Référendum de 2005: Benjamin Morel explique pourquoi cet outil fait si peur aux politiques

Je souhaite qu'on puisse organiser une consultation multiple, c'est-à-dire un référend plusieurs référendums en même temps dans les mois qui viennent. Mais l'esprit c'est qu'on puisse sur des grandes réformes économiques, éducatives ou sociales saisir nos compatriotes. Ce n'est pas la première fois qu'Emmanuel Macron évoque la possibilité d'un référendum.

Pourquoi cela est-il toujours tombé à l'eau ? Emmanuel Macron à chaque fois considéré la question du référendum a été une question très instrumentale. D'abord parce que ben souvent il s'agissait pour lui de sortir d'une crise, de sortir d'une situation type gilet jaune grand débat dans lequel il était bloqué politiquement.

Et ensuite bah une fois que la situation était surmontée, le référendum apparaissait plus comme un problème que comme fondamentalement une solution. Ensuite, chaque fois qu'Emmanuel Macron a évoqué des référendums, on était souvent hors champ du référendum, soit parce que c'était des référendums constitutionnels, ce qui impliquait l'aval du Sénat et donc bah le Sénat n'était pas très très allant à lui donner son feu vert, soit parce que ces référendums étaient hors champ constitutionnel. On est plus sur quelque chose qui relève d'une forme d'incantation pour Emmanuel Macron et donc jusqu'à présent, ben les référendums sont un peu restés des vœux pieux.

Vous dites hors champ, pouvez-vous nous expliquer les modalités précises d'un référendum ? Alors, il y a deux types de référendum qui sont prévus au niveau national dans la Constitution. Le premier type de référendum, c'est celui qui est lié à l'article 11 de la Constitution.

Vous avez un projet de loi déposé par le gouvernement et une fois que le gouvernement a déposé un projet de loi, et bien à ce moment-là, le président soumet le texte à référendum. C'est pas open bar du point de vue du référendum, c'est-à-dire qu'il y a des limites. Parle notamment de la ratification d'un traité ayant lié à l'organisation des pouvoirs publics, à une modification de l'organisation des pouvoirs publics ou à quelque chose qui relève des services publics ou de la politique économique, sociale, environnementale de la nation.

Évidemment, en disant ça, on exclut deux champs historiquement et on les exclut volontairement. D'un côté, le champ du droit pénal, notamment à l'époque, il s'agit d'éviter un référendum pour euh le rétablissement de la peine de mort et le champ civil notamment à l'époque quand on ouvre un peu le référendum en 95. L'idée c'est d'éviter un référendum sur le droit de vote des étrangers.

Aujourd'hui et bien ce champ restreint empêche de faire des référendums sur certains sujets. On pense évidemment à l'immigration mais également à la fin de vie que pourtant Emmanuel Macron a évoqué comme champ potentiel du référendum. Donc c'est forcément relativement restrictif.

L'autre voend, c'est l'article 89 de la Constitution. C'est la loi pour une modification constitutionnelle. Là, par définition, vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez.

En revanche, il y a des limites procédurales. Pour arriver à faire une révision constitutionnelle par Wire référendaire, il vous faut l'aval de l'Assemblée du Sénat sur un texte adopté par les deux chambres à la virgule près. Il y a pas de dernier mot à l'Assemblée nationale.

Et là, si vous avez un véau sénatorial ou un véau de l'Assemblée nationale, vous ne pouvez pas aller jusqu'au référendum. Alors, est-ce qu'on peut faire un référendum multiple ? Oui et non.

On peut faire trois référendum en même temps, ça c'est possible. Mais ça implique, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel qu'il y ait une urne par scrutin. En d'autres termes, et bien si jamais vous avez trois référendum en même temps, vous faites trois fois la queue, vous reprenez trois fois les bulletins et vous allez trois fois voter à l'urne.

Si jamais on veut faire un référendum à choix multiple avec un seul bulletin et sur lequel vous pourriez cocher oui non, ça signifie qu'à ce moment-là on est hors champ de l'article 11. Est-ce que c'est impossible à faire ? La réponse est non.

