet de réforme de l'accès précoce qui avait été envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale accès précoce accès de accès direct et accès compassionnel sur lequel que le gouvernement a retiré infiné de la loi de financement à la sécurité sociale. Vous aviez au banc dit que vous vous engageriez une concertation avec l'industrie. Est-ce que cette concertation va se tenir et dans quel délai ?

Et est-ce que vous envisagez une nouvelle réforme de ces accès dérogatoires dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Vous avez évoqué cette nouvelle direction centrale intégrant l'Agence de l'innovation en santé. Euh sujet puisque nous sommes trois rapporteurs à travailler dans le cadre de l'AMEx sur les innovations thérapeutiques.

Est-ce que le fait que cette agence de l'innovation santé soit rattachée au ministère de la santé ne va pas lui faire perdre son caractère interministériel euh sur lequel puisque il y a trois piliers hein bien sûr la santé mais également la recherche et l'industrie. Ça c'est une vraie interrogation. Et enfin, deux petites questions.

Le président Mouillé avait vous avez interpellé en question d'actualité sur les infirmière à où on en est. Voilà quelques semaines après, ça fait à peine un mois. Voilà, s'il y a des nouvelles informations.

Et dernier point et je m'arrête là, vous avez publié un décret, je crois que c'était en septembre dernier sur l'encadrement nombre de puicultrices dans les pogonnières. Alors, je suis sur le sujet protection de l'enfance. C'est très concret cette question-là parce que si je prends l'exemple du département de la Charante maritime, une pouponnière de 10 L, il faut aussi puricultrice 6 ETP, c'est juste ingérable.

Est-ce que on pourrait envisager des astreintes ? Est-ce que vous pourriez revenir sur ce décret ? Et je m'arrête là et je vous remercie.

Madame le ministre, je déjà je vous laisse répondre à cet ensemble des questions avant de donner la parole à notre rapporteur général. Alors merci. Attends, j'ai ma première page là. [grognement] Euh la le premier sujet donc c'est sur l'ondame et sur le risque comité d'alerte et le comité d'alerte donc s'est réuni la semaine dernière.

On est cette année par rapport à l'année dernière au même à date avec quatre fois moins de aléas de risque définis par le comité d'alerte. Donc et on a mis en réserve en fait ce qui l'inverse c'est qu'on a mis en réserve quatre fois plus que l'année dernière. On est à la même somme, on a 1 milliard1 de mise en réserve qui correspond à quatre fois le risque de l'aléa l'année dernière à la même époque on était pas du tout dans la même situation.

Donc c'est pour répondre à votre question. Il y a pas de risque significatif décrit par le comité d'alerte même si il dit qu'il faut être surveillé notamment les dépenses d'IG en ville. C'est pourquoi on a choisi pour deux raisons.

Euh pour pas se retrouver dans la situation de l'année dernière avec un comité d'alerte qui déclenche l'alerte. euh on dame euh de d'être plus précautionneux et aussi en raison de la situation géopolitique internationale dont on ne sait pas aujourd'hui euh comment elle va évoluer euh d'avoir une politique de précaution sur les mises en réserve parce qu'on pourrait nous dire mais vous vous mettez trop en réserve, vous voulez pas exécuter l'ondame, c'est pas du tout ça. C'est pas la volonté d'une sous-exécution de l'âme, mais c'est de la précaution, raison géopolitique et parce que on ne souhaite pas qu'un comité d'alerte dame se déclenche.

Rappeler aussi parce que j'ai pas répondu à autre question sur les 2 milliards d'économies qui ont été à ce stade annoncé par le Premier ministre, on n' pas les arbitrages de ce qu'il y a dans les deuxiès. Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est les 1,1 milliards de mises en réserve que nous avons proposé. Euh [raclement de gorge] voilà sur la formation.

Euh donc vous l'avez dit, depuis la fin du numérus CLUS, on a augmenté le le la formation. C'est 27 % à peu près de augmentation. D'ailleurs, les internes qui arrivent arrivent en novembre, on a une augmentation qui commence à être importante.

Sur la première année, on a proposé donc avec le ministre Baptiste suite aux différents rapports qui ont eu lieu, je sais que vous connaissez bien le sujet, de faire évoluer la première année qui avait un problème de lisibilité pour les familles, pour les étudiants et et qui avait une grande hétérogénéité selon le territoire, selon les universités pour proposer un mixte entre le pass et la c'est ni tout passe, c'est ni tout, c'est un entre un entre deux qui permettra aux étudiants, je le crois, de [grognement] approcher plus sereinement cette année qui est absolument difficile pour notamment leur santé mentale. Je suis pas sûre qu'il y ait besoin de mesures législatives pour les transformations qu'on a proposé. Pour ce sujet là, pour le sujet accès aux soins où vous vous posiez la question des propositions de loi, on était en en discussion.

Nous allons regarder, vous savez qu'on est contraint réellement dans le temps parlementaire. Il y a aussi du temps pour les parlementaires que je moi je maîtrise pas. Donc euh euh je sais pas aujourd'hui à date vous dire ce qu'il en est des propositions de loi sur l'accès précoce.

Il y a des discussions qui sont en cours dans le cadre de la de l'accord cadre. Euh en ce moment, on n'a pas euh euh besoin de nouvel article. C'est ça.

Si euh dans le cadre de l'accord, en gros, les discussions elles sont en cours he sur ce sujet. Donc, j'ai pas vraiment de réponse précise puisque ça se discute en ce moment. Sur la nouvelle direction, elle est très attendue des acteurs cette direction recherche innovation numérique en santé.

Euh elle va permettre pour je donne un exemple à un acteur qui travaille dans l'innovation en santé par exemple au lieu d'avoir plusieurs demande à plusieurs guichets différents, d'avoir un seul interlocuteur et évidemment elle se fait avec la recherche. Elle a pas vocation à gérer toute la politique de recherche. Elle a vocation à ce que au ministère, il puisse y avoir un pilotage de l'innovation en santé dans ce ministère. ce qu'on avait pas, il y avait pas de de pilotage sur le numérique parce qu'il y avait pas de de direction centrale qui permet donc dans cette direction va y avoir l'innovation en santé, le numérique en santé, mais il va y avoir aussi l'article 51, toutes ces euh innovations organisationnelles euh qui est qui va être assemblée et la sous-direction recherche de la DGOS, c'est pas une création des nouveaux, enfin c'est une création des nouveaux d'une direction, mais c'est un rassemblement pour avoir un pilotage meilleur et être plus efficace et surtout une moins longue attente des acteurs qui auront une réponse beaucoup plus qui auront des réponses et des aides beaucoup plus rapides.

C'est une direction qui est vraiment attendue des des acteurs sur Azalé. Merci de poser la question parce que je crois qu'on a tous un rôle à jouer et et vous en tant que parlementaire qui êtes au contact des infirmières allées pour rassurer euh le gouvernement soutient depuis le début le dispositif à parce qu'il a montré une efficacité dans [grognement] la prise en charge des patients qui ont des maladies chroniques. Il y a eu avec la gouvernance de l'association, je rappelle que c'est 100 millions par an la convention, le financement de cette association.

