2020 06 04 - Sénat - Débat sur le statut des travailleurs des plateformes numériques

et la parole et même un monsieur cyrille pelegrin pour 4 minutes monsieur le président madame la ministre j'ai présidente affaires sociales madame le rapporteur mes chers collègues la révolution numérique que nous expérimentons tous est le catalyseur de nouvelles activités professionnelles le numérique a des effets indéniablement important sur le monde du travail la dématérialisation des entreprises de services et l' indépendance accrue des travailleurs viennent se heurter aux formes de travail traditionnels ces deux aspects soulève la question des de l'évolution de la protection des droits des travailleurs au sein de ce nouveau modèle derrière le terme vague dubé risation se profile une nouvelle configuration du statut de salarié cette forme inédite d'emplois questionne certains acquis de notre droit du travail la liberté octroyée aux travailleurs des plateformes numériques et parfois un moyen de contourner les structures de protection salariale en effet le travailleur bien que déclarer auto-entrepreneur reste au service d'une structure numérisés s'il ne faut pas extrapoler la place des travailleurs numérique de notre économie il convient de rappeler que ces derniers représentent 1% du bassin d'emploi du bassin total des emplois travail les travailleurs des plateformes du numérique évolue dans un cadre légal inapproprié en effet le code du travail ne reconnaît que deux statut de travailleur le salarié le travailleur indépendant seuls les salariés bénéficient du riz j'irai du régime général de la sécurité sociale et de l'assurance chômage dès lors les travailleurs des plateformes numériques sont exposés à la précarité et ne sont pas en mesure de renégocier leurs conditions de travail pour autant cette prétendue exploitation d'une intensité digne du siècle dernier et elle systématique du mode de fonctionnement de ces plateformes doit-on soumettre ces entreprises un régime spécifique extrêmement rigoureux quitte à les fragiliser il me semblerait plus convenable de faire preuve de raison la révolution numérique bien qu'elle ébranle notre conception actuelle du monde du travail est aussi le terreau et l'incubateur de multiples projets qui enrichissent notre économie soyons clair certaines plateformes internationales disposent de moyens financiers suffisants pour absorber de nouvelles contraintes mais ce n'est pas le cas d'autres structures notamment les jeunes entreprises innovantes françaises souvent plus vertueuse plus encore les plateformes du numérique sont une véritable porte d'entrée sur marché du travail pour les travailleurs peu qualifiés la mise en place de telles restrictions aura des conséquences négatives sur le nombre d'emplois créés par les plateformes du numérique c'est pourquoi j'estime que la question complexe des plateformes ne peut être résolu par cette proposition de loi raisonner dans la généralité nous empêche de saisir les particularités propres à chacune des plateformes du numérique astreindre sous le régime lui-même régime toutes ces entreprises revient à condamner les plus fragiles je tiens à réaffirmer mon engagement pour la protection du statut des travailleurs et bien que je considère comme souhaitable des temps nos travailleurs des plateformes du numérique certaines garanties du code du travail la méthode n'est pas là n'est pas la plus adaptée je tiens notamment à souligner la nécessité de protéger les travailleurs des plateformes numériques contre les ruptures du contrat abusif et met un point d'orgue à garantir une protection à ces derniers celle-ci se devra d différenciée selon les secteurs et entreprises à cet égard il est de notre ressort d'améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques mais au vu de la crise économique qui se profile nous ne pouvons faire peser sur les entreprises de trop fortes contraintes économiques c'est pourquoi le projet de loi doit considérer davantage la possibilité pour les travailleurs de souscrire à une assurance arrêt du travail maladies professionnelles ou à une complémentarité santé cette couverture suffit à couvrir les frais médicaux inhérents à une maladie ou un accident lié à l'exercice professionnel rappelons que les professions libérales artisans commerçants ou infirmiers ils ont eux-mêmes recours dans l'exercice de leur profession il serait plus opportun de s'intéresser à la création d'une proposition de loi relative aux règles de la micro entreprise afin de les mettre à jour regardez nouvelles problématiques que l'émergence de plateformes numériques soulève j'insiste sur la possibilité d'inclure là où un régime d'autorisation préalable sur la pertinence des critères sociaux dans leur agrément j'ai la conviction que cela permettrait de rationaliser les conditions de travail des employés de ces plateformes et cela permettra toutefois d'avoir une réglementation plus souple et permettant de s'adapter à la diversité de ses plateformes l'essentiel de notre mission est d'instaurer un dialogue apaisé entre les multiples acteurs des plateformes numériques ainsi je considère comme plus adapté la création d'instances de dialogue social ou travailleurs indépendants et les représentants des plateformes pourraient se rencontrer régulièrement échangé au tour de trême prédéfinis ainsi je veux te raconte ce projet bien que je partage la volonté de mes collègues d'améliorer la condition des travailleurs des plateformes du numérique merci