211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises en 2023 ?
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
[Musique] Sud Radio, les débats de l'été 10h 13h, Maxime Liedo, c'est un chiffre qui fait énormément parler de lui. 21, ça forme le chiffre 211 et c'est 211 milliards. Les 211 milliards de l'aide discorde parce que c'est l'argent que donnerait l'État français aux entreprises sous forme d'aide, de subvention de de 2252 dispositifs.
Et ces chiffres et ces analyses sont issues d'un rapport parlementaire, d'un rapport sénatorial même qui a été qui a été dirigé qui a été rédigé également par Fabien Gu Bonjour. Vous êtes le sénateur communiste. À l'origine de ces 90 heures d'audition, on a tout vu, les anciens ministres de le de l'économie, des grands patrons, leur comité de direction, tout ça pour essayer de saisir la pertinence de certaines aides.
Et en effet, quand on découvre le rapport 211 milliards 2252 dispositifs pour justement les distribuer de façon juste et je le mets entre guillemets, très franchement c'est colossal. Ça représente pratiquement 7 points de PIB. C'est aussi impressionnant que ça ?
Oui. Et c'est maintenant le un des premiers budgets de l'État. Ce qui était assez sidérant et qui nous a stupéfait dans l'ensemble de la commission, c'est que l'État n'avait pas de définition précise, ne savait pas le volume, ne connaissait pas en réalité le montant attribué à chaque entreprise.
Bref, une jungle et un flou organisé. Donc la première des questions c'était de savoir le volume. Et donc ce 211 milliards, il est maintenant un chiffre consolidé, objectivé.
On a échangé presque 6 mois avec l'ensemble des ministères et notamment le avec Ber chiffres et on a-même réalisé un tableau. Je veux remercier d'ailleurs les agents du Sénat et les deux data scientistes qui ont effectué ce travail. L'État français était incapable de le faire et nous a dit que il ne savait pas le faire.
Comment ça déjà c'est audible ? Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais avec tous ceux qui nous écoutent alors alors que eux n'ont pas le droit de dépenser 1 € quand ils ont une société, ce sont les premiers à se faire rattraper par les différentes administrations quand la carte de boulot peut-être est utilisée sur un plein de voitures et cetera. Là, vous nous dites que sur les 211 milliards que vous caractérisez comme étant des aides aux entreprises, l'État n'a pas du tout été capable d'avoir une copie propre sur la distribution de cet argent.
C'est sidérant quand on l'entend. Ah, c'est c'est sidérant. stupéfiant, peu importe le mot, il y en a qui utilisent le mot de scandale, de gabi.
Bon bref, nous on dit stupéfiant et sidérant. Donc on a une jungle, on a empilé des dispositifs. Par exemple, vous savez qu'on a 255 dépenses fiscales, on a plusieurs dizaines de dispositifs pour aider à la décarbonation.
Bref, c'est une jungle. Et encore, pardon, on ne parle que des aides d'État, aide budgétaire, donc subvention direct, il a les aides aussi locales et de l'Union européenne, aide fiscale classé déclassé et les exonérations de cotisation patronale. Donc ça c'est deux sens sans les aides régionales et sans les aides européennes parce que là on n pas eu le temps d'aller au bout, il n'y a que des estimations et si on devait les rajouter c'est environ 2 à 7 milliards d'aides des régions et des collectivités et 12 milliards d'aides européennes.
Mais quand on on apprend et qu'on prend conscience de ce rapport qui est volumineux mais dont je recommande sincèrement la lecture parce que ça nous permet de de de prendre si vous voulez conscience de de ce que l'État gère et et vraiment notamment injecte comme argent. Quelle est la leçon en réalité de ce rapport ? C'est quoi ?
C'est que l'État ne gère pas l'argent ou il le gère beaucoup trop mal ? C'est-à-dire en mettant ces 2 ans 11 milliards dans selon vous qui êtes l'auteur du rapport des des des entreprises qui ne le méritent pas d'une certaine manière. Moi, j'irai pas jusqu'à là.