Il y a eu des anomalies lors des rapports IGA qui ont fait que l'IGA, l'Inspection générale des affaires sociales, a fait un article 40 au sujet de cette gouvernance de l'association. Une procédure judiciaire a été mise en place et des administrateurs provisoires sont maintenant installés. Ils ont pu ainsi permettre la rémunération des infirmières à le mois de février et le mois de mars.

Normalement, toutes les infirmières ont été rémunérées et il y a pas de raison que ell ne soi pas rémunérée dans les mois qui viennent. le gouvernement continue à soutenir le dispositif à salé et je crois parce que il y a beaucoup de de de manipulation d'information ou de mauvaise information sur le terrain, c'est aussi des professionnels qui sont dans l'angoisse de savoir s'ils vont être payés le mois prochain. Donc je pense qu'on a tous une responsabilité pour les rassurer.

Le dispositif est soutenu, la convention avec la CNNAM existe, le financement existe. Maintenant, il y a des administrateurs provisoires qui peuvent rémunérer les professionnels parce que les administrateurs bah l'idée est de reconstruire avec les administrateurs provisoires et je crois non que les administrateurs provisoires une nouvelle gouvernance qui puisse être dans la bonne gestion des deniers publics ce qui était visiblement sans que je porte un jugement évidemment mais en tout cas ce qui était pas le jugement de ligas Ouais, si je peux juste me permettre comme c'est une association qui est née de mon département, je connais un peu en interne un certain nombre de professionnel de santé sont en train de s'organiser pour reprendre reprendre l'activité. Voilà voilà donc ils sont dans la logique de continuité et non mais il me confirmait que l'assurance maladie gardait le financement.

Voilà, on est pas d'inquiétude et s'il vous plaît rassurer les professionnels parce que c'est horrible de voir des professionnels qui se demandent ce qu'on va faire d'eux. le gouvernement soutient ce dispositif euh sur les pouponnières. Vous savez que c'est un décret qui est passé euh avec Catherine Vautrin euh à l'époque qui a fait suite à un travail pour amélioration de la qualité de la la prise en charge.

L'objectif c'est de pas revenir sur cette demande de qualité de prise en charge. On travaille en continu avec pour voir comment on peut euh y arriver. Mais je pense que nous nous devons y arriver sans revenir sur la qualité de la prise en charge de ces bébés.

Par contre, vous savez que le projet de loi que nous voulons porter avec le garde des sauts sur la protection de l'enfance, l'idée principale, elle est de faire comme dans les autres pays qui a moins d'enfants qui ait besoin d'être en pouponnière ou en institution et plus en accueil familial ou tiers ou tiers de confiance. Merci bien. Je donne la parole maintenant à Ellisabeth Doanau.

Oui, merci monsieur le président. Merci madame la ministre pour ces quatre priorités présentées et qui nous annoncent beaucoup de chantiers. Donc on vous souhaite évidemment bon courage.

Je vais revenir sur un seul point, c'est l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui avait introduit une contribution exceptionnelle des complémentaires santé. Vous vous en souvenez, on s'en souvient tous. C'était à la charge donc de ces complémentaires et ça visait à compenser en fait la hausse indu des primes qui était demandé au titre de la hausse du ticket modérateur sur les frais médicaux [grognement] finalement que ça avait été abandonné par le gouvernement dans le cadre de la LFSS pour 2025.

Un amendement de monsieur Gedge à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture avait exigé que les complémentaires santé n'augmentent pas en conséquence leur tarif sur l'année 2026. En fait, on peut penser effectivement que c'est plutôt vertueux, hein, de de ne pas puisque ils n'ont pas eu finalement à sortir d'argent. Donc le mieux ça aurait été qu'ils neugmenteent pas leur tarif. [grognement] Mais ça c'est apparu tout de suite assez fragile sur le plan constitutionnel et inapplicable étant donné le calendrier et les causes des augmentations tarifaires notifiées par les complémentaires santé qui ne se cantonnent pas à cette contribution.

Depuis euh la situation et on peut dire chaotique, les complémentaires santé ont déjà notifié des hausses tarifaires, souvent avant même la promulgation de la loi. Et personne n'est en mesure d'expliquer aux clients, alors c'est ça concerne les entreprises comme les particuliers, quels sont leurs droits. Le gouvernement a récemment demandé un avis au Conseil d'État sur ces dispositions.

Alors moi ma question c'est simplement ça. Quelle conduite entendez-vous tenir en fonction de la réponse du conseil d'Ag ? Je pense que vous avez déjà réfléchi à ça.

Le cas échéant. Comment s'y prendra-t-il le gouvernement pour faire appliquer le blocage tarifaire si la constitutionnalité de la mesure était avérée ? Merci.

Merci beaucoup madame le ministre. Je vous laisse répondre. Mais merci.

Il y avait deux amendements concernant les complémentaires et notamment concernant l'augmentation du tarif des complémentaires. Je rappelle que l'augmentation actuel des complémentaires, il a été décidé au mois de juin l'année dernière. Il n'est pas donc en rapport avec la taxe supplémentaire qui leur a été demandée de contribution d'un milliard comme à tous qui a été demandé.

Il y a eu deux amendements. Il y avait un amendement qui demandait au gouvernement de entamer des négociations avec les complémentaires pour éviter l'augmentation de leur prix. ce que nous avons fait.

Nous avons d'ors et déjà eu euh une réunion euh [grognement] avec l'ensemble des organismes et nous poursuivons ces négociations. Donc ça c'est en cours sur l'amendement de monsieur Gedge qui demandait de geler les tarifs. J'avais pu à l'époque dans le débat expliquer ma crainte d'anticonstitutionnalité.

Le gouvernement responsabilité a demandé au Conseil d'État son avis juridique. Nous verrons en fonction du résultat. Et d'autre part, le gouvernement n'a pas normalement de place dans une relation contractuelle entre des assurés et des assurances.

Voilà ce que je peux vous répondre sur ces amend. Très bien. Donc rentrer maintenant dans une série de questions et je donne la parole à Raymond Péange.

Oui, merci monsieur le président. Merci madame la ministre de votre exposé. Euh moi je voudrais revenir sur les fameux 2 milliards dont c'est pas celui-là, c'est celui-là.

Hop. Voilà. [grognement] euh les 2 milliards de de gel des dépenses dans le meilleur des cas, voire de suppression de de crédit euh euh dont on parle et dont vous avez d'ailleurs euh parlé.

Moi, j'aimerais savoir parce que c'est une modification, j'entends que il y a des paramètres et des données macro-économiques qui ont bougé, hein, et tout budget est fait à partir de données macroéconomiques. Donc, ça a bougé sur la croissance, ça a bougé sur l'inflation. Quant au budget de de l'armée, ça c'est ça relève du du PLF.

Moi, j'aimerais savoir comment vous avez calculé les 2 milliards donc de perte de recettes ou de surcoût pour la sécurité sociale, c'est-à-dire est-ce que 2 milliards, c'est 2 milliards, bon, on a dit 2 milliards pour le budget de l'État, 2 milliards pour la sécurité sociale, puis après on a dit 6 milliards, 4 milliards pour le budget de l'État, toujours 2 milliards pour la sécurité sociale. Mais est-ce que c'est une contribution en soi ? C'est-à-dire, on sait pas d'où vient les viennent les économies, les pertes de recettes ou les surcouts.

