Jérôme Guedj interroge Sabrina Agresti-Roubache sur le bilan des politiques publiques de la laïcité

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, vous êtes connue pour avoir votre franc parlé, alors je vais user du mien à l'instant. En provoquant ce débat, c'est précisément pour sortir des paroles et des volontés pour voir comment elles se traduisent.

Vous avez mentionné le comité interministériel de la laïcité. Il a été installé en 2021, il s'est réuni deux fois, en juillet et en décembre 2021. A l'époque, Jean Castex, qui l'a présidé, avait dit que ce comité interministériel se réunirait deux fois par an.

Il ne s'est pas réuni en 2022, il ne s'est pas réuni en 2023, il ne s'est pas réuni en 2024. Comment dès lors crédibiliser la volonté ? Si on regarde les 17 mesures que vous avez à l'époque mises sur la table, tout à l'heure dans la table ronde précédente, il nous a été confirmé par exemple qu'il n'y avait pas eu de réunion avec les associations d'élus locaux pour pouvoir mettre sous tension le tissu des élus locaux.

L'objectif de formation de 100% à fin 2025. Le rapport Eustache-Brignan-Vérien du Sénat dit que c'est un objectif hors de portée. A peine 10% des fonctionnaires, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, ont pu être formés.

Quid des référents à laïcité dans les fédérations sportives ? Nous l'évoquions tout à l'heure. Le sujet aussi irrigue dans d'autres enjeux que les seuls services publics.

Vous avez parlé de la politique en matière pénale. C'était le thème qu'on a évoqué notamment avec Patrick Veil tout à l'heure. Le fameux article 31, et j'insiste sur ce point, qui permet de sanctionner celui qui fait pression sur celui qui croit et qui ne croit pas.

Vous l'avez toiletté dans la loi de 2021. Et aucune circulaire de politique pénale ne mentionne, y compris celle qui vient d'être prise le 29 avril 2024 par le garde des Sceaux, ne mentionne pas un article dont nous sommes convaincus qu'il est le bon levier. Donc la question c'est, on a l'impression qu'on recommence en permanence sur des sujets.

Qu'est-ce qui nous dit que, est-ce qu'on va avoir un bilan complet de ce comité interministériel de la laïcité sur les différents volets ? Et je prends 4 secondes, si vous m'autorisez, pour vous poser une question qui fait un peu un pas de côté mais qui est liée. Le 29 mars dernier, Mickaël Paty, la sœur de Samuel Paty, s'est adressée au Premier ministre et à la ministre de l'Éducation pour demander la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la mort de Samuel Paty.

La réponse de l'État doit venir avant le 17 mai. Est-ce qu'il va y avoir une réponse ? Pour l'instant, Nicole Belloubet a juste laissé entendre qu'elle ne voulait pas reconnaître la responsabilité de l'État dans le meurtre et l'assassinat par le terroriste islamiste de Samuel Paty.

Est-ce que nous allons avoir une réponse qui va dans le sens de ce que tous les enseignants attendent ? Merci. Madame la ministre.

Alors, écoutez, monsieur le député Gage, puisqu'on se connaît un peu, on ne va pas faire semblant de ne pas être aussi cash l'un que l'autre. Première question, pourquoi est-ce que le comité interministériel de la laïcité ne s'est pas réuni ? Moi, je ne sais pas vous répondre, mais par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'il va se tenir à la fin de l'année.

Donc, à la fin de l'année 2024, j'ai demandé au Premier ministre de présider le prochain CIL, parce que, comme vous, ça m'a frappé qu'il n'y en ait pas eu avant. Alors, on reconnaîtra que la guerre en Ukraine, il y a eu beaucoup, beaucoup d'événements, le Covid, enfin, on peut expliquer beaucoup de choses. Je ne trouve pas ni de justification maladroite, ni d'explication politique.

Ce que je peux vous dire, c'est que, dès ma nomination, c'est la première chose que j'ai vue. Et donc, je peux vous garantir que d'ici la fin de l'année, ce CIL se tiendra. Et en fait, ça nous permettra, ce comité interministériel de la laïcité nous permettra de faire un bilan général.

Par exemple, et je rebondis sur la suite de votre question, et j'essaie de la prendre dans l'ordre, la formation des fonctionnaires à la laïcité. Moi, j'avais tenu avec Stanislas Guérini, mon collègue, et j'avais dit une chose quand on s'était réunis pour parler, justement, de la formation de nos agents publics, sachant que l'éducation nationale est celle, et l'administration qui a le plus formé. On n'est pas encore... 40% des agents sont déjà formés.

Donc, ça veut dire, quand il y a une volonté politique, une impulsion politique d'un ministre, ça fonctionne. Donc, vous voyez, si on arrive à 40% des agents de l'éducation nationale et de la jeunesse formée, ça veut dire qu'on peut y arriver sur les autres. La deuxième chose, j'avais proposé, et je fais référence à mon ancien métier, je disais, pourquoi pas, en réalité, pour pouvoir sensibiliser nos jeunes, le grand public, les fonctionnaires, bien sûr, les administrations, les ministères, de dire, et si on essayait de produire quelque chose, que serait notre vie sans laïcité en France ?

Qu'est-ce que serait notre vie sans laïcité en France ? Donc, je pense qu'il ne faut plus avoir peur de montrer ce que serait une vie, notre vie, notre société sans laïcité. Dans votre question, plusieurs choses sur la sœur de Samuel Paty, Michael Paty, elle demande la reconnaissance par l'État de sa responsabilité.

La ministre avait répondu. Je laisserai la réponse, évidemment, à ma collègue. Mais si vous voulez un avis tout à fait, et là, je m'engage, moi, personnellement, vous savez, le risque zéro n'existe pas.

On a vécu un drame, et le drame, j'aurais tout donné pour que cela n'arrive jamais. Pour que cela n'arrive jamais. Après...

Madame la ministre, il faut conclure, là. Oui, pardon, voilà. Donc, M. le député Gage, votre question est large, en fait.

C'est compliqué de vous répondre en deux minutes. Mais le 17 mai, je suis sûre que vous trouverez une réponse quand même assez ferme de l'État à cette sollicitation. M. le cook.

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