Budget : Lecornu seul contre tous ?

Auchan, le choix, le bon. ... - A.Casse: Bonsoir.

Bienvenue. Ca y est, la bataille du budget a commencé ce vendredi à l'Assemblée, avec le PS qui lance un ultimatum et menace de censurer le gouvernement s'il n'y a pas quelques évolutions d'ici lundi. On sait déjà que la note de la France devrait de nouveau être dégradée ce soir par l'agence Moody's.

B.Morel, bonsoir. Vous êtes constitutionnaliste, maître de conférences à Panthéon-Assas.

Je cite votre nouveau livre: "Le nouveau régime, ou l'impossible parlementarisme". Le Premier ministre, S.Lecornu, est descendu dans l'arène. - S.Lecornu: Notre histoire parlementaire a été faite de rapports de force.

Il est temps qu'elle devienne celle du compromis. On ne peut plus gouverner par la seule discipline d'un camp, mais par la culture d'un débat exigeant entre parlementaires portant au départ des conditions différentes. C'est la révolution tranquille du Parlement, celle qui consiste à ne pas demander à l'autre d'appliquer l'intégralité de son propre programme, comme s'il avait seul la majorité. - A.Casse: Il n'était pas obligé de tenir ce discours aujourd'hui.

Comment vous regardez cette séquence, qui est inédite? - B.Morel: On a un S.Lecornu dans une situation complètement inédite.

D'habitude, vous avez un gouvernement qui a une majorité absolue, soit par voie de 49-3, soit en tenant sa majorité. Là, on a un S.Lecornu qui n'a quasiment aucune troupe derrière lui.

En commission des finances, les députés Renaissance ont voté comme ils le souhaitaient, faisant fi de l'accord qu'ils avaient passé avec les socialistes et du projet de loi budgétaire originel. A partir de là, il doit montrer qu'il tient le cap et le deal avec les socialistes. L'autre élément, c'est que ce qu'il dit, on peut l'entendre, mais le pouvoir, aujourd'hui, n'est pas vraiment dans les mains du Parlement.

C'est inédit dans toutes les démocraties occidentales. Quand on construit un budget en Allemagne, en Italie, on forme une coalition, on fait un deal avec la coalition et on fait voter le budget. L'idée qu'on bricole et qu'à la fin, on voit si ça passe, c'est une idée assez dysfonctionnelle.

On verra si ça marche chez nous. Qu'il faut être mobiles, adeptes de la guerre de mouvement plutôt que de la guerre de tranchées. Ce sont des propos rapportés aujourd'hui dans "Le Parisien".

Qu'est-ce que ça change, le fait qu'il soit aujourd'hui à l'Assemblée? Il va pouvoir négocier en direct? - B.Morel: Oui.

Il va pouvoir faire 2 choses: d'abord, regardez ses troupes, les Renaissance, les Horizons, les Modem...

Ce bloc ne doit pas défaire tout le deal qui a été passé avec le PS. Si jamais ils le font, il va pouvoir dire: "Certes, l'amendement qui faisait plaisir aux socialistes n'est pas passé, mais ce n'est pas de la faute du gouvernement. Moi, j'étais là pour le défendre." Ca permet potentiellement de faire baisser les tensions pour donner une toute petite chance au budget de passer. - A.Casse: L'autre son de cloche entendu aujourd'hui vient du PS, qui menace d'ores et déjà de censurer. - O.Faure: Si, jusqu'à lundi prochain, il n'y avait pas d'évolution sensible sur le texte, il n'y aurait aucune marge de manoeuvre accordée sur le PLF et sur le budget de l'Etat, sur celui de la Sécurité sociale.

En réalité, ce serait terminé. - A.Casse: C'est un ultimatum, jusqu'à lundi.

Le gouvernement peut tomber ce lundi? - B.Morel: Non.

Il faut le temps de déposer une motion de censure. Ce ne serait pas avant mercredi ou jeudi. On est ici dans une pièce de théâtre.

Les socialistes discutent avec S.Lecornu, mais là, ils s'adressent aux députés de la majorité qui n'ont pas joué le jeu en commission. "Attention, si vous ne jouez pas le jeu, on peut déposer une motion de censure et ça peut mener à une dissolution." Aujourd'hui, si on prend les enquêtes d'opinion, les grands perdants d'une dissolution, ce serait la majorité et notamment les macronistes.

Dans ce cas, vous avez des Renaissance qui peuvent avoir tout intérêt à ce que ça passe malgré tout, qu'il n'y ait pas de motion de censure. Ca ne permet pas de penser que le budget passera malgré tout. On est quand même en train de donner le change et de faire un peu de théâtre, ce qui est classique, dans une telle situation parlementaire. - A.Casse: Si on s'arrête sur la lettre rectificative adoptée par le gouvernement pour inclure la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, une voie que vous aviez d'ailleurs ouverte en premier, c'est une grosse victoire pour le PS, qui n'est plus obligé de voter ce budget pour obtenir la suspension de la réforme des retraites. - B.Morel: Exactement.