Où est-ce que quand même ce qu'on peut demander nous en tant que garant du budget de la sécurité sociale, en quoi euh les données économiques de croissance ou d'inflation amènent conduisent à penser que votre le déficit de la sécurité sociale augmente de 2 milliards ? au quel cas et c'est un deuxième point on peut et on fera pas ce débat ici 2 milliards de déficit ça peut être comblé par effectivement des des suppressions des gels de dépenses ou par des recettes nouvelles. Bon, recette nouvelle, c'est toujours exclu.

On entend alors une fois dit que ces 2 milliards incombent à la sécurité sociale ou alors il faut dire qu'on contribue à des décisions du budget de l'État. Euh moi, j'aimerais vous dites en quelque sorte bon bah 2 milliards, c'est en gros deux fois nos réserves de précaution. Bon enfin c'est la moitié les réserves c'est la moitié.

Donc je pense que vous dès à présent vous vous cherchez des pistes. J'aimerais bien savoir moi déjà si il il est dit que ça ne toucherait pas les assurés sociaux, c'est du moins ce qui est affuité de vos réunions. Est-ce que ça va toucher l'ondame ? parce que Corine le faisait remarquer, le groupe écologiste a mis une motion d'irrescevabilité parce que nous pensions insincère déjà long dame.

Alors, on a rajouté un milliard, ça a été l'enjeu d'un vote, mais est-ce que dans les pistes l'ondame est est considérée ou alors quelles sont vos pistes ? et comment nous parlementaires, à part ceux qui participent à ce comité d'alerte, nous serons quand même concernés parce que vous voyez, on a fait tout un débat sur 1 milliard et là si on demande 2 milliards, je pense que quand même les parlementaires, il n'y aura pas de budget rectificatif mais on prend l'habitude chaque année de revenir sur des geles. Ça devient un peu une habitude, c'est la troisème fois.

Et donc dès à présent, puisqu'on vous rend compte, on vous a demandé de chercher des pistes. Donc je pense que vous en avez quelques-unes. Et dans le code quand même de la concertation des parlementaires, euh voilà, moi j'aimerais savoir sur sur quoi vous sur quelle piste vous travaillez parce que vous avez dit par ailleurs et je termine là-dessus que il faut pas que les soins d'aujourd'hui fassent le déficit de demain.

Je crois que c'est une de de vos phrases. Moi, [grognement] je pense que les soins d'aujourd'hui font la santé de demain et que prendre les soins d'aujourd'hui, ça peut entraîner d'autres déficites. Donc vraiment dans un budget qui a été déjà ricraque, c'est le moins qu'on puisse dire et dont on avait déjà pensé qu'il était insuffisant, voire sincère, quels sont quelles sont les pistes sur lesquelles vous travaillez pour notre bonne information ?

Merci. Merci beaucoup. La parole à Josine Guidez.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'avais posé à votre prédécesseur le 25 juin dernier, donc pratiquement 1 an, une question concernant la reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens. [toux] [raclement de gorge] Par l'intermédiaire de madame Parmentier Lecoq, il avait été indiqué que ces travaux reprendraient avant la fin de l'année 2025.

Cette promesse a été tenue avec une première réunion de cadrage le 5 décembre 2025 suivie de deux autres réunions de travail dans avec la DGOS et les parties prenantes sur le référentiel d'activité des psychomotriciens. Cependant, les travaux ont été interrompus le 2 février dernier par la DGOS sans reprise à ce jour et sans communication officielle sur des sur les raisons de cet arrêt. Compte tenu de la place importante des psychomotriciens dans la réponse aux enjeux de santé publique, notamment en matière de trouble de neurodéveloppement, de santé mentale et de maladie neurodégénérative, pourriez-vous nous préciser les raisons de cette interruption et le cas échéant, la date envisagée pour la reprise effective de ces travaux ?

C'est très attendu aujourd'hui. Je vous remercie. Merci.

La parole à Annique Petrus. [toux] Merci monsieur le président. Madame la ministre, permettez-moi que je déroge quelques secondes à l'objectif de cette audition.

Je souhaite appeler votre attention sur une une situation particulièrement préoccupante à Saint-Martin. Je précise d'emblé que mon propos ne porte pas sur les décisions de justice elle-même que je n'entends pas commenter mais bien sur la position du gouvernement et les conséquences très concrètes de ce dossier sur le terrain. Nous venons d'être informés de deux évolutions majeures.

D'une part, le recours administratif dirigé contre l'arrêté du 24 novembre 2025 relative à son à l'autorisation d'exerc arrêté pris par le gouvernement aurait bien été notifié au ministère mais que celui-ci n'ait été présent ni représenté à l'audience ni aucun mémoire en défense n'a été produit. Aucun recours n'aurait en outre été exercé contre l'ordonnance de référer dans les délais. D'autre part, la formation restreinte du Conseil interrégional de l'ordre des médecins a annulé la radiation prononcée à l'encontre de ce praticien, même si un appel a été formé devant le Conseil national sans effets suspensif.

En l'état, cette situation fait peser un risque immédiat de reprise d'activité sur le territoire de Saint-Martin. Je vous le dis avec gravité, une telle reprise à ce stade serait totalement incompréhensible sur le territoire. Dès lors, une question se pose.

S'agit-il du d'un désintérêt de l'État ou d'une désinvolture de l'État dans ce dossier aussi sensible ? Ma question est donc simple. Quelle est aujourd'hui la position du gouvernement sur ce dossier ?

Le ministère considère-t-il qu'une reprise d'activité est aujourd'hui juridiquement possible alors qu'elle n'a pas été juridiquement sécurisée ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

Je donne la parole maintenant à Brigitte Bourguignon. Merci monsieur le président. Mes collègues rapporteurs ont déjà largement posé les questions auxquelles j'avais enftiellement répondu évidemment puisqu'on n pas encore déterminé le PFSS de demain.

Euh ça va se trouver dans un contexte budgétaire contraint et je pense que chacun doit en avoir conscience. Euh et c'est peut-être même d'ailleurs le moment où il faudra valoriser tout ce qui peut être préventif et prévention parce que je crois que on on c'est le moment de passer des paroles aux actes. Lors des débats.

Alors ma question, elle va être précise sur un un sujet. Euh les débats sur le PLFSS, on avait pu trouver une solution sur le sujet brûlant de l'accès aux soins orthophoniques en CMP. Si vous vous souvenez, c'était une victoire à la fois pour les professionnels à qui ont réclamé des indus, pour les familles menacées par la rupture de soins.

Alors, ma question porte aujourd'hui sur la fluidité du parcours. Euh la note de la CNAM du 8 avril précise que la prise en charge repose désormais sur une demande d'accord préalable assumée par le médecin de la structure. Alors, je pense d'abord au CMP qui sont toujours sous pression.

Alors que cette période de tolérance fixée par la CNAM s'achève demain soir. Est-ce qu'on dispose d'un premier bilan sur le volume de DAP envoyé par les médecins depuis le 1er janvier ? Et surtout, est-ce que vous ne craignez pas que le rétablissement d'une procédure CERFA alors même que l'Avenant 21 simplifie l'exercice libéral par ailleurs ne devienne un nouveau frein ?