Nous, on voulait faire un travail objectivé et et et sincère. C'est-à-dire que pour la première fois, on a un chiffre parce que ce que je voulais dire, c'est que l'INS qui est venu devant nous a parlé de 70 milliards. Le président de la République lors d'une allocution télévisée il y a quelques semaines parlait de 98 milliards.
Le ministre de l'économie des finances 3 jours après vient nous dit 150 milliards. Et il y avait des économistes, je veux les remercier et France stratégie donc France Stratégie des économistes lillois qui eux approchaient le chiffre. Mais vous voyez donc on avait pour l'instant un flou organisé lorsqu'on avait des débats parlementaires.
Moi ça fait 8 ans que je suis parlementaire et qu'on avançait des chiffres entre 150 et 200. nousit oui mais ça c'est des estimations. Hè, on a chire un pavé dans la mar et de dire voilà ça y est c'est chiffre maintenant le débat on a des on a une base on a une base et après s'ouvre le débat politique et vous aurez remarqué je suis rapporteur communiste le président et LR on s'est mis d'accord sur un certain nombre de recommandations nous allons y venir et puis après il y a des choses sur lesquelles nous allons continuer à débattre mais à partir du moment où on a un chiffre objectivé voilà et j'ai vu Patrick Martin hier sur BFM le patron du MEDF avec qui nous avons avec lequel j'ai eu un débat argumenté, fouillé et on va le continuer.
Il ne remet plus en cause ce chiffre. Lui en tire une analyse politique et il en a le droit différent de la mienne. Mais à partir du moment où on a des données chiffrées objectivées, donc c'est 211 milliards, plus personne ne peut remettre ça en cause.
À partir de là, un débat souvent. Et vous parlez de ces aides, les fameux 211 milliards. Euh il faut comprendre aussi comment elles sont divisées en quelque sorte en quatre gros blocs.
Si on peut le résumer ainsi, la BPI qui est euh la banque d'investissement en France, une bras armé de l'État sur certains projets, ça c'est 41 milliards. Il y a également les dépenses fiscales, 88 milliards, les allements, les allègements de cotisation 75 milliards et les subventions aux entreprises. Certains économistes, certains journalistes du métier vous disent "Mais en réalité, ce rapport contient une erreur parce que les allègements les les allègement de cotisation sociale, on ne peut pas dire que c'est de l'argent de l'État donné aux entreprises.
C'est simplement des dispositifs qui permettent aux entreprises de respirer un peu parce que vous le savez sûrement en tant que bon communiste, le modèle social français pèse excessivement lourd et sans ces aides sociales, on aurait peut-être plus de licenciement ou vraiment un départ de grandes entreprises de grands patrons. Mais ça c'est le débat politique qui s'ouvre à partir de maintenant. Moi, je considère par exemple que notre modèle social est un de nos éléments de compétitivité que nous devons défendre parce que des entreprises ont besoin de salariés bien formés, bien éduqués, bien soignés qui ont accès à des services publics euh de qualité et c'est plutôt euh, pardonnez-moi, un élément de compétitivité quand on voit par exemple l'Inde ou la Chine ou là, pardon, mais c'est pas le modèle social que je défends.
Donc ça c'est mais mais c'est donc c'est donc un débat politique mais sur les exonérations parce que vous avez raison. Certains disent est-ce que on devrait le mettre ? D'abord l'INC et les ministères le mettent.
Madame Vautrin et monsieur Lombard ont dit que les exonérations de cotisation devaient être mis dans les aides aux entreprises. Et la deuxième chose c'est vrai que ce n'est pas de l'argent que l'on dépense, c'est de l'argent qu'on ne gagne pas. Sauf que sauf que les économistes qui je le vois depuis 48 heures, ils oublient une chose, c'est que on ne c'est de l'argent qu'on ne gagne pas et qui va qui ne va pas dans le budget de la sécurité sociale, mais c'est de l'argent que dépense puisque l'État compense avec le budget.
Donc c'est quand même de l'argent qu'elle donne à la place de l'entreprise. Et d'ailleurs, il faut le dire, il y a déjà 5 milliards sur les 77 milliards qui ne sont pas compensés et qui sont un problème pour la sécurité sociale. D'ailleurs, le rapport en parle mais après, on a eu un débat sur la question des exonérations.
