Refonte de la profession : l'avis de l'ordre des infirmiers

Merci. Désolé pour le retard. Voilà.

Donc bienvenue madame la présidente. Alors je vous rappelle que l'approvision de loi que nous avons évoqué déposée par nos collègues députés Nicole Dubré et monsieur Frédéric Valtou a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars dernier. Elle est inscrite alors du jour de la séance du 5 mai prochain.

Nous nous réunirons d'ailleurs pour l'examen du rapport et l'adoption du texte de commission dès la rentrée le mardi 29 avril. Voilà madame la présidente, je vais vous laisser introduire cette tradition par un prop proliminaire dans lesquel vous nous livrerez votre regard sur le texte de loi très attendu par la profession le sais et puis ensuite nous donnerons la parole à nos commissaires. Je commencerai par nos rapporteurs à la fois Jean sol et Anne Souvie Romani.

Voilà. Madame la présidente, bienvenue et c'est à vous. C'est bon.

Euh merci mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission. Euh je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui euh dans le cadre de cette audition. L'Ordre national des infirmiers, instance de régulation par délégation de l'État contrôle l'accès les conditions d'exercice de la profession infirmière.

Nous sommes une institution au service de la profession qui joue un rôle clé dans notre système de santé. L'ordre accomplit une mission de service public. notamment en veillant au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probé et de compétences indispensables à l'exercice de la profession.

L'ordre œuvre également au service de la population afin d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins. Je souhaitais pour commencer mon propos, vous donner quelques éléments chiffrés. Euh actuellement, nous avons 56553 infirmières inscrites au tableau de l'ordre.

Euh vous le savez, euh certains infirmiers ne sont pas encore inscrits, notamment dans des établissements publics et donc nul ne connaît véritablement le nombre d'infirmiers euh exactement en exercice en France. Alors, en terme de répartition, nous avons 145345 infirmiers libéraux. Nous avons 196578 infirmiers du secteur privé et 223630 infirmiers dans le secteur public.

Au niveau des spécialités, les IADES sont inscrites au nombre de 7461, les Ibodes 6324 et les infirmes de les infirmières péricultrices 14437. Au niveau des infirmières de pratique avancée, nous avons au total 2365 infirmières de pratique avancée. Au nom du Conseil national de l'ordre des infirmiers, je tiens à exprimer notre plein soutien à cette réforme que nous appelons de nos vœux.

Elle représente un tournant nécessaire pour la profession infirmière afin de mieux répondre au défis de notre système de santé et garantir à chaque patient une prise en charge équitable, continue et de qualité. Nous avons un constat partagé probablement. Ce sont les défis du système de santé.

Notre système de santé traverse une période de profonde tension. La crise du Covid il y a 5 ans a mis en lumière de manière brutale les failles de notre organisation sanitaire. L'engorgement des urgences, l'augmentation des pathologies chroniques et le nombre grandissant de patients sans médecins traitants. 448000 patients en ALD en décembre 2024 selon l'assurance maladie témoignent des enjeux actuels.

Mais cette crise a aussi mis un fait essentiel. Les infirmiers ont été et restent des acteurs clés de la continuité des soins. En 2024, avec près de 600000 infirmiers, nous constituons la première profession du de santé du pays.

Nous sommes présents dans chaque bassin de vie du territoire. souvent les seuls professionnels à intervenir au domicile des patients notamment dans les zones rurales et sous-dotées. Les défis sont immenses.

Vieillissement de la population, explosion des pathologies chroniques et complicité croissante des parcours de soins. À l'horizon 2040, les besoins en 10 infirmiers que nous avons calculé et qui sont conformes également à l'étude de l'adresse paru en décembre 2024 pourrait augmenter de près de 55 %. Cette projection appelle une réorganisation profonde des rôles et des responsabilités des professionnels de santé.

Cette réforme, nous croyons qu'elle est attendue également des Français. Ils sont conscients de ces enjeux. Nous avons fait réaliser par un institut en septembre 2024 une étude qui a montré que 90 % des Français sont inquiets de la capacité du système de santé à les soigner correctement. 86 % estiment que le rôle des infirmiers n'est pas suffisamment reconnu et 85 % pensent qu'un renforcement de leur mission améliorerait la prise en charge. 83 % placent leur confiance dans les infirmiers pour assumer de nouvelles responsabilités au service des patients.

Cette proposition de loi va dans le bon sens en posant les bases d'une profession infirmière mieux reconnue et intégrée dans les parcours de soins coordonnés. Elle redéfinit les compétences infirmières en mettant en avant l'autonomie, la la prévention, l'éducation à la santé et le suivi à long terme des patients. Les avancées concrètes de cette réforme et les éléments significatifs que je souhaite souligner devant vous.

Cette proposition de loi reconnaît pleinement le rôle et les compétences des infirmiers et accorde une place centrale aux soins relationnels qui sont au cœur de notre métier. Ces soins relationnels sont indispensables pour garantir la qualité de la prise en charge en créant une relation de confiance avec le patient et en assurant une écoute attentive de ses besoins. Cette réforme s'inscrit dans un parcours de soins coordonné au côté de l'ensemble des professionnels de santé.

Plus particulièrement concernant l'axe l'article 1 qui redéfinit la profession autour de ces missions socle, je souhaite mettre en avant la consultation infirmière qui est une activité qui relève du rôle propre de l'infirmier. La consultation infirmière, c'est une une intervention qui consiste à informer, conseiller et éduquer un patient et son entourage en matière de santé ou de soins infirmiers. Elle offre aux professionnels une large liberté d'initiative et d'autonomie dans le cadre du rôle propre.