Et l'objectif reste de s'assurer qu'au 1er mai, la fin de tolérance ne se traduise pas par un coup d'arrêt euh des prises en charge faute de disponibilité administrative. Je fais l'écho de plusieurs familles qui m'ont interpellé là-dessus. Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole et je ensuite vous pourrez répondre madame ministre à Anne Suis. Alors madame la ministre, merci beaucoup d'abord de de donner votre feuille de route parce que je pense que c'est important un ce nombre de sujets que vous nommez sur l'accès au soins en particulier et sur la prévention. D'autre part, je vais prendre ces deux points qui me semblent et sur l'innovation aussi d'ailleurs qui me semble important sur l'innovation.

J'ai juste un petit point, c'est euh quand même la méfiance de tout ce qui est robotisation et que la le robot prenne la place de l'humain en particulier dans tout ce qui est C. Je pense aux éPAD, je pense aussi aux hôpitaux. se dire que on peut remplacer l'un par l'autre qui est une tentation quand on manque de personnel et que il y ait là-dessus une régulation pensée.

Est-ce qu'il y a Ma question c'est est-ce qu'il y a une régulation qui est pensée là-dessus type est-ce qu'il un ratio d'humain qui reste accompagnant au moins la robotisation ? Je je le dis parce que ça soit pas l'un à la place de l'autre. Ça c'est ma première question.

Ça c'est sur la question de l'innovation. la deuxième question et je pense que c'est le moment où jamais parce que ça arrive la robotisation et que c'est très important de le penser maintenant. Deuxème question sur l'accès aux soins, je c'est il y a il y a trois questions.

Fermeture des santé euh des des centres de santé euh qu'on voit de plus en plus arriver. Je pense à Paris notamment hein euh les centres de santé associatifs qu'on voit disparaître, qui font faillite des grosses structures, les Diaconè, euh la la question de la Croix-Rouge, enfin on voit progressivement ces ces ces grosses structures, pas des petites structures qui ont des petits déficits. Et donc qui pose la question du type de tarification, du type de modèle économique.

Quand à côté fleurissent les centres de santé à but lucratif, enfin avec des montages à but lucratif parce qu'on me répond toujours, ça n'existe pas mais si ça existe dans des montages. Et donc comment est-ce que vous pensez est-ce que vous avez une réflexion là-dessus pour essayer de transformer cette questionlà ? Évidemment que ça ça aussi un coût sur la sécurité sociale parce que l'un soigne vraiment les gens et l'autre c'est ça va plus dans la ploche des actionnaires que pour le bienfait des personnes.

La question deux questions particulières qui sont les expérimentations. Je pense au sec. Vous savez ça a été un sujet cet hiver il y a eu une menace de fermeture puisque vous avez repris en main cette question là en assurant de la pérénisation.

Comment comptez-vous faire pour en assurer cette personnalisation ? Et je et dans la même dans la foulée, la question des HSA qui était aussi euh en question pour le PLFS qui a été euh grâce à vous euh pas pérénisé mais en tout cas l'expérimentation a pu continuer mais il va falloir aussi passer à à la suite. Est-ce que vous avez une idée de comment on pourrait faire cette question là ?

Dernière dernière partie, c'est rapide sur la prévention. La prévention et je pense à la santé environnementale notamment et la question du cadmium. Euh vous voyez, j'ai que des questions embêtantes he évidemment, mais euh donc sur sur la question du Cadmium, une bonne nouvelle de rembourser et bien entendu les dépistages, on peut que s'en féliciter mais la question de la restriction de ce dépistage au lieu de résidence alors qu'on sait que c'est une question qui est liée d'abord à l'alimentation, qu'est-ce que vous comptez faire ?

Enfin, comment vous voyez bien qu'il y a beaucoup de levé de bouclier là-dessus ? Est-ce que vous avez une réflexion vraiment de prévention sur la question du CADMImium ? Merci beaucoup.

Merci beaucoup madame le ministre. Déjà pas mal de questions. Merci.

Alors, il y avait les questions de Raymond sur les les 2 milliards. Les 2 milliards, ils correspondent à une hypothèse. Il y a plusieurs stratégies qui ont été travaillées macroéconomiques.

Donc, je pourrais pas vous détailler parce que je je je suis pas une spécialiste de macroéconomie, mais il y a plusieurs stratégies en fonction aussi de la durée du conflit au Moyen-Orient. Les 6 milliards sont actuellement ce qui a été retenu dans les différentes stratégies qui seraient nécessaires à apporter voilà avec des hypothèses qui peuvent évoluer en fonction de la durée du conflit. Dans la meilleure hypothèse, si ça s'arrêtait vite, il y aurait peut-être besoin de moins de 6 milliards et cetera.

Bon, vous dire comment le 2 milliards a été construit dans ces 6 milliards, c'est des données vraiment économiques. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que mon travail a été comme ce que font tous les ministres de la santé enfin de de ce ministère tous les ans sur le PLFSS de prévoir des mises en réserve. Donc moi, j'ai 1,1 milliards de mises en réserve sur la partie santé.

Euh il y a aussi euh dans ce dans le PLFSS le ministère Farandou qui a fait aussi une partie du travail mais dans les 1,1 milliards, il s'agit bien de mise en réserve de l'assurance maladie enfin de l'ondame euh et un peu de l'OGD donc de de pour les personnes âgées, personnes handicapées. Donc ce sont des mises en réserve à ce stade. Voilà, en toute transparence que je peux vous apporter sur les psychomotriciens, le travail est pas du tout arrêté.

C'est un travail difficile parce qu'il y a un peu de tension entre psychomotricien, ergothérapeute et qu'on veut des travaux apaisés. Donc c'est pas fini le travail, il est peut-être un peu suspendu le voilà mais nous sommes engagés sur ce travail. Donc, je peux vous rassurer là-dessus sur votre situation.

Madame euh Petrus euh vous m'interpellez sur la situation d'un Padu euh avec deux procédures en cours. Euh je vais essayer d'être précise. la procédure judiciaire sur une éventuelle qualification pénale des faits qui n'appelle pas de commentaire évidemment du gouvernement et une procédure administrative suite ensuite de l'arrêté de retrait de l'autorisation d'exercer dans la spécialité que j'ai pris rapidement quand je suis arrivée.

Cet arrêté que j'ai pris a été contesté en référé et la décision du juge des référés est une décision d'urgence et qui tranche pas, je le rappelle, sur le fond. Dès lors que des éléments sérieux ont été portés à la connaissance des autorités, je vous le redis, l'État a agit afin de garantir la sécurité des patients pour les praticiens à diplôme étr pour les pas la vérification des diplômes révèle d'un d'un en premier lieu de l'ordre des médecins et des travaux de l'IGF ont mis en évidence des lacunes dans les contrôles, y compris s'agissant du rôle de l'ordre. J'ai donc lancé une mission de de ligas afin de renforcer les dispositifs existants de contrôle des diplômes, des autorisation d'exercices et de suivi des sanctions pour l'ensemble d'ailleurs des pas.

Voilà ce que je peux vous répondre à ce stade. Sur l'orthophonie, on n' pas de alerte particulière. La déclaration d'entente préalable se passe plutôt bien.

