Relance : le calendrier étonne le rapporteur général du budget au Sénat

je pense que nous sommes nombreux à approuver l'idée d'une relance le sénat l'avait souhaité d'ailleurs peut-être plus en amont et il ya peut-être eu un peu au départ un peu de confusion de la communication du gouvernement puisque pendant une des questions que j'avais posé la ministre la nièce panière une chine nous avait dit nous aurons enfin août à plfr avec des mesures qui viendront donc à l'examen du parlement en septembre pour l'international et en optant pour le pour le sénat donc nous avons surtout peut-être besoin de précisions par rapport aux textes qui seront finalement la traduction de ce plan de relance notamment par un étonnement de calendrier je regardais le document l'instant je vois que des appels à projets qui circulent déjà délai très très court il faut répondre avant fin octobre sur des bâtiments publics alors même que le plan n'aura pas encore été examinés par par le parlement donc voilà ce que vous avez peut-être sur des précisions de calendrier pour savoir si quels seront les films et disposition qui relèveront soit du plf de fin d'année donc de l'année 2021 est ce que ça donne de mesures seront traduites dans un pfr de voeux de fin d'année est ce qu'il y aura dans le collectif de fin d'année traditionnel des mesures applicables pour 2020 même si je le dis je crois que nous approuvons globalement l'idée d'un plan de relance et je pense que nous sommes également nombreux à partager autre analyse monsieur le ministre japonais merde notamment d'un plan de relance par l'investissement un pays déficitaires comme la france des mesures de relance de consommation elles existent à travers notamment tout ce qui est des fermetures de chômage partiel ne doit pas évidemment encore accroître son déficit nous sommes une association de très différente des allemands de ce point de vue donc si nous approuvons le plan évidemment s'il ya sans doute de questions et la première question porte tout simplement sur peut-être l'effet des mesures et notamment la distinction entre la mesure de très court terme et les mesures de plus long terme 100 milliards d'euros c'est un chiffre séduisant dans la réalité les cages des mesures qui sont vous est peut-être même infirmées mais qui sont d'ores et déjà voté je pense aux mesures sectorielles qu'on a déjà voté 5 milliards 2 pour le plan les plans sectoriels de miller 6 pour l'automobile ce sont des mesures que dans sa majorité le sénat à prouver puisque nous avons voter les quatre plfr donc on ne recycle j'ai l'impression à certains nombre de mesures dans et déjà voter et au delà pouvez-vous nous peut-être un petit peu précis entre ce qui relève du court terme j'ai pas la rénovation des bâtiments des appels à projets est ce qui est du long terme passés à l'hydrogène c'est très séduisant je pense qu'on a sans doute beaucoup d'espoir dans la transition vers l'hydrogène mais on sait que c'est des années des années de recherche et donc la question porte très simplement quelles seront les mesures un peu effet immédiat qui auront un effet sur le déficit soit l'année 2021 soit de l'année 2022 qu'est-ce qu'on peut être plus précis dans ses 100 milliards qui sont un agglomérat incombe à une espèce d'agrégats de différentes mesures certains des très court terme de à très long terme deuxième question le volet fiscal le volet fiscal vous avez parlé de la fiscalité des impôts de production on aura sans doute d'un long débat puisque ça substitut quand même des impôts relativement stables pour les collectivités on y mettra à la place des appeaux conjoncturel parce que j'entends bien monsieur le ministre que la tva est un impôt dynamique en 2009 il ne l'était pas et en ce moment il ne l'est pas donc ça veut dire quand même les collectivités qui n'ont pas droit déficits vont être soumis à des mécanismes des recettes conjoncturelles sauf sur prévoit des mécanismes de garantie mais notamment en 2009 2008 j'étais dans cette commission comme un certain nombre je me souviens et nous avions voté des mesures qui ont montré leur efficacité je pense aux sur amortissements je pense au carry back 1 par exemple et ce volet fiscal ne semble pas figurer à ce stade dans le dos le pelley dans le dos le document est ce qu'il est prévu dans le plf qu'il y ait un volet fiscal qui encourage notamment l'investissement leurs annonces et ma dernière question porte sur des secteurs spécifiques je pense à ile-de-france mobilité secteur qui nous à nous avions fait des propositions elle n'avait il n'avait pas été retenu au mois de juillet notamment d'une avance remboursable de comptes meilleure compensation est aujourd'hui les chiffres sont aussi dramatique le service fonctionne mais les recettes de la ratp de la sncf ne sont pas là les touristes ne soit pas là il est moins de fréquentation des transports en commun ni sa place ile-de-france mobilité en situation qui est dramatique il faudrait pas que l'investissement soit la variable qui se permettent cela conduise à arrêter tous les projets d'investissement est-ce que donc concrètement il y à un accord maintenant avec l'ile-de-france mobilité quand c'est un sujet sur lequel nous serons évidemment très très vigilants et puis une dernière question sectorielle il ya des secteurs pour lequel on n'a pas beaucoup de perspectives je pense par exemple question bénéteau voilà je pense que président bruno retailleau dans cette région appeler votre attention sur bénéteau 700 soit emploi se pourrait qu'ils pourraient être supprimés en france bien sûr ils bénéficient des mesures de chômage partiel la question est simple des secteurs comme ça où la france a une réelle cabinet d expertise mais la demande est évidemment très très faible comment continuer dordé des compétences des savoir faire ce qui serait ce qui serait dramatique c'est évidemment qu'on ait des licenciements des fermetures d usines qui se traduisent par une perte de compétences avec des salariés hautement qualifiés donc c'est évidemment on ne voit pas beaucoup de perspectives aujourd'hui sur le secteur du nautisme mais je pense qu'il ya beaucoup d'autres secteurs voilà c'est pour les secteurs les plus impactés comment continuer et garder les compétences en attendant une reprise qui malheureusement peut-être un peu longue