Nathalie Goulet : « Le budget est dans une incertitude totale, il nous faudrait un bon astrologue »
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Et on va revenir sur ces actualités avec vous. Nathalie Goulet, bonjour. Merci d'être là.
Sénatrice Union centrice de l'ordre, membre de la commission des finances. On va évidemment parler dans quelques instants de la lutte contre la fraude, contre le blanchiment, des sujets sur lesquels vous avez beaucoup travaillé. Mais d'abord on commence en regardant 3-1 de la presse régionale qu'on a sélectionné.
D'abord, c'est la une de l'est républicain. Scandale, Chine, la poupée de la honte à la veille de son implantation. Au sein du BHV à Paris, Chine doit se défendre sur un nouveau front, la commercialisation en ligne de poupées sexuelles d'apparence enfantine et le ministre de l'économie a prévenu il menace d'interdire son accès au marché français en cas de récidive.
La deuxième une, c'est celle de la dépêche. Et cette question découvert bancaire, c'est vraiment fini. Les règles autour du découvert bancaire qui vont se durcir en 2026 afin d'éviter les cas de surendettement.
Une décision qui suscite la polémique et puis la dernière, c'est celle du Berry républicain, le castet du portable au collège qui sont interdit depuis la rentrée. Une mesure qui a du mal à être appliquée. De quelle lune avez-vous envie de nous parler ?
Oh, peut-être de la poupée quand même. C'est quand même c'est quand même un sujet effroyable. D'abord, elle est pas elle est pas apparue hier ou avant-hier.
C'est un sujet qu'on avait déjà vu, mais je pense qu'il y a une une actualité d à l'ouverture de ce magasin et donc le contrôle des plateformes en ligne et tant qu'on narrivera pas à avoir un statut d'éditeur, on aura toujours la même irresponsabilité. Vous allez parler tout à l'heure de blanchiment, on va parler de contrefaçon, on va parler de trafic d'or ou de bijoux d'ailleurs comme un peu d'actualité avec les plateformes qui jouent un rôle massif dans la dans la propagation de ces faux produits et donc on narrive pas à les rendre responsables les plateformes comme le reste d'ailleurs. Donc on a une irresponsabilité complète des plateformes.
Quant à leur interdiction, bah les gens achèteront en ligne ailleurs. Et le gouvernement est suffisamment ferme en cas de récidif. Mais il est pas problème, c'est qu'il Oui, bien sûr, mais il est pas tout seul.
Je veux dire, c'est un sujet qu'il faut traiter évidemment au plan européen, voir quand on a eu la les problèmes notamment de terrorisme, ça va être bientôt d'actualité. On a discuté avec toutes les plateformes pour supprimer les contenus terroristes. Moi, je pense que là, il y a une autorégulation, mais il y a surtout une responsabilité.
On avait voté avec le sénateur Maluret euh un texte visant à rendre les plateformes responsables, en tous les cas leur donner la qualité d'éditeur, ce qui les rend responsable des contenus. Malheureusement ça ça n'a pas trouvé d'application. En tous les cas, on l'a pas maintenu et je pense que c'est vers ça qu'il faut se tourner.
Et qu'est-ce que vous pensez de l'ouverture de ce magasin Chine au sein au sein du BHV de Paris ? Moi à titre personnel, ça me ça me ça me dérange pas. Je veux dire, il y a la liberté du commerce et de l'artisanat à condition que qu'on ne fasse pas ça.
Bon, il y a de la concurrence des loyales et ça mais on a aussi des nouveaux modes euh d'achat. Le consommateur est libre, le BH a fait un choix. S'il perd des clients à cause de ce choix-là, ce sera ce sera sa responsabilité commerciale et sociale.
Moi, je porte pas de jugement sur le fait qu'il ouvre un magasin ou qu'il lui donne une ouverture dans ses locaux. Je choix commercial, il se débrouille après des conséquences. On va parler du budget euh budget dont l'examen a donc été suspendu hier à l'Assemblée nationale pour laisser place au budget de la sécurité sociale.