C'est pas que un serface, c'est aussi en ligne et euh et ça roule. On n pas d'alerte particulier, mais à votre disposition s'il y a des alertes sur les robots, vous avez raison, c'est un sujet qu'il faut regarder, qu'on a devant nous peut-être à courte efféance. Il y a il y a robot et robot.

J'ai eu la chance d'avoir un nouvel hôpital que j'ai accompagné en tant que médecin il y a une dizaine d'années où on a tout robotisé pour permettre aux soignants d'être au plus proche des malades. C'est des robots intéressants. C'est eux qui portent les machines à linge.

Les aides soignantes ont moins à porter et le travail est recentré. au lieu de faire des allers-retours, aller chercher les médicaments, tout est la chambre dans le dans le malade parce que les robots ont préparé les pilulier, enfin la robotisation et plutôt à mon avis avoir en santé en accompagnement des soignants pour recentrer les soignants sur sur le le patient. Euh la direction recherche innovation va permettre, je le crois, d'accélérer tous ces outils qui vont pouvoir améliorer aussi la qualité de vie. au travail des soignants, accompagner les soignants que ce soit pour le grand âge, pour l'enfance, pour tout le monde dans le dans le travail.

Donc on doit prendre ce cap. On a quand même quand on regarde à d'autres pays du retard en santé sur l'innovation en santé. Si dedans je vous parle des téléconsultations, on a un retard assez assez affolant.

C'est 40 % en Espagne de téléconsultation, on est à 4 %. C'est 20 % en moyenne dans l'OCDE, juste sur les téléconsultations euh sur les fermetures des centres de santé en général, vous avez raison, il y a certains centres de santé dont on voit que le modèle économique ne tient pas. Euh ça m'amène de de deux réflexions, mais c'est aussi et ça rejoint le modèle que nous pourrons que nous allons parler après sur les sectas, c'est que il faudra bien que dans ce débat politique des mois qui arrivent, on se on débatte sur comment on finance notre système de santé.

Demain, on est à un moment démographique euh qui fait qu'on arrive au bout de ce système de financement avec les financements tels qu'ils sont, c'est pas que dans les tarifs, dans la valorisation de certains métiers. Je pense à tous les métiers du lien. Euh je j'ai pas la prétention de pouvoir répondre à cette question dans les 6 mois.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que pour les SECPA, par exemple, ce qui sont des centres de santé à caractère social, on pourrait dire, avec de la médiation sociale. Il y a beaucoup de financement hein, puisque c'est en moyenne 500 à 700000 € par centre. C'est des sommes qui sont très importantes.

Par ailleurs, ce sont des centres de santé qui ont été évalués puisqu'ils sont en expérimentation et qui montrent une efficacité sur l'amélioration de l'accès aux soins. le premier ministre s'est engagé pour que ce soit poursuivi pendant l'année 2026 de ce que nous avons fait avec des montages de financement mais en tout cas les financements sont pour les 26 centres sec perdurés et nous travaillons avec d'ailleurs les centres pour essayer de voir comment d'un point de vue législatif on le met dans le droit commun puisque l'expérimentation et arrive à terme mais nous aurons ce débat de financement je crois qu'on pourra pas à un moment donné ne pas avoir ce débat ce que doit financer l'assurance maladie ou pas sur les HSA. On a donc c'est des expérimentations qui durent depuis longtemps qui ont donné des résultats d'un point de vue santé publique 70 % d'overdose en moins.

Donc c'est des centres avec un intérêt sur la santé publique. On n' pas encore toutes les données sur la sécurité publique de ces centres. C'est pour ça qu'on a décidé de poursuivre avec d'ailleurs Laurent Nugèz avec qui je travaille sur ces sujets, on a décidé de poursuivre l'expérimentation pour avoir des données sur la sécurité publique, même si les premières données montrent par exemple qu'il y a moins de seringues qui sont ramassées dans la rue quand il existe ces centres.

Nous continuons donc l'expérimentation pour avoir des indicateurs qui pourraient permettre de rassurer euh pour éventuell d'autres ouvertures. Je crois qu'il faut à chaque fois que l'ensemble des élus soit en accord avec l'ouverture de ces centres euh [raclement de gorge] et qu'il soit surtout pas très loin d'un hôpital voire plutôt dans l'hôpital. C'est mon avis personnel.

Sur le Cadnium. Le cannium, c'est dans les sols. Donc c'est une imprégnation des sols.

Donc il y a certains sols dans notre pays qui ont plus de canium que d'autres. Il été proposé de doser la CAD murie, donc dans les urines. [raclement de gorge] Donc il y aura un remboursement.

Tous les médecins partout en France pourront prescrire ce dosage. Sauf que l'intérêt [raclement de gorge] d'après les recommandation de la haute autorité de santé qui je rappelle est indépendante, l'intérêt est de le faire là où les sols on sait qu'ils ont une imprégnation importante parce qu'il pourrait permettre soit de faire des diagnostics. Ça donne parfois ça peut donner des certainales chez les enfants.

Donc parfois si on a du mal à comprendre le diagnostic, à faire un diagnostic, ça peut aider pour ça ou ça peut aussi permettre au médecin de donner des recommandations sur une alimentation diversifiée dans sa provenance des sols. Et je rappelle aussi qu'on a pris euh la mesure euh suite au au rapport de l'ESS notamment qui nous a permis de faire diminuer et on est en Europe les mieux disant la trajectoire euh de quantité de canium dans les engrais. Très bien, je continue.

Je donne la parole à Nadè Legoube. Merci monsieur le président. Madame la ministre, trois questions qui inspiré mon territoire Laèv qui est un territoire très rural, très difficile d'accéder aux soins.

Premièrement, est-ce que le dispositif des médecins volontaires a porté ces fruits ? Où est-ce qu'on en est ? Deuxièmement, on essaie de motiver nos médecins généralistes à devenir des médecins accueillants de docteur junior.

Mais c'est un peu compliqué chez nous parce qu'on a des maîtres de stage qui ont fait l'effort de se former et qui n'ont pas d'interne. On le revoit pas d'interne alors ils sont très en colère à vrai dire pour certains. C'est un très gros sentiment de frustration.

Euh dernièrement sur le la téléconsultation assistée qui est quand même une solution d'appoint qui est très intéressante pour nous. Euh, j'ai été alertée sur le fait que le le plafond des 20 % euh dans l'exercice des médecins euh fait obstacle euh pour les médecins retraités parce que certains seraient prêts à faire de la téléconsultation assisterée. Et ce plafond s'applique également euh aux médecins retraités, si bien qu'ils peuvent faire des remplacements, mais ils peuvent pas faire de téléconsultation assistée s'ils ont pas 80 % d'un exercice d'un autre mode par ailleurs.

Voilà. Donc est-ce qu'il est je crois qu'il avait été question de faire sauter ce plafond pour eux. Est-ce que c'est toujours à l'étude parce que ça nous relibérerait du temps médical ?