La consultation infirmière permet d'assurer une prise en charge plus fluide, rapide et adaptée aux besoins. Elle s'inscrit dans l'évolution du rôle des infirmiers qui dispose d'une formation solide et de compétences élargies leur permettant d'assurer des soins en autonomie dans un cadre sécurisé. De plus, plusieurs évolutions réglementaires ont renforcé leur rôle. leur capacité à prescrire certains dispositifs médicaux ou vaccins, l'accès direct pour l'exercice en pratique avancée, leur rôle clé dans la prévention et l'éducation de la santé, en particulier pour les patients atteints de diabète, d'hypertension ou d'obésité.

Une deuxième notion importante et qui est indissociable de la consultation infirmière, c'est la notion d'orientation. La reconnaissance de la consultation infirmière dans le cadre du road propre implique de l'associer explicitement à la notion d'orientation. En effet, l'orientation des patients découle naturellement de la consultation infirmière.

Elle permet une prise en charge optimale des patients en fonction de leurs besoins et une mobilisation plus efficace des professionnels de santé. Intégrer l'orientation aux missions de l'infirmier répond à un enjeu majeur, celui de la continuité des soins. Trop souvent, les patients se heurent à des ruptures de prise en charge, faute d'une orientation efficace entre les différents acteurs du système de santé.

En confiant à l'infirmier une mission clairement définie d'orientation, nous renforçons la la fluidité des parcours de soins et nous limitons ces interruptions qui sont préjudiciables à la qualité des soins et à l'état de santé des patients. C'est notamment le rôle de l'infirmier référent pour les les patients en maladies chroniques qui ont été qui ont été votés et qui attendent de définir pleinement leur rôle et leur et leurs actions. Enfin, le diagnostic infirmier pour évaluer les réactions humaines d'un patient face à un problème de santé.

Les diagnostics infirmiers, c'est l'infirmier qui identifie les besoins de la personne et qui pose un diagnostic infirmier pour formuler des objectifs de soins et qui met en œuvre les actions appropriées et les évalues. Cette définition légitime l'usage du terme diagnostic infirmier qui ne se substitue pas au diagnostic médical. Le diagnostic infirmier ne concerne pas l'identification d'une pathologie, mais l'évaluation des réactions humaines d'un patient face à un problème de santé ou un risque.

Il s'agit d'une démarche scientifique rigoureuse qui est largement codifiée par la NANDA qui définit le diagnostic infirmier comme un jugement clinique sur les réactions d'un individu, d'une famille ou d'une communauté aux problèmes de santé actuel ou potentiel. Cette classification compte actuellement 267 diagnostics infirmiers. Pour mémoire, elle est enseignée dans les instituts de formation depuis 1991.

Elle peut concerner un problème actuel comme une altération de l'intégrité cutanée liée à une mobilisation prolongée. Elle peut être un risque tel que par exemple le le risque de chute lié à une hypotension orthostatique ou un diagnostic de promotion de la santé comme la disposition par exemple à améliorer la gestion d'une maladie chronique. Ces diagnostics fondés sur des observations cliniques et une démarche structurée permettent aux infirmiers de mettre en œuvre des interventions adapté tout en respectant l'intégrité du diagnostic médical.

Cette notion est essentielle à la qualité des soins. Enfin, le point sur l'accès direct dans cette loi pour améliorer la prise en charge des patients. L'accès direct des patients permet de répondre plus rapidement aux besoins de soins courants tels que les pensements, le suivi des palatologies chroniques, la vaccination, la prévention ou encore l'éducation thérapeutique.

Il permet également de désengorger les cabinets médicaux en évitant des consultations médicales pour des motifs qui peuvent être pris en charge par un infirmier. C'est l'exemple classique du pansement de PLA qui actuellement nécessite une première prescription hein pour accéder à une infirmière qui va faire le pensement. La PPL prévoit l'accès direct sous deux formes.

Elle le prévoit à l'article 1 dans le cadre de sa participation au soins de premier recours, que ce soit en exercice de son rôle propre ou de son rôle prescrit, l'infirmier est en accès direct. Elle le prévoit également à l'article 1er cater à titre expérimental. Pour une diée de 3 ans et dans cinq départements, l'État peut autoriser les infirmiers à prendre en charge directement les patients pour les actes ne relevant pas de leur robes propres lorsqu'ils exercent dans des structures coordonnées.

Ces deux dispositions sont complémentaires. L'accès direct généralisé concerne uniquement les soins en premier recours. L'accès aux soins en premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définies dans le respect des exigences de proximité qui s'apprécie en terme de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité.

Ils sont organisés par l'Agence régionale de santé conformément au schéma régional de santé. Finalement, de quoi parle-t-on pour l'ensemble des professions euh paramédicales et médicales ? Et bien, nous parlons de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement et du suivi des patients, la dispensiation et l'administration des médicaments, des produits et dispositifs médicaux ainsi que le conseil pharmaceutique, l'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social et l'éducation pour la santé.

Chacun des professionnels en fonction de ses compétences intervient sur ces quatre domaines du soins de premier recours. L'accès direct à titre expérimental concerne des soins réalisés dans des structures d'exercices coordonnées et concerne l'ensemble des soins 1er et 2è recours. L'exercice coordonné est se met en place dans les structures telles que les établissements de santé, les équipes de soins primaires constitué au très autour de médecins généralistes de premier recours, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles et les CPTS.