Est-ce que vous croyez que ce budget pourrait être voté ? Bon, je pense qu'il faut un bon astrologue ou une bonne une bonne voyante. Je je crois qu'on est dans l'incertitude complète.
Les gens qui ont des incert qu' le soit vous. Ah oui, moi je voudrais qu'il le soit bien sûr, ben pour la France, pour notre équilibre, euh pour euh le redressement des finances publiques ou pas. Mais euh oui, ce serait mieux qu'on ait un budget bien sûr.
Vous avez entendu Amélie Montchalin hier soir au 20h de France 2 qui assure que ce qui a déjà été voté par les députés sera transmis au Sénat, même s'il n'y a pas de vote du budget à l'Assemblée. C'est une bonne chose. Ah bah oui, de toute façon, il doit passer par le Sénat.
Donc je pense qu'à ce moment-là, comme bien souvent, le Sénat réécrira son propre budget. Vous allez réécrire c'està dire que vous vous allez pas tenir compte mais vous le sén c'està dire vous vous allez pas forcément tenir compte de ce qui a déjà été voté par les députés. Est-ce que vous êtes dans une logique de compromis ou est-ce que vous êtes sur la ligne de la majorité sénatoriale ?
Je sais pas. Moi à titre personnel je vais voir ce qui a été voté et on votera en fonction de ce que notre groupe décide de voter. S'il y a des s'il y a des aberrations et ben on les on les reverra.
Et s'il y a des choses qui conviennent à la majorité sénatoriale, je pense qu'on jouera la solidarité de la majorité sénatoriale. C'est comme ça que ça c'est quoi la priorité ? C'est de trouver un compromis.
Ben, c'est d'abord un budget. Oui, mais après, il y aura une commission mixe paritaire. Enfin, le travail parlementaire va, je veux dire, à partir du moment où il y a pas de 493 à l'Assemblée, le Sénat va également jouer son rôle comme d'habitude.
Je veux dire, ça fait ça fait 18 ans que je suis là. On a toujours réécrit notre loi de finance. Donc vous l'abordez comme d'habitude avec une réécriture plus promis que d'habitude.
Enfin je pense mais en tous les cas c'est un avis personnel. Enfin je veux dire dans dans le dans l'instabilité actuelle le mieux c'est quand même la prudence. Il y a le budget de la sécurité sociale qui va aussi arriver dans dans l'hémicycle de l'Assemblée aujourd'hui puis du Sénat dans les prochains jours.
Il y a l'alerte de la Cour des comptes hier sur un déficit actuellement très élevé 23 milliards. Un plus un de plus. Est-ce que euh parmi les points inscrits dans ce texte du budget de la sécurité sociale et la suspension de la réforme des retraite, est-ce que cette suspension c'est un moindre mal pour éviter un déficit euh plus important qui serait euh le coût de la censure, le coût de la dissolution ?
C'est un choix, c'est un choix du gouvernement dans cette espèce de République du chantage permanent. Euh chantage de qui ? Des socialistes, des uns des autres.
Enfin, chacun fait son marché en disant "Mais s'il y a pas ça, je dépose une motion de censure et moi je veux ça, il y a une motion de censure." Enfin, je veux dire, vous le savez, c'est ça. Voilà.
Bon, donc écoutez, on va aborder ça tranquillement. On rentrer dans la République du chantage. Bah, c'est un peu l'idée que ça donne et c'est un peu comme ça que nos concitoyens le ressentent.
On va parler des fraudes d'abord. D'abord, d'abord votre texte. Comment lutter contre le blanchiment ?
Et à travers cela, contre la criminalité organisée après avoir travaillé sur un rapport, vous présentez une proposition de loi qui sera discuter demain en séance et votre éclairage Clémentine comprendre ce qu'il y a dans ce texte. On va faire le point justement sur cette proposition de loi contre le pour lutter contre le blanchiment d'argent. Elle fait suite à une commission d'enquête qui avait rendu ses conclusions en juin dernier.