On pourrait tout à fait l'imaginer. Mais si on organisait ça, deux choses. Premièrement, bah ça n'a pas de valeur légale.

En d'autres termes, ça serait une forme de suondage, une consultation mais qui ne produirait rien derrière. Il y aurait pas vraiment de loi. L'autre élément, c'est que comme c'est pas prévu constitutionnellement, vous pourriez avoir des maires qui refusent de sortir les ion pour ça, considérant que rien dans la loi, rien dans les textes ne les oblige à participer à ce type d'organisation.

Donc sauf à faire évoluer la constitution ou la loi pour prévoir ça, et bien on aurait une consultation qui serait une consultation sans grande valeur et qui ne serait pas organisé par tout le monde. Le tout pour quelque chose chiffré par beauvau à environ 200 millions d'euros. Donc ça ferait un peu cher le super sondage.

Le référendum a en effet une valeur juridique. C'est pour ça qu'on peut pas poser de questions par référendum. Un référendum s'apporte sur un texte de loi et ce texte de loi, une fois qu'il est soumis à un référendum, si le oui l'emporte, le texte de loi est considéré comme s'il avait été adopté par le parlement et ensuite il est promulgué.

Comme c'est une loi, tout ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Il est tout à fait possible de faire voter une loi par référendum et 2 mois, 2 ans, 20 ans plus tard voter une nouvelle loi qui vient modifier cette loi même qui vient la supprimer. On pourrait même voter une loi avec exactement les mêmes termes au Parlement après que celle-ci a été rejetée par référendum.

Il y a pas de service à prévente du référendum d'une certaine façon qui interdirait au législateurs ou aux constituants hein si on utilise le précédent de 2005 de faire ce qui a été rejeté par le peuple. On peut éventuellement s'en indigner se poser la question de est-ce vraiment légitime ? Et ensuite la question est politique, elle est pas juridique.

Le référendum de 2005 justement a été le dernier en France. Comment expliquer que les présidents aient si peur de l'utiliser ? Alors si jamais on a une peur des présidents du référendum, c'est pour deux raisons majeures.

D'abord parce que et bien cet outil apparaît comme étant un outil qui ne donne pas forcément ce que l'on attendait. C'est-à-dire que en 2005, l'ensemble de la classe politique a l'impression qu'on va vers évidemment un oui. Or, la campagne joue et donc quand vous lancez un vrai référendum, vous avez une politisation de la société et cette politisation de la société ne donne pas forcément les résultats escomptés.

Et il y a une grande frustration en la matière des Français sur les référendums. Une vraie colère parce que certes le référendum de 2005 a été foulé au pied mais il est pas le seul. Si vous prenez les référendums locaux depuis le début des années 2000, 2003 référendum sur euh une collectivité unique en Corse, les Corses votent non, ils l'obtiendront quand même en 2015 malgré leur avis.

Référendum sur euh une collectivité unique en Alsace en 2015, les Alsaciens disent non, ils l'obtiendront quand même en 2019. référendum sur Notre Dame des Londes. Les euh habitants de Loire Atlantique disent oui à Notred Dame des Londes.

Finalement, ils n'en verront jamais la couleur. Donc, on voit que depuis 20 ans, on n' pas de référendum qui été respecté dans ce pays. Ce qui crée réellement aujourd'hui une forme d'acrimonie.

Et cette acryonie-là, les politiques en ont peur. L'autre élément qui rend la chose pour les présidents très complexe et bien c'est que il y a un caractère plébisitaire du référendum qui n'existe pas vraiment dans les faits. C'est-à-dire que on peut pas dire que les Français votaient contre Jacques Chirac en 2005.

On peut pas dire non plus qu'ils aient voté pour Jacques Chirac en 2000 lors du référendum sur le quinquena. En fait, c'est une forme de mythe lié à la pratique golienne du référendum. Néanmoins, quand vous vous prenez un nom, et bien le reste de la classe politique, les médias considèrent que vous êtes fini.