Ces dispositifs vont dans le bon sens pour permettre aux patients une couverture optimale de leur prise en charge. Mais nous avons euh nous proposons également d'améliorer certains aspects de cette réforme pour qu'elle soit pleinement efficace. Aussi, l'ordre infirmier souhaite formuler trois amendements importants qui nous en sommes convaincus permettraient de renforcer cette réforme.

Ces amendements sont les suivants. Premièrement, une base légale solide pour les sciences infirmières. Le premier amendement propose d'intégrer explicitement pardon la mention des sciences infirmières dans les missions fondamentales de la profession en modifiant l'alinéa 15 de l'article 1er.

Si des avancées ont été réalisées à la après la création de la section CNU 912 en 2019, il reste essentiel d'ancrer les sciences infirmières dans le texte de loi pour garantir leur légitimité et leur développement. La France est en retard de façon extrêmement significative par rapport aux autres pays européens et aux autres pays outraentique notamment. Nous proposons de reconnaître officiellement cette discipline scientifique pour favoriser la recherche infirmière et l'innovation en santé.

Nous avons préparé des documents pour vous transmettre la formulation de ces amendements. Il est à noter que concernant cette cette introduction, l'HAS déjà en 2007 dans son rapport la formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner constatait un retard préoccupant soulignant que la situation constitue un obstacle à la structuration universitaire des professions paramédicales et l'absence de recours législatif freine le développement de la recherche en soins infirmiers indispensable à l'évolution des pratiques professionnelles. Les infirmiers français disposent de peu de leviers pour valoriser leurs recherches, publier leurs résultats ou obtenir un financement dédié et adapté.

Le deuxième point que nous souhaitons porter et le second amendement vise à supprimer l'article 1er terre qui introduisait un dispositif d'évaluation et de remise à niveau pour les infirmiers n'ayant pas exercé depuis un certain temps. Ce dispositif est redondant dans le cadre existant de la certification périodique des professionnels de santé tel que défini par le décret 2024 258 du 22 mars 2024. La certification périodique prévoit déjà une mise à jour des compétences, même en cas d'interruption d'exercice.

Il est donc inutile d'ajouter une procédure parallèle qui ne ferait qu'alourdir les démarches administratives et créer une insécurité juridique pour les professionnels concernés. Enfin, et je termine par ce point, le troisème point est la reconnaissance de la pratique avancée pour les spécialités infirmière au sein de l'article 2. Le 3è amendement propose d'étendre la pratique avancée aux infirmiers de spécialité YAD, IBOD et IPDE sous réserve de détenir un diplôme de grade master.

Ces infirmiers spécialisés qui jouent un rôle crucial dans des domaines techniques et de haute responsabilité doivent pouvoir exercer en pratique avancée tout en conservant leur spécificités. Cet amendement permettra de mieux structurer l'exercice de ces professionnels tout en valorisant leurs compétences et en répondant aux besoins de soins spécialisés. Je vous remercie et je suis à votre disposition.

Merci madame la présidente pour cette présentation approfondie. Et comme ça, nous avons une vision précise de votre regard sur ce texte de loi et sur les améliorations que vous souhaitez porter. Alors, je vais donner tout de suite la parole à nos deux rapporteurs.

Je vais commencer par Jean Sol. Oui, monsieur le président, mes chers collègues, madame la présidente, merci. Bon, c'est vrai que vous avez été exhaustive hein sur vos points de vue et vos positionnements.

Donc, pour ma part, je vais revenir sur l'article 1 pour l'affiner un peu plus précisément. Il a suscité, comme vous le savez, un certain nombre de débats ces dernières semaines et connu des évolutions lors de son examen à l'Assemblée nationale. Il consacre d'abord les notions de consultation infirmière et de diagnostics infirmiers qui ont suscité un certain et moi chez certains médecins.

Ce diagn ce diagnostic infirmier, vous l'avez rappelé, existe depuis bien longtemps pour les pour les infirmiers. Pourriez-vous expliciter plus particulièrement l'objet et le contenu des consultations ? et diagnostic envisagés selon vous.

Bon, il y en a effectivement 267 sur la classification nomenclature Nanda. Vous semblerait-il souhaitable de préciser la loi sur ces points afin de répondre aux inquiétudes exprimées et légitimes ? L'article défini par ailleurs la profession en lui confiant plusieurs grandes missions.

Parmi celle-ci figure désormais la participation au soins de premier recours en accès direct dans le cadre notamment du rôle propre comme du rôle prescrit. Dans quel périmètre cet accès direct vous semble-t-il plus particulièrement souhaitable ? Doit-il concerner des actes relevants, ne relevant pas du rôle propre de l'infirmier ?

Et dans ce cas, à quelle situation est-il susceptible ? selon vous, selon le conseiller de l'ordre infirmier de s'appliquer. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Je donne la parole à Anne Soufi Romani. Merci madame.

Moi, je voudrais revenir plus en détail sur l'article 2. Vous l'avez abordé à la fin de vos propos et et je voudrais avoir un peu un peu de détail. Et en son article 2, le texte ouvre la voie à un accès différencié à la pratique avancée pour les infirmiers spécialisés dont le cursus de formation est plus long que celui des infirmiers diplômés d'état.

