Corinne Bourcier - Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, malheureusement, il y a fort à parier que le pouvoir d'achat reviendra au cœur des préoccupations des Français dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. Le contexte international marqué par des tensions et une crise énergétique persistante remet déjà cette question en tête de liste. Dans ce cadre, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise surtout à porter une réponse rapide en permettant aux salariés détenteurs d'une épargne salariale de débloquer temporairement jusqu'à 5000 € de leur épargne salariale afin de soutenir leur consommation de biens et services.

Tous les salariés n'y ont pas accès. Pourtant et c'est heureux des efforts récents visent à étendre ces mécanismes à de plus petites entreprises. Je rappelle que par principe cette épargne est bloqué pendant 5 ans.

Toutefois, il existe déjà 14 cas de déblocage anticipés permettant de faire face à des événements de la vie tels qu'un mariage, un décès ou encore l'achat de la résidence principale. La commission a proposé d'ajouter un nouveau cas pour tenir compte des réalités actuelles comme la naissance ou l'adoption du premier enfant. Cette évolution me semble pertinente car la condition liée au troisème enfant date de plus de 40 ans et ne correspond plus aux situations familial d'aujourd'hui.

Néanmoins, comme je l'ai dit en commission, je me suis interrogée sur l'opportunité d'un déblocage en dehors de ces événements exceptionnels. En effet, pour certains salariés, surtout ceux au revenus modestes, l'épargne salariale constitue parfois leur unique épargne de précaution. Ces personnes n'ont pas toujours la capacité de mettre de l'argent de côté ailleurs comme un livreta ou une assurance vie.

C'est un outil essentiel notamment pour celles et ceux qui n'ont pas les moyens de se constituer une épargne autrement. Son succès est d'ailleurs manifeste. Les encours atteignent aujourd'hui environ 191 milliards d'euros.

Selon moi, cette épargne doit rester avant tout un investissement de moyen ou long terme, mobilisable uniquement pour des projets importants ou des situations exceptionnelles afin de ne pas en dénaturer l'esprit. C'est pourquoi je proposerai un amendement visant à baisser le plafond de déblocage à 2000 €. Ce montant me semble représenter un équilibre.

Il permet un soutien ponctuel au pouvoir d'achat sans remettre en cause le principe de l'épargne salariale. Enfin, je rappelle que cette mesure est temporaire comme cela a déjà été le cas notamment en 2008, 2013 et 2022. Je conçois néanmoins la nécessité de donner plus de souplesse à ce dispositif surtout dans un contexte particulier.

C'est pourquoi nous sommes en accord avec l'article 2 qui vise à simplifier la mise en œuvre des fonds communs de placement d'entreprise dit de reprise par les entreprises. Dans ce contexte actuel, le groupe les indépendants soutiendra cette PPL. Je vous remercie.

Merci ma cher collègues.