On est d'accord sur deux choses. Un, c'est une trappe à bas salaire et notamment pour les femmes. Et la deuxième question c'est que les exonérations au-dessus de 1,6, donc 20 milliards d'euros, sont inefficaces sur l'emploi.
C'est les deux questions sur lesquelles on s'est mis d'accord mais on s'est pas mis d'accord sur un coup de rabot. C'est le débat qui aura lieu au moment du budget de la sécurité sociale et dont on va certainement entendre parler alors que le gouvernement cherche les fameux 40 milliards d'économie pour on va dire tisser un budget qui serait acceptable pour l'automne. Il y a aussi et vous en parliez au début la question de la traçabilité quand même de de certaines aides.
C'est vrai pourtant où on pourrait se dire que ben quand même une entreprise qui reçoit par exemple l'aide à l'apprentissage, ben ça peut se tracer à partir du moment où on sait quand même normalement une entreprise combien il y a d'apprentis, combien il y a de stagiaires, combien par exemple pour les aides sur certains dispositifs peuvent se mesurer. Est-ce que là aussi il n'y a pas un biais dans votre rapport pour ajouter quelques milliards d'euros alors que sur certains dispositifs, il suffit d'ouvrir la porte de l'entreprise pour constater pourquoi il mérite certaines aides. Mais vous savez ce qui a été aussi assez stupéfiant et je veux remercier les 33 PDG avec lesquels j'ai eu un débat un débat d'ailleurs chacun pourra les regarder euh assez argumenté, respectueux et parfois en désaccord parce que pour ma part la démocratie c'est quelque fois drôle même on peut le dire.
Ben oui, mais c'est la démocratie, c'est la dispute organisée et euh et donc on peut être en désaccord, se respecter et avancer. Toutes et tous, on dit d'abord que il n'avait jamais fait ce travail en interne. Pour beaucoup, ça représentait et je veux les saluer, des semaines de travail pour leur équipe, donc déjà de collecter.
Moi, j'invite maintenant, puisque chacun s'est prononcé sur la question de la transparence. Tout le monde a dit qu'il souhaitait la transparence. Donc je vous invite collectivement à ce que cette transparence elle vive dans chaque entreprise et notamment la recommandation 4 pour moi est essentielle c'est que chaque année les CSE doivent disposer donc les des représentants syndicaux des salariés doivent disposer du montant des aides publiques parce que c'est elles et eux qui peuvent être le plus à même de dire à quoi est utilisé l'argent et est-ce qu'il est bien utilisé en discussion avec les directions d'entreprise.
Vous savez, je vais vous dire quelque chose que je n'ai jamais dit ailleurs. Moi, je viens d'une famille d'ouvriers. Mes deux parents toute leur vie ont milité dans leur entreprise à la CGT et j'ai vu les plans sociaux s'accumuler.
J'ai vu les dégâts que causaient parfois cela. Et j'ai été très touché que des centaines voire des milliers de salariés m'écrivent pendant les 6 mois. Et puis j'en ai rencontré et encore j'en ai rencontré juste un avant de rentrer dans dans vos studios qui m'ont remercié parce que pour la première fois ils ont su combien euh leur entreprise touchait d'argent et pour la première fois on a posé cette question à des grands patrons qui ne répondent jamais à des questions.
Combien vous touchez d'argent public ? Et donc je pense que c'est un débat d'intérêt public et d'intérêt général. Maintenant je pense qu'il faut qu'il se poursuive partout dans le pays dans chaque entreprise.