Euh la commission des affaires sociales est particulièrement attentive à ce sujet qui avait déjà fait l'objet euh de débat nourris lors de l'examen de la loi RIS 2. Euh il semble que certains infirmiers spécialisés, notamment des infirmiers anesthésistes, avaient plutôt l'espoir de voir ce texte leur offrir un statut d'auxiliaire médical de pratique avancée spécifique distinct du métier d'IPA. Quelle est la position de l'ordre sur la question ?

L'article 2 doit-il consacrer un exercice en pratique avancée propre pour certaines spécialités ou simplement permettre aux infirmiers spécialisés désireux d'évoluer professionnellement d'accéder plus simplement à la pratique avancée infirmière. Plus généralement, le gouvernement a laissé la porte ouverte à des modifications sur cet article 2. Quelles améliorations l'ordre estime-t-il qu'il conviendrait d'apporter à cet article lors de son examen au Sénat ?

Je vous remercie. Madame la présidente, je laisse répondre à nos deux rapporteurs. Oui.

Alors oui. Alors, concernant la consultation infirmière, nous avons identifié plusieurs pistes qui pourraient constituer dans le cadre de l'accès direct. C'est par exemple le bilan d'autonomie, ce qui est actuellement le BSI qui demande la prescription par exemple d'un médecin pour pouvoir être réalisé.

Donc la possibilité pour les familles et le patient d'accéder directement à l'infirmière pour qu'elle dresse ce bilan d'autonomie et de et de perte de capacité à à accomplir les actes de la vie quotidienne pourrait être un exemple notamment de consultation infirmière possible. Il y a bien sûr tout le champ de l'éducation à la santé et de l'éducation thérapeutique qui pourrait aussi être valorisé. Euh en fait ces consultations infirmières, il faut raisonner pas seulement en ville mais il faut aussi raisonner à l'hôpital.

C'est-à-dire que actuellement que ça soit en ville ou à l'hôpital infirmières réalisent déjà de nombreuses consultations d'accompagnement de problèmes de santé. Euh ça peut être des consultations d'adictologie, ça peut être une consultation de d'accompagnement d'un patient qui va euh qui vient de recevoir un diagnostic par exemple de maladie euh graves comme le cancer. c'est elle c'est elle est par exemple prévue cette consultation euh infirmière dans le plan cancer depuis et elle est réalisée depuis de nombreuses années.

Ça peut être une consultation dans le cadre euh d'un accompagnement sur les maladies neurodégénératives. Ça peut être aussi de la prévention dans le sens où ça peut être une consultation de prévention aux différents âges de la vie telle qu'elle a été prévue et proposée dans les textes. Donc il y a un champ extrêmement important de types de typologie de consultation qui peuvent être proposé. concernant votre question sur les diagnostics infirmiers, de la même manière la mobilisation des diagnostics infirmiers lorsqu'on arrive chez chez une personne âgée notamment par exemple dans le cadre de cet éventuel bilan d'autonomie, les diagnostics infirmiers, ça va être la capacité de la personne à se mobiliser, ça va être son risque de chute en fonction de son environnement, se rendre dans sa salle de bain et se rendre compte qu'il y a une un potentiel de chute et un risque de chute majeur.

Ça va être son son hygiène de vie et la façon dont on va éventuellement proposer des actions et des orientations pour lui permettre de préserver son capital de d'autonomie. Donc il y a différentes manières finalement euh pour d'exprimer ces diagnostics infirmiers. Ça n'est pas un diagnostic médical, c'est quelque chose de différent.

C'est quelque chose qui prend en compte ce que les infirmières ont dans leur propre euh compétence. Euh donc ce qui est à noter, c'est qu'actuellement par exemple dans les établissements sanitaires, ces ces consultations infirmières, ell elles ne font pas l'objet finalement de de valorisation dans les budgets. Donc elles sont le plus souvent organisées dans les services.

Et puis dès qu'on a de l'attention sur le personnel, et ben qu'est-ce qu'on supprime en premier ? toutes ces consultations infirmières euh parce que on on on considère que la priorité c'est le soin technique et c'est la réalisation de la prise en charge technique. Or, tous ces soins, toutes ces consultations d'éducation, d'accompagnement du patient, d'explication sur son parcours de santé, d'orientation dans son parcours de santé, de conseils d'éducation à la santé sont indispensables pour que le patient vive mieux son parcours de santé.

Et donc il est important que ça soit identifié dans les établissements et c'est important que ça soit identifié à domicile. Une infirmière libérale qui prend en charge un nouveau patient qui arrive de l'hôpital par exemple et qui au décours de de d'une d'un besoin de santé nouveau demande à l'infirmière libérale de venir, elle ne commence pas tout de suite par faire le soin pour lequel elle a une prescription technique. Elle commence d'abord par analyser la situation, se rendre compte que le patient a besoin de conseil d'éducation à la santé.

Elle va aller dans sa chambre et se rendre compte que il a un risque éventuel de mauvais retour veineux et que peut-être c'est bien de mettre des cales sous son sous les pieds de son lit pour favoriser éventuellement voilà, c'est des petites choses qui sont des des choses infirmières et qui sont indispensables pour la qualité et la sécurité des patients dans leur prise en charge au quotidien. Donc c'est très important pour nous de démystifier entre guillemets ce concept de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier. Pour ce qui concerne madame la question sur les infirmières spécialisées, nous avons travaillé en lien avec les représentants des professionnels spécialisés que vous allez d'ailleurs auditionner sur la rédaction du nouvel article 2 et nous sommes en phase avec eux.