Voilà. Merci. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Laurent Burgois. [raclement de gorge] Oui. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, j'aimerais vous vous interroger sur deux sujets rapidement concernant la prévention ou l'anticipation des crises majeures qui font partie de vos priorités. et je vous en remercie et notamment sur un sujet qui concerne plutôt le sud de la France avec la présidence le chikungunya euh et en matière de prévention ne serait-il pas bien en fin de compte que l'État anticipe n'attendent pas le curatif mais vraiment une action de prévention et et notamment par rapport l'année dernière monsieur le président notre visite à la Réunion je rappelle où nous étions une une délégation nous avons appris qu'il y avait une entreprise de Montpelier qui est la première entreprise d'ailleurs française que j'ai visité euh qui permet de diminuer la population de moustiques tigres grâce à la technique de l'insecte stérile. Ne vous pensez pas que ce serait une bonne une bonne action de prévention enfin de d'aider cette entreprise dans le sud de la France pour justement stériliser encore plus alors je c'est pas une question piège ces moustiques stériles au lieu d'attendre alors il certes il y a un vaccin mais qui coûte très cher de nos jours et que s'il faudra s'il fallait vacciner tout le sud de la France je pense que ça coûterait très cher à à nos finances et l'autre point c'est un peu mon dada sur lequel je vous avais déjà interrogé je sais que c'est un sur lequel également vous êtes intéressé, c'est les eaux minérales qui dépendent de des ARS.

C'est sujet que sur lequel vous êtes impliqué aussi, madame la ministre, je tiens à le dire avec votre prédécesseur avait saisi la et également la Commission européenne pour avoir notamment sur le problème de la microfiltration. C'est un sujet qui fait débat sur lequel comme vous le savez même le syndicat des eaux minéraliers vous a interpellé récemment. J'ai eu copie du courrier sur lequel on travaille aussi sur ce sujet-là parce queon voit très bien que les arrêtés qui ont été pris en fin d'année dernière des préfets du Gare et des Voges risquent d'être attaqués euh devant les tribunaux administratifs par rapport à ces problèmes de microfiltration et donc savoir si l'eau minérale et bien l'eau minérale ne pensez-vous pas qu'il serait enfin alors je sais pas si c'est du législatif ou du réglementaire mais qu'enfin on a une positionition de l'État sur cette problématique. de microfiltration.

Merci beaucoup. Je donne la parole à Daniel Chassin. [raclement de gorge] Merci monsieur le président, madame la ministre.

Trois petites trois questions. Une deux sur la santé et une sur la prévention. Donc sur la santé mentale et [grognement] le le débat d'hier et le rapport du Sénat ont montré une dégradation de la santé mentale notamment chez les jeunes avec diminution des pédopsychiatres, des psychiatres, des médecins scolaires, un débordement de l'accueil et un suivi au niveau des CMP.

Dans nos déplacements, nous avons vu que les hôpitaux [rires] psychiatriques ont formé embauché des IPAPSI qui en synergie avec les psychiatre apporte un soutien fort dans l'MP à domicile. Malgré les difficultés budgétaires [grognement] de la sécurité sociale, envisagez-vous de former et embaucher des IPAPSI ? Deuxème question concernant la télémédecine, plusieurs sociétés téléconsultations doivent engager cette année le renouvellement de leur agrément alors qu'elle reste dans l'attente du décret en précisant les conditions et les critères.

Euh comme l'a dit euh Nadiaou, euh la téléconsultation apporte un plus euh dans certains territoires où il y a qu'un médecin, il est obligé de de s'absenter quand même. Dans ces conditions, comment le gouvernement le gouvernement entend-il [raclement de gorge] mettre en place ce calendrier de mise en conformité ? Et une question sur la prévention.

Les ALD non exodérantes peuvent bénéficier de 3 ans d'arrêt de travail avec une forte augmentation depuis plusieurs années. Les ALD non exodérante, c'est 36 % TMC, 35 % de dépression légère. Euh et bien si vous voulez, elles doivent selon moi être traitées différemment des cancers, diabète, cardiopathie, AVC et cetera.

Et euh si vous voulez, les réformes proposées dans le dernier PLFS n'avaient pas été retenues. Envisagez-vous de modifier les règles applicable à ce régime tout en accompagnant ces personnes pour aménager leur travail, avoir peut-être un temps partiel, faire de la prévention car au bout de 3 ans ces personnes sont désinsérées du travail et bien sûr cela en concertation avec les partenaires sociaux. Merci.

Merci beaucoup. La parole à Monique Lubain. Merci monsieur le président.

Trois sujets très rapidement sur les infirmières àées. Elles sont rassuré sur la gouvernance, elles sont rassurées sur la continuité du soutien du financement de la CPM. Mais elle se pose, enfin celles qui sont venues me voir en tout cas se posent la question et j'imagine qu'elles ne sont pas les seules euh de savoir si elles pourront continuer à exercer leur leur leur fonction comme elles le font jusqu'à maintenant.

En clair, est-ce qu'il va y avoir une demande de la sécurité sociale euh de de comment dire de rentabiliser un petit peu où est-ce qu'elles pourront continuer parce que c'est je pense le cœur de leur de leur façon de travailler à s'occuper des patients sur un temps long. Voilà, ça c'est une première question. Deuxème question.

Dans son dernier avis, le comité d'alerte de Longue-Dame a rappelé que les honoraires des médecins spécialistes constituent un poste de dépense dynamique à surveiller pour maîtriser Long Dame et le sous-objectif des soins de ville. Plus 5,6 % pour les honoraires médicaux et dentaires en 2025. Dans le cadre du PLFSS, le gouvernement tendait lutter contre la hausse des dépassements d'honoraires en renforçant leur imposition.

C'était l'objet de l'article 26 rejeté à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Notre commission avait en effet regretté une mesure non concertée et non ciblée qui aurait concerné indistement tous les praticiens du secteur 2 sans tenir compte du niveau de dépassement pratiqué alors qu'une mesure ciblant les seuls dépassements excessifs auraient été plus adaptée. Deux questions à cet égard.

Pourquoi l'assurance maladie qui dispose déjà d'outils pour sanctionner les dépassements abusifs ne les utilise-elle pas davantage ? Suite au rejet de l'article 26 du PLFS par le Parlement, le gouvernement entend-il retravailler un dispositif ciblé sur les dépassements excessif en concertation avec la les représentants du monde libéral. Et 3è et dernière question, vous avez évoqué dans vos priorités les parcours de santé somatique et de santé mentale pour les enfants relevant de la protection de l'enfance.

Parmi les réponses innovantes que vous portez, outre la généralisation des deux expérimentations article 51, Pégaz et santé protégée, il y a la création de centres spécialisés sanitaires pour l'accès aux soins de ces enfants. Ces centres sont ceux expérimentés par la professeure Céline Greco et vous avez d'ailleurs inauguré le premier d'entre eux à Paris à l'hôpital Necker. Quelle est votre ambition sur la création d'autres centres de ce type en région ? et le cas échéant.

Les ARS ont-elles les consignes utiles pour délivrer les autorisations hospitalières nécessaires ? Merci. Très bien.

Et pour terminer, la parole à Chantel de Scèes. Merci monsieur le président. Madame la ministre, euh le déficit de la branche autonomie devrait atteindre 1,7 milliards d'euros pour cette année.

Les perspectives de la CNSA ne sont pas bonnes et semblent peu compatibles avec les besoins de financement liés au vieillissement de la population. Vous l'avez évoqué tout à l'heure hein, vous avez parlé d'hébergement, vous avez parlé d'attractivité des métiers. [grognement] Euh et donc ma première question, quelles sont vos pistes en recette comme en dépense pour que la 5e branche soit en mesure de relever le défi de vieillissement ?