H et puis vous parliez de votre de votre coraur, c'est le sénateur LR Olivier Rman. un président, pardonnez-moi, de cette commission, Olivier, qui qui dit en effet, bon si chacun d'entre eux voulait trouver beaucoup plus de rentabilité, verser beaucoup plus de dividendes, ce n'est pas en France qu'il resterait. pour dire quand même que les entreprises, peut-être comparé à un discours plus communiste, plus à gauche de de votre part, portent déjà un fardeau qui est tel en France et c'est très frappant une fois de plus et en lisant le rapport mais surtout en visionnant les nombreuses heures d'auditions durant lesquelles vous avez pu dialoguer avec les grands patrons, il y a un une sensation assez vertigineuse de déconnexion, c'est-à-dire entre vos questions et les réponses de certains patrons d'entreprise, un monde qui ne se comprend plus et c'est presque c'est ça provoque presque est-ce qu'un sentiment réellement de peur quand on voit ces ces deux mondes où il y a une question, il y a une réponse, parfois on certains ne comprennent pas la question, d'autres ne veulent pas comprendre la réponse comme si c'était un monde qui a été voué désormais à ne plus comprendre en France.
Mais moi je pense que la question de la transparence euh que l'on sache et que l'on puisse débattre est déjà une très bonne chose. Puis on a pos mais sur ce fossé quand même qui se nous on sort des rencontres économiques d'ex les grands patrons étaient attérés de de l'ambiance politique de voir à quel point il y avait une incompréhension entre les différents enjeux. Mais mais c'est un dialogue qu'on a eu avec euh elle et euh pardon mais par exemple la masse populaire, la très grande masse populire ne peut pas comprendre qu'une très grande entreprise, je parle pas de la TPE du coin, vous voyez, je parle de l'entreprise modèle, c'est souvent LVMH.
Voilà. Ou VMH, total énergie, peu importe, prononcela. touche des aides publiques conséquentes, plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros verse des dividendes conséquentes, pratique leur achat d'action et licencie la même année.
D'ailleurs, il y a des patrons qui l'ont dit, si l'entreprise va mal é obligée de licencier, alors faut-il arrêter de toucher des aides publiques ou faut-il arrêter de verser 10 dividendes ? C'est quelque chose qui apparaît plutôt de bon sens. Mais est-ce que est-ce que pardon Fabien Guier sénateur communiste, ça a été prenons vraiment l'archétype qui LVMH ?
Vous avez le chiffre c'était quoi 250 millions d'euros d'aide en en 2023 ? Bon une entreprise comme celle-ci qui touche certes 250 millions d'euros d'aide mais qui fait quoi ? 6 qui paye 6 milliards d'impôts en France, je crois que c'est en réalité il fait 10 % de son chiffre d'affaires en France, il en paye il en paye 45 % de ses impôts, c'est en France.
Ouais, est-ce qu'on peut pas dire c'est quand même un mal pour un bien 250 millions d'eur 6 milliards d'impôts. Bon, on est quand même bien dans l'équilibre. Non, mais on a posé une question.
Est-ce que l'argent public doit subventionner des entreprises ultra rentables et des projets rentables ? Oui ou non ? Nous, on pense que non.
Vous voyez, c'est pas dans le dialogue dans le dialogue nous avons est-ce que le but de l'État est de forcément distribuer de l' de l'argent à des entreprises qui n'arrivent pas à être rentables ? Alors, et ben on est au cœur du débat. C'est-à-dire que nous, moi je pense que sincèrement Bernard Arnaud, Patrick Pouillané et on peut en citer d'autres, je veux pas citeromin c'est un exemple, ils ont pas besoin de l'argent public pour vivre en réalité.
Par contre, nos TPE, PME, nos ETI pour aller peut-être se se renforcer, décarboner, embaucher, elles ont besoin d'être accompagné. Donc le but c'est quoi ? On veut changer la philosophie des aides plutôt que de donner des aides à tout le monde.
On propose et d'ailleurs c'est une proposition de Patrick Pouyané, le PDG Total Energie qui dit comme moi plutôt les avances remboursables. H donc on accompagne, il y a pas une obligation de résultat parce que une entreprise on peut l'accompagner et elle peut échouer. Par contre, il y a une obligation de moyens et donc ça met l'entreprise sous tension pour réussir.
Et en plus si ça réussit, il y a un retour à bonne fortune pour la puissance publique qui retrouve ces deniers. Si on faisait cela, si on changeait la philosophie des aides publiques et qu'on pariait plus sur les avances remboursables, ça serait déjà beaucoup et ça voudrait dire que on accompagnerait on permettrait de performer à des petites moyennes et nos entreprises et celles et ceux qui en ont pas besoin. Enfin sincèrement.