Nous sautenons cette nouvelle rédaction et euh euh nous euh euh nous sommes euh nous nous basons d'ailleurs sur une sur un vote du Conseil national en 2023 qui avait qui s'était déjà prononcé pour euh la reconnaissance en pratique avancée des trois spécialités bien sûr dans le cadre de de du fait de satisfaire aux exigences de formation universitaire, c'est-à-dire dire d'un niveau grade master, hein. Ça c'est important. On ne peut pas, je dirais se désolidariser d'un cadre d'ailleurs européen de définition de la cadre de la pratique avancée qui met le grade master comme comme niveau nécessaire pour les pour la pratique avancée.

Donc sur cet article 2, nous nous avons je travaillé donc avec l'ensemble des représentants des professions spécialisées et nous sommes en phase avec la modification de l'article 2 tel qu'il propose dans un amendement et nous le soutenons. Très bien. Merci madame la présidente.

Maintenant je donne la parole au sénateur. Je commence par qualifier. qualifé.

Merci. Merci monsieur le président. Merci madame la présidente pour vos propos et que j'approuve parfaitement et autant et j'en suis témoin.

Euh vous avez toujours été pour le parcours du patient, le travailler en équipe et tout ça. Donc j'ai aucun problème là-dessus au niveau de l'hôpital puisque c'est mon expérience. Euh comment vous êtes intégré dans comment vous voyez votre intégration dans les circuits de ville en particulier les CPTS qui sont plus ou moins avancés, plus ou moins impliqués dans ce parcours du patient.

Ça c'est ma première question. Et pour revenir à à vos à votre engagement dans les parcours, euh quel comment voyez votre rôle dans la télémédecine ? Enfin, télémédecine, téléconsultation surtout au domicile du patient.

Euh ça c'est ma première question. Et pour revenir à l'article 2, euh effectivement il y manque entre autres les perfusionnistes qui qui sont qui sont dans ce cadre mais sans y être et qui sont très demandeurs d'un statut particulier. Comment vous les intégrez dans ce procédure ?

Merci. Merci beaucoup. La parole à Joseline Guidez.

Merci monsieur le président. Madame la présidente, donc la proposition de loi que les infirmiers pourront désormais poser des diagnostics infirmiers. Voilà, vous l'avez dit, vous l'avez bien expliqué.

Il s'agit là d'une évolution significative qui rapproche leur exercice et celui des professions médicales. Comment l'ordre envisage-t-il de sécuriser juridiquement cette nouvelle compétence notamment en matière de responsabilité professionnelle ? Disposons aujourd'hui d'un référentiel partagé des diagnostics infirmiers à l'image de ce que de ce qui existe en médecine.

Ensuite, je voudrais vous poser une deuxième question sur la place du handicap et des TND dans l'émission infirmière. Dans quelle mesure l'ordre estime-t-il que les infirmiers ou infirmières sont aujourd'hui formés et outillés pour accompagner ces publics dans la durée ? Je dis bien dans la durée ?

Serait-il pertinent d'inscrire plus clairement cette mission dans le texte au titre de l'inclusion et de la continuité des soins ? Et enfin, comment voyez-vous leur rôle et l'interface entre le sanitaire, le médico-social et le domicile pour ces accompagnements complexes ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole à Céline Brouin. Merci président.

Merci madame la présidente. En ce que dit l'ensemble des collègues, je je vous interroger sur euh les traductions en terme de formation. Excusez-moi, j'aimerais vous interroger sur les traductions en matière de formation que qu'implique cette proposition de loi.

Vous avez vous-même indiqué la nécessité qui est une base légale solide aux sciences infirmières. Enfin, vous l'avez dit beaucoup mieux que je ne le fais là. Donc ça forcément ça laisse entendre des traductions en matière de formation de poursuite de l'universitarisation de la profession et puis les auteurs eux-mêmes de la PPL je crois inscrivaient cette proposition de loi dans un travail plus global sur la profession infirmière qui impliquait précisément les les questions de formation.

Donc quel quelles sont les implications autant en terme de contenu que de nombre ? Est-ce que ces avancées pour votre profession vont devoir se traduire par la nécessité de former davantage d'infirmiers et d'infirmières ? Et je le dis d'autant plus que c'est l'État qui décide des quotas de formation mais ce sont les régions qui les mettent en œuvre et qui forcément veulent aussi avoir une visibilité sur ce que ça peut engendrer pour ell.

Merci. Et pour terminer parole à Corine Boursier. Merci monsieur le président.

Merci madame la présidente. Je suis désolé arrivé en retard, je n'ai pas entendu vos propos préliminaires. Je ne manquerai pas de regarder la vidéo.

Donc peut-être que vous avez déjà évoqué mes questions. Alors je voulais savoir quel regard portez-vous sur l'évolution du texte lors de son éant examen à l'Assemblée nationale ? Y a-t-il eu des oublis selon vous ou des points rectifiés en priorité ?

Et que pensez-vous de l'évolution de la pratique avancée permise par l'article 2 qui permet l'exercice au sein des services de protection maternelle et infantile de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la président.

Je vous laisse répondre. Oui. Alors première la dernière question reprend quand même une partie d'intervention.

Donc voilà, on va pas faire de redit mais au moins quelques peut-être points de précision. Alors je vais essayer de répondre dans l'ordre. si j'arrive à me souvenir de de tout mais va m'aider.