Une deuxème question euh sur le financement et la simplification du financement des ÉPAD, une expérimentation a été menée il y a un an. Ouais, c'est ça. Sur la fusion des sections.

Est-ce que vous pouvez nous faire un point sur cette expérimentation qui était quand même attendue, soutenu par les départements ? Est-ce que vous envisagez sa généralisation et si tel était le cas, à quelle échéance ? Et puis je voudrais revenir pour une 3è et dernière question sur le fonctionnement des MDPH qui n'est pas très satisfaisant et qui est très disparate selon les territoires.

Le ministère avait annoncé à l'automne dernier le déploiement d'effectifs supplémentaires pour une meilleure prise en charge et en particulier pour les primaux demandeurs. Euh où en est-on de de ce cette de la mise en place de ce dispositif et est-ce qu'il y a des moyens financiers fléchés ? Et puis j'ajouterais bien, si vous permettez, monsieur le président, une 4e question.

Euh j'ai lu qu'il y avait un projet de débaptiser les épades en maison France autonomie. Alors moi je veux bien, je voudrais savoir où vous en êtes. Ça a un coup pour moi, c'est un petit peu de communication.

Nos concitoyens savent très bien ce qu'est un ÉPAD, France autonomie. Je suis pas sûre que ça leur parle plus et puis ça a un coup. Donc au moment où on cherche des économies, est-ce que ça se justifie ?

Je vous remercie. Voilà Chantal de étant le rapporteur de la branche autonomie, j'aura dû lui donner la parole au démarrage mais elle clôture brillamment la liste des interventions. Madame le ministre, c'était Oui, merci.

Mais je crois que il y a eu l'audition aussi de la ministre déléguée sur la partie autonomie. Voilà. D'accord.

Mais je je vais du coup commencer par vous répondre madame Deer sur les recettes. C'est ce que je disais tout à l'heure. Je crois que ce débat il a un débat politique qui on est dans une bonne un bon moment pour avoir ce débat politique qui est à mon sens à mon avis personnel doit être transformé de façon très structurelle simplement parce que la démographie ne permet plus de répondre aux bases de la création de la sécurité sociale. plus d'actifs que de retraités, ce qui n'est plus le cas.

Donc il faut revoir ce financement, notre protection sociale et du coup ensuite effectivement de la 5e branche et euh l'assurance maladie aussi euh sur la fusion des sections. Euh vous savez que c'est une expérimentation euh qui euh qui est efficace, qui est une expérimentation de simplification qui est au bénéfice d'ailleurs des départements euh et qu'il faudra, je le pense, généraliser. la question du ce qui se pose et le délai de la généralisation parce que c'est une réforme qui coûte très cher.

La généralisation coûterait entre 400 millions d'euros. Donc la question est plutôt le délai dans lequel on généralise mais je crois qu'il y a enfin que l'expérimentation est convaincante et que il faut avancer avec les départements sur ce sujet sur sur les maisons France Autonomie. la ce qu'aporté Camille Gaillard Minier lors de son déplacement et dans sa vision et que je trouve que que l'on porte au gouvernement qui est de dire les épades elles sont déjà en train de se transformer puisque il y a de plus en plus de gens qui veulent rester à leur domicile puisqu'il va y avoir une augmentation de la de la population qui vieillit et que on le voit bien les épades elles deviennent plus ouvertes sur l'extérieur qu'il y a des modèles de de permettre à des gens de venir en court séjour.

Pas forcément. Et c'est cet accompagnement là que qui s'exprime dans le changement de de nom en maison France autonomie. C'est le grand le le France autonomie, c'est pas que le changement de nom.

Il y a ce changement de nom, c'est vrai, qui constate une transformation des épades et qu'il faut poursuivre. Mais c'est aussi le fait d'emmener vers plus de prévention. et et euh et la la l'habitat partagé en fait toute cette transformation qui est en train de se faire que le gouvernement souhaite dans les mois qui euh qui sont devant nous euh accompagner accompagné avec les personnes âgées et c'est pour ça que il y aura sur le même esprit que les la CNH un conseil national de l'autonomie dans lequel évidemment les personnes âgées auront leur place et qui aura lieu en septembre.

Euh du coup, je reprends pardon, il y avait les simplifications MDPH. Alors, vous savez que il y a eu un Tour de France de simplification des MDPH et la CNSA présentera les conclusions, je pense, au moment de la CNH. Vous savez aussi que la CNH a lieu fin juin euh que les il y a sep groupes de travail sur différents thèmes euh et et donc il y aura ces annonces de du Tour de France de simplification aussi à ce moment-là sur euh alors madame Solo sur les médecins volontaires, on est à 15000 consultations sur une cinquantaine de lieux actuellement c'est un dispositif que nous continuons à porter et que les agences régionale de santé continue à porter.

Il y a aussi comme on parle de médecin volontaire, les centres d'association médecins solidaires qui sont aussi des médecins volontaires qui vont faire et pour lequel il y a 12 centres et il y a plus de 10000 patients. Voilà, donc il y a les les [grognement] beaucoup de jeunes médecins réclament ces mesures de volontariat et je crois qu'il faut absolument les accompagner euh dans ce sens sur les docteurs junior. Merci de poser la question.

Donc 3700 docteurs juniors qui arrivent au mois de novembre. Euh les décrets sont sortis, les arrêtés, enfin on a enfin réussi à ce que euh on puisse avancer pour cette réforme qui se mettra donc en place en septembre. Je rappelle que c'est une année supplémentaire d'étude.

Donc il faut des encadrants qu'on appelle les PAMsU qui sont des médecins formés à accueillir des internes. Une fois qu'ils accueillent des internes, ils ont pas besoin de faire une formation supplémentaire pour accueillir une 4e année. On a fait vraiment un courrier pour le préciser parce qu'à un moment donné il y a eu d'autres informations notamment du centre qui fait les formations de médecine générale.

Donc si vous êtes formé à recevoir un interne, vous pouvez recevoir un docteur junior. Sinon, il faut faire la formation. Ensuite, vous vous déclarez vouloir être PAMSU et l'ARS fait une cartographie en fonction des remontées des médecins qui souhaitent accueillir un docteur junior privilégie les zones soudenses et d'avoir une répartition, il en est pas deux collés à 2 km et aucun à 50 km.

Enfin voilà, l'objectif de cette 4e année, c'est des étudiants qui vont arriver, qui vont faire à peu près qui vont faire 1 an euh avec le médecin en autonomie, mais ils auront le médecin en cadrant si besoin puis aussi pour le former à la comptabilité, toutes les mesures de gestion d'un cabinet d'un cabinet de médecine générale et tous les ans, il va y avoir des 4e années qui arrivent. Je dis ça pourquoi ? parce que beaucoup de d'élus de maire attendent évidemment et je le comprends que des consultations viennent se faire en plus par des médecins qui éventuellement vont s'installer, mais il y aura probablement plus d'encadrants que d'interne.

Donc il va y avoir des maères qui peuvent être déçues et donc je pense qu'il faut qu'on les accompagne. C'est pas parce qu'ils ont pas un étudiant en novembre qu'ils ne l'auront pas l'année d'après. L'objectif, on est à un âge.