Oui et d'un côté ça peut être ça peut être une sorte on va dire de de j'aime pas je vais pas employer smoke américain mais l'autre ne me vient pas en tête mais si allez un contrat donnant donnant c'est-à-dire il y a une partie d'aide publique pour certaines recherches pour de la prise de stagiaire pour embaucher des stagiaires pour une série d'autres raisons et en échange comme une entreprise prenons en effet celle qui est clichée mais une entreprise comme LVMH réussit à faire énormément de profit donc on n'est pas obligé de les supprimer parce que dans ce cas-là c'est plus que rentable est-ce qu'on peut pas avoir cette vision là aussi mais tout est tout est sur la table ce que vous venez de dire et ce que vous avez dit juste à l'heure, je veux y répondre, est-ce qu'on va subventionner que les canards boîteux ? C'est un débat qu'on s'est fait parce que si on arrête de subventionner les projets rentables et que on subventionne que les canards boî, vous savez pourquoi je vous dis ça ? parce que beaucoup s'amusent de voir vous qui êtes aussi le directeur du journal l'humanité qui bénéficie quand même de subvention publique plus de 6 millions d'euros de dire bon finalement non ça c'est ça c'est un chiffre faux mais je allez-y alors un peu plus d'argent public pour dire bon en réalité est-ce qu'il faudrait pas a payer davantage peut-être les entreprises que certains journaux c'est un vrai débat sur l'utilité de l'argent public alors sur l'humanité puisque vous m'interpellez et je n'ai aucun problème à répondre à cette question on vient de de de consolider nos comptes pour 2024 donc je suis à la tête je le rappelle à titre bénévole vol euh d'un groupe de presse de communication et événementiel qui fait environ 30 millions de chiffres d'affaires, qui va faire un résultat net de 251000 € et qui aidé de manière directe autour de 3300000 €.
Voilà. Et après, il y a des aides indirectes qu'on ne touche pas mais qui sont données par exemple à la distribution mais comme pour tout le reste de la presse. Donc effectivement ça reste de l'argent.
Euh d'ailleurs la première chose c'est que les aides à la pression publique donc est transparente et elles sont transparentes contrairement à celle des entreprises. Et donc je trouve ça extrêmement bien pas jour visiblement mais transparent non transparent parce que parfois on collecte et aide direct et indirect on touche pas donc voilà donc je mais je les compte aussi hein elles sont autour d'un million d'euros donc c'est important elles aident l'ensemble de l'écosystème de l'impression et de la distribution à vivre et je rappelle quand même que les aides à la presse garantissent quelque chose de constitutionnel le pluralisme et l'indépendance de la presse un modèle économique de presse qui aujourd'hui ne vivrait pas sans argent public et c'est d'ailleurs une question ne viv vivrait pas et aucun de nos confrères et de mes consœurs ne pourrait vivre. Donc je pense mais je je le redis je pense que ce sont des aides importante pour la démocratie.
Elle et ils sont normal qu'elles soient transparente, contrôlée et que chaque citoyen puisse voir les comptes de nos entreprises. Au moins le débat est lancé, ça permet de les multiplier. Il y a à la suite de ce rapport et c'est là aussi où le débat politique va être intéressant dans les prochaines semaines, ce sont les recommandations notamment sur la transparence. on est au cœur du sujet et au cœur de notre discussion avec un cré une création, vous vous le suggérez en tout cas, d'un tableau annuel des aides par ligc, c'est-à-dire avoir un produit objectif qu'on pourrait employer chaque année, notamment sur une aide qui raisonne auprès de tous ceux qui nous qui nous écoutent, c'est le CICE.
On a parlé du CICE comme étant l'aide miracle qui allait permettre aux entreprises de continuer à investir, de rester en France. Le fait est qu'on y ait pas du tout. Alors, il y a deux choses dans votre question.