Voilà. Alors, pour ce qui concerne euh notamment euh euh l'exercice, vous avez cité les perfusionnistes. Euh actuellement en France, nous avons un métier socle, trois spécialités et les infirmiers en pratique avancée.

Euh alors que dans la réalité, nous avons tout un tas de professionnels de santé qui entamment des démarches extrêmement significatives de formation qui vont quelquefois jusqu'à des masters. C'est le cas par exemple des infirmiers perfusionnistes mais c'est le cas des infirmières hygiénistes. C'est le cas des infirmières en endoscopie, c'est le cas des infirmières en santé au travail. et je pourrais de cette manière agrégrainer encore plus autres fonctions.

Et c'est une de nos problématiques, c'est que nous avons plutôt quand même un blocage sur la à chaque fois qu'on a évoqué la possibilité de créer une nouvelle spécialité, on a eu une fin de non recevoir et c'est le cas notamment pour les perfusionnistes et pour autant on n' pas de dispositif de valorisation de ces efforts significatifs de formation et d'adaptation à certains domaines d'exercice. Donc ça c'est une question que moi je porte régulièrement en disant il n'est pas normal une infirmière qui se forme par exemple en soins palliatifs. On a en ce moment une loi sur les soins palliatifs qui est qui est en cours d'étude.

Elles font quelquefois des des des diplômes interuniversitaires. Elles font quelquefois même des masters sur ces sujets-là. Lorsqu'elles reviennent dans leur service, il n'y a pas de valorisation de ce travail. on on leur laisse bien sûr exprimer leurs compétences nouvelles, mais pour autant ça n'est pas reconnu sur le plan, je dirais, de leur statut.

Donc ça c'est une vraie question. Euh on a un système en France qui pour l'instant par le fait de ses diplômes d'état bloque les choses et ne permet pas de reconnaître ces compétences nouvelles. J'espère que l'universitarisation permettra peut-être de de d'ouvrir le champ.

Euh c'est-à-dire que euh le système LMD fait que les infirmières seront en niveau licence quand elles sont dans le dans le dans le métier socle et lorsqu'elles feront ensuite d'éventuelles formations universitaires de niveau master, qu'elles puissent obtenir une reconnaissance de ses statuts et de ses compétences différentes. C'est ce qui se passe par exemple dans certains pays européens, c'est-à-dire qu'au travers de l'université, vous avez un certain nombre de de masters qui reconnaissent votre compétence dans un domaine spécialité. Mais pour l'instant, en l'état de la réglementation, effectivement, on n'arrive pas à faire reconnaître ces spécialités.

On a la problématique des infirmières des infirmières hygiénistes, la problématique des infirmiers perfusionnistes qui pour l'instant n'ont pas de véritable statut. Et pour les infirmiers perfusionnistes, c'est d'autant plus critique que en l'absence de réglementation, on fait actuellement venir éventuellement des noninfirmiers qui travaillent dans les blocs opératoires, ce qui est quand même un non respect de la réglementation actuelle puisque normalement dans un bloc opératoire, c'est des professionnels de santé qui doivent intervenir. Donc là, on a effectivement une question qui s'ouvre sur cette reconnaissance de ces professionnels qui déploient des efforts très significatifs.

Euh, monsieur le président, pardon, c'est important ce que vous nous dites là parce que euh est-ce que vous pouvez nous dire qui c'est qui a bloqué qui c'est qui a bloqué moi à chaque fois que j'ai posé moi à chaque fois que j'ai enfin que je discute de ces problématiques, on me dit qu'il n'y aura pas de création de nouvelles spécialités. Donc euh à partir du moment où on me dit ça euh je veux dire si je pose la question euh c'est c'est figé le système. Donc euh qui précisément euh c'est compliqué hein de dire je on va tirer sur tout le monde comme ça on va Mais en tout cas quand le quand le sujet est évoqué on ne me on ne me on me dit que ça n'est que ça n'est pas prévu, que ça n'est pas possible.

Voilà. CPTS. Alors, sur les CPTS, euh les infirmiers sont depuis très longtemps impliqués dans la création des CPTS.

Ils sont d'ailleurs très souvent dans les dans les dans moteur de projet. Donc on est tout à fait dans une logique hein de d'organisation euh euh territoriale et ça me paraît euh euh être une évolution inéluctable de de d'entrer dans un dans un système de de d'organisation territoriale coordonnée. Donc c'est pour moi euh tout à fait légitime que les infirmiers soient impliqués.

Il s'implique souvent dans les actions de prévention, hein. Il il s'implique bien sûr dans le suivi des patients euh sur le terrain. Alors ensuite euh on m'a posé une question sur la responsabilité par rapport au diagnostic infirmier et sur la nomenclature.

Oui. Alors l'ananda c'est la société américaine mais il existe en France une société savante qui s'appelle la FedI qui est l'association francophone des diagnostics infions et résultats et qui travaille sur le sujet et qui sont d'ailleurs eux les traducteurs par excusez-moi et qui sont d'ailleurs eux qui qui traduisent effectivement tous les diagnostics infirmiers qui sont émis par l'association nord-américaine et qui se chargent de les traduire donc tous les deux à 3 ans. vous avez une réactualisation de ces diagnostics qui sont vu en regard des évolutions sociétales environnementales.

Ces diagnostics sont c'est c'est sont validés selon des méthodes scientifiques. Donc il n'y a pas et ils sont utilisés dans le monde entier. Donc moi je déplore un peu que on le découvre ce qui montre bien que quelquefois notre profession est quand même invisible.

