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Conférence de presseLCI (sur YouTube)· 9 juillet 2019 2 minActualité / polémiqueJustice

Procès Tapie : après la relaxe générale, quelles suites possibles ?

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 0:00OuverteRéponse directe

    Est-ce qu'il est clos ce dossier où est-ce qu'il peut encore se passer quelque chose ?

  • 2:01OuverteRéponse directe

    Vous insister sur la notion de pénal parce qu'il ya aussi le dossier civil qui a impliqué un remboursement des plus de 400 millions par Bernard Tapie

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 2:01journalisteFait
    « un jugement qui a été rendu aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris »
  • 2:01journalisteFait
    « le parquet où les partis s'ils peuvent faire appel de cette relaxe générale dans ces cas là d'ici quelques mois un an il y aura un procès en appel »
  • 2:01journalisteChiffre
    « Bernard Tapie a été dans d'autres décisions de justice condamné définitivement à rembourser les 404 millions d'euros »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

justement rentrons dans le détail parce que ça c'est pour les faits aujourd'hui 12h04 on est mardi 9 juillet 2019 mais alexandra avec cette affaire on est habitué à quelques rebonds alexandra guillet vous êtes spécialiste police-justice vous suivez tout ça depuis des années vous connaissez tout ça par coeur est-ce qu'il est clos ce dossier où est ce qu'il peut encore se passer quelque chose je suis désolé adrien mais probablement pas car on vous le redis c'est un jugement qui a été rendu aujourd'hui par le tribunal correctionnel de paris est donc effectivement comme cela était très justement dit dans ce sujet et bien le parquet où les partis s'ils peuvent faire appel de cette relaxe générale dans ces cas là d'ici quelques mois un an il y aura un procès en appel si c'était confirmé on le saura dans les dix jours pour s'il ya une suite à cette à ce jugement et puis une fois qu'il y aura eu une décision aux deux cours d'appel s'il y avait donc appel et bien cet appel sera lui-même susceptible de recours devant la cour de cassation donc cela pourrait potentiellement nous laisser encore quelques années on va dire 2 3 avant que ce dossier pénal soit al son tour définitivement clos alors vous insister sur la notion de pénal parce qu'il ya aussi le dossier civil qui a impliqué un remboursement des plus de 400 millions par bernard tapie qu'il a commencé à rembourser bon an mal an est-ce qu'il va continuer à rembourser il est obligé de le faire ça ne change rien il ya des rôles axe aujourd'hui la décision rendue par la cour de cassation s'il est elle aussi est définitive et aux civils eh bien les juges ont estimé qu' il y avait un concert au frauduleux entre bernard tapie et le juge pierre resto et l'arbitrage a été annulé et bernard tapie a été dans d'autres décisions de justice condamné définitivement à rembourser les 404 millions d'euros qui constitue la somme de démarrage de l'arbitrage plus les intérêts qui courent depuis le temps que le conflit existe sur ce dossier reste une question qui est toujours en discussion est toujours pendante devant les tribunaux et bien c'est quel montant et dans quelles conditions de quelle manière d'un tapis va rendre cet argent est remboursé l'état et le cdr ça ces discussions elles sont en discussions en cours au tribunal de commerce de bobigny car ça a été dépaysée avant c'était au tribunal de paris maintenant c'est au tribunal de bobigny et la prochaine audience a été fixée en octobre 2019 on voit que rien n'est réglé ex est extrêmement complexe entre le volet pénal et le volet civil en l'occurrence aujourd'hui on parlait bien du volet pénal il est possible que le parquet fasse appel on verra ce qu'il décide finalement de dans cette partie pénale de de la sphère merci beaucoup alexandra