Oui, on on veut que ce débat transparent euh continue. Donc on demande à l'INC maintenant qu'on a fait le tableau, on va lui remettre. Il n'y a plus qu'à le mettre à jour pour 2024 puis 2025 et les autres années.
Et la deuxième chose, on propose au commissariat, au plan et à la stratégie de sortir un rapport annuel chaque année sur l'utilisation de l'argent public et même de créer un observatoire qui pourrait réunir des chefs d'entreprise, des syndicats, des parlementaires, des chercheurs. Ça c'est la première chose. La deuxième c'est qu'il faut éviter ce qui a été fait avec le CICE.
Il y avait une communication politique de dire on va donner 20 milliards d'argent publics par an, donc 120 milliards sur 6 ans pour l'emploi. Le ré le réel c'est qu'on a jamais conditionné. Donc on a donné de l'argent et après on a rien demandé pire que sans le suivre sans conditions.
Donc on peut pas reprocher à des chefs d'entreprise d'avoir utilisé de l'argent sans condition alors qu'on leur avait fixé aucune règle. Si si je vous donne aucune règle et qu'à la fin je vous dis mais alors monsieur vous avez pas respecté les règles mais il y en avait aucune. Donc vous voyez et et moi je regrette par exemple que François Hollande a été le seul à décliner notre invitation.
Il en avait le droit puisqu'il est couvert par l'immunité en tant qu'ancien président de la République. Moi je le réinvite à votre micro. Je suis dép je suis disponible pour faire un débat sur Sud Radio à TUL ou à la fête de l'humanité avec lui.
Ah oui, je on fait le déplacement à TUL avec grand plaisir. Vous avez grand avec grand plaisir parce que le dernier rapport alors là il a été suivi c'est contrairement au pince de Pierre Gatas rappeler 1 million d'emplois c'est 100000 emplois qui ont été créés ou maintenus pour les 120 milliards de dépenser sur les 6 ans. Donc on est bien loin de l'objectif politique qui avait été annoncé par François Lond et on en revient à une autre proposition qui est en réalité c'est quand même pardon de vous le dire un peu déprimant la lecture de votre rapport parce que dans les Non mais parce que dans les recommandations que vous faites, il y a il y a un tel Non mais il y a un tel bon sens qu'on ne comprend pas pourquoi ça n'est pas été mis en place avant.
C'est dans ce sens-là que je vous le dis. Par exemple, vous vous recommandez des études d'impact au préalable, c'est-à-dire de voir en fonction de l'argent dépensé ce que ça pourrait avoir comme résultat. Là, on s'aperçoit comme énormément de lois d'ailleurs qui sont votées au Parlement actuellement qu'il n'y a aucune étude d'impact.
C'est-à-dire qu'on sort une somme, on a du mal à la saisir, on ne multiplie pas les conditions. Vous venez d'en parler pour des résultats qu'on n'est pas en capacité de connaître non plus ou qu'oné évalue pas. Ben le grand le grand sujet du rapport, c'est celui-là, c'est que l'argent public est contrôlé. il est contrôlé de par la direction fiscale et d'ailleurs je salue les agents qui effectuent ces contrôles et d'ailleurs je pense qu'on pourrait leur donner un peu plus de moyens humains et financiers pour le réaliser mais il n'y a aucune condition donc on peut pas reprocher ensuite aux entreprises il y a aucun suivi et évaluation des problématiqu c'est que si on veut suivre et évaluer en réalité c'est pour ça qu'il faut pas sous-poudrer comme cela si vous voulez bien évaluer il faut toujours des contes factuel est-ce qu'on pourrait penser pardon quand au cœur de votre développement est-ce qu'on pourrait penser peut-être peut-être à une un versement en fonction de des entreprises un peu uniques en comme on l'envisage pour les aides sociales.
Mais attendez, une des recommandations qui semble vous de bon sens, c'est un guichet unique pour les entreprises. 2252 dispositifs. D'ailleurs, nous on a auditionné les grandes entreprises, elles elles ont l'ingénierie, les avocats, les moyens humains de concourir à toutes les aides publics.