Oui. Et le traf et le blanchiment d'argent pardon et le trafic le plus lucratif de France. C'est l'alerte que donnait le président de cette commission d'enquête Raphaël Doby il y a quelques mois estimé à 38 milliards d'euros.
On ne récupérerait que 2 % de cette somme colossale. Une somme colossale obtenue grâce à différents procédés frauduleux dont par exemple la création de sociétés éphémères, c'est-à-dire en fait des entreprises qui n'ont pas de vraies activités commerciales mais qui servent à faire transiter des fonds et à masquer l'origine des capitaux qui sont obtenus illégalement. On les appelle aussi familièement pardon des lessiveuses parce qu'elles savent elles servent à lessiver de l'argent sale.
Euh autre procédé utilisé et c'est le recours à des prêtesons, c'est-à-dire des personnes qui sont souvent rémunérées et qui acceptent d'apparaître comme propriétaire d'une entreprise par exemple mais qui en fait ne le sont pas du tout. Et ça permet en fait de masquer la véritable identité du bénéficiaire. Et puis parmi ces procédés frauduleux, on retrouve aussi l'utilisation des banques en ligne souvent moins regardantes et puis la fausse domiciliation.
Et face à ces dérives constatées, le texte présenté demain renforce les instances de contrôle et de surveillance. Oui. Et si au départ le texte envisageait beaucoup de modifications et de création, par exemple création de base de données, et bien son passage en commission des finances au Sénat l'a un petit peu tempéré.
Par exemple, au lieu de créer une nouvelle base de données recensant les identités fictives ou les prêtesons, et bien le Sénat préfère renforcer le service de renseignement euh français qui s'occupe de lutter contre le blanchiment d'argent. Et puis il y a quand même quelques mesures qui n'ont pas été amendées par le Sénat. Par exemple, celles qui concerne les banques en ligne comme Revolute ou comme Lydia. et bien euh ces banques devront, si la proposition de loi est adoptée, se soumettre à un audit en interne, c'est-à-dire une une évaluation pour vérifier que tout est conforme.
Mais la commission a aussi supprimé certaines mesures du texte initial. Oui. Euh le texte originel prévoyait par exemple d'introduire une définition légale de la société éphémère.
C'est les fameuses lessiveuses he dont je parlais à l'instant. Mais le Sénat a jugé cette mesure beaucoup trop rigide et inutile en fait puisque la législation antiblanchiment permet déjà de signaler des structures suspectes. Et vous avez des questions pour Nathalie Goulet ?
Oui Nathalie Goulet vous présentez ce texte demain en séance publique. Alors si je comprends bien s'il a été autant modifié par la commission des finances c'est parce que les instruments de lutte existent déjà et que peut-être ils avaient pas assez de leviers pour agir efficacement. Oui.
Alors euh puisque vous me donnez la parole, ce texte est en fait un ristretto d'un texte plus important qui faisait une quarantaine d'articles et qui était cohérent par rapport à notre commission d'enquête mais compte tenu des risques du temps législatif réduit avec Raphaël Dobé. On a fait une proposition, on a décliné la proposition initiale qui était beaucoup plus complète et beaucoup plus cohérente en cette proposition 877 qui comporte un certain nombre de mesures qui ne concernent que les entreprises éphémères ou à peu près. C'est-à-dire qu'on a ciblé pour sécuriser un certain nombre de dispositifs qui semblaient carencés, en tous les cas pour lesquels il nous fallait des mesures nouvelles.
Bon donc la commission a estimé qu'il fallait réduire la voilure de cette PPL. Bah, elle est pas encore passée. C'est pas le Sénat pour l'instant, c'est la commission des finances et la commission des lois.
On va venir en séance demain. Il y aura peut-être un certain nombre de modifications. Euh, vous parlez de 38 à 50 milliards de blanchiments avec 2 % de recouvrement.
Je vois pas forcément de quoi pavoiser, voyez. Donc, tout va bien circuler, il y a rien à voir. Moi, je suis pas d'accord.