Moi, ça ne me viendrait pas à l'idée de ne pas savoir comment un médecin élabore son diagnostic médical. Et je regrette quand même que personne ne s'intéresse à la manière dont nous pensons. Mais pensons avec un e, pas avec un a.

Alors, la question supplémentaire. Euh ensuite, le handicap. Oui.

Alors euh cette question, elle est importante parce que actuellement les infirmières notamment libéral he celles qui exercent à domicile et qui peuvent être en charge de patients porteurs de handicap n'ont auc aucun rôle de coordination et notamment entre le secteur médico-social voir le secteur social, par exemple les auxiliaires de vie ou les personnels qui viennent en assistance de ces personnes handicapées. Rien dans les textes réglementaires ne permet cette coordination. Peut-être l'infirmier référent pourra devenir une solution.

C'est-à-dire qu'à un moment donné, cet infirmier joue un rôle. C'est ce qu'on revendique pour les parcours de santé, hein, les qu'il joue qu'il joue éventuellement un rôle de coordination et de et d'orientation également. Ça me paraît, ils ne peuvent pas travailler seul.

ça n'est pas possible hein. La prise en charge des personnes, c'est nécessite nécessairement un travail de coopération et de collaboration entre les différents acteurs du médico-social, du social et euh du sanitaire. Donc je crois que euh par contre l'infirmier par sa connaissance justement de la personne euh des problèmes de santé qu'elle peut avoir peut être euh un peut avoir un rôle de coordination et d'orientation mais actuellement c'est quelque chose qui est fait de façon informelle également.

Il y a pas de base réglementaire à ce sujet. Ensuite euh vous avez pas abordé si je peux me permettre concerne la téléconsultation. La télécission.

Oui, très important effectivement. Alors la téléconsultation, vous savez que actuellement les infirmiers peuvent à certains moment accompagner hein, faire de la téléconsultation, assister. Il y a de plus en plus d'infirmiers qui s'investissent dans cette dans cette démarche et ça nous paraît être une bonne voie de développement. hein, j'ai été auditionné par la CNAM il y a pas très longtemps sur ce sujet qui déplorait justement que notamment la téléconsultation, elle est elle s'adresse surtout à des catégories de personnes plutôt jeunes, plutôt urbaines et que pour l'instant le développement notamment dans les déserts médicaux est insuffisamment porté et je pense que les infirmiers par leur rôle d'assistance pourrait être une voie de développement justement de C téléconsultation.

Alors pour deux raisons. Pour la première, c'est que lorsqu'on est face à une personne par exemple âgée ou un peu vulnérable l'usage entre guillemets des des techniques entre guillemets de la cabine éventuellement de téléconsultation ou de l'appareillage de téléconsultation ou de l'utilisation de tablettes ou d'informatique pour créer une un entretien à distance et quelquefois pas aisé. Donc les infirmiers dans ce sens-là pourraient apporter leur soutien.

Et puis il y a une 2uxem partie, c'est aussi la vision clinique directe du patient. C'est-à-dire que le médecin à distance peut par exemple ignorer bah l'existence de dè des membres inférieurs parce que le patient ne les va pas penser forcément à les montrer ou de voilà. Donc euh ça pourrait être aussi une façon euh de sécuriser aussi la consultation par la présence d'un personnel soignant parce que c'est bien ce qui se passe quand les infirmières elles examinent un patient euh dans leur dans leurs soins et bien elles signalent au médecin tiens j'ai remarqué qu'il se passait telle chose, l'état cutané s'est modifié, il y a un odèm, il y a une rougeur et cetera et ça ça pourrait être aussi une manière de de renforcer entre guillemets l'usage de la téléconsultation.

Donc et euh nous avons d'ailleurs l'ordre travaillé il y a 2 ans sur un guide à l'intention des infirmiers qui est présent sur notre site pour justement améliorer l'usage de des techniques de télésoins et de télésurveillance. Euh ensuite c'était madame avec la traduction sur la formation sciences infirmi étudiant. Oui.

Alors euh pour la formation, vous savez que à l'issue de cette loi vont vont être publié un décret d'activité et de compétences, un une liste un arrêté avec une liste d'actes et que en même temps actuellement est en cours de finalisation un référentiel, un nouveau référentiel pédagogique. Donc bien sûr que le le l'adaptation à ces nouvelles compétences va devoir être traduite régulièrement dans le dans le référentiel pédagogique. C'est par exemple la question qui nous est posée actuellement, c'est certains IFSI nous interrogent sur les certificats d'essai.

C'est une nouvelle compétence des infirmiers. Actuellement, les infirmiers doivent faire une formation complémentaire pour être autorisé à le faire, mais on pourrait imaginer que dans l'avenir cette formation soit directement intégrée dans le cursus et que les prochains étudiants du coup soient déjà formés à cette pratique. Voilà.

Pour ce qui concerne sinon donc ce référentiel de formation, il est en cours de finalisation. On n' pas eu encore les différentes maquettes, donc je peux pas aller plus avant entre guillemets sur me prononcer sur ce sujet. Est-ce que j'ai oublié une autre question ?

Alors oui, vous avez posé la question de la régulation par la région et euh je crois que c'est Oui. Euh alors oui actuellement alors il y a une il y a quelque chose qui est assez euh euh surprenant, c'est que euh les effectivement les quotas dans les différentes formations médicales et paramédicales sont décidées par l'État. Euh par exemple dans l'observato l'Observatoire national des professionnels de santé euh finalement euh ne s'occupe pas de la formation des infirmières parce que c'est régionalisé comme vous l'avez dit et finalement c'est chaque région qui décide ensuite de déployer et de financer euh les nombres d'infirmiers décidés.