Mais vous pensez au chef d'entreprise qui a deux salariés, mais lui c'est exactement comme les aides sociales. S'il y a des abus, il y a aussi parfois des gens qui ne pensent même pas avoir accès. Donc ils n'ont pas mais il y a la question des aides sociales, c'est le non recours aux aides.
Et pour les les entreprises, c'est pareil. Plus vous êtes petit, moins vous avez recours à ces dispositifs parce que vous les connaissez pas. Vous ne savez pas remplir les dossiers qui sont parfois, y compris, il faut le dire, volumineux.
Donc nous, on propose un guichet unique pour toutes les entreprises au niveau régional. Il y a aussi c cette volonté de provoquer un choc, on va dire, de responsabilisation avec cette idée de de rembourser quand même des aides pour certaines entreprises qui décident de s'expatrier, de en tout cas à un moment de délocaliser de de détruire des emplois en France. Comment d'un point de vue législatif on arrive à le mettre en place ?
Parce qu'on peut très bien dire l'État n'a pas non plus à imposer certaines règles comme celle-ci à des entreprises au privés. Ah ben c'est un débat intéressant. Mais est-ce que vous pensez un jour réussir à l'imposer ?
Parce que ça paraît du bon sens mais il y a peut-être un moment un déséquilibre entre le public et le privé. Mais il y a alors c'est un débat c'est un débat intéressant, c'est qu'à partir du moment où l'État donne 211 milliards d'argent public à des entreprises, elle a quand même vocation à les réguler et à réglementer un certain nombre de choses. Nous, on propose trois choses.
La première, c'est que toute entreprise condamnée définitivement pour fraude fiscale, travail illégal, atteinte à l'environnement ou discrimination systémique ne puisse pas concourir pendant 2 ans aux aides publics. La chose, c'est qu'en cascalisation, le remboursement de toutes les aides publiques sur 2 ans et enfin une chose qui devrait franchement droite gauche, l'argent public n'a pas vocation à être distribué aux actionnaires. Donc on propose et je vais me réinterpeller les 33 PDG que j'ai auditionné dans quelques jours.
Je vais leur dire faites-le. N'attendez pas que la loi change. Le montant distribuable de dividendes aux actionnaires, vous devez soustraire l'aide euh publique.
Par exemple, il y a 1 milliard d'euros à distribuer dans telle entreprise, vous touchez 200 millions d'aides publiques, ben c'est 1 milliard moins 200 millions, 800 millions. Et là, l'âé des actionnaires décide de distribuer 500 ou jusqu'à 800. Mais l'argent public ne peut pas évidemment servir les actionnaires et je crois que ça c'est une des fortes recommandations du rapport.
Merci beaucoup Fabien Guay sénateur communiste d'avoir été avec nous pour prendre le temps de détailler ce rapport, de revenir sur ces 90 heures d'audition et ce chiffre euh quand même hallucinant des 211 milliards de la discorde en en effet parce que les 200 milliards d'euros d'aide publique dépensé de l'État vers les grandes entreprises. C'est dans un rapport que dont je vous recommande la lecture et même les échanges que vous pouvez retrouver absolument partout de Bernard Arnaud au grand à de très grands patrons et même d'ancien mini. recommande euh parce que il est il est toujours percutant sur ces sujets-là les auditions d'Arnaud Montebourg qui mais même Bruno le Oui, je suis plus sceptique sur Bruno Lemer qui vente 1 € dépensé 1 € justifié quand il nous avait expliqué qu'il avait sauvé la France.
Oui. Oui. Parce que ça fait pendant 7 ans je l'ai je l'ai affronté et j'ai trouvé que l'air de la Suisse lui avait fait du bien puisque il avait dit qu'il était pas d'accord avec moi pendant ces temps et il s'est trouvé en accord sur un certain nombre de choses.
C'est le départ de Ber généralement ça nous fait ça enlève. Voilà. Merci beaucoup Fabien Gu d'avoir été notre invité dans quelques instants sur Sud Radio.
On a retrouvé la liaison avec l'avocat de ses familles intoxiqué dans l'ine et qui décide d'attaquer l'état. On y revient dans une poignée de seconde. À tout de suite sur Sud Radio. [Musique]
Fabien Gay