Pourquoi la justice a relaxé François Bayrou ?
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Questions et réponses
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Pourquoi la justice a relaxé François Bayrou ? C'est quoi cette notion de bénéfice du doute ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:30Fait
« le bénéfice du doute, alors ça n'est pas un principe en tant que tel. C'est la contrepartie de la présomption d'innocence. »
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Alors, c'est là où j'ai découvert une nouvelle notion juridique. Là, j'ai vraiment besoin de vos lumières parce que le tribunal justement a relaxé François Baou et là, je mets des guillemets au bénéfice du doute. C'est quoi cette notion ? Est-ce que ça a une valeur juridique ? Alors, il y a il y a deux choses différentes. Vous avez parfaitement raison et c'est en cela même que c'est assez curieux que la formule ait été utilisée dans le jugement du tribunal judiciaire. On peut relire les propos du président du tribunal. Aucun élément ne permet d'affirmer que monsieur Baou avait connaissance de la non exécution des contrats d'assistants parlementaires. Mais il est probable euh que les actes commis l'ont été avec l'autorisation de monsieur Baïou, mais il ait pas rapporté
la preuve de cette autorisation, d'où la relaxe au bénéfice du doute. Mais encore une fois, où il y a des preuves, où il y en a pas. S'il y a pas de problè, c'est la relaxe, faute de preuve en réalité. Et en fait, le bénéfice du doute, alors ça n'est pas un principe en tant que tel. C'est la contrepartie de la présomption d'innocence. C'est-à-dire que l'on est présumé innocent tant qu'on n' pas de preuve de la culpabilité.