La Cour des comptes veut ressusciter l’ISF
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« La France est le deuxième pays de la zone euro qui taxe le plus le patrimoine des ménages. »
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À 7h19 Europe [musique] matin votre rendez-vous avec les poé. Bonjour Agnès Verd Moligier. Bonjour Dimitri. Bonjour à tous. Agnè on parle d'un retour de l'ISF suite à la publication d'une note de la Cour des comptes en Corel. Oui, c'est un rapport de la cour qui se dit être pour une réforme d'équité et d'efficacité en matière de fiscalité du patrimoine des ménages et qui arrive quand même à proposer une hausse de la pression fiscale sur le patrimoine des ménages de presque 2 milliards d'euros. C'est assez étonnant hein car dans le même rapport les magistrats disent noir sur blanc que les prélèvements portants sur le patrimoine pêchent déjà 118 milliards d'euros par an et sont élevés en France en comparaison internationale. La France est le deuxième pays de la
zone euro qui taxe le plus le patrimoine des ménages. Mais cela n'empêche pas la cour de proposer de taxer encore plus avec son idée d'impôt différentiel sur la fortune personnelle. En fait, ça n'assume pas mais c'est un nouvel ISF. Ouais. ISF qui viendrait alors non pas remplacer mais s'ajouter à l'impôt sur la fortune immobilière l'IFI qui coûte déjà 2 milliards 700 millions d'euros par eux par an à ceux qui sont assuj. Et oui he ce nouvel impôt il arriverait en surplus de l'impôt sur la fortune immobilière. En fait, le mécanisme hein, il est il est un peu complexe, hein. C'est un impôt différentiel qui veut s'assurer que vous avez bien payé en impôts direct nationaux, y compris liie euh entre au moins 0,5 % ou au + 1,8 %
de la valeur de votre patrimoine à partir de 5 millions d'euros de patrimoine. L'idée est d'aller au-delà des biens immobiliers déjà taxés par l'IFI, tout en exonérant les biens professionnels. C'est là qu'on revient en fait sur l'ISF car en fait cela revient à taxer les actifs mobiliers qui étaient autrefois taxés à l'ISF, c'est-à-dire les actions, les épargne mobilière. Bon, on nen finit pas avec cet impôt sur la fortune, c'est l'éternel retour, hein. Et oui, l'éternel retour. et en fait se cache derrière une volonté hein de de retour de l'ISF avec une aspiration de l'administration à connaître quand on en a notre patrimoine et tout notre patrimoine. Aujourd'hui, l'administration connaît bien les montants d'avoir immobilier des ménages he puisque forcément il y a l'impôt sur
la fortune immobilière mais il ne connaît plus les montants détenus en action en placement et créer cet impôt différentiel ça permettrait à l'administration et aux chercheurs publics he qui adorent vous le savez disséquer les patrimoines des plus aisés de refaire leur base de données qui se sont arrêtées à 2016 avant IFI. Ce nouvel ISF rapporterait quand même 1,4 milliards d'euros selon les estimations de la cour. 1,4 milliard d'euros, ça fait quand même cher la base de données. Effectivement signature à pirater bien évidemment à pirater.