CAS 26 04 28

Merci monsieur le président. Euh madame la ministre, l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est non seulement une promesse et une exigence républicaine, mais c'est aussi une attente euh de nombre de familles euh sur nos territoires. À la rentrée 2024, près de 490000 élèves en situation de handicap été scolarisé en milieu ordinaire et environ 11000 dispositifs Ulis accompagnés, plus de 119000 élèves. Certes, plus de 3000 unités Ulises ont été créées depuis 2017, mais ces avancées restent insuffisantes. La réalité, c'est que les besoins dépassent les capacités. En 2024, plus de 14000 élèves orientés vers

une hul par les MDPH n'ont pas pu accéder faute de place. Autrement dit, un droit reconnu ne trouve pas de traduction concrète. Plus préoccupant encore, on semble désormais intégrer ce décalage en acceptant qu'une part importante d'élèves, notamment dont le second degré reste son solution adaptée. Cette situation interroge la crédibilité notre politique d'inclusion de ses enfants en situation de handicap. Or, cette politique d'inclusion repose sur une coordination étroite entre votre ministère, celui de l'éducation nationale et le secteur médico-social avec des moyens humains et financiers suffisants en matière d'AESH, d'enseignement d'enseignants pardon formés et avec un accompagnement adapté.

Alors, madame la ministre, mes questions sont les suivantes. Comment votre feuille de route envisage-t-elle de réduire concrètement le nombre d'enfants notifiés pour une ulice qui n qui n'y trouve pas de place ? Quels engagements le gouvernement est-il prêt à prendre pour accélérer la création de nouvelles Ulisses puisqu'on se rend compte que l'école inclusive a ses limites. Et au-delà de cela, euh comment comptez-vous renforcer la coordination interministérielle entre votre ministère celui d'éducation nationale pour que chaque enfant en situation de handicap ne soit pas seulement inscrit à l'école mais pleinement accompagné dans ces apprentissages. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Merci euh madame la députée. Votre

question concerne la scolarisation des enfants en situation d'handicap en milieu ordinaire et donc l'accessibilité à ces écoles. Euh vous l'avez dit, il y a 3000 Ulisses de plus depuis 2017 et euh les quarts malgré tout l'écart entre les notifications, c'estàd les besoins et les places effectivement disponibles augmentent. Euh on a plusieurs leviers, vous l'avez un peu dit dans dans votre question. Euh il faut qu'on poursuive la création de places euh Ulisses euh notamment dans les territoires en tension, c'est-à-dire là où il y a le plus de besoins, c'est euh cette cartographie et c'est vers ça euh vers où on va et un effort pour structurer euh davantage le modèle de l'école pour

tous en renforçant aussi les pôles d'appui à la scolarisation. Euh il y en avait 479 en 2025, on a un objectif de 3000. euh d'augmentation de 3000 et on finance avec les dispositions des 50000 solutions. Euh vous savez que la courbe des 50000 solutions, on est au-dessus de ce qui était prévu et on on continue à vouloir le faire. Et enfin, la ministre Camille Ga Minier sur ces sujets est très investie. Elle travaille avec le ministre de l'éducation pour un possible texte sur l'école inclusive qui devrait arriver. M.