Euh je suis pas d'accord et euh je pense qu'il faut être beaucoup plus euh euh cohérent dans la lutte contre les fraudes, on va le voir euh la semaine prochaine, mais aussi contre le blanchiment euh euh le blanchiment d'argent euh la fraude, la criminalité organisée euh sont sœurs siamois euh de la fraude. Je veux dire, c'est la les les circuits de criminalité organisés utilisent les réseaux de la fraude fiscale, de la fraude sociale et cetera. Donc si vous voulez, il faut travailler l'ensemble et puis ce que nous ont dit les services pendant 6 mois de commission d'enquête avec Raphaël Dobé, un rapport voté à l'unanimité, je vous le rappelle avec 50 mesures donc on est loin des neuf de demain.
Bon avec 50 menures, c'est arrêter de saucissonner, arrêter de voir par exemple la drogue qui a été quand même success story du Sénat avec un texte qui lui a eu la chance d'avoir du temps de de de séance que nous on n pas. Euh, arrêtez de voir l'infraction. Voyez le contexte financier de l'infraction parce que euh les criminels sont pluridisciplinaires.
Ils sont à la fois opportunistes et à la fois pluridisciplinaires. C'est-à-dire qu'il faut voir la version complète de l'infraction et la version financière de l'infraction. Ils font un peu de drogue mais ils font aussi un peu de contrefaçon.
Ils font un peu de trafic d'or, un peu de trafic de bijoux. Ils peuvent participer à du trafic de migrants. Tout ça étant évidemment dans le même circuit de criminalité.
Vous voyez, vous pouvez pas les les gens qui font du trafic de drogue font aussi autre chose. Et les entreprises éphémères, c'est aussi les entreprises qu'on a dénoncé largement de ces kebabs, de ces cafés, de ces restaurants qui vivent alors qu'ils n'ont pas de clients et cetera. Tout ça fait partie de la même chose.
Et sur les entreprises éphémères, les services nous disent "Ah oui, mais enfin, si on fiche dans la" enfin certains services nous disent "Si on fiche dans la loi, euh les criminels vont changer de méthode." Bon, je vous rappelle quand même que la fraude à la TVA, ce qui est le un des vecteurs et la société éphémère, c'est 20 à 25 milliards de fraudes par an et ça continue depuis des années. Donc, si vous voulez, continuons à à faire comme ça.
Et comme on fait, comme on a toujours fait, ben on va voir ce qu'on a toujours eu. Donc moi, je suis persuadé qu'on peut améliorer les dispositifs et qu'il faut le faire. C'est peut-être pas le texte demain qui est un texte qui est venu en séance dans la la semaine de contrôle et qui permettra d'amorcer le débat qui c'est un texte minim, c'est un début, c'est comme ça.
Non, mais c'est un texte, c'est un texte qui est important sur le principe parce que les sociétés éphémères, c'est le cœur des dispositifs de blanchiment et le blanchiment est devenu un vrai métier. C'est plus une un métier accessoire. C'est plus des criminels qui blanchissent, c'est devenu c'est blanchir et mon métier.
Voilà. Donc il faut changer de paradis. Oui.
Justement ces sociétés éphémères là, ces fameuses lessiveuses, comment on fait concrètement pour lutter contre ? Je je lisais Laurent Nèz qui était à l'époque préfet de Paris, disait qu'il y avait parfois des rues entières à Paris qui étaient concernant. Mais il est venu il est venu en audition à notre commission d'enquête.
C'est là d'ailleurs qu'il l'a dit et que votre journal a repris ces déclarations. Mais comment on fait ? précisément avec ce qu'on propose, c'est-à-dire qu'on donne plus de pouvoir aux greffes de façon à vérifier euh les les qualités de la société avant de l'immatriculer parce que un cabis pour une société, c'est le permis d'exécuter, c'est le permis de travailler, c'est le permis d'avoir une société et cetera, mais c'est aussi le permis de frauder.
Donc soyons un peu plus vigilant au départ, je vous rappelle quand même qu'on a cette habitude qui n'est pas bonne de mon point de vue. On ouvre les robinets et on contrôle après ma prime rénove, prime covid côte à carbone. On ouvre les robinets, après on se dit "Ah bah zut, il y a des fraudeurs ah bah oui, un fraudeur heureux est un fraudeur qui revient." Bon donc comment on continue ?
