BASTIEN LACHAUD FAIT UNE LISTE DES DESERTEURS FISCAUX

à parler maintenant monsieur bastien la chaux pour la france insoumise et pour une durée de 10 minutes [Applaudissements] monsieur le président madame la ministre madame la présidente monsieur le rapporteur ils ont un nom une adresse bernard arnault première fortune française est désormais quatrième fortune mondiale à la tête de lvmh et d'une fortune personnelle de 58,6 milliards d'euros en 2017 il aurait gagné 24 3 milliards d'euros ce qui représente afin qu'on comprenne bien 66 millions cinq cent soixante quinze mille 342 euros par jour c'est-à-dire deux millions sept cent soixante treize 1973 euros par heure soit 46 1233 euro par minute ce qui revient donc à gagner 700 euros par seconde rendez vous bien compte que cet homme gagne en une minute plusieurs années de smic ces revenus auront bondi selon le magazine forbes de 71 % en un an pensez vous qu'une telle fortune contribue autant qu'elle le devrait à l'effort national pensez vous que l'on devienne aussi riche sans jamais tricher avec les règles communes bien sûr que non c'est rigoureusement impossible et comme de par hasard monsieur arnaud est cité dans les paradise peppers il aurait fait appel à huit cabinets d'avocats pour situer ses actifs dans ces paradis fiscaux mais il est loin d'être le seul ce serait trop long trop fastidieux de compter ses exploits funeste mais disons encore quelques noms afin comme le dit souvent la majorité de responsabiliser les ultra-riches la famille bettencourt 35,8 milliards d'euros en 2011 liliane bettencourt était redresser pour 100 millions d'euros non déclarée est placé sur une douzaine de comptes à l'étranger en deux en décembre 2016 la chambre régionale des comptes l'evoke 600000 euros de fraude fiscale relative au mécénat d'art par l'oréal serge dassault 21,6 milliards d'euros ancien sénateur avionneurs et propriétaire du figaro est lui aussi cité dans les paradise peppers entre 2008 et 2012 il aurait eu sept entreprises immatriculées sur l'île de man pour échapper à la tva sur la location de jets privés patrick dry 14,3 milliards d'euros propriétaire de l'express et libération où il a supprimé un tiers des effectifs il est cité dans les panaméens peppers altis sa société et domicilié à amsterdam avec six niveaux de holding entre la maison mère et numericable par exemple xavier niel 9,4 millions d'euros kobo briller terre du journal le monde cité dans les paradoxes peppers également il détiendrait 50 % d'une société maltaise propriétaire du yacht phocéa l'ancien yacht de bernard tapie vous voyez dès qu'on parle de yachts c'est déjà un peu suspect de paradis fiscal selon forbes france les 5 premières fortunes françaises cumule à elle seule 130 7,2 milliards d'euros trouvez vous que l'argent russe elle voyez-vous ce dégouline mans de richesse là où vous vous rendez dans vos circonscriptions permettez moi de vous dire qu'à aubervilliers à pantin ce n'est vraiment pas flagrant et cela donne comme l'impression que l'argent qui manque tant se serait retrouvé dans la poche de ses ultras riches par un complexe exercice de prédation sociale et d'omission de redistribution et la liste exhaustive serait interminable presque aussi longue que celle des morts dans la rue celle des morts au travail qui demeure le plus souvent anonymes et oubliés eux appelons ces gens par leur nom ce sont des déserteurs fiscaux c'est son employé les mots d' exilés fiscaux comme s'il devait partir en exil fuyant un régime tyrannique tel victor hugo à guernesey non car ils vont toujours à guernesey certes mais c'est en abandonnant ce qu'ils doivent à leur patrie en refusant de contribuer comme tout le monde à sa prospérité il est impossible de chiffrer précisément le niveau de l'évasion fiscale mais on estime dans une fourchette basse à 60 milliards et dans une fourchette haute à 80 milliards d'euros par an pour la france c'est à dire à peu près le montant du déficit public qui est censée justifier toutes les mesures d'austérité or l'évasion fiscale transitent par les paradis fiscaux cet argent manque cruellement à la france ce sont autant de services publics en moins alors qu'ils sont les seuls biens des plus pauvres mais cette évasion fiscale paraît pas en fumée elles transitent par les paradis fiscaux et se retrouve par exemple en bien du litre à lux qui ne servent à rien d'autre les villas de luxe les voitures de luxe mais aussi les montres les manteaux de fourrure cruelle et inutile et oui encore les yachts mais l'argent qui transitent par les paradis fiscaux sert aussi à financer des biens nettement moins ostentatoire et censément désirable les trafics en tous genres ils font circuler leur argent sale corruption réseaux criminels trafic d'armes d'organes de drogue d'enfants de prostitution