C'est pas pareil que quand ils arrivent en début d'internat, c'estàd qu'ils sont en fin d'étude, ils sont dans un moment où l'objectif est de se poser et de s'installer. Donc on aura pas besoin au même endroit tous les ans d'avoir des étudiants. Donc je pense que à mon avis, il y en aura pas trop mais il risque d'y avoir des endroits où il y a des élus qui n'ont pas de docteur junior. un des risques que je vois sur cette réforme qui est une belle réforme.

Je pense qu'elle peut être vraiment efficace, qu'il faut qu'on accompagne parce que c'est ça reste des étudiants. Il faut qu'il reste encadré sur la téléconsultation assistée. [toux][grognement] Je je moi je le redis, je pense qu'on est très en retard sur l'utilisation de cet outil qui quand il est assisté permet de répondre à des demandes en soin.

Il permet pas tout. La téléconsultation assistée, ça permet pas tout. Bien évidemment, qu'il faut continuer à avoir des médecins qui s'installent et former plus de médecins.

Mais si on compare avec les autres pays, encore une fois, on est très en dessous. Les négociations sont en cours. J'avais annoncé que je voulais bouger le plafond notamment pour les médecins retraités.

Les négociations sont en cours avec la CNN pour pouvoir être mis en place. [grognement] Monsieur Burga, euh vous avez raison. Burgaot, pardon, il est parti.

Non, pardon. Euh ça tombe bien par des questions difficiles. Euh non, une question importante sur le chikungunia.

Euh il a raison de dire que on que ça peut être une crise et que nous suivons de très très près euh ce sujet. Mais comme toutes les arboviruses, euh c'est le chikunia arrive dans l'hexagone. Il y en a eu l'année dernière.

Donc la la stratégie et la politique que nous menons sur ce sujet, c'est détection très précoce et euh très très territorialisé. C'est-à-dire qu'on va pas dire de mon bureau euh voilà ce qu'il faut faire, ça va être très localement. Combien de cas, qu'est-ce qu'on fait ? utilisation évidemment de toutes les mesures qui sont nécessaires.

Monsieur Chassin, sur les IPA PSI, je vous rejoins sur l'intérêt, il y en a 900 actuellement. [grognement] Je je crois à 900, ça fait à peu près 25 % des IPA qui sont pour la psychiatrie. Euh ça a montrer euh vraiment la qualité de la prise en charge du patient et surtout vraiment l'amélioration dans certains territoires de l'accès aux soins sur la santé mentale.

Il faut qu'on augmente le nombre d'IP à former et c'est un travail qu'on a avec les doyens pour le faire. Euh j'ai écris un truc mais je sais pas ce que j'ai écrit. [grognement] téléconsultation.

Ah oui. Ah oui, c'est c'est euh sur les le les logiciels de télémédecine. Euh je vous répondrai après sur les ALD longues.

Merci de poser la question parce que j'ai pu lors du travail qu'on a présenté sur les arrêts maladies avec le ministre Amiel et le ministre Farandou, il y a deux sujets dans les arrêts maladies. les arrêts maladies courts qui sont nombreux euh qui coûtent pas la sécurité sociale euh enfin qui sont pas les plus coûteux pour la sécurité sociale mais qui peuvent euh euh désorganiser les entreprises sur lesquelles on a j'ai pu annoncer qu'on allait travailler avec l'assurance maladie pour cibler ce nomadisme pour ceux qui font du nomadisme et qui vont faire des arrêts maladies courts qui serait pas euh qui serait pas justifié. Donc l'assurance maladie va cibler ces arrêts maladiesl et puis il y a les arrêts maladies longs dont ceux dont vous avez parlé qui quand vous avez des patients soit santé mentale ou soit d'atteinte rhumatologique, c'est les deux cas les plus fréquents, vous pouvez mettre des gens en ar maladie pendant 3 ans sans vous en occuper.

Toutes les données qu'on a, c'est que ce sont des gens qui sont en armadit longtemps. Ça peut aller jusqu'à 3 ans sans par exemple alors qu'ils ont une pathologie rheumatologique, ils ont pas de suivi kiné. Voilà.

Donc ce qu'on dit c'est que il faut qu'on on agisse sur ces arrêts maladies euh qui vous permettent d'être 3 ans. Donc on arrête ça. Mais par contre on travaille un parcours de réhabilitation pour qu'ils aillent mieux.

Euh et c'est là-dessus qu'on est en train de travailler en ce moment. Euh madame Lubain sur Azalé sur les infirmières Azalé. Euh je sais pas comment je doisir le le dire le Non mais juste dire qu'il y a pas de changement.

Il y a pas de changement et l'assurance maladie a les financements pour c'était une convention qui était passée. Je je pense que ça pourrait être un débat, c'est vrai, mais je veux pas ouvrir ce débat parce que je sais la sensibilité actuelle de ce qu'ont vécu ces infirmières qui ont parfois été manipulé peut-être enfin je le crois euh et qui était dans des stress vraiment en plus de pas avoir de rémunération, en plus de pas savoir si allez aller pouvoir continuer à travailler de la façon dont elles le font, je crois que c'est pas l'heure du tout de débattre du fond de ce sujet. Je redis le soutien du gouvernement sur ce dispositif.

Euh sur les dépassements d'honoraires, il y a des travaux en cours. Vous savez que j'avais dit qu'il fallait qu'on revoit l'OPTAM qui permettent aux médecins de plus être en convention avec l'assurance maladie pour limiter les dépassements d'honoraires. Et donc les travaux sont en cours entre les médecins et l'assurance maladie.

Je suis les travaux tous les 2 mois [grognement] mais c'est toujours en cours [raclement de gorge] sur euh le parcours coordonné renforcé et les centres Astéria de Céline Greco qui sont des centres qui s'occupent des enfants placés qui ont des traumatismes multiples et et sévère. Si on parle de graduation, on dirait que c'est vraiment les centres ressources ou les centres experts. Il y en a effectivement un à Paris.

C'est un travail incroyable avec des professionnels très compétents, engagés, multiprofessionnels. Donc c'est soutenu évidemment par le gouvernement et c'est soutenu au point sur deux points. Un qu'il est prévu que on puisse avancer pour qu'il y en ait un par région.

Euh et puis en terme de centre de ressources, le centre le la graduation de base serait le parcours coordonné renforcé qui va permettre les décrets sont sortis à tous les enfants placés d'avoir un bilan de santé quand ils arrivent et une prise en charge des soins et de la coordination de ces soins surtout euh qui est nécessaire euh pour améliorer leur état de santé. Et la deuxième chose, c'est que vous savez que j'ai nommé Céline Greco, présidente du comité scientifique euh parce que nous nous faisons aider sur ces politiques de protection de la santé des enfants avec un comité scientifique dont elle est la présidente. Et ben voilà, à peu près.

Merci beaucoup madame le ministre. Écoutez, on avait prévu une fin 19h, c'est parfait. Donc merci pour ces réponses et puis nous serons amenés certainement à vous réinviter dans les dans les mois qui viennent euh dans vue des préparations.

Voilà, en tout cas merci beaucoup. Très