Non mais vous pla Non mais c'est que c'est ça parce que les gens du quota carbone on les a retrouvé sur le covid et comme par hasard sur ma prime rénom et sur tout le reste. Donc d'abord on ouvre les robinets après on contrôle. Nous, on commence par dire "Attendez, soyez donc un peu plus vigilant au départ avant d'ouvrir les robinets contre l'Or Donc, on a des grèves des tribunaux de commerce qui font ça très bien.
Donnons-leur un peu plus de pouvoir." Bon, la commission trouve qu'on on était trop exigeant ou ou trop trop en demande. Mais le Conseil national des Greffes a publié un livre blanc contre le blanchiment précisément et contre le financement du terrorisme puisque c'est la même chose et qu'on va commencer à en parler se rapprochant du 13 novembre.
Bon et il nous disent mais nous on est là donnez-nous un peu plus de pouvoir pour qu'on contrôle l'origine des fonds des sociétés les actionnaires, les membres et c pour voir un peu si tout ça est en conformité. Donc nous on applique ce qu'on a entendu. Si ça marche pas cette fois-ci ça marchera la prochaine.
Il y a un autre texte, c'est un projet de loi présenté par le gouvernement de lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude c'est 20 milliards détectés en 2024 dont 13 recouvrés. Est-ce que vous saluez ce projet de loi ?
Est-ce que c'est le bon ? Alors, on est dans un on est dans un saucissonnage euh du travail contre la fraude. Et mon texte ne enfin le texte de mon groupe ne ne fait pas exception.
C'est-à-dire que au lieu d'avoir le grand soir de la lutte, on fait des textes. On a eu le texte de Thomas Casnav où il y avait un peu de ma prime rénove, un peu de fraude sociale, un peu de fraude fiscale, un peu tout ça n'est pas une bonne méthode et je et je et je je donc trop de texte est pas efficient. Bah c'estàdire que pas le grand soir, c'est que on n pas balayé tout le sujet.
On va on va travailler par exemple la fraude sociale sur ce texte mais on l'a vu dans le texte de Thomas Casnav et puis on va le revoir dans le PLFSS. Alors ça manque de lisibilité et puis pour nous en tant que législateur même si on suit le sujet et ça manque de lisibilité pour les services ensuite pour peu que les décrets soient pas encore votés enfin soient pas encore soient pas encore sorti. Ce qui est le cas du texte de de Thomas Casnab.
Donc si vous voulez, moi je pense que c'est un texte qui est un texte un peu ramassette euh qui va euh ramener euh des dispositifs utiles, des dispositifs qui ont été annulés par le Conseil constitutionnel du texte de Thomas Casnav d'ailleurs et d'autres euh notamment la criminalisation euh de la fraudette publique en bonne organisée qui a été votée dans le texte de Thomas Casnab à mon initiative et sanctionné par le Conseil constitutionnel et on va essayer de le muscler, il y a déjà une centaine d'amendements de déposé de façon à le rendre plus efficient. Mais par exemple sur les cartes vitales, ça c'est un sujet sur lequel vous alertez dans le dans le projet de loi du gouvernement. Le premier ministre il veut s'attaquer à la sécurisation des des cartes vitales.
Est-ce que là ça va suffisamment loin ? Est-ce que ce texte, il va aussi loin que possible ? C'est ce que dit Matignon. il va il va le plus loin possible dans le cadre d'un examen à l'Assemblée nationale qui sera chaotique parce qu'initialement ce qui avait été prévu, moi j'en avais discuté avec madame de Montchalin en juillet quand elle m'avait reçu sur le texte sur la criminalité organisée euh et je la remercie pour son écoute.
Elle avait dit "Bon écoutez, le texte passe d'abord à l'Assemblée nationale parce que c'est toujours un peu plus compliqué et puis ce sera open bar au Sénat." Et puis il y a eu la démission de François Bairou. Non mais c'est son expression.