Donc on n' pas une vision véritablement nationale de ça. Euh le besoin de formation, il va être important, je l'ai dit tout à l'heure en raison des évolutions des besoins de santé à horizon 2040- 2050. On a probablement un travail à faire sur les conditions d'étude puisque tout le monde sait que actuellement nous n'arrivons pas à amener à la fin de l'orcus les étudiants qui rentrent en première année et qu'on a un taux de perte qui est significatif.

Alors ce taux de perte, il peut s'expliquer par plusieurs plusieurs enjeux. C'est premièrement les dispositifs d'orientation. Quand le jeune choisit ce cursus, c'est ce qu'il a véritablement compris. ce que c'est que cette formation, comment qu'est-ce que ça comporte, qu'est-ce que ça engage entre guillemets hein.

Et c'est au cours de la première année qu'il découvre vraiment la nature de cette profession et le fait ou non qu'il qu'il se sent en capacité de poursuivre. Donc ça c'est la première chose. Et puis ensuite il y a les abandons en cursus alors que le cursus est déjà abandonné et ça on est plus en lien avec les conditions d'étude et notamment les difficultés des infirmiers à se financer pour leurs études à euh il n'est pas possible avec un cursus tel qu'il est actuellement prévu d'avoir un petit boulot supplémentaire pour gagner sa vie en plus de ses études comme le font de nombreux étudiants.

Et ça c'est une vraie problématique. les indemnités de stage sont nettement insuffisantes pour arriver à leur donner un niveau de vie correct. Donc, on a aussi cette problématique des conditions d'étude.

Les représentants de des étudiants le disent régulièrement. Il y a la question de l'accès au stage aussi. Ça c'est une question. la reconnaissance du rôle des infirmiers à former leur père et à former les étudiants.

On le dit dans le texte de loi, mais il faut que concrètement ça se déploie sur le terrain. C'est-à-dire que c'est la même chose. Malheureusement dans les établissements, on n' pas suffisamment de professionnels à dédier à ces rôles de tutorat et d'accompagnement des étudiants.

Ce qui fait que du coup les conditions de stage ne sont pas toujours optimumes. Donc on est on a nécessité là revenir à un cercle vertueux par rapport à ça qu'on a un peu perdu. Alors j'ai quand même j'ai quand même encore une question.

Allez c'est l'apprentissage pas l'alternance. Émilienne. Oui.

C'est juste une question aussi sur la forance pardon pardon c'est juste une question complémentaire je dirais sur la formation. Euh j'ai lu syndicats qui une formation groupement de collectif pardon d'infirmiers qui parlent d'une 4e année nécessaire comme c'est dans beaucoup pays européens aujourd'hui le cas on l'a fait d'ailleurs pour les pour pour pour les sages femmes avec aussi la demande d'une de son parcours universitaire et que donc il n'y ait pas j'allais dire c'est une égalité qu'on constate aujourd'hui entre les différentes régions euh qui font vous venez de dire à l'instant en fonction de leurs moyens ouvre le nombre de places qu'elles peuvent ouvrir. Mais cette idée de la 4e année euh qu'est-ce que vous en pensez vous ordre ?

Alors euh sur l'homogénéité de la formation universitaire, bon l'université forme déjà dans d'autres champs des professionnels de santé et il y a pas de problématique véritable de d'hétérogénéité entre les différentes universités. Il y a quand même des référentiels pédagogiques, des référentiels de formation qui structurent les choses. Après qu'il y ait des particularités régional sur par exemple des problèmes de santé par de public particulière sur certaines régions avec un accent donné plus sur un point que sur un autre, ça ne nuit pas au je dirais au au contexte général de la formation.

Les universités s'aventer depuis de nombreuses années et il y a pas de raison que la formation infirmière ne puisse pas être université universitarisé. C'est le cas dans de nombreux pays européens. Et dans ce cas-là, moi j'aurais plutôt tendance à dire que ça pousse plutôt vers le haut que ça crée des difficultés.

Donc euh sur ce point-là, nous sommes tout à fait euh favorables à cette universitarisation euh sur le point de la longueur des études. Alors, je vais vous faire une réponse un peu de Normande, c'est que pour l'instant nous sommes la commission recherche universitarisation de l'ordre est en train de travailler sur le sujet et cette la l'avis de l'ordre n'a pas été voté et n et sera voté probablement là dans le courant de l'année au mois de juin. Donc par respect démocratique de ma structure, je ne me permettrai pas de me prononcer aujourd'hui alors que nous n'avons pas voter.

Très bien, ça sera le mot de la fin. Donc merci pour à la fois cette présentation, votre regard, l'analyse de la situation et puis l'échange qu'on a pu avoir avec les sénateurs. Donc nous allons pouvoir être en mesure de pouvoir avancer sur ce texte là.

Madame la présidente, un grand merci. Merci et je profite de ce petit beau pour souhaiter les uns aux autres une bon repos pendant les de semaines qui viennent au niveau du Sénat. Soyez enfant parce que la rentrée sera chargée.

Merci beaucoup. Je je vais remettre les amendements, les projets d'amendement aux deux rapporteurs et puis j'en ai deux autres exemplaires. Je veux bien.

Voilà. Je avoir