C'est tout l'intérêt pour le PS. S'il n'y avait pas eu cette lettre rectificative, si le texte était passé par voie d'ordonnance...

Les ordonnances, c'est ce qui pourrait pallier le budget à la fin de l'année. Qu'est-ce qu'on applique par voie d'ordonnance? Le projet de loi initial, celui qui a été déposé.

Avec une lettre rectificative, il y a la suspension de la réforme des retraites. Elle n'est pas dans un amendement. Aujourd'hui, que les socialistes votent ou pas le PLFSS, si jamais vous avez des ordonnances, il y aura quand même la suspension.

Le gouvernement a été malin. En face de la suspension de la réforme des retraites, on a mis des gages, des éléments concernant les retraites, qui ne font pas très plaisir aux socialistes. Ce faisant, s'ils veulent les amender, ils sont quand même contraints de voter le budget.

Si les ordonnances s'appliquent, tout cela figurera dans le projet. - A.Casse: Le PS a plutôt intérêt à ne pas demander le renoncement au 49-3? - B.Morel: On peut ne pas aimer cet article, mais en tant que constitutionnaliste, c'est le seul article que je n'ai pas besoin d'expliquer aux Français.

Tout le monde le connaît. C'est une idée d'un ancien président du Conseil de la IVe République. Cet article peut avoir de vraies vertus.

Si on avait le 49-3, le gouvernement pourrait dire: "Très bien, de quoi avez-vous besoin pour ne pas me censurer?" Un amendement sur la suspension de la réforme des retraites, mais aussi un amendement pour les LR, ce qui aurait permis aux socialistes et aux LR de s'abstenir. C'est comme ça que gouvernait un certain M.Rocard.

A l'époque, son gouvernement était minoritaire aussi. Il a donné des gages aux communistes, aux centristes. Comme ça, il a évité la plupart du temps que les textes fassent même l'objet d'une motion de censure.

C'est comme ça que les budgets passent. En renonçant au 49-3, on se prive de cette voie. - A.Casse: Il y a une autre possibilité de passer en force, ce sont les ordonnances.

Autre propos de S.Lecornu prononcés devant ses troupes: "Ne laissez pas le débat monter sur les ordonnances." Vous disiez l'autre jour sur le plateau de "C dans l'air" que le 49-3, c'est le bazooka et que les ordonnances, c'est l'arme nucléaire.

Pourquoi? - B.Morel: Avec le 49-3, vous avez des députés qui votent.

Ils déposent une motion de censure contre un budget, qu'ils votent ou pas. Le gouvernement peut reprendre des amendements de ci, de là. Les oppositions peuvent être un peu contentes.

Avec des ordonnances, le Parlement ne se prononce pas sur le budget. Depuis 1816, le moment où on met en place les prémices du régime parlementaire moderne, à l'exception du régime de Vichy, tous les ans, le Parlement français a voté le budget. Les ordonnances permettent de se passer d'un aval du Parlement.

Ce serait la première fois depuis 1816. Ces ordonnances n'ont jamais été utilisées en droit français. Elles viennent du droit allemand.

Elles sont mises en place par Bismarck qui, dans les années 1870, dit aux parlementaires allemands: "Vous ne pensez quand même pas que l'empire allemand est une démocratie? Si vous ne voulez pas du budget, on le fera passer quand même." Ce n'est pas du tout conforme à notre tradition parlementaire. - A.Casse: Ca voudrait dire un gouvernement qui pourrait tomber à Noël? - B.Morel: Si jamais vous avez des ordonnances, il est en effet assez probable que, derrière, les parlementaires disent que c'est une horreur, qu'on piétine le régime parlementaire et qu'ils déposent une motion de censure qui pourrait passer.

Entre Noël et le Nouvel An, on aurait un budget par ordonnance, mais on n'aurait plus de gouvernement. Ce qui risque évidemment de promettre des fêtes de fin d'année un peu agitées. - A.Casse: Avec des conséquences en cascade.

Ca voudrait dire potentiellement une dissolution et des législatives qui viendraient percuter les municipales. - B.Morel: Là, on se projette très loin.

Si vous déclenchez votre budget par ordonnance, ça n'empêche pas de continuer à débattre. On pourrait l'adopter le 15 janvier, auquel cas, les ordonnances seraient caduques. Ca impliquerait que les parlementaires acceptent de trouver un compromis post-ordonnances.

Il faut comprendre que la dissolution, si elle avait lieu en janvier, serait très coûteuse pour les partis. En mars, on a les élections municipales. De quoi ont peur aujourd'hui les élus locaux?

Les 2 grands partis des élus locaux, c'est LR et le PS. Ils ont peur d'une dissolution concomitante avec les municipales. Ca ferait monter le RN et LFI.

PS et LR, qui sont les 2 flotteurs sur lesquels un budget peut être passé par le gouvernement, ont tout intérêt à éviter une dissolution.