Euh il y a eu la démission de François Bairou et donc le calendrier s'est un peu modifié. Ce texte vient en première lecture chez nous. Bon donc on va essayer de l'améliorer mais il faut revoir complètement le système.
Vous savez qu'aujourd'hui euh vous avez entre 250000 et 500000 personnes dont le titre de séjour a expiré et qui sont toujours bénéficiaires de prestation sociale lié à la résidence régulière en France. Il y a plusieurs rapports de ligas euh qui ont trouvé d'ailleurs que cette différence était apportéhique. C'estàd c'est c'est l'administration que le monde entier nous envie.
Apporéthique. Très bien. Je vous laisse aller à votre dictionnaire préféré.
Et donc la réalité c'est que on a une base des bénéficiaires qui est tronquée. Donc il faut d'abord revoir la base des bénéficiaires et ensuite les dispositifs et puis il faut être rigoureux sur les attributions. On va passer à l'actualité dans votre région.
Elle est riche l'actualité en région normande. D'abord, on va parler de la fermeture de l'usine Sibem à Saint-Pierre en Auge. C'est dans le Calvados.
L'entreprise est spécialisée dans la fabrication de boîtes de camemberber. Et pour en parler, nous sommes avec le maire de Saint-Pierre en Hauge. Bonjour Jacquy Marie.
Merci beaucoup euh d'être avec nous. D'abord, expliquez-nous pour qu'on comprenne bien pourquoi la fermeture de cette usine a été annoncée. Oui.
Bah, bonjour madame. Cette fermeture a été annoncée par le directeur de la CBEM, le B. Moi, je l'ai appris le 30 septembre dernier un matin, ça c'est arrivé.
Alors cette cette fermeture est plutôt Moi, c'est avec beaucoup beaucoup d'émotions que j'ai appris cette fermeture, hein. Euh tout d'abord euh j'ai une profonde j'ai je préfère aussi une pensée qui va naturellement salarié toucher à leur famille qui veut s'éteindre un pan de leur vie professionnelle et affective. hein, c'est une usine qui a plus de 100 ans dans notre dans notre pays.
C'est un drame. C'est un drame. C'est un coup de masieux pour tout le monde.
Et votre émotion d'autant que vous vous y avez travaillé dans cette usine et et on imagine évidemment le le coup dur hein pour le village, pour les habitants, le drame dont vous parlez. Oui, bien sûr. Moi, j'ai travaillé dans les années 70.
Bon, ça date, hein, mais bon, c'est d'une autre époque. Nous étions nous étions 1500 salariés. Là aujourd'hui l'usine était tombée à 1400 à 104 salariés pardon.
Euh donc c'est une usine qui a été reprise par l'actalis voir la CBEM, une filiale de l'actalis qui conservait ses 104 salariés aujourd'hui depuis 2012. Les investissements avaient été faits régulièrement. J'ai eu l'occasion de la visiter.
On ne pensait pas cette fermeture. Le monde salarial présent ne pensait pas cette fermeture. On savait que que la CBEM avait des difficultés de de résultats finals dans dans leur ban, mais on ne parlait jamais de de fermeture.
C'était les leaders de la un des leaders de la fabrication de la boîte bois, Nathalie Goulet. Écoutez, je partage ce que vient de dire monsieur le maire que je que je salue. Moi, je suis le sénateur de la commune de Camemberber.
Donc si vous voulez euh euh nous sommes liés, monsieur le maire, à cette à cette entreprise et nous y sommes évidemment attachés. Alors euh évidemment, je pense qu'il faut essayer de regarder avec peut-être l'ensemble des élus et la et la région, comment comment on peut éventuellement trouver une solution. Mais je veux dire si l'actalis qui est quand même un très gros groupe décide de lâcher cette entreprise, ils doivent avoir des des raisons économique.
Euh vous savez, on on milite beaucoup pour que le Camemberber soit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Mais si le Camemberberd sa boîte, alors euh ça devient euh ça devient un sujet puisque euh évidemment c'est une des spécificités du Camamemberber cette boîte en en peuplier. Donc euh un dernier mot, monsieur le maire, est-ce que vous en appelez au pouvoir public ?
