Justice : pour la mise en place de formations collégiales (05/12/18)

le président si vous permettez je vais présenter les deux en même temps qu'ils ont raccroché et ils portent tous les deux sur le principe de collégialité c'est un principe nous avons rappelé à plusieurs reprises que nous souhaitons être garanti et renforcé donc concernant l'amendement 95 il s'agit des juridictions judiciaires et administratives et en particulier pour le 304 le tribunal de grande instance lorsqu'il statut en matière steve hill nous souhaitons appuyé garantir et favoriser le principe de la formation collégiale soit formation de principe pour la justice le juge unique étant possible mais seulement avec le consentement exprès du demandeur ou des défendeurs parce que nous considérons que c'est une garantie majeur d'une justice de qualité en formation unique de juge unique il peut y avoir un billet de subjectivité de partialité qu'il faut auquel il faut remédier il nous semble que la formation à trois magistrats permet par l'interaction et l'intelligence collective qu une solution moins marquée du sceau de l'individu gens seuls soit élaborée cela constitue une garantie du traitement exhaustif et de qualité des demandes de justice des concitoyens de nos concitoyens et concitoyennes et de notre point de vue la multiplication du juge unique dans de nombreux domaines proposent un certain nombre de difficultés voilà pourquoi nous vous proposons de faire en sorte qu'une meilleure justice collet collectives collégiales puis s'être rendu à travers ces deux amendements