entreprise terroriste voilà l'utilité des paradis fiscaux financer des biens qui ne servent à rien ou les pires inventions de l'humanité il est urgent d'agir et de cesser de se payer de mots avec des mesurettes ou de belles déclarations d'intention suivie d'aucun effet c'est pourquoi le groupe de la france insoumise soutient ce texte qui va dans le bon sens en créant une liste sérieuse des paradis fiscaux actualisé sous le contrôle du parlement français parlent pas et les représentants du peuple avec des critères objectifs on prétend confié à l'union européenne la création d'une telle liste mais celle-ci part du principe que les pays membres ne peuvent pas y figurer mais toutes les études sérieuses comme celle de l'association oxfam montre qu'il faudra y inclure l'irlande les pays-bas malte le luxembourg pour ne citer qu'eux en irlande par exemple cinq banques dont la société générale ont même une rentabilité supérieure à 100% et dégage plus de bénéfices qu'elle n'y font de chiffre d'affaires cela invite donc nettement à penser qu'ils sont déclarés des bénéfices qui n'ont pas été faits en irlande surtout que le taux d'imposition liée de 2 % pour certaines banques pourquoi ne pas en profiter se disent tels des pays membres de l'union européenne sont donc des têtes de pont de l'optimisation fiscale organisée à grande échelle mais ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux mais comme les multinationales et les très riches peuvent toujours installé et s'installer dans un paradis fiscal ils font du chantage pour faire plier les gouvernements pusillanime c'est immoral c'est abject ils s'engraissent sur le dos de tout le monde et ensuite ne payent pas leur dû et menace d'aller ailleurs alors que c'est grâce au travail de toutes et tous qui se sont enrichis sarkozy hollande macron tous se sont payés de mots jusqu'à présent en 2009 sarkozy prétend triomphalement avoir tirard terrasser les paradis fiscaux je cite les paradis fiscaux la fraude bancaire c'est terminé mais la liste de 2009 reposait sur des critères de ocde il était extrêmement lâche permettant aux états pointés du doigts d'en sortir rapidement le bilan de la précédente mandature est bien maigre lui aussi la réforme bancaire de 2013 devait contraindre les banques à publier leurs activités dans les paradis fiscaux c'est-à-dire une liste très restreinte de 10 pays en 2013 huit en 2014 six en 2015 prodigieuse efficacité en tout cas pour ce qui est de sortir les pays des listes le scandale des panamas peppers amis ont ensuite au jour l'insuffisante de ce dispositif de transparence et aujourd'hui ça continue le ministre des finances vous nous le maire déclaré après le scandale des paradise paper cette fois ci en novembre dernier que je cite l'évasion fiscale c'est une attaque contre la démocratie contre le consentement à l'impôt et elle est inacceptable bien vu mais que se passe-t-il un mois après ces révélations l'union européenne décidé de publier pour la première fois une liste noire de 17 paradis fiscaux et dès le 23 janvier dernier l'union européenne a retiré huit pays de cette liste pour les placer sur une liste grise tout ce que les gouvernements réussi à faire pour lutter contre les paradis fiscaux ce sont de belles phrases et de belles intentions mais aucun acte si ce n'est de retirer des listes des paradis fiscaux les pays incriminés belle réussite nous avons appris hier que la commission européenne reproche aux pays bas au luxembourg ou encore à l'irlande de favoriser la planification fiscale agressive bel euphémisme mais cela déjà est un bel effort de la part de la commission quand on sait qu'elle est présidée par nul autre que jean claude juncker ancien dirigeant du luxembourg ancien responsable de l'uck slicks la belgique chypre la hongrie l'irlande le luxembourg malte et les pays-bas auraient des pratiques qui nuisent à l'équité empêche une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmente le art dos des contribuables européens a déclaré pierre moscovici si même moscovici voit le problème c'est que le problème doit être grave alors qu'on se souvient de sa fameuse autorégulation exigeante pour les salaires des grands patrons avec l'efficacité que l'on sait je rappelle que le tf yeux prévoit lui que je cite toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre des états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites ainsi quoique déclare moscovici tant que ces principes sont en vigueur toute tentative de lutte contre les paradis fiscaux au niveau de l'union européenne revient à se payer de mots je crains donc que ce ne soit comme d'habitude qu'un coup d'épée dans l'eau aussi il est plus prudent sage et plus efficace de faire une vraie liste des paradis fiscaux en votant dès aujourd'hui en faveur de ce texte je vous remercie