Moi d'abord, je pense aussi bon je suis convaincu que je suis convaincu que le monde le mode de consommation a changé hein entre le lait à pâte dure à pâte molle la boîte carton la boîte bois je sais que l'actalis reste un des leaders de la boîte carton la boîte bois aujourd'hui j'ai cru comprendre aussi un moment donné qu'elle été dénoncée aussi par l'Europe cette boîte de bois qui n'était pas très écologique hein donc il y a tout un phénomène de qui contribue à cette disparition. Les consommations au les crues diminuent, hein. Voilà.
Moi, j'ai pas la solution. Bien sûr, les moi j'en appelle au service de l'État, aux acteurs économiques. C'est un drame pour notre bassin de vie, hein.
C'était le deuxème employeur de notre commune, hein. Voilà, c'est c'est une c'est dramatique au-delà au-delà de l'aspect économique pour nos nos notre commune, nos commerçants, c'est aussi euh ces personnes qui ont des possibilités d'être mutation, mais c'est la mobilité, c'est aussi le changement de de d'horaire, de travail, de profession. de la boîte de bois, on va passer à l'agroalimentaire.
C'est voilà, c'est j'ai le sentiment de de vivre une injustice. Un dernier mot, Nathalie Goulet. Oui, moi je je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites, mais il y a en plus de du problème humain et économique, il y a un problème lié à notre patrimoine et à ce que ça représente.
Et mais je pense que c'est un vrai sujet et en tous les cas, on vous suivra monsieur le maire si vous avez des demandes. Je pense que tous les tous les élus de Normandie auront à cœur de de vous soutenir. Merci monsieur le maire.
On a entendu votre appel. Merci Jacquy Marie d'avoir été avec nous maire de Saint-Pierre ene. Autre sujet de préoccupation dans votre région normande Nathalie Goulet sujet qui a une résonance nationale c'est la situation du CHU de camp.
Depuis hier il n'y a plus d'internes aux urgences faute de médecin pour les encadrer. Bonjour Sophie Simonet vous êtes adjointe au maire de camp. Merci d'être avec nous.
Président du conseil de surveillance du CHU de campet. D'abord comment on en est arrivé là ? Bonjour bonjour à toutes et à tous.
Euh alors d'abord quand même vous dire que évidemment nous sommes très inquiets aussi bien tous les membres du conseil de surveillance du CHU mais aussi tous les élus puisque je suis adjointe au maire mais bien évidemment le maire le président de la communauté urbaine comme on est sur Public Sénat je pense bien sûr à la sénatrice Sonia de la Provoer he on est tous évidemment en soutien avec notre CHU inquiet et motivé pour trouver des solutions et pour interpeller évidemment le niveau national on en est on en est arrivé là en plusieurs mois bien sûr cette absence des internes hier donc he puisqu'ils auraient dû démarrer leur stage hier matin. C'est une crise qui couvre depuis quasiment cet été. Avoir en tête quand même que durant l'été, le seul service d'urgence sur le Calvados qui est resté ouvert tout l'été jour et nuit, c'est le service des urgences du CH de camp.
Donc évidemment au niveau local, on a une situation de crise aussi dans les autres services d'urgence avec plusieurs services qui ont été fermés. encore dernièrement un un service dans une clinique privée qui a été fermée tout le weekend dernier. Euh et puis à cela s'ajoute, je dirais, une situation nationale que connaissent beaucoup d'autres CHU.
Évidemment, une un gros manque d'effectif de médecin urgentiste avec, il faut bien le reconnaître, des fonctions qui manquent parfois d'attractivité, un métier qui est très dur, qui aujourd'hui n'est sans doute pas assez valorisé. À cela s'ajoute évidemment euh bah l'évolution démographique qui fait qu'on a un afflux dans ces services de recours de personnes et notamment beaucoup de personnes âgées. Et à cela se combine une troisième cause qui est souvent la difficulté de trouver des lits d'Aval et un engorgement du coup des urgences.
