Commission Défense - audition des Ministres Sébastien Lecornu, Roland Lescure, Olivier Becht

démocrate nous avons notre collègue Delphine lingman merci madame la Présidente messieurs les ministres monsieur le Président de la Commission défense madame la vice-frisante de la Commission des affaires des étrangères madame la secrétaire de la commission des fers Monsieur le Secrétaire général chers collègues au nom du groupe démocrate je tiens tout d'abord saluer la présence de 3 ministres pour la deuxième année consécutive autour du sujet si important de des exportations par la France d'armes et de bien d'où l'usage le salut également la parution en 2023 du second rapport du sbdus service des biens à double usage de même que la création dans le cadre de la loi de programmation militaire adoptée adoptée récemment

d'une commission parlementaire à l'évaluation des exportations d'armes et de bien un double usage le commerce de bien est technologies doulouges d'usage pardon souvent issu d'une industrie à la pointe de l'innovation est devenu un enjeu crucial au regard du contexte international d'instabilité notamment avec le retour de la guerre à haute intensité en Europe mais aussi la crise en Afrique la situation Moyen-Orient et le cas de Taïwan aujourd'hui des biens double usage sont notamment recherchés par l'Iran et la Corée du Nord pour des programmes nucléaires et balistiques ou encore par la Russie pour l'armement missile les drones notamment or la problématique et la suivante des pays de destination a priori légitime du commerce français des

bdus peuvent et sont utilisés par les proliférateurs pour se procurer des biens et des technologies nécessaires à leur programme militaire je vais donner l'exemple du Kazakhstan les composants électroniques extraits de matériel ménagers comme des machines à laver utilisées dans la fabrication des drones russes ont été obtenus à partir de flux commerciaux réguliers entre l'Union européenne et le Kazakhstan en deux entre 2022 et 2023 nous avons assisté à une hausse de 400% les importations de machines à laver par le kersaxan la Moldavie est également identifiée comme un pays à haut risque de transit ou de réexportation de BDU obtenu depuis l'Union européenne depuis 2021 l'Union européenne a adopté un

règlement établissant un régime de contrôle des exportations de BDE assorties d'une liste des biens à contrôler 43 45 types d'articles ont été identifiés dans une liste de haute priorités en septembre 2023 cette liste est partagée avec les États-Unis le Royaume-Uni et le Japon mais question seront les suivantes concrètement quelles mesures la France met-elle en place pour s'assurer que les exportateurs de ces types d'articles sont sensibilisés aux usages détournés de ces exportations comment la France s'assure-t-elle que les prolifiques que des prolifient proliférateurs ne puissent utiliser des pays alliés comme plateforme de détournement du commerce quel type de coordination avait-vous mis

en place entre vos trois ministères compétents pour une meilleure efficacité et au sujet de la Commission à l'évaluation des exportations d'armements quel sera le champ de compétences exact de cette institution je parle en termes d'objets les technologies émergentes les articles de haute priorité les investissements directs étrangers dans les secteurs stratégiques seront-ils également concernés merci merci beaucoup chers collègues à la députée lingman qui pose une bonne question celle de la problématique du détournement d'usage de bien autoriser à l'exportation qui pourrait éventuellement dans l'usage pourrait être comme son nom l'indique détourné à des fins non en ligne avec les raisons essentielles bon d'abord je voudrais insister sur le fait que ce processus

d'autorisation c'est pas un processus de déresponsabilisation des entreprises exportatrices elles sont censées connaître leurs clients elles ont un devoir de vigilance donc elle-même quand elles interrogent leurs clients sur la destination finale de leurs biens elles ont un devoir de vigilance on ne s'arrête pas là évidemment les autorisations sont extrêmement sensibles à ce risque et notamment ce risque nouveau du fait du conflit en Ukraine donc nous y sommes particulièrement sensibles mais je souhaitais quand même rappeler ça le premier filtre j'ai pu dire c'est les entreprises exploitatrices elles-mêmes le deuxième vous l'avez dit effectivement c'est ce qu'on met en place à la fois au niveau français et au niveau européen on a des échanges d'informations extrêmement détaillées

entre autorité européenne donc si un pays européen venait à ne pas donner une autorisation parce que craignant qu'un usage soit détourné il en informe les autres nous informons nos partenaires quand c'est le cas également et donc ce processus fonctionne bien nous utilisons pour ce processus l'ensemble de l'expertise d'étatique évidemment y compris nos services de renseignement nous sommes extrêmement extrêmement sensibles à ça sur lequel l'Iran que vous mentionnez et de l'utilisation potentielle de régime d'exportation qui pourrait être détourné pour soutenir la Russie je le rappelle mais Olivier Besch qui reviendra en détail un nouveau régime de sanction a été adopté évidemment le régime de sanctions il vient bien au-delà des biens à dos usage