Démocratie participative, la demande d'une loi intégrale - Éric Kerrouche

Madame la ministre, le constat d'une crise de la démocratie est devenu banal. Notre groupe pense qu'une des réponses est de faire en sorte que les citoyens soient réellement acteurs. Nous inaugurons donc une question au gouvernement citoyenne avec l'ambition d'en faire un rendez-vous régulier.

Nous avons demandé à des internautes de nous suggérer des thèmes de question. Les quatre les plus cités ont été soumis au vote sur une plateforme de tech citoyenne française. Deux thèmes dominent : le respect des accords de Paris sur le climat et arrivé en tête la loi intégrale contre les violences sexuelles.

Que ce thème reçoive 46 % des voix, que 60 % des femmes les choisies témoignent à nouveau de l'ampleur de l'onde de choc provoquée par la mort tragique de l'Ina. 110 cortège ont défilé samedi dernier pour réclamer cette loi. Madame la ministre, cette proposition de loi transpartisane à l'initiative de la députée socialiste Céline Thiebo Martinez largement cigné et le fruit d'un immense travail entre la avec la coalition féministe et enfantiste.

Elle est également soutenue au Sénat singulièrement par des sénatrices de notre groupe engagé dès le départ dans cette coalition. J'en profite pour remercier sincèrement Laurence Haribé qui nous quitte et s'est beaucoup investi sur les sujets de protection de l'enfance. [applaudissements] Le Premier ministre s'est engagé à inscrire ce texte à l'Assemblée au mois d'octobre.

Son examen par le Conseil d'État doit permettre de consolider la proposition portée par le mouvement associatif. Deux questions demeurent, madame la ministre. Une loi fragmentée serait une loi affaiblie.

Garantissez-vous l'examen d'une loi intégrale fidèle aux ambitions portées par la coalition féministe et enfantiste et de alors que le projet de loi de finance se prépare, garantissez-vous solennellement que les moyens nécessaires seront bien inscrits.