Donc on a à la fois je dirais des causes nationales qui touchent la plupart des CHU sauf que ici à quand ça a explosé. Ça a explosé parce que les élèves internes ont dit leur mal-être suite à un manque bien évidemment d'encadrement et donc de médecins seniors. Je pense que ils ont eu raison de le faire euh et que notre doyen de l'UFR de santé a eu raison euh de ne pas proposer de stage donc depuis hier à ses élèves internes urgentistes et médecines générales de façon à pouvoir reposer des basses scèes.
Ce qui fait qu'on est dans une situation de grise majeure parce que pas de stagiaire, ça veut dire pas de stagiaire pendant 6 mois puisque c'était un semestre et que donc bien évidemment, il nous faut trouver des solutions qui vont nous permettre de tenir jusqu'au mois de mai et je dirais ça ce sont les solutions dans la situation de crise, mais il va falloir aussi trouver des solutions à plus long terme puisque au-delà de mai 2026, il faut reconstruire véritablement un service d'urgence au CHU de camp. Juste un mot rapidement avant de faire réagir Nathalie Goulet. Stéphanie Ris, la ministre de la santé, a annoncé hier qu'elle allait mobiliser la réserve sanitaire pour que des médecins en renfort puisse arriver.
Est-ce que vous êtes satisfaite de ça ? Alors très concrètement, il faut bien vous dire que ça ne peut pas suffire, hein, la réserve sanitaire et c'est ce que je vous expliquer. En fait, je pense qu'il faut réfléchir à deux types de solutions.
Euh les solutions tout de suite maintenant parce que à court terme, on a une crise majeure et effectivement on le voit bien au niveau national, tout le monde regarde ce qui se passe au CHU parce que dans les autres CHU, on se dit toujours à à qui le tour, hein. C'est un peu c'est un peu ça. Donc l'idée de la réserve sanitaire, c'est une mobilisation de situation de crise.
On a aucune idée encore et je rencontre le directeur de la RS seulement cet après-midi. Je n'ai absolument aucune idée du nombre de personnes ni du type de médecin que cela va concerner. Donc c'est un appel à volontaire.
Donc c'est ce seront des volontaires à l'échelle nationale et je ne peux pas encore vous dire quel sera le résultat de cet appel. Je voudrais quand même vous dire que face à la situation de crise, les premiers mobilisés et je les en remercie 10000 fois, ce sont tout simplement les ceux qu'on appelle les médecins de la tour, c'est-à-dire ceux qui sont déjà aujourd'hui médecins au CHU dans les autres services en particulier, on sait qu'on a un certain nombre de médecins réanimateurs qui ont accepté de descendre comme on dit puisque on a une tour au CHU de camp qui est assez connue donc de descendre dans les services des urgences. Donc les premiers qui ont réagi et qui vont nous permettre de combler le planning au mois de novembre, c'est quand même les médecins du CH eux-mêmes.
Donc on va faire réagir juste Nathalie Goulet à tout ce que vous venez de dire. C'est plus important de l'écouter parce que c'est elle la praticienne, je veux dire c'est ce que vous nous dites. Malheureusement évidemment on vous on vous soutient.
Vous avez cité Sonia de la Provoté évidemment qui est la régionale de l'Étgent et et on sait que beaucoup d'ornets sont soignés au CHU. Donc de toute façon, c'est un problème qui concerne tout le monde. On est tous des malades en puissance.
Je veux dire donc ce qui arrive à au CHud camp nous concerne évidemment directement et je pense que c'est un sujet sur lequel on avait déjà beaucoup travaillé mais malheureusement c'est inéductable et je pense que votre décision est évidemment la bonne pour la sécurité des patients et aussi pour la sécurité des internes. Donc vous avez bien fait évidemment. Merci beaucoup Sophie Simonet.
Merci d'avoir été avec nous adjointe au maire de camp, président du conseil de surveillance du CHU de camp. Merci d'avoir été notre invité et merci Nathalie Goulet d'avoir été avec nous pendant cette première demi-heure. [musique]
Nathalie Goulet