Taxe sur la mort : une mère doit payer pour clôturer le Livret A de son enfant décédé d'un cancer

Sud Radio, [musique] le grand matin weekend 7h10h, Maxime Liedo. Il est 8h23 sur Sud Radio et à la une ce matin, un coup de colère contre ce qu'on appelle en France la taxe sur la mort. Bonjour Christine Perezbone.

Bonjour. Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Vous êtes la députée PS du puit d'ô.

Commençons peut-être de façon très simple cette taxe sur la mort. Concrètement, c'est quoi et qu'est-ce qu'une banque facture et dans quel cas ? pour qu'on comprenne un peu l'idée.

Alors en fait tout est parti d'un d'un drame qui a été médiatisé. Donc vous l'avez dit, le petit Léo est mort en est décédé en 2021 d'une leucémie. Et c'est cette histoire euh qui m'a donné l'idée de faire cette loi qui interdit tout simplement dans trois quatre figures et notamment quand il s'agit d'un enfant mineur de facturer des frais bancaires quand la banque clôture le compte et vire les avoirs de ce compte sur le compte des parents. et et en fait c'est plus une question j'ai envie de vous dire presque morale qu'une question qu'une question commerciale.

Et en fait votre loi Christine Pirisbone interdisait en réalité ses frais dans trois cas dont les comptes d'enfant et le 19 juin le conseil constitutionnel a tout simplement censuré votre loi. Sur quel fondement les sages ont décidé d'annuler votre texte ? Alors, les sages l'ont annulé tout simplement.

D'abord parce que si euh la Caisse des peints de Grand Est Europe ne l'avait n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel, aujourd'hui euh la loi existerait, on n serait pas là. Exactement. Euh ensuite, les sages ont ont censuré une partie de la loi puisque ils ont maintenu un autre article heureusement de cette loi.

Ils l'ont censuré au motif de la liberté d'entreprendre tout simplement. liberté d'entreprendre pour euh pour les banques. C'est-à-dire qu'ils ont fait euh ils ont fait primer la liberté commerciale sur euh sur l'humanité tout simplement.

Hm. Et vous quand en tant que député, quand on entend, on va dire plus que la légitimité de votre combat, vous qui avez porté ce texte, comment vous avez réagi quand vous avez entendu cette nouvelle, quand vous avez d'une certaine manière compris bah que le Conseil constitutionnel venait de rétablir la taxe contre la mort, la taxe sur la mort, pardonnez-moi. Alors moi d'abord, j'ai eu une réaction de sidération pour tout vous dire et de puis de puis de colère.

Puis ensuite, j'ai eu la maman du petit Léo qui m'a envoyé un mail poignant. Et là, je me suis dit je me suis dit bon ben on peut pas laisser passer. Voilà.

Hm. Euh si cette maman me contacte. Euh ensuite, les associations avec lesquelles j'avais travaillé euh pour rédiger ce texte, que ce soit euh euh l'UFC Que choisir euh et les associations euh EVA pour la vie et la Fédération Grandir sans cancer que j'avais rencontré.

Du coup, je me suis dit bon, on va essayer de voir ce que l'on peut faire ensemble. Donc pas plus tard que la semaine dernière, on s'est vu en visio plus exactement et on a décidé d'abord de commencer par écrire une tribune pour dénoncer dénoncer ce qui se passe parce que encore une fois c'est indéfendable. C'est c'est pas entendable.

C'est pas entendable. Donc ça c'est sûr que c'est c'est difficilement entendable et compréhensible. Vous avez donc lancé une une contre-attaque concrètement.

C'est quoi la prochaine étape pour vous madame la députée dans les prochains jours ? dans les prochaines semaines. Alors, dans les prochaines semaines et et la législature prenant fin le 28 février, euh je pense que ce sera impossible, c'est même impossible et je ne veux pas laisser croire aux familles notamment concerné que ça de déposer une proposition de loi de nouveau, de la de la faire voter et au Sénat et à l'Assemblée, tout ça en si peu de temps.

Par contre, par contre ce que nous avons décidé, c'est les banques ont édité ont édité déjà leur politique tarifaire, elles ont appliqué la loi depuis le mois de novembre qu'elle s'appliquent les banques maintenant, il faut les pousser à en rester là. C'est-à-dire que c'est pas parce que le Conseil constitutionnel est est revenu sur cette décision qu'il faut obligatoirement l'appliquer. Donc le but d'une certaine manière, vous appelez madame la buté, vous appelez les banques à à quoi ?

à agir avec un peu de bonne foi, un peu de bon sens. On appelle les blanc les banques tout simplement à ne pas appliquer la décision du Conseil constitutionnel. Rien ne les y oblige.

Rien. D'accord. D'accord.

Ouais. Ben on donc on les appelle à renoncer à on les appelle à renoncer à ces frais de succession et le pouvoir des des clients est énorme. Personnellement, je serai à la banque, je vous le dis, je serai à la banque à la Caisse d'Épargne Grand Est ou ailleurs d'ailleurs, je quitterai cette banque H si jamais cette banque prélève ce type de taxe et vous appelez d'une certaine manière les Oui. les citoyens à faire œuvre de cette petite révolution en tout cas de ce de cette de ce petit acte citoyen.

Oui, c'est pas c'est pas un petit acte. Je pense que ils ont les les citoyens les citoyennes ont un pouvoir entre leurs mains et je pense qu'elles peuvent qu'il et qu'elles peuvent effectivement s'en saisir. Merci beaucoup Christine Perezbone d'avoir été avec nous député PS du puito.