Si Emmanuel Macron devait perdre un référendum maintenant, sa situation serait encore plus complexe et qui fait que c'est quelque chose de très lourd à faire politiquement. Son peu d'utilisation est-il le signe d'une démocratie malade ? Alors, c'est un outil démocratique, he le référendum.

Et en règle générale, on a des référendums un peu partout en Europe et aux États-Unis et ça fonctionne plutôt bien. Mais on a en France une crainte qui est particulière. Voyez le référendum d'initiative partagée, c'est une usine à gaz qui est une usine à gaz complètement habitable.

Il y a rien de similaire dans l'ensemble du monde occidental. Vous avez besoin de 4900000 signatures en France contre 500000 en Italie. Et combien même vous obteniez vos vos 4900000 signatures, qu'est-ce qui se passe derrière ?

Il n'y a de référendum que si le texte non pas est rejeté mais s'il n'est pas examiné par le parlement. Imaginez si au moment de la réforme des retraites, on avait eu 4900000 signatures. Vous auriez eu ensuite un parlement qui aurait eu à choisir entre soit de pas examiner le texte auquel cas on aurait eu un référendum avec la pression des marchés, soit examiner le texte pour pas qu'il y ait de référendum.

Imaginez-vous le traumatisme démocratique que ça aurait été. On a construit une usine à gaz et cette usine à gaz, on l'a construit en 2008, la même année où on fait adopter par voie parlementaire le traité de Lisbonne qui est un succès d'année du traité constitutionnel européen de 2005. Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ça veut dire qu'on a quand même un traumatisme dans la classe politique vis-à-vis du référendum et que quand on dynamise le référendum en France, quand on cherche à trouver des voix à des référendums d'initiative citoyenne, l'objectif c'est que surtout ce ne soit pas utilisé parce qu'on a peur de l'instrument. On a peur de l'expression populaire parce qu'on a peur que cette expression soit irrationnelle. Et lorsque vous discutez avec les partis politiques des référendum initiatives citoyennes par exemple, ils sont souvent pour sauf pour les sujets qui leur tiennent à cœur.

Alors les écologistes, on va pas quand même faire des référendumes sur l'écologie parce que c'est important l'écologie à droite pas sur la fiscalité parce que c'est important les comptes publics et donc en d'autres termes, il fautit pas trop faire confiance au peuple sur ce qui est intéressant, sur ce qui est important. Sur le reste, bon on peut éventuellement laisser l'expression. Ce qui montre que là-dessus la confiance des élites politiques dans le peuple est quand même relativement limitée.

Quand vous regardez en Italie, quand vous regarder ce qui se passe aux États-Unis, en règle générale, les référendes administratif citoyennes ne produisent pas des horreurs. Les décisions qui sont prises ne sont pas irrationnelles et vous n'avez pas une instabilité politique qui est liée à ces référendum d'initiative citoyennes. Ensuite, quand on a inventé le référendum d'initiative partagé en France, on a fait ce qui existe nulle part ailleurs.

On a interdit de faire un référendum sur une loi votée moins d'un an avant le référendum. Ce qui marche bien dans des pays comme l'Italie, la Suisse et cetera, c'est ce qu'on appelle les référendum vétaux. Vous avez une loi, cette loi, elle lève une partie de la population contre elle et donc avant qu'elle soit appliquée, et bien on fait un référendum pour ne pas l'appliquer.

Ce qui du point de vue de la sécurité juridique est beaucoup plus sain, beaucoup plus clair et cetera. Et les parlements qui se voient opposés à un nom par les citoyens ne prennent pas l'eau, ne disparaissent pas et cetera. En France, on a une élite politique qui a fondamentalement peur de se retrouver né à ne avec un peuple qui lui dit non parce que ça remettrait en cause soi-disant sa légitimité.

Et donc dans ce cadre-là, on voit que la méfiance, elle est quand même extrêmement développée vis-à-vis du peuple parce qu'elle existe nulle part alors que la crise démocratique, elle existe aujourd'hui dans l'ensemble du monde occidental, mais ce qui est malgré tout une idée